OPAH - Montours
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OPAH - Montours
? Quels avantages Dans le Coglais, Coglais Marches de Bretagne vous propose un accompagnement complet : améliorez votre logement on vous aide... Permanences dans les communes du Coglais sur rendez-vous. Toutes les dates sur www.coglais.com ? Baillé Le Châtellier Cogles Quelles démarches Montours St Brice-en-Coglès Rendez-vous avec le Service Habitat lors des permanences à Coglais Marches de Bretagne ou dans votre mairie St Etienne-en-Coglès St Germain-en-Coglès St Hilaire-des-Landes St Marc-le-Blanc Vérification de l’éligibilité & transmission des pièces à fournir La Selle-en-Coglès Le Tiercent Visite du logement et préconisations de travaux >> Contact : Emilie Leroy 02 99 18 41 50 Constitution et dépôt de votre dossier de demande de financement par Coglais Marches de Bretagne Début x vau des tra [email protected] Commission d’attribution pour validation de la subvention Réception de la notification de subvention Versement des subventions sur présentation de factures après réalisation des travaux ANAH : 0820 15 15 15 - www.anah.fr www.coglais.com 2012 - 2015 - Des financements spécifiques sous forme de subventions ou de prêts. Conception & crédits photographiques : Coglais Marches de Bretagne - Impression : Imprimerie Labbé, Lécousse - Une assistance gratuite assurée par Coglais Communauté Marches de Bretagne avec le soutien de l’ANAH et du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine. OPAH du Coglais Favoriser les économies d'énergie Faciliter le quotidien des personnes en perte d'autonomie Améliorer les logements très vétustes ? On vous aide à vivre mieux dans le Coglais L’OPAH est un dispositif de l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat) dont le but est d’encourager les propriétaires à faire des travaux dans les logements qu’ils occupent ou qu’ils louent. Ainsi, l’OPAH contribue à l’embellissement de nos communes et à l’attractivité économique de notre territoire. Nous souhaitons inciter les propriétaires occupants à réhabiliter leurs habitations pour qu’ils puissent y rester, dans les meilleures conditions. aides financières Subventions ANAH Coglais Marches de Bretagne initie une Opération d’Amélioration de l’Habitat sur toutes les communes du Coglais pour une durée de 3 ans. ? Quelles sont les via le Conseil Général 35 + Aides de Coglais Marches de Bretagne + + Primes complémentaires de l’Etat Avantages fiscaux et prêts > être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 15 ans > avoir des ressources inférieures aux plafonds définis par l’ANAH > faire réaliser les travaux par des professionnels Pour les propriétaires occupants : Par l’ANAH via le Conseil Général : 20 à 50% Pour les propriétaires bailleurs : du coût des > être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 15 ans situé en centre-bourg travaux dans la limite de 25 000 € de subventions. Par Coglais Marches de Bretagne : aide pouvant aller > faire réaliser les travaux par des professionnels jusqu’à 2000 € selon le type de travaux Par l’État via le FART : 1600 € pour les travaux d’économies d’énergies. Vous êtes propriétaire d’un logement de plus de 15 ans et souhaitez réaliser des travaux ? Vous pouvez alors bénéficier d’un accompagnement et d’aides financières sous réserve d’éligibilité.... du coût des travaux dans la limite de 24 000€ de subventions pour les travaux lourds ou de 12 800 € pour les travaux d’amélioration. Les priorités de travaux fixées par Coglais Marches de Bretagne : d’un accompagnement Pour les propriétaires occupants : travaux d’économies d’énergies (FART) Nous engageons également cette OPAH dans l’optique de réduire le nombre de logements vacants en incitant les propriétaires bailleurs à remettre leurs logements aux normes d’habitabilité actuelle. Jean Malapert, Président Qui peut bénéficier > les propriétaires bailleurs ne sont soumis à aucun plafond de ressources mais devront pratiquer des loyers plafonnés (conventionnement avec l’ANAH sur une durée de 9, 12 ou 15 ans) Pour les propriétaires bailleurs : Par l’ANAH via le Conseil Général : 15 à 40% > limité à la rénovation d’un logement par adresse et par an Par Coglais Marches de Bretagne : 20% du coût des travaux d’économies d’énergies dans la limite de 2 000 €. Par le Conseil Général d’Ille-et-Vilaine, (sur ses fonds propres) une aide maximum de 20% du montant des travaux plafonnée à 10 400 € sous condition de conventionnement avec l’ANAH. Cette aide est conditionnée à l’obtention de la classe énergétique C après travaux. Travaux d’économies d’énergies et d’isolation Travaux d’adaptation à la perte d’autonomie et au handicap Travaux d’amélioration de l’habitat, en priorité l’habitat indigne et très dégradé ... Attention les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention. ! Exemple >> Maria et Pierre sont retraités agricoles, ils bénéficient de la MSA et ne sont pas imposables. Ils souhaitent effectuer des travaux d’isolation du sous-sol de leur maison construite en 1976, pour un coût de 12500 € 4375 € ANAH + >> 1000 € COGLAIS Marches de Bretagne + 2100 € FART + 1000 € SACICAP 7975 € d’aides mobilisables 1133 € de crédit d’impôt 2300 € de prêt MSA (24 mensualités de 95 €) Reste à charge 592 € + 24 mensualités de 95 € (prêt MSA)