Affaire Graines Baumaux/Kokopelli - janvier 2012

Paris, le 20 janvier 2012
Communiqué de presse
L’authenticité des variétés végétales doit rester garantie pour le consommateur
Sous couvert de son statut d’association sans but lucratif, l’association Kokopelli
cherche par tous les moyens à poursuivre en toute impunité son commerce illégal de
semences. Après avoir été condamnée pour concurrence déloyale envers le
semencier Graines Baumaux par le Tribunal de Grande Instance de Nancy en 2005,
elle essaie de mettre en cause la législation européenne en questionnant la Cour de
Justice de l’Union Européenne sur la validité des directives de commercialisation des
semences.
L’avocate générale a rendu ses conclusions le 19 janvier 2012. L’Union Française
des Semenciers y relève avec satisfaction que l’ensemble des directives concernées
sont valides au regard des principes fondamentaux de l’Union Européenne, tels que
le libre exercice de l’activité économique ou la libre circulation des marchandises.
Elles sont également valides au regard des engagements que l’Union Européenne a
pris sur le Traité International des Ressources Phytogénétiques (TIRPAA).
Ces directives européennes visent à protéger le consommateur utilisateur de
semences, et en particulier à lui garantir l’authenticité et la régularité de qualité des
variétés qu’il achète. Cette garantie est assurée par l’inscription au catalogue officiel
des variétés préalablement à toute commercialisation. Pour être admises, les variétés
doivent être distinctes les unes des autres, homogènes et stables. La règlementation
a même été aménagée pour que les variétés anciennes, souvent moins homogènes
et moins stables, puissent être elles aussi inscrites et commercialisées en toute
légalité.
L’UFS s’étonne toutefois d’une contradiction dans l’interprétation faite par l’avocate
générale sur les textes concernant l’inscription des variétés au catalogue. Portant l’un
sur les plantes agricoles, l’autre sur les espèces potagères, ces textes sont pourtant
identiques sur le fond et poursuivent le même objectif d’éviter la fraude.
Aux côtés de son adhérent, Graines Baumaux, l’Union Française des Semenciers
attend avec sérénité et confiance la réponse de la Cour de Justice de l’Union
Européenne.
Contact presse :
Isabelle Ferrière – Responsable Communication
06 12 04 59 07 - [email protected]
L'Union Française des Semenciers, UFS, est le syndicat professionnel des entreprises
semencières. L'UFS réunit 135 entreprises actives dans la recherche, la production et la
commercialisation de semences pour l'agriculture, les jardins et le paysage.