La Protection juridique : pour quoi faire ? Vous

La Protection juridique : pour quoi faire ?
Vous pourriez être à leur place…
Pour protéger son permis de conduire
Monsieur DURANT commet un excès de vitesse inférieur à 20 Km/h. Il doit régler une amende
de 135 € et perd 1 point.
Du fait d’infractions antérieures, son capital point passe de 6 à 5.
Bénéficiaire du contrat AMT Protection juridique - Remboursement de frais de stage - Monsieur
DURANT a été remboursé de la somme de 230 € à la fin de son stage.
Le 25 février 2006, Monsieur ROULVIT, commet une infraction au code de la route qui
entraîne la perte de 2 points, faisant ainsi passer son capital à 6 points.
Il décide de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en Juin auprès d’un
établissement agrée qui lui délivre une attestation, pour un coût de 230 €.
AMT Protection juridique, sollicitée, lui rembourse le coût de ce stage.
Robert AMENDE a commis plusieurs infractions au code de la route et a perdu la totalité des
points de son permis de conduire. Or, son activité professionnelle lui impose de le repasser.
Grâce à sa souscription de la garantie Protection Juridique Nouveau Permis de AMT Protection
juridique, son assureur a pris en charge ses frais à hauteur de 500 €.
Cette aide substantielle a été très appréciée par Monsieur AMENDE.
Pour protéger ses droits de motard
1. Acheter une moto
Le contrôle technique volontaire d’une moto mentionne des problèmes non décelés lors du
contrôle technique effectué par l'ancien propriétaire.
AMT Protection juridique contacte ce dernier et obtient, sur présentation de justificatifs, la prise en
charge des réparations nécessaires à la remise en circulation de la moto.
Le garagiste qui a vendu une grosse cylindrée à Monsieur CARBU refuse de prendre en
charge des réparations sous prétexte que le véhicule n'est pas sous garantie contractuelle.
AMT Protection juridique a instruit le dossier en demandant toutes les pièces utiles à sa bonne
compréhension.
Devant le doute émanant des pièces contractuelles et le refus de réponse du vendeur, une action
judiciaire a du être engagée et s’est terminée en faveur de l’assuré.
Monsieur DUPONT achète en février 2006 une moto certifiée en excellent état par son
propriétaire. Dès les premières utilisations, il entend un bruit anormal. Le client confie son
véhicule à un garagiste qui conserve la machine plus de deux mois, prétextant diverses
vérifications et réparations.
AMT Protection juridique, saisie en avril, estime nécessaire de faire expertiser la moto et se charge
des opérations.
Après convocation des intéressés par l’expert, le véhicule est examiné et il est décidé que compte
tenu de l’excellent état d’entretien de la moto, le vendeur et l’acquéreur prendront pour moitié à leur
charge le montant du réglage à réaliser.
Quelques jours plus tard, Monsieur Dupont nous contacte pour nous remercier.
Fin 2006, Monsieur MARTIN, informe AMT Protection juridique de son intention de déposer
plainte contre le particulier qui lui a vendu une moto SUZUKI XXXXX.
Trois jours après l’acquisition, un mécanicien apprend à Monsieur MARTIN que son véhicule
présente un jeu anormal au roulement de direction.
Lors de la vidange et réparation, de nouvelles déconvenues attendent notre acheteur : choc
frontal non déclaré, kilométrage maquillé,…
AMT Protection juridique réagit rapidement et demande toutes les pièces nécessaires à son
intervention (copie carte grise, copie du certificat de cession, courriers échangés,…) organise une
expertise amiable et contradictoire proximité du lieu de résidence de son assuré.
Cette réunion permet de trouver un accord amiable, le vendeur acceptant de dédommager notre
assuré à hauteur de 1000 €, somme nécessaire à la remise en état du véhicule.
Olivier BITUME achète une très belle moto à un ancien ami.
Il est rapidement contraint de mettre en cause le vendeur, puisqu’il découvre, lors de
l’utilisation, de nombreux vices non signalés ou non constatés à la vente.
L’assureur du tiers conteste la demande de Monsieur BITUME qui nous confie la défense de
ses intérêts.
AMT Protection juridique organise une expertise amiable et contradictoire. L’expert confirme la
présence de vice caché.
Nous décidons d’agir rapidement en Justice afin que Monsieur BITUME récupère le plus vite possible
sa machine.
Ainsi que AMT Protection juridique l’escomptait, son client obtient gain de cause, sa moto est
réparée, et il a également obtenu 1500 € de dommages et intérêts.
2. Entretenir une moto
Un assuré fait procéder à une réparation d'entretien normal sur son véhicule qui s'immobilise
deux mois plus tard. Il saisit AMT Protection juridique aux fins de détermination du lien de
causalité entre l'intervention du garagiste et la panne actuelle.
AMT Protection juridique mandate un expert automobile et lui demande d'organiser une expertise
amiable et contradictoire.
L’expert précise dans ses conclusions que la responsabilité civile du garage est établie et chiffre le
montant du dommage
Sur la base du rapport, AMT Protection juridique met en cause l'assureur du garage qui prendra en
charge les conséquences de la réparation. Parallèlement, AMT Protection juridique met en demeure
le garage de lui adresser le remboursement de la franchise restant à sa charge et de reprendre les
travaux initiaux.
Madame AAAAA est victime d’une panne sur sa moto après l'intervention (réparation,
révision) d'un garagiste.
AMT Protection juridique demande à son expert automobile de se prononcer sur les pièces
contractuelles. Sur la base de l’avis technique de l’expert, AMT Protection juridique met en demeure
le garage de rembourser les travaux mal réalisés et obtient une indemnité d’immobilisation.
Madame MARGUERITE est propriétaire d’un Scooter Piaggio, mais se trouve privée de son
véhicule depuis une panne à la suite de laquelle l’assisteur a fait transférer le scooter chez un
garagiste. Elle n’obtient un devis qu’un mois plus tard, et se heurte à l’absence de pièces de
rechange disponibles.
AMT Protection juridique met en demeure le garagiste de procéder sous huitaine à la réparation du
Scooter. Notre cliente nous appelle, trois jours plus tard, ravie : elle profite enfin de son scooter !
Monsieur DUBOIS, assuré AMT Protection juridique, confie son véhicule pour travaux aux
Etablissements BONNEROUTE. Le garage présente une facture de 750 €, détaillant diverses
opérations. Monsieur DUBOIS s’acquitte de la facture mais constate très vite une fuite
d’essence au niveau de son réservoir.
AMT Protection juridique, appelée à l’aide par Monsieur DUBOIS, complète le dossier en sollicitant
son assuré et met en cause le garagiste en attirant son attention sur le lien entre les travaux réalisés
et la situation constatée.
Le garagiste accepte facilement de reprendre le véhicule et réalise les travaux à sa charge.
3. Les litiges avec une moto
Monsieur DEUROUES loue une moto YYYYY pour partir, avec son amie, à la découverte de la
Bretagne. Après deux semaines particulièrement agréables, les vacances s’achèvent par un
contentieux avec l’agence de location qui envoie une facture à notre client sans rapport avec
l’état de la moto rendue.
AMT Protection juridique, à l’appui des éléments communiqués par Monsieur DEUROUES et des
dispositions de la législation applicables à la matière, met en demeure le loueur de rembourser la
somme anormalement élevée et prélevée sur le compte bancaire du motard.
Plusieurs courriers et une menace de poursuite judiciaire ont été nécessaire pour permettre à notre
client d’être finalement remboursé du trop prélevé par le loueur indélicat.