Qui peut encore sauver le statut JEI

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Qui peut encore sauver le statut JEI ?
Posted By AB On 24 octobre 2011 @ 13:11 In Entreprise,Financement,Politique | No
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[mise à jour le 24-10 à 18
heures] André Choulika, président
de France Biotech, doit se sentir un
peu seul. L’association qu’il préside
demande au Parlement l’abandon
immédiat du projet de loi au PLF 2011
(projet de loi de finances), qui a raboté
très fortement le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes [1] (notamment par le
plafonnement des charges patronales déductibles, et l’application dégressive des
e
exonérations à partir de la 4 année jusqu’à les annuler au bout de huit ans). France
Biotech propose même pour la loi de finance 2012 un nouvel amendement [2], mais pour
prolonger la durée du statut JEI de 8 à 12 ans, avec une diminution progressive des
exonérations au cours des 12 années. « Pour compenser les pertes d’économies que le
coup de rabot fait réaliser au budget de l’État, nous sommes en revanche prêts à
resserrer le nombre de PME éligibles, en proposant de porter de 15 % aujourd’hui à 20 %,
la proportion du chiffre d’affaires investi en R&D minimum pour bénéficier du statut »,
explique André Choulika. Un pavé dans la marre ? Pas sûr. Car ses propositions n’ont pas
beaucoup d’écho.
La tribune conjointe d’André Choulika, Philippe Pouletty et Lison Chouraki,
publiée le vendredi 21 octobre dans le quotidien Les Échos, avance certes un soutien
inespéré du président Nicolas Sarkozi à la cause. Ce dernier aurait parlé, le 27 avril 2011
de balle perdue, en parlant du coup de rabot sur le statut. Mais la crise de la dette est
passée par là. Pas question de revenir sur le rabot… De toute façon, « le dossier est chez
François Baroin (NDR. Ministre de l’économie des finances et de l’industrie) et il n’a pas
l’intention d’y toucher », reconnaît André Choulika. Éric Besson (Ministre auprès du
ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Énergie
et de l’Économie numérique), serait, selon le président de France Biotech, lui plus sensible
aux arguments de l’association, sur l’importance du statut pour accompagner la
croissance des PME innovante », mais n’a pas vraiment voix au chapitre.
Quant à Laure de la Raudière, député de la 3e circonscription de l’Eure et Loir,
qui avait, sans succès (ni grande vigueur, il faut le dire) défendu l’abandon de
l’amendement pour la loi de finance 2011, et qui selon André Choulika devrait défendre le
nouvel amendement proposé par France biotech… elle ne semble plus guère concernée.
Plus une ligne sur son site, ni dans ses billets, depuis un an ! [Mise à jour le 24-10 18
heures] Pour autant, voici sa réponse, rapide , à mon mail : « Les amendements seront
examinés à l’Assemblée Nationale dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de
la sécurité sociale), sans doute mercredi dans la nuit. Le passage au Sénat aura sans
doute lieu en novembre. »
Justement, côté Sénat, Philippe Marini, qui préside la commission des finances, « fait une
fixation sur les lobbys », regrette André Choulika. Du coup, l’amendement proposé par
France Biotech est forcément considéré comme corporatiste.
Et les associations de PME innovantes (Comité Richelieu, Croissance plus, ect.) ? Elles
sont encore une fois aux abonnés absents. Elles n’avaient déjà réagi il y a un an, que
dans le sillage de France Biotech. Leurs efforts pour coordonner leurs actions étaient
arrivés bien tard, avec un constat affligeant : leur méconnaissance quasi totale des
arcanes du Parlement pour peser sur les projets de loi. Apparemment. Ils n’ont pas
beaucoup appris depuis. À moins qu’en coulisse…
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[1] raboté très fortement le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes:
http://www.usinenouvelle.com/article/le-statut-jeune-entreprise-innovanterabote.N139701
[2] un nouvel amendement: http://www.france-biotech.org/france-biotech-demandeau-parlement-l%E2%80%99abandon-immediat-du-projet-de-loi-au-plf-2011-quisignerait-la-fin-du-statut-jei-et-propose-un-amendement-pour-prolonger-la-dureede-la-jei-de-8-a-12-ans/
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