AGB Daniela franz NEU

 Version 1.2 from 27.05.2013
Conditions générales
entre
Hotel Daniela Zermatt AG (désigné ci-dessous comme HOTEL DANIELA)
et
le contractant (désigné ci-dessous comme HÔTE)
1. Champ d‘application
Ces conditions générales sont appliquées dans le cadre de toutes
les relations juridiques entre l’HOTEL DANIELA et l‘HÔTE.
2. Conclusion du contrat
Dès la réception de la réservation écrite, téléphonique,
électronique ou personnelle et de la remise de la confirmation de
réservation, un contrat est conclu entre l’HÔTE et l’HOTEL
DANIELA. Les présentes conditions générales font partie
intégrante de ce contrat. Les communications par e-mail sont
considérées comme revêtant une forme écrite.
3. Conditions de réservation
Pour toutes les réservations, également celles effectuées sur
Internet, les informations de la carte de crédit servent de garantie.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’HOTEL DANIELA peut
annuler la réservation sans préavis. Le chiffre 4 ci-dessous
s’applique aux frais d’annulation.
4. Annulations et changements de réservations
4.1 Conditions générales
Les annulations ou modifications de réservation sont valables
uniquement lorsqu’elles sont transmises par écrit à l’HOTEL
DANIELA et confirmées par écrit en bonne et due forme par
l’HOTEL DANIELA.
Les délais suivants sont valables :
• -Modifications/annulations 5 jours avant l’arrivée, sans frais
• -Les exceptions suivantes sont possibles sur accord écrit
4.1.1 Acomptes les acomptes déjà versés seront remboursés
sous forme de bons.
4.1.2 Des règles distinctes (par ex. pour les réservations de
groupes) peuvent être convenues, cependant sous forme
écrite.
4.2 Date de l’annulation et assurance
La date de réception écrite auprès du service des réservations est
déterminante pour le calcul de la date d’annulation.
En cas de difficultés, les frais d’annulation peuvent être pris en
charge par une assurance de frais d’annulation, pour autant que
l’HÔTE ait conclu une telle assurance.
4.3 Hôte de remplacement
Au cas où l’arrangement devait être annulé, l’HOTEL DANIELA
accepte un hôte de remplacement, lequel peut reprendre la
réservation existante dans les mêmes conditions. Le nom de l’hôte
de remplacement doit être communiqué suffisamment tôt (avant
l’arrivée) à l’HOTEL DANIELA. L’HÔTE initial reste contractant et sa
responsabilité reste engagée.
4.4 Annulation en cas de force majeure
Une annulation de dernière minute par l’HOTEL DANIELA est
possible pour des raisons de sécurité en cas de force majeure telle
qu’instabilités politiques, grèves, catastrophes, etc. Dans de tels
cas, l’HÔTE reçoit le montant payé sous forme de bon.
4.5 Dérangements et restrictions d‘exploitation
Les dérangements tels que bruit et/ou restrictions d’exploitation
ne donnent pas droit à un dédommagement ou remboursement.
4.6 „non refundable rates“ / „Bar-prepaid-rate“
„rates non remboursables“
Au cas où l’HÔTE aurait choisi ce type spécial de réservation de
chambre, celle-ci est définitive dès que le paiement est versé dans
son entier. Ces réservations ne sont pas remboursables sauf en cas
de force majeure.
5. Modifications de prix
L’HOTEL DANIELA peut modifier les prix indiqués dans les cas
suivants:
• Erreur d’impression et faute de transcription évidentes et
explicables
• Fluctuations de devises (le cours est calculé conformément au
cours du jour de l’HOTEL DANIELA)
• Nouvelle introduction ou augmentation de taxes publiques (par
exemple impôt sur la valeur ajoutée, taxes de séjour, etc.)
En cas de changements de prix de la prestation réservée après la
conclusion du contrat (pour des motifs autres que ceux mentionnés
plus haut), ceci n’a pas d’influence sur le contrat conclu, quelle que
soit la direction dans laquelle l’évolution des prix a eu lieu.
6. Dommages et intérêts et responsabilité
La responsabilité de l’HOTEL DANIELA est engagée uniquement
pour les préjudices en cas de faute intentionnelle ou de
négligence grave. Pour les choses apportées par le client, la
responsabilité est exclue dans la mesure des dispositions légales.
Les demandes de réparation à faire valoir doivent être adressées
immédiatement, au plus tard 3 jours après le départ et par écrit
auprès de l’HOTEL DANIELA, faute de quoi les droits s’éteignent.
8. Utilisation de la chambre d‘hôtel
La chambre d’hôtel doit être utilisée par l’HÔTE avec les plus
grands soins. Elle ne peut être occupée que par le nombre de
personnes (y compris les enfants) spécifié dans le contrat. L’HÔTE
n’a pas le droit de mettre les chambres louées à l’HOTEL DANIELA
à disposition de tierces personnes.
L’HÔTE est responsable de tous dommages éventuels, sauf s’il
peut prouver que ceux-ci ont été causés sans faute de sa part
(respectivement sans faute des accompagnants). Les dommages
doivent être annoncés immédiatement à l’hôtel.
9. Prise et remise des chambres
A défaut d’autre accord préalable entre les parties contractantes, il
est possible de prendre la chambre dès 14.00 h au plus tôt le jour
de l’arrivée et de la remettre jusqu’à 11.00 h au plus tard lors du
départ.
10. Protection des données
L’HOTEL DANIELA s’engage à respecter la loi sur la législation en
vigueur lors du traitement de toutes les données du client et de
ses données personnelles. Les données des clients sont utilisées
uniquement pour maximiser la sécurité de l’entreprise ou à des fins
de promotion et design de produits, de prévention de la
criminalité, de collecte de données économiques de statistiques
essentielles ainsi que pour la facturation.
L’HÔTE reconnaît et accepte par la présente que l’HOTEL
DANIELA est autorisé en cas d’actions conjointes de prestations en
collaboration avec des tiers d’accorder à ces derniers le droit
d’accéder aux données potentielles des clients, lorsque ceci est
nécessaire à l’intérêt de la prestation de service. Par ailleurs le
transfert de données du client à des tiers ne peut se faire qu’avec
l’autorisation exprès du client. Il y a exception uniquement lorsque
l’HOTEL DANIELA est légalement tenu de transmettre des
données personnelles à des tiers.
11. Transfert
Nos hôtes bénéficient d’un transfert depuis la gare ou de la station
de taxis de Zermatt le jour de leur arrivée jusqu’à 20:00. Ils seront
amenés à l’hôtel avec notre propre taxi électrique. Ils seront
également reconduits le jour du départ.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Seul le droit suisse est applicable à l’ensemble des contrats
conclus avec l’HOTEL DANIELA conformément à ces dispositions
générales. Le for exclusif pour les éventuels litiges découlant de
ces contrats est Viège.
HOTEL DANIELA ● Riedstrasse 2 ● 3920 Zermatt ● Tel: +41 27 966 76 00 ● Fax: +41 27 966 76 76
[email protected] ● www.julen.ch
Raiffeisenbank Mischabel-Matterhorn / Clearing NO: 80496 / SWIFT: RAIFCH22496 / IBAN: CH35 8049 6000 0096 6599 2 / UID: CHE-471.492.073