Conditions du Programme Give and Get

Conditions du Programme Give and Get
Les présentes conditions (les "Conditions du Programme") décrivent les conditions de participation
au programme Give and Get (le "Programme") proposé PayPal (Europe) Sàrl et Cie, SCA.
L'utilisation générale des services PayPal sur paypal.fr (les "Services") est régie par les Conditions
d'utilisation.
PayPal Pte Ltd, est une société en commandite par actions incorporée à Singapour, enregistrée sous le
numéro 200509725E, et située au 5, Temasek Boulevard, Temasek Boulevard, #09-01 Suntec Tower
Five, Singapour 038985 ("PayPal").
Le Programme est limité dans le temps. Il démarrera le 16 juin 2016 et se clôturera le 4 juillet 2016 à
23h59 (heure française métropolitaine de connexion faisant foi). Ce Programme pourra éventuellement
être prolongé ou arrêté, sur simple décision de PayPal.
La participation au Programme vaut acceptation des Conditions du Programme. Nous recommandons
aux participants d’enregistrer ou d’imprimer un exemplaire des présentes (ainsi que de tout autre
règlement) pour leurs archives.
1. Description du Programme
Le Programme permet aux titulaires d'un compte PayPal français non restreint (les "Parrains") de
recevoir un bon d'achat en faisant la promotion du Programme auprès de ses amis proches
conformément aux conditions décrites ci-après.
Le Programme permet ainsi aux 20 premiers amis qui accepteront l’invitation reçue d’un Parrain dans
les conditions définies à l’article 3.1 des présentes Conditions du Programme (les "Filleuls") de
recevoir un bon d’achat personnel de 2 Euros (le "Bon d’achat") sur leur compte PayPal pour tout
achat à venir d’un montant minimum de 2 Euros sur le site de Steam http://store.steampowered.com/
(le "Site participant"). Le Parrain recevra à son tour un Bon d’achat pour tout Bon d’achat utilisé par
son Filleul sur le Site participant. Le Bon d’achat du Parrain est utilisable dans les conditions définies
dans les présentes Conditions du Programme. Les Bons d’achat peuvent être utilisés jusqu'à
concurrence de leur juste valeur et ne peuvent faire l'objet d'aucune contrepartie monétaire.
2. Participation au Programme
2.1. La participation au Programme est réservée aux Parrains et Filleuls, personnes physiques majeures
et titulaires d'un compte PayPal français non restreint. Seuls les Parrains contactés par email par
PayPal ou qui se seront enregistrés via la bannière du Programme visible exclusivement sur leur
compte PayPal français ou sur leur compte Facebook pourront participer et bénéficier du
Programme.
2.2. La participation au Programme est gratuite et sans obligation d’achat.
2.3. La participation au Programme implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions du
Programme, dans leur intégralité ainsi que des Conditions d’utilisation des services PayPal.
2.4. PayPal se réserve le droit d'exclure tout participant du Programme, à tout moment en cas de
fraude, d’abus suspecté de la part du participant ou de toute autre violation des présentes
Conditions du Programme.
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2.5. PayPal se réserve le droit, à tout moment pendant la durée du Programme et pour quelque raison
que ce soit de modifier, suspendre ou résilier le Programme sans que sa responsabilité à l’égard
des participants ou des tiers soit engagée de ce seul fait.
2.6. Pour participer au Programme, le Parrain doit cliquer sur le lien indiqué dans l’e-mail d’invitation
reçu ou sur la bannière visible exclusivement sur leur compte PayPal ou sur leur compte Facebook Le
Parrain sera ensuite redirigé sur une page lui demandant de se connecter à son compte PayPal avant
d’être redirigé sur le site du Programme où il lui suffira de cliquer sur l’une des 3 icônes suivantes afin
de partager l’offre:
 l’icône « Lien » pour obtenir un lien personnel qu’il pourra communiquer à ses amis par tous
moyens (mail, réseaux sociaux, etc.) ;
 l’icône « Facebook » pour partager l’offre directement sur sa page Facebook personnelle ;
 l’icône « E-mail » pour saisir manuellement jusqu’à 20 adresses emails des amis auxquels il
souhaite envoyer l’offre.
3. Modalités d’obtention du Bon d’achat par les Filleuls
3.1. Pour bénéficier d’un Bon d’achat, les amis devront cliquer sur le lien partagé par le Parrain et
seront alors dirigés sur une page les invitant à se connecter à leur compte PayPal ou à en créer un
le cas échéant. Une fois une de ces actions effectuées, les Filleuls seront redirigés sur une page
leur confirmant que leur Bon d’achat est disponible sur leur compte PayPal (le Bon d’achat
pourra cependant mettre jusqu’à 1 heure avant d’être visible sur le compte PayPal du Filleul).
Dans le cas où l’adresse email saisie par le Parrain lors du partage de l’offre est associée à un
compte PayPal français existant, le Filleul correspondant recevra, sous réserve d’éligibilité, le
Bon d’achat automatiquement sur son compte PayPal sans nécessité de se connecter à son compte
PayPal. Dans un tel cas, il en sera averti par email.
3.2. Chaque Filleul peut recevoir au maximum 1 Bon d'achat utilisable en une fois sur le Site
participant pendant la durée du Programme. .
3.3. Un Filleul peut à son tour devenir Parrain, si celui-ci reçoit une invitation à devenir Parrain de la
part de PayPal.
3.4. PayPal se réserve le droit de conserver les adresses emails des Filleuls ne disposant pas de compte
PayPal et ayant choisissant de ne pas en ouvrir un, uniquement pendant la durée du Programme.
4. Modalités d’obtention du Bon d’achat par les Parrains
4.1. Pour obtenir son (ses) Bon(s) d’achat, le Parrain devra promouvoir le Programme par l'un des
moyens décrits à l'article 2.6. des présentes Conditions du Programme. Le nombre de Bons
d'achat que peut recevoir un Parrain dépend du nombre de Bons d’achat utilisés par ses Filleuls
sur le Site participant. Le Parrain sera averti par email à chaque fois qu’un nouveau Bon d’achat
est disponible sur son compte PayPal (chaque nouveau Bon d’achat pourra cependant mettre
jusqu’à 72 heures avant d’être visible sur le compte PayPal du Parrain).
4.2. Chaque Parrain pourra recevoir au maximum 20 Bons d'achat cumulables, à utiliser sur le Site
participant pendant la durée du Programme.
4.3. Dans le cas où le Filleul aurait été parrainé plusieurs fois, le Parrain qui sera éligible à recevoir le
Bon d’achat conformément à l’article 4.1. des présentes Conditions du Programme, sera celui
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dont le lien personnel a été utilisé en premier par le Filleul conformément à l’article 3.1. des
présentes Conditions du Programme.
4.4. Un Parrain ne peut pas se parrainer lui-même.
5. Généralités
5.1. En participant au Programme, le Parrain s'engage à respecter la législation en vigueur
(notamment, les lois relatives à l’Informatique, aux Libertés, au respect des bonnes mœurs, à la
propriété littéraire et artistique) et s’interdit en particulier pendant toute la durée du Programme
d’envoyer, tout contenu qui pourrait nuire aux tiers, à PayPal ou à tout participant au Programme
ou qui est susceptible d’enfreindre la législation en vigueur ou les présentes Conditions du
Programme.
5.2. Le Règlement sur le respect de la vie privée applicable aux Services PayPal disponible à l’adresse
suivante : https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full, accepté par le Parrain lors de
la création de son compte PayPal, demeure entièrement applicable au présent Programme.
5.3. Lorsque le Parrain choisit de communiquer l’offre par voie d’emails en application de l’article
2.6. ci-dessus, le Parrain certifie avoir obtenu l’accord de ses amis afin que PayPal leur envoie un
email de sa part dans le cadre de ce Programme. Par conséquent le Parrain exonère PayPal de
toute responsabilité relative à l’envoi des emails susmentionnés dans le cadre de ce Programme.
5.4. Les codes et liens de parrainage doivent être utilisés à des fins personnelles et non à des fins
commerciales. Les participants s’engagent à ne pas publier ou transmettre le lien utilisé pour
parrainer, sur des sites ou plateformes où a priori tous ou la plupart des utilisateurs ne sont pas
leurs amis proches (sites de coupons, sites de bons de réduction, sites de bons plans, etc.).
5.5. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de s'inscrire au Programme ou
d'y participer avec plusieurs adresses e-mail ou comptes PayPal.
5.6. Le Programme Give and Get est un service proposé par PayPal (Europe) Sàrl et Cie, SCA. Le
Gestionnaire de Service est Key Performance Group SAS, une société enregistrée en France sous
le numéro SIRET 479 638 991 00048, sise 31 rue des Jeuneurs, 75002, Paris, France (la "Société
de traitement des données"), agissant pour le compte de PayPal (Europe) Sàrl et Cie, SCA. Les
participants acceptent par les présentes que PayPal puisse divulguer l'adresse email des Parrainés
à la Société de traitement des données pour les besoins du Programme.
Les informations recueillies dans le cadre du Programme sont nécessaires à la prise en compte de la
participation de chaque participant. Elles ne pourront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des
tiers autres que Key Performance Group SAS, sans une autorisation expresse des participants.
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