17.Désignation des représentants des usagers pour

•
VILLE O'ISSY-LES-MoULINEAUX
Conseil Municipal
ARi/SB/HR/MC
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DU JEUDI17 DECEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, le jeudi 17 décembre à 18 h 35 les membres composant le Conseil Municipal d'issyles-Moulineaux, régulièrement convoqués individuellement et par écrit le 10 décembre 2015, se sont réunis
au nombre de 44 dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur André
SANTINI, Maire et de Monsieur Paul SUBRINI, Premier Maire-Adjoint à partir de 21 h 13.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice: 49
Etaient présents:
SANTINI André
(jusqu'à 21 h 13)
SUBRINI Paul
LEFEVRE Thierry
(à partir de 18 h 53)
ESTRADE-FRANCOIS
Isabelle
LETOURNEL Edith
BERNADET Nicole
VESSIERE Martine
KNUSMANN Philippe
SZMARAGD Jean-Marc
GUICHARD Claire
PlOT Annie
ECAROT Marie
TANTI André
RADENNE Jean-Marc
PITROU Nathalie
GARRIGUES Maria
de CARRERE Bernard
BERANGER Etienne
à partir de 18 h 39
CAM Christophe
(Jusqu'à 20 h 24)
BALI Leïla
SIMILOWSKI Kathy
PUIJALON Thomas
JULHES Vivien
ALEZARD Lysiane
(jusqu'à 23 h 33)
MALEYRE Anne-Laure
(jusqu'à 22 h 22)
PROVOT Christophe
ROUSSEL Thibaut
GAMBIEZ Fabienne
GUILCHER Ludovic
DANIEL Pierrick
Patrick AUFFRET
LEVY Alain
FARO Stéphanie
Frédéric MARTINEAU
SUEUR Joëlle
RIGONI Olivier
COURCELLE-LABROUSSE
Jean
SZABO Claire
HELARY-OLIVIER Christine
HOUNTOMEY Céline
KHANDJIAN Arthur
L1ADZEFabienne
POINOT Jeannine
POUJOL Aymeric
GOUZEL Marie-Auguste
(Jusqu'à 21 h 13)
LAKE-LOPEZ Sabine
Etaient représentés :
A. SANTINI par P. SUBRINI à partir de 21 h 13
T.LEFEVRE par J. POINOT jusqu'à 18 h 53
G. MARTIN par Jean-Marc SZMARAGD
MA GOUZEL par J. SUEUR à partir de 21 H 13
C. CAM par S. LAKE-LOPEZ à partir de 20 h 24
C. MILLAN par F. L1ADZE
C. ARNOUX par I. ESTRADE-FRANCOIS
Etaient absents :
E. BERANGER jusqu'à 18 h 39
A.L. MALEYRE à partir de 22 h 22
L. ALEZARD à partir de 23 h 33
Madame Fabienne L1ADZEest désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle
accepte.
Publication par affichage: le 24 décembre 2015
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151217-17dcm-DE
Date de télétransmission : 29/12/2015
Date de réception préfecture : 29/12/2015
ANBT - Educ
CONSEILMUNICIPAL
SEANCEDU JEUDI17 DECEMBRE2015
W 17
OBJET : EDUCATION - Désignation des représentants des usagers pour siéger à la
Commission Consultative des Services Publics Locaux, section restauration scolaire,
pour l'année 2016.
Monsieur Bernard DE CARRERE, Maire-Adjoint délégué à l'Education, expose au Conseil
Municipal ce qui suit:
L'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales impose la création dans les
communes de plus de 10 000 habitants d'une Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL) compétente pour l'ensemble des services publics locaux exploités en régie
dotée de l'autonomie financière, dans le cadre d'une convention de délégation de service public
ou d'un Partenariat Public-Privé.
Elle doit comprendre parmi ses membres, des représentants du Conseil municipal, désignés
à la proportionnelle, et des représentants d'associations locales, nommés par l'organe délibérant.
Elle est présidée par le Maire ou son représentant.
Par délibération en date du 10 avril 2014, le Conseil municipal a approuvé la création d'une
CCSPL organisée en deux sections thématiques: la Commission de la restauration scolaire, et
la Commission des autres services publics locaux. II en a fixé la composition et désigné les
représentants du Conseil municipal et des associations locales qui y siègent.
Les six sièges octroyés aux représentants des associations de parents d'élèves sont répartis
entre l'ensemble des associations de parents d'élèves reconnues représentatives conformément
à l'article D. 111-6 du Code de l'éducation.
Les six représentants sont nommés proportionnellement et au plus fort reste au nombre de
suffrages recueillis lors des élections de conseils d'écoles; les voix des associations déclarées
de parents d'élèves dont l'objet est la défense des intérêts communs de parents d'élèves étant
prises en compte globalement pour la dévolution des sièges.
Considérant le résultat des élections aux conseils d'écoles pour l'année scolaire 2015/2016,
2 069 suffrages obtenus par la FCPE et 1 103 suffrages obtenus par la PEEP, 1 028 suffrages
obtenus par les associations indépendantes sur un total de 1 586 voix pour les listes
indépendantes, soit l'attribution, selon les mêmes modalités de scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, de 3 sièges pour la FCPE, 2 sièges pour la PEEP et 1 siège
pour les associations indépendantes.
Considérant que Marie POMBOURCQ, Mathieu GALERNEAU ont été proposés en qualité
de représentants titulaires, Emmanuel FRANCILLARD, Caroline SASIA, comme représentants
suppléants par l'association de parents d'élèves PEEP.
Considérant que Stéphanie CANAC, Nicolas MOREAU, Stéphanie MORZYNSKI ont été
proposés en qualité de représentants titulaires, et, Murielle RAUD, Nazila MAZE, Céline
GUIGNARD comme représentants suppléants par la Fédération de parents d'élèves FCPE.
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151217-17dcm-DE
Considérant que Virginie RIVIER a été proposée en qualité de représentante
titulaire, par
Date de télétransmission : 29/12/2015
les associations indépendantes API, ALGEGE, Gens de la Fontaine Autrement,
l'Association
Date de réception préfecturedes
: 29/12/2015
Parents d'Elèves du quartier des Chartreux (APEQC) et Par'lssy l'Ecole.
II est demandé au Conseil municipal de bien vouloir procéder à la nomination des
représentants des associations de parents d'élèves pour siéger à la Commission Consultative
des Services Publics Locaux, section restauration scolaire, pour l'année 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 10 avril2014 relative à la commission consultative
des services publics locaux,
Vu les propositions des associations de parents d'élèves et des directeurs des écoles pour
l'année 2016,
La Commission municipale de l'Education s'étant réunie le 30 novembre 2015,
Entendu cet exposé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PROCEDE à la nomination des représentants des associations de parents d'élèves, titulaires et
suppléants pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, section
restauration scolaire, pour l'année scolaire 2016
- Marie POMBOURCa, titulaire
- Mathieu GALERNEAU, titulaire
- Stéphanie CANAC, titulaire
- Nicolas MOREAU, titulaire
- Stéphanie MORZYNSKI, titulaire
- Virginie RIVIER, titulaire
- Emmanuel FRANCILLARD, suppléant
- Caroline SASIA, suppléante
- Murielle RAUD, suppléante
- Nazila MAZE, suppléante
- Céline GUIGNARD, suppléante
PRECISE que les directeurs dont les noms suivent seront également associés aux travaux de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux, avec voix consultative, conformément à
l'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales:
Mme Francine CHAPONNET, Directrice de l'école maternelle les Ponceaux, titulaire.
Mme Catherine COAT, Directrice du groupe scolaire Louise Michel, suppléante.
PRECISE que seront également associés aux travaux de la Commission, à titre d'experts, les
personnalités suivantes:
le Directeur Général Adjoint des services chargé de l'Education
le directeur du service Education
le responsable de la Restauration Scolaire
un responsable d'office ou son responsable
un coordinateur du temps du midi ou son responsable.
Adopté à l'unanimité
Bernard de CARRERE
Maire-Adjoint
Accusé de réception en préfecture
092-219200409-20151217-17dcm-DE
Date de télétransmission : 29/12/2015
Date de réception préfecture : 29/12/2015