LES DIFFERENTS TYPES DE VISA

LES DIFFERENTS TYPES
DE VISAS
8 AVRIL 2013
Fabrice BODINAUD
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TYPES DE VISAS
FOURNIS PAR LE BRÉSIL
• Transit.
• Touriste.
• Temporaire:
– Visa pour échange professionnel; et
– Visa pour étranger muni d’un contrat de travail.
• Permanent:
– Visa pour directeur, président ou administrateur; et
– Visa pour investisseur (personne physique).
• de Courtoisie.
• Officiel.
• Diplomatique.
Art. 4º, Loi 6815/80
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ECHANGE PROFESSIONNEL
Résolution normative nº. 94/11 du Ministère du travail et de l’emploi.
• Visa: temporaire.
• Validité: 1 an.
• Objectifs:
- Etudiant ou fraîchement diplômé.
- Stage de conclusion de formation initiale ou continue.
• Conjoint et dépendant: peuvent obtenir le visa mais ne
peuvent pas travailler.
• Principaux documents:
- Contrat de travail (1 an).
- Lettre d’engagement (Termo de Compromisso) (entreprise,
étudiant et intervenant qui gèrera le stage).
- Attestations de scolarité (diplôme ou bulletin).
- Expérience professionnelle antérieure.
- Documents de la personne étrangère (identité) et de
l’entreprise.
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DIRECTEUR, PRESIDENT OU
ADMINISTRATEUR
Résolution normative nº. 62/11 du Ministère du travail et de l’emploi.
• Visa: permanent.
• Validité: indéterminée.
• Objectif: permettre qu’une entreprise brésilienne puisse
avoir un directeur étranger.
• Conjoint et dépendant: peuvent obtenir le visa et peuvent
travailler.
• Principaux documents:
- Acte de nomination du directeur (étranger).
- Investissement de R$ 600.000,00 ou R$ 150.000,00 + 10
nouveaux emplois dans les 2 années qui suivent.
- Documents de la personne étrangère (pièces d’identité,
diplômes, etc.) et de l’entreprise.
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INVESTISSEUR (PERSONNE
PHYSIQUE)
Résolution normative nº. 84/09 du Ministère du travail et de l’emploi.
• Visa: permanent.
• Validité: indéterminée.
• Objectif: Permettre que l’investisseur puisse être résident
au pays où il investit son propre argent.
• Conjoint et dépendant: peuvent obtenir le visa et peuvent
travailler.
• Principaux documents:
- Investissement de R$ 150.000,00.
- Business plan.
- Documents de la personne étrangère (pièces d’identité,
diplômes, etc.) et de l’entreprise.
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ETRANGER AVEC UN CONTRAT
DE TRAVAIL
Résolution normative nº. 99/2012 du Ministère du travail et de l’emploi.
• Visa: temporaire.
• Validité: 2 ans (renouvelable).
• Objectif: Permettre qu’un étranger puisse avoir une activité
rémunérée (contrat de travail) dans une entreprise ou chez
une personne physique brésilienne.
• Conjoint et dépendant: peuvent obtenir le visa et
pourraient théoriquement travailler [nouveauté!].
• Principaux documents:
- Contrat de travail de 2 ans.
- Documents de la personne étrangère (pièces d’identité,
diplômes, etc.) et de l’entreprise.
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