marche public de prestations de service

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE COURANTE ET DE SERVICES
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
Pouvoir adjudicateur
SIVOM du Golfe
Maison des Associations
4 rue Jean Corona - BP 154
83120 SAINTE-MAXIME
Tél. :04.94.96.06.68 / Fax : 04.94.96.11.35
Objet de la consultation :
FOURNITURE ET/OU LIVRAISON DE CARBURANT NECESSAIRE
AUX MATERIELS DANS LES DECHETTERIES DU SIVOM DU GOLFE
Etendue de la consultation :
Marché à procédure adaptée lancé en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
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ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché de fourniture et service concerne la fourniture et/ou la livraison de
carburant (gasoil) nécessaire pour le fonctionnement des matériels utilisés dans les
déchetteries de Grimaud et de Sainte-Maxime.
Les prestations à prendre en considération sont les suivantes :
. fourniture de carburant (gasoil) à la station,
. livraison sur les sites de Grimaud et/ou Sainte-Maxime,
. mise à disposition d'une cuve de 1 000 litres sur les sites de Sainte-Maxime et/ou Grimaud.
ARTICLE 2 : DEFINITION DU SERVICE A ASSURER
Le service régi par le présent marché a pour objet de définir les modalités de la fourniture
et/ou la livraison de carburant nécessaire pour le fonctionnement des matériels utilisés dans
les déchetteries de Grimaud et de Sainte-Maxime.
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ARTICLE 3 : NATURE DU CARBURANT
Le carburant à fournir et/ou à livrer sera exclusivement du gasoil.
ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION D'UNE CUVE
Dans le cadre de la livraison du carburant sur l'une ou les deux déchetteries gérées par le
SIVOM du Golfe, le prestataire devra mettre à disposition de chaque site, si nécessaire et à la
demande du SIVOM du Golfe, une cuve d'une capacité de 1 000 litres.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D'ACCES AUX DECHETTERIES
Les déchetteries sont ouvertes du lundi au samedi.
Le prestataire sera informé des horaires d'ouverture de chaque déchetterie.
ARTICLE 6 : SECURITE ET RESPONSABILITE
Le prestataire assurera la sécurité de son personnel et du public lors de toute livraison sur site
ou de fourniture de carburant à la station.
Il sera responsable de toutes conséquences des incidents ou accidents provenant soit de fautes
ou d'erreurs manifestées de son personnel, soit du matériel défectueux.
ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
A) Pendant toute la durée du contrat, le prestataire est seul responsable à l'égard des tiers des
conséquences et actes du personnel de fourniture et/ou de livraison et de l'usage du
matériel.
Il garantit le SIVOM du Golfe contre tout recours.
Il contractera à ses frais toutes les assurances utiles, notamment pour se garantir de toute
indemnité à laquelle l'exposerait l'activité entreprise au titre du présent contrat.
Le titulaire reste entièrement responsable de jour comme de nuit du matériel dont il est
propriétaire et des accidents ou avaries qui pourraient résulter de ce matériel ainsi que de
l'utilisation du matériel mis à disposition des déchetteries (cuve).
Dans le délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout
commencement d'exécution, le titulaire doit justifier qu'il est en possession d'une
assurance garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causées par l'exécution
des prestations.
B) En cas d'interruption imprévue du service, même partielle (intempéries, grèves,
impossibilité absolue d'accéder aux déchetteries, …), le prestataire doit aviser le SIVOM
du Golfe dans les délais les plus courts, au plus tard dans les six heures et prendre en
accord avec lui, les mesures nécessaires, notamment afin d'assurer un service minimum
de fourniture et/ou de livraison.
ARTICLE 8 : FONCTIONNEMENT, SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DE LA
OU DES CUVES
Les charges du prestataire comprennent notamment : tous les frais de personnel, fournitures et
prestations diverses correspondant à la mise à disposition de la ou des cuves ainsi qu'à leur
entretien.
ARTICLE 9 : FOURNITURE ET/OU LIVRAISON DU CARBURANT
Pour la fourniture du carburant à la station, un agent du SIVOM du Golfe se présentera à la
dite station avec le matériel nécessitant la fourniture de ce carburant.
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Pour la livraison sur site, le SIVOM du Golfe passera commande soit par téléphone, soit par
télécopie.
La livraison devra être effectuée dans les 48h00 suivant l'appel téléphonique ou la réception
de la télécopie.
Un agent du SIVOM du Golfe réceptionnera toute livraison de carburant.
ARTICLE 10 : RENOUVELLEMENT DE LA OU DES CUVES
Le prestataire devra prévoir le remplacement à l'identique de la ou des cuves autant que
nécessaire et dans un délai de 24h00 si celles-ci présentent un problème grave pouvant
engendrer un danger pour les personnels ou utilisateurs des déchetteries.
ARTICLE 11 : MODALITES D'EXPLOITATION
A) Le prestataire donne au SIVOM du Golfe, chargé du suivi des conditions de
fonctionnement de cette prestation, toute facilité pour assurer les contrôles qui s'avèrent
utiles ou nécessaires.
B) Le prestataire tiendra à jour les pièces désignées ci-dessous qui seront toujours à la
disposition du SIVOM du Golfe :
Pour la fourniture du carburant à la station :
Un journal de bord consignant la fourniture du carburant à la station et spécifiant la date,
l'heure et le litrage fourni, le nom ainsi que la signature de l'agent du SIVOM du Golfe
s'étant présenté à ladite station pour cette prestation.
Pour la livraison du carburant sur site :
Un journal de bord consignant la livraison du carburant sur site et spécifiant le lieu de la
déchetterie, la date, l'heure et le litrage livré, le nom ainsi que la signature de l'agent du
SIVOM du Golfe ayant réceptionné cette livraison.
ARTICLE 12 : CONTROLE DU SIVOM
Le SIVOM du Golfe assurera en continu une mission de contrôle des conditions de fourniture
et/ou de livraison du carburant.
ARTICLE 13 : COMPTE RENDU TECHNIQUE
Le prestataire fournira mensuellement, joint à la facturation, un document de synthèse
comportant les litrages de carburant fourni à la station, les litrages de carburant livrés sur site
ainsi que les doubles journaliers des bons de fourniture et de livraison.
Il fournira également, à l'expiration du contrat, un compte-rendu technique annuel précisant :
. le remplacement éventuel de la ou des cuves,
. la récapitulation annuelle des litrages de carburant fournis à la station et les litrages du
carburant livrés sur site.
ARTICLE 14 : MOYENS ET MATERIELS D'EXPLOITATION
Dans le cas où le SIVOM du Golfe demande la mise en place d'une cuve sur une ou les
déchetteries du SIVOM du Golfe, le prestataire aura à sa charge les frais de mise en place de
cet équipement.
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ARTICLE 15 : PERSONNEL CHARGE DES OPERATIONS DE FOURNITURE
ET/OU LIVRAISON DU CARBURANT
Dans un délai d'un mois à partir de la date où le service aura commencé à fonctionner, le
prestataire devra communiquer au SIVOM du Golfe le statut applicable au personnel chargé
de ces prestations.
Les agents du prestataire seront rémunérés par le prestataire et pourvus par ses soins de
vêtements de travail dans les conditions prévues aux conventions collectives et conformes aux
normes de sécurité.
Lors des livraisons sur site, il leur est interdit de se livrer au chiffonnage.
Toute modification sur l'état du personnel devra être communiquée sans délai au SIVOM du
Golfe.
ARTICLE 16 : FOURNITURE ET/OU LIVRAISON DU CARBURANT
A) Lors de chaque fourniture de carburant à la station, le prestataire devra remettre à l'agent
du SIVOM du Golfe une fiche spécifiant la date, l'heure, le litrage fourni.
Cette fiche devra également mentionner le nom et la signature de l'agent du SIVOM du
Golfe.
B) Lors de chaque livraison de carburant sur site, le prestataire devra remettre à l'agent du
SIVOM du Golfe réceptionnant cette livraison, un bon de livraison spécifiant le lieu de la
déchetterie, la date, l'heure, le litrage livré.
Cette fiche devra également mentionner le nom et la signature de l'agent du SIVOM du
Golfe chargé de cette réception.
ARTICLE 17 : ENTRETIEN DE LA CUVE
Le prestataire devra maintenir la cuve en bon état de fonctionnement et assurera à cet effet
toutes les opérations d'entretien, de réparation et de remise en état nécessaires pour quelque
cause que ce soit.
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