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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
Marché de travaux d'exécution
Directive 2004/17/CE
SECTION I: ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
ANNEMASSE - LES VOIRONS Agglomération - Aménagement du territoire - Grands projets,
représenté par son mandataire le groupement solidaire Territoires 38 / TERACTEM dont le
mandataire est Territoires 38 - siège social : 34 rue Gustave Eiffel - 38028 Grenoble Cedex 1
Point(s) de contact: Territoires 38 - Tél : 33476709797 - Fax : 33476709799
Adresse(s) internet : Adresse du profil d’acheteur : https://teractem.achatpublic.com
I.2) ACTIVITE PRINCIPALE : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES ENTITES
ADJUDICATRICES : Non
SECTION II: OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore pour la création d'une ligne de Bus à
Haut Niveau de Service (BHNS) sur la Communauté d'Agglomération Annemasse - Les Voirons.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Marché de travaux d'exécution. Lieu d’exécution : communes de Ville-la-Grand et d'Annemasse
(74100). Code NUTS : FR718.
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore pour la création d'une ligne de Bus à
Haut Niveau de Service (BHNS) sur la Communauté d'Agglomération Annemasse - Les Voirons.
II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet
principal: 45316210 - Objet complémentaire: 45316212, 32510000, 31711110.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché
couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHE(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 966630.70 Euros HT
SECTION IV: PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : Valeur technique de l'offre, basée sur l'analyse du mémoire
technique : 60% - Prix des prestations : 40%.
IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique a été utilisée : Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
1404/T07/1
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui, Avis de
marché : - JOUE : annonce N°2013/S064-107907 du 30/03/2013 ; - BOAMP : A n°65:
annonce N°162 du 03/04/2013
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHE
INTITULE : Marché de travaux de signalisation lumineuse tricolore
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE : 08/07/2013
V.1.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 3 ; Nombre d'offres
reçues par voie électronique : 0.
V.1.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ
Grpt SEA SIGNALISATION-BOUYGUES ENERGIES & SERVICES-GUY CHATEL
20 22 rue Pierre Mendes France - 69515 Vaulx-en-Velin Cedex - Tél : +33 478795200 - Fax :
+33 478795201 - Email : [email protected]
V.1.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE : Valeur totale finale du marché :
966630.70 Euros.
V.1.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : le marché est susceptible d’être soustraité : Oui ; Valeur hors TVA : 90 000,00 Euros.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le marché s'inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les
concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge
administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.3) PROCEDURE DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble - Greffe du tribunal - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022
Grenoble Cedex - Tél : +33 476429000 - Fax : +33 476422269
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours
Tribunal administratif de Grenoble - Greffe du tribunal - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022
Grenoble Cedex - Tél : +33 476429000 - Fax : +33 476422269
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 18/07/2013