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CONTRAT DE COURTAGE
EN FORMATION PROFESSIONNELLE
La société EFFICOURS GLOBAL au capital de 8 000 euros , immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de ARRAS sous le numéro 529 675 282 00014, représentée en la personne de Mr JOSEPH OMA
BETOW en sa qualité de dirigeant.
Ci-après dénommé « le Courtier »,
D’UNE PART,
ET
M. / Mme .................................................., né(e) le ............................................... à .........................................
. de nationnalité ................................................, demeurant au .........................................................................
.....................................................................................................................................................................................
OU :
La société .....................................................au capital de ................................................., immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de ...............................................................sous le numéro .................
.................................................... représentée en la personne de................................................... en sa qualité
de......................................................
Ci-après dénommé « le Donneur d’ordres »,
D’AUTRE PART,
Dénommées conjointement ou individuellement ci-après « Les parties » ou « La partie »,
PREAMBULE
Le présent contrat vise....................................................................................................................................
(préciser les raisons qui motivent la conclusion de ce contrat).
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat est un contrat de courtage ayant pour objet de mettre en relation le Donneur d’ordre
avec..................................................................................(préciser ces personnes en fonction de l’objet du
contrat) afin de conclure un contrat de ...........................................................(préciser la nature du contrat),
ci après dénommé « Contrat définitif ».
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de ............................................................. à compter de sa
signature. Si le présent contrat n’est pas dénoncé, par l’une ou l’autre des parties, au moins trois mois
avant l’arrivée de son terme, il sera reconduit automatiquement pour une durée identique.
OU :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, chacune des parties
pourra y mettre fin à tout moment, en respectant un préavis de 3 mois.
EFFICOURS
EFFICOURS GLOBAL - SARL au capital de 8000€ - RCS ARRAS 529 675 282 00014 - APE4669C - N° TVA : FR 85 529675282
224 Rue Henri DARRE - 62400 BÉTHUNE - FRANCE - Tél: +33 (0)3 66 72 08 72 - Fax: +33 (0)9 72 19 19 06 - [email protected]
www.efficours.com
ARTICLE 3 : COMMISSION
En contrepartie de ses services d’intermédiaire, le Donneur d’ordre s’engage à payer au
Courtier, dès la conclusion du Contrat définitif, une commission, calculée sur ........................H.T.,
de.............................. % .
La commission sera due au Courtier même en cas de défaut d’exécution du Contrat définitif,
le Courtier nepouvant être considéré comme responsable de la défaillance.
A défaut de paiement des commissions dues au Courtier dans un délais de .................................
., un intérêt de............................... % des sommes dues sera annexé à sa commission.
OPTIONNEL :
La commission sera également due si le Donneur d’ordre refuse de conclure le Contrat définitif
bien que le courtier lui ait présenté un cocontractant prêt à conclure aux conditions du présent
contrat.
ARTICLE 4 : EXCLUSIVITE
Le Donneur d’ordre s’interdit d’avoir recours sur le territoire de .................................., à d’autres
Courtiers que celui visé au présent contrat, dans le cadre de l’exécution de l’objet défini à
l’article 1 des présentes, et ce pour toute la durée du présent contrat.
ARTICLE 5 : RESILIATION
Tout manquement de l’une ou l’autre des parties aux obligations qu’elle a en charge, aux
termes du présent contrat pourra entraîner, la résiliation de plein droit au présent contrat, quinze
jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception
demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE
Le Courtier ne pourra être tenu pour responsable de la non-conclusion du Contrat définitif, ni
de l’inexécution par l’une des parties de ses obligations.
ARTICLE 7 : CESSION DE CONTRAT
Le présent contrat est conclu en considération de la personne du Courtier, qui ne pourra
substituer de tiers, sous quelque forme que ce soit, dans la réalisation de la tâche définie à
l’article 1.
ARTICLE 8 : COMPORTEMENT LOYAL
Les parties s’engagent à toujours se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires
loyaux et de bonne foi et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles
pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
ARTICLE 9 : DECLARATION D’INDEPENDANCE
Les Parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeurent, pendant toute la durée du
présent contrat, des professionnels indépendants, assurant chacune les risques de sa propre
activité.
ARTICLE 10 : OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE
Le Courtier considèrera comme strictement confidentiels, et s’interdit de divulguer, toute
information, document, donnée, procédé ou concept considérés comme tels par le Donneur
d’ordre, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
Le Courtier, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les
éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait
connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
EFFICOURS
EFFICOURS GLOBAL - SARL au capital de 8000€ - RCS ARRAS 529 675 282 00014 - APE4669C - N° TVA : FR 85 529675282
224 Rue Henri DARRE - 62400 BÉTHUNE - FRANCE - Tél: +33 (0)3 66 72 08 72 - Fax: +33 (0)9 72 19 19 06 - [email protected]
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ARTICLE 11 : MEDIATION
Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre elles, à l’occasion du présent contrat, sur la médiation de M/Mme .............................
(indiquer le nom du médiateur), qui, saisi à l’initiative de la partie la plus diligente, formulera
une proposition de conciliation, dans le mois suivant sa
saisine. Les frais de médiation seront supportés par moitié, par chacune des parties.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que le présent contrat, ainsi que les litiges qui viendraient à les opposer sera jugé conformément à la loi française.
Fait à ............................................
Le.................................................
En .......................exemplaires
M. /Mme ...............................
Le Courtier
M. /Mme....................................
Le Donneur d’ordre
EFFICOURS
EFFICOURS GLOBAL - SARL au capital de 8000€ - RCS ARRAS 529 675 282 00014 - APE4669C - N° TVA : FR 85 529675282
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