Synthèse de la consultation du public

Synthèse des commentaires du public
Consultation du 30 décembre 2015 au 19 janvier 2016
Arrêté portant agrément de substances actives et homologation de produits
phytosanitaires à usage agricole
1) Nombre total de commentaires du public reçu : 3
2) Catégorie du public ayant effectué des commentaires
- 1 Importateur
- 1 Chambre consulaire
- 1 Association de protection des consommateurs
3) Résumé des commentaires du public
• Demande d’ajout d’homologation pour les produits suivants présentés en comités :
Elumis, Eptam, Decis forte, Decis protech, Mercantor gold ;
• Demande d’ajout d’agrément des substances actives suivantes présentées en
comités : Deltamethrine, S-métolachlore, Thiametoxam, Dazomet, Malathion,
Propizamide, EPTC, avec mise en place de délais d’importation de distribution et
d’utilisation pour favoriser un écoulement des stocks de produits ;
• Insistance sur le fait que le retrait de la substance active Deltamethrine risque
d'être problématique au niveau du monde agricole car très importée, très utilisée
(large spectre d'action), les stocks sont nombreux, l'élimination de ces stocks serait
importante. D'autre part, cette substance est autorisée en Europe. Et d’un autre côté
recueil d’un avis défavorable à l'utilisation de la Deltamethrine en agriculture.
• Demande de prise en compte du changement de nom des produits Oris et
Fongistop en Jokari et Fongil et du retrait du produit Baytroid n’étant plus
homologué en France métropolitaine.
• Demande de prise en compte des bases de données PAN bad actor et PPDB et par
conséquent : rajout de la mention 'perturbateur endocrinien' pour dix substances et
produits concernés et de la modification de la toxicité pour trois substances
actives. Avec signalement d’un avis défavorable pour les substances faisant l'objet
d'alertes sur ces bases de données.
• Demande de précisions et de réajustements de certaines dates d’expiration pour
l’agrément de substances actives et l’homologation de produits phytosanitaires à
usage agricole ;
• Demande de retrait de l'acétamipride et du produit contenant cette substance ;
• Demande de mesures particulières pour 12 substances (et produits associés)
catégorisées comme candidates à la substitution en Europe ;
• Demande de confirmation du retrait de la substance EPTC ;
• Au niveau des restrictions d’usage, demande de notifications de précisions pour les
substances actives fipronil et brodifacoum et deltamethrine.
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