rapport du maire sur le budget 2013 et le

RAPPORT DU MAIRE
SUR LE BUDGET 2013
ET LE
PROGRAMME TRIENNAL
DES IMMOBILISATIONS
1.
BUDGET 2013
Le budget 2013 reflète, comme à chaque année, les incontournables rattachés à la hausse du coût
des engagements contractuels prévus aux différentes conventions de travail, à l’indice des prix à
la consommation, au prix du carburant et de l’énergie, à l’entretien des équipements et des
édifices municipaux, aux responsabilités croissantes de la municipalité, ainsi qu’à notre quotepart pour les services de proximité offerts par l’Agglomération. Aussi, l’année 2013 est la
dernière année d’étalement du rôle d’évaluation en vigueur.
En décembre 2011, je vous informais que notre programme triennal des immobilisations
prévoyait des ressources financières pour débuter la construction de notre complexe aquatique et
sportif. M alheureusement, diverses circonstances ont fait en sorte que nous avons été dans
l’impossibilité de démarrer ce projet au moment prévu, mais ces travaux débuteront au début de
l’année 2013.
Dans un souci de préserver l’environnement et dans une vision de développement durable, nous
ciblerons à nouveau en 2013 la gestion des matières recyclables en accentuant sur les volets
compostage et récupération des résidus organiques pour les multi-logements (8 et plus). Nous
sommes d’ailleurs très fiers du taux élevé de participation et d’appui dont vous continuez de faire
preuve envers ce programme.
Nous continuons d’appliquer aussi les principes de saine gestion des fonds publics. La prise en
compte des politiques à incidences budgétaires, ainsi que la capacité de payer des contribuables a
comme toujours guidé la préparation du budget officiel net des charges locales 2013, qui se
chiffre à 47 771 287 $.
Le tableau suivant illustre, par service, l’écart comparatif des dépenses locales entre
2012 et 2013.
Tableau 1.0 – Budget officiel des charges locales
Activ ités de fonctionnement
Operating Activities
2012
$
47 569 970
2013
$
47 771 287
∆
201 317
Administration générale / General Administration
10 483 981
11 053 340
569 359
Sécurité publique / Public Security
Transport / Transport
Hygiène du milieu / Water and Sewer Operations
Santé et Bien-être / Health and Welfare
Urbanisme / Urban Development
Loisirs et Culture / Leisure and Culture
Frais de financement / Financing Fees
Amortissement immobilisations / Annual Amortization
214 709
11 522 705
6 285 455
380 125
1 075 731
11 200 849
951 000
6 700 000
48 814 555
331 004
11 322 812
5 772 397
368 060
1 332 809
11 666 805
835 457
6 700 000
49 382 684
116 295
-199 893
-513 058
-12 065
257 078
465 956
-115 543
0
568 129
-1 244 585
-1 611 397
-366 812
6 700 000
10 000
-10 000
6 700 000
5 000
-25 000
0
-5 000
-15 000
-2 137 800
-1 583 603
554 197
-2 285 000
-2 385 000
-100 000
-632 615
-600 000
32 615
-400 000
-500 000
-100 000
REVENUS / REVENUES
CHARGES / EXPENDITURES
Excédent (déficit) des activ ités de fonctionnement
av ant conciliations à des fins fiscales / Operating
Deficit for Fiscal Purposes
Amortissement immobilisations / Annual Amortization
Perte sur cession / Loss on Disposal
Réduction valeur / Write-Down
Remboursement de dette à long terme / Long-Term
Debt Reimbursement
Affectations – Activités d’investissements / Capital
Expenditures Allocations
Affectations - Excédent de fonctionnement affecté,
réserves financières et fonds réservés / Reserved
Funds Allocations
Régimes de retraite / Pensions Plans
1 244 585
1 611 397
366 812
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
des fins fiscales / Operating Deficit for Fiscal
0
0
0
Purposes
(Veuillez noter que le budget local des charges 2012 a été aj usté pour refléter la
codification comptable présentement en v igueur. Il s’agit d’une redistribution n’affectant
pas le total.)
2
En tant que ville liée, nous sommes assujettis au paiement d’une quote-part à l’Agglomération de
M ontréal pour les services de police, d’incendie, de transport en commun, de la cour municipale
et d’évaluation foncière. Cette quote-part s’intègre au budget en général mais, pour le lecteur,
nous tenons à identifier les coûts qu’elle représente et les hausses récurrentes qui nous affectent
d’année en année. Rappelons qu’en 2011, cette hausse était de 9,8 % pour Dorval, qu’en 2012,
elle était de 4,4 % et qu’en 2013, elle est fixée à 1,22 %. M alheureusement, il semblerait qu’il
s’agisse d’une évolution sans fin sur laquelle nous n’exerçons aucun contrôle.
Tableau 1.1 – Quote-part d’Agglomération – Budget officiel
2012
Dépenses par serv ice
Expenditures by Department
2013
$
$
Administration générale / General Administration
Sécurité publique / Public Security
Transport / Transport
Hygiène du milieu / Water and Sewer Operations
Santé et Bien-être / Health and Welfare
Urbanisme / Urban Development
Loisirs et Culture / Leisure and Culture
11 673 361
28 652 314
15 802 240
9 888 108
209 222
935 346
2 381 439
TO TAL
69 542 030
∆
%
12 619 868
621 332
29 663 267
594 847
15 113 583
63 997
9 064 703 (1 074 888)
137 580
63 742
1 325 773
433 575
2 463 939
144 079
0,89
0,86
0,09
(1,55)
0,09
0,62
0,21
846 684
1,22
70 388 713
Le tableau 1.2 illustre le budget officiel des charges locales auxquelles ont été intégrées les
redevances payables à l’Agglomération, pour un total net de 118 160 000 $.
Tableau 1.2 – Budget officiel combiné – Charges locales et d’Agglomération
Activ ités de fonctionnement
Operating Activities
REVENUS / REVENUES
2012
$
2013
$
∆
117 112 000
118 160 000
1 048 000
22 482 517
29 283 129
26 572 291
16 425 046
453 963
1 967 929
13 520 709
951 000
6 700 000
118 356 584
23 673 208
29 994 271
26 436 395
14 837 100
505 640
2 658 582
14 130 744
835 457
6 700 000
119 771 397
1 190 691
711 142
-135 896
-1 587 946
51 677
690 653
610 035
-115 543
-1 244 584
6 700 000
10 000
-10 000
-1 611 397
6 700 000
5 000
-25 000
-366 813
-2 137 800
-1 583 603
554 197
-100 000
-2 285 000
-2 385 000
-632 615
-600 000
-400 000
-500 000
-100 000
1 244 584
1 611 397
366 813
CHARGES / EXPENDITURES
Administration générale / General Administration
Sécurité publique / Public Security
Transport / Transport
Hygiène du milieu / Water and Sewer Operations
Santé et Bien-être / Health and Welfare
Urbanisme / Urban Development
Loisirs et Culture / Leisure and Culture
Frais de financement / Financing Fees
Amortissement immobilisations / Annual Amortization
Excédent (déficit) des activ ités de fonctionnement
av ant conciliations à des fins fiscales / Operating
Deficit for Fiscal Purposes
Amortissement immobilisations / Annual Amortization
Perte sur cession / Loss on Disposal
Réduction valeur / Write-Down
Remboursement de dette à long terme / Long-Term Debt
Reimbursement
Affectations-Activités d’investissements / Capital
Expenditures Allocations
Affectations-Excédent de fonctionnement affecté,
réserves financières et fonds réservés / Reserved Funds
Allocations
Regimes de retraite / Pensions Plans
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
des fins fiscales / Operating Deficit for Fiscal Purposes
0
0
1 414 813
-5 000
-15 000
32 616
0
Soyez assurés que nous disposons des crédits nécessaires pour continuer à vous offrir les services
de qualité qui font de Dorval une ville « où il fait bon vivre ».
3
Le budget équilibré adopté pour l’année 2013 repose sur des revenus anticipés de 118 160 000 $,
se répartissant comme suit :
Tableau 1.3 – Revenus
Rev enus
Rev enues
Recettes de taxes / Real Estate Tax
Paiements tenant lieu de taxes /
Payments in Lieu of Taxes
Autres recettes de sources locales /
Others Local Revenues
Transferts conditionnels / Conditional Grants
TO TAL
2.
2012
2013
78 341 966
79 757 307
1 415 341
%
1,2
33 232 407
33 009 239
(223 168)
(0,2)
3 811 700 (404 227)
1 581 754
260 054
118 160 000
1 048 000
(0,35)
0,22
0,89
$
$
4 215 927
1 321 700
117 112 000
∆
IMPACT DE LA TAXATION SUR LE COMPTE DE TAXES MOYEN
Pour l’année de taxation 2013, comme à chaque année, nous avons dû tenir compte de
l’augmentation du coût de la vie et de ses retombées sur nos dépenses annuelles, des
augmentations et des dépenses énumérées en première page et de la hausse de notre quote-part
pour les services rendus par l’Agglomération. Cette quote-part représente 0,5958 $/100 $
d’évaluation par rapport au taux total de 0,9046 $.
L’évaluation moyenne reflète les valeurs de la dernière année de l’étalement du rôle d’évaluation.
Pour l’année 2013, je peux vous affirmer que malgré la hausse attribuable aux services d’Agglomération, la résidence moyenne de Dorval fera l’objet d’un gel des impôts fonciers, donc ne
subira aucune hausse de son compte de taxe.
Tableau 2.0 - Comparaison des taxes - Résidence moyenne (valeur étalée 2013)
Année
Year
Valeurs
Values
Taux taxes
Tax rate
2012
2013
308 949 $
327 363 $
0.9585/100 $
0.9046/100 $
∆
∆
3.
TOTAL
2 961 $
2 961 $
0 $
-6 %
DETTE ET SITUATION FINANCIÈRE
Le conseil municipal continu d’appliquer sa politique de saine gestion et favorise le financement
de ses investissements majeurs par l’appropriation des réserves financières accumulées. Cette
année, nous avons réalisé des travaux d’une valeur d’environ 8,5 $ millions dont la majorité des
coûts ont été acquittés par l’affectation de réserves financières accumulées, le tout dans le but de
limiter la croissance annuelle de la dette.
Pour bien comprendre le tableau 3.0, mentionnons que la dette se divise en trois parties : celle
relative à une partie de la municipalité pour le financement des répartitions locales connue sous le
terme « d’améliorations locales », celle qui est dédiée à l’ensemble de la municipalité pour le
financement de nos investissements et celle recouvrable du Gouvernement provincial pour le
financement de subventions qui sont compensées annuellement par des revenus pour couvrir les
annuités.
À la lecture du tableau sur les montants à recouvrer pour le remboursement de la dette à long
terme, vous serez en mesure de constater qu’au cours des 15 dernières années, nous avons réduit
la dette de 23 646 600 $.
4
Tableau 3.0 – Montants à recouvrer pour le remboursement de la dette
2011
$
COMPARAISON SUR 15 ANS
15-YEAR COMPARISON
1997
$
Des contribuables / From Ratepayers
Une partie de la Cité / Part of the City:
Répartition locale / Local Improvement
Ensemble de la Cité / At large
Du Gouvernement provincial / From Provincial Government
3 996 775 11 447 431
16 093 158 31 676 968
1 382 467
1 994 601
TO TAL
21 472 400 45 119 000
4.
PROGRAMME TRIENNAL DES IMMOBILISATIONS
Notre programme triennal des immobilisations pour les années 2013-2014-2015 a été fixé à
58 913 004 $. En 2013, nous prévoyons réaliser des projets totalisant 22 168 100 $. Au nombre
de ceux-ci, on retrouve un montant approximatif de 10 $ millions consacré à la construction du
complexe aquatique et sportif.
Les dépenses prévues en 2013 se répartissent comme suit :
Tableau 4.0 - Projets d’immobilisations
Activ ités
Activ ities
Services techniques
Technical Services
Travaux publics
Public Works
Urbanisme
Urbanism
Loisirs et culture
Leisure and Culture
Technologies de l'information
Information Technology
Véhicules
Vehicles
Total
$
18 818 100
2 140 000
150 000
45 000
455 000
560 000
22 168 100
Sources de financement
Sources of Funds
Subventions
Subsidies
Appropriations surplus
Surplus
Fonds d'administration
General Fund
Fonds de roulement
Working Fund
Emprunt à long-terme
Long-term Loan
Réserves parcs
Park Fund
Autres sources
Other Sources
Total
$
7 499 175
10 153 925
2 385 000
560 000
1 570 000
22 168 100
Ces travaux seront réalisés selon les disponibilités financières et en fonction des subventions
accordées dans le cadre des programmes gouvernementaux d’infrastructures.
Respectueusement soumis,
Le maire,
Edgar Rouleau
Le 19 décembre 2012
5