proposition partenariat assurance chiens afaccc

ASSURANCE CHIENS COURANTS AFACCC
SAISON 2014 / 2015
GAN ASSURANCES propose aux AFACCC des conditions négociées, spécifiques et avantageuses pour leurs
adhérents. La saison 2014 / 2015 s’entend du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.
Assurance Dommages Subis par les Chiens de l’Assuré
Descriptif des garanties :
Nous garantissons le paiement d’indemnités si le chien ou l’un des chiens désignés dans les Dispositions Particulières
ou le certificat d’assurance est victime d’un accident résultant notamment :
 d’empoisonnement,
 de la rage, sous réserve que le chien ait subi les vaccinations qui seraient rendues obligatoires par la
réglementation en vigueur,
 d’une morsure de reptile ou de piqûre d’insecte,
 de choc avec un véhicule terrestre ne vous appartenant pas,
 d’un autre animal (notamment sanglier, chevreuil, cerf)
 d’un coup de feu tiré par un chasseur autre que l’Assuré.
En cas de blessure, nous remboursons les frais de vétérinaires, sur présentation des justificatifs.
En cas de mort, l’indemnité correspond à la valeur du chien, déterminée par le vétérinaire appelé à constater l’origine
traumatique de la mort de l’animal. Si, dans le délai d’un mois à compter de l’accident, l’animal meurt des suites de
blessures ayant donné lieu à remboursements, les montants de ceux-ci viendront en déduction de l’indemnité.
Dans l’un ou l’autre des cas, une franchise de 50 € reste à la charge de l’Assuré.
Le présent contrat est régi par les Conditions Générales A825 auxquelles se réfère ce document.
Exclusions :
Outre les exclusions communes à tous les risques énumérés à l’article 5 des Conditions Générales, ne sont pas couvert
au titre de cette garantie :
 la mort ou les blessures du chien occasionnées par l’assuré,
 la maladie ou la mort par maladie,
 les chiens de moins de neuf mois et de dix ans ou plus.
En cas d’indemnisation par suite de la mort accidentelle du chien, la prime correspondant à la présente extension de
garantie restera acquise à GAN ASSURANCES. Le souscripteur devra s’acquitter d’une nouvelle prime en cas de
remplacement de l’animal.
Montant des garanties et des franchises :
En cas de blessures nous remboursons les frais vétérinaires (sur présentation de justificatifs) à concurrence de 300
euros par sinistre, sans limite du nombre de sinistres pour la période considérée (du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015).
En cas de mort de l’animal, l’indemnité correspond à la valeur du chien déterminée par le vétérinaire appelé à
constater l’origine traumatique de la mort de l’animal. Si, dans le délai d’un mois à compter de l’accident, l’animal
meurt des suites de blessures ayant donné lieu à remboursements, les montants de ceux-ci viendront en déduction de
l’indemnité. Les plafonds d’indemnisation sont les suivants :


300 euros : pour un chien sans pedigree
700 euros : pour un chien avec pedigree
Dans l’un et l’autre cas ci-dessus, une franchise de 50 euros reste à la charge de l’assuré.
Tarifs spéciaux « adhérents AFACCC » :
Les tarifs proposés sont consentis aux seuls adhérents des AFACCC et sont établis en fonction du nombre de chiens
regroupés par chaque AFACCC départementale. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et s’entendent par chien
assuré. GAN ASSURANCES propose aux adhérents des AFACCC une réduction dégressive calculée comme suit :
 5% de remise sur la cotisation initiale pour 20 à 50 chiens regroupés par AFACCC départementale,
 10% de remise sur la cotisation initiale pour 51 à 100 chiens regroupés par AFACCC départementale,
 15% de remise sur la cotisation initiale pour plus de 100 chiens regroupés par AFACCC départementale.
Le tableau ci-dessous tient compte des réductions consenties aux adhérents AFACCC.
Seuls sont assurables les chiens âgés de plus de neuf mois jusqu’à dix ans, tatoués ou pucés. En complément, les
adhérents des AFACCC peuvent souscrire auprès de GAN ASSURANCES leur Assurance Responsabilité Civile
chasse individuelle nécessaire à la validation du permis de chasser (voir option proposée ci-dessous).
Chiens âgés entre
neuf mois et dix ans
Cotisation
Initiale
Cotisation si
souscriptions pour
20 et 50 chiens
Cotisation si
souscriptions pour
51 et 100 chiens
Cotisation si
souscriptions pour
plus de 100 chiens
Chien avec ou sans pedigree chassant
le grand gibier
Chien avec pedigree ne chassant pas
le grand gibier
Chien sans pedigree ne chassant pas
le grand gibier
90 euros
86 euros
81 euros
77 euros TTC
45 euros
43 euros
41 euros
38 euros TTC
35 euros
33 euros
32 euros
30 euros TTC
Modalités de souscription :
Chaque AFACCC départementale qui le souhaite, communiquera à ses adhérents l’offre de Gan assurances puis
centralisera les bulletins d’inscription (ci-joint) sans les règlements correspondants. Elle devra les regrouper et les
adresser à l’agence de GAN ASSURANCES Valdahon (voir coordonnées ci-dessous) avant le 15/07/2014, dernier
délai.
A réception, GAN ASSURANCES calculera le taux de remise applicable aux adhérents de l’AFACCC concernée et
adressera à chaque souscripteur une copie de son bulletin d’inscription, accompagné de la demande de règlement. A la
réception de ce dernier, une attestation individualisée sera adressée à chaque souscripteur. La garantie sera acquise dès
réception du règlement et prendra fin le 30 juin 2015 à minuit.
Offre complémentaire :
Assurance Responsabilité Civile chasse individuelle :
Pour les adhérents AFACCC non membres des Fédérations de chasseurs partenaires de GAN ASSURANCES
(proposition d’Assurance Responsabilité Civile faite dans le cadre de la validation du permis de chasser), nous
proposons pour la saison 2014 / 2015 une assurance responsabilité civile chasse individuelle au tarif de :
21 euros TTC
Pour tout renseignement sur cette assurance, contactez l’agence de GAN ASSURANCES Valdahon :
Pascal MOYSE - Didier DEBERNARDI
Agents Généraux GAN Assurances
7, rue de la gare
25800 VALDAHON
Tel : 03 81 56 26 90
Fax : 03 81 56 49 57
E-mail : [email protected]
http://www.assurancesval.gan.fr
N° ORIAS : 07015170-07015169