Déclaration de conformité relative aux critères de

Objet: Déclaration de conformité relative aux critères de vente de plantes relevant des
espèces concernées par les annexes A & B du CITES
Je, soussigné (prénom et nom) ........................................................................................
agissant en qualité de représentant de (nom de la société)
............................................................................................................................................
et à l'occasion de notre participation à l'évènement Festa del Cactus qui se tient à
Bolognem (Italie) du 18 au 20 et qui a pour objet commercial la vente de plantes et/ou de
leurs produits dérivés ( graines, boutures,, etc. …),
déclare en toute responsabilité:
1. avoir connaissance et me soumettre à la réglementation européenne (règlement EC
n° 338/1997, annexes et amendements y compris) relative au commerce des
plantes appartenant aux espèces couvertes par la convention de Washington et les
textes de loi italiens qui y ont trait (loi n° 150/92 avec ses annexes et ses
amendements), ainsi que de me mettre en conformité avec toutes les obligations
légales qui s'y rapportent;
2. assumer toute responsabilité personnelle consécutive à toute infraction aux règles en
vigueur dont je pourrais être coupable;
3. dégager le comité organisateur de cette manifestation de toute espèce de
responsabilité engagée par mes éventuelles défaillances.
J' autorise le comité d'organisation à faire usage de cette déclaration, pour qu'il soit bien
établi que les participants à la manifestation sont bien avisés des dispositions
réglementaires prises pour cette occasion.
Fait en toute sincérité (date et signature)
Festa del Cactus
Andrea Cattabriga, organizador responsable
via Cracovia 25, 40139 Bologna, Italy
Mobile +39 348 2206 7761
www.festadelcactus.it