MAIRIE D`AUTHEUIL EN VALOIS

MAIRIE D’AUTHEUIL EN VALOIS
21, rue Tony Beauquesne
60890 AUTHEUIL EN VALOIS
Procédure adaptée pour l’entretien des
installations d’assainissement non collectif sur le
territoire de la Commune
OISE
R.C.
Règlement de Consultation
Maître d’ouvrage, et pouvoir adjudicateur
Maître d’œuvre,
Pierre CAUDRON
Maire d’Autheuil en Valois
Commune d’Autheuil en Valois
L’Entrepreneur,
Dressé par la Commune d’Autheuil en Valois .
Mairie d’Autheuil en Valois Oise
Entretien des installations d’assainissement non collectif
ARTICLE 1 – OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION
1.1. Objet de la consultation.
Le présent marché, passé en procédure adaptée concerne :
L’entretien des installations d’assainissement non collectif des
particuliers (effluents domestiques) sur le territoire de la Commune
d’Autheuil-en-Valois.
Les prestations, objet du présent marché, concernent l’entretien programmé
et régulier, des installations d’assainissement non collectif des particuliers y
compris la vidange et le curage.
1.2. Etendue de la consultation.
Le présent marché à procédure adaptée est soumis aux dispositions du Code
de Marchés Publics (CMP) en vigueur au moment de la contractualisation.
Les prestations feront l’objet d’un marché à bon de commande avec un
minimum et un maximum fixée en quantités passées en application de l’article
77-1 du CMP.
Le seuil minimum est fixé à 20 installations par an.
Le seuil maximum est fixé à 80 installations par an.
Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à
mesure des besoins, 2 fois par an en juin et en septembre.
1.3. Conditions de participation des concurrents.
L’offre sera présentée par une seule entreprise.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. Procédure.
Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du CMP.
2.2. Durée du marché et délais d’exécution.
La durée du marché est de 1 an, à compter de la notification du marché,
renouvelable annuellement avec un maximum de quatre ans, à partir de la
date de notification du marché.
Le délai d’exécution des commandes passées durant la période de validité du
marché par est fixé dans l’article 3 du CCP.
2.3. Variantes et options
Aucune variante ni option ne sont autorisées.
Dressé par la Commune d’Autheuil en Valois.
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ARTICLE 3 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
3.1. Délais de base.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite
de réception des offres.
3.2. Mode de règlement du marché et mode de financement.
Les prestations objet du présent marché, seront rémunérées dans les
conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon
les modalités suivantes : budget du service de l’eau.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours
à compter de la date de réception des factures.
3.3. Conditions particulières d’exécution.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières
d’exécution visées par l’article 14 du CMP. Aucune prestation n’est réservée
au profit d’entreprise ou d’établissement visés par l’article 15.
ARTICLE 4 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
4.1. Contenu
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
•
Le règlement de consultation,
•
L’acte d’engagement,
•
Le bordereau des prix unitaires,
•
Le cahier des clauses particulières.
4.2. Obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation peut être visualisé sur notre site à l’adresse
suivante :
http://www.autheuilenvalois.fr
et sera fourni gratuitement à chaque entreprise qui le retirera aux heures
d’ouverture de la Mairie :
21 rue Tony Beauquesne
60890 AUTHEUIL-en-VALOIS
tél. 03.44.87.23.82 - fax 03.44.87.23.82
mardi de 14h à 19h30 jeudi et vendredi de 9h30 à 11h30
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail
au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les
candidats au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Dressé par la Commune d’Autheuil en Valois.
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Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans
pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
ARTICLE 5 – PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront entièrement rédigées en français et exprimées en euros.
Les documents à produire sont les suivants :
Les renseignements concernant la situation juridique et la capacité technique
de l’entreprise :
•
Lettre de candidature Déclaration du candidat individuel (DC2)
•
Certificats des administrations fiscales et organismes sociaux(NOTI2)
ou déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Dans ce
dernier cas, le candidat devra communiquer avant signature du marché
dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur le les certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents,
•
Attestation d’assurance,
•
Autorisation de transport des matières de vidange sur la voie publique,
•
Désignation du site de dépotage des matières de vidange retenu,
•
Descriptif de l’entreprise et de ses moyens (équipement et personnel)
prouvant sa capacité de vidange et de traitement des boues,
•
Organigramme de la société.
Le projet de marché comprenant :
•
L’acte d’engagement complété, daté et signé par le représentant
qualifié de l’entreprise ayant vocation à être titulaire du marché,
•
Le bordereau des prix unitaires renseigné, daté et signé,
•
Le cahier des clauses particulières accepté sans aucune modification
daté et signé,
•
La fiche d’intervention selon l’article
particulières.
•
L’arrêté préfectoral portant agrément de l’entreprise.
4 du cahier des clauses
Variantes :
Aucune variante n’est autorisée.
Dressé par la Commune d’Autheuil en Valois.
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ARTICLE 6 – SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT
DES OFFRES
Le choix du titulaire sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du
Code des Marchés Publics au moyen des critères pondérés suivants :
• Prix des prestations : 60%
La formule suivante sera appliquée:
Prix de l’offre la plus basse * 60 = note
Prix de l’offre
• Valeur technique au regard des éléments fournis : 40%
Moyens humains : constitution et expérience de l’équipe. Règles
d’hygiène et de sécurité conformes à la législation.
Moyens matériels : matériels, méthodes employées, capacité de vidange
et de traitement des boues.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ENVOI OU DE RMISE DES
OFFRES
Les candidats transmettent leur offre sous plis portant la mention de l’objet du
présent marché :
Entretien des installations d’assainissement non collectif des
particuliers (effluents domestiques) sur le territoire de la Commune
d’Autheuil-en-Valois.
Ce pli devra être remis contre récépissé à la Mairie d’Autheuil-en-Valois, ou s’il
est envoyé par la poste par pli recommandé avec accusé de réception, et
parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées ci-dessous :
A l’adresse suivante :
MAIRIE d’AUTHEUIL-en-VALOIS
21 rue Tony Beauquesne
60890 AUTHEUIL-en-VALOIS
Horaires d’ouverture de la Mairie :
mardi de 14h à 19h30 jeudi et vendredi de 9h30 à 11h30
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’accusé de réception serait délivré après
la date et l’heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe
non cachetée, ne seront pas retenus et retournés à leurs auteurs.
Dressé par la Commune d’Autheuil en Valois.
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Les envois par courrier électronique, ne sont pas autorisés et ne pourront être
retournés.
ARTICLE 8 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à
leurs études, les candidats devront formuler ou faire parvenir leur demande au
plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à :
MAIRIE d’AUTHEUIL-en-VALOIS
21 rue Tony Beauquesne
60890 AUTHEUIL-en-VALOIS
tél. 03.44.87.23.82 - fax 03.44.87.23.82
email [email protected]
Dressé par le pouvoir adjudicateur à Autheuil en Valois le
Le pouvoir adjudicateur,
Pierre CAUDRON
Maire d’Autheuil en Valois
Lu et accepté par le titulaire
Soussigné
Dressé par la Commune d’Autheuil en Valois.
, le :
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