avis lot 4 menuiserie bois - Mairie d`Argelès-sur-Mer

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – MAPA - Travaux
Département de publication : 66
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie d'ARGELES sur MER
Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
Type d'organisme : Commune
Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques
OBJET DU MARCHE
EXTENSION DES LOCAUX DE L'ALBE - Lieu d'exécution :ARGELES SUR MER
Lot 4 - MENUISERIE BOIS
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché séparé ordinaire
Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui
Prestations divisées en lots :Oui
Possibilité de présenter une offre :un lot
Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première
demande ou à une caution personnelle et solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
règlementent :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global
forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des
comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30
jours. Modalités de financements : Budget communal
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
JUSTIFICATIONS
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du CMP ; - redressement judiciaire
(si redressement judidiaire, produire la copie du/ou des jugements prononcés : art 44 du
CMP) - liquidation judiciaire - faillite personnelle prononcée - interdiction de concourir -
situation irrégulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales ou au regard de
l'obligation d'emploi de personnes handicapées prévue au code du travail - condamnation
depuis moins de 5 ans pour différentes infractions définies par le code pénal, par le code du
travail ou par la code général des impôts En cas de groupement, la nature et le nom du
mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée à engager un candidat y compris en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au
stade de la passation du marché Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention
de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et
l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas,
désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document
relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés
au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Liste des travaux exécutés au cours des
cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux
et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique (mémoire technique) : 40%
PROCEDURES
Mode de passation :Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :04/07/2014 à 16 H 00
Délai minimum de validité des offres :120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Date d'envoi du présent avis à la publication :16/06/2014
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
Mme MESTRES Dominique
Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
0468953466
Renseignements d'ordre technique
DUPRE
Atelier d'architecture EURL DESSEIN 6 rue du Gal Legrand
66000 Perpignan
0468342085
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argeles Sur Mer Cedex
URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées
Mairie d'ARGELES sur MER Direction des services techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
66704 Argeles Sur Mer Cedex