Convention de partenariat financier avec le Smash club tennis d

CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER
Entre
La Commune d'Eybens, représentée par son Maire, Francie Megevand, agissant en cette qualité et en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014.
d'une part,
Et
Le Smash Club Tennis d'Eybens, association loi 1901, représenté par son Président, Monsieur Pierre
Crozet,
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention régit l'accord entre les deux parties de faire effectuer des travaux de rénovation
au niveau du court de tennis n° 2, situé rue du château.
Article 2 : Les engagements des parties
La commune se chargera de mandater une entreprise pour la réalisation des travaux et prendra toutes
les mesures nécessaires à leur accomplissement.
Le Smash Club Tennis d'Eybens s'engage à se conformer aux préconisations de la commune pendant
toute la période de travaux. Il s'engage également à participer financièrement à cette rénovation.
Article 3 : Participation financière
Le Smash Club Tennis d'Eybens apportera une participation de 20 000€, au titre de l'aide pour la
réalisation des travaux de rénovation du court de tennis n° 2. Cette somme sera versée à la commune à
la fin des travaux, à réception d'un avis de sommes à payer émis par la Mairie.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties. Elle s'achèvera avec
le versement de la participation financière par le Smash Club Tennis d'Eybens à la commune.
Fait à Eybens, le
Pour la commune d'Eybens
Le Maire,
Pour le Smash Club Tennis d'Eybens
Le Président,
Francie Megevand
Pierre Crozet