demande de permis de fusils pour visiteurs

DEMANDE DE PERMIS DE FUSILS POUR VISITEURS
Cette forme doit être utilisée par toute personne résidante á l’étranger pendant leur visite
en Grande Bretagne pour obtenir un Permis de Fusil pour Visiteurs. (Section 2 armes ă
feu et fusils, comme défini par la loi du Royaume Uni*)
L’accord du permis pemettra l’importation et l’usage des armes á feu enumérées et/ou
l’acquisition d’armes á feu approuvées pour usage et exportation.
La CPSA agira comme parrain pour tous les visiteurs d’outre-mer á propos de la
demande.
Toute fausse declaration faite sciemment ou accidentellement afin d’obtenir un permis est
une infraction.
*Les armes á feu auxquelles s’applique la section 2 sont:
toutes les fusils , y compris fusil á âme lisse avec une longueur de canon d’au moins
60.96 cm (24 pouces) et une âme de plus que 5.08 cm (2 pouces )et qui a un magasin
non- détâchable contenant pas plus que 2 cartouches.
Tout fusil ou autres armes qui ne correspondent pas a cette description sont des armes qui
appartienent a la Section 1.
IMPORTANT: VEUILLEZ PERMETTRE UN DELAI DE 30JOURS POUR
CHAQUE DEMANDE
1. DETAILS DU PERMIS
Pour renouvellement citer la date d’expiration du permis précèdent:
Pour modification citer le numéro du permis actuel:
2 DETAILS DU CANDIDAT
No D’adhésion de la CPSA:
Titre (M, Mme, Melle, Dr ect):
Nom:
Prénom:
Date de naissance:
Nationalité:
Téléphone:
Fax:
Email:
Adresse fixe: (veuillez inclure le code postale):
Adresse d’envoie du permis (si différente) (veuillez inclure le code postale):
Adresse lorsqu’en Grande Bretagne: (veuillez inclure le code postale):
Avez vous été reconnu coupable d’une infraction, y compris infractions d’automobiles?
(Y compris par tribunaux hors de la Grande Bretagne):
Obligatoire
oui
non
Si oui donnez les détails:
3-LES DETAILS DU FUSIL
Calibre ou jauge
12; 16; 20; 28,410
nom du fabricant
action du fusil
No d’identification
O/U; S/S;semi-auto
Si vous avez plus qu’une série de canons veuillez citer les deux, si L’action-bloc et Le
canon ont des séries différentes citez les deux..
4-ACQUISITION AU ROYAUME UNI
Voulez vous obtenir le droit d’achat ou d’acquisition d’un fusil lorsque vous êtes en
Grande Bretagne?
Obligatoire
oui
non
Si oui quelle âme , jauge, ou calibre cad 12g ;16g;20g,28g,410 ……………..
5. DATES
Donnez la raison(s) pour laquelle vous éxigez chacun des fusils specifiés dans la section
3.
Assister a une compétition
établie
Ball-trap
oui/non
oui/non
( l’adhésion de la CPSA
non éxigeable pour l’issue du
Permis)
( l’adhésion de la CPSA éxigeable
pour L’issue du permis )
Chasse á gibier
oui/non
Autres raisons veuillez
spécifier:
( l’adhésion de la CPSA éxigeable pour
L’issue du permis )
( l’adhésion de la CPSA éxigeable
Pour l’issue du permis )
Location et date:
Date d’arrivée prevue en Grande Bretagne:
Permis valide du :
jusqu’au:
(Maximum 1 année)
6 - PASSES EUROPEEN POUR ARMES A FEU: PEAF les passes d’armes á feu
European sont exigés de:
l'Autriche, La Bélgique,la Bulgarie, la république tchèque, la Chypre. Le Danemark,
l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne ,la Grèce, la Hollande, l’Hongrie, l’Italie,
la Lettonie, la Lituanie , le Luxembourg, la Malte, l’Hollande, la Pologne, le Portugal, la
république d'Irlande, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, l’Espagne et le Suède.
A compter du 1 Octobre 2011, nous n’aurons plus besoin de L’ORIGINAL de votre carte
européenne d’arme a feu pour obtenir un laisser-passer pour l’arme britannique. (Vous
pouvez, bien sur, nous le postez si vous préférez).
Nous aurons besoin d’une photocopie totale et lisible de votre carte européenne d’arme a
feu qui peut être postée ou envoyée par e-mail directement a : [email protected]
J’envoie une photocopie de ma carte européenne d’arme a feu par e-mail :
OUI/NON
J’enverrai par la poste une photocopie de ma carte européenne d’arme:
OUI/NON
Je suis résidant dans l’un des pays ci-dessus et je vous poste L’ORIGINAL DE LA
CARTE EUROPEENNE D’ARME A FEU :
OUI/NON
(Le Laisser-Passer pour l’Arme: Visitor Permits – ne peut pas être prorogé au-dela de la
date d’expiration de la carte européenne d’arme a feu)
7 – PAIEMENT (la demande de permis ne sera traitée qu’ après reception du
paiement)
L’adhésion pour members d’un club étranger est de ₤ 45.00 par an ,ceci comprend
₤10,000,000 responsabilité civile et ₤30,000 assurance contre accidents personnels
pendant que vous êtes au Royaume Uni.
Permis de fusil pour visiteurs
₤40.00
oui
L’adhésion pour membres
D’un club étranger
₤ 45.00 (assurance inclut)
Voir au dessus
oui/non
adhésion de la
CPSA peut être
Une condition, voir
Section5
Je souhaite que mon permis
(et PEAF si applicable) me
soit renvoyé avant le :
oui/non
par poste internationale
Signée ₤6.00
Je souhaite que mon permis
(et PEAF si applicable)me
soit renvoyé avant le :
oui/non
courrier international ₤30.00
IMPORTANT: VEUILLEZ PERMETTRE UN DELAI DE 6 SEMAINES POUR
CHAQUE DEMANDE
CPSA LTD EDMONTON HOUSE
BISLEYCAMP
BROOKWOOD
WOKING
SURREY
GU24 0NP
TEL 01483 485400
FAX: 01483 485410