principe du garde-barriere

asbl
vzw
Gasthuisstraat 31 - 1000 Brussel
Rue de l'Hôpital 31 - 1000 Bruxelles
Tel 02/514 01 86 - Fax 02/514 05 29
Bedrijfsnummer / N° d’entreprise:
BTW/TVA BE 0474.646.635
18/12/2013
PRINCIPE DU GARDE-BARRIERE
Destiné à toutes les entreprises
Cette news a trait aux ‘matières premières pour aliments des animaux’ qui sont importées selon le
principe du garde barrière.
Comme précisé dans le document BT-02, une entreprise peut appliquer le principe du garde-barrière
pour importer des ‘matières premières pour aliments des animaux’ achetées auprès d’une entreprise
non certifiée et installée en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, l’entreprise certifiée GMP doit
développer un plan de monitoring individuel avec un monitoring par lot (‘lot-by-lot’) des CCP et Points
d’Attention identifiés. Les lots ne peuvent pas être repris dans un plan d’échantillonnage sectoriel
(http://www.ovocom.be/Monitoring.aspx?lang=fr).
Il est important de préciser que les applications du principe du garde-barrière restent assez limitées.
Par exemple, il ne peut jamais être appliqué lorsqu’il existe un protocole d’achat spécifique pour une
matière première pour aliments des animaux définie. Ces protocoles particuliers sont décrits dans le
document GMP ‘BT-04 - Achat : Protocoles spécifiques d'achat’.
Il est obligatoire de communiquer un récapitulatif semestriel à OVOCOM, récapitulatif reprenant toutes
les ‘matières premières pour aliments des animaux’ achetées selon ce principe. Si votre entreprise
applique effectivement le principe du garde-barrière, nous vous demandons donc de transmettre les
informations suivantes à OVOCOM.
Par ‘matière première pour aliments des animaux’ :
le nom de la ‘matière première pour aliments des animaux’ (le nom du produit et
éventuellement le nom commercial) ;
la provenance de la ‘matière première pour aliments des animaux’ ou le pays
d'importation ;
le tonnage pour la période ;
le tonnage (moyen) par importation.
Afin d’assurer un traitement correct de ces données, nous vous prions de nous les communiquer pour
les périodes du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre.
Pour cette raison, pourriez-vous svp, pour autant que d’application, nous faire parvenir votre
récapitulatif de ces produits pour le deuxième semestre (donc du 1er juillet jusqu’au 31 décembre)
2013 ?
Usage autorisé moyennant mention de la source (OVOCOM asbl).