LOVE MONEY Love money - Blog Horizon Entrepreneurs

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LE GUIDE DU FINANCEMENT D’ENTREPRISE
LOVE MONEY
Les différentes plates-formes de crowdfunding en France en 2015
Plates-formes de dons avec
ou sans contrepartie
Plates-formes de prêts
rémunérés ou non
Plates-formes
d’investissement
Adiasp II
Apoyogo
Arizuka
Babeldoor
Bulb in Town
Cowfunding
CredoFunding
Culture Time
Dartagnans
DaVinciCrowd
EasiUp
Ecobole
Eduklab
Foodrainsing
Fosburit
Fundovino
Graines de start
I am la mode
J’adopte un projet
KissKissBankBank
Les petites pierres
MiiMOSA
My Major Company
My New Startup
Pick & Boost
Proarti
Smala & Co
Sponsorise.me
Touscoprod
Ulule
Unifund
United Donations
Babyloan
Bitbankin
Blue Bees
Bolden
Credit.fr
CredoFunding
EasiUp
Finsquare
Givemedolz
Hellomerci
MicroWorld
Lendix
Lendopolis
Lendosphere
Lesentrepreteurs.com
Pret-dunion*
Pretgo
PretPME.fr
Prexem
Spear
Tributile
Unifund
Unilend
AB Funding
Adiasp II
Afexios
Anaxago
Apoyogo
Arizuka
Bankable Projects
Bulb in Town
Enerfip
Feedelios
Finance Up
Happy Capital
Kiosk to Invest
Lumo
Movies Angels
MyNewStartup
MyPharmaCompany
MyWinPME
Raizers
Sowefund
SparkUp
Unifund
Wedogood.co
Wissed
À titre indicatif (non exhaustif)
* Prêt d’union est la seule plate-forme à avoir l’agrément de banque de l’ACPR.
LOVE MONEY
Au stade de la création, une entreprise se finance avant tout par
le love money, c’est-à-dire l’argent collecté auprès des proches
du fondateur. Ce sont donc souvent des amis, ou des membres de
la famille qui décident de contribuer aux premiers pas de l'entreprise sous forme de dons bénéficiant d’une incitation fiscale, de
prêts nécessitant l’établissement d’une déclaration ou encore en
complétant le capital initialement investi par le fondateur tout en
obtenant des avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu
et d’ISF.
Love money : intérêts de l’entrepreneur
et de l’investisseur
Un coup de pouce financier de la famille ou des amis, c’est précieux au
démarrage d’un projet de création d’entreprise ! L’apport de love money au
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FINANCEMENTS NON BANCAIRES (ALTERNATIFS)
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démarrage d’un projet montre aux autres investisseurs que l’entrepreneur a
déjà su convaincre ses proches et qu’il est crédible auprès de ceux qui le
connaissent.
Faire appel à du love money n’aura peut-être pas le même impact en
termes de compétences, d’aide, de carnet d’adresses… que des investisseurs professionnels ou quasi-professionnels.
Il existe des associations regroupant des investisseurs de ce type et qui
visent à veiller aux intérêts de ces particuliers. Assortis d’une fiscalité
particulière, dons et souscriptions au capital de sociétés, peuvent être
avantageux pour les généreux contributeurs… et pour les bénéficiaires !
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Les incitations fiscales
LOVE MONEY POUR LES PME, L’ASSOCIATION
Pionnier du financement solidaire depuis 30 ans, Love Money forme et protège
les épargnants-investisseurs qui souhaitent pratiquer l’investissement direct
dans les PME. La finance participative englobe différents secteurs, dont le secteur de l’investissement en capital (« equity crowdfunding »).
Pour les dons familiaux :
exonération de droits de mutation
Les dons de sommes d’argent effectués en faveur des membres du cercle
familial bénéficient sous certaines conditions, d’une exonération de droits
de mutation dans la limite de 31 865 €.
Pour être exonérés de droits de mutation, les dons doivent être consentis :
• par une personne âgée de moins de 80 ans ;
• à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle
descendance, à un neveu ou une nièce ou, par représentation, un petitneveu ou une petite-nièce.
Le donataire doit être majeur ou mineur émancipé. Aucune affectation
spécifique des sommes reçues n’est exigée. Le délai de renouvellement
des dons de sommes d’argent exonérés est de 15 ans.
Cette exonération de droits de mutation à titre gratuit s’applique aux seuls
dons de sommes d’argent réalisés en pleine propriété.
Sont admis au bénéfice de l’exonération les dons effectués par chèque,
par virement, par mandat ou par remise d’espèces.
L’exonération se cumule avec les abattements dont peuvent bénéficier par
N’OUBLIEZ PAS L’ENREGISTREMENT
Dans l’hypothèse de la rédaction d’un acte de donation, c’est cet acte qui devra
faire l’objet d’un enregistrement.
En l’absence d’acte, le don de sommes d’argent devra faire l’objet d’une déclaration (souscription en double exemplaire de l’imprimé n° 2731).
Dans l’hypothèse où un don a été effectué pour un montant supérieur au plafond, le donataire devra souscrire une déclaration de don manuel (imprimé
n° 2735).
Le don, qu’il ait fait l’objet d’un acte notarié, d’un acte sous seing privé ou d’une
déclaration de don, doit être déclaré ou enregistré par le donataire au service
des impôts dans le délai de 1 mois.
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ailleurs les donataires. L’exonération est susceptible de s’appliquer quel que
soit le support qui constate le don, acte notarié, acte sous seing privé,
c’est-à-dire réalisé entre les parties à la donation, ou déclaration de don
manuel.
L’abattement fiscal
Le donateur bénéficie d’un abattement fiscal personnel en faveur de
donations consenties à ses proches (avec intervention d’un notaire),
dont le montant varie en fonction du lien de parenté. Ce montant est
par exemple fixé à 159 325 € sur la part de chacun des enfants. Ainsi,
lorsqu’un don bénéficie de l’exonération totale de droits de mutation, le
donateur conserve le bénéfice de son abattement personnel pour des
donations ultérieures consenties à la même personne.
Exemple : un des parents donne à son enfant le 25 août 2015 une
somme d’argent de 35 000 €, des titres d’une valeur de 90 000 €. La
somme d’argent est exonérée à hauteur de 31 865 €. Le surplus (3 135 €)
et les titres, soit un total de 93 135 € ne sont pas taxables, car le montant
de 93 135 € est inférieur à l’abattement personnel de 100 000 € (3 135 +
90 000 = 93 135 € < 100 000 € ).
Les réductions d'impôt sur le revenu et d'ISF
Les personnes qui investissent dans une nouvelle entreprise constituée sous forme de société peuvent bénéficier d’une des deux mesures
suivantes :
• réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des
entreprises non cotées (voir p. 117) ;
• ou réduction d’ISF (voir p. 118).
BIENTÔT UN PRÊT DE TRÉSORERIE INTER-ENTREPRISES…
Par dérogation au monopole bancaire, l'article 167 de la loi Macron (Loi n° 2015990 du 6 août 2015) prévoit que les sociétés par actions et les SARL dont les
comptes font l'objet d'une certification par un commissaire aux comptes
peuvent désormais consentir, à titre accessoire à leur activité principale, des
prêts à moins de 2 ans à des microentreprises, des PME ou des ETI avec lesquelles elles entretiennent des liens économiques le justifiant.
Toutefois l'entrée en vigueur de cette mesure est subordonnée à la publication d'un décret d'application (non encore publié à la date d’édition du présent
Guide).
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