DECLARATION TRIMESTRIELLE TAXE DE SEJOUR 2016

Matrice à conserver pour chaque trimestre
DECLARATION (Par Appartement) : Taxe de séjour du ….. Trimestre 2016
Nom du propriétaire :
Adresse :
Tél /Mail :
Code hébergeur :
Adresse de la location :
…………………………………………………………………………………………………………………
……………
Récapitulatif de la Taxe de Séjour perçue
Mois de : …..……. /…..……/………….
Logements
meublés
Chambres
d’hôtes
Taxe de séjour à :
0.80€
Par personne et
par nuit
Tarif Normal
Exonérations
(2)
*recevable sur
présentation à
l’Office de
tourisme
des justificatifs
en cour de
validité
TRIMESTRE
Nombre de nuitées
(nbre de personnes x nbre de nuits)
Tarif taxe de
séjour par
personne
…………………………………………
…………………
X 0.80 €
TOTAL
en €
(ne pas
arrondir)
=
Motifs d’exonération de la taxe de séjour :
(2) Sont exonérés : En application de la loi de finances du 29 Décembre 2014
Nombres
C : les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement
temporaire
0
€
0
€
0
€
D : les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant
de 8 € la nuitée (associations non marchandes).
0
€
A : Les enfants de moins de 18 ans
B : Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés par la commune
TOTAL perçu dans le trimestre en EUROS
Cocher la case correspondante :
Location confiée à l’agence :
…………………………………………………………………………………………………
Adresse :…………………….…………………………………………………………………………………
……………………………
Aucune location ce trimestre
Loué à l’année (fournir une copie du contrat de location)
Vendu nom et adresse
acquéreur :……………………………………………………………………………………….
Vacant
 J’atteste sur l’honneur avoir encaissé la taxe de séjour correspondant aux nuitées mentionnées et
que les informations indiquées sur cette déclaration sont justes.
Fait à :
Le :
Signature :
→ Fiche à retourner dument complétée, accompagnée du règlement par chèque
avant la date butoir de chaque fin de trimestre à :
Office de Tourisme, Pôle taxe de séjour ( 04 67 46 81 58),
Pavillon sévigné – 34540 Balaruc-les-Bains.
Mail : [email protected]