spécial tos - Page d`accueil - E

SPÉCIAL
Pour mémoire
Le transfert des personnels techniciens,
ouvriers et de services (TOS) aux
départements et aux régions sont consécutifs
au mouvement de décentralisation de
certaines compétences du ministère de
l’Education prévu par la loi n° 2004-809
du 13 août 2004 relative aux libertés et
aux responsabilités locales.
Plus de 90 000 personnels TOS ont été
concernés par ce transfert (Techniciens
Ouvriers et de service).
N° 4
Octobre 2013
TOS
TOS
Les
une catégorie de
personnel méconnue.
Les TOS sont des agents titulaires ou non
employés dans les 5 200 collèges et 2 600
lycées.
Ils ont pour mission d’entretenir et de
nettoyer les locaux, d’assurer la maintenance
des installations et l’entretien des matériels
de nettoyage. Ils sont également chargés des
fonctions de restauration et de magasinage.
La quasi-totalité des TOS relève de la
catégorie C.
Seuls les techniciens de l’Éducation Nationale
(TEN) appartiennent à la catégorie B.
Cependant les TOS ne sont pas tous des
agents titulaires.
Parmi eux, on compte également des agents
non titulaires :
- Les vacataires, c’est à dire des personnels
engagés pour effectuer un acte déterminé
et rémunéré à l’acte,
- Les agents non titulaires de droit public :
ils se répartissent en deux catégories :
Les agents non titulaires recrutés sur des
emplois vacants de titulaires (départs en
retraite, congés parentaux etc…) ;
Les agents non titulaires recrutés pour
assurer la suppléance d’agents titulaires
momentanément absents (congés maladie,
congés maternité etc…). Ces personnels
sont recrutés sur des crédits dits de
suppléances.
 > l’œil de la cigogne - octobre 2013
- Les agents non titulaires de droit
privé ; il s’agit de personnels recruté
en contrats emploi solidarité (CES).
En 2010, une étude du CNFPT dressait
un bilan plutôt positif pour nos
nouveaux collègues, avec un bémol la
mobilité gérée différemment par les CT
par rapport aux pratiques précédentes
du Ministère de l’Éducation.
À ce jour, quels sont les points
positifs et négatifs de ce transfert
historique ?
Le bon côté…
Le pouvoir d’achat de ces nouveaux
Adjoints Techniques s’est amélioré,
grâce à un régime indemnitaire plus
favorable dans la Fonction Publique
Territoriale, et avec des prestations
sociales en plus.
Le déroulement de carrière est plus
rapide, grâce à des ratios avantageux, un
avancement à l’ancienneté minimum,
l’absence d’examen professionnel entre
le 1er et le 2e grade propre au cadre
d’emploi spécifique et également compte
tenu de l’ancienneté des agents.
Par ailleurs, ils bénéficient de relations
sociales plus proches et donc plus
humaines puisqu’ils dépendent de
l’Autorité Territoriale de proximité.
Enfin, après les élections professionnelles
certains ont pu être élus dans les CAP,
CTP et CHS et ainsi participer à la
gestion des carrières territoriales et
des conditions de travail.
… Et le mauvais
Les autorités du Principal et du
Gestionnaire du Collège peuvent causer
des problèmes, car il existe de fait deux
lignes de commandement :
- L’une « territoriale »
- Et l’autre « ministérielle ».
Par ailleurs la pénibilité de leur métier
devrait naturellement générer des
reclassements en fin de carrière dans
d’autres services de leur collectivité,
ce qui est en réalité peu facilité par
l’absence de qualification aux métiers
territoriaux des grades équivalents.
Enfin, la précarité perdure avec un
nombre encore trop important d’agents
auxiliaires et de CAE (contrat d’accès
à l’emploi) dans ce secteur spécifique.
Au sein du
Conseil Général…
Temps de travail pour une année
scolaire
La durée annuelle du temps de travail des
TOS est 1 556 heures du 1er septembre
au 31 août de l’année suivante.
Dans chaque collège, c’est le gestionnaire
qui gère le nombre d’heures, en accord
avec les agents ; certains établissements
opteront pour de semaines de 38, 39, 40
voir 41 heures, cela se gère en interne.
Les agents logés par « nécessité de
service » ont à effectuer entre 90 et
140 heures en plus.
Une pause de 20 minutes est accordée
toutes les 6 heures de travail, issue de la
circulaire Lang du 7 février 2002.
Vestiaires :
De nombreux collèges sont dépourvus
de vestiaire, cela montre bien le
désintéressement total du bien-être au
travail des agents du Conseil Général.
Nous rappelons que le département est
propriétaire des collèges et cela bien
avant le transfert des TOS.
Le métier de TOS comprend deux
catégories :
- Les agents spécialisés qui regroupent
les différents corps de métiers
(cuisiniers, électriciens, plombier,
chauffagiste, peintre etc…),
- Les agents ayant plusieurs compétences
et qui sont chargés de l’entretien et
du nettoyage des locaux, des espaces
verts, du repassage, de la plonge.
Concernant le travail en cuisine,
énormément d’établissements n’ont pas
de poste ergonomique, et ont un travail
extrêmement pénible.
S’agissant des Chefs de cuisine et de
leur second, ils travaillent également
dans des conditions difficiles.
« Pour ne citer qu’un exemple, la
construction d’un collège en 2005, dont
la capacité en restauration scolaire était
de 650 places, en assure actuellement
850. »
La cuisine n’est pas adaptée au nombre
de repas servis.
Malgré les nombreuses réunions
départements/région qui tardent à
trouver une solution, cela dure quand
même depuis 7 ans, c’est l’équipe
de restauration qui en subit les
conséquences ; et nous n’évoquerons
que ce problème…
Les agents qui s’occupent de la
maintenance des espaces verts, ne
sont pas formés à la manipulation
des tondeuses, tronçonneuses et à la
taille des haies. Nous ne pouvons que
regretter le manque de volonté du
département.
Selon la capacité et la superficie de
certains collèges, il n’y a qu’un agent
à la maintenance ; bien souvent il
doit faire appel au personnel féminin
pour la manutention d’objets lourds
(armoires, tables, bureaux). Encore une
fois, aucune volonté du Département à
gérer ce problème.
Mobilité
Les agents « TOS » ont la possibilité de
participer au mouvement de mutation
dans les collèges et lycées du Haut-Rhin
et du Bas-Rhin ; en général cela se passe
aux mois de mars et d’octobre.
Ce sont des postes vacants suite à des
départs retraite.
Les personnes intéressées par un
poste, prennent rendez-vous avec le
gestionnaire de l’établissement afin de
consulter le profil de poste.
95 % des postulants sollicitent un
rapprochement du domicile (certains
agents sont à leur cinquième demande).
Qu’on refuse une ou deux demandes
de mutation, cela peut se comprendre,
mais cinq… on est en droit de se poser
la question. Et nous, nous la posons ?
La Commission, composée des trois
Collectivités Haut-Rhin, Bas-Rhin et
Région Alsace se réunit pour étudier
les demandes et donner leurs avis.
L es g est ionnaires et chefs
d’établissement sont largement
associés aux jurys, et la décision est
prise conjointement avec la DRH.
Le courrier que reçoit l’agent pour
l’informer de la suite donnée à sa
demande se termine par la phrase
suivante : « j’ai le regret de vous informer
qu’il n’a pas été possible de réserver une
suite favorable à votre demande ».
Nous nous étonnons de la sincérité
de ces regrets au bout de plusieurs
demandes.
Ce courrier est envoyé par la Direction
des Ressources Humaines et de la
Communication Interne.
Quelle est la définition des Ressources
Humaines, c’est à se poser la question !
Lors des réunions en 2007 pour
l’intégration des « TOS » au
UNSa - Conseil Général 68
l’œil de la cigogne - octobre 2013 >

Département, il avait été convenu que
les agents titulaires étaient prioritaires.
Eh bien ceci n’est plus le cas, puisque les
contractuels passent avant les titulaires.
Nous ne pouvons que déplorer, le
mot est faible, du peu d’intérêt qui est
porté aux agents « TOS » qui font leur
demande de mutation.
> iNFo VrAc
<
Lundi 8 juillet 2013, a eu lieu au Conseil Général
une réunion avec les cuisiniers
et leur second.
Ils ont eu droit à un discours d’une heure trente de la part
de l’ingénieur de la sécurité.
On leur a fait part du taux d’accident de travail (67 %), mais
il n’a pas été précisé l’année.
Il y a un véritable ras-le-bol, les cuisiniers manquent
cruellement de reconnaissance pour leur professionnalisme.
Entre autres, « un cuisinier s’est plaint de travailler avec ses
chaussures percées. »
La réunion s’est terminée à 12 h 20 au lieu de 11 h 30. Cela
démontre bien que les agents avaient énormément de
questions à poser, mais sont restés sur leur faim… Cela
prouve encore une fois, l’incompétence criante, et le manque
d’écoute de « LA DIRECTION ».
Guide du futur retraité 2013 : Avenir des retraites
La CNRACL a mis en ligne le Guide du
futur retraité 2013 qui contient toutes
les infos sur :
> L’âge de la retraite,
> Le droit à pension,
> Les avantages liés aux enfants et les
bonifications,
> Le calcul de la pension,
> Les prélèvements et les cotisations
sociales,
> La majoration pour enfants,
> La pension d’invalidité,
> Les cumuls,
> La pension de réversion,
> L’action sociale.
Droit à l’information
sur les retraites
En 2013, voici les assurés qui recevront
une EIG (Estimation Indicative Globale)
ou un RIS (Relevé Individuel de
Situation) sur leurs retraites :
> EIG : assurés nés en 1950, 1 953 et
1958 ;
> RIS : assurés nés en 1963, 1968, 1973,
1978.
Les envois s’échelonneront de Septembre
à décembre 2013.
Pour en savoir plus…
concernant les autres années, consultez
le site de la CNRACL (www.cnracl.fr)
UNSa - Conseil Général 68
L’UNSA a été reçue le 5 juillet 2013 sur
le dossier des retraites.
La phase de concertation avec les
partenaires sociaux se déroulera
jusqu’à mi-septembre 2013.
Un projet de loi devrait être présenté au
Conseil des Ministres à ce moment-là.
Le débat parlementaire sur le projet de
loi est prévu à l’automne.
Blocage du point d’indice
des fonctionnaires :
3 ans c’est déjà trop !
Lors d’une interview sur France Info le
mardi 18 juin, Madame LE BRANCHU a
annoncé, qu’à ce jour, le gouvernement
avait fait le choix de ne pas « dégeler »
le point d’indice pour 2014.
Pour l’UNSA Territoriaux, cette position
est inacceptable. Une négociation
annuelle sur le pouvoir d’achat est
obligatoire. Non seulement c’est la loi,
mais c’est aussi une perspective d’avenir
forte et exigeante dans la lutte contre la
précarité dans la FPT. Nous ne saurions
accepter que la crise soit gravée dans le
marbre, que le sort des fonctionnaires
reste figé à jamais.
L’UNSA Fonction Publique tient
solennellement à rappeler que le
gouvernement prendrait le risque
d’un conflit avec tous les agents
publics, s’il persistait dans sa décision.
Catégorie C
Les agents classés dans le 7e échelon
(indice majoré 416) relevant des grades
de l’échelle 6 accéderont au 8e échelon
doté de l’indice brut 499 (IM 430).
Les bénéficiaires :
• Adjoint administratif principal de
1re classe
• Adjoint d’animation principal de
1re classe
• Adjoint du patrimoine principal de
1re classe
• Agent social principal de 1re classe
• Agent spécialisé principal de 1re classe
des écoles maternelles
• Auxiliaire de puériculture principal
de 1re classe
• Auxiliaire de soin principal de
1re classe
• Opérateur principal des A.P.S
• Garde champêtre chef principal.
EN CONCLUSION :
l’échelon spécial au sommet de
l’échelle 6 disparaîtra, donc pour
être remplacé par un 8e et (dernier)
échelon doté d’un indice brut 499
(inchangé) et accessible par la voie
classique de l’avancement d’échelon
dans les mêmes conditions que la
filière technique
Les brèves statutaires
7 décrets relatifs aux agents de catégories B et A du secteur
social ont été publiés au Journal Officiel du 12 juin 2013 :
Réforme des concessions de logement de
fonctions prolongation de la période transitoire
Ce décret prolonge jusqu’au 1er septembre 2015 la
période transitoire prévue par l’article 9 du décret
n° 2012-752 du
9 mai 2012. Les nouvelles règles d’attribution des
logements de fonction portent essentiellement sur :
- La notion de « convention d’occupation précaire avec
astreinte ».
En Juillet :
3 nouveaux décrets…
> Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret
n° 87-1 108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes
échelles de rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux,
> Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création
d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6
de rémunération des cadres d’emplois de la catégorie C de
la Fonction Publique Territoriale l’échelon spécial devient
un échelon normal ! » ;
> Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions
générales de recrutement et d’avancement de grade et
portant dispositions statutaires diverses applicables aux
fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale.
- La fin de gratuité des fluides dans les concessions de
logement par nécessité absolue de service.
- Le nombre de pièce en fonction de la situation familiale
- Et le mode de calcul de redevance.
Elles s’imposent aux concessions de logement accordées
depuis le 11 mai 2012 par les employeurs territoriaux.
Pour en savoir + :
décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013., publié au Journal
Officiel du 20 juillet 2013
Rendez-vous sur notre nouveau site : http://unsacg68.e-monsite.com
Rejoignez-nous > Télécharger le BULLETIN D’ADHÉSION sur notre site !
Nouveau : la cotisation syndicale ouvre droit systématiquement à un crédit d’impôt égal à 66 % du
montant versé (article 23 de la loi n° 2010-1510).
Contact : UNSA Territoriaux des agents du CG 68
21 rue d’agen – 68000 COLMAR
Permanences les mardis et mercredis
sur rendez-vous - Tel : 03 89 29 57 54
[email protected]
Ce site sera un outil de communication au service de tous.
Vous y retrouverez entre autre :
> le Journal « l’œil de la Cigogne »,
> les dernières actualités,
> les fiches techniques,
> les grilles indiciaires,
> vos droits dans la FPT,
> le bulletin d’adhésion à télécharger.
l’œil de la cigogne - N° 3 juin 2013 - directeur de la publication : véronique schott
Rédaction : véronique schott, josianne steib, rémy borrelli - mise en page : benoît gachon
> Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut
particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux
socio-éducatifs,
> Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut
particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs
et intervenants familiaux territoriaux,
> Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses
dispositions statutaires relatives à des cadres d’emplois
à caractère social de catégorie B de la Fonction Publique
Territoriale,
> Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement
indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socioéducatifs,
> Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement
indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et
intervenants familiaux territoriaux,
> Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement
indiciaire applicable aux assistants territoriaux socioéducatifs,
> Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement
indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes
enfants.
Les décrets sont entrés en vigueur le 13 juin 2013
 > l’œil de la cigogne - octobre 2013
UNSa - Conseil Général 68