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Envoyé en préfecture le 08/12/2015
Reçu en préfecture le 08/12/2015
Affiché le
08/12/15
ID : 026-222600017-20151130-CP20151130_82-DE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DE LA DRÔME
COMMISSION PERMANENTE
Réunion du 30 novembre 2015
N° : 3146
Objet de la délibération :
3D1-08
AIDE À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE (AIE)
SARL BIMONT À CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE
Rapporteur : M. Nicolas DARAGON
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 2 avril 2015,
Vu l’article L.3211-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'inscription des crédits au chapitre 204
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental indiquant que :
La SARL BIMONT sollicite l'aide à l'immobilier d'entreprise du Département pour son développement à
Châteauneuf-du-Rhône.
L’entreprise :
L’entreprise « Laboratoires Bimont » a été créée en 2004 et est installée à Cléon d’Andran.
Elle s’est spécialisée dans la formulation et la distribution de compléments alimentaires issus de la
pharmacopée chinoise, puis s’est diversifiée pour intégrer la conception, fabrication et distribution de
produits cosmétiques naturels haut de gamme.
Le projet immobilier :
Pour les besoins de son développement, l’entreprise, à l’étroit dans ses locaux actuels, compte
construire un bâtiment sur le Parc d’Activités de l’Étang à Châteauneuf-du-Rhône. Le bâtiment a été
pensé dans un souci de qualité de vie au travail pour les salariés.
Le montant du projet s’élève à 510 000 €.
Le montage financier :
L'aide à l'immobilier d'entreprise du Département est sollicitée par l'entreprise. Étant située hors zone
rurale fragile, celle-ci peut prétendre à une aide maximale de 10 % du coût du projet immobilier,
calculée en fonction des contreparties suivantes :

la création de 7 emplois en CDI équivalent temps-plein, à 2 500 € par emploi, soit un total de
17 500 €.
L’opération immobilière sera portée par la SCI Biroques (bénéficiaire intermédiaire) qui percevra l'aide
du Département et la rétrocédera à la SARL BIMONT (bénéficiaire final), sous forme de rabais sur les
redevances de loyer.
Une demande de remboursement total ou partiel sera présentée à la SCI Biroques la troisième année
après le 1er juillet 2015, soit le 30 juin 2018, si l'objectif de création d'emplois n'est pas atteint, à charge
pour elle de récupérer la somme auprès du bénéficiaire final.
Envoyé en préfecture le 08/12/2015
Reçu en préfecture le 08/12/2015
Affiché le
08/12/15
ID : 026-222600017-20151130-CP20151130_82-DE
Considérant l'avis favorable de la Commission organique développement, réunie le 26 octobre 2015 ;
La Commission permanente après en avoir délibéré ; DÉCIDE :

d’accorder à la SARL BIMONT une aide à l’immobilier d'entreprise de 17.500 euros, à
verser à la SCI Biroques, pour son programme immobilier à Châteauneuf-du-Rhône ;

d'autoriser le Président à signer la convention à intervenir.
M. le Président, pas d’observation ? ADOPTÉ en conséquence des votes ainsi exprimés.
Le Président du Conseil départemental,
Patrick LABAUNE
VOTE
Quorum

Etaient présents l'ensemble des membres à l'exception de :
Votants
Pour
Contre
Abstention
Non-participation
38
0
0
0
Unanimité

M. MORIN (Rep. Mme HELMER)
M. CHALEON (Rep. Mme ANTHOINE)
Mme BOIDIN (Rep. M. JOUVET)
M. PERTUSA (Rep. Mme ROCHAS)
Mme NAKIB-COLOMB (Rep. Mme GUILLEMINOT)