Projet d`arrêté accordant la reconnaissance par l`Etat de l`école

Paris le
Ministère de
l’enseignement
supérieur et de la
recherche
Direction générale
de l’enseignement
supérieur
NOTE
DE
PRESENTATION
Service des formations
et de l’emploi
Sous-direction des
formations post-bac
Bureau des formations
courtes
professionnalisées
DGES B2
n°
Le présent projet d’arrêté qui vous est présenté a pour objet la reconnaissance par
l’Etat de l’école internationale d’esthétique et de haute coiffure « Mireille » pour la
formation d’un brevet de technicien supérieur « esthétique-cosmétique ».
La formation au brevet de technicien supérieur « esthétique-cosmétique » est
dispensée depuis la rentrée 2000-2001. Le taux de réussite enregistré pour la session
2006 est de 61% alors que la moyenne nationale est de 60,5 %.
Cette demande de reconnaissance par l’Etat précède la demande d’habilitation à
recevoir des boursiers pour les étudiants de cette spécialité.
Les deux expertises effectuées, la première au niveau local, la deuxième au niveau
national, se sont conclues par un avis favorable.
Ce présent projet d’arrêté vous est soumis pour visa avant sa présentation devant un
prochain Conseil Supérieur de l’Education.
Minstère de l enseignement supérieur et de la recherche,
2/2
Arrêté du
accordant la reconnaissance par l Etat de l école
internationale d esthétique et de haute coiffure « Mireille »
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code l’Education, et notamment ses articles L443-2, L443-3 et L443-4 ;
Vu la circulaire du 14 janvier 2005 relative aux dispositions applicables aux
établissements d’enseignement supérieur technique consulaires et privés ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du
;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date
du
,
Arrête :
Art. 1er. L’école internationale d’esthétique et de haute coiffure « Mireille », sise
19 rue Saint Lambert à Nancy, est reconnue par l’Etat, pour la formation préparant
au brevet de technicien supérieur « esthétique-cosmétique ».
Art. 2 - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris,