Rapport de Transparence

Bureau régional d’Arles
5, rue Charles Chaplin
13200 Arles
Tél : 04 90 93 53 08
Fax : 04 90 93 38 33
Bureau régional d’Avignon
Zone de la Courtine
84000 AVIGNON
Tél : 04 90 85 15 95
Fax : 04 90 82 67 63
Bureau régional de Bagnols s/ Cèze
14, Avenue Paul Langevin
BP 62051
30202 BAGNOLS/CEZE Cedex
Tél : 04 66 90 56 60
Fax : 04 66 79 98 43
Bureau régional de Grenoble
27 rue René Cassin
38120 Saint-Egrève
Tél : 04 76 75 59 24
Fax: 04 76 75 59 31
Bureau régional de Lyon
9, Rue Tronchet
69006 Lyon
Tel : 04.72.20.03.38
Fax : 04.78.83.63.62
Bureau régional de Paris
4 place Félix Eboué
75012 PARIS
Tél: 01 48 05 70 95
Fax: 01 53 46 64 75
Bureau régional de Montpellier
340 Impasse John Locke
ZAC de l'aéroport - CS 20101
34473 Pérols Cedex
Tél : 04 99 13 32 66
Fax : 04 99 13 32 63
Bureau régional de Rouen
11, Rue Jacques Monod
Parc de la Vatine
76130 Mont-Saint-Aignan
Tel : 02.35.80.44.88
Fax : 02.35.80.43.03
Rapport de
Transparence
31/03/2012
1
Rapport de Transparence - 2012
PREAMBULE
Conformément à l’article R823-21 du code de commerce, « les commissaires aux comptes désignés
auprès de personnes ou d’entités faisant appel public à l’épargne ou auprès d’établissements de
crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice, un rapport de
transparence ».
Ce rapport a pour objet de porter à la connaissance de tout intéressé les informations nécessaires à
la compréhension de l’organisation du Groupe Fiduciaire Parisienne qui réalise des missions d’audit
auprès d’entités d’intérêt public.
2
Rapport de Transparence - 2012
Présentation du Groupe
4
Organigramme
4
Entités du Groupe
5
Pôle de Compétence
5
Gouvernance
6
Informations Financières
6
Indépendance
7
Déclaration d’Indépendance
7
Acceptation du Commissaire aux Comptes
7
Secret professionnel
8
Contrôle Qualité
9
Contrôle Interne Permanent
9
Revue de Travaux
9
Contrôle Qualité Externe
10
Clients
11
Chiffre d’affaires
11
Liste des établissements de Crédit
11
Ressources Humaines
12
Associés
12
Collaborateurs
12
Formation
12
Evaluation
12
Déclaration de la Direction
13
3
Rapport de Transparence - 2012
Présentation du Groupe
Organigramme
L’organigramme du Groupe Fiduciaire Parisienne se présente de la façon suivante :
4
Rapport de Transparence - 2012
Entités du Groupe
La Fiduciaire Parisienne est une société anonyme au capital social de 1 000 000 Euros, dont le siège
social se situe 46 boulevards de la bastille 75012 Paris.
Dénomination
Implantation
Forme Juridique
Capital Social
Métiers
FP AVIGNON
FP BAGNOLS
FP MONTPELLIER
Avignon
Bagnols s/ Cèze
Montpellier
SASU
SASU
SASU
15 000 €
60 000€
90 000 €
LEA
Montpellier
SAS
68 000 €
ESTANY
Montpellier
SARL
9 150 €
FP PARIS
FP RHONE ALPES
FP LYON
FP ROUENNAISE
Paris
Grenoble
Lyon
Rouen
SASU
SARL
SASU
SARL
200 000 €
100 000 €
10 000 €
138 600 €
Expertise Comptable
Expertise Comptable
Expertise Comptable
Commissaire aux
Comptes
Commissaire aux
Comptes
Expertise Comptable
Expertise Comptable
Expertise Comptable
Expertise Comptable
Pôle de Compétence
Expertise Comptable
Comptabilité-Gestion
Fiscalité
Service Social
Service exclusif Premium
Commissariat aux comptes
Commissariat aux apports / Commissariat à la fusion et à la transformation
Audit des comptes consolidés
Audit des systèmes d’information
Audit interne
Service Juridique
Département des sociétés
Département social
Service Ressource Humaine
Recrutement
Formation
Gestion administrative du personnel
Entretiens annuels d’évaluation
Service Informatique
Installation et maintenance
Dépannage et assistance
5
Rapport de Transparence - 2012
Gouvernance
Le Président Directeur Général du Groupe Fiduciaire Parisienne est Pierre-Laurent TRIAL.
Le Conseil d’administration est composé de Laury LOZANO PUGLIESE (Directrice du pôle CAC
Montpellier), Eric TRESVAUX DU FRAVAL (Responsable du pôle Premium) et Laurence CHENAL
(Directrice de site Grenoble-Lyon).
Informations Financières
Missions
Honoraires
Commissariat aux comptes :
542 000 €
Expertise Comptable :
5 688 000 €
6 230 000 €
TOTAL
6
Rapport de Transparence - 2012
Indépendance
Déclaration d’Indépendance
Le Cabinet a mis en place des procédures destinées à éviter des situations de conflits d’intérêts ou
de perte d’indépendance définies par le code de déontologie de la profession.
Les principales règles définies dans ce cadre peuvent se résumer ainsi :
-
Toute proposition de mission fait l’objet d’une procédure d’acceptation de mandat
formalisée ;
Tout mandat de commissariat aux comptes fait l’objet d’une procédure d’examen annuel de
maintien de la mission ;
Tout les contrats de travail des collaborateurs du cabinet contiennent une clause concernant
l’indépendance ;
Les procédures décrites ci-dessus relatives aux pratiques d’indépendance mises en place au sein du
cabinet font l’objet d’une vérification de la part de la direction, sous forme :
-
-
D’une application par les commissaires aux comptes des règles d’acceptation et de maintien
des missions de commissariat aux comptes et des missions non audit, conformément aux
normes d’exercice professionnel ;
D’une déclaration d’indépendance signée par l’ensemble des collaborateurs intervenant sur
les missions de commissariat aux comptes.
Acceptation du Commissaire aux Comptes
Avant d’accepter une mission de certification, le commissaire aux comptes vérifie que son
accomplissement est compatible avec les exigences légales et réglementaires.
A cet effet, il réunit les informations nécessaires :
-
Sur la structure de la personne ou entité dont les comptes seront certifiés, son actionnariat
et son domaine d’activité ;
Sur son mode de direction et sur la politique de ses dirigeants en matière de contrôle interne
et d’information financière.
Le commissaire aux comptes accomplit sa mission en respectant les normes d’exercice professionnel
homologuées par le garde des sceaux, ministre de la justice. Il prend en considération les bonnes
pratiques professionnelles identifiées par le Haut Conseil du commissariat aux comptes et publiées.
7
Rapport de Transparence - 2012
Secret professionnel
Le commissaire aux comptes est soumis à une obligation de secret professionnel absolu, en
application de l’article L822-15, au secret professionnel.
Les règles en matière de secret professionnel et de blanchiment sont rappelées aux collaborateurs
lors de réunions internes.
D’après l’article 9 du code de déontologie « Le commissaire aux comptes respecte le secret
professionnel auquel la loi le soumet. Il fait preuve de prudence et de discrétion dans l’utilisation des
informations qui concernent des personnes ou entités à l’égard desquelles il n’a pas de mission légale.
Il ne communique les informations qu’il détient qu’aux personnes légalement qualifiées pour en
connaître ».
8
Rapport de Transparence - 2012
Contrôle Qualité
Des contrôles de qualité sont effectués régulièrement sur l’ensemble de nos sites.
Notre engagement qualité passe par :
Le respect de normes professionnelles et déontologiques édictées par l’ordre des experts comptables
et par la compagnie des commissaires aux comptes.
Mais aussi par des contrôles qualité internes qui nous sont propres.
Contrôle Interne Permanent
Les procédures mises en place ont pour objectifs :
-
-
De s’assurer que les missions sont réalisées dans le respect du code de déontologie de la
profession, et en conformité avec les normes et la doctrine professionnelles et les
dispositions légales et réglementaires ;
De s’assurer que des ressources suffisantes et adéquates sont allouées aux missions de
commissariat aux comptes selon la nature et la complexité des dossiers ; ainsi, toute
acceptation de mission est subordonnée à une appréciation préalable au regard des
spécificités de celle-ci et de son environnement, sur la capacité du cabinet à conduire la
mission dans les conditions satisfaisantes.
L’ensemble des associés signataires est responsable de l’application des procédures participant à la
correcte réalisation des missions d’audit légal.
Revue de Travaux
Les travaux réalisés par chaque collaborateur sont revus par un collaborateur d’un niveau de
compétence au moins équivalent et par le commissaire aux comptes qui exerce son jugement
professionnel sur l’étendue de cette revue pour déterminer si :
-
Ils ont été réalisés conformément au programme de travail,
Les travaux réalisés et les conclusions en résultant ont été correctement documentés,
Tous les problèmes significatifs ont été résolus ou sont relatés dans les conclusions de la
mission,
Les objectifs des procédures d’audit ont été atteints, et
Les travaux réalisés permettent de fonder les conclusions et d’étayer l’opinion du
commissaire aux comptes.
De même, sont revus en temps utile :
-
Le programme de travail et le plan de mission,
L’évaluation du risque inhérent et du risque lié au contrôle, notamment au travers du
résultat des tests de procédures effectués et des modifications éventuelles apportées en
conséquence au programme de travail et au plan de mission,
9
Rapport de Transparence - 2012
-
La documentation des éléments probants recueillis par des contrôles substantifs et les
conclusions qui en découlent, en prenant en considération les consultations,
Les projets de comptes, les propositions d’écriture d’ajustement résultant de l’audit et
l’opinion envisagée.
Le processus de revue des travaux peut également nécessiter, notamment en cas de mission
complexe et importante, l’intervention de personnels n’ayant par ailleurs participé à la mission,
chargés de mettre en œuvre certaines procédures de contrôle qualité complémentaires avant la
signature du rapport.
Contrôle Qualité Externe
En application de la réglementation propre à notre profession, notre cabinet fait régulièrement
l’objet de contrôles qualité de la part des instances professionnelles. Le dernier contrôle de ce type
réalisé par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes -H3C- a eu lieu en 2011.
D’après l’article L822-4 du code du Commerce : « Toute personne inscrite sur la liste de l'article
L. 822-1 qui n'a pas exercé des fonctions de commissaire aux comptes pendant trois ans est tenue de
suivre une formation continue particulière avant d'accepter une mission de certification. »
D’après l’article R822-61 du code du Commerce « Tout commissaire aux comptes a l'obligation de
suivre une formation professionnelle et d'en rendre compte à la compagnie régionale dont il est
membre. »
D’après l’article 7 du code de Déontologie « Le commissaire aux comptes doit posséder les
connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses missions. Il maintient un niveau
élevé de compétence, notamment par la mise à jour régulière de ses connaissances et la participation
à des actions de formation. »
10
Rapport de Transparence - 2012
Clients
Chiffre d’affaires
Chiffre d’affaires 2012 : 6 230 000 €
Liste des établissements de Crédit
Le cabinet effectue une mission de contrôle légal dans l’établissement de crédit suivant :
- Le Crédit Immobilier de France Méditerranéen basé à Marseille (13)
11
Rapport de Transparence - 2012
Ressources Humaines
Associés
-
Pierre-Laurent TRIAL (Président Directeur Général)
Eric TRESVAUX DU FRAVAL (Responsable du pôle Premium)
Laurence CHENAL (Directrice de site Grenoble-Lyon)
Laury LOZANO PUGLIESE (Directrice du pôle CAC Montpellier)
Collaborateurs
La Fiduciaire Parisienne emploie près de 100 personnes.
Chaque site comporte de 4 à 20 salariés afin de préserver un rapport personnalisé et individualisé
entre chaque client et chaque responsable.
La Fiduciaire a privilégié la compétence et l’expérience de son personnel :
- 7 experts comptables et commissaires aux comptes
- 5 experts comptables stagiaires
- 1 avocat
- 2 conseillers d’entreprise spécialistes en droit fiscal et en droit social
- 10 chefs de groupes expérimentés
Formation
La Fiduciaire Parisienne prévoit une procédure de formation tout au long de l’année. Un plan de
formation est établi chaque année par le service Ressource Humaine avec un suivi des formations
pour chaque collaborateur du groupe.
Tous les mois, des formations mensuelles en interne permettent de faire le point sur l’actualité
fiscale, comptable et juridique.
Evaluation
Afin d’évaluer les différents collaborateurs de la Fiduciaire Parisienne, chaque année ont lieux les
entretiens annuels individuels. Le salarié s’évalue à partir d’une fiche de poste spécifique, mise à jour
régulièrement. C’est le service Ressources Humaines, en collaboration avec les spécialistes métiers,
qui a mis en place les éléments.
Ces référentiels permettent aux collaborateurs de se situer dans leur poste, ils complètent alors un
support en ligne, faisant écho à leurs savoir-faire, savoir-être, et objectifs spécifiques de leurs
fonctions. Sont également abordées lors de cet entretien : l’activité, l’organisation, la gestion du
portefeuille, leur souhait de mobilité interne, etc …
12
Rapport de Transparence - 2012
Déclaration de la Direction
En application de l’article R 823-21 du Code du Commerce, nous attestons que les informations
présentées dans ce rapport sont conformes à la réalité.
Les éléments tels que le système interne de contrôle qualité et son fonctionnement, les procédures
correspondant aux pratiques d’indépendance et les dispositions relatives à la formation font l’objet
d’un suivi et d’évaluations régulières destinés à s’assurer de leur qualité.
Fait à Pérols
Groupe Fiduciaire Parisienne
Pierre-Laurent TRIAL
13
Rapport de Transparence - 2012