Ecobank Bénin

ECOBANK TOGO S.A.
20, avenue Sylvanus OLYMPIO (ex rue du Commerce)
B.P 3302 Lomé
République du Togo
RAPPORT ANNUEL
2009
SOMMAIRE
Pages
Chiffres clés
3
Informations sur la société
4
Faits marquants
6
Message du Président
7
Rapport de Gestion du Conseil d’Administration
9
Rapport Général du Commissaire aux Comptes
18
Etats financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2009
22
Notes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009
26
Etat de la valeur ajoutée
47
Résultat des comptes sur les cinq dernières années
48
Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes
49
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
2
CHIFFRES CLES
En milliers de francs CFA sauf pour les chiffres relatifs aux actions et aux ratios
2009
2008
% Variation
EN FIN D'EXERCICE
Total Bilan
Total Prêts et avances
Total Dépôts
Fonds Propres
Effectif
Nombre d'agences
Guichets avancés
176 987 945
96 047 070
143 154 526
12 201 941
155 327 466
87 911 650
105 231 286
8 458 518
13,95%
9,25%
36,04%
44,26%
283
17
6
292
16
6
-3,08%
6,25%
0,00%
13 986 297
4 398 522
3 468 196
13 067 627
7 733 142
4 956 151
7,03%
-43,12%
-30,02%
69 364
58 959
247 808
210 635
-72,01%
-72,01%
28,42%
1,96%
11,35%
58,59%
3,19%
8,36%
POUR L'EXERCICE
Produit net bancaire
Résultat avant impôt
Résultat après impôt
Revenu par action ordinaire (FCFA)
Dividende par action ordinaire (FCFA)
Rentabilité des fonds propres
Rendement des actifs
Ratio de couverture des risques
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
3
INFORMATIONS SUR LA SOCIETE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Michel K. KLOUSSEH
Président
Mme Evelyne TALL
Représentant Permanent de
Ecobank Transnational
Incorporated
Administrateur
Didier A. CORREA
Administrateur
Directeur Général
Koffi Kadanga WALLA
Représentant Permanent de la Caisse
Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Administrateur
ECOBANK TOGO S.A.
Charles Y. AMEGAVIE
Administrateur
RAPPORT ANNUEL 2009
4
EQUIPE DE DIRECTION
Directeur Général
Didier A. CORREA
Gestion des Risques
K. Mawulolo AGBOVI
Contrôle Financier
Hervé A. IDJIDINA
Juridique / Secrétariat du conseil
Eusèbe Homéfa AFOUTOU
Trésorerie
Ndeye Aby TALL
Banque de Détail
Eugenie ADJAHOTO
Banque des Grandes Entreprises
Stéphan A. BATE
Opérations et Technologie
Kouami ZOUMAKPE
Ressources Humaines
Laetitia P. DOS-REIS
Audit et Respect des Normes
Koffi DOH
Banque Transactionnelle
Octave K. AKAKPO
COMMISSAIRES AUX COMPTES
Commissaire aux Comptes Titulaire :
Cabinet A A C, M. Ignace CLOMEGAH
Commissaire aux comptes suppléant :
Cabinet A C I, M. Roger MIFETOU
ADRESSE LEGALE
20, avenue Sylvanus Olympio (ex rue du commerce), Lomé - TOGO
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
5
FAITS MARQUANTS
Réalisation de l’augmentation du capital social
Au cours de l’exercice 2009 et conformément au mandat donné par l’Assemblée
Générale au Conseil d’Administration, la banque à procédé à une augmentation de son
capital social à concurrence de francs CFA trois milliards (3.000.000.000). Le capital
social de la banque est ainsi porté de deux milliards (2.000.000.000) à cinq milliards
(5.000.000.000) de francs CFA.
Ouverture d’une agence dédidiée aux grandes entreprises
La banque a aménagé à l’angle de l’Avenue Sylvanus Olympio et de l’Avenue de la
Libération, une agence spécialement dédiée aux grandes entreprises. Cette agence offre
un cadre convivial à la clientèle visée, en lui permettant une prise en charge plus efficace
de ses opérations par le Département de la Clientèle des Grandes Entreprises installé
dans le même bâtiment.
Organisation d’un forum clientèle et mise en œuvre du « Plan Marshall »
Un projet dénommé ‘’Plan Marshall’’ visant essentiellement à améliorer la qualité de
service a été initié et mis en œuvre. Il a consisté dans une première phase à transformer
neuf de nos agences en ‘’agences modèles’’ servant de référence pour les autres agences,
en matière d’offre de meilleurs services. Un forum clientèle a été également organisé à
l’attention de toutes les catégories de clientèle et a permis de faire un diagnostic de la
qualité de nos services.
Missions d’inspection de la banque
La banque a reçu au cours de l’exercice 2009, une mission de vérification générale de la
Commission Bancaire et une mission d’inspection du Groupe Ecobank. Ces différentes
missions ont permis à la banque de procéder à la correction des écarts relevés et
d’améliorer la qualité de la tenue des comptes de l’Institution.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
6
MESSAGE DU PRESIDENT
Chers actionnaires,
Dans un contexte économique encore relativement morose, la stratégie de consolidation
que nous avons développé au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009 a consisté à
rentabiliser les importants investissements réalisés au cours des exercices précédents,
notamment l’élargissement de notre réseau d’agences et l’acquisition de notre nouvelle
plate forme technologique.
Ainsi, l’accent particulier mis sur la mobilisation de ressources par le réseau d’agences à
permis à la banque de clôturer avec des ressources totales de 143 155 millions de Francs
CFA contre 105 231 millions Francs CFA en 2008, soit 36% d’augmentation
essentiellement tirée par l’accroissement des ressources à vue de la clientèle.
Avec une croissance de 9% des emplois clientèles, la distribution de crédit a connu une
augmentation plus mesurée, en ligne avec une activité économique encore timide mais
également en raison de la volonté de la banque de maintenir un portefeuille de crédits
sain.
L’exercice 2009 a également été marqué par le déroulement d’une mission d’inspection
de la Commission Bancaire ainsi que d’une mission d’Audit du Groupe conformément
aux compétences de supervision qui leurs sont dévolues. Ces missions qui ont eu lieu
respectivement au mois de mai et de novembre ont permis à la Banque de conforter la
qualité de son portefeuille et la fiabilité de ses comptes par la constatation des
provisions adéquates.
Aussi, en dépit d’un accroissement de 14% du total bilan qui est passé de F CFA 155 327
millions au 31 décembre 2008 à F CFA 176 988 millions de F CFA au 31 décembre 2009,
le résultat après impôt s’est contracté, s’établissant à F CFA 3.468 millions au 31
décembre 2009 contre F CFA 4.956 millions au 31 décembre 2008. Cette baisse s’explique
également par le fait que d’importantes reprises de provisions avaient été
comptabilisées en 2008, notamment suite à l’opération de titrisation par l’Etat, des
créances compromises sur les sociétés publiques.
L’augmentation de capital décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 07 avril
2009, pour porter notre capital social de 2 à 5 milliards de francs CFA a été dûment
réalisée en septembre 2009, conformant ainsi notre institution aux dispositions de la Loi.
L’impact de cette augmentation n’a pas été significatif sur les performances de l’exercice
2009 mais nous a permis de respecter aisément les ratios prudentiels en vigueur.
Nous disposons actuellement de fonds propres devant nous permettre de soutenir
l’activité au cours de l’exercice 2010 qui, de même que le précédent sera un exercice de
consolidation des acquis. La relance économique amorcée au Togo et dans le reste du
monde devrait se poursuivre cette année, nous offrant des opportunités d’affaires que
nous nous emploierons à saisir. Nous continuerons également de former nos ressources
humaines afin de les rendre plus efficaces.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
7
Enfin, avec votre soutien et la synergie du Groupe Ecobank, actuellement présent dans
28 pays en Afrique et en France, nous mettrons en œuvre toutes les actions requises en
vue d’atteindre les objectifs que nous nous sommes assignés pour l’exercice 2010. Au
titre des actions à mener pour y arriver figure en bonne place, l’amélioration de notre
service à la clientèle que je voudrais remercier pour la confiance sans cesse renouvelée à
notre institution.
Avec vous, nous comptons relever notre défi : Construire une banque panafricaine de
classe internationale qui participe au développement de notre pays et à l’intégration
économique de l’Afrique.
Je vous remercie.
Michel Komlanvi KLOUSSEH
Président du Conseil d’Administration
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
8
RAPPORT DE GESTION
du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
du 03 mai 2010
Mesdames et Messieurs les actionnaires,
Nous vous réunissons cette année, en Assemblée Générale Mixte c’est-à-dire une
Assemblée Générale Ordinaire suivie d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, audités par le Cabinet Afrique Audit
& Consulting, notre Commissaire aux Comptes, vous seront soumis dans le cadre de
l’Assemblée Générale Ordinaire ainsi que d’autres résolutions liées à la vie de notre
Institution.
A la suite de cette assemblée générale ordinaire, l’assemblée générale extraordinaire
statuera sur une modification des statuts en vue de les mettre en conformité avec de
nouvelles dispositions légales intervenues au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2009. Il s’agit notamment de la modification de la durée du mandat des Commissaires
aux Comptes des banques qui passe de six à trois ans, suivant la nouvelle Loi bancaire
entrée en vigueur au Togo depuis le 07 septembre 2009.
Les documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour de ces deux réunions, à
savoir le rapport de gestion du Conseil d’Administration, les rapports du Commissaire
aux Comptes, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ainsi que les
projets de résolutions ont été, conformément aux dispositions légales, mis à votre
disposition au siège social de la banque dans les délais requis.
Le présent rapport de gestion est établi par le Conseil d’Administration, conformément
aux dispositions légales en vigueur, pour vous exposer la situation de la banque durant
l’exercice clos le 31 décembre 2009 et vous faire part des perspectives d’évolution et de
continuation de l’activité. Le plan de développement de ce rapport est articulé en trois
principaux points, à savoir :
-
l’environnement économique et financier,
le cadre institutionnel et
les perspectives de développement.
I. L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER
-
Economie internationale
La croissance économique mondiale a connu un ralentissement en 2009, dans un
contexte marqué par la crise financière. Les pays industrialisés ont durement été frappés
par les crises financière et immobilière et la crise économique qui s’en est suivie.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
9
Les économies émergentes et celles en développement ont connu des évolutions assez
contrastées mais globalement affectées, elles aussi, par la détérioration de la conjoncture
mondiale.
L’impact de la crise économique mondiale sur les pays en développement s’est
principalement manifesté sous forme d’une forte contraction de l’activité industrielle
mondiale liée à la réduction soudaine des programmes d’investissement et de la
demande de biens de consommation durables. Dans l’ensemble, la croissance des pays
en développement a reculé de 1,2% en 2009 selon les estimations, contre une progression
de 5,6% en 2008.
Le principal frein à la croissance mondiale en 2009, vient des pays à revenu élevé dont
les économies devraient se contracter de 3,3% en 2009. Le Japon, où les conséquences de
la crise mondiale ont été plus marquées que dans d’autres pays à revenu élevé, a affiché
la plus forte baisse (-5,4%).
Toutefois, à la fin de l’automne 2009, nombre d’indicateurs de croissance sont à nouveau
passés au vert aux Etats Unis. Les banques ont annoncé d’excellents résultats
trimestriels ; les ventes d’automobiles ont remonté en flèche en Occident. Les
performances économiques des pays émergents en Asie de l’Est comme en Amérique
latine, font de ces pays, le moteur du redémarrage mondial. La croissance économique
mondiale qui était de 2,2% en 2008 devrait atteindre 3,2% en 2009 suivant les prévisions
du Fonds Monétaire International.
-
Situation économique et financière en Afrique
Moins spectaculaires que dans les pays développés, les conséquences de la crise
mondiale, notamment la récession mondiale, sont venues tout de même, briser la
dynamique qui, ces dernières années, semblait annoncer une amorce de décollage pour
le continent africain.
Les conséquences de la crise ont annulé cinq années consécutives d’expansion
économique, ramenant à 1,7% en 2009, la croissance moyenne prévue du produit
intérieur brut (PIB) qui avait atteint 5,2% en 2008 et plafonné à 6,3% l’année précédente.
Les causes de cette baisse sont communes à tous les Etats : l’effondrement du prix des
matières premières, dont le continent regorge, conjugué à la baisse de la demande des
pays développés en métaux et minerais a provoqué une chute brutale des exportations.
Il s’en est suivi une importante perte de revenus pour les pays exportateurs.
Dans la zone UEMOA, face aux effets de la crise financière et économique sur la stabilité
économique des Etats de l’Union, la BCEAO a accru le volume de ses injections de
liquidités et décidé la baisse de 0,50 points, de ses taux directeurs ainsi que des
coefficients des réserves obligatoires des établissements de crédit en activité dans
plusieurs Etats.
-
Situation économique et financière du Togo
Au Togo, en 2007 et 2008, la crise mondiale avait affecté la relance économique amorcée
en 2006. L’année 2009 s’est déroulée sous de meilleurs auspices.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
10
Le Togo a respecté un programme de reformes politiques et économiques qui a rétabli la
confiance des bailleurs de fonds. Le Gouvernement a reçu les encouragements du Fonds
Monétaire International et a signé avec l’Union Européenne en novembre 2009, un
accord de 15 millions d’euros pour soutenir la croissance, réduire la pauvreté et
atteindre les objectifs du millénaire pour le développement fixés par les Nations Unies.
L’année 2009 est marquée également par un vaste chantier d’assainissement et de
redressement des banques publiques ainsi que des grandes sociétés notamment dans les
filières du coton et des phosphates. On note également au cours de cette année, une
amorce de règlement de la dette intérieure.
La croissance économique du Togo se situerait environ à 2,5% en 2009-2010, selon le
Fonds Monétaire International (FMI), contre une croissance de 2% observée en 20072008.
II. CADRE INSTITUTIONNEL
-
Gouvernance
Fidèle à ses principes de bonne gouvernance, la banque s’est conformée aux
prescriptions de la Charte de Gouvernance du Groupe.
Les principaux organes de notre institution se sont en effet réunis au cours de l’exercice,
suivant les fréquences requises pour chacun d’eux.
C’est ainsi que le Conseil d’Administration s’est réuni six fois au cours de l’exercice,
pour connaître les points inscrits à son ordre du jour. Ce nombre relativement élevé de
réunions est imputable d’une part aux formalités de nomination de l’actuel Directeur
Général et d’autre part, à la réalisation de l’augmentation de capital social décidée lors
de la dernière Assemblée Générale.
La composition du Conseil d’Administration est restée identique, comprenant cinq (05)
membres, telle que vous l’avez établie lors de la dernière assemblée générale ordinaire,
avec la désignation de M. Didier Alexandre CORREA, en qualité d’Administrateur, en
remplacement de M. Roger DAH-ACHINANON, appelé à d’autres fonctions au sein du
Groupe.
Quant aux trois Comités du Conseil d’Administration, à savoir le Comité d’Audit et de
Respect des Normes, le Comité de Risques et le Comité de Gouvernance, ils se sont
également réunis régulièrement au cours de l’exercice, pour examiner préalablement à
leur discussion en Conseil d’Administration, les principaux points à inscrire à l’ordre du
jour de ce dernier organe. Leur composition est restée inchangée durant l’exercice.
-
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme :
La banque, résolument engagée dans la lutte contre le blanchiment des capitaux, même
dès avant la promulgation de la Loi nationale y afférente, a poursuivi durant l’exercice,
des efforts en vue du respect aussi bien des dispositions légales que des standards
internationaux en la matière.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
11
Le Chargé du Respect des Normes de la Banque dépendant du Département de l’Audit
et du Respect des Normes, veille à l’application de la procédure interne de lutte contre
le blanchiment mise en place et se charge de délivrer, avec l’appui de ses pairs, des
formations au personnel en vue du respect scrupuleux de ladite procédure.
Les efforts se poursuivent au niveau de tout le Groupe Ecobank, en vue de
l’automatisation du processus de contrôle des opérations. A cet effet, le filtrage
automatique des transferts est rendu effectif au cours de cet exercice 2009, avec la mise
en place, à l’initiative du Groupe, d’un logiciel dénommé ‘’Siron embargo’’.
Durant l’exercice, des déclarations de soupçons ont été faites conformément à la Loi,
prouvant ainsi l’entière disposition de la banque à collaborer avec les autorités du pays
dans la lutte contre le blanchiment des capitaux.
La lutte contre le blanchiment des capitaux s’est doublée au cours de l’année, de celle
contre le financement du terrorisme qui a fait l’objet de la Loi Uniforme n° 2009-022 de
l’Union Monétaire Ouest Africaine relative à la lutte contre le financement du
Terrorisme. Notre procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux a été dûment
mise à jour pour tenir compte de cette nouvelle Loi.
-
Réalisation de l’augmentation du capital social
L’augmentation du capital social de la banque, à concurrence de francs CFA trois
milliards (3.000.000.000) décidée lors de la dernière assemblée générale extraordinaire a
été exécutée, conformément au mandat donné par l’Assemblée Générale au Conseil
d’Administration. L’opération a été définitivement bouclée, par l’établissement de la
déclaration notariée de souscription et de versement par Maître Lysiane AMORIN, le 08
septembre 2009, date légale de la réalisation de l’augmentation. Ladite déclaration fait
état de la souscription et du versement des trente mille (30.000) nouvelles actions créées.
Le capital social de la banque est ainsi porté de deux milliards (2.000.000.000) à cinq
milliards (5.000.000.000) de francs CFA, conformant ainsi notre Institution aux
dispositions communautaires actuellement en vigueur en terme de capital social
minimum des banques.
-
Concurrence
La place bancaire n’a pas enregistré de nouvelle arrivée durant l’exercice 2009.
Toutefois, la concurrence a été un peu plus prononcée au cours de cet exercice, compte
tenu d’une meilleure liquidité des banques de la place, notamment les banques
publiques qui ont également bénéficié des opérations de rachat de leurs créances
compromises par l’Etat.
-
Missions d’inspection de la banque
En dehors de la mission légale d’audit du Commissaire aux Comptes, la banque a reçu
au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, diverses missions d’inspection. Il s’agit
de l’inspection de la Commission Bancaire qui s’est déroulée du 11 au 29 mai 2009 et
celle du Groupe Ecobank qui s’est tenue du 04 au 20 novembre 2009. Les conclusions de
ces différentes missions ont permis à la banque de procéder à la correction des écarts
relevés mais également d’améliorer la tenue des comptes par le biais d’apurement
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
12
d’anciens suspens et de constatations de provisions sur le portefeuille et sur la
comptabilité.
Des plans d’actions correctives ont été mis en œuvre sur la base des commentaires issus
de ces missions d’inspection ; l’exécution de ces plans fait l’objet d’un suivi rigoureux et
régulier par la Direction de l’Audit et du Respect des Normes, appuyée par la Direction
Générale.
-
Projet de construction d’un nouveau siège social
Nous avons amorcé depuis l’année 2009, des recherches de parcelle de terrain dans la
zone commerciale de la ville de Lomé, en vue de la construction d’un nouveau siège
pour la Banque.
-
Activités de la banque
L’exercice 2009 a été pour notre institution, une année de consolidation des acquis ; une
année marquant le début de rentabilisation de l’expansion géographique réalisée au
cours des deux précédentes années, à travers l’ouverture d’agences aussi bien dans la
ville de Lomé qu’à l’intérieur du pays.
Conscients du fait que la sécurité et la confiance des clients constituent le capital le plus
précieux de la banque, nous avons mis leur satisfaction au centre de nos préoccupations.
C’est ainsi qu’un certain nombre de chantiers ont été ouverts :
Qualité de service
Un projet dénommé ‘’Plan Marshall’’ visant essentiellement à améliorer la qualité de
service a été initié et mis en œuvre. Il a consisté dans une première phase à transformer
neuf de nos agences en ‘’agence modèles’’ servant de référence pour les autres agences,
en matière d’offre de meilleurs services. Un forum clientèle organisé à l’attention de
toutes les catégories de clientèle, a permis de faire un diagnostic de la qualité de service.
Des programmes de formations ont été élaborés et dispensés sur la base de ce
diagnostic, aux agents concernés qui ont ensuite été évalués et repositionnés en fonction
de leurs aptitudes et compétences. Des améliorations ont également été apportées sur
notre progiciel et dans nos processus sur la base des observations recueillies lors de ce
forum.
Ce plan, resté dans sa phase pilote au cours de l’année 2009, sera déployé au cours de
l’année 2010, sur tout le réseau, compte tenu des résultats encourageants obtenus.
En outre, la banque a aménagé à l’angle de l’Avenue Sylvanus Olympio et de l’Avenue
de la Libération, une agence spécialement dédiée aux grandes entreprises. Cette agence
offre un cadre convivial à la clientèle visée, en lui permettant une prise en charge plus
efficace de ses opérations par le Département de la Clientèle des Grandes Entreprises
installé dans le même bâtiment.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
13
Maîtrise et stabilisation du nouveau progiciel bancaire
La migration de notre système d’exploitation vers le nouveau progiciel FLEXCUBE
effectuée au cours de l’exercice 2008 s’est nettement stabilisée au cours de l’exercice
2009, assurant ainsi un service de qualité à la clientèle. La banque est à pied d’œuvre,
avec l’assistance d’experts mobilisés à cet effet, pour apporter des solutions efficaces à
quelques difficultés résiduelles.
Diversification des produits électroniques et monétiques
Durant l’exercice 2009, nous avons procédé au lancement effectif de nouveaux produits
monétiques tels que la Carte Visa Electron Ecobank. De nouveaux terminaux de
paiement électronique acceptant les cartes Visa ont été déployés et les anciens terminaux
acceptant uniquement les cartes Ecobank ont été réactivés et redéployés. Des
campagnes sont également organisées en vue de sensibiliser les clients à l’utilisation de
ces moyens de paiements.
Nous avons en outre, démarré la vente de divers autres produits électroniques
performants au cours de cet exercice 2009 et comptons les développer davantage durant
les exercices à venir, compte tenu de l’accueil qui leur a été réservé et de l’utilité que cela
représente dans l’amélioration de notre service à la clientèle.
Mobilisation des ressources
Divers plans d’actions ont été mis en œuvre au cours de l’exercice en faveur de la
mobilisation des ressources qui ont augmenté de 36% par rapport aux ressources
mobilisées l’exercice précédent.
Au rang de ces actions, nous pouvons citer, entre autres, les campagnes lancées avec la
participation de tout le personnel de la banque. Ces campagnes ont donné des résultats
satisfaisants. Nous citons également la mobilisation des ressources à travers les caisses à
domicile installées dans certaines grandes entreprises de la place.
-
Performance financière de la banque
La morosité de l’activité économique ainsi que l’assainissement de nos comptes par la
constitution de provisions sur les créances en souffrance et sur certains comptes
généraux, ont eu un impact important sur les performances de l’exercice.
En effet, les performances réalisées par la banque à la clôture de l’exercice 2009,
affichent un recul par rapport à celles de l’exercice précédent, notamment, au niveau du
compte de résultat. Ce recul s’explique également par la non récurrence du revenu
exceptionnel qu’a constitué la reprise de provision nette de FCFA 1 741 millions
constatée en 2008. Ainsi, la situation arrêtée au 31 décembre 2009 se présente comme cidessous :
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
14
 un résultat après impôts de F.CFA 3 468 millions contre des réalisations au 31
décembre 2008 de F.CFA 4 956 millions, soit un repli de 30% ;
 un produit net bancaire de F.CFA 13 986 millions contre un niveau de F.CFA
13 067 millions en 2008, soit une augmentation de 7%. Les grandes masses du
produit net bancaire au 31 décembre 2009 se présentent comme suit :
Revenu net d’intérêt
FCFA
7.565 millions
Poduits de change
FCFA
2.739 millions
Commissions nettes
FCFA
3.621 millions
Autres produits bancaires
FCFA
61 millions
Décomposition du Produit Net Bancaire (PNB)
Autres produits
0,4%
Produits de change
26%
Commissions nettes
20%
Revenus nets
d'intérêts
54%
 un total bilan de F.CFA 176 988 millions contre F.CFA 155 327 millions au 31
décembre de l’année dernière, soit une croissance de 14% ;
 des dépôts cumulés de FCFA 143 154 millions de FCFA contre 105 231
millions de FCFA en 2008, soit une augmentation de 36% ;
 des crédits à la clientèle pour 96 047 millions de FCFA contre 87 912 millions
de FCFA en 2008, soit une progression de 9 %.
En tenant compte du dispositif prudentiel en vigueur en termes de fonds propres
effectifs, nous vous proposons une répartition du bénéfice de l’exercice comme suit :
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
15
Répartition du bénéfice
Bénéfice après impôt
2009
2008
FCFA
FCFA
3 468 196 045
4.956.151.290
520 229 407
743.422.694
0
0
2 947 966 638
4.212.728.596
0
0
Affectations :
réserve spéciale
réserve facultative
dividendes bruts à distribuer
report à nouveau
Ainsi, le compte report à nouveau reste inchangé et se situe à trois milliards vingt quatre
millions deux cent quarante trois mille huit cent trente et un (3.024.243.831) francs CFA.
Quant au montant du dividende brut à verser aux actionnaires, il s’établit à francs CFA
cinquante huit mille neuf cent cinquante neuf (58 959) par action pour un capital de
Francs CFA 5 milliards, contre deux cent dix mille six cent trente cinq (210 635) francs
CFA en 2008, pour un capital de 2 milliards de Francs CFA.
III. PERSPECTIVES
Nous continuerons la consolidation des acquis durant l’exercice 2010 afin de rentabiliser
au maximum notre réseau d’agences et de façon générale, les investissements que nous
avons réalisés les précédentes années.
Nous disposons de fonds propres confortables pour l’instant et une situation de
trésorerie suffisamment saine, avec une bonne liquidité que nous nous emploierons à
rentabiliser. Il est toutefois utile de continuer la mobilisation des ressources, notamment
les ressources à faible coût, à travers tout le réseau.
Nous mettrons un accent particulier sur la recherche et la diversification de nos emplois
aussi bien locaux qu’en consortium avec d’autres filiales du Groupe. Une place de choix
sera réservée toutefois aux emplois locaux afin de nous permettre de participer encore
plus, au développement du pays et mieux positionner la banque sur la place bancaire
du Togo.
Pour ce faire, nous affinerons notre stratégie marketing pour nous rapprocher plus de
nos clients et cerner plus efficacement leurs besoins. Une revue des produits
actuellement offerts sera effectuée et d’autres produits plus performants seront proposés
soit individuellement ou de manière groupée.
Nous investirons encore plus dans la formation de notre personnel, pour développer le
professionnalisme et assurer ce faisant, une prise en charge plus efficace de nos clients.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
16
La relance économique amorcée dans le pays devrait se poursuivre durant l’exercice
2010 pour créer des opportunités d’affaires, aussi bien avec les entreprises locales
qu’avec les entreprises étrangères. Nous serons toujours présents et disposés à
accompagner ces acteurs économiques, à travers la gamme de produits adéquats et
diversifiés qui leur sera offerte.
Nous nous emploierons au cours de l’exercice 2010, à développer notre réseau ainsi que
la taille de notre bilan. A cet effet, nous saisirons toute opportunité qui nous sera offerte
dans le cadre de la privatisation des banques d’Etat.
Nous comptons comme toujours sur votre appui pour réaliser les objectifs que nous
nous sommes assignés.
Nous vous remercions de votre attention.
Lomé, le 15 avril 2010
Michel Komlanvi KLOUSSEH
Président du Conseil d’Administration
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
17
RAPPORT GENERAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Mesdames et Messieurs les Actionnaires
de ECOBANK TOGO,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous
vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
- le contrôle des états financiers de synthèse d’Ecobank Togo tels qu'ils sont joints au
présent rapport,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi,
-
le respect de la réglementation prudentielle,
-
le fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne.
Les états financiers de synthèse ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
1.
OPINION SUR LES ÉTATS FINANCIERS DE SYNTHÈSE
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales; ces normes requièrent
la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les états
financiers de synthèse ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à
examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces
comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les
estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur
présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base
raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les états financiers de synthèse sont, au regard des règles et principes
comptables du Plan Comptable Bancaire de l’UMOA, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
18
2. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
2.1.
Nous avons également procédé, conformément aux normes internationales, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec
les états financiers de synthèse des informations données dans le rapport de
gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation financière et les états financiers de synthèse.
2.2.
Conformément aux dispositions de l’article 35, alinéa 3 de la loi 90-17 du 05
novembre 1990 portant Réglementation Bancaire au sein de l’UMOA, tout prêt ou
garantie quel qu’en soit le montant consenti par ECOBANK TOGO S.A. à ses
Dirigeants, à ses principaux Actionnaires ou aux entreprises privées dans
lesquelles les personnes visées ci-dessus exercent des fonctions de direction,
d’administrateur ou de gérance ou détiennent plus du quart du capital social,
doit être approuvé à l’unanimité par les Membres du Conseil d’Administration.
Les financements consentis aux personnes visées par les dispositions de la loi
précitée s’élèvent à 200 millions de francs CFA au 31 décembre 2009 et ont été
correctement approuvés.
2.3.
En application des règles spécifiques prévues en la matière, nous avons apprécié
la qualité du portefeuille de la banque et établi un rapport spécifique sur
l’évaluation de ses cinquante (50) plus gros risques au 31 décembre 2009,
conformément aux dispositions de la circulaire de la Commission Bancaire n° 112001 du 09 janvier 2001 amendée le 11 décembre 2003, relative à l’exercice du
commissariat aux comptes dans les banques et établissements financiers. Nous
n’avons pas d’observation particulière à porter à votre connaissance.
3.
RESPECT DE LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE
Nous avons procédé aux vérifications relatives au respect de la réglementation
prudentielle notamment le respect des ratios prudentiels sur la base des DEC au 31
décembre 2009.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
19
Hormis le ratio de la structure du portefeuille, tous les autres ratios prudentiels ont été
respectés. Ce ratio qui était de 16,64% à la clôture de l’exercice 2008 s’établit à 15,48% à la
clôture de l’exercice 2009, contre un minimum réglementaire de 60%.
4.
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
4.1. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
4.1.1. Fonctionnement des organes sociaux
Les organes sociaux siègent régulièrement et les procès verbaux des délibérations de
leurs réunions n’appellent pas d’observation particulière.
Des modifications sont intervenues dans la composition du Conseil d’Administration au
cours de l’exercice 2009. Ces modifications
ont été préalablement notifiées à la
Commission Bancaire et la liste des administrateurs est mise à jour auprès du Greffe du
Tribunal de Première Instance de Lomé.
4.1.2. Dirigeants
Des modifications sont intervenues dans la direction au cours de l’exercice 2009. Ces
modifications ont été préalablement notifiées à la Commission Bancaire et sont mises à
jour auprès du Greffe du Tribunal de Premier Instance de Lomé.
4.2. CONTROLE INTERNE
L’activité du contrôle interne est assurée par la Direction de l’Audit et de la Conformité
qui est également responsable de la révision semestrielle du portefeuille. Le rapport du
premier semestre relatif à la revue du portefeuille a été élaboré. Celui du second
semestre, exigible à la fin du mois de février 2009 est en cours de finalisation au moment
de notre intervention.
Les rapports de la Direction de l’Audit et de la Conformité ont été transmis au Comité
d’Audit composé d’administrateurs et également au Conseil d’Administration.
*
*
ECOBANK TOGO S.A.
*
RAPPORT ANNUEL 2009
20
Les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 présentés ci-après, pour mémoire et à
titre comparatif, ont fait l’objet de notre rapport en date du 04 mars 2009, auquel il
convient de se référer.
Lomé, le 09 mars 2010
AFRIQUE AUDIT CONSULTING
_______________________
Anani K. CLOMEGAH
Expert Comptable Diplômé
Commissaire aux Comptes
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
21
ETATS FINANCIERS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009
BILAN DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2009 ET 2008
(Valeurs en milliers de FCFA)
POSTES ACTIF
NOTES
31-déc-09
31-déc-08
A10
Caisse
3.1
4 844 571
5 286 491
A02
Créances interbancaires
3.2
39 746 571
25 851 555
A03
- Créances à vue
11 646 106
8 047 067
A08
- Créances à terme
28 100 465
17 804 488
96 047 070
87 911 650
44 137
788 561
B02
Créances sur la clientèle
3.3
B10
- Portefeuille d'effets commerciaux
B2A
- Autres concours à la clientèle
70 066 058
53 992 308
B2N
- Comptes ordinaires débiteurs
25 936 875
26 899 676
B50
- Affacturage
0
6 231 105
C10
Titres de placement
3.4
22 052 917
23 735 000
D1A
Immobilisations financières
3.5
1 931 828
176 089
D50
Crédits bail et opérat° assimilées
19 311
14 269
D20
Immobilisations incorporelles
3.6
108 159
124 246
D22
Immobilisations corporelles
3.7
5 287 672
4 597 833
C20
Autres actifs
3.8
1 806 265
2 500 499
C6A
Comptes d'ordre et divers
3.9
5 143 580
5 129 832
176 987 945
155 327 466
21 330 033
7 263 972
TOTAL DE L'ACTIF
COMPTES HORS BILAN
(engagement donnés)
ECOBANK TOGO S.A.
3.25
RAPPORT ANNUEL 2009
22
BILAN DES EXERCICE CLOS LES 31 DECEMBRES 2009 ET 2008
(Valeurs en milliers de FCFA)
POSTES
PASSIF
F02
Dettes interbancaires
NOTES
31-déc-09
31-déc-08
3.10
12 652 693
26 841 370
F03
- Dettes à vue
9 305 307
14 211 320
F08
- Dettes à terme
3 347 387
12 630 051
143 154 526
105 231 286
33 268 240
27 533 224
0
0
81 797 596
28 088 691
56 004 543
21 693 518
G02
Dettes à l'égard de la clientèle
G03
- Comptes d'épargne à vue
G05
- Bons de caisse
G06
G07
- Autres dettes à vue
- Autres dettes à terme
3.11
H35
Autres passifs
3.12
1 107 858
2 480 208
H6A
Comptes d'ordre et tiers
3.13
3 809 382
6 587 381
L30
Provisions pr risques et charges
3.14
275 933
466 515
L45
Fonds pr risques bancai. généraux
317 415
306 036
L55
Réserves
4 177 697
3 434 274
L60
Capital
5 000 000
2 000 000
L70
Report à nouveau
3 024 244
3 024 244
L80
Résultat de l'exercice
3 468 196
4 956 151
176 987 945
155 327 466
13 268 837
8 940 776
3.15
TOTAL DU PASSIF
COMPTES HORS BILAN
(engagements reçus)
ECOBANK TOGO S.A.
3.26
RAPPORT ANNUEL 2009
23
(Valeurs en milliers de FCFA)
POSTES
CHARGES
R01
Intérêts et charges assimilés
R03
R04
NOTES
3.16
- Intérêts et charges/dettes interban.
- Intérêts et charges/dettes clientèle
31-déc-09
31-déc-08
2 090 986
1 979 252
320 501
1 770 485
553 972
1 425 280
64 367
25 024
13 658 727
8 616 264
14 564
0
R06
Commissions
R4A
Charges sur opérations financières
R6U
Charges diverses d'exploitation bancaire
S02
S03
S04
Frais du personnel
- Salaire et traitement
- Charges sociales
3.18
3 170 650
2 796 880
373 770
3 198 257
2 751 254
447 003
S05
Autres frais généraux
3.19
5 121 500
3 661 934
265 132
1 065 273
3 427 714
363 380
232 071
558 819
2 634 982
236 062
3.17
S1A
S2B
S3A
S4A
- Impôts, taxes et versements assimilés
- Services extérieurs
- Autres services extérieurs
- Charges diverses d'exploitation
T51
Dotat° aux amort. & provis. sur immob.
3.20
777 342
585 276
T6A
Solde en pertes des correct° valeur
3.21
224 444
0
T01
Excédent des dotat° /les reprises du FRBG
18 472
T80
Charges exceptionnelles
70 596
939 974
T81
Pertes sur exercices antérieurs
387 734
39 251
T82
Impôt sur le bénéfice
930 326
2 776 991
L80
Résultat de l'exercice
3 468 196
4 956 151
29 997 906
26 778 373
TOTAL DEBIT COMPTE DE RESULTAT
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
24
COMPTE DE RESULTAT DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2009 ET 2008
(Valeurs en milliers de FCFA)
POSTES
PRODUITS
V01
Intérêts et produits assimilés
NOTES
31-déc-09
31-déc-08
8 099 673
7 621 915
V03
- Intérêts et produits/créances interban.
379 082
689 544
V04
- Intérêts et produits/créances clientèle
7 615 491
6 932 370
V5F
- Intérêts et produits assim. /titres d'invest.
105 101
0
V05
- Autres intérêts et produits assilimés
0
0
15 407
24 768
4 223 766
3 703 018
17 379 916
12 395 699
105 784
43 280
90 918
87 317
0
32 174
0
2 540 101
3 237
4 227
79 206
325 874
29 997 906
26 778 373
V5G
Produits sur crédit-bail et opér. assimilées
V06
Commissions
V4A
Produits sur opérations financières
V7A
Autres produits d'exploit. bancaires
W4R
Produits généraux d'exploitation
X51
Répr. d'amort. et de prov./immo.
X6A
Solde en bénéf des correct° de valeurs
X80
Produits exceptionnels
X81
Profits sur exercices antérieurs
TOTAL CREDIT COMPTE DE RESULTAT
ECOBANK TOGO S.A.
3.23
3.24
3.22
RAPPORT ANNUEL 2009
25
NOTES SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31
DECEMBRE 2009
1.
PRESENTATION DE LA SOCIETE
1.1. Structure juridique
ECOBANK TOGO S.A. est une société anonyme avec Conseil d’Administration, créée en
1988 par le Groupe ECOBANK : ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED
(ETI).
Le capital social d’ECOBANK TOGO S.A. s’établit à deux milliards (5.000.000.000) de
francs CFA et est divisé en 50.000 actions de cent mille (100.000) francs CFA chacune,
entièrement libérées.
Le capital social de la société est réparti comme suit :
Actionnaires
Nombre
d'actions
Ecobank Transnational Incorporated
(ETI)
CNSS
Privés personnes physiques
Montants en
(milliers de FCFA)
40 907
4 090 700
2 625
6 468
50 000
262 500
646 800
5 000 000
ECOBANK TOGO S.A. est régie par :
-
les dispositions de l’Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et
du Groupement d’Intérêt Economique de l’OHADA,
-
tous textes, lois et règlements relatifs à l’activité des établissements de crédit,
-
toutes dispositions modificatives subséquentes,
-
toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur,
-
ses statuts, sauf les modifications que l’Assemblée Générale pourra y apporter
ultérieurement.
1.2. Objet social
Conformément à l’article 2 de ses statuts, la société a pour objet en tous pays et particulièrement
au TOGO, la prestation de services bancaires, économiques et financiers. Dans ce but elle
pourra, sans que cette énumération soit limitative :
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
26
accepter tout dépôt à terme ou à vue, tous effets de commerce et chèques, consentir des
prêts de toute nature, cautions, avals,
souscrire, acheter et autrement acquérir, détenir, vendre et placer de quelque manière
que ce soit, des actions de capital de toute catégorie ainsi que tous les autres titres et
valeurs de quelque nature que ce soit, et exercer tous les droits qui s'y rapportent,
participer au placement, à l'émission et à la distribution d'actions ainsi que d'autres
titres et valeurs de toute nature,
transférer à des tiers les droits résultant de tous les prêts ou investissements dans des
titres et valeurs qui auraient pu être faits par la société, investir ou réinvestir les fonds
en provenant,
et généralement, faire toutes les opérations, de nature à favoriser son développement.
1.3.
Cadre fiscal
ECOBANK TOGO S.A. est soumise en matière fiscale, aux dispositions du droit commun
régissant les sociétés au Togo.
En qualité de banque, ECOBANK TOGO S.A. est assujettie à la taxe sur les activités financières
(TAF).
ECOBANK TOGO S.A. est une société prestataire de services. A ce titre, elle acquitte l’impôt sur
les sociétés au taux de 33% en cas de bénéfice fiscal.
En cas de perte, elle est soumise à l'impôt minimum forfaitaire (IMF) déterminé sur la base du
barème en vigueur.
2.
2.1.
PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Base de présentation
Les comptes sont tenus selon le principe du coût historique, et de façon générale, en
conformité avec le Plan comptable bancaire et le nouveau dispositif de classification et
de présentation applicable aux banques et établissements financiers de l'UMOA, en
vigueur depuis le 1er janvier 1996.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
27
2.2.
Les immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles comprennent les frais d’établissement et les autres
charges encourues à l'ouverture de la banque et amortis selon la méthode linéaire sur la
base de trois ans soit un taux de 33, 33%.
2.3.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leurs coûts d’acquisition
augmentés des frais d’approche. Elles sont amorties selon la méthode linéaire fondée
sur leur durée estimée d’utilisation. Les taux pratiqués sont les suivants :
2.4.
-
Constructions
:
5%
-
Mobilier et matériel de bureau
:
15 % - 20 %
-
Mobilier et matériel de logement
:
20 %
-
Matériel de transport
:
25 – 33,33%
-
Matériel informatique et électronique
:
20 %
-
Agencements et installations
:
10 %
-
Immeubles acquis en réalisation de garantie
:
5%
-
Matériel de transport financé par crédit-bail
:
25 %
Opérations avec la clientèle
a) Composantes des crédits à la clientèle
Les crédits à la clientèle comprennent, d’une part les escomptes d’effets commerciaux,
les comptes débiteurs de la clientèle, les crédits de campagne, les autres crédits à court
terme, et d’autre part les crédits à moyen et long terme et les crédits d’affacturage.
Les engagements par signature comptabilisés en hors bilan, correspondent à des
promesses de concours et à des engagements de garanties qui n’ont pas encore donné
lieu à des appels de fonds.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
28
Les créances sur la clientèle dont le recouvrement est devenu incertain sont isolées des
créances saines. Elles font l'objet d'une provision pour dépréciation des créances
douteuses, suite à un examen individuel des dossiers, et conformément aux principes
édictés par les règles de prudence ainsi que les procédures d’ ECOBANK TOGO.
b) Classification des crédits
Conformément aux dispositions du plan comptable bancaire (PCB), la ventilation des
crédits est fondée sur la classification suivante, en fonction de leurs durées initiales :
-
crédit à court terme
: dans la limite de deux (2) ans
-
crédit à moyen terme : au-delà de deux (2) ans et dans la limite
de dix (10) ans
-
crédit à long terme
: au-delà de dix (10) ans.
c) Intérêts et commissions
Les intérêts et commissions sont comptabilisés prorata temporis au compte de résultat.
La banque ne décompte pas d'intérêts sur les prêts classés en douteux et ayant fait l'objet
de provisions pour dépréciation de créances douteuses.
Pour la présentation des états financiers, les dettes et créances rattachées sont
comptabilisées dans les sous comptes de dettes et créances principales.
d) Dépôts de la clientèle
Les comptes courants créditeurs peuvent être rémunérés. Les comptes de dépôts à terme
sont rémunérés à des taux variant de 2% à 5% en fonction des montants déposés et de la
durée du dépôt.
2.5.
Opérations en devises
Les opérations effectuées en devises étrangères sont converties en monnaie locale au
taux en vigueur à leur date d'exécution. Les éléments d'actif et de passif exprimés en
devises sont également convertis en monnaie locale au taux en vigueur à la date
d'établissement du bilan. Les gains et pertes de change sont portés au compte de
résultat.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
29
2.6.
Comptabilisation des opérations d’encaissement
Les opérations d’encaissement pour lesquelles la banque reçoit des valeurs pour
présentation au paiement pour son compte ou pour le compte de tiers sont enregistrées
conformément aux dispositions de l’instruction n° 94-14 du 16 Août 1994.
Conformément à cette instruction, seules les valeurs reçues à l’encaissement escomptées
ou avec crédit immédiat sont comptabilisées au bilan.
Les valeurs reçues à l’encaissement et non disponibles sont enregistrées dans les
comptes de hors bilan.
2.7.
Opérations sur titres
Les titres sont comptabilisés de sorte qu'à chaque arrêté comptable leur valeur nette soit
égale à la plus basse valeur entre leur valeur d'origine et leur valeur marchande à la
date d'arrêté.
Les titres de participation sont comptabilisés à la date de leur acquisition au prix
d’achat, frais exclus. Ils sont évalués à chaque arrêté comptable à la valeur la plus basse
entre leur coût d’acquisition et leur valeur d’utilité.
Lorsque la valeur d’utilité est inférieure au coût d’acquisition, une provision pour
dépréciation des titres est constituée.
2.8.
Comptabilisation des opérations consortiales
La banque enregistre parmi les créances sur la clientèle ou les établissements de crédit
selon la qualité de l’emprunteur la quote-part de financement réalisée dans le cadre des
opérations consortiales.
Lorsqu’elle intervient en tant que chef de file elle suit en hors bilan sa propre quote-part
ainsi que celle de chaque participant.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
30
2.9.
Comptabilisation des opérations d’affacturage
Les opérations d’affacturage conduisent à constater une créance sur le client débiteur de
la créance affacturée. La commission prélevée est rattachée à l’exercice au cours duquel
l’opération a été réalisée. La différence entre le prix de rachat de la créance et sa valeur
comptable est enregistrée dans un compte d’attente et est rapportée au résultat lors du
recouvrement des échéances successives.
2.10. Opérations effectuées pour le compte de tiers
Les opérations effectuées pour le compte de tiers concernent les opérations
d’encaissement, les opérations consortiales, la distribution de crédit et la gestion des
titres. Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité des tiers concernés, la banque
ne prêtant son concours que pour leurs réalisations et leurs suivis.
En particulier, la distribution de crédit pour le compte de tiers fait l’objet de
comptabilisation au bilan et en hors bilan. Le portefeuille titres de la clientèle (souscontrat de dépôt ou de gestion) est comptabilisé uniquement en hors bilan.
2.11. Investissements à revenus différés
Les investissements qui ne sont pas générateurs de revenus lors des premières années
de leur vie sont différés et les montants amortis sur trois (3) ans en parts égales à
compter de l’année où l’investissement sur un bien particulier a été effectué.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
31
3. NOTES ET COMMENTAIRES SUR LES COMPTES
Note 1 : Caisse (Ligne A10 du bilan)
31-déc.-09
31-déc.-08
Variation
3 791 993
1 052 579
4 669 663
616 828
-877 670
435 751
4 844 572
5 286 491
-441 919
31-déc.-09
31-déc.-08
Variation
1 052 963
10 593 143
3 357 246
4 689 821
-2 304 283
5 903 322
11 646 106
8 047 067
3 599 039
18 500 465
4 600 000
5 000 000
0
10 654 488
1 650 000
5 500 000
0
7 845 977
2 950 000
-500 000
0
28 100 465
17 804 488
10 295 977
0
0
0
39 746 571
25 851 555
13 895 016
Billets et monnaies en XOF
Billets et monnaies en devises
Note 2 : Créances interbancaires (Ligne A02 du bilan)
Créances interbancaires à vue (Ligne A 03)
Banque Centrale
Banques et correspondants
Créances interbancaires à terme (Ligne A 08)
Dépôts à terme et de garantie auprès des banques
Prêts aux banques
Placements auprès des banques et étab financ.
Créances douteuses
Provision pour dépréciation
Les créances interbancaires ont connu une croissance de 13,9 milliards soit 54% par
rapport à leur niveau au 31 décembre 2008; l'augmentation des ressources collectées a
permis le relèvement des emplois sur les institutions financières et le renforcement des
dépôts à terme et de garantie.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
32
Note 3 : Créances sur la clientèle (Ligne B 02 du bilan)
a)
Par nature :
Portefe. d'effets c/ciaux (Ligne B 10)
Crédits ordinaires
Autres concours à la clientèle (Ligne B 2A)
Autres crédits à court terme
Crédits à moyen terme
Crédits à long terme
Créances impayées ou immobilisés
Créances douteuses ou litigieuses
Provisions pour dépréciation des créances en
souffrance
Cptes ordinaires. débit. (Ligne B 2N)
Affacturage (Ligne B50)
Valeur Nette
31-déc.-09
31-déc.-08
Variation
44 137
788 561
-744 424
21 168 784
43 579 111
3 155 156
22 360 236
28 029 767
1 505 767
-1 191 452
15 549 344
1 649 389
2 199 647
1 832 306
2 075 265
1 677 090
124 382
155 216
-1 868 946
-1 655 817
-213 129
70 066 058
53 992 308
16 073 750
25 936 875
26 899 676
-962 801
0
6 231 105
-6 231 105
96 047 070
87 911 650
8 135 420
A périmètre constant, les emplois ont connu un accroissement de 9,25% par rapport à
leur niveau au 31 décembre 2008 consécutivement à la politique d'augmentation des
financements dans les secteurs porteurs de notre marché cible. Il faut aussi souligner
que la variation de la ligne affacturage est due au fait que les encours logés dans cette
rubrique en 2008 ont été reclassés dans les crédits à moyen terme dans le courant de
l’exercice 2009.
Note 4 : Titres de placement (Ligne C 10 du
bilan)
31-déc.-09
31-déc.-08
Variation
Titres obligataires (a)
Bons de Trésor (b)
Bons BOAD
19 184 167
2 250 000
618 750
18 997 500
4 000 000
737 500
186 667
-1 750 000
-118 750
Valeurs brutes
22 052 917
23 735 000
-1 682 083
Provision pour dépréciation
Valeur nette
0
22 052 917
0
23 735 000
0
-1 682 083
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
33
Les titres sont en baisse de 1,7 milliard par rapport à leur niveau au 31 décembre 2008.
Cette baisse est imputable essentiellement aux remboursements de bons de trésors qui
n'ont pas été remplacés par de nouvelles souscriptions.
Pour ce qui est des titres
obligataires, les nouvelles souscriptions ont compensées les remboursements intervenus
dans le courant de l'exercice.
(a) les titres obligataires se détaillent comme suit au 31 décembre 2009 :
Montant
TRESOR IVOIRIEN
ETAT TOGOLAIS
ETAT TOGOLAIS
ETAT TOGOLAIS
ETAT SENEGALAIS
ETAT SENEGALAIS
TRESOR IVOIRIEN
ETAT BENINOIS
TOGOTELECOM
SOCIETE IVOIRIENNE DE RAFFINAGE
BANQUE OUEST AFRICAINE DE DVLPT
BANQUE OUEST AFRICAINE DE DVLPT
BANQUE OUEST AFRICAINE DE DVLPT
FAN MILK SA.
SHELTER AFRIQUE
CEDEAO (BIDC)
PORT AUTONOME DE DAKAR
SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE
TOTAL
2 500 000
250 000
3 000 000
2 000 000
750 000
385 000
2 000 000
1 500 000
1 500 000
416 667
1 000 000
1 200 000
500 000
120 000
62 500
1 200 000
500 000
300 000
19 184 167
(b) les bons de trésor se détaillent comme suit au 31 décembre 2008 :
Montant
TRESOR IVOIRIEN
TRESOR SENEGALAIS
TRESOR SENEGALAIS
2 000 000
125 000
125 000
TOTAL
2 250 000
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
34
Note 5 : Immobilisations financières (Ligne D1A du bilan)
Les immobilisations financières sont essentiellement constituées des titres immobilisés
de l'activité de portefeuille (TIAP)
L'analyse des titres immobilisés de l’activité de portefeuille se présente comme suit :
Titres
AFREXIMBANK (40 000 $)
EDC
Ecobank bourse de valeurs mobilières
FCP PATRIMOINE
CENTRE TRAIT MON
TITRES ETAT DU TOGO
31-déc.-08
Augmentat° Diminut° 31-déc.-09
18 795
60 000
12 000
34 294
51 000
0
27 320
0
0
0
0
1 741 000
582
0
0
0
0
0
45 533
60 000
12 000
34 294
51 000
1 741 000
176 089
1 768 320
582
1 943 827
Provision
0
12 000
0
12 000
Total Net
176 089
1 756 320
582
1 931 827
Total Brut
Les titres "ETAT DU TOGO", sont relatifs aux créances en souffrances "OTP" titrisées
dans le cadre de la politique d'assainissement des créances détenues sur l'Etat.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
35
Note 6 : Immobilisations incorporelles (Ligne D20 du bilan)
VALEURS BRUTES
Frais d'établissement
Logiciels
Frais immobilisés
Total
AMORTISSEMENTS
Frais d'établissement
Logiciels
Frais immobilisés
Total
Valeur brute
Cession ou
Acquisitions
début
diminution
de l'exercice
exercice
de l'exercice
0
66 548
0
349 924
62 568
0
130 001
5 462
0
479 925
Cumul au
début de
l'exercice
0
329 424
60 907
134 578
0
Dotation de
l'exercice
Reprise de
l'exercice
5 669
29 650
24 881
Valeur
brute fin
exercice
66 548
412 492
135 463
614 503
Cumul à la
fin de
l'exercice
5 669
359 074
85 788
390 331
60 200
0
450 531
Immobilisations incorporelles
en cours
34 652
4 186
34 652
4 186
Provisions sur mmobilisations
incorporelles
0
60 000
0
60 000
Valeur nette :
124 246
108 158
Les frais d'établissement sont constitués des divers frais engagés dans le cadre de l'augmentation du
capital réalisée au cours du mois de septembre 2009. Cette opération d'augmentation de capital
nous a permis de porter notre capital social de XOF 2 milliards à XOF 5 milliards.
L'augmentation de la ligne "logiciels" est due à l'acquisition de deux logiciels : un logiciel pour la
gestion de notre monétique pour XOF 39 millions et un logiciel pour la lutte contre la blanchiment
pour XOF 23,5 millions.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
36
Note 7 : Immobilisations corporelles (Ligne D22 du bilan)
VALEURS BRUTES
Terrains
Brut au
début de
l'exercice
Acquisition Virements de Cession de Brut à la fin
de l'exercice
l'exercice
l'exercice de l'exercice
357 582
0
0
0
357 582
1 327 974
0
666 165
0
1 994 139
Matériel de transport
510 419
156 402
121 498
57 250
731 069
Matériel et mobilier de bureau
438 406
150 819
32 183
0
621 408
Matériel informatique
1 392 913
32 820
459 032
0
1 884 765
Agencement, aménag. Installation
2 138 299
121 911
362 211
0
2 622 421
33 915
15 081
0
5 666
43 330
6 199 508
477 033
1 641 089
62 916
8 254 714
Virement de Reprise de
l'exercice
l'exercice
Cumul à la
fin de
l'exercice
Construction d'exploitation
Matériel et mobilier de logement
Total
AMORTISSEMENTS
Cumul au
Dotation de
début de
l'exercice
l'exercice
Construction d'exploitation
368 939
80 927
0
0
449 866
Matériel de transport
309 147
142 526
0
43 785
407 888
Matériel et mobilier de bureau
264 593
68 718
0
0
333 311
Matériel informatique
993 788
154 466
0
0
1 148 254
Agencement, aménag. Installation
944 094
184 129
0
0
1 128 223
Matériel et mobilier de logement
30 320
2 713
0
4 584
28 449
Total
2 910 881
633 479
0
48 369
3 495 991
Valeur nette :
3 288 627
VALEURS BRUTES
Immobilisations en cours
4 758 723
Brut au
Acquisition Virements de
début de
de l'exercice
l'exercice
l'exercice
Cession de Brut à la fin
l'exercice de l'exercice
1 233 116
877 816
-1 641 090
0
469 842
184 418
0
0
16 000
168 418
1 417 534
877 816
-1 641 090
16 000
638 260
Cumul au
début de
l'exercice
Dotation de
l'exercice
Virement de Reprise de
l'exercice
l'exercice
Cumul à la
fin de
l'exercice
Immo. acq. réalisat° de garantie
108 326
9 208
0
8 222
109 312
Total
108 326
9 208
0
8 222
109 312
Immo. acq. réalisat° de garantie
Total
AMORTISSEMENTS
Valeur nette immo. H. Exploita
1 309 208
528 948
TOTAL NET
4 597 835
5 287 671
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
37
Les actifs immobilisés ont globalement augmenté de XOF 2,055 milliards sous l'effet de
l'immobilisation d'un certain nombre de travaux, matériels et équipements pour un
montant global de XOF 1,6 milliard. Il s'agit pour l'essentiel de XOF 666 millions de
construction liés notamment aux travaux d'extension du siège, de XOF 121 millions
d'avance sur matériel de transport, de XOF 459 millions de matériels informatique et 362
millions d’aménagement et installations.
Note 8 : Autres actifs (Ligne C20 du bilan)
Débiteurs divers
Dépôts et cautionnement
Valeurs à l'encaissement, crédit immédiat
Valeurs non imputées
Créances rattachées
Provisions pour dépréciation élts d'actifs
31-déc.-09
31-déc.-08
Variation
1 511 845
39 795
330 923
0
1 160 428
-1 236 726
2 104 141
23 711
57 415
0
1 385 429
-1 070 197
-592 296
16 084
273 508
0
-225 001
-166 529
1 806 265
2 500 499
-694 234
(a) : les débiteurs divers se détaillent comme suit :
AVANCES ET ACPTES FOURNISSEURS
DEBITEUR DIVERS FINCON
DEBITEURS DIVERS DOUTEUX
DEBITEURS DIVERS AVANCE VERSEE FSEUR
DEBITEURS DIVERS DRH
DEBITEURS DIVERS PORTEF LOCALE
DEBITEURS SUSPENS RAPPROCHEMENT
DEBITEURS DIVERS SUSPENS VAULT
TOTAL
3 859
30 904
1 179 695
79 142
43
669
12 361
205 172
1 511 845
(b) les créances rattachées se détaillent comme suit :
Sur titre de placement et obligations
Sur crédits aux établissements financiers
Sur crédits à la clientèle
541 745
128 318
490 365
TOTAL
ECOBANK TOGO S.A.
1 160 428
RAPPORT ANNUEL 2009
38
Note 9 : Comptes d’ordre et divers (Ligne C6A du bilan)
Comptes d'attente Actif
Charges constatées d'avance
Comptes de liaison
Autres comptes d’attente Actif
31-déc.-09
31-déc.-08
Variation
2 603 356
2 406 554
113 616
20 054
3 659 938
1 469 895
0
0
-1 056 582
936 659
113 616
20 054
5 143 580
5 129 833
13 747
(a) : Comptes d'attente actif
MANQUANT DE CAISSE RESERVE
MANQUANT DE CAISSE DAB GAB
AUTRES SOMMES DUES PAR LES FILIALES
COMPTE D ATTENTE REGLEMENT RT XOF
AUTRES SOMMES DUES
10
114 169
790 535
368 174
1 330 468
2 603 356
Les sommes dues par les filiales sont constituées essentiellement de créances sur les
filiales dans le cadre de la prise en charge du coût d'acquisition de licence et diverses
refacturations de mise à disposition du personnel et enfin, de frais SWIFT. Ces sommes
ont fait l’objet de confirmation par les filiales concernées.
(b) : les charges constatées d'avance se détaillent comme suit :
CCA VOYAGES USD
CCA LOYER CONTRACTUEL
CCA PRESTATIONS DE SERVICES
CCA ACPTE SUR IMPOTS SUR SOCIETE
CCA VOYAGE FORMATION XOF
CCA LOYER BANQUE
CHRG EXTRN DIVERS EXPL CONST D'AVCE
546
300
85 555
2 283 923
2 960
16 631
16 639
TOTAL
2 406 554
L'importance de la charge constatée d'avance "impôt sur société" est liée à l'IS 2008.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
39
Note 10 : Dettes interbancaires (Lignes F02 du bilan)
Dettes interbancaires à vue (Ligne F 03)
Trésor Public et CCP
Autres établissements de crédits
Dettes interbancaires à terme (Ligne F 08)
Dépôts à terme reçus
Emprunts à terme
Autres sommes dues ETS crédits
31-déc.-09
31-déc.-08
Variation
2 084
9 303 222
2 084
14 209 235
0
-4 906 013
9 305 306
14 211 319
-4 906 013
2 847 273
500 000
114
9 269 893
3 350 000
10 158
-6 422 620
-2 850 000
-10 044
3 347 387
12 630 051
-9 282 664
12 652 693
26 841 370
-14 188 677
En vue de minorer nos charges d'intérêts, les emprunts et dépôts interbancaires ont été
considérablement réduits. Ainsi, les DAT reçus des correspondants ont baissé de 69%
pour se porter à XOF 3 milliards contre XOF 9 milliards en 2008; les emprunts sont de
XOF 500 millions contre 3,3 milliards en 2008.
Note 11 : Dettes à l’égard de la clientèle (Ligne G 02 du bilan)
a) Par nature :
31-déc.-09
31-déc.-08
Variation
Cptes d'épargne à vue (Ligne G 03)
33 268 240
27 533 224
5 735 016
0
0
0
81 118 717
55 711 295
25 407 422
678 878
81 797 595
293 248
56 004 543
385 630
25 793 052
23 817 867
4 270 824
18 320 994
3 372 524
5 496 873
898 300
28 088 691
21 693 518
6 395 173
143 154 526 105 231 285
37 923 241
Bons de caisse (Ligne G05)
Autres dettes à vue (Ligne G 06)
Comptes courants
Autres sommes dûes (disposition à payer et prov
pour chèques certifiés)
Autres dettes à terme (Ligne G 07)
Dépôts à terme reçus clientèle
Dépôts de garantie reçus clientèle
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
40
Les efforts de mobilisation de ressources à travers tout le réseau ont permis d'aboutir à
un accroissement des dépôts à vue. Les comptes d'épargnes ont aussi connu une
augmentation sur la même lancée.
Note 12 : Autres Passifs (Ligne H 35 du bilan)
Etat, autres impôts et taxes
Créditeurs divers
Dettes rattachées
Versement restant à effectuer
31-déc.-09
534 453
512 383
33 702
27 320
31-déc.-08
371 835
1 423 518
309 538
0
Variation
162 618
-911 135
-275 836
27 320
1 107 858
2 104 891
-997 033
31-déc.-09
31-déc.-08
Variation
930 326
423 669
299 178
117 225
0
869 628
1 150 085
19 271
2 776 991
660 696
194 475
92 625
60 218
705 905
2 096 470
375 316
-1 846 665
-237 027
104 703
24 600
-60 218
163 723
-946 385
-356 045
3 809 382
6 962 696
-3 153 314
Note 13 : Comptes d’ordre et divers passif (Ligne H 6A du bilan)
Impôt IS
Compte correcteur passif (Décote)
Produits constatés d'avance
Provisions pour congés à payer
Comptes de liaison
Charges à payer
Comptes d'attente passif
Valeur à imputer
Note 14 : Provisions pour risques et charges
(Ligne L 30 du bilan)
Cumul au début
de l'exercice
Provisions pour charges de
retraite
Autres prov. pour risq. &
charges
Total
Augmentation Diminutions Cumul à la fin
de l'exercice
de l'exercice de l'exercice
401 307
0
401 307
0
65 208
254 775
44 050
275 933
466 515
254 775
445 357
275 933
La Banque a souscrit à une assurance retraite et le montant antérieurement provisionné
à cet effet a été mis à la disposition d'une compagnie d'assurance.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
41
L'augmentation des provisions sur risques et charges est imputable aux provisions
passées pour renforcer le niveau de couverture des vieux suspens et de divers litiges
pendant devant les tribunaux.
Note 15 : Réserves (Ligne L 55 du bilan)
Réserve spéciale
Réserve réglementée
Autres réserves
Total
Valeur début
Augmentat° Diminution
d'exercice
3 237 803
743 423
59 827
136 645
3 434 275
743 423
0
Valeur fin
d'exercice
3 981 226
59 827
136 645
4 177 698
Note 16 : Intérêts et charges assimilés (Ligne R 01 du compte de résultat)
Charges sur opérat° de tréso. et interbcaires
Charges sur opérations avec la clientèle
31-déc.-09
320 501
1 770 485
31-déc.-08
553 972
1 425 280
Variation
-233 471
345 205
2 090 986
1 979 252
111 734
L'accroissement des ressources rémunérées, notamment les comptes d'épargne et les
dépôts à terme dont le volume est passé de 18 milliards en 2008 à 24 milliards à fin
décembre 2009, explique l'augmentation des charges sur opérations avec la clientèle.
Note 17 : Charges sur opérations financières (Ligne R 4A du compte de résultat)
Pertes sur opérations de change
Commissions
31-déc.-09
13 063 892
594 835
31-déc.-08
8 022 319
593 945
Variation
5 041 573
890
13 658 727
8 616 264
5 042 463
Les pertes sur opérations de change ont été rapprochées des produits liés à la Note 23.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
42
Note 18 : Frais du personnel (Ligne S 01 du compte de résultat)
31-déc.-09
Frais de personnel (Ligne S 02)
Salaires et traitements
Charges sociales
2 796 880
373 770
3 170 650
31-déc.-08 Variation
2 751 254
447 003
3 198 257
45 626
-73 233
-27 607
Note 19 Autres frais généraux (Ligne S05)
31-déc.-09
Impôts, taxes et versements assimilés
Impôts, taxes et versemts assimilés/rémunérat°
Autres impôts, taxes et prélèvemts assimilés
Services extérieurs
Loyers et charges locatives
Entretiens et réparations
Primes d'assurance
Divers charges d'exploitation
Autres services extérieurs
Personnel extérieur à l'établissement
Rémunération d'intermédiaires
Publicité et promotion des affaires
Transports, déplacements et missions
Frais postaux et télécom.
Achats non stockés de matières et fournitures
Autres services extérieurs
Charges diverses d'exploitation
Rémunération des administrateurs
Quote part des frais de siège social
TOTAL
ECOBANK TOGO S.A.
31-déc.-08 Variation
136 740
128 392
265 132
119 744
112 327
232 071
16 996
16 065
33 061
117 788
209 047
728 212
10 225
1 065 272
101 676
175 923
160 953
120 267
558 819
16 112
33 124
567 259
-110 042
506 453
507 785
198 476
347 428
103 215
1 112 745
545 627
612 437
3 427 713
521 096
102 313
281 021
158 284
687 404
557 890
326 975
2 634 983
-13 311
96 163
66 407
-55 069
425 341
-12 263
285 462
792 730
58 332
305 049
363 381
5 121 498
51 450
184 612
236 062
3 661 935
6 882
120 437
127 319
1 459 563
8 292 148
6 860 192
1 431 956
RAPPORT ANNUEL 2009
43
Les charges d'exploitation ont connu une hausse de 17% par rapport à leur niveau au 31 décembre
2008. La hausse enregistrée est liée notamment aux :
-
Primes d'assurance qui affichent une croissance de 352% liée notamment au changement de la
méthode de gestion des frais médicaux en 2009 (comptabilisation de la prime d'assurance en
lieu et place des frais médicaux en 2008) et au versement à une compagnie d'assurance, des
primes pour indemnités de fin de carrière pour XOF 401 millions. Ce dernier montant a fait
l'objet d'une reprise sur provisions pour risques et charges.
-
Frais postaux et de télécommunication (62% d'augmentation) dus essentiellement au poids du
développement de notre réseau (5 nouvelles agences au second semestre 2008) dont les
charges d’exploitation ont été entiérement supportées en 2009; à l'utilisation de nouveau
produits électroniques (SMS Banking, E-alert, Visa, ...) qui engendrent des coûts
technologiques.
Note 20 : Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations (Ligne T 51 du
compte de résultat)
31-déc.-09
Dotat° aux amort. des immob. Incorporelles
Dotat° aux amort. des immob. Corporelles
d'exploitation
Dotat° aux amort. des immob. Corporelles hors
exploitation
Dotat° aux amort. des immob. Crédit-bail
Dotat° aux provi. Des immob. Incorporelles
ECOBANK TOGO S.A.
31-déc.-08 Variation
60 200
39 391
20 809
633 478
512 910
120 568
9 208
14 457
60 000
9 221
23 754
0
-13
-9 297
60 000
777 343
585 276
192 067
RAPPORT ANNUEL 2009
44
Note 21 : Solde en perte des corrections de valeur sur créances et du hors bilan (Ligne
T 6A du compte de résultat)
31-déc.-09
Dotation aux provisions
Pour dépr.créanc. dout. & litig.
Pour dépr.des autres élts d'actif
Pour risques et charges
Perte sur créances irrécouvrables
306 326
193 244
249 572
25 568
774 710
31-déc.-08 Variation
76 111
0
126 902
0
203 013
230 215
193 244
122 670
25 568
571 697
Note 22 : Solde en bénéfice des corrections de valeurs (Line X6A du compte de résultat)
Reprises de provisions
Pour dépr. créanc. dout. & litig.
Pour dépr. Autres éléments actifs
Pour risques et charges
31-déc.-09
31-déc.-08 Variation
90 658
14 250
445 357
550 265
2 712 746 -2 622 088
0
14 250
30 368
414 989
2 743 114 -2 192 849
L'augmentation de la reprise sur la provision sur risques et charges s'explique par la
reprise des provisions pour retraite pour XOF 401 millions (primes pour indemnités de
fin de carrière versées à un assureur).
Note 23 : Produits sur opérations financières (Ligne V 4A du compte de résultat)
Produits sur titres de placements
Produits sur immo. Financières
Produits sur opérations de change
Produits sur opérations hors bilan
31-déc.-09
31-déc.-08 Variation
1 520 692
33 626
15 803 113
22 486
1 631 131
0
10 764 568
0
-110 439
33 626
5 038 545
22 486
17 379 917
12 395 699
4 984 218
Les produits sur opérations de change, en tenant compte des charges liées au change (Note 17),
affichent un solde net de XOF 2,739 milliards contre XOF 2,742 milliards l’exercice antérieur.
Leur solde net est donc quasi stable.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
45
Note 24 : Produits généraux d’exploitation (Ligne W 4R du compte de résultat)
Plus values de cession
Transfert de charges
Autres (loyer)
31-déc.-09
31-déc.-08
Variation
18 378
26 377
46 163
13 636
73 682
0
4 742
-47 305
46 163
90 918
87 318
3 600
31-déc.-09
31-déc.-08
Variation
12 398 513
8 931 520
14 850 652
5 749 777
-2 452 139
3 181 743
21 330 033
20 600 429
729 604
31-déc.-09
0
13 268 837
31-déc.-08
0
7 040 186
Variation
0
6 228 651
13 268 837
7 040 186
6 228 651
Note 25 : Engagements hors bilan donnés
Engag. de financ. fav. Clientèle (N1J)
Engag. de garantie d'ordre clientèle (N2J)
Note 26 : Engagements hors bilan reçus
Engag. de garantie reçus Ets créd. (N2H)
Engag. de garantie reçus de la clientèle (N2M)
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
46
ETAT DE LA VALEUR AJOUTEE
La valeur ajoutée représente la richesse générée par l’effort de la banque et de ses employés. Le
présent état montre l’allocation faite de ladite richesse entre les employés, les actionnaires, l’Etat
et le réinvestissement pour la génération future de richesse.
2009
%
2008
Produits Bruts bancaires
16 810 514
18 340 097
Charges d'intérêts
(2 090 986)
(1 979 252)
14 719 528
16 360 845
(6 066 687)
(4 768 918)
Pertes sur créances
(306 326)
(76 111)
Valeur Ajoutée
8 346 515
11 515 816
%
Frais Généraux et autres paiements :
Pour autres services
Allouée comme suit :
En rémunération des employés :
Salaires et autres avantages
3 170 650
38%
3 197 587
28%
En rémunération aux actionnaires :
Dividende
2 947 967
35%
4 212 729
37%
930 326
11%
2 776 991
24%
0
0%
0
0%
Amortissement
777 342
9%
585 088
5%
Part du profit réinvestie
520 229
6%
743 422
6%
8 346 515
100%
11 515 816
100%
En paiement à l'Etat :
Impôt et taxes
Charges à répartir sur plusieurs exercices
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
47
RESULTAT DES COMPTES SUR LES CINQ DERNIERES ANNEES
(en milliers de Francs CFA)
2009
2008
2007
2006
2005
Résultat avant impôt
4 398 522
7 733 142
5 212 609
5 195 601
3 249 751
Résultat après impôt
3 468 196
4 956 151
3 804 514
3 763 768
2 398 385
Dividendes
2 947 967
4 212 729
3 233 837
3 199 202
1 900 000
Opérations de trésorerie et interbancaires
44 591 142
31 138 046
15 890 249
19 474 460
22 914 297
Avances et prêts à la clientèle
96 047 070
87 911 650
64 194 070
55 581 005
27 325 653
Titres de placements
22 052 917
23 735 000
23 121 250
14 800 206
28 369 167
Immobilisations financières
1 931 828
176 089
175 118
142 908
1 092 689
Immobilisations crédit-bail
19 311
14 269
37 835
74 917
97 442
Immobilisations corporelles
5 287 672
4 597 833
3 536 832
2 547 192
1 964 181
108 159
124 246
106 288
120 359
47 506
Autres actifs
1 806 265
2 500 499
2 115 888
1 438 065
1 508 295
Comptes d'ordre et tiers
5 143 580
5 129 832
2 511 088
1 702 611
972 990
176 987 945
155 327 466
111 688 617
95 881 721
84 292 220
12 652 693
26 841 370
12 948 097
13 045 536
8 278 588
Dépôts , comptes courants et sommes dues à la clientèle
143 154 526
105 231 286
81 438 814
65 026 057
61 413 507
Compte de résultat
Bilan (Fin de période)
Immobilisations incorporelles
Total Actifs
Opérations de trésorerie et interbancaires
Autres passifs
1 107 858
2 480 208
1 287 284
3 218 604
2 399 720
Comptes d'ordre divers
3 809 382
6 587 381
3 763 724
2 032 764
1 773 580
593 348
772 551
558 343
1 471 717
1 203 549
12 201 941
8 458 518
7 887 841
7 323 276
6 824 891
3 468 196
4 956 151
3 804 514
3 763 768
2 398 385
176 987 945
155 327 466
111 688 617
95 881 721
84 292 220
173 410
247 808
190 226
188 188
119 919
Dividende par action ordinaire
58 958
210 635
161 690
159 960
95 000
Actif net par action ordinaire
311 240
664 521
579 303
548 334
458 789
Provisions pour Risques et Charges
Fonds propres
Résultat de l'exercice
Total Passifs
Statistiques
Revenu par action ordinaire
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
48
RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Mesdames et Messieurs les Actionnaires
d’ECOBANK TOGO S.A.,
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons
notre rapport sur les conventions réglementées.
I. CONVENTIONS AUTORISEES AU COURS DE L’EXERCICE
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions, mais de vous
communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les
caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans
avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les
termes de l'article 440 de l’Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du
GIE de l’OHADA, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions
en vue de leur approbation.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention conclue au
cours de l'exercice et visée à l'article 438 de l’Acte Uniforme sur le droit des sociétés
commerciales et du GIE de l’OHADA.
II. CONVENTIONS APPROUVEES AU COURS D’EXERCICES ANTERIEURS
DONT L’EXECUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICE
Par ailleurs, en application de l’article 440 de l’Acte Uniforme sur le droit des sociétés
commerciales et du GIE de l’OHADA, nous avons été informés que l'exécution des
conventions suivantes, approuvées au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au
cours du dernier exercice.
1. CONVENTIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE
Administrateur concerné
ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI)
Nature et objet de la convention
Accord de prestation de services.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
49
Modalités essentielles de la convention
Recrutement et détachement de personnel ; fourniture de services d’appui et de
supports ; accord de droit non exclusif et non transférable d’utilisation des services sur
le site. Le montant des honoraires est fixé à la valeur la plus élevée entre 3% du résultat
avant impôt et 250 000 Dollars US. En outre, il est payé sur présentation des factures
appropriées les montants relatifs à tout autres services.
Montant des sommes versées au cours de l’exercice
- Honoraires : 258, 52 millions de francs CFA.
-
Services : 440,89 millions de francs CFA essentiellement composé des frais de
communication et de promotion, des frais liés à la rémunération du personnel en
détachement et des factures de maintenance relatives à l’utilisation des logiciels d'évaluation
des risques et d'évaluation des compétences du personnel.
2. CONTRAT DE BAIL
Administrateur concerné
ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI)
Nature et objet de la convention
Concession de la parcelle de 1 000 mètres carrés objet du titre foncier N° 48 RT située
entre l’avenue de la libération et le boulevard du Mono.
Modalités essentielles de la convention
Abriter le centre de télécommunications du groupe ECOBANK. Le bail a été consenti
pour un loyer mensuel TTC de 2,300 millions de francs CFA soit TTC 27,600 millions de
francs CFA par an.
Montant des sommes versées au cours de l’exercice
Au titre de l’exercice 2009, le montant TTC des loyers comptabilisés en produits et non
encore encaissés est de 27,600 millions de francs CFA.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
50
3. CONVENTIONS
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AVEC
EPROCESS
INTERNATIONAL S.A., FILIALE DE ETI
Administrateur concerné
ECOBANK TRANSNATIONAL INCORPORATED (ETI)
3.1. Prestations relatives aux télécommunications
Nature et objet de la convention
Service de télécommunications
Modalités essentielles de la convention
Selon les termes de cette convention de service, eProcess est chargée d’assurer :
la connexion permanente au réseau VSAT interne au groupe ECOBANK ;
la connexion aux réseaux SWIFT, REUTERS et WESTERN UNION ;
la connexion à l’Internet avec un débit garanti de 128 kilo bits par seconde ;
la fourniture de matériel informatique sur commande ;
la gestion du réseau, de la messagerie, de la suite bureautique et de la
protection anti-virus ;
l’assistance technique, à la demande, incluant, entre autres, la maintenance du
matériel informatique et de télécommunication ;
la
mise
en
place
d’un
système
de
communication
par
« VIDEO
CONFERENCE ».
Montant des sommes versées au cours de l’exercice
Au cours de l’exercice 2009, le montant des redevances payées par ECOBANK
TOGO S.A se présente comme suit :
- Banque par Internet : USD 14 162,36 soit 6,666 millions de francs CFA ;
- Connexion à Western Union : USD 8 142,00 soit 3,832 millions de francs CFA ;
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
51
- Accès centralisé SWIFT et interface avec système d’exploitation : USD 27 554,18
soit 12,969 millions de francs CFA ;
- Gestion du réseau, de la messagerie, de la suite bureautique et de la protection
anti-virus : USD 340 843,00 soit 160,428 millions de francs CFA ;
- Frais de connexion inter agence (liaison bande passante) : 14,868 millions de
francs CFA ;
- Frais de communication par voix IP : USD 13 317,62 soit 6,268 millions de francs
CFA;
- Frais d’ouverture de comptes : USD 10 514,90 soit 4,949 millions de francs CFA;
- Frais de formation : USD 82 616,24 soit 38,980 millions de francs CFA ;
- Frais d’utilisation de logiciels (INTELLECT, MOODY’S et OPRISK) : USD
31 860,00 soit 14,996 millions de francs CFA ;
- Fourniture de matériel technique (antenne VSAT, équipement VOIP) : USD
33 080,00 soit 15,570 millions de francs CFA ;
- Frais de vidéo conférence : USD 54 589,00, soit 25,694 millions de francs CFA ;
- Frais de connexion de fibres optiques : USD 77 220,00 soit 36,346 millions francs
CFA.
3.2. Convention de mise en place et de gestion de guichets automatiques de banque,
de terminaux de paiement et d’utilisation des cartes VISA
Nature et objet de la convention
Mise en place d’un système centralisé de gestion de guichets automatiques de banque et
de terminaux de paiement.
Modalités essentielles de la convention
Selon les termes de cette convention de service, eProcess est chargée de mettre en place :
-
un système central installé dans les locaux d’eProcess qui servira comme unité
centrale de traitement de toutes les transactions ;
-
des GAB installés sur divers sites désignés par ECOBANK TOGO et connectés
directement à l’unité centrale à travers le système VSAT d’eProcess ;
-
des terminaux de paiement installés dans les super marchés, hôtels et agences
de voyage ;
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
52
-
un ensemble de services
qui pourront être révisés de temps en temps de
commun accord.
Les montants prévus par la convention en rémunération des prestations d’eProcess se
décomposent comme suit :
-
une somme forfaitaire nette de tous impôts de USD 20 000 au titre du
remboursement des dépenses engagées pour l’initiation et la mise en place du
projet ;
-
en règlement des services techniques spécifiques :
o
frais de liaison GAB /TPE : USD 10 000 par mois ;
o
les frais de mise en service des GAB : USD 3 000 par GAB payable en une
seule fois ;
o
Frais de traitement VISA : USD 10 000 par mois ;
o
les frais d’hébergement de la Centrale de Monétique : USD 1 000 par GAB et
par mois, payable annuellement d’avance et au plus tard à la fin du premier
trimestre de l’année ;
o
les frais de personnalisation des cartes à fixer de commun accord.
Montant des sommes versées au cours de l’exercice
Les montants payés au cours de l’exercice 2009, sont détaillés ci-dessous :
-
Frais de liaison GAB /TPE : USD 419 733,86, soit 197,560 millions de francs
CFA ;
-
Frais d’hébergement : USD 26 478,18 soit 12,463 millions de francs CFA ;
-
Frais d’édition et de personnalisation des cartes : USD 42 416,38 soit 19,965
millions de francs CFA ;
-
Frais des services VISA : USD 174 081,03 soit 81,936 millions de francs CFA ;
-
Frais des terminaux de paiement : USD 10 795,00, soit 5,081 millions de francs
CFA.
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
53
4. CONVENTION AVEC LA SOCIETE ODYSEE INTERNATIONAL
Administrateur concerné
Monsieur Charles Yewou AMEGAVIE.
Une ligne de crédit de F CFA 200 000 000 a été accordée le 15 décembre 2009 avec échéance le
14 janvier 2010 à la société Odyssée International dont Monsieur Charles Yewou AMEGAVIE,
est le Directeur Général.
Cette facilité est garantie par une lettre de garantie de la BNP PARIBAS à hauteur de F CFA
35 000 000 et une caution hypothécaire de FCFA 90 millions sur un immeuble dont la valeur est
estimée à FCFA 100 millions.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes internationales; ces normes requièrent la mise en
œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données
avec les documents de base dont elles sont issues.
Lomé, le 26 février 2010
AFRIQUE AUDIT & CONSULTING
_______________________
Anani K. CLOMEGAH
Expert Comptable Diplômé
Commissaire aux Comptes
ECOBANK TOGO S.A.
RAPPORT ANNUEL 2009
54