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REPUBLIQUE FRANCAISE
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA NARBONNAISE
--------Séance du vingt neuf janvier deux mille sept
Département
DE L'AUDE
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Sous la présidence de M. Michel MOYNIER
Présents : Mme Yvette BARBANSON, Melle Irène BENARD, M.M. Didier CODORNIOU, Gérard
CRIBAILLET, Mme Françoise DUBOURDIEU, M.M. Bernard GEA, Aimé LAFFON, Ange
MANDELLI, Louis MOLVEAU, Alain SABLAIROL, Louis VIC.
N°B-09/2007
Excusés : M.M. Robert DEJEAN, Gilbert PLA.
OBJET :
TRAITEMENT DES EAUX USEES DU VILLAGE ET DU HAMEAU DES PESQUIS DE LA
COMMUNE DE BAGES – RACCORDEMENT DU HAMEAU DE LA NAUTIQUE DE LA
VILLE DE NARBONNE - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Rapporteur expose :
La commune de BAGES possède 2 stations d’épuration sur le secteur du
village et du hameau des Pesquis pour lesquels le schéma directeur d’assainissement,
réalisé en 2002 par le bureau d’études E et MS, a mis en évidence des
dysfonctionnements et une capacité de traitement insuffisante.
Le schéma directeur prévoyait la construction de 2 nouvelles stations
d’épuration, la première d’une capacité de 1100 EH pour le secteur du village et la
seconde d’une capacité de 80 EH pour le hameau des Pesquis.
Ces 2 stations d’épuration devaient obligatoirement traiter l’azote et le
phosphore en raison d’un rejet direct dans l’étang de Bages-Sigean.
Il existe une alternative à la construction de ces 2 stations d’épuration en
raccordant les réseaux de la commune de Bages sur la station d’épuration de NarbonneVille qui dispose d’une réserve de capacité suffisante pour recevoir les effluents de la
commune de Bages.
Ce raccordement permettra ainsi de diminuer considérablement les
phénomènes de pollution par eutrophisation de l’étang de Bages-Sigean, la station
d’épuration de Narbonne présentant d’excellents résultats sur ces 2 paramètres.
Il s’agira ainsi de créer une conduite de transport des effluents depuis la
commune de Bages vers le réseau d’assainissement de la Ville de Narbonne.
Cette solution présente de plus l’intérêt de pouvoir raccorder le hameau
de la Nautique sur la station d’épuration de Narbonne-Ville. En effet, la lagune de la
Nautique rejette également ses effluents directement dans l’étang de Bages-Sigean et
l’arrêté préfectoral d’exploitation arrive à terme le 31 Décembre 2010.
Le montant des travaux s’élève à 1 574 000,00 € HT décomposés comme
suit :
- 1.224.000 € pour le raccordement de Bages et du hameau des Pesquis
- 350.000 € pour le raccordement du Hameau de la Nautique
…/…
Il convient pour financer cette opération de solliciter Monsieur le Président
du Conseil Général et l’Agence de l’Eau pour l’obtention de la subvention la plus large
possible.
Je vous propose :
- de solliciter Monsieur le Président du Conseil Général, et l’Agence de
l’Eau, afin d’obtenir l’aide financière la plus large possible,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document de type
administratif technique ou financier se rapportant à ce dossier.
Le Bureau adopte à l’unanimité.
Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme.
Délibération certifiée
exécutoire
compte
tenu de sa réception
en Sous-Préfecture
Le Président,
le :
et de sa publication
le :
Michel MOYNIER.