Conditions générales Caravantours Tour Operator

Conditions générales
1) NORMES APPLICABLES – RESPONSABILITES
Les contrats de voyages sont régis par le D. législ. n° 79 - “Code du tourisme” du 23 mai 2011, par les dispositions en la matière du Code Civil et par la Loi régionale n° 7 du 31 mars 2003 et ses modifications successives.
La responsabilité de l’Agence Caravantours, en tant qu’organisatrice de voyages, vis-à-vis des voyageurs et de leurs biens, est régie par les normes susdites et ne peut, en aucun cas, excéder les limites prévues par celles-ci.
2) FORFAITS TOURISTIQUES
Les forfaits touristiques ont pour objet les voyages, les vacances, les circuits “tout compris”, les croisières touristiques, résultant de la combinaison, réalisée par quiconque et de n’importe quelle façon, d’au moins deux des
éléments indiqués ci-après, vendus ou offerts en vente à un prix forfaitaire: a) transport; b) logement; c) services touristiques non accessoires au transport ou au logement, visés par l’art. 36 du code du tourisme, qui représentent, pour la satisfaction des exigences récréatives du touriste, une part significative dans le forfait touristique (art. 34 du code du tourisme). Le touriste dispose du droit de recevoir un exemplaire du contrat de vente du
forfait touristique (rédigé conformément et selon les modalités prévues par l’art. 35 du code du tourisme). Le contrat constitue un titre pour accéder au Fonds de garantie visé par l’art. 13 successif.
3) VENTE D’UNE PRESTATION ISOLÉE
Les contrats ayant pour objet la vente de prestations isolées (hébergement, transport, etc.), qui ne concernent donc pas un forfait touristique, sont soumis à la CCV art.1, n.3 et n.6; art.du 17 au 23; art. du 24 au 31,
excepté les dispositions concernant un contrat d’organisation de voyages. Les autres conditions générales de ventre reportées ci-dessus sont egalement valables, pour ces prestations, même lorqu’elles n’entrent pas dans
un forfait touristique.
4) RESERVATIONS ET PAYEMENTS
Les réservations seront acceptées jusqu’à épuisement des places disponibles. Elles ne seront considérées valables que si leur confirmation sera immédiatement suivie par un versement d’arrhes égal à 25% du coût total du
voyage. Le solde devra parvenir à l’agence au moins 20 jours avant la date de début du voyage. Le non-paiement des sommes telles qu’indiquées ci-dessus aux dates établies constitue une clause résolutoire expresse
pouvant déterminer, de la part de Caravantours, la résolution de droit.
5) RESILIATION – INTERRUPTION DE SEJOUR
En cas d’abandon du contrat de voyage, l’Agence Caravantours appliquera, outre les charges et frais à soutenir pour l’annulation des services, les pénalités suivantes:
– 25% du montant total si la renonciation parvient à l’agence organisatrice avant les 28 jours précédant l’utilisation des services réservés.
– 50% du montant total si la renonciation parvient à l’agence organisatrice avant les 14 jours précédant l’utilisation des services réservés.
– 75% du montant total si la renonciation parvient à l’agence organisatrice avant les 3 jours précédant l’utilisation des services réservés.
– Aucun remboursement ne sera effectué après les délais susdits.
En cas d’interruption de séjour, aucun remboursement ne sera effectué, à moins que le groupe ne soit en mesure de présenter une déclaration spécifique de la direction de l’hôtel de consentement au remboursement, pour
les services non effectués. Cette procédure est formellement nécessaire et l’agence organisatrice ne remboursera que le montant autorisé par l’hôtel, montant duquel auront êté déduits les éventuels frais d’agence.
6) REDUCTION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS (NO SHOW)
Le nombre de participants devra être communiqué avec la plus grande précision car, en cas de non-présentation de participants par rapport à la dernière rooming-list transmise, les hôtels pourraient appliquer des pénalités de “no show” (jusqu’à 100%).
7) RESILIATION SANS PENALITES
La personne qui achète le forfait dispose du droit de résilier le contrat sans verser de pénalités dans les cas suivants:
– Augmentation supérieure à 10% du prix total des services réservés.
– Modifications essentielles du contrat demandées par l’Agence Caravantours successivement à la conclusion de ce dernier.
Il est précisé, à ce propos, que le client doit communiquer par écrit à l’Agence Caravantours sa décision d’accepter ou de résilier le contrat dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la réception de la proposition de
modification. En cas de résiliation, le client aura droit au remboursement des sommes ayant déjà été versées ou, alternativement, pourra jouir d’une autre offre touristique de qualité équivalente.
8) VARIATIONS
L’Agence Caravantours a la faculté de remplacer les hôtels et/ou les localités de séjour par d’autres présentant des caractéristiques analogues, pour tout motif opérationnel ou toute autre exigence. Conformément à l’art. 7
des présentes conditions générales, le client doit communiquer par écrit sa décision à Caravantours (accepter la proposition de modification ou résilier le contrat) dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables à compter de la
réception de la même proposition. Dans le cas où il n’accepte pas la proposition de modification, il peut résilier le contrat sans payer de pénalités et a droit aux dispositions prévues par l’article 42 du code du tourisme.
9) RECLAMATIONS
Toute défaillance dans l’exécution du contrat doit être notifiée sans retard par le client pour que Caravantours, ou son représentant local, puissent y porter remède en temps utile. L’éventuelle réclamation écrite doit être
envoyée, sous peine de déchéance, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 10 jours ouvrables suivant la date de retour dans la localité de départ. La rédaction du catalogue étant effectuée avec
suffisamment d’avance par rapport à l’effective prestation des services, dans le cas où quelque changement, par rapport à la description faite, devait entre-temps se vérifier relativement aux services collatéraux, Caravantours
ne peut en aucune façon être considérée comme responsable. Il est en outre précisé que les structures sportives et récréatives telles que, par exemple, piscine, discothèque, marché, animation, miniclub, cours sportifs et
similaires, peuvent éventuellement ne pas être mises en service, au cas où les conditions climatiques ou un nombre de participants insuffisant n’en justifient pas le fonctionnement, et que cette même situation ne donnera
droit à aucun remboursement.
10) OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS
Les participants au voyage devront être munis d’un passeport individuel ou d’autres papiers d’identité valables pour tous les pays touchés par l’itinéraire, ainsi que des visas de séjour et de transit nécessaires, outre
aux certificats sanitaires éventuellement demandés. Ils devront également observer les règles de prudence et de diligence normales, respecter les informations qui leur auront été fournies par l’organisateur ainsi que les
règlements et les dispositions administratives ou législatives relatifs au voyage. Les participants seront appelés à répondre de tous les dommages éventuellement subis par l’organisateur du voyage consécutivement à un
non-accomplissement de leur part. Le client est tenu à fournir à l’organisateur tous les documents, informations et éléments en sa possession nécessaires pour l’exercice du droit de subrogation de ce dernier à l’égard de tiers
responsables du dommage. Le voyageur est responsable envers l’organisateur du préjudice causé au droit de subrogation. Lors de la réservation, le client communiquera également par écrit à l’organisateur toute demande
personnelle particulière pouvant faire l’objet d’accords spécifiques sur les modalités de voyage, à la condition que la réalisation en soit possible.
11) PRIX
Tous les prix comprennent la TVA et les pourcentages de service. En cas d’augmentation de la TVA, les prix devront être adaptés. Les prix ne comprennent pas les boissons, les dépenses extra en général, les pourboires, les
entrées, les couvertures d’assurance et la taxe de séjour, celle-ci devant être directement versée à l’hôtel par les voyageurs.
12) ASSURANCES OBLIGATOIRES
Pour garantir le parfait accomplissement des obligations prises envers les clients, l’Agence Caravantours a stipulé une police d’assurance avec la compagnie Assicurazioni Generali n. 350574260, conformément aux
articles 44-45 et 47 du code du tourisme.
13) FONDS DE GARANTIE
Le Fonds de garantie constitué auprès de la Présidence du Conseil des Ministres, pour la protection des voyageurs en cas d’insolvabilité ou de faillite de l’organisateur ou du vendeur, a cessé son activité le 30 juin 2016.
Pour les contrats de vente des forfaits touristiques passés avant le 30 juin 2016, les dispositions de l’art. 51 du D.Lgs. n° 79 de 2011 et ses modifications successives sont encore appliquées. Les demandes de remboursement
relatives aux contrats de vente des forfaits touristiques passés avant le 30 juin 2016 doivent être présentées, sous peine de déchéance, au Fonds national de garantie institué auprès de la Direction générale du Tourisme
du MIBACT, dans les trois mois successifs à la date à laquelle le voyage a été conclu ou aurait dû se conclure, et sont définies jusqu’aux limites de la capacité du Fonds, fonds dont la gestion de liquidation est assurée
par l’Administration compétente. En remplacement du fonds susdit, après le 1/7/2016, les contrats de tourisme organisé sont assistés par des garanties prévues à cet effet par l’organisateur, pour les cas d’insolvabilité de
celui-ci ou de l’intermédiaire, pour le remboursement du prix payé et pour le retour des voyageurs. Les données d’identification de la personne juridique étant tenue à fournir la garantie seront indiquées dans la confirmation
de réservation des services demandés à Caravantours.
14) VIE PRIVÉE - NOTE D’INFORMATION SUR L’ART.13 DE L’ACTE LÉGISLATIF 196/03
En fonction de ce qui été prévu par la réglementation actuelle sur la vie privée, Caravantours garantit la plus grande discrétion sur le contenu des informations communiquées. Celles-ci seront traitées conformément à l’Art.11
de l’acte législatif 196/03.
15) REFERENCES
Se référer aux lois citées au point 1) pour tout ce qui n’a pas été expressément prévu par les conditions générales susdites.
11) TRIBUNAL COMPETENT
Le Tribunal de Rimini sera compétent pour tous litiges et contestations.
Communication obligatoire aux termes de l’art. 17 de la Loi n. 38 du 6 février 2006: La loi italienne punit par la peine de réclusion les délits relatifs à la prostitution ou à la pornographie juvénile, même si ceux-ci sont
commis à l’étranger.
Autorisée par la province de Rimini, avec autorisation de licence no. 6318/99.
Caravantours
Tour Operator
Via Parmense, 19 - 47923 RIMINI - ITALIE
Pour renseignements et réservations: Tél. 00 39 0541/363210
Fax 00 39 0541/363245 - 770721
www.caravantours.it e-mail: [email protected]
Copie envoyée à la Mairie de Rimini pour contrôle
Copia inviata per il controllo al Comune di Rimini