règlement général vide-greniers de villeneuve lez avignon

RÈGLEMENT GÉNÉRAL
VIDE-GRENIERS DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON
Contact organisation :
E-mail Site WEB Adresse -
[email protected]
http://acapla.e-monsite.com/
ACAPLA – Mairie Villeneuve Lez Avignon - 2, rue de la République - 30400 V.L.A.
INSCRIPTIONS
1- Inscriptions physiques
.Elles se déroulent sur une journée découpée comme suit :
Une matinée réservée aux riverains situés sur le parcours du vide-greniers (se munir justificatif de domicile et photocopie pièce d’identité).
Un après-midi ouvert à tous (se munir justificatif de domicile et photocopie pièce d’identité).
La personne désignée sur le formulaire d'inscription devra obligatoirement être le titulaire des justificatifs demandés.
2- Inscriptions courrier – demandes à envoyer au maximum 10 jours avant la date de la manifestation
Attention:cesinscriptionsseronttraitéesAPRES lajournéed’inscriptionphysiqueeten fonctiondesplacesdisponibles.
.Pour toute personne ne pouvant se rendre aux inscriptions physiques du Vide-greniers, faire une demande de réservation par courrier à l’adresse
suivante: ACAPLA – Mairie Villeneuve Lez Avignon - 2, rue de la République - 30400 V.L.A, et joindre :
justificatif de domicile.
photocopie pièce d’identité.
1 enveloppe timbrée avec nom et adresse de l’exposant (pour le retour de votre attestation de réservation).
Votre règlement en chèque à l’ordre de « ACAPLA » (réservation de maximum 2 modules : 14€ / module pour les
Villeneuvois, 18€ / module pour les non Villeneuvois).
.Nous vous retournerons votre attestation de réservation avec le numéro de(s) l’emplacement(s) réservé(s) par courrier.
La personne désignée sur le formulaire d'inscription devra obligatoirement être le titulaire des justificatifs demandés.
3- Conditions de participation:
Résidant commune Villeneuve Lez Avignon:
14 €uros par module.
Particulier extérieur à la commune:
18 €uros par module.
Professionnels autorisés par l’organisation :
45 €uros par module*.
.Les inscriptions sont limitées à 2 modules par personne*.
.Toute somme versée restera acquise à l’association des commerçants ACAPLA, même en cas de désistement de l’exposant ou d’annulation de
l’organisation.
.Les emplacements doivent obligatoirement:
Correspondre à l'activité déclarée lors de l’inscription.
Etre tenus par les personnes désignées sur le formulaire d'inscription.
.Les exposants s’engage à respecter les dispositions suivantes:
ne pas être commerçant*.
ne vendre que des objets personnels et usagés (Art. L130-2 du Code du Commerce).
ne pas participer à plus de 2 manifestations de même nature au cours de l’année civile (Art. R321-9 du Code pénal).
.Nous vous rappelons que tous les renseignements fournis engagent la responsabilité du déclarant.
.L’organisation se réserve le droit d’exclure tout exposant ayant effectué une fausse déclaration sur la nature de ses activités.
Remarque :
-Les commerces adhérents souhaitant exposer disposent de la gratuité de leur emplacement.
-Les commerçants non adhérents souhaitant exposer sont redevables de leur emplacement.
-Les terrasses commerciales taxées par la Mairie ne sont pas concernées par ce règlement.
-Les écoles de la commune et le Secours Catholique ont droit à 1 place gratuite chacun.
ACCUEIL & HORAIRES D'INSTALLATION
.Les exposants devront impérativement se présenter le jour du vide grenier, aux horaires suivants
Pour le déballage
de 6h00 à 8h00.
Pour le remballage
à partir de 18h00.
.Les places non occupées à 8h00 pourront être réattribués par l’organisateur sans pouvoir prétendre à aucun remboursement.
EMPLACEMENTS
.Les emplacements ne sont pas couverts. Aucun matériel n’est fourni par l’organisation du vide-greniers.
.L’association des commerçants ACAPLA se réserve le droit, en cas de nécessité, de déplacer un exposant.
.Les exposants s’engagent à respecter les limites marquées au sol de leur emplacement pour permettre le passage éventuel sur la chaussée des
véhicules de secours et laisser le libre accès des riverains à leur domicile.
CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES
.L’entrée des véhicules exposants se fait UNIQUEMENT au niveau du rond point du Crédit agricole. Toute personne accédant avec véhicule à la zone de
déballage se doit de respecter cet accès unique sous peine de contravention.
.La circulation des véhicules est autorisée avant 8h00 et après 18h00 (voir plan de circulation fourni avec la confirmation de l’inscription).
.Les voitures ne doivent en aucun cas gêner la circulation pour des raisons de sécurité. Les interdictions de stationnement (indiquées la veille du videgreniers) seront strictement appliquées avec pour conséquence la mise en fourrière immédiate de tous véhicules gênants par arrêté municipal.
PROPRETE
.Il est instamment demandé aux exposants de respecter les lieux et de nettoyer leur emplacement à l'issue de la brocante.
.Toute personne ayant réservé et payé son emplacement s’engage à respecter le dit règlement.
.Chaque exposant en fin de journée doit laisser son emplacement propre sans déchets, ni objets encombrants, ni sacs poubelles. Tout ce qui est
apporté repart avec l’exposant. L’article de loi R632-1 du code pénal (modifié par décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007) dit : « Est puni d’une
amende de 2e classe le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il
soit. Il est interdit aux marchands, exposants de projeter sur la voie publique tous détritus, déchets et emballages. Ils sont tenus de conserver leur
emplacement en bon état de propreté ». Les employés de la Mairie de Villeneuve Lez Avignon, responsables de la propreté, ne peuvent voir leur charge
de travail triplée parce qu’il y a eu un vide grenier. La propreté de nos rues est l’affaire de tous ! Lors du remballage, nous vérifierons que chacun laisse
son emplacement vide de déchet. Si tel n’est pas le cas, cet exposant ne pourra plus s’inscrire sur les prochains vides greniers organisés par l’ACAPLA.
SÉCURITÉ
.Un service de sécurité est mis à la disposition des exposants et du public sur les lieux du vide-greniers. Il est aussi habilité à contrôler la validité des
inscriptions à l'aide de la confirmation d'inscription reçue par chaque exposant.
.Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol, d’incident ou d’accident qui pourrait survenir lors de cette manifestation.
.Les organisateurs se réservent le droit d’exclure sans indemnité toute personne qui ne se conformera pas au règlement.
.Le comité d’organisation se réserve le droit de modifier le règlement.
.Aucune musique ou commerce ambulant n’est accepté lors du vide-greniers*.
*Sauf autorisation ou modification de l’organisation.