Notre Règlement Intérieur - L`Association des Jeunes Porte

REGLEMENT INTERIEUR
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association des Jeunes
Porte-Drapeaux d’Ile de France, dont l'objet est de rechercher de jeunes porte-drapeaux
les former à la déontologie du porte-drapeau et procurer aux associations patriotiques
adhérentes à l’association un porte-drapeau à l’occasion des cérémonies
commémoratives.
Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Titre I : Membres
Article 1er - Composition
L'association des Jeunes Porte-drapeaux d’ile de France, est composée des membres
suivants :
Membres Actifs
Membres d’Honneur
Membres Bienfaiteurs
Membres Fondateurs
Membres Adhérents
Article 2.1 - Cotisation
Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation (sauf s'ils en décident autrement de
leur propre volonté).
Les membres actifs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque ou argent liquide à l'ordre de
l'Association des Jeunes Porte-Drapeaux d’Ile-De-France
Les membres actifs et les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation
annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement
de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un
membre en cours d’année.
Article 2.2 – Les dons
Au-delà du montant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale, le donateur
devient un Membre Bienfaiteur.
Article 3 - Admission de membres nouveaux
L'association des Jeunes Porte-drapeaux d’Ile de France peut à tout moment accueillir de
nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter les statuts, le règlement intérieur et
s’acquitter de la cotisation annuelle.
Article 4 - Exclusion
Selon la procédure définie à l'article VII des statuts de l'association des Jeunes Portedrapeaux d’Ile-de-France, seuls les cas de non-paiement de la cotisation annuelle ou un
motif grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau, seulement après avoir entendu les explications
du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.
Article 5 – Démission, Décès, Disparition
Conformément à l'article VII des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous
lettre simple sa décision au Président.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.
En cas de décès, la qualité de membre s'efface avec la personne.
Faute de s’acquitter de la cotisation annuelle, tout membre sera considéré comme
démissionnaire.
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Titre II : Fonctionnement de l'association
Article 6 - Le bureau
Conformément à l'article X. des statuts de l'association des Jeunes Porte-Drapeau d’Ile
de France, le bureau a pour objet de :
-
Rechercher de jeunes porte-drapeaux au sein des diverses structures adaptées
telles que les pompiers, les scouts, l’armée…
Former ces jeunes porte-drapeaux à la déontologie du porte-drapeau
Procurer aux associations patriotiques adhérentes à l’Association un jeune portedrapeau à l’occasion des cérémonies commémoratives
Mener, de façon générale, toute action publique ou collective nécessaire pour
atteindre ces objectifs.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de
l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée
générale.
Il se réunit chaque fois que cela est nécessaire sur convocation du Président ou à
la requête du Tiers des membres du Bureau.
Il est composé de :
Monsieur Philippe WOLF – Président Membre Fondateur
Madame Bernadette WOLF – Trésorière Membre Fondateur
1 à 3 Vice-Président en raison de leurs implantations géographiques
1 Secrétaire, le cas échéant un secrétaire général adjoint
1 trésorier le cas échéant
1 à 3 membres dont les fonctions seront déterminés en raison de leurs compétences
particulières le cas échéant
1 délégué représentant les jeunes porte-drapeaux d’âges mineurs le cas échéant
1 délégué représentant les porte-drapeaux d’âges majeurs le cas échéant
Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire
Conformément à l'article IX des statuts de l'association des Jeunes Porte-drapeaux d’Ile
de France, l'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du
Bureau.
Tous les membres sont autorisés à participer. Un membre peut se faire représenter par
un autre Membre de l’Association toutefois nul ne peut être titulaire de plus de deux
mandats.
Les membres sont convoqués par le Président quinze jours au moins avant la date fixée
par simple courrier postal ou électronique.
Cette




convocation précise l’ordre du jour et notamment :
Un compte rendu moral ou d’activités présentées par le Président
Un compte rendu financier présenté par le Trésorier
Les questions concernant le fonctionnement de l’association
L’exposé des orientations à venir
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les
comptes de l’exercice financier et sur l’ensemble des ordres du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au remplacement des Membres du Bureau et fixe le
montant des cotisations annuelles.
Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres présents ou représentés.
Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial
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Article 8 Assemblée Générale Extraordinaire
Conformément à l'article XI des statuts de l'association des Jeunes Porte-Drapeaux d’Ile
de France, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de :
 Modification des statuts ;
 Décision de la dissolution de l’Association
 L’attribution des biens de l’Association
 La fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son
affiliation à une union d’Associations sur proposition du Bureau.
L’ensemble des membres de l'Association seront convoqués spécialement pour ces motifs
par le Président ou à la requête du tiers des membres de l’Association. La convocation
doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée
Il est dressé un procès-verbal de réunion sur le registre spécial.
Titre III : Dispositions diverses
Article 10 Règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association des Jeunes Porte-drapeaux d’Ile de France est
établi par le bureau.
Il peut être modifié par le bureau et approuvé par l’assemblée générale.
Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l'association par
lettre simple sous un délai de 15 jours suivant la date d’approbation de la modification.
Article 11 – Age du Jeunes Porte-Drapeaux
L’âge requis des jeunes Porte-drapeaux, qui seront procurés aux Associations
patriotiques adhérentes à l’Association à l’occasion des cérémonies commémoratives, est
à partir de 18 ans.
Article 12 – Tenue vestimentaire
Les jeunes porte-drapeaux doivent acquérir la tenue vestimentaire.
Cette tenue vestimentaire est conforme à la déontologie du porte-drapeaux, à savoir :
 Béret (offert par l’Association
 Gants blancs(offert par l’Association)
 Veste bleu marine
 Cravate(offert par l’Association)
 Jupe ou pantalon gris
 Chemise bleu
Après paiement, l’association se charge de fournir la tenue.
Les chaussures sont également à la charge des porte-drapeaux mais sans obligations
de commande de la part de l’association, néanmoins elles peuvent être acheté par
leurs soin du moment que celle-ci soit conforme à la déontologie (noires-classiques)
Article 13 – Déontologie
Les Jeunes Porte-drapeaux qui auront consenti à faire parti de l’Association se verront
remis un exemplaire de la déontologie du Porte-drapeaux et s’engageront à la respecter
(annexée au règlement intérieur).
Article 14 – Formation
Il sera proposé une petite formation d’une demi-journée au Jeune Porte-drapeau afin de
lui enseigner le protocole et la déontologie du Porte-drapeau.
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Article 15 –Assurance
Une assurance est souscrite par l’Association auprès de M.M.A afin d’assurer tous les
membres de l’association.
Article 16-1 – Représentation du jeune aux manifestations commémoratives
Le Jeune Porte-drapeaux est informé que toutes les sollicitations de représentations
faites par l’Association aux manifestations commémoratives sont à titre bénévole et en
aucun cas rémunérées.
Lors de ces manifestations le Jeune Porte-drapeau se trouve sous la responsabilité et le
commandement de l’Association patriotique adhérente.
Tout jeunes porte-drapeaux âgés de moins 18 ans ont pour obligation d’être
accompagnés d’un adulte responsable.
Les frais de transports aller puis retour sont à la charge de l’Association des Jeunes
Porte-Drapeaux d’Ile-De-France sous réserve de disponibilité favorable de trésorerie de
l’association.
Selon le nombre de cérémonies effectuées dans la même journée, un déjeuner ou
collation sera prévue à la charge de l’association sous réserve de disponibilité favorable
de trésorerie.
Article 16-2 Représentation ou participation de l’association aux manifestations
commémoratives
Chaque sollicitation auprès de l’Association pour participer à des commémorations
organisées par d’autres comités ou organisations patriotiques seront étudiées par les
membres du bureau. Elles exigent une étude d’une demande écrite de la part du comité
ou organisation demandeur. Ses sollicitations seront soumises au bureau puis acceptées
ou refusées par simple vote (courrier électronique, courrier simple, visioconférence,
téléphone, SMS…)
Article 17 – Exclusion des Jeunes Porte-drapeaux
Un Jeune Porte-drapeau pourra se voir exclure pour les motifs suivants :
 Lors de plusieurs refus de se rendre à une manifestation commémorative Non-respect
de la déontologie du porte-drapeau
 Tenue vestimentaire non réglementaire
 Écarts de comportements grave (insultes, bagarres etc…)
Article 18 – Responsabilité de l’Association patriotique adhérente
Les Associations patriotiques adhérentes sont civilement responsables du Jeune Portedrapeau (âgé d’au moins 18 ans) qui lui est procuré pendant la manifestation.
L’association demandeuse et adhérente s’engage à régler les frais de transport
aller/retour du jeune porte-drapeau en question.
Dans le cas de plus d’une cérémonie dans la même journée, les associations adhérentes
ont pour obligation de fournir un repas au jeune porte-drapeau. En cas de fin de
cérémonies tardives ne permettant pas un retour évident du jeune porte-drapeau, les
associations adhérentes ont pour obligation de lui fournir un lieu de repos convenable.
Article 19 – Récompenses
La médaille du jeune porte-drapeau d’Ile-de-France sera attribuée au jeune portedrapeau ayant effectué au moins 10 cérémonies dans une année courante en prenant en
compte son comportement et sa tenue vestimentaire.
A Paris, le 21 janvier 2016
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