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MARCHE D’ACQUISITION DE MATERIEL DE TRANSPORT PROCEDURE ADAPTEE SELON ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Marché public n° 2013-01 LOT n° 1 : Acquisition de 2 véhicules de tourisme LOT n° 2 : Acquisition d’un véhicule de type « pick-up » 4X4 Remise des offres Date limite de réception : Maître d’Ouvrage Vendredi 31 Mai 2013 à 16:00 Syndicat Mixte « Espaces Littoraux de la Manche » Maison du Département – 50008 SAINT-LO cedex Prestataire Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 1 sur 18 Pouvoir adjudicateur Syndicat Mixte « Espaces Littoraux de la Manche » Sy.M.E.L. Représentant du pouvoir adjudicateur Madame La Présidente du Sy.M.E.L. Objet du marché Lot n° 1 : Acquisition de 2 véhicules de tourisme Lot n° 2 : Acquisition d’un véhicule de type « pick-up » 4X4 Imputation budgétaire 2182 Mode de passation Le présent marché est passé suivant la Procédure Adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. Identifiants Ordonnateur : Madame La Présidente du Syndicat Mixte « Espaces Littoraux de la Manche » Comptable public assignataire des paiements : Monsieur Le Payeur Départemental Centre des Finances Publiques – Cité Administrative – Place de la Préfecture – BP 225 – 50015 SAINT-LÔ CEDEX Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 2 sur 18 I. Contexte Le Syndicat Mixte « Espaces Littoraux de la Manche » (Sy.M.E.L.) est le gestionnaire des espaces naturels littoraux acquis par le Conservatoire du littoral et le Conseil Général de la Manche au titre de sa politique des Espaces Naturels Sensibles. A ce titre, il a la responsabilité de la gestion des aménagements, de la qualité des équipements d’accueil du public, ainsi que de la gestion des milieux naturels présents. Une équipe de 11 gardes littoraux met notamment en œuvre ces actions au plan local. Cette équipe est dotée de véhicules et d’outillage spécialisé. Une équipe technique et administrative, basée à Saint Lô complète l’équipe du SyMEL La présente commande vise à maintenir les moyens techniques de l’équipe par le remplacement de 3 véhicules dont les principales caractéristiques sont les suivantes : II. Caractéristiques des véhicules recherchés : Les 3 véhicules seront neufs avec tous les équipements de mise en circulation (carte grise, immatriculation, kit de sécurité….) et présenteront toutes les garanties de bon fonctionnement. Ils devront être garantis pour une durée minimum de deux ans à compter de la date de mise en circulation. Les notices complémentaires précisent la durée de la garantie couvrant aussi bien les composants que la main d’œuvre, et si en cas d’impossibilité de réparation sous 24 heures, un véhicule de remplacement identique est proposé sans frais supplémentaire. Lot n° 1 : 2 véhicules de tourisme Véhicule A : Option N° 01 : véhicule type berline Le candidat devra faire deux propositions : 1°) moteur diesel à injection 2°) moteur essence principales caractéristiques - puissance administrative de 05 CV - 5 portes - places assises : 5 - norme de dépollution : Euro 5 minimum - direction assistée - boite de vitesse manuelle à 5 rapports - puissance : 95 ch maxi - dimensions : longueur hors tout entre 4 200 mm et 4 400 mm largeur hors tout entre 1 700 mm et 1 900 mm hauteur hors tout entre 1 450 mm et 1 550 mm Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 3 sur 18 - poids maximum autorisé : entre 1T500 et 1T900 - couleur : blanc équipements complémentaires - autoradio - fermeture centralisée Options : - antidémarrage - régulateur-limiteur de vitesse Option N° 02 : véhicule type break Le candidat devra faire deux propositions distinctes: 1°) moteur diesel à injection 2°) moteur essence principales caractéristiques - puissance administrative de 05 CV - 5 portes - places assises : 5 - norme de dépollution : Euro 5 minimum - direction assistée - boite de vitesse manuelle à 5 rapports - puissance : 95 ch maxi - dimensions : - poids maximum autorisé : entre 1T800 et 2T100 - couleur : blanc longueur hors tout entre 4 400 mm et 4 600 mm largeur hors tout entre 1 700 mm et 1 900 mm hauteur hors tout entre 1 500 mm et 1 700 mm équipements complémentaires - autoradio - fermeture centralisée Options : - antidémarrage - régulateur-limiteur de vitesse Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 4 sur 18 Véhicule B : Le candidat devra faire deux propositions distinctes: 1°) moteur diesel à injection 2°) moteur essence principales caractéristiques - puissance administrative entre 04 et 05 CV - 5 portes - places assises : 5 - norme antipollution : Euro 5 minimum - puissance 75 ch maxi - direction assistée - boite de vitesse manuelle à 5 rapports - dimensions et poids : - poids maximum autorisé : entre 1T600 et 1T700 - couleur : blanc longueur hors tout entre 3 900mm et 4 100mm largeur hors tout entre 1700mm et 1 850mm hauteur hors tout entre 1 450 mm et 1 550 mm équipements supplémentaires - autoradio - fermeture centralisée Lot n° 2 : 1 véhicule de type « pick-up » 4X4 Principales caractéristiques - moteur turbo-diesel à injection avec une puissance administrative entre 08 et 10 CV - puissance entre 100 et 150 ch - système anti-pollution pot catalytique d’échappement - direction de type assistance hydraulique - freins du type assistance hydraulique - places assises : 3 ou 4 places - dimensions: - charge utile : 750 kg minimum - poids à vide : 2 tonnes maximum - couleur : blanc non métallisé longueur utile de la benne, minimum 1 750mm largeur utile de la benne, minimum 900mm Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 5 sur 18 Equipements supplémentaires - barres de galerie X 2 (sur l’actuel pick up, présence de barres de galeries pouvant être récupérées, faire une proposition en ce sens si faisabilité technique) protection plastique de la benne avec amarres pneus de type M+S barre d’attelage avec prise électrique 7 fiches Prise treuil neuve ou prise treuil à récupérer sur l'actuel pick up et à réinstaller sur le nouveau véhicule (les 2 propositions seront chiffrées) radio Options : - III. revêtement de sol imperméable Sellerie en synthétique (PVC/simili cuir) bâche de protection avec des arceaux Reprise des 3 véhicules : Le prestataire intégrera à sa proposition la reprise des véhicules suivants en fonction du lot concerné : Pour le lot N°01 Véhicule n°01 : RENAULT MEGANE authentique 1.5 DCI 85 Date de 1ere mise en circulation 16/03/2007. Places assises : 5. Couleur : blanc. Régulateurlimiteur de vitesse. 169 000 kilomètres environ au 25/03/2013 Contact SyMEL au 02.33.05.98.83 Ce véhicule est, le cas échéant, visible sur rendez-vous, à Saint Lô (Maison du Département) Véhicule n°02 : RENAULT CLIO Campus 1.5 DCI 70 Date de 1ere mise en circulation 23/06/2006. Places assises : 5. Couleur : blanc 92 000 kilomètres environ au 25/03/2013. Contact SyMEL au 02.33.05.98.83 Ce véhicule est, le cas échéant, visible sur rendez-vous, à Saint Lô (Maison du Département) Pour le lot N°02 Véhicule n°03 : TOYOTA HILUX « X »TRA CABINE GX 102 D4D Date de 1ere mise en circulation 28/09/2006. Places assises : 4. Couleur : Blanc. Equipements : kit attelage, protection de benne pneus de type M+S 117 000 kilomètres environ au 25/03/2013 Contact Idir ALLICHE au 02.33.04.61.59./06.07.45.17.16. Ce véhicule est, le cas échéant, visible sur rendez-vous, à Beaumont Hague Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 6 sur 18 IV. Proposition Le candidat remettra une proposition comprenant : - Le présent cahier des charges signé - L’annexe complété et signé correspondant au lot pour lequel le candidat soumissionne - Un devis détaillé qui précisera les montants HT et TTC de toutes les prestations proposées - Une notice précisant les caractéristiques techniques du/des véhicules proposés - Une notice présentant les conditions de garantie et modalités du service après vente L’offre de prix est ferme intégrant les éventuelles remises commerciales. La candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Pour un même lot, plusieurs offres peuvent être effectuées. Le candidat proposera obligatoirement une reprise sur les véhicules actuels en fonction du lot. Néanmoins, ces reprises ne pourraient avoir lieu en cas de vente directe par le SyMEL. Les prix seront exprimés T.T.C. V. Négociation Le Sy.M.E.L. se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre ; cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre y compris le prix. VI. Délai de fourniture Le candidat devra s’engager sur un délai maximum de livraison qui ne dépassera pas 16 semaines. VII. Modalités de paiement Le Sy.M.E.L. se déchargera des sommes dues dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture en double exemplaire et après la livraison des véhicules. VIII. Jugement des offres La personne représentant le pouvoir adjudicateur choisit l'offre qu'il juge la plus intéressante, en se réservant le droit de ne pas retenir obligatoirement la moins - disante et en fonction des critères de sélection suivants : Rang 1er 2ème Critères de jugement des offres Montant des prestations et rabais proposé 60% La valeur technique de l’offre appréciée à partir des notes techniques et des caractéristiques des véhicules (rejet CO2, rapport motorisation/consommation, durée et conditions de garantie, délai de livraison, etc…) Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 7 sur 18 IX. Coordonnées des personnes habilités à donner des informations David JOURDAN – Responsable administratif & financier : 02.33.05.98.83. Courriel : [email protected] Emmanuelle ELOUARD – Directrice : 02.33.05.98.83. Courriel : [email protected] X. Condition de réception ou de remise des candidatures Les offres seront rédigées en langue française et transmises sous pli cacheté portant la mention « ne pas ouvrir » Marché public 2013-01 : acquisition de matériel de transport et indiquer le lot concerné. La proposition sera retournée avant le vendredi 31 mai 2013 à 16 heures soit • Par courrier contre avis de réception à l’adresse suivante : Syndicat Mixte « Espaces Littoraux de la Manche » (Sy.M.E.L.) A l’attention de Mme La Présidente Maison du département – 98, route de Candol 50008 SAINT LO cedex Tél. 02 33 05 98 83 Fax 02 33 05 98 16 • Soit remises contre récépissé à cette même adresse Les dossiers qui seraient remis ou dont la date de réception aurait été effectuée après les dates et heures limites fixées ne seront pas retenues. Il appartient donc aux candidats de tenir compte du délai d’acheminement du courrier. Lu et approuvé (mention manuscrite) Parapher chaque page Le prestataire, (Date, signature, cachet) Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 8 sur 18 ANNEXE N°01 Lot N°01 : acquisition de deux véhicules de tourisme Véhicule A Option N°01 : véhicule type berline principales caractéristiques - puissance administrative de 05 CV - 5 portes - places assises : 5 - norme de dépollution : Euro 5 minimum - direction assistée - boite de vitesse manuelle à 5 rapports - puissance : 95 ch maxi - dimensions : - poids maximum autorisé : entre 1T500 et 1T900 - couleur : blanc longueur hors tout entre 4 200 mm et 4 400 mm largeur hors tout entre 1 700 mm et 1 900 mm hauteur hors tout entre 1 450 mm et 1 550 mm équipements complémentaires - autoradio - fermeture centralisée Options : - antidémarrage - régulateur-limiteur de vitesse Proposition du candidat : 1°) moteur diesel à injection MARQUE PROPOSEE :………………………………………. TYPE :………………………………… Descriptif et caractéristiques demandées - - Puissance Dimension : - Longueur hors tout - Largeur hors tout - Hauteur hors tout Poids maximum autorisé Durée de garanties Montant HT ……………………..CH ……………………..MM ……………………..MM ……………………..MM ……………………..Tonne ………………………ans Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 9 sur 18 Véhicule diesel à injection Montant en Euros Fourniture d’un véhicule Prix HT …………………………………….. TVA à 19.60% …………………………………….. Total TTC …………………………………….. 2°) moteur essence MARQUE PROPOSEE :………………………………………. TYPE :………………………………… Descriptif et caractéristiques demandées - - Puissance Dimension : - Longueur hors tout - Largeur hors tout - Hauteur hors tout Poids maximum autorisé Durée de garanties Montant HT ……………………..CH ……………………..MM ……………………..MM ……………………..MM ……………………..Tonne ………………………ans Véhicule essence Montant en Euros Fourniture d’un véhicule Prix HT …………………………………….. TVA à 19.60% …………………………………….. Total TTC …………………………………….. Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 10 sur 18 Option N° 02 : véhicule type break principales caractéristiques - puissance administrative de 05 CV - 5 portes - places assises : 5 - norme de dépollution : Euro 5 minimum - direction assistée - boite de vitesse manuelle à 5 rapports - puissance : 95 ch maxi - dimensions : - poids maximum autorisé : entre 1T800 et 2T100 - couleur : blanc longueur hors tout entre 4 400 mm et 4 600 mm largeur hors tout entre 1 700 mm et 1 900 mm hauteur hors tout entre 1 500 mm et 1 700 mm équipements complémentaires - autoradio - fermeture centralisée Options : - antidémarrage - régulateur-limiteur de vitesse Proposition du candidat : 1°) moteur diesel à injection MARQUE PROPOSEE :………………………………………. TYPE :………………………………… Descriptif et caractéristiques demandées - - Puissance Dimension : - Longueur hors tout - Largeur hors tout - Hauteur hors tout Poids maximum autorisé Durée de garanties Montant HT ……………………..CH ……………………..MM ……………………..MM ……………………..MM ……………………..Tonne ………………………ans Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 11 sur 18 Véhicule diesel à injection Montant en Euros Fourniture d’un véhicule Prix HT …………………………………….. TVA à 19.60% …………………………………….. Total TTC …………………………………….. 2°) moteur essence MARQUE PROPOSEE :………………………………………. TYPE :………………………………… Descriptif et caractéristiques demandées - - Puissance Dimension : - Longueur hors tout - Largeur hors tout - Hauteur hors tout Poids maximum autorisé Durée de garanties Montant HT ……………………..CH ……………………..MM ……………………..MM ……………………..MM ……………………..Tonne ………………………ans Véhicule essence Montant en Euros Fourniture d’un véhicule Prix HT …………………………………….. TVA à 19.60% …………………………………….. Total TTC …………………………………….. Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 12 sur 18 Véhicule B principales caractéristiques - puissance administrative entre 04 et 05 CV - 5 portes - places assises : 5 - norme antipollution : Euro 5 minimum - puissance 75 ch maxi - direction assistée - boite de vitesse manuelle à 5 rapports - dimensions et poids : - poids maximum autorisé : entre 1T600 et 1T700 - couleur : blanc longueur hors tout entre 3 900mm et 4 100mm largeur hors tout entre 1700mm et 1 850mm hauteur hors tout entre 1 450 mm et 1 550 mm équipements supplémentaires - autoradio - fermeture centralisée Proposition du candidat : 1°) moteur diesel à injection MARQUE PROPOSEE :………………………………………. TYPE :………………………………… Descriptif et caractéristiques demandées - - Puissance Dimension : - Longueur hors tout - Largeur hors tout - Hauteur hors tout Poids maximum autorisé Durée de garanties Montant HT ……………………..CH ……………………..MM ……………………..MM ……………………..MM ……………………..Tonne ………………………ans Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 13 sur 18 Véhicule diesel à injection Montant en Euros Fourniture d’un véhicule Prix HT …………………………………….. TVA à 19.60% …………………………………….. Total TTC …………………………………….. 2°) moteur essence MARQUE PROPOSEE :………………………………………. TYPE :………………………………… Descriptif et caractéristiques demandées - - Puissance Dimension : - Longueur hors tout - Largeur hors tout - Hauteur hors tout Poids maximum autorisé Durée de garanties Montant HT ……………………..CH ……………………..MM ……………………..MM ……………………..MM ……………………..Tonne ………………………ans Véhicule essence Montant en Euros Fourniture d’un véhicule Prix HT …………………………………….. TVA à 19.60% …………………………………….. Total TTC …………………………………….. Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 14 sur 18 Conditions de reprise A la livraison des nouveaux véhicules Il est convenu que les véhicules à reprendre étant actuellement en circulation, les candidats devront faire une offre de reprise intégrant que le kilométrage est susceptible d’avoir évolué à la date effective de reprise par rapport à celui annoncé dans le présent document. Le SyMEL garde la possibilité de vendre directement ces véhicules, dans ce cas la reprise n’aurait pas lieu. Véhicule N°01 Descriptif du véhicule à reprendre Montant de la reprise du véhicule N°01 RENAULT MEGANE authentique 1.5 DCI 85 Date de 1ere mise en circulation 16/03/2007. Places assises : 5. Couleur : blanc. Régulateur-limiteur de vitesse. 169 000 kilomètres environ au 25/03/2013 …………………………………………………... Véhicule N°02 Descriptif du véhicule à reprendre Montant de la reprise du véhicule N°02 RENAULT CLIO Campus 1.5 DCI 70 Date de 1ere mise en circulation 23/06/2006. Places assises : 5. Couleur : blanc 92 000 kilomètres environ au 25/03/2013. …………………………………………………... Lu et approuvé (mention manuscrite) Parapher chaque page Le prestataire, (Date, signature, cachet) Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 15 sur 18 ANNEXE N°02 Lot N°02 : acquisition d’un véhicule de type « pick-up » 4X4 Principales caractéristiques - moteur turbo-diesel à injection avec une puissance administrative entre 08 et 10 CV - puissance entre 100 et 150 ch - système anti-pollution pot catalytique d’échappement - direction de type assistance hydraulique - freins du type assistance hydraulique - places assises : 3 ou 4 places - dimensions: - charge utile : 750 kg minimum - poids à vide : 2 tonnes maximum - couleur : blanc non métallisé longueur utile de la benne, minimum 1 750mm largeur utile de la benne, minimum 900mm Equipements supplémentaires - barres de galerie X 2 (sur l’actuel pick up, présence de barres de galeries pouvant être récupérées, faire une proposition en ce sens si faisabilité technique) protection plastique de la benne avec amarres pneus de type M+S barre d’attelage avec prise électrique 7 fiches Prise treuil neuve ou prise treuil à récupérer sur l'actuel pick up et à réinstaller sur le nouveau véhicule (les 2 propositions seront chiffrées) radio Options : - revêtement de sol imperméable Sellerie en synthétique (PVC/simili cuir) bâche de protection avec des arceaux Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 16 sur 18 Proposition du candidat : MARQUE PROPOSEE :………………………………………. TYPE :………………………………… Descriptif et caractéristiques demandées - - Puissance administrative Puissance Dimension : - longueur utile de la benne - largeur utile de la benne Charge utile Poids à vide Durée de garanties Montant HT ……………………..CV ……………………..CH ……………………..MM ……………………..MM ……………………..KG …………………….Tonnes ……………………..ans Véhicule Montant en Euros Fourniture d’un véhicule Prix HT …………………………………….. TVA à 19.60% …………………………………….. Total TTC …………………………………….. Equipements supplémentaires Barres de galerie X 2 neuves OU Installation des barres de l’actuel véhicule Protection plastique de la benne avec amarres Prix HT …………….. ……………… TVA à 19.6% …………….. ……………... Prix TTC …………..... ……………... ……………… ……………… …………… Pneus de type M+S Barre d’attelage avec prise électrique 7 fiches Prise treuil neuve OU Installation prise de l’actuel véhicule Radio ……………… ……………… …………… ……………… ……………… …………… …………….. ……………… ……………… …………….. ……………... ……………… …………..... ……………... …………… Equipements optionnels Revêtement de sol en caoutchouc Prix HT ……………… TVA à 19.6% ……………… Prix TTC …………… Sellerie en synthétique (PVC/simili cuir) ……………… ……………… …………… Bâche de protection avec des arceaux ……………… ……………… …………… Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 17 sur 18 Conditions de reprise A la livraison des nouveaux véhicules Il est convenu que les véhicules à reprendre étant actuellement en circulation, les candidats devront faire une offre de reprise intégrant que le kilométrage est susceptible d’avoir évolué à la date effective de reprise par rapport à celui annoncé dans le présent document Le SyMEL garde la possibilité de vendre directement ces véhicules, dans ce cas la reprise n’aurait pas lieu. Véhicule N°03 Descriptif du véhicule à reprendre Montant de la reprise du véhicule N°03 TOYOTA HILUX « X »TRA CABINE GX 102 D4D Date de 1ere mise en circulation 28/09/2006. Places assises : 4. Couleur : Blanc. Equipements : kit attelage, protection de benne pneus de type M+S 117 000 kilomètres environ au 25/03/2013 …………………………………………………... Lu et approuvé (mention manuscrite) Parapher chaque page Le prestataire, (Date, signature, cachet) Sy.M.E.L. – Maison du Département – 98. route de Candol – 50008 SAINT-LO cedex Marché Public n°2013-01 Page 18 sur 18
