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SELECTION D’UN EXPERT POUR L’ELABORATION
D’UNE ANALYSE PRELIMINAIRE DU SECTEUR DE L’ARTISANAT
DES GOUVERNORATS DE LA MANOUBA ET DE NABEUL
1
2EME AVIS DE CONSULTATION
Coopération transfrontalière-ITALIETUNISIE-2007-2013-
SOUMISSION
Je soussigné :
…..…………………………………………………………………………………………………………..
Agissant au nom et pour le compte de
..………………………………………………………………………………...Inscrit au registre de
commerce…………………………………………………………………………………………..
……………………………..…………………………………………….………..………………………………
……..
Le ……………………………..sous le numéro
…………………………………………………………………………Faisant élection de domicile
à……………………………………………………………………………...............
Matricule Fiscal
………………………………………………………………………………..…………………………..
Adhérant à la C.N.S.S. sous le numéro
………………………………………………………..………………………..
Agissant en qualité de
……………………………………………………………………………………………………
Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du Dossier de la consultation n°C5/2014 relative
A LA SELECTION D’UN EXPERT POUR
L’ELABORATION D’UNE ANALYSE
PRELIMINAIRE DU SECTEUR DE L’ARTISANAT DES GOUVERNORATS DE LA
MANOUBA ET DE NABEUL
.
Me soumets et m’engage à exécuter conformément aux conditions du cahier des charges et
moyennant les prix que j’ai établi moi même à :
……………………………………………………………………………………………….…..….(Montant
Hors T.V.A)
Le montant de la T.V.A s’élève à :
……………………………….………………….……………………………………..
Le montant du marché T.V.A comprise s’élève
à :……………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………….………….……………………
…………..
(Montant exprimé en toutes lettres et chiffres) somme constituant la consultation.
Me soumets et m’engage à payer les droits d’enregistrement auxquels la présente soumission pourra
donner lieu.
Me soumets et m’engage à maintenir valable toutes les conditions de la présente consultation
pendant quatre vingt dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Me soumets et m’engage à ne prétendre à aucune indemnité dans le cas ou l’ONA décide de ne pas
retenir mon offre ou de ne pas donner suite au présent marché pour quelque motif que ce soit.
J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs
de la société pour laquelle j’interviens que je ne tombe pas ou que la société ne tombe pas sous le
coup d’interdiction légale édictées en Tunisie.
Fait à …………………………..le ……………………………..
Lu et accepté
2
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
Dans le cadre de la participation de l'Office National de l'Artisanat en tant que partenaire
au projet "DASF"- Artisans sans frontières- financé par l'union européenne dans le cadre du
programme de coopération transfrontalière IEVP Italie-Tunisie 2007-2013, ce dernier se
propose de lancer une consultation pour l'engagement d'un expert consultant chargé
d’élaborer une analyse préliminaire du secteur de l'artisanat des territoires de "Manouba et
Nabeul" et de procéder à une consolidation finale d’intégration et optimisation des analyses
des partenaires projets.
ARTICLE 2 : LES PRESTATIONS DEMANDEES
Les prestations exigées par l’Office National de l’Artisanat sont détaillées comme suit :
 Dans une 1ere étape : élaboration d’une analyse préliminaire du secteur de l’artisanat
des gouvernorats de la MANOUBA et de NABEUL
 Dans une 2eme étape élaborer un rapport de consolidation afin de les intégrer en
une seule analyse définitif.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION A LA CONSULTATION
La présente consultation est destinée aux experts qui remplissent les critères
suivants :
1/- Avoir un Master ou diplômes d’études approfondies ou plus (bac +5 et plus) dans les
spécialités suivantes ou équivalentes :
 Sciences sociales
 Études de projets
 Économie
 Gestion
 Management stratégique
 Marketing
2/- Avoir une ancienneté de 10 ans ou plus d’expérience
3/-Avoir au moins une référence dans l'élaboration d'étude relative au secteur de l'artisanat,
des métiers d'arts, du tourisme ou du patrimoine et en étude de marché des pays nord
africains.
4 /- Avoir au moins une expérience en activité finalisée à l’internationalisation
d’entreprises dans une logique de partenariat.
ARTICLE 4 : RESPECT DES CONDITIONS DE LA CONSULTATION
L’offre doit être conforme aux exigences prévues par les documents de la
consultation.
Toute offre non-conforme aux dispositions du cahier des charges ou qui comporte des
réserves demeurées non levées sera éliminée.
ARTICLE 5 : ETABLISSEMENT DU MONTANT DE L’OFFRE
3
Pour établir le montant de l’offre, le soumissionnaire est tenu de préciser :
- les prestations à prix unitaires ;
- les prestations à prix forfaitaires.
Les prix proposés sont fermes et non révisables et doivent comprendre tous les
frais ,taxes et impôts résultant de l’exécution des prestations rendues.
Les prix en lettres primeront sur les prix en chiffres. Les erreurs éventuelles seront
redressées par l’Administration et le montant de l’offre sera révisé, si nécessaire, sans que le
soumissionnaire puisse élever une réclamation.
ARTICLE 6 : VALIDITE DES OFFRES
La validité des offres est fixée à 90 jours à compter du jour suivant la date limite de
réception des offres.
ARTICLE 7 : PARTICIPATION A LA CONSULTATION
L’ offre doit parvenir dans une enveloppe extérieure fermée et scellée à l’office
national de l’artisanat , domicilié à l’adresse suivante : Avenue de l’Indépendance DENDEN
2011, recommandée par voie postale ou par rapide poste ou remise directement au Bureau
d’Ordre Central de l’ONA contre décharge au plus tard le LUNDI 26 JANVIER 2015 (Le
cachet du bureau d’ordre central faisant foi).
L’enveloppe extérieure doit obligatoirement et seulement porter les mentions
suivantes :
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE NATIONAL DE L’ARTISANAT
A NE PAS OUVRIR - CONSULTATION N°C5/2014
SELECTION D’UN EXPERT POUR L’ELABORATION D’UNE ANALYSE
PRELIMINAIRE DU SECTEUR DE L’ARTISANAT DES GOUVERNORATS DE LA
MANOUBA ET DE NABEUL
Cette enveloppe extérieure doit obligatoirement contenir :
1- Les pièces administratives suivantes :
 Le présent cahier des charges ( des clauses administratives et techniques) dûment
signé et paraphé par le soumissionnaire sur toutes ses pages ;
 Une caution bancaire provisoire conformément aux dispositions de l’article 8 du
présent cahier des charges
 Une déclaration sur l'honneur de non influence (Annexe 1).
 Une déclaration sur l'honneur de non faillite (Annexe 2)
 Une déclaration sur l'honneur présentée par le soumissionnaire spécifiant son
engagement de n'avoir pas été agent de l'Office National de l'Artisanat ayant cessé son activité
depuis moins de 5 ans (Annexe 3)
 Fiche comportant des informations générales relatives au soumissionnaire
(Annexe 4)
2 – Une enveloppe A : Offre Technique" et contient :
4
 Le cahier des clauses techniques dûment signé et paraphé par le soumissionnaire
sur toutes ses pages avec inscription de la mention « LU ET ACCEPTE " à la dernière page
signifiant l’acceptation par le soumissionnaire des conditions techniques exigées .
 Les pièces justificatives de l’expérience de l’expert ( Les copies des diplômes
accompagnés du CV dument signé).
 Les pièces justificatives des références de l’expert quant à sa participation dans des
études telles que spécifiées ci dessus.
3 – Une enveloppe B "Offre financière " et contient :
 La soumission datée et portant la signature et le cachet du soumissionnaire et
contenant avec précision tous les renseignements demandés ;
 Le détail estimatif des prix en dinar tunisien en toutes taxes comprises datés et portant
la signature et le cachet du soumissionnaire et contenant avec précision toutes les
charges afférentes aux prestations à accomplir.
L’offre technique et l’offre financière seront placées dans deux enveloppes séparées et
fermées (enveloppe A et enveloppe B). Ces deux enveloppes et les documents administratifs
seront placés dans une troisième enveloppe fermée (enveloppe extérieure) indiquant la
référence de l’appel d’offre et son objet.
Toute offre ne comportant pas la caution bancaire provisoire ou parvenue après
le dernier délai de remise des offres sera éliminée.
ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENTS
– Caution bancaire provisoire
Le montant du cautionnement provisoire est fixé à trois cent soixante dix ( 370,000 )
dinars tunisiens
Les cautions bancaires provisoires de tous les participants dont les offres sont
éliminées leurs sont restituées ou les cautions qui les remplacent libérées le cas échéant. Le
cautionnement provisoire est restitué aux soumissionnaires dont les offres n’ont pas été
retenues après le choix du titulaire de la demande, et ce, compte tenu du délai de validité des
offres.
– Caution bancaire définitive
Le montant de la caution bancaire définitive à produire par le soumissionnaire retenu
est fixé à 3% du montant initial de la consultation,
ARTICLE 9 : DERNIER DELAI DE RECEPTION DES OFFRES
Le denier délai de réception des offres, au bureau d’ordre central de l’office national
de l’artisanat est fixé pour LE LUNDI 26 JANVIER 2015
Toute offre parvenue après cette date sera purement et simplement rejetée. le
cachet du bureau d’ordre central de l’office national de l’artisanat fait foi.
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ARTICLE 10 : COMPLEMENT D’INFORMATIONS
En vue de faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des offres techniques et
financières, l’Office National de l’Artisanat se réserve le droit de demander par écrit aux
soumissionnaires, s’il juge nécessaire, des éclaircissements sur leurs offres lors du
dépouillement technique.
La demande et la réponse doivent être faites par écrit.
A cette occasion, les soumissionnaires ne sont autorisés à introduire aucune
modification d’ordre technique, administratif ou financier.
ARTICLE 11 : DEPOUILLEMENT DES OFFRES
La commission de dépouillement procèdera dans une première étape à la
vérification des pièces administratives, de la caution bancaire provisoire, des pièces
constituant l'offre financière ainsi que la correction des erreurs comptables et matérielles si
elles existent et elle procèdera au classement des offres financières par ordre croissant.
Dans une deuxième étape, la commission procèdera à la vérification de la conformité
des critères de sélection exigés pour le choix de l’expert ayant présenté l'offre financière la
moins disante. Si les critères de sélection de l’expert sont remplis, il sera confirmé et la
commission procèdera par la suite à la vérification de la conformité de son offre technique et
lui attribuera la mission dans le cas ou son offre technique est conforme aux conditions du
cahier des charges.
Dans le cas contraire, l'offre financière suivante dans l'ordre croissant sera retenue, si
les critères de sélection exigés pour le choix de l’expert sont remplis et si la conformité de
son offre technique aux critères de choix du cahier des charges est respectée.
ARTICLE 12 : CHOIX DU TITULAIRE DE LA CONSULTATION
La consultation est attribuée au soumissionnaire ayant présenté l’offre la moinsdisante ayant respectée la conformité de son offre technique aux critères de choix exigés
dans le cahier des charges.
La présente consultation ne sera valable qu’après signature des parties contractantes.
ARTICLE 13 : REMUNERATION ET MODE DE PAIEMENT
Le paiement s’effectuera de la manière suivante :
-
60 % suite à la validation par une commission désignée par la direction générale de
l’ONA du rapport préliminaire tel que exigé au niveau du cahier des clauses techniques
( 1ere étape des prestations à accomplir ) .
-
40 % suite à la validation par une commission désignée par la direction générale de
l’ONA du rapport de consolidation tel que exigé au niveau du cahier des clauses
techniques (2eme étape des prestations à accomplir ).
Les paiements dus, seront effectués dans un délai maximum de trente ( 30 ) jours après
présentation de la facture et du procès verbal de validation dument signé relatif à chaque étape
citée ci dessus.
6
ARTICLE 14 : RETARD DANS L’EXECUTION DES PRESTATIONS ET
PENALITES POUR RETARD ET SANCTIONS FINANCIERES
Le présent cahier des charges prévoit les pénalités pour retard imputables au
soumissionnaire retenu pour une valeur de deux pour mille (2%0) du montant définitif de la
consultation par jour de retard.
Le montant des pénalités de retard ne peut en aucun cas dépasser 5 % du montant
global TTC de la commande .
Ces pénalités et sanctions s’appliquent sans mise en demeure préalable ou engagement
de tout autre procédure et sans préjudice pour l’office national de l’artisanat de toute autre
demande en dédommagement pour retard ou pour inobservation des autres obligations
contractuelles.
Ces pénalités et sanctions financières sont applicables en cas de retard d’exécution ou
de non respect des obligations contractuelles relatives à l’affectation des moyens humains et
matériels nécessaires à l’exécution de la commande.
ARTICLE 15 : CAS DE RESILIATION
La résiliation de plein droit de cette consultation intervient :
- en cas de décès du soumissionnaire retenu, sauf si l’ONA accepte la continuation par les
ayants droit
- en cas d’incapacité physique manifeste et durable du soumissionnaire retenu
- en cas de faillite du soumissionnaire retenu sauf si l’ONA accepte les offres éventuellement
faites par les créanciers dudit soumissionnaire.
Lorsque la résiliation est prononcée dans les cas sus indiqués aucune indemnité n’est
due au soumissionnaire retenu ou à ses ayants droit.
L’ONA peut résilier la commande en cas où le soumissionnaire retenu n’a pas
rempli ses obligations. Dans ce cas, l’ONA le met en demeure, par lettre recommandée, d’y
satisfaire dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de notification de la mise en
demeure. Passé ce délai, l’ONA pourra résilier purement et simplement la commande ou faire
exécuter les prestations objet de cette commande, conformément à la règlementation en
vigueur aux frais du soumissionnaire retenu.
L’ONA peut résilier la commande s’il a été établi à l’occasion d’un audit et sans
préjudice des éventuelles actions pénales, que le soumissionnaire retenu a failli à
l’engagement, souscrit dans le cadre de son offre, de ne pas faire par lui même ou par
personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les
différentes procédures de conclusion de la commande et des étapes de son exécution.
La décision de résiliation de la commande doit être notifiée par lettre recommandée
ou remise par porteur contre récépissé d’accusé de réception du soumissionnaire retenu.
Le soumissionnaire retenu peut demander la résiliation de sa commande si
l’exécution des prestations a été interrompue pendant plus de douze (12 ) mois par suite d’un
ajournement ou de plusieurs ajournements émanant de l’ONA .
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La demande de résiliation accompagnée, s’il y a lieu , d’une demande
d’indemnisation doit être présentée par le soumissionnaire retenu par lettre recommandée ou
remise par porteur contre récépissé d’accusé de réception soixante ( 60 ) jours à compter de
l’expiration des douze (12 ) mois
Le soumissionnaire retenu doit indiquer dans sa demande le montant de
l’indemnisation demandé, les bases et les indices adoptés dans son estimation accompagnés
de tous les documents et justificatifs y afférant . L’ONA examine la demande, et prépare un
rapport qu’il soumet à la commission de contrôle des marches compétente comprenant son
avis et sa proposition à propos de la demande .
ARTICLE 16 : LITIGES / REGLEMENT AMIABLE
Il est institué auprès du chef du gouvernement un comité consultatif de règlement
amiable des litiges qui a pour mission de rechercher les éléments d’équité susceptibles d’être
adoptés en vue d’une solution amiable des litiges relatifs aux marches publics.
Sur demande de l’une des parties intéressées, le chef du gouvernement saisit le
comité consultatif de règlement amiable du litige qu’il juge utile de soumettre à son avis. La
demande présentée par les parties contractantes pour soumettre le litige à l’avis du comité ne
les dispense pas de prendre, devant la juridiction compétente, les mesures conservatoires
nécessaires à la sauvegarde de leurs droits.
Le comité consultatif de règlement amiable des litiges doit faire connaitre son avis
dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de saisine. Ce délai peut être prorogé par
décision motivée du président du comité
ARTICLE 17 : FRAIS D’ENREGISTREMENT
Les frais d’enregistrement sont à la charge du titulaire de la commande.
ARTICLE 18 : VALIDITE DE LA CONSULTATION
La présente consultation ne sera valable qu’après approbation de Monsieur le Directeur
Général de l’ONA et signature de la convention par les deux parties contractantes.
ARTICLE 19 : ADDITIONNEL
Pour tous ce qui n’est pas prévu dans le présent cahier des charges, les dispositions du décret n° 20141039 du 14 mars 2014 portant réglementation des marchés publics.
LU ET APPROUVE
Le soumissionnaire
Signature et cachet
8
ANNEXE 1
DECLARATION SUR L’HONNEUR
DE NON INFLUENCE
Je soussigné ……………………………………………………………… représentant
…………………………………………….Sis à……………………………………………..
enregistrée au registre de commerce sous le N° ……………………………………….
Tribunal
de………………………………………………………………………………………..
Soumissionnaire à la consultation indiquée en objet.
Déclare formellement ne pas engagé par moi même ou par personne interposée, des
promesses, des dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de
conclusion de la consultation citée en objet.
Le soumissionnaire
Signature et cachet
9
ANNEXE 2
DE NON FAILLITE
…………………………………………….Sis à……………………………………………..
Tribunal de
………………………………………………………………………………………………..
Déclare formellement ne pas être en état de faillite ou en redressement judiciaire
conformément à la règlementation en vigueur.
Le soumissionnaire
Signature et cachet
10
ANNEXE 3
DE N’AVOIR PAS ETE AGENT PUBLIC
…………………………………………….Sis à……………………………………………..
Tribunal de
………………………………………………………………………………………………..
Déclare formellement de n’avoir pas été agents publics auprès de l’Office National de
l’Artisanat au moins pour une période de 5 ans.
Le soumissionnaire
Signature et cachet
11
ANNEXE 4
INFORMATIONS GENERALES
RELATIVES AU SOUMISSIONNAIRE
1- Adresse
…………………………………………………………………..………..
2- Téléphone
………………………………………………...……………...……….
3- Fax
…………………………………………………………………...……………..
4- E-mail
………………………………………………..…………………….………
5- NUMERO DU TELEPHONE PORTABLE ………………………………… ;
Le soumissionnaire
Signature et cachet
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
CADRE GENERAL :
Dans le cadre de la participation de l'Office National de l'Artisanat en tant que
partenaire au projet "DASF"- Artisans sans frontières- financé par l'union européenne dans le
cadre du programme de coopération transfrontalière IEVP Italie-Tunisie 2007-2013, ce
dernier se propose de lancer une consultation Pour l'engagement d'un expert consultant chargé
d'exécuter 2 taches consistant à élaborer une analyse préliminaire du secteur de l'artisanat des
territoires de "Manouba et Nabeul" et une consolidation finale d’intégration et optimisation
des analyses des partenaires projets.
PRESENTATION DU PROJET
Le projet "DASF"- Artisans sans frontières- dont la Confédération Nationale de
l’Artisanat de Raguse (Italie) est chef de file, fait partie du vaste « Programme Européen de
Voisinage » et plus spécifiquement d’un programme tuniso-italien ayant pour objectif la
promotion de l’intégration économique, sociale, institutionnelle et culturelle entre la Sicile et
la Tunisie. Ce programme s’appuie sur un processus de développement durable conjoint
autour d’un pôle de coopération transfrontalier.
Ce projet mise sur la constitution d’un district artisanal transnational qui stimule
l’activité touristique en créant une macro-région Tuniso-Sicilienne associant la valorisation
des produits artisanaux locaux avec la création d’itinéraires touristiques désaisonnalisés et la
réalisation d’une plate forme technologique capable d’assurer un réseau de communication
,de collaboration et de commercialisation entre les entreprises artisanales situés au niveau du
district transfrontalier Italie-Tunisie.
Il s’agit d’une stratégie innovante visant à orienter les intérêts touristiques vers les
productions artisanales, mettant l’accent sur une part à la croissance et la désaisonnalisation
des flux touristiques, de l’autre part à la valorisation et la croissance de la compétitivité des
entreprises locales.
Le projet regroupe 6 partenaires dont 3 partenaires italiens qui sont : CNA Raguse
(chef de file) , CNA Trapani, CNA Agrigente, et 3 partenaires tunisiens qui sont: l'Office
national de l'artisanat, CCI Bizerte et UTICA Ariana.
Chaque partenaire mettra en œuvre ses compétences opérationnelles spécifiques sur
son territoire d’influence.
Le partenariat a en effet été sélectionné selon la représentativité des organismes sur
les territoires de référence et dans les secteurs de l’artisanat et du tourisme. Pour chaque
action, les partenaires opèreront dans leur région après une coordination et un partage
préliminaire des objectifs opérationnels et des instruments à utiliser, de matrice uniforme mais
avec des adaptations spécifiques pour les réalités concernées. Dans la phase de lancement, un
délai restreint sera concordé pour les activités et les actions préliminaires et d’organisation.
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OBJECTIFS SPECIFIQUES :
-Identification des entreprises artisanales d’excellence qui possèdent un potentiel
d’intégration transfrontalière et touristique.
-Valorisation et promotion de l’artisanat d’excellence ainsi que son intégration dans les
parcours touristiques surtout lors des basses saisons.
-Augmenter la compétitivité et rendre les productions artisanales d’excellences un véritable
centre d’intérêt.
PLANNING DE REALISATION DE L’ETUDE :
Le chef de fil concerné par cette étude est tenu en commun accord avec le soumissionnaire
retenu d’arrêter un planning de réalisation des prestations à accomplir (1ere et 2 éme étapes)
dument signe par les deux parties .
PRESTATION S A ACCOMPLIR:
Le soumissionnaire est tenu d’accomplir les prestations demandées suivant deux étapes :
Une 1ere étape qui englobera les prestations suivantes :
- La réalisation d’un inventaire des principales activités artisanales dans les régions de
Nabeul et Manouba qui présentent un fort potentiel d’interaction avec le secteur du tourisme
en coordination avec les structures concernées.
-Effectuer des visites de terrain aux artisans éligibles à l'artisanat d'excellence et fera une
enquête par questionnaire (annexe3) et établira des rapports de visites accompagnés de
photos et CD pour un échantillon représentatif de ces entreprises artisanales.
- Réaliser un examen des flux de commercialisation liés au secteur du tourisme.
- Définir des grilles d'évaluation afin d’identifier les entreprises artisanales d’excellence et
qui ont un potentiel d’intégration touristique.
-Identification des spécificités de production et les sous-produits auxquels il faut organiser
chaque type d’entreprises à regrouper dans le district.
- Identifier les productions spécifiques à impact majeur et à complémentarité élevée parmi les
spécificités territoriales tunisiennes, de manière à créer des centres d’intérêt qui ne se
chevauchent pas ou qui ne soient pas redondants.
- Définir les types d’entreprises à recruter avec un rapport détaillé sur les points critiques des
filières impliquées et avec une référence particulière aux territoires.
-Présenter un rapport sur les aspects des entreprises artisanales (force/faiblesse) et
opportunités et les menaces en relation aux facteurs intérieurs et extérieurs (analyse
dynamique) en collaboration avec l'analyste de l’espace transfrontalier Italien.
-Réaliser un suivi avec l’analyste Italien pour faciliter le matching : l’analyse du territoire
Tunisien doit correspondre avec l’analyse du territoire Italien.
Une 2eme étape : Le soumissionnaire retenue est appelé à la fin de tous les analyses
préliminaires des partenaires du projet à élaborer un rapport de consolidation afin de les
intégrer en une seule analyse définitive.
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Tout les partenaires procèderont a l’intégration des relevés effectués en optimisant la
définition des caractéristiques des entreprises à impliquer dans les phases successives du
projet et en déterminant les points de contact et d’homogénéité visant à circonscrire le bassin
des operateurs potentiels à impliquer pour la constitution d’un district ,autant que des
territoires et des productions sur lesquels se créer des parcours touristiques intégrés.
NB: le soumissionnaire devrait prendre en compte les points suivants:
- Les secteurs vers lesquels va se concentrer l’attention de l’analyste seront, en particulier,
ceux de l’artisanat artistique et traditionnel, des soins et du bien-être,
- Les caractéristiques des entreprises qui seront donc définies se rapporteront sur :
*le nombre d’entreprises par secteur et nombre d’employés
* les produits et services,
*l’innovation technologique et le potentiel de développement,
*les marchés cibles et le potentiel concret pour l’interaction avec le secteur du tourisme et de
l’hospitalité ;
-Le soumissionnaire retenu devra mener toutes les démarches nécessaires en vue de la
compréhension de sa mission et devra notamment rencontrer les départements de l'ONAT
pour assimiler au mieux leur attentes et veillera à prendre en compte ces dernières.
-Le soumissionnaire sera particulièrement en contact avec la direction générale de l'ONA, le
délégué substitut (Directeur des Etudes et de la Coopération Internationale à l’ONAT) et le
comité de coordination du projet "DASF" auquel il rendre compte de l'évolution de sa
mission, et d'éventuelles suggestions à incorporer.
- le soumissionnaire retenue est appelé à assister aux réunions relatif au projet "DASF" dans
le cas ou il sera invité officiellement et aura la tache de faire une séance de présentation après
élaboration d'une version provisoire (français) accompagné d'un support numérique.
- le soumissionnaire retenue est appelé a présenter une première partie du rapport le
18/02/2015 et la seconde partie le 18/03/2015 et le 31/03/2015 le rapport final de l’analyse
territoriale et celui de la consolidation (intégration et optimisation). (Les rapports doivent être
présentés sur papier et sur supports numériques).
FINANCEMENT
Le financement de cette mission sera pris en charge par le projet "DASF" financé par 'l'Union
Européenne dans le cadre du programme de coopération transfrontalière IEVP Italie-Tunisie
2007-2013.
PROFIL DEMANDE :
1/-Diplôme supérieur de niveau bac + 5 minimum (Mastère ou DEA ou plus dans les
spécialités des sciences sociales, études de projets, économie , gestion, management
stratégique, marketing ou équivalentes) ( l’offre technique doit contenir les copies des
diplômes et le CV dument signé sous peine de rejet ).
2/- Avoir au minimum 10 ans d'expérience professionnelle (l’offre technique doit contenir
les copies des pièces justificatives sous peine de rejet ).
3/-Avoir au moins une référence dans l'élaboration d'étude relative au secteur de l'artisanat,
des métiers d'arts, du tourisme ou du patrimoine et en étude de marché des pays nord
africaines( l’offre technique doit contenir les copies des pièces justificatives sous peine de son
rejet ).
15
Il est souhaité d'avoir des connaissances pratiques des secteurs de l'artisanat et des
métiers d'art tunisiens, des produits de l'artisanat, des artisans et des entreprises artisanales et
de leur fonctionnement
4/- Avoir au moins une expérience en activité finalisée à l’internationalisation
d’entreprise dans une logique de partenariat ( l’offre technique doit contenir les copies
des pièces justificatives sous peine de son rejet ).
Il est souhaité d'avoir une connaissance des programmes de coopérations internationales en
général et en particulier de ceux visant à soutenir l'internationalisation d'entreprise dans le
cadre de co-développement dans le bassin méditerranéen
5/ -Avoir une parfaite connaissances de la langue française, basiques de la langue italienne et
de la langue anglaise de préférence.
*APTITUDES :
L’expert doit être à l’écoute et la compréhension des besoins et exigences des
différents partenaires. Il n’hésite pas à demander des éclaircissements et se montre ouvert au
dialogue.
Aussi l’expert doit être flexible et avoir une bonne capacité de communication et
entretien des relations professionnelles fructueuses.
Le soumissionnaire
Signature et cachet
16
Annexe 3
Questionnaire Société
I. Informations génériques
1. Société:
Dénomination sociale: _____________________________________________________________
MF: _____________________________________________________________
Année de création: _________________________________________________________________
Siégé légale: _________________________________________________________________
Adresse: ______________________________________________________________
Téléphone: ______________________________ Fax: _______________________________________
Site web: ______________________________ email: _____________________________________
2. Représentant légal:
Nom et Prénom : ___________________________________________________________________
Lieu et Date de Naissance: _______________________________________________________________
Résidence: _________________________________________________________________________
3. Forme juridique:
SUARL
SARL
SA
Société individuelle
S.n.c.
S.a.s.
Autre (spécifier) __________________________________________________________
4. Secteur d’activité ______________________________________________________
Alimentaire typique
Artistique et traditionnelle :
Métiers du tissage :
Métiers de l'habillement
Métiers du cuir et chaussures
Métiers du bois
Métiers des fibres végétales
Métiers d'orfèvrerie et d'argenterie
Métiers des métaux
Métiers de l'argile et de la pierre
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Métiers du verre
Métiers divers
Bâtiment
Installation :
Climatisation (chaud –froid)
Electricité
Energie renouvelable
Plomberie et gaz
Bien-être et santé
Entretien et réparation auto
Communication, marketing, publicité
Service de tourisme :
Hôtellerie
Maison d’hôtes
Agence de voyages, locations de voiture
Restauration
Guide touristique
Autre (spécifier) __________________________________________________________
5. Nombre d'employés, y compris les travailleurs familiaux et apprentis)
De 0 à 5 employés
De 5 à 9 employés
De 9 à 18 employés
jusqu'à 32 employés
6. Personnels de l'entreprise.:
Employés administratifs
n. ______
Ouvriers qualifiés / spécialistes
n. ______
Ouvriers non spécialisés
n. ______
Artisans à la tache
n. ______
Artisans saisonniers
n. ______
Artisans permanents
n. ______
Autre (spécifier)____________________________________________________________
n. ______
Total
n. ______
II. Information sur les activités et les caractéristiques économiques et financières de
l'entreprise
18
7. Quelle est l'activité principale de l'entreprise?
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________
8. Quels sont les produits / services que vous produisez?
__________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
9. Les produits sont fabriqués en série?
oui
Non
10. Quelle est votre capacité de production ?
11. Destination actuelle de la production (en pourcentage)
Marché Régional
______ %
Marché National
______ %
Marché export
______ %
Total
100 %
12. Chiffre d'affaires au cours des trois dernières années:
2011________________________________________
2012_________________________________________
2013_________________________________________
13. Les principales modifications apportées par l'entreprise au cours des cinq dernières années
Investissement
Remplacement des installations
Déménagement ou décentralisation des installations
Introduction de nouvelles technologies
Diversification de la production
Élargissement de la gamme des produits
Le nouveau marketing pour les produits et les nouveaux marchés
14. Comment pensez-vous intégrer le secteur du tourisme :
___________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________
19
15. La société est en mesure de communiquer dans les langues suivantes:
Italien
Anglais
Francais
Espagnol
Allemand
Autre (spécifier)_______________________________________________
Autre (spécifier) _______________________________________________
III. Aspects concernant l'internationalisation
16. Votre entreprise travaille -t- elle déjà avec des partenaires commerciaux dans d'autres pays?
Oui
Non
Si oui, quels pays?
___________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________
17. Vous estimez qu'il convient de se joindre à l'ensemble des sujets ayant un caractère international
(industriels districts, les consortiums, les entreprises de réseaux, entreprises, ou autres)?
Oui
Non
18. Vous jugez utile de joindre un projet à caractère transfrontalier italo- tunisiens (districts industriels,
consortiums, réseaux d'entreprise, entreprises, autres)?
Oui
Non
19. Le projet DASF, financé par le Programme Tunisie Italie, comprend la construction d'un district
transfrontalier et qui fera un réseau entre les entreprises dans les secteurs artisanaux ,en connectant
l'activité touristique à l'attractivité des territoires. Estimez vous que l'adhésion à un tel district peut
constituer une opportunité de croissance pour votre entreprise?
Oui
Non
20. Quelles sont les deux opportunités prioritaires attendues à travers votre participation à un réseau
permanent d’entrepreneurs / artisans en Tunisie?
Développer les contacts internationaux
Travailler dans un environnement d'affaires propice
Acquérir des informations sur les marchés étrangers
Trouver des solutions innovantes pour améliorer l'entreprise
20
Découvrir les opportunités potentielles de coopération
Étendre ses activités dans un autre pays
Autre (spécifier) __________________________________________________________
21. Que pensez-vous apporter en valeur ajoutée dans un district à caractère international?
___________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________
IV Les aspects relatifs à la main-d'œuvre et les besoins de l'entreprise en ce qui concerne le
personnel employé ou qui va être embauché
22. Etes-vous disposés à investir dans la formation?
Oui
Non
23. Comptez-vous améliorer les compétences professionnelles de vos employés?
Oui
Non
24. Si oui, dans quels domaines et / ou compétences?
Innovation technologique
Commerce électronique
Gestion et organisation d'entreprise
Marketing
Techniques de communication d'entreprise
Merchandising
Gestion commerciale
Prise en charge pour l'agrégation avec d'autres entreprises
Langues
Internationalisation
La coopération transfrontalière
Certification de la qualité du produit et / ou de la société
Autre (spécifier)__________________________________________________________
Autoriser le traitement des données à caractère personnel uniquement à des fins de la Recherche (Loi 63/2004)
Date
Signature du répondant
________________________
21
________________________
Intervieweur
__________________________________________________________________________________
Observations et notes de l’intervieweur_______________________________________________________
___________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________
Date
Signature de l’Intervieweur
________________________
22
________________________
DETAIL ESTIMATIF DES PRIX
Désignation
Unité
PU HT
PT HT
MONTANT
TVA
PT TTC
HONORAIRES
EXPERT :
1ERE ETAPE :
2EME ETAPE :
AUTRES FRAIS
TOTAL
LE PRESENT DETAIL ESTIMATIF DES PRIX EST ARRETE A LA SOMME DE
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………..
Le soumissionnaire
Signature et cachet
23

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Transcription

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