L`article du 9 septembre 2011

Où Vont Nos Impôts ?
Les transports scolaires, un service précieux pour les familles
La
Jeune
Chambre
Economique de ChâteauGontier vous propose, en partenariat avec le Haut Anjou,
une série d’articles sur l’utilisation des impôts. Cette
semaine, cet article est dédié
aux transports scolaires. Nous
nous sommes intéressés au
financement de ce service
public dans le département du
Maine et Loire.
Général acheminent les écoliers,
collégiens et lycéens du département entre leur domicile et leur
établissement
scolaire.
Désormais, le Département propose un tarif unique de 120 €
(sous réserve de répondre aux
critères d’octroi de la subvention) et une procédure d’inscription en ligne.
Le Département assume, depuis
la décentralisation, la compétence obligatoire des transports
scolaires. A ce titre, il organise et
finance le fonctionnement de ce
service public pour les élèves de
Maine-et-Loire, en dehors des
périmètres de transport urbain
des agglomérations d’Angers,
Cholet et Saumur.
Le Conseil général vote chaque
année, dans le cadre du budget
général de la collectivité, les crédits alloués aux transports. En
2011, le budget consacré à cette
politique est de près de 31 millions d’euros, dont 24 millions
pour les transports scolaires.
Ces crédits permettent de payer
les entreprises privées qui assurent l’exécution des services
pour le compte du Département,
dans le cadre de marchés publics
passés pour 10 ans.
24 000 élèves transportés
chaque jour
Le Conseil général organise chaque jour tous les transports scolaires, de la maternelle à la terminale, sur l'ensemble du
Maine-et-Loire. Ce service
concerne également plus de 700
élèves handicapés qui suivent
ainsi une scolarité normale.
Chaque jour, les cars du Conseil
Budget constant
87 % payé
par le département
Le coût total réel du transport est
d’environ 930 € par enfant par
an. Le Département, s’il ne supporte pas la totalité de cette
charge, puisqu’il perçoit une
participation des usagers, en
assume une part très substantielle. En effet, le montant, payé
soit par la famille, soit par la
commune ou la structure intercommunale concernée est fixé à
120 € pour un élève pour l’année 2011-2012, contre 130 € en
2010-2011. Cela représentera
donc cette année environ 13 %
du coût réel de transport. Le
Département de Maine-et-Loire
finance donc le transport scolaire à 87 %, participation stable
puisqu’elle était de 86% l’an
dernier. Il en fait de même pour
les élèves empruntant les lignes
SNCF.
Le montant de 930 € par enfant
signifie que chaque trajet coûte
en moyenne 2,65 €, dont 0,34 €
à la charge de l’usager.
Il est à noter que les élèves et
étudiants handicapés, reconnus
par la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées), bénéficient de la gratuité
des transports scolaires. Le
Département assume en effet la
totalité des dépenses engagées
pour le transport de ces enfants,
de leur domicile à l’établissement scolaire.
Le prochain article aura pour
thème la cantine, rendez vous le
23 Septembre.
Une question à Mr Jacques Hy,
Conseiller général, Vice-président du
Conseil général en charge des routes,
des déplacements et des transports du
Maine et Loire
Quels sont les changements importants pour
cette rentrée scolaire
2011/2012 en matière de
transports scolaires ?
Deux
changements
importants sont intervenus cette rentrée :
L’adoption d’un tarif unique : 120 € pour les élèves répondant aux critères d’octroi de la subvention départementale.
Auparavant il existait
une différence entre les
élèves selon la nature du
service emprunté. Les
familles payaient donc
un tarif dépendant de la
distance parcourue.
Une procédure d’inscription unique a été
mise en place: tout élève
s’inscrit auprès du
Département et le titre
de transport est délivré
par le Conseil général.
Cette inscription est possible par Internet pour
tous les élèves cette
année (l’inscription en
ligne représente cette
année 70% des inscriptions).
Auparavant, les élèves
utilisant un circuit spécial s’inscrivaient au
Département et recevaient leur titre de transport délivré par le
Conseil général. En
revanche, les élèves de
ligne régulière s’inscrivaient
directement
auprès du transporteur
et c’est le transporteur
qui émettait le titre de
transport.
Dernier élément important : tous les horaires
des services organisés
par le Département, qu’il
s’agisse des circuits spéciaux ou des renforts de
lignes régulières, sont
consultables sur le site
www.anjoubus.fr dans
la rubrique transports
scolaires.