Compte-rendu du conseil communautaire du 27 01 2016
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Compte-rendu du conseil communautaire du 27 01 2016
Compte rendu DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JANVIER 2016 L’an deux mille seize, le 27 janvier à 19 h, le Conseil de Communauté du Canton d’Oulchyle-Château, convoqué pour une réunion ordinaire, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Hervé MUZART, Etaient présents : M. Nicolas BERTIN ; M. Daniel FONTE ; Mme Dominique DRIQUE ; M. Etienne CALLAY ; M. Joly suppléant de M. Viet; M. Éric VALET ; Mme Chantal DESCHAMPS ; M. GUILLEMOT Olivier suppléant de M. DOUBLET ; M. Michel GENARD ; M. Philippe DU ROIZEL ; M. Jérôme AUBERT ; M. Didier GRENOT ; M. Côme DE SUTTER ; M. Paul GIROD ; M. Alain MITTELETTE ; M. Jean-Luc SAMIER ; M. Jacques FRAIZE ; M. Langlois représentant de M. Philippe LEVEQUE ; M. Claude DE REKENEIRE ; M. Christian FOUILLARD ; M. Francis CALLAY ; Mme Françoise DECLERCQ ; M. José VICENTE ; Mme Frédérique DRIVIERE ; Mme Claudine FICHEL ; M. Hubert FOUILLIARD ; M. Noël CHENU ; Mme Marie-José NORIS ; Mme Marina CARETTE ; M. Hervé MUZART ; Mme Christine EYRAUD ; Mme Laurence LEWANDOSKI M. Hervé BERNARD. Etaient excusés : M. Bernard VIET ; M. Jean-Claude DOUBLET ; M. DAULÉ Hervé ; M. Jean-Claude DELETANT. Assistait également Madame Amandine TALLE, chargée de développement. 1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2015 : lecture et approbation du compte rendu du conseil communautaire à l’unanimité 2. Transfert de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communication électroniques et adhésion à l’USEDA Marina CARETTE rappelle que l’USEDA a organisé des réunions de secteurs afin de proposer aux communes la mise en place de la fibre optique. Elle ajoute que le très haut débit constitue une opportunité importante pour l’attractivité de notre territoire rural. Melle TALLE présente ensuite un diaporama sur le Très Haut Débit. Ce projet porté par l’USEDA depuis le début 2014, en étroite collaboration avec le Conseil départemental de l’Aisne, vise à renforcer durablement l’attractivité et la compétitivité de l’Aisne par une infrastructure en fibre optique pérenne et évolutive, et à répondre aux attentes et besoins des axonais. Le déploiement de ce réseau se fait dans le cadre du plan France très Haut Débit, qui s’appuie sur la complémentarité des initiatives publiques et privées. Ce réseau permettra de raccorder à la fibre optique 200 000 foyers axonais. Le déploiement, qui démarrera vers la fin du 1 er semestre 2016, sera réalisé conjointement par l’USEDA (130 000 prises) et le groupe Axione / BOUYGUES Energies & Services (70 000 prises). Le déploiement du FTTH est prévu en 3 phases successives sur la période 2015-2025. La société Aisne THD, dédiée au projet, construira une partie du Réseau d’Initiative Publique à Très Haut Débit. Pour la Communauté de Communes du canton d’Oulchy-le-Château, le planning prévisionnel de déploiement de la fibre démarre en 2017 et se termine en 2020. La priorisation des communes est établie en fonction de la localisation des NRO (nœud de raccordement optique) et de la cohérence technique d’ensemble pour déployer la fibre optique. Les 5 NRO raccordant notre territoire sont situés à Noyan-et-Aconin, Mont Notre Dame, Fère en Tardenois, Oulchy-le-Château et Neuilly-Saint-Front. Les travaux ne pourront être réalisés que si les membres (communauté de communes) ont accepté par convention financière de financer leur quote-part. Pour cela, il est nécessaire que la Communauté de Communes prenne la compétence communication électronique et adhère à l’USEDA. Le montant de l’investissement pour les 26 communes du territoire s’élève à 4 205 315 € pour un total de 2 800 prises. La participation de la Communauté de Communes à l’USEDA serait de 1 218 000 €, à payer en une fois ou en cinq échéances (soit 435 € par prise). La Communauté de Communes devra également verser une contribution de fonctionnement de 0,65 € par an et par habitant (qui remplacera la contribution actuellement versée par les communes). Les commissions Economie et Aménagement ont donné un avis favorable pour un paiement des investissements en 5 échéances. Les communes n’auront rien à payer, tout sera pris en charge par la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité : ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert à la Communauté de Communes du canton d’Oulchyle-Château de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle qu’elle est prévue à l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales ; ARTICLE 2 : APPROUVE la modification de l’article 2 des statuts de la Communauté de Communes avec l’ajout de la compétence : Au titre des compétences facultatives « Réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant notamment : la construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, l’acquisition de droits d’usage à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, l’acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants, la mise des infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ». ARTICLE 3 : La présente délibération sera transmise à l’ensemble des communes membres de la Communauté de Communes afin qu’elles se prononcent, dans le délai de trois mois prévu par les dispositions du CGCT, sur le transfert de la compétence visée à l’article 2 et qu’elles se prononcent sur le principe d’une adhésion de la Communauté de Communes à l’USEDA ; ARTICLE 4 : DEMANDE au Préfet de bien vouloir arrêter le transfert de la compétence une fois les formalités de consultations des communes membres accomplies. ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération et notamment à prendre l’attache du Préfet une fois les formalités de consultation des communes accomplies. 3. Fourniture et pose d’une borne de recharge pour véhicules électriques Melle TALLE précise que le projet « DIRVE 02 » porté par l’USEDA permet de déployer une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeable sur le territoire de l’Aisne. Les infrastructures, qui seront déployées sur 93 communes du département, permettront ainsi de desservir plus de 510 000 habitants. Le projet comprend l’installation de 280 points de charge dont 54 sur l’arrondissement de Soissons. Le coût moyen d’une borne s’élève à 12 821 € dont 8 321 € pris en charge par l’USEDA (y compris subvention départementale). L’USEDA assurera l’exploitation et l’entretien de ce réseau. En contrepartie, la commune devra s’engager à assurer la gratuité du stationnement pendant une durée minimum de 2 ans. Il est proposé de poser 2 bornes : 1 à Oulchy-le-Château et 1 à Hartennes-et-Taux, soit une participation totale de la Communauté de Communes de 9 000 €. Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’accepter la fourniture et pose de 2 bornes de recharge pour véhicules électriques (1 sur la commune d’Oulchy-le-Château et 1 sur la commune d’Hartennes-et-Taux) - de s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée soit 4 500 € par borne. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. - de s’engager à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité. 4. Questions diverses Le Président précise que Mr HOUEM, gérant de l’entreprise MERTENS n’est pas d’accord avec la décision de la Communauté de Communes de vendre un terrain de la ZA d’Hartenneset-Taux à l’entreprise VECKMAN au prix de 8€ le m2. Le Président rappelle que la Communauté de Communes avait fait une proposition de vente à Mr HOUEM au prix de 12€ le m2 à laquelle il n’a jamais donné suite. La Commission n’avait pas accepté de baisser le prix car Mr HOUEM voulait le terrain pour construire un parking pour les Transports BREGER. De plus, des créations d’emplois sont prévues chez les Transports VECKMAN alors que le projet de Mr HOUEM n’apporte aucun emploi supplémentaire sur le territoire. Mr FOUILLARD rappelle également que le prix accordé à Mr VECKMAN s’explique par le fait qu’il achète 2 parcelles en même temps. Pour ces raisons, il est décidé de ne pas donner suite à la demande de Mr HOUEM et de maintenir la vente au profit de Mr VECKMAN. Mr Du ROIZEL précise que des certificats d’urbanisme ont été refusés sur Chaudun dans la mesure où le projet de construction est situé en dehors du centre bourg de la commune et n’est pas desservie par des réseaux. Il souhaite donc savoir si la réflexion sur un PLU intercommunal peut être relancée. Le Président lui répond que c’est toujours possible mais que les communes avaient refusé à l’époque de transférer cette compétence à la Communauté de Communes. Désormais, le transfert du PLUI est prévu dans les 3 ans de la promulgation de la loi ALUR Mme DRIVIERE demande si les travaux de mise aux normes accessibilité peuvent être mutualisés par la Communauté de Communes. Le Président lui répond que c’est impossible mais des groupements de commande pourront être mis en place par exemple pour la fourniture de boucles à induction magnétique... La séance est close à 20h15.