Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Version en date du 8 septembre 2015.
PRÉAMBULE
La société In Form By Vert Marine, société à responsabilité
limitée au capital de 8 000 € dont le siège social se situe
1, rue Lefort Gonssolin à Mont-Saint-Aignan (76130),
immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 753 975
630 organise l’événement « Révolution Fitness » dont les
conditions générales de vente des tickets d’entrée sont
définies au sein des présentes.
La société In Form By Vert Marine se réserve la possibilité
à tout moment de modifier ou d’adapter les présentes
conditions générales de vente et d’utilisation. Lors de
chaque achat d’un ticket pour l’événement « Révolution
Fitness », les conditions générales applicables seront celles
en vigueur disponibles sur le site internet www.vert-marine.
com/revolutionfitness.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente, ont pour
objet de définir les modalités de vente à distance de tickets
d’entrée pour l’événement « Révolution Fitness » entre la
société In Form By Vert Marine et toute personne physique
non commerçante et majeure effectuant un achat sur le
site internet à l’adresse suivante : www.vert-marine.com/
revolutionfitness.
ARTICLE 2 – DESCRIPTIF
Etape 5 : Sur la page du récapitulatif de commande, vérifier
le montant de la commande ainsi que des frais de livraison
et accepter expressément les conditions générales de vente
du site en vigueur ;
Etape 6 : Enfin, l’acheteur sera redirigé vers le site sécurisé
de paiement en ligne pour valider le paiement.
L’acceptation définitive de l’acheteur est matérialisée par la
validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte
bancaire, date d’expiration et cryptogramme).
Ces informations bancaires sont connues uniquement du
prestataire de paiement retenu par la société In Form By
Vert Marine. Elles ne transitent ni ne sont stockées sur les
systèmes informatiques de la société In Form By Vert Marine,
ni manipulées ou manipulables par son personnel.
5.2 Confirmation de commande
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, l’acheteur
recevra un e-mail confirmant :
L’événement « Révolution Fitness » a lieu le 15 novembre
2014 au Palais des Sports Robert Charpentier à Issy les
Moulineaux de 9h30 à 23h. Il s’agit de découvrir les 6
nouveaux concepts fitness pour la saison 2014-2015 et un
show zumba fitness le soir de 3 heures.
- l’enregistrement de sa commande,
- le détail des articles commandés
- le prix total
- le moyen de paiement choisi
- les informations sur le droit de rétractation
- que sa carte sera débitée immédiatement à la passation de
la commande
Toute personne souhaitant participer à cet événement devra
posséder un ticket d’entrée.
En outre, sera joint, un voucher qui devra impérativement
être présenté le jour de l’événement.
ARTICLE 3 – PRIX
5.3 Archivage de la commande
Les tarifs sont ceux affichés sur le site internet précité. Ils
diffèrent en fonction des cours choisis par l’acheteur ainsi
que de la date d’achat. Ils sont exprimés en euros toutes
taxes comprises (TTC).
ARTICLE 4 – DURÉE
Les tickets mis en vente ne sont valables que pour la tenue
de l’événement « Révolution Fitness » ayant lieu le 21
novembre 2015 au Palais des Sports Robert Charpentier à
Issy les Moulineaux.
ARTICLE 5 – COMMANDE
RÉVOLUTION
Etape 4 : Accéder à son compte afin de confirmer et compléter
les coordonnées nécessaires à la livraison ; dans le cas où
l’acheteur n’aurait pas déjà de compte sur le site, créer son
compte-client et remplir les informations requises quant à
son identité ;
L’acheteur qui souhaite acquérir un ou plusieurs tickets pour
l’événement « Révolution Fitness » doit se connecter sur le
site internet à l’adresse suivante : www.vert-marine.com/
revolutionfitness.
La passation de commande par l’acheteur implique son
adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions
générales de vente.
Les détails de la commande sont archivés conformément à
l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une
durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun
numéro de carte de crédit n’est conservé.
L’acheteur accepte que la confirmation de commande soit
considérée comme preuve des relations contractuelles
intervenues entre les Parties.
ARTICLE 6 - CONDITIONS D’UTILISATION
Une fois sa commande passée et le paiement effectué,
l’acheteur reçoit un voucher par mail. Il devra impérativement
se présenter à l’événement avec ce voucher, faute de quoi sa
participation à l’événement sera refusée.
Une fois le voucher remis, un bracelet d’accès à la salle
et aux cours sera délivré. Ce bracelet devra être porté par
l’acheteur pendant toute la durée de l’événement.
Toute utilisation postérieure à cette date et/ou ne respectant
pas les conditions d’utilisation ne peut en aucun cas engager
la responsabilité de la société In Form By Vert Marine.
5.1 Passation de commande
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Afin de matérialiser sa commande sur le site, l’acheteur
devra suivre les étapes suivantes :
7.1 Conditions de paiement
Etape 1 : Ajouter le ou les ticket (s) sélectionné(s) dans son
panier ; l’accès au panier étant possible à tout moment pour
modification ou validation ;
Le paiement s’effectue en ligne, au choix de l’acheteur :
- par carte bancaire au moment de la passation de la
commande par l’acheteur. Les cartes acceptées sont les
suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express
émises en France.
Etape 2 : Valider son panier après avoir vérifié son contenu ;
Etape 3 : Créer son compte client ou indiquer son identifiant
et le mot de passe associé ;
Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire
utilisée pour le paiement sera débité immédiatement lors de
la passation de commande.
In Form By Vert Marine se réserve le droit de procéder
à l’annulation d’une commande qui présenterait, lors
des vérifications de coordonnées bancaires, un risque
d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
En outre, In Form By Vert Marine se réserve le droit de refuser
d’honorer une commande émanant d’un consommateur
qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une
commande précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours.
Le compte bancaire de l’acheteur correspondant à la carte
utilisée pour le paiement sera débité immédiatement à
compter de la passation de la commande par l’acheteur.
7.2 Sécurisation des paiements
Tous les achats effectués sur le site sont protégés et
sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client
est dirigé vers le site de paiement sécurisé Weezevent
qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement,
l’acheteur indique son numéro de carte, la date de validité
et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces
données sont automatiquement transmises en mode crypté
(protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et
les fraudes.
Les
coordonnées
bancaires
cryptées
disparaissent
automatiquement après le règlement complet.
ARTICLE 8 – DELAI DE RETRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la
passation de sa commande pour se rétracter.
Pour cela, il devra adresser un mail à l’adresse suivante :
[email protected].
Au-delà de ce délai de rétractation, les tickets ne pourront
être ni revendus, ni échangés, ni remboursées même
partiellement notamment en cas de perte, de vol ou de
destruction.
ARTICLE 9 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
RÉVOLUTION
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement
informatique destiné au traitement de votre commande. Les
destinataires des données sont les services administratifs de
Vert Marine. Conformément à la loi « informatique et libertés
» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un
droit d’accès et de rectification aux informations qui vous
concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la
société In Form By Vert Marine – 1, rue Lefort Gonssolin –
76130 Mont-Saint-Aignan. Vous pouvez également, pour des
motifs légitimes, vous opposer au traitement des données
vous concernant.
ARTICLE 10 – RECOMMANDATIONS SANTE
La société In Form By Vert Marine attire l’attention des
acheteurs sur le fait que les activités proposées peuvent
comporter des risques. Ceux-ci sont donc formellement
déconseillés à toute personne en mauvaise santé ou
présentant des troubles d’ordre médicaux susceptibles de
s’aggraver du fait de leur pratique (notamment problèmes
cardiaques, respiratoires, osseux). N’oubliez pas de consulter
votre médecin avant de pratiquer une activité sportive.
ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE
Les acheteurs sont informés qu’ils sont susceptibles d’être
photographiés et filmés, notamment pour une utilisation
en raison des publications sur le site internet de dédié à
l’événement.
ARTICLE 12 - RELATIONS CLIENT
Pour toute question, information ou réclamation vous pouvez
nous contacter :
- par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact@
revolutionfitness.com;
- par courrier postal à l’adresse suivante : société In Form
By Vert Marine – 1, rue Lefort Gonssolin – 76130 Mont-SaintAignan.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE - COMPÉTENCE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation
sont soumises à la loi française.
Tout litige, n’ayant pas trouvé une solution amiable, sera
soumis aux juridictions compétentes.