L`UNION EUROPÉENNE
Transcription
L`UNION EUROPÉENNE
L’UNION EUROPÉENNE EXPLIQUÉE EN INFOGRAPHIES PA R M A R C J O U L A U D SOMMAIRE © Union européenne 2016 EDITO L’Europe souffre de beaucoup de préjugés et elle n’est pas toujours facile à comprendre, c’est pourquoi elle est souvent désignée coupable de tous nos problèmes. L’évènement historique qu’est le Brexit a renforcé les questionnements des citoyens sur la pertinence de l’Europe. Mais c’est aussi pourquoi il est important d’en expliquer les fondamentaux, ce qu’elle est et comment elle fonctionne. 1. L’Union européenne expliquée en infographies Car si l’Europe est une chose complexe, tous les citoyens devraient en connaitre et en comprendre les bases, afin de pouvoir se faire leur idée en toute connaissance de cause, de se sentir concernés et de ne plus en avoir peur. Editorial page 1 1. L’Union européenne, c’est quoi ? page 3 2. L’élargissement de l’Union européenne page 5 3. Les dates clés de l’Union européenne page 7 4. Comment naît une loi européenne page 8 5. La Commission européenne page 9 6. Le Conseil de l’Union européenne page 11 7. Le Parlement européen page 13 8. Le budget européen page 15 9. La zone europage 16 10. Les grands programmes européens page 17 11. La politique d’investissement européenne page 18 12. La France et l’Europe page 19 Ce livret vise à présenter l’Union européenne simplement et en images, sans parti pris politique. De cette manière j’espère aider chacun à mieux comprendre ce qui se cache derrière ce que l’on caricature trop souvent comme un monstre anti-démocratique. 13. L’Union européenne en région Pays de la Loire page 20 14. La libre circulation des citoyens européens page 21 15. Comment L’Europe protège ses citoyens page 22 16. Brexit : Comment sortir de l’Union Européenne? page 23 Je vous souhaite une bonne lecture. 17. Les idées reçues page 25 Numéros et services européens utiles page 27 Marc Joulaud Député européen de l’Ouest 2. L’Union européenne expliquée en infographies Quand je suis arrivé au Parlement européen en 2014, l’Europe m’a parue complexe, comme à de nombreux citoyens. Pour autant, j’ai rapidement réalisé à quel point l’Union européenne gagne à être connue et comprise. 1. L’UNION EUROPÉENNE, C’EST QUOI ? L’Union européenne (UE) est l’association économique et politique de 28 pays européens qui coopèrent selon le principe de «l’union fait la force». Ils définissent ensemble des politiques et des règles aux enjeux qui leurs sont communs. LES SYMBOLES EUROPÉENS ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE BULGARIE CROATIE CHYPRE DANEMARK ESPAGNE ESTONIE FINLANDE FRANCE GRÈCE HONGRIE IRLANDE ITALIE LETTONIE LITUANIE LUXEMBOURG MALTE PAYS-BAS POLOGNE PORTUGAL REP. TCHÈQUE ROUMANIE ROYAUME-UNI SLOVAQUIE SLOVÈNIE SUÈDE UNE PUISSANCE ÉCONOMIQUE 4 millions de km² Une devise : Unie dans la diversité Une monnaie unique : l’euro Un hymne : l’Ode à la joie (9 symphonie de Beethoven) 1ère économie mondiale ème Une fête : le 9 mai ÉTATS MEMBRES 24 LANGUES OFFICIELLES Environ 25% du PIB mondial onomique ce éc n a s uis 66,5 MILLIONS POUR LA FRANCE 4. L’Union européenne expliquée en infographies 1 è re p 3. L’Union européenne expliquée en infographies PIB de 14 000 milliards € (2014) (632 000 km² pour la France) 28 2. L’ÉLARGISSEMENT DE L’UNION EUROPÉ ENNE PAYS MEMBRES > 1 9 5 1 - 1 9 7 3 : Eu r o p e à 6 > 1 9 7 3 - 1 9 8 1 : Eu r o p e à 9 > 1 9 8 1 - 1 9 8 6 : Eu r o p e à 1 0 > 1 9 8 6 - 1 9 9 5 : Eu r o p e à 1 2 FINLANDE > 1 9 9 5 - 2 0 0 4 : Eu r o p e à 1 5 > 2 0 0 4 - 2 0 0 7 : Eu r o p e à 2 5 SUÈDE > 2 0 0 7- 2 0 1 3 : Eu r o p e à 2 7 ESTONIE > 2 0 1 3 - 2 0 1 9 : Eu r o p e à 2 8 LETTONIE DANEMARK > 2 0 1 9 : Eu r o p e à 2 7 LITUANIE PAYS-BAS BELGIQUE IRLANDE ROYAUME-UNI POLOGNE ALLEMAGNE REP. TCHÈQUE SLOVAQUIE 5. L’Union européenne expliquée en infographies AUTRICHE SLOVÉNIE CROATIE HONGRIE ROUMANIE ITALIE BULGARIE ESPAGNE GRÈCE MALTE CHYPRE 6. L’Union européenne expliquée en infographies LUXEMBOURG 2014 Début de la législature actuelle 2012 L’UE reçoit le Prix Nobel de la Paix 2009 Traité de Lisbonne (renforcement du Parlement 2002 Mise en circulation de l’euro 4. COMMENT NAIT UNE LOI EUROPÉENNE TRA ITÉS EU RO PÉEN S fixent les pouvoirs et déterminent l’orientation politique de l’UE É TATS M EM BR ES encadrent les compétences européen et des compétences de l’UE) 1992 Traité de Maastricht (Renforce les compétences 1979 1ère élection au suffrage universel du Parlement européen 1957 Traité de Rome et création du marché commun européen 1951 Création de la CECA (Première forme de coopération C O MMISSIO N EU RO PÉEN N E propose les Lois européennes de l’UE et pose les bases de la création de l’euro) économique pour réconcilier durablement l’Europe) 1950 9 mai 1950 : Appel de Robert Schuman en faveur d’une Europe unie 1945 Fin de la Seconde guerre mondiale LO IS EU RO PÉEN N ES PAR LEM E NT EUR OPÉEN négocient et votent s’applique aux États membres C O N SEIL DE L’ U E 8. L’Union européenne expliquée en infographies 7. L’Union européenne expliquée en infographies 3. LES DATES CLÉS DE L’UNION EUROPÉENNE 9. L’Union européenne expliquée en infographies Union européenne 2014 - Commission européenne JOHANNES HAHN Politique européenne de voisinage et négociations d’élargissement VYTENIS ANDRIUKAITIS Santé et sécurité alimentaire PHIL HOGAN Agriculture et développement rural TIBOR NAVRACSICS Éducation, culture, jeunesse et sport GÜNTHER OETTINGER Économie et société numériques KARMENU VELLA Environnement, affaires maritimes et pêche CHRISTOS STYLIANIDES Aide humanitaire et gestion des crises VĚRA JOUROVÁ Justice, consommateurs et égalité des genres Commission européenne 2014-2019 Marché unique numérique 10. L’Union européenne expliquée en infographies Amélioration de la réglementation, relations interinstitutionnelles, état de droit et Charte des droits fondamentaux Politique régionale CORINA CREȚU Stabilité Union definancière, la sécurité services financiers et union des marchés de capitaux JULIAN JONATHAN KING HILL Migration, affaires intérieures et citoyenneté DIMITRIS AVRAMOPOULOS Commerce CECILIA MALMSTRÖM Union de l’énergie VICE-PRÉSIDENT Met en œuvre les politiques européennes et en contrôle le respect VICE-PRÉSIDENT Facilite les négociations entre les institutions et les États membres MAROŠ ŠEFČOVIČ Propose les lois européennes ANDRUS ANSIP Gardienne des traités et de leur respect VICE-PRÉSIDENTE SES MISSIONS : Budget et ressources humaines - Son objectif est de renforcer l’UE et de répondre aux enjeux. VALDIS DOMBROVSKIS Concurrence MARGRETHE VESTAGER Transports VIOLETA BULC Emploi, affaires sociales, compétences et mobilité des travailleurs MARIANNE THYSSEN Coopération internationale et développement NEVEN MIMICA VICE-PRÉSIDENT Euro et dialogue social #teamJunckerEU Recherche, science et innovation CARLOS MOEDAS Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME ELŻBIETA BIEŃKOWSKA Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes PIERRE MOSCOVICI Action pour le climat et énergie MIGUEL ARIAS CAÑETE Emploi, croissance, investissement et compétitivité VICE-PRÉSIDENT JYRKI KATAINEN HAUTE REPRÉSENTANTE de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité VICE-PRÉSIDENTE - Elle est la seule institution européenne à pouvoir proposer des lois et apporte son expertise au Parlement européen et au Conseil. PREMIER VICE-PRÉSIDENT Jean-Claude Juncker, KRISTALINA GEORGIEVA - Le Président de la Commission est désigné par le Parlement européen en fonction du résultat des élections européennes, comme tous les Premiers Ministres en Europe. FEDERICA MOGHERINI La Commission européenne représente l’intérêt général de l’Europe et agit comme son gouvernement. Elle compte 28 commissaires (1 par pays) et est responsable devant le Parlement européen, qui a le pouvoir de la dissoudre. PRÉSIDENT UNE INSTITUTION CLÉ : FRANS TIMMERMANS Président de la Commission européenne JEAN-CLAUDE JUNCKER © David Plas photographer 2014 5. LA COMMISSION EUROPÉENNE LE COLLÈGE DES COMMISSAIRES 6. LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE RÉPARTITION DES VOTES AU CONSEIL PAR ÉTATS MEMBRES POURCENTAGE DE LA POPULATION DANS L’UNION EUROPÉENNE © Union européenne 2014 Le Conseil de l’UE représente l’intérêt des États membres. Il est composé des ministres des gouvernements de chaque pays. Les chefs d’États et de gouvernements réunis en sommet forment le Conseil européen, présidé par Donald Tusk. Donald Tusk, Président du Conseil européen BG 1,4% BE 2,2% FI 1,1% SL 0,4% DK 1,1% CZ 2,1% UK 12,8% SE 1,9% SK 1,1% DE 15,9% RO 3,9% EE 0,3% PT 2% EL 2,1% PL 7,5% UN RÔLE POLITIQUE > Il modifie les propositions de la Commission > Il donne mandat à la Commission pour prendre des initiatives. MT 0,1% > Les chefs d’États et de gouvernements réunis au sein du Conseil européen négocient les solutions aux crises européennes majeures. HU 1,9% FR 13,1% IT 12% LU 0,1% LV 0,4% LT 0,6% Le Conseil est présidé tous les 6 mois par un pays différent. Ce pays définit les priorités du Conseil et dirige les négociations avec les autres institutions européennes. 11. L’Union européenne expliquée en infographies NL 3,3% > Il donne une impulsion politique à la Commission. > Depuis 2009, l’adoption à la majorité qualifiée (au lieu de l’unanimité) est la procédure normale au Conseil ES 9,1% AT 1,7% CY 0,2% HR 0,8% BULGARIE1,4% ESPAGNE 9,1% LUXEMBOURG 0,1% ROUMANIE 3,9% RÉP. TCHÈQUE 2,1% FRANCE 13,1% HONGRIE 1,9% SLOVÉNIE 0,4% DANEMARK 1,1% CROATIE 0,8% MALTE 0,1% SLOVAQUIE 1,1% ALLEMAGNE 15,9% ITALIE 12% PAYS-BAS 3,3% FINLANDE 1,1% ESTONIE 0,3% CHYPRE 0,2% AUTRICHE 1,7% SUÈDE 1,9% IRLANDE 0,9% LETTONIE 0,4% POLOGNE 7,5% ROYAUME-UNI 12,8% GRÈCE 2,1% LITUANIE 0,6% PORTUGAL 2% BELGIQUE 2,2% CALENDRIER DES PRÉSIDENCES TOURNANTES 2016-2019 2016 > PAYS-BAS 2017 > SLOVAQUIE > MALTE 2018 > ESTONIE > BULGARIE 2019 > AUTRICHE > ROUMANIE FINLANDE 12. L’Union européenne expliquée en infographies UN RÔLE DE COLÉGISLATEUR > Aucune loi européenne ne peut être adoptée au Conseil sans le soutien d’une double majorité (majorité qualifiée): 55% des États membres représentant au moins 65% de la population totale de l’UE. IE 0,9% LE TRAVAIL D’UN DÉPUTÉ EUROPÉEN Le Parlement européen représente l’intérêt des citoyens européens, qui élisent directement les 751 députés. Autrefois simple instance consultative, le Parlement est aujourd’hui l’égal du Conseil et un passage obligé pour tous les dirigeants européens. Martin Schulz, Président du Parlement européen 74 DÉPUTÉS FRANÇAIS ÉLUS DANS 8 CIRCONSCRIPTIONS AU SUFFRAGE UNIVERSEL POUR UN MANDAT DE 5 ANS ALDE 70 VERTS/ ALE 50 GUE/NGL 52 13. L’Union européenne expliquée en infographies UN RÔLE DE COLÉGISLATEUR - Il modifie les propositions de la Commission. - Il dispose d’un droit de veto sur les accords et traités internationaux signés par l’UE. Bruxelles: Le Député travaille en commission thématique (environnement, culture, etc.) sur les propositions législatives O2 L’HÉMICYCLE DU PARLEMENT EUROPÉEN RÉPARTI EN 8 GROUPES POLITIQUES S&D 189 © Toute l’Europe 2016 O1 Strasbourg: Le Député vote définitevement les textes préparés et négociés à Bruxelles PPE 215 751 Députés 74 ECR EFDD 46 ENF 39 NI 16 PPE: Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) GUE/NGL: Groupe Confédéral de la Gauche Unitaire Européenne/Gauche Verte Nordique S&D: Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen VERTS/ALE: Groupe des Verts/ Alliance Libre Européenne ECR: Groupe des Conservateurs et Réformistes européens EFDD: Groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe ALDE: Groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe ENF: Groupe Europe des Nations et des Libertés O3 Circonscription: Au moins une semaine par mois le Député retourne auprès de ses électeurs NI: Non Inscrits LES QUALITÉS D’UN DÉPUTÉ EUROPÉEN UNE INSTITUTION DE PLUS EN PLUS PUISSANTE - Le Président de la Commission est choisi par la majorité au Parlement, qui impose son choix au Conseil. - Ses pouvoirs ont considérablement augmenté dans le temps. - Capacité de compromis : Aucun groupe politique n’a la majorité à lui seul, il faut donc savoir négocier. - Expertise technique : Les dossiers doivent être parfaitement maitrisés pour pouvoir être efficace. - Multilinguisme : Parler plusieurs des 24 langues européennes est un atout certain. - Pédagogie : Il faut savoir expliquer sa position à des gens venant de cultures différentes mais aussi à ses électeurs. 14. L’Union européenne expliquée en infographies © Union européenne 2016 Parlement européen 7. LE PARLEMENT EUROPÉEN 8. LE BUDGET EUROPÉEN 9. LA ZONE EURO Il permet de financer les politiques européennes. Les priorités stratégiques de l’UE sont fixées pour 7 ans et le montant du budget est fixé par le Parlement et le Conseil sur proposition de la Commission. Le bon emploi de l’argent européen est surveillé et validé chaque année. B U D G ET AN N U EL D E L’ U E : Q U E R EP R É S EN TE-T-I L ? Budget US : € 3480 QUELQUES CHIFFRES CLÉS : 94% Budget FR : Budget UE : part du budget dépensée en investissements. 69% € 145 milliards € 373 19 338 pays européens. millions d’européens partagent actuellement la même monnaie, l’euro, qui est aussi la monnaie officielle de l’UE. SUÈDE FINLANDE EE milliards LV. DANEMARK LT. PAYS-BAS BELGIQUE milliards IE POLOGNE UK ALLEMAGNE REP. TCH. LU ZONE EURO part du budget financée par les États membres. SK. AT. FRANCE PAYS HORS ZONE EURO SI ITALIE HONGRIE HR ROUMANIE BG. PT. GRÈCE 1,6% MALTE POURQUOI L’EURO ? 15. L’Union européenne expliquée en infographies LE SAVIEZ-VOUS ? 33,9% 38,9% > L’UE est le 1er contributeur à l’aide humanitaire dans le monde > l’Europe n’a pas le droit d’avoir un budget en déficit > le budget de l’UE représente seulement 1% du PIB européen 6,4% CHYPRE 13,1% 6,1% POLITIQUE RÉGIONALE L’EUROPE DANS LE MONDE CROISSANCE DURABLE : RESSOURCES NATURELLES COMPÉTITIVITÉ POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI ADMINISTRATION AUTRES > Unifie l’économie européenne > Facilite le commerce et les voyages dans l’UE > Monnaie stable et forte face aux autres grandes monnaies > Affirme l’identité européenne > Renforce le sentiment d’appartenance à l’Europe > Signe d’une volonté d’une Europe plus forte 16. L’Union européenne expliquée en infographies CADRE FINANCIER 2014-2020 : 960 MILLIARDS D’EUROS D’INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES SUR 7 ANS ESPAGNE 10. L ES GRANDS PROGRAMMES EUROPÉENS 11. LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENT EUROPÉENNE POLITIQUE AGRICOLE STRATÉGIE EUROPE 2020 : L’Union européenne s’est fixée des objectifs à atteindre d’ici 2020 dans plusieurs domaines majeurs : SOCIAL : ENVIRONNEMENT : > Atteindre 75% de taux d’emploi > Sortir 20 millions de gens de la pauvreté > Faire reculer l’échec scolaire de 10% > Réduire de 20% les émissions de CO2 > Renforcer de 20% l’efficacité énergétique > Produire 20% d’énergie renouvelable PREMIÈRE PUISSANCE AGRICOLE MONDIALE > Soutient l’agriculture européenne pour la rendre plus compétitive et durable. > A permis à l’Europe d’atteindre l’autosuffisance alimentaire et d’exporter ses produits régionaux de qualité. 122 milliards d’€ de produits agricoles exportés en 2014 Ces objectifs sont ensuite réalisés par le biais de politiques et programmes européens thématiques 17. L’Union européenne expliquée en infographies ENVIRONNEMENT LIFE : Finance des projets et des programmes de conservation de la nature, de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique. Réseau Natura 2000 : Un réseau de sites protégés pour préserver des espèces ou des habitats naturels. COP21 : L’Union a été un des chefs de file dans les négociations en tant que leader mondial dans la lutte contre le changement climatique. COMPÉTITIVITÉ ET INNOVATION : Horizon 2020 : Finance l’ensemble des programmes de recherche et d’innovation en Europe pour renforcer la compétitivité, l’emploi et la croissance de l’Union. COSME : Soutient la compétitivité et l’investissement dans les PME, en les aidant à se financer et à trouver des partenaires européens. ÉDUCATION : Erasmus + : Permet aux jeunes de se former à l’étranger. > F avorise une pêche compétitive et respectueuse de l’environnement > Permet de lutter contre la surpêche. > L e secteur de la pêche rassemble 400 000 emplois dans l’UE Réforme LMD : Crée un cadre européen commun pour les études supérieures : licence – master – doctorat Reconnaissance des diplômes : Facilite l’accès aux études et au travail dans d’autres pays de l’UE. 84OOO bateaux dont 74% de petite pêche POLITIQUE RÉGIONALE + 1OO OOO projets financés en France par l’Europe entre 2007 et 2013 > Vise à réduire des inégalités entre les régions de l’Union. > Cofinance jusqu’à 85% les investissements régionaux. > A contribué à créer 800 000 emplois entre 2007 et 2013. 18. L’Union européenne expliquée en infographies POLITIQUE DE LA PÊCHE 13. L ’UNION EUROPÉENNE EN RÉGION PAYS DE LA LOIRE 12. L A FRANCE ET L’EUROPE Entre 2014 et 2020 : près d’un milliard d’euros de fonds européens, qui se déclinent sur le territoire en 4 grands domaines: 1er bénéficiaire des programmes de soutien aux citoyens pour le retour à l’emploi. 3ème économie européenne. 2ème contributeur au budget européen. 1er bénéficiaire de la politique agricole et 2ème de la politique de la pêche. L’un des 6 pays fondateurs de l’Europe. Acteur incontournable sur des sujets majeurs. (agriculture, défense, etc) 1 bénéficiaire du soutien européen au cinéma : The Artist et Intouchables ont été financés avec de l’argent européen. er 19. L’Union européenne expliquée en infographies LA FRANCE EST UN PAYS CENTRAL POUR L’UE C’est un poids lourd économique et politique. LE SAVIEZ-VOUS ? La France est le 3ème pays de destination pour les étudiants Erasmus et le 2ème fournisseur d’étudiants Erasmus. 2 Exemple de projet financé par les fonds européens : Construction d’une ferme maraîchère innovante à Pont St Martin (44). 48% Agriculture et territoire Innovation et projets structurants plus grande représentation au Parlement et au Conseil. Abrite le siège du Parlement européen et 4 agences européennes. ème LE SAVIEZ-VOUS ? Depuis 2009 la France n’a perdu qu’un seul vote au Conseil (contre 21 pour l’Allemagne). Elle a présidé 12 fois le Conseil. 32% Emploi 2014/2020 Pêche et aquaculture Milliard 1% €1 19% Formation DES POINTS DE CONTACT ET D’INFORMATION PROCHES DE CHEZ VOUS : Maison de l'Europe à Nantes 20. L’Union européenne expliquée en infographies L’UE INVESTIT EN FRANCE: BUDGET EUROPÉEN. 14 milliards d’€ par an, ce qui en fait le 2ème bénéficiaire du budget européen. 14 . L A LIBRE CIRCULATION DES CITOYENS EUROPÉENS Schengen permet aux citoyens européens de se déplacer librement dans l’Union > 1,7 millions de personnes traversent chaque jour une frontière pour travailler > Un des grands acquis européens pour les citoyens 15 . COMMENT L’EUROPE PROTÈGE SES CITOYENS DANS LA VIE QUOTIDIENNE L’ESPACE SCHENGEN États membres de l’UE faisant partie de l’espace Schengen IS FI NO États membres de l’UE ne faisant pas partie de l’espace Schengen SE EE IE NL UK BE FR États non membres de l’UE faisant partie de l’espace Schengen LV DK LT CZ LI SK AT CH IT HR HU Sécurité: Les États européens s’échangent des informations et luttent ensemble contre le crime au sein d’Europol. FACE AUX ENJEUX DE SOCIÉTÉ Protection de l’environnement: L’Europe est l’espace utilisant le plus d’énergie non polluante et qui se fixe les objectifs les plus ambitieux pour protéger l’environnement. RO BG PT Protection des consommateurs: L’UE permet aux consommateurs d’être correctement informés sur les produits qu’ils achètent et de faire valoir leurs droits partout en Europe. PL DE LU Protection des données personnelles: L’UE dispose de la législation la plus protectrice au monde pour les citoyens. ES EL MT Protection de la santé: L’Europe adopte des normes élevées garantissant aux citoyens la qualité de leurs médicaments et de leur alimentation. CY Protection des droits: La Charte européenne des droits fondamentaux protège les droits des citoyens et s’impose à l’UE et aux États membres, qui peuvent être attaqués en justice en cas d’infraction aux droits des citoyens. > La politique européenne la plus populaire et connue > A bénéficié à plus de 3 millions de jeunes > 1 million de «bébés Erasmus» (enfants nés de couples formés en Erasmus) > 25% de chômeurs en moins chez les anciens Erasmus 272 500 étudiants Erasmus pour 2013-2014 3200 étudiants Erasmus en 1987-1988 EN CAS DE PROBLÈME En cas de catastrophe naturelle: Une garde civile européenne peut être déployée et des fonds d’urgence sont débloqués pour aider l’État membre sinistré. En cas de perte d’emploi: Un fond européen aide directement les citoyens qui ont perdu leur emploi à cause de la concurrence internationale en les aidant à se former et à retrouver un emploi. À l’étranger: Les ambassades européennes doivent protéger les citoyens européens lorsqu’ils sont en difficulté à l’étranger, si leur pays d’origine n’est pas représenté sur place. 22. L’Union européenne expliquée en infographies 21. L’Union européenne expliquée en infographies Erasmus+ offre aux jeunes européens la possibilité de se former à l’étranger 16 . BREXIT : COMMENT SORTIR DE L’UNION EUROPÉENNE ? PROCÉDURE DE L’ARTICLE 50 Le Royaume-Uni notifie l’UE qu’il active l’Article 50. L’UE et le Royaume-Uni négocient et concluent un accord fixant les modalités du retrait britannique et le cadre de leurs relations futures. PLUSIEURS MODÈLES POSSIBLES POUR LES RELATIONS ENTRE L’UE ET LE ROYAUME-UNI CONTRIBUTION AU BUDGET DE L’UE Le processus de sortie de l’Union européenne est régi par l’Article 50 des traités européens , qui permet à tout État membre de quitter l’UE après négociations. Le RoyaumeUni est le premier État membre à avoir décidé de quitter l’UE suite à un referendum. Cet évènement sans précédent est communément appelé « Brexit » ( pour British Exit ). BREXIT : ET APRÈS ? LE MODÈLE NORVÉGIEN > Accès complet au marché unique. >Application des règles européennes sans pouvoir influer dessus. > Contribution au budget proche de celle d’un État membre. LE MODÈLE NORVÉGIEN LE MODÈLE SUISSE LE MODÈLE SUISSE > Accès partiel au marché unique via une multitude d’accords sectoriels. > Application d’une partie des règles européennes. > Contribution au budget européen pour participer à certaines politiques. 2 ans maximum, sauf si l’UE et le Royaume-Uni décident de prolonger ce délai. LE MODÈLE TURC : Le Parlement européen, le Conseil et le Royaume-Uni approuvent l’accord. LE MODÈLE TURC RESPECT DES NORMES QUELQUES CONSÉQUENCES CONCRÈTES DU BREXIT : Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne. LE BREXIT, UN PROCESSUS PLEIN D’INCERTITUDES L’économie britannique et toute la coopération entre le Royaume-Uni et l’Europe sont ralenties ou paralysées jusqu’à ce que leurs relations futures soient déterminées. Plus de 2 millions de citoyens européens vivent au Royaume-Uni et 1.3 millions de britanniques résident dans l’UE, sans connaitre leurs droits futurs. POUR LE ROYAUME-UNI : UN CHOC MENAÇANT LE PAYS POUR L’UE : UNE PERTE ÉCONOMIQUE POUR LA FRANCE : UN REGAIN D’INFLUENCE > Le pays pourrait perdre jusqu’à 6% de son PIB, soit 60 milliards d’euros. > Elle sera rétrogradée de 1ère à 2ème économie mondiale, derrière les États-Unis. > Elle deviendra la 2ème économie européenne et la 5ème économie mondiale. > Risque d’indépendance de l’Ecosse et de l’Irlande du Nord, pro-européennes. > Le budget européen, financé par les États membres, sera moins important. > Son influence et son poids dans les institutions européennes seront renforcés. > 80 000 pages de lois à revoir pour conserver ou non les règles européennes. 24. L’Union européenne expliquée en infographies 23. L’Union européenne expliquée en infographies A la date d’entrée en vigueur de l’accord, ou 2 ans après l’activation de l’article 50, les traités européens cessent de s’appliquer au Royaume-Uni. Les 1200 fonctionnaires et 73 députés britanniques à Bruxelles auront un statut incertain pendant la durée des négociations. > Accès limité au marché unique. > Application des règles douanières de l’UE. > Pas de contribution au budget de l’UE. L’Europe es t [Faux] antidémocratique et opaque ! L’Europe es t à la solde des lobbies ! Les lobbies ou représ entants d’intérêts, qu ’il s’agisse d’entreprises, de syndicats ou d’ONG , apportent des conna issances, des donnée s techniques et des retours du terrain sur les lég islations élaborées par l’UE. Ils sont donc indispensab les pour aider les institu tions européennes à produire des législations efficac es et répondant aux besoins concrets de tous les européens. Ils sont pa r ailleurs beaucoup plus encad rés et bien plus transp arents au niveau européen qu ’au niveau français. 25. L’Union européenne expliquée en infographies [non] [Fal’uUExim]pose ses décis aux États ! Les institutions européennes so nt toutes issues directement (Par lement européen ) ou indirectemen (Conseil et Comm t ission) du suffrag e des citoyens. Un député européen ou le président de la Commission n’est donc pas m oins légitime qu ’un député ou un Premier Ministre français. Le degr é de transparenc travail des institu e du tions européenne s est aussi bien pl important que da us ns la plupart des États européens. Il y a trop «d’eurocrates» ! La Commission européenne emploie 30 000 fonctionnaires pour 500 millions de citoyens, soit autant que la mairie de Paris pour 2,5 millions de citoyens. Les frais de personnel de l’UE représentent à peine 1% de son budget, contre 30% pour le budget français, qui est lui-même deux fois plus important que celui de l’UE. ions Aucune législation eu adoptée sans être ropéenne ne peut être acceptée et adop tée formellement par les Ét ats membres et les députés européens. Une loi européenne do it donc recevoir le double assent iment des Etats eux-même et de représentants élu s s du peuple. Souv ent les États préfèrent blâmer «Bruxelles» pour les qu’ils ont eux-m décisions êmes négociés et validées en toute connaissanc e de cause. [Faux] [non] Les États étaienUt E ! mieux avant l’ onomique sont et sa puissance éc La paix en Europe a valu un prix l’Europe, ce qui lui largement dues à oir pour les sp l’e ité sc e a ressu Nobel de la Paix. Ell ne, Portugal, ag sp es de l’Ouest (E quête de anciennes dictatur bloc soviétique) en Grèce) et de l’Est (ex périté. Il faut aussi se rappeler os démocratie et de pr n’étaient pas beaucoup de pays e, op ur l’E t an ’av qu économies en s de t ien éta rir ou capables de se nour pement! retard de dévelop L’euro a fait [Faux] monter les prix ! Entre l’introduction de l’euro en 2002 et l’année 2011 les prix en France ont augmenté de 24% pour des raisons indépendantes de l’euro (l’augmentation du prix du pétrole par exemple), alors que les prix en franc avaient augmenté de 68% entre 1981 et 1991 ! L’euro a permis de mettre fin à la compétition entre les monnaies européennes, d’éliminer les taux de change et de donner une monnaie stable et reconnue à l’UE. 26. L’Union européenne expliquée en infographies 17 . L ES IDÉES REÇUES Numéros et services européens utiles EN TOUTES CIRCONSTANCES : 112 : numéro d’urgence gratuit valable dans toute l’Europe 00 800 67 8 910 11 : Centre d’appel Europe Direct pour répondre à toutes vos questions sur l’Europe et ses politiques POUR LES CITOYENS : Portail l’Europe est à vous - citoyen : http://europa.eu/youreurope/citizens/index_fr.htm Réseau EURES pour l’emploi : https://ec.europa.eu/eures/public/fr/homepage Centre européen des consommateurs : http://www.europe-consommateurs.eu/fr/accueil/ POUR LES ENTREPRISES : Portail l’Europe est à vous - entreprise : http://europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm Portail européen des PME : http://ec.europa.eu/small-business/index_fr.htm LES INSTITUTIONS ET VOUS : Site internet du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/portal/fr Site internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/index_fr.htm 27. L’Union européenne expliquée en infographies Site internet de la Commission européenne en France : http://ec.europa.eu/france/index_fr.htm © Union européenne 2014 «Élu dans la circonscription de l’Ouest sur la liste de l’UMP, Marc Joulaud est député au Parlement européen depuis 2014. Il siège dans les commissions parlementaires «Développement Régional» et «Culture et Éducation», et appartient au groupe PPE (Parti Populaire Européen) qui réunit les partis de la droite et du centre-droit. Depuis le début de son mandat, Marc Joulaud a fait de la relation entre Bruxelles et les territoires l’une de ses priorités et a multiplié les efforts de communication et de transparence pour faire connaître et expliquer l’action de l’Europe au plus grand nombre.» @MarcJoulaud marc.joulaud www.marcjoulaud.eu [email protected]