CLÉS ACTU

N°236 – 4 février 2011
CLÉS ACTU
Le Ministre du Budget, des Comptes publics,
de la Fonction publique et de la Réforme de l’État,
Porte-Parole du Gouvernement
L’ACTUALITE EN QUESTIONS & REPONSES
2010 : l’excellent bilan de la douane française
LES CHIFFRES
17 800 : c’est le
L’ESSENTIEL
nombre d’agents qui
travaillent aux douanes.
Au niveau national, la douane a accompli avec succès sa mission de
protection de l'économie légale : au total, c’est près d’1,2 milliard d’euros
qui a été retiré à l’économie souterraine, soit l’un des meilleurs résultats
depuis 15 ans !
1,2 Md : c’est le
montant retiré à
l’économie souterraine
en France en 2010.
93 M : c’est le
montant des stupéfiants
saisis à l’étranger grâce
à la douane française.
Le 27 janvier dernier, François BAROIN a présenté le bilan annuel de la douane.
En 2010, l’activité douanière a permis d’excellents résultats, aussi bien au
niveau national qu’international :
Au niveau international, dans un environnement compétitif, la douane a
renforcé ses coopérations opérationnelles et lutté efficacement contre la
fraude : 93 millions d’euros de stupéfiants ont été saisis à l’étranger grâce à
l’action directe de la douane française. Ce n’est donc pas un hasard si le
World Economic Forum a classé notre douane parmi les 20 administrations
douanières les plus performantes au monde !
Grâce à la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui lui a permis
de se moderniser, l’administration des douanes a prouvé que l’on pouvait
rationaliser ses effectifs tout en faisant progresser ses résultats.
QUEL EST LE RÔLE DE LA DOUANE ?
Rattachée au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, les
services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) comptent aujourd’hui 17 800 agents. La
douane assure quatre missions principales :
1. Une mission fiscale : la douane perçoit la TVA et les droits de douane sur les produits importés des pays tiers
à l’Union européenne, participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges
intracommunautaires et lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits
fortement taxés (alcool, tabac). Depuis quelques années, la fiscalité environnementale prend une part
importante dans cette mission.
2. Une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises : la douane fait respecter les règles
des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC), via notamment le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc.). La
douane fluidifie également les échanges en accélérant le dédouanement, en dématérialisant les
procédures et en sécurisant les transactions. Enfin, la douane protège l’économie légale contre les
pratiques déloyales, comme le dumping ou les contrefaçons.
3. Une mission de lutte contre les fraudes et la criminalité organisée : la douane lutte contre toutes sortes de
trafics, notamment les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs, d’armes et d’explosifs, d’espèces
animales et végétales menacées d’extinction. Elle assure aussi la protection des citoyens, en veillant au
respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays
extérieurs à l’Union européenne.
4. Une mission de protection du patrimoine naturel et culturel : la douane concourt à la protection de
l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges
d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).
Le 27 janvier dernier, le bilan annuel de la douane a été présenté par François BAROIN, qui a salué « une nouvelle
année très satisfaisante », aussi bien au niveau national qu’international.
CONCRÈTEMENT, QUEL BILAN EN FRANCE ?
En 2010, la douane a accompli avec succès sa mission de protection de l'économie légale. Son action a permis
une progression des résultats en matière de trafic de stupéfiants, mais aussi dans la lutte contre la contrefaçon ou
la contrebande de tabac. Ont ainsi été saisis :
309 millions d’euros sur le marché de gros des produits stupéfiants et près du double au détail, soit un chiffre
identique à celui de 2009 mais avec une nette tendance à la diversification des saisies ;
6,2 millions d’articles de contrefaçon -essentiellement en provenance d’Asie -, soit le troisième meilleur résultat
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depuis 20 ans ;
347 tonnes de tabac et cigarettes, soit le meilleur résultat de la douane sur les 20 dernières années, avec une
progression de 30 % par rapport à l’année 2009.
Au total, c’est près d’1,2 milliards d’euros qui a été retiré à l’économie souterraine, ce qui représente l’un de nos
meilleurs résultats depuis 15 ans. C’est un message très fort adressé à l’économie parallèle et aux trafics en tous
genres !
Enfin, nos services douaniers ont joué un rôle particulièrement actif en 2010 pour protéger notre environnement et
notre patrimoine culturel :
S’agissant de l’environnement, la douane a enregistré une diminution de près de 40 % des constatations de
dégazage en mer, au nombre d’une centaine en 2010. C’est bien la preuve que les contrôles douaniers
aéromaritimes sont dissuasifs !
Concernant notre patrimoine culturel, les douaniers ont, à 43 reprises, déjoué des trafics d’objets d’art, que ce
soit des tentatives illégales d’exportation de trésors culturels français ou de pillage du patrimoine de pays
étrangers.
ET À L’INTERNATIONAL ?
Parce que les frontières physiques traditionnelles sont progressivement remplacées par des frontières nouvelles
dans le cadre de la mondialisation, les douanes se doivent d’être plus performantes à l’international.
C’est dans cet esprit que la douane française a redéfini son cadre stratégique en renforçant ses coopérations
internationales. Aujourd’hui, plus de 70 douaniers sont présents dans les organisations internationales et les pays
partenaires. 15 attachés douaniers, dont les zones d’intervention couvrent 57 pays, recueillent le renseignement
indispensable à la lutte contre la fraude.
Dans un environnement très compétitif, les douanes françaises ont aussi amélioré de manière significative leurs
résultats en matière de lutte contre la fraude et la criminalité organisée. En 2010, ce sont ainsi près de 93 millions
de stupéfiants qui ont été saisis à l’étranger grâce à l’action directe de notre douane !
Si des efforts restent à faire pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre la fraude, notamment avec
nos partenaires européens et internationaux, la douane française bénéficie aujourd’hui d’une compétence
reconnue et d’un vrai capital confiance : en 2010, pour la seconde année consécutive, le World Economic Forum
a classé notre douane parmi les 20 administrations douanières les plus performantes au monde !
LA RGPP EST-ELLE POUR QUELQUE CHOSE DANS CES BONS RÉSULTATS ?
Grâce à la RGPP, l’administration des douanes a prouvé que l’on pouvait rationaliser ses effectifs tout en faisant
progresser ses résultats.
Aujourd’hui, la douane est le modèle d’une administration qui s’est modernisée, réformée et rénovée. Trois
exemples suffisent à le montrer :
La simplification et la dématérialisation des démarches liées à l’export, par la création d’un guichet unique
virtuel. En la matière, nous avons atteint en 2010 un taux de dématérialisation des démarches de 100% pour les
déclarations en douane et de 75% pour les documents douaniers.
La sécurisation des échanges, avec la création du statut d’Opérateur économique agréé qui permet de
mieux cibler les contrôles et de réduire les délais. Grâce à cette procédure, l’immobilisation moyenne des
marchandises à l’importation a d’ailleurs été abaissée à 6 minutes 19 secondes cette année, soit un gain
moyen de 2 minutes par rapport à 2008.
La rationalisation du réseau, qui s’achèvera en 2011 et permet un meilleur redéploiement de nos ressources.
VERBATIM
François BAROIN : « La contribution de la douane est essentielle à la protection de nos entreprises et de nos
concitoyens, auxquels l’Etat se doit d’apporter sécurité et sûreté. La douane est l’exemple de la capacité
d'adaptation de l’Etat dans un monde plus ouvert ».
François BAROIN
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