Code pénal LIVRE II

Republic of Mali
Code pé
pénal
LOI No6161-99 ANAN-RM DU 3 AOUT 1961
LIVRE II
Des personnes punissables,
excusables ou responsables
pour crimes et delist
ART. 19
Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit,
ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de
pouvoir, machinations ou artifices coupables, conseils, injonctions,
auront provoqué à cette action ou donné des instructions,
indications, renseignements pour la commettre.
Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre
moyen qui aura servi à l’action, sachant qu’ils devaient y servir.
Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les
auteurs de l’action dans les faits qui l’auront préparée ou facilitée ou
dans ceux qui l’auront consommée, sans préjudice des peines qui
seront spécialement portées par le présent Code, contre les auteurs
de complots ou attentats contre la sûreté de l’Etat, même dans le
cas où le crime qui était le but des conspirateurs ou des
provocateurs n’aurait pas été commis.
Ceux qui, sciemment, auront supprimé ou tenté de supprimer des
éléments de preuve de l’action, ou qui auront, avec connaissance,
par quelque moyen que ce soit, aidé les auteurs ou complices du
crime ou du délit à se soustraire à l’action de la justice.
Ceux qui, sciemment, auront recelé en tout ou en partie, des
choses enlevées, détournées ou obtenues à l’aide d’un crime ou
d’un délit.
Les auteurs de fait de complicité active seront punis des mêmes
peines que les auteurs du crime ou du délit dont ils se sont rendus
complices.
Les dispositions du paragraphe 4 du présent article ne sont pas
applicables aux ascendants et descendants en ligne directe des
auteurs ou complices de l’action, à leurs frères, à leurs soeurs, à
leurs conjoints, à leurs tuteurs et à leurs pupilles.
COMPLICITE PASSIVE
ART. 20
Sont également complices d’un crime ou d’un délit ceux qui, sans
risque pour eux et pour les leurs, y ayant assisté, se sont abstenus
d’intervenir pour empêcher sa perpétration ou qui, en ayant eu
connaissance, se sont abstenus d’en dénoncer les auteurs ou
complices.
(Ord. no62 CMLN du 1er déc. 1973) :
Est puni d’un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une
amende de 24.000 à 1 million de francs ou de l’une de ces deux
peines seulement, quiconque s’abstient volontairement de porter à
une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ni pour
les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle soit en
provoquant un secours.