REPUBLIQUE FRANCAISE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE SYNDICAL
DU 02 JUILLET 2013
L’an deux mil treize, deux juillet, les membres du Syndicat intercommunal à Vocation Unique
« ESPACE JAILLET » dûment convoqués, se sont réunis dans la salle Vittoz de la commune de La
Giettaz
Pour la commune de La Giettaz
- Laurent CLUZEL
- Arnaud SCHNECKENBURGER
- Ainsi que Daniel DANGLARD sans voix délibérative
Pour la commune de Megève :
- Sylvianne GROSSET-JANIN
- Sylvie DURR
- Sabine FORLIN
Pour la Commune de Demi-Quartier
- Stéphane ALLARD
Pour la Commune de Combloux :
- Jean BERTOLUZZI
- François PICOT
- Vincent PAGET
- Jimmy DUCREY
Pour la Commune de Cordon
- Jacques ZIRNHELT
Etaient également présents : Guillaume ROCHET, directeur opérationnel de la SEM des Portes du
Mont-Blanc, Jean-Luc DELOBEL, directeur délégué de la SEM des Portes du Mont-Blanc, Christine
EMONET, secrétaire du SIVU Espace Jaillet,
QUESTION 1 : COMPTE RENDU D’ACTIVITES DE LA SEM LES PORTES DU
MONT-BLANC
Conformément à l’article 22 de la convention de délégation de service public passée entre la SEM Les
Portes du Mont-Blanc et le SIVU Espace Jaillet, le délégataire est tenu de présenter le compte rendu des
activités de la SEM au 1er juin.
Toutefois, compte tenu de la clôture de l’exercice comptable au 30 avril, il est difficile pour la SEM de
produire les éléments demandés au 31mai.
Monsieur DELOBEL procède donc à la lecture et aux explications du compte rendu d’activités qui est
joint en annexe du présent compte-rendu.
Sylvianne GROSSET-JANIN remercie Jean-Luc DELOBEL pour la présentation du document qui est
très bien fait et utile à la compréhension du sujet.
François PICOT demande si les taux des emprunts ne peuvent pas être renégociés car ils étaient élevés
par rapport aux taux actuels. Jean BERTOLUZZI répond que la demande a été faite mais qu’elle a été
refusée par le Crédit Agricole.
François PICOT fait également remarquer que l’augmentation du prix du forfait a permis de réaliser un
chiffre d’affaires bien supérieur à ce qui était prévu avec la réalisation des lits prévus en 2008. Aussi,
pour l’avenir, il n’y a pas d’autres solutions que l’augmentation des tarifs, d’autant plus que la
conjoncture n’est pas favorable à la réalisation des lits touristiques.
Suite à une remarque de Jacques ZIRNHELT, il s’avère que les investissements de neige de culture de
Cordon sont bien inclus pour l’année 2013/2014 par la SEM. Sylvianne GROSSET-JANIN rappelle que
selon les dernières discussions, la commune de Cordon effectuait directement les investissements
compte tenu de la subvention du Conseil Général qui était perdue si le SIVU ou la SEM était maître
d’ouvrage.
QUESTION 2 : CLE DE REPARTITION DU FINANCEMENT DES TELESIEGES
DE TORRAZ ET GRANDE RARE
Monsieur le Président rappelle que lors du débat d’orientation budgétaire du 14 janvier 2013, il avait été
évoqué les modalités de répartition de la charge financière de la restructuration du télésiège de Torraz.
L’application de l’article 4 des statuts du SIVU permettait de fixer la répartition maximale des
communes de La Giettaz, Cordon et Demi-Quartier
M. le Maire de Combloux avait alors proposé de partager la part restante à égalité entre Combloux et
Megève.
Mme le Maire de Megève allait solliciter son conseil municipal pour donner sa réponse.
Lors du comité syndical du 05 février 2013, Mme le Maire informait que la commune de Megève était
favorable à ce que la dépense résiduelle soit partagée entre Combloux et Megève à hauteur de 50%. Elle
posait toutefois la condition que la participation de Megève puisse être imputée sur le budget
d’investissement et non de fonctionnement de Megève.
Cette solution a été rejetée par M. le Trésorier car s’agissant d’une participation communale auprès d’un
établissement de coopération intercommunale, il n’était pas légal pour la commune de Megève de verser
sa participation sous une autre forme qu’une contribution imputée dans son budget de fonctionnement.
Il convient donc à ce jour de délibérer définitivement sur la répartition de la charge financière de
l’investissement qui fait l’objet d’une délégation de maîtrise d’ouvrage déléguée à la SEM Les Portes du
Mont-Blanc, afin de pouvoir effectuer des appels de fonds auprès des communes.
Après délibération, à l’unanimité, il est décidé d’appliquer, conformément à l’article 4 des statuts du
SIVU Espace Jaillet, les clés de répartition suivantes et sur le montant de travaux estimé à 510 516 €
HT:
Commune
taux
COMBLOUX
47 %
CORDON
2.5 %
DEMI-QUARTIER
1%
LA GIETTAZ
2.5 %
MEGEVE
47 %
LUGE D’ETE (compte prévisionnel joint)
A la suite des visites des installations de Seythenex et des Saisies et compte tenu de la nécessité de
remplacer la luge d’été actuelle devenue obsolète et dangereuse en cas de grande vitesse (brûlures),
Jean-Luc DELOBEL présente un compte prévisionnel d’exploitation avec les éléments recueillis.
Il expose que, pour les installations visitées, trois personnes suffisent pour le fonctionnement, avec une
souplesse d’utilisation plus grande. Le démontage du télésiège du Prellet est nécessaire. Les tarifs
d’entrée seront supérieurs aux tarifs actuels.
Le compte prévisionnel d’exploitation fait apparaître une marge de 63 000 € (après financement de
l’installation et en hypothèse base de passage-145 000 par an) et un gain de 190 000 € de charges
annuelles alors qu’aujourd’hui, la marge est de 53 000 €.
Sabine FORLIN demande si le coût du traitement de l’amiante a été pris en compte. François PICOT
demande qu’il soit chiffré.
Concernant l’installation, le départ et l’arrivée sont les mêmes qu’actuellement. Par contre, la pente ne
peut excéder 16 % alors qu’à ce jour elle est de 20 %. Il sera nécessaire de réaliser des lacets
supplémentaires.
Subsistent deux problèmes importants :
- Les négociations foncières avec les propriétaires concernés par l’installation
- Le zonage en risque « rouge » au plan de prévision des risques de la commune de Megève.
M. le Président remercie Jean-Luc DELOBEL pour le travail qu’il a réalisé et demande que le travail
soit approfondi avec les élus de Megève. Il suggère de constituer un groupe de travail avec les élus que
la commune de Megève désignera, la première chose à faire étant de régler le problème du PPR puis de
rencontrer les propriétaires fonciers.
Mme le Maire de Megève précise que les services de l’Etat seront associés concernant le PPR.
Elle précise que si la luge du Jaillet n’est pas remplacée, la commune de Megève en construira une autre
sur son territoire (Rochebrune).
Elle demande également qui assumera la prise en charge financière de l’installation : la SEM ou le SIVU
car la commune de Megève ne paiera pas seule.
Si le maître d’ouvrage est le SIVU, le coût du crédit sera pris en charge par une augmentation de la
redevance de la SEM.
Jacques ZIRNHELT suggère de solliciter les Conseils Généraux 73 et 74 pour obtenir des subventions
dans le cadre de la politique de diversification touristique.
TRAVAUX SUR LES PISTES (présentation jointe)
A la suite de la commission de sécurité, des études ont été demandées au bureau Infraroutes pour les
travaux sur le dos du Christomet et sur La Coq.
M. le Président souhaite que la discussion s’engage sur les travaux qu’il convient de prévoir car il n’est
pas envisageable de faire les deux rapidement, compte tenu de leur coût.
Sylvianne GROSSET-JANIN souligne qu’il y a également des problèmes de maîtrise du foncier.
Pour la piste du Coq, la commune de Megève est propriétaire du terrain, ce qui sera plus facile.
Le sommet de la piste du Coq a déjà été très bien travaillé par le service des pistes de la commune de
Megève.
Mme le Maire de Megève demande qui assumera la prise en charge financière des travaux car il n’est
pas possible pour la commune de payer seule.
François PICOT suggère que les travaux soient réalisés par le pôle montagne de la commune de Megève
et facturés au SIVU.
Il est prévu, au business plan présenté lors du vote du budget du SIVU, que les travaux soient pris en
charge par la SEM. Le coût est estimé à 500 000 €.
François PICOT suggère de ne réaliser que les travaux de sécurité indispensables (20 000 à 30 000 €)
Sylvianne GROSSET-JANIN fait remarquer que ces travaux ne rapporteront pas de recettes
supplémentaires. Elle demande que l’étude soit réalisée par le cabinet Infraroutes pour avancer
également sur les autorisations administratives qui seront nécessaires.
TRAVAUX DE LA GIETTAZ
Les mauvaises conditions climatiques du printemps n’ont pas permis de « rattraper » la fin de
chantier « catastrophe » de l’automne. A cela se sont ajoutés les problèmes et reproches adressés au
maître d’œuvre qui n’a pas joué son rôle et aux entreprises (Altim, Benedetti). Des négociations,
rencontres sur place ont eu lieu qui ont permis de constater que la remise en état n’a pas été faite en
plus des glissements de terrain qui ont eu lieu.
Le géotechnicien est venu sur place le 23 mai et le 27 juin. Il vient de rendre son rapport ce soir sur
la stabilisation du talus près du télésiège pour un surcoût de 130 000 €.
Le rapport sera transmis aux délégués.
A ce jour, il est prévu de réaliser une paroi clouée et de fixer des accrosols (en cours) pour stabiliser
et mettre fin au glissement de la piste. Guillaume ROCHET informe que les tests au pénétromètre
ont donné les résultats suivants :
- 1er test : pas de rocher trouvé
- 2ème test : roche à 5 mètres
- 3ème test : roche à 7 mètres
S’ajoute le busage du ruisseau au pied de la Tréfléanaise qui a été réalisé en urgence par
l’entreprise Benedetti à l’automne. Une rencontre a eu lieu sur place avec la police de l’eau pour
une mise en conformité dont le montant est estimé à 300 000 €. Une action en responsabilité civile
est envisagée auprès de l’entreprise Benedetti.
Laurent CLUZEL fait part qu’au niveau du gué vers « Les Iles », il y avait des pieux pour protéger
un ouvrage électrique. Pascal BIBOLLET lui a fait part récemment que les dameurs auraient
endommagés ces pieux cet hiver, alors qu’ils se trouvent en dehors du domaine skiable. Guillaume
ROCHET et Jean-Luc DELOBEL se renseignent mais n’ayant pas reçu de plainte durant l’hiver, il
sera difficile de trouver les responsables des dégradations.
M. le Président informe que pour cet été et cet automne, il ne sera pas possible de faire circuler les
grumiers sur la largeur restante de 2 mètres. Le délai pour la réalisation des travaux (mini 4
semaines) ne permet pas d’envisager une circulation comme l’avait prévue la commune de La
Giettaz pour la poursuite d’une piste forestière et l’exploitation des coupes de bois prévues.
Laurent CLUZEL précise que les bois ont été vendus et que les travaux doivent commencer ces
jours prochains. L’impossibilité d’utiliser la piste actuelle va entraîner un surcoût dû au débardage
supplémentaire pour descendre les bois à port de route. Il demande si la SEM prendra en charge ce
surcoût.
La réponse est négative. Les travaux de finalisation ont également pris du retard en raison des
conditions climatiques (neige tardive, pluie) qui ne permettaient pas d’intervenir. Les tentatives se
sont soldées par des véhicules embourbés.
Laurent CLUZEL fait remarquer que les abords du chantier au Plan de la Giettaz n’ont pas été
nettoyés (palettes dans le ruisseau, plastiques, bâches, sangles….) alors même que la saison
touristique a démarré.
M. le Président précise qu’il a été demandé à plusieurs reprises à l’entreprise de procéder au
nettoyage et notamment dans l’attente de pouvoir intervenir sur la piste (compte tenu du mauvais
temps)
L’entreprise s’était engagée à nettoyer le terrain est à mettre un camion sur place hier, ce qui n’a pas
été fait.
La SEM et le Président du SIVU effectuent le travail du maître d’œuvre qui devrait relancer
l’entreprise.
Arnaud SCHNECKENBURGER fait remarquer qu’il s’agira du deuxième été où le télésiège ne
fonctionnera pas, ce qui compromet les activités estivales, sans parler de l’état des pistes et chemins
qui ne permettent pas la pratique du VTT : le câble coupé du télésiège n’est pas enterré alors qu’il
devrait être enfoui dans une tranchée.
Le BDRM vient la semaine prochaine (l’autorisation provisoire de fonctionnement étant caduque).
Il apparaît clairement que le maître d’œuvre ne remplit pas sa mission.
QUESTIONS DIVERSES
- Challenge des Moniteurs 2014
M. le Président informe que l’ESF de Combloux est candidate à l’organisation du prochain Challenge
des Moniteurs en avril 2014. Elle s’est classée 2ème compte tenu des bons résultats de ses moniteurs.
Le Challenge a lieu normalement fin avril mais compte tenu de la situation de station moyenne de
Combloux, l’ESF a accepté qu’il soit avancé entre le 7 et le 12 avril. Cela nécessitera une prolongation
de l’ouverture pour une partie du domaine et certaines installations. L’hébergement se fera également
sur les communes environnantes.
Les délégués se félicitent de cet évènement.
- Réaménagement caisses et fil neige à La Giettaz
Arnaud SCHNECKENBURGER demande où en est le projet de déplacement des caisses à La Giettaz
car de ce projet et de celui de réaménagement des parkings dépendra le déplacement du fil neige de
l’ESF. Or, si le déplacement doit être réalisé, les travaux devront commencer rapidement de façon à
pouvoir fonctionner pour la prochaine saison hivernale.
Jean BERTOLUZZI rappelle que l’acquisition du local nécessaire et son aménagement étaient prévus au
budget ainsi que l’extension du parking. Un compromis est en cours de signature mais une des
conditions suspensives était une acquisition de terrain par la commune de La Giettaz pour laquelle le
SIVU ou la SEM n’ont pas reçu de confirmation.
Il semble que les copropriétaires ajoutent des conditions supplémentaires pour donner leur accord à la
vente.
Pour Laurent CLUZEL, les copropriétaires veulent simplement récupérer le stationnement qui leur est
enlevé.
M. le président propose de faire une réunion sur place et sur plan pour voir ce qu’il est possible de faire
d’autant plus que, selon les délégués de La Giettaz, une extension d’environ 400 m² du parking actuel
en bordure du ruisseau pourrait se négocier avec le service de la Police de l’Eau.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.