la gouvernance - Bienvenue à l`Urssaf Aquitaine

Transcription

Aquitaine
URSSAF DE LA DORDOGNE
URSSAF DE LA GIRONDE
URSSAF DES LANDES
URSSAF DE LOT-ET-GARONNE
URSSAF DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
2
URSSAF I RAPPORT ANNUEL I 2012
SOMMAIRE
Rencontre avec Philippe Salièges, Directeur de l’Urssaf Aquitaine
Zoom sur ... la préparation de la bascule informatique
Les chiffres clés
LES COTISANTS
La répartition des comptes cotisants par catégorie
Les exonérations de cotisations
LA GARANTIE DE LA PERFORMANCE DU
RECOUVREMENT SOCIAL
Un juste équilibre entre recouvrement et prise en compte de la situation économique locale
Une planification des contrôles assurée par un pilotage national et régional
Le renforcement de l’efficacité financière de la lutte contre les fraudes
Une gestion de la trésorerie sécurisée
L’accompagnement des cotisants et des partenaires
Le développement d’une politique de sécurisation juridique
LES CONDITIONS D’UN EXERCICE OPTIMAL
DES MÉTIERS DU RECOUVREMENT
Une productivité accrue grâce au déploiement d’outils constamment améliorés
La maîtrise des performances
La maîtrise des activités
La communication
UNE ÉQUIPE DE COLLABORATEURS
Les ressources humaines
La gestion de l’établissement
LA GOUVERNANCE
Les Conseils d’administration
Les Comités de direction
Les instances régionales
2013, CRÉATION DE L’URSSAF RÉGIONALE
L’organigramme fonctionnel
Le Conseil d’administration
Le Comité de direction
L’Urssaf en pratique
ACTIVITÉ DU CENTRE NATIONAL
Le centre national titre emploi service entreprise
CENTRE NATIONAL DE VALIDATION
Glossaire
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64
66
Les illustrations de la couverture et des ouvertures de parties (La garantie de la performance
du recouvrement social, Les conditions d’un exercice optimal des métiers du recouvrement,
La gouvernance, Création de l’Urssaf régionale) ont été réalisées par Raphaël Chantalat.
4
PRÉAMBULE
L’année 2012 est une année de transition pour les Urssaf de la Dordogne, de la
Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques devenues
au 1er janvier 2013 l’Urssaf Aquitaine. Le rapport d’activité 2012 comporte les
données régionales et, le cas échéant, leur déclinaison par département.
Cette présentation permet, à la fois, d’assurer la continuité avec les résultats
fournis les années antérieures et de disposer d’éléments de comparaison pour le
rapport de l’année suivante qui sera nécessairement régional.
5
UNE ANNÉE
DE TRANSITION
PHILIPPE SALIÈGES
DIRECTEUR DE L’URSSAF AQUITAINE
(RÉDACTEUR : F. BAYSSELANCE)
« L’OBSERVATION DU
FONCTIONNEMENT DES
URSSAF DES VAGUES 1
ET 2 ME CONDUIT À
CONSIDÉRER AUJOURD’HUI
QUE NOTRE CHOIX A ÉTÉ
LE BON. »
Que retenez-vous de l’année 2012 ?
L'année 2012 a été pour l’Aquitaine l'année de la préparation de la régionalisation, durant
laquelle nous avons mené un travail intensif afin de mettre en harmonie tous les éléments de ce
projet complexe : échanges avec les administrateurs, consultation des représentants du personnel,
attentes et ressenti des collaborateurs. Nous sommes la région la plus importante de la vague 2,
et la vague 1 n’avait apporté aucune assurance que le système d’information était en mesure de
gérer un tel regroupement de comptes sur une même base. Nous avons donc conduit le projet
de façon déterminée, mais prudente quant à nos choix d’organisation, d’autant que l’expérience
d’une récente départementalisation en Aquitaine nous incitait à ne pas bouleverser les circuits de
travail existants. Les choix d'organisation que nous avons pris en région sont fondamentaux pour
le bon fonctionnement de nos organismes. Nous avons pu constater que le maintien sur les sites
de lignes hiérarchiques directes, lisibles et légitimes sur les activités liées aux métiers, sous la
responsabilité du Directeur de site, est un élément incontournable dans la réussite de notre
projet. L’observation du fonctionnement des Urssaf des vagues 1 et 2 me conduit à considérer
aujourd’hui que notre choix a été le bon. 2012 a également marqué le retour des difficultés
économiques de 2008 et 2009, que nous espérons régulièrement derrière nous. La récession
place les finances sociales dans une situation particulièrement dégradée, avec un déficit du
régime général de près de 20 milliards d'euros. La mission des Urssaf en est rendue plus délicate
encore, car nous devons garantir l'encaissement des cotisations alors que les entreprises sont
souvent en rupture de trésorerie. Il faut saluer la compétence et l’investissement des équipes sur
ce point, à tous les niveaux de la production. Elles ont su maintenir la performance du recouvrement
social, et ont déployé d'importants efforts pour accompagner individuellement les cotisants en
difficulté. Les résultats de l'intéressement 2012 et le classement de l'Aquitaine en attestent.
Comment avez-vous souhaité mener le projet régional ?
J'ai identifié plusieurs conditions indispensables à sa réussite. La première était de mettre en place
une concertation étroite, tout au long du projet, avec les administrateurs, par le biais du Comité
de concertation régional, et avec les représentants des salariés. Nous nous sommes réunis à sept
reprises dans le cadre de la commission ad hoc, qui réunissait les secrétaires des 5 comités
d'entreprise de la région, ainsi que les délégués du personnel. En cours d'année, les secrétaires
des Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont été invités à nous rejoindre.
Nous avons ainsi pu mener la phase d'information - consultation et d’expertise dans de bonnes
conditions, et mettre en place, par l'intermédiaire des délégués du personnel, un questions /
réponses régional, riche de près de 500 demandes. Toutes les réponses ont été communiquées à
l'ensemble des collaborateurs.
La deuxième condition était de conduire la fusion des Urssaf d’Aquitaine, sans bouleverser les
circuits de travail qui avaient apporté la preuve de leur efficience. C'est pourquoi j'ai souhaité que
notre projet régional respecte les organisations spécifiques à chaque site sur les fonctions métiers,
et que les équipes restent placées sous l'autorité des Directeurs départementaux. La région doit
se faire d'abord par l'harmonisation des pratiques et la définition de politiques communes, reçues
et comprises par tous.
Enfin, il est évident que l'efficacité de nos circuits de décision passe par une intégration des
fonctions support sous l’autorité directe du siège régional : ressources humaines, budget et
informatique notamment.
Quels seront les projets de l'Urssaf Aquitaine pour 2013 ?
Le premier enjeu de 2013 sera de consolider l'organisation régionale. Nous évaluerons les
conditions de fonctionnement de l'Urssaf Aquitaine dès le premier semestre, et établirons une
feuille de route afin de procéder dans un second temps aux ajustements nécessaires. J'attacherai
une importance particulière à recueillir à ce sujet le sentiment des collaborateurs lors de mes
passages dans chacun des 6 sites.
Nous nous engagerons également en tant que région expérimentatrice de la nouvelle
organisation de l'Isu, qui se traduira par la mise en place de services partagés entre les deux
régimes, et notamment d'un accueil commun sur l'ensemble des départements de la région. Je
souhaite à cet égard adresser mes remerciements à l'ensemble des personnels pour leur
investissement sans faille depuis 2008 sur la gestion des travailleurs indépendants relevant de
l’Isu, qui nous permet aujourd'hui de traiter en conditions stabilisées la très grande majorité des
flux, malgré des circuits de travail particulièrement complexes.
Enfin, le chantier majeur de la fin de l'année 2013 sera la préparation de la prochaine COG du
réseau Recouvrement. Nous nous doterons d'une nouvelle feuille de route pour les 4 années à
venir, et nous négocierons, avec le soutien des administrateurs de l’Urssaf Aquitaine, le cadre
budgétaire pour la mener à bien.
6
ZOOM SUR LA PRÉPARATION
DE LA BASCULE INFORMATIQUE
La bascule a été largement anticipée et les préparatifs se sont intensifiés au fur et à mesure
que s’approchait l’échéance. Il s’agissait de remettre à plat le fonctionnement de plus de 150
applicatifs, avec des paramétrages qu’il avait parfois fallu des années à affiner, et de définir des
nouvelles pratiques.
Cet énorme chantier, heureusement cadré notamment par des synopsis nationaux de fusion a
impliqué un très grand nombre d’utilisateurs et l’ensemble des équipes informatiques en
Urssaf, en Centre Informatique, à l’Acoss.
Un groupe projet régional créé en 2011 a suivi les actions, composé de chacun des responsables
locaux informatiques, et interlocuteur des autres instances projets.
Le suivi national s’est mis en place en début d’année, avec des partages d’expériences nourries
entre régions sur les thèmes clés : harmonisation des circuits Watt, des courriers, des tables
SNV2…
L’informatique a travaillé en étroite collaboration avec les utilisateurs pour anticiper les futures
habilitations (dès l’été), les futurs circuits Watt, les conseiller sur les paramètres des systèmes
de production…
Elle a également assuré la préparation technique des fusions avec le Cirso.
PHILIPPE EYRAUD
SOUS-DIRECTEUR PILOTE
Un travail très important d’harmonisation « technique » a été également réalisé sur le
renommage des PC, des identifiants, des imprimantes, des stratégies de groupe permettant la
gestion des ordinateurs dans l’environnement réseau Active Directory.
Enfin, la régionalisation est aussi celle du service informatique, qu’il a fallu repenser en
organisation multi-sites, pour valoriser les compétences, mais aussi pour viabiliser la réponse
en termes d’assistance aux utilisateurs.
Le mois de décembre a été encore plus particulièrement chargé pour l’informatique.
Sur la gestion du SNV2, en lien avec les groupes métiers et comptables, il s’agissait midécembre de finaliser la création des tables régionales, en particulier du contentieux et du
contrôle, de vérifier le paramétrage des centaines de produits en sortie, de traiter les
anomalies des tests fonctionnels de la dernière fusion à blanc. Puis ce fut l’enchaînement des
opérations de fusion entre le 21 et le 26 décembre avec des opérations minutées qui furent
parfaitement respectées.
Sur Watt, il fallut composer avec une modification de dernière minute du planning, destinée à
sécuriser la fusion, mais qui limitait les possibilités de mise à jour qui s’enchaînaient depuis la
fin de la généralisation de Watt2. Grâce à un investissement important, les circuits
indispensables au 2 janvier purent néanmoins être créés et la fusion fut une réussite technique
avec seulement 2 dossiers en anomalie.
Sur la numérisation, la complexité des liaisons entre les applicatifs en cause a justifié de limiter
l’utilisation pendant que les multiples reparamétrages étaient réalisés.
Parallèlement à cela, de nombreuses applications étaient mises à niveau dans tous les secteurs,
impliquant reroutages, paramétrages, et de nouvelles déployées ou sur le point de l’être : CAP
local, Annuaire, Papyrus…
INFORMATIQUE
« IL S’AGISSAIT DE
REMETTRE À PLAT LE
FONCTIONNEMENT DE
PLUS DE 150 APPLICATIFS,
AVEC DES PARAMÉTRAGES
QU’IL AVAIT PARFOIS
FALLU DES ANNÉES À
AFFINER, ET DE DÉFINIR
DES NOUVELLES
PRATIQUES »
7
L’URSSAF
AQUITAINE
LES CHIFFRES CLÉS
362774
de comptes
de cotisants gérés
dont
w w w. a q u i t a i n e . u r s s a f. f r
• 119 215 comptes
d’entreprises, administrations et
collectivités territoriales,
• 185 690 comptes
de travailleurs indépendants
(y compris auto-entrepreneurs),
• 29 990 comptes
de particuliers employeurs,
• 27 879 comptes autres
dont les praticiens
auxiliaires médicaux.
13 276
Le nombre de comptes cotisants
gérés progresse de 1,2% en un an.
La plus forte progression est celle
des comptes employeurs et
travailleurs indépendants avec
+5%.
millions d’euros
encaissés en 2012
•
•
•
•
•
915,16 millions encaissés en Dordogne
8 589,23 millions encaissés en Gironde
854,27 millions encaissés dans les Landes
754,64 millions encaissés en Lot-et-Garonne
2 162,70 millions encaissés dans les
Pyrénées-Atlantiques
Le montant des
encaissements a
augmenté de 2,8% par
rapport à l’année
précédente. 73% des
encaissements
proviennent des
cotisations encaissées
sur les salaires du
secteur privé et 15% du
secteur public. 12%
proviennent des autres
catégories dont les
travailleurs
indépendants.
8
%
0,29
Le coût de gestion des
sommes encaissées
Pour 100 euros encaissés,
29 centimes sont consacrés aux
dépenses de fonctionnement du
réseau des Urssaf.
Ce pourcentage, en baisse, traduit
les efforts réalisés en termes
d’organisation et de moyens
pour renforcer l’efficacité
collective du recouvrement.
Plus de 94% des entreprises
déclarent des cotisations sur Internet
%
98
Près de
de cotisations déclarées
au titre de l’année, collectées au
31 décembre (régime général)
commentaire
5 046
728
collaborateurs
femmes et hommes en CDI
au 31 décembre 2012
• 84 collaborateurs dans le département de la Dordogne
• 352 collaborateurs dans le département de la Gironde
• 68 collaborateurs dans le département des Landes
• 71 collaborateurs dans le département de
Lot-et-Garonne
• 153 collaborateurs dans le département des
Pyrénées-Atlantiques
Les personnels du réseau Urssaf sont des
agents de droit privé régis par des
conventions collectives applicables au
personnel des organismes de la Sécurité
sociale.
L’élargissement des missions a été
entièrement assuré par les collaborateurs
du réseau, dont le nombre est resté stable
entre 2011 et 2012.
cotisants contrôlés*
* Contrôles comptables d’assiettes, lutte contre le travail dissimulé et
actions de prévention
4,04
millions d’euros
de redressements en
défaveur de l’Urssaf
,
479 352
appels téléphoniques reçus.
67
millions d’euros
de redressements en faveur
de l’Urssaf
9
LES
COTISANTS
10
L’Urssaf Aquitaine collecte
les cotisations sociales auprès
d’une grande diversité de
cotisants : employeurs du
secteur privé et public,
travailleurs indépendants,
particuliers employeurs,
praticiens et auxiliaires
médicaux. En 2012 en région,
13 276 millions d’€ ont été
recouvrés auprès de 362 774
cotisants pour assurer,
notamment, le financement
des prestations de Sécurité
sociale.
11
LES COTISANTS
LA RÉPARTITION DES COMPTES
COTISANTS PAR CATÉGORIE
1
UNE LÉGÈRE AUGMENTATION DU NOMBRE DE COMPTES
COTISANTS GÉRÉS
Le nombre total de comptes cotisants gérés par les Urssaf
d’Aquitaine a légèrement augmenté en 2012 (+1,2% pour
s’établir à 362 774 comptes) mais plusieurs évolutions de
fond dans la structure des catégories de comptes gérés se
poursuivent sur l’exercice écoulé.
Les Urssaf gèrent de plus en plus de comptes concernant les
Employeurs et Travailleurs indépendants (ETI, +5%) et les
praticiens et auxiliaires médicaux (PAM, +3,5%).
Le nombre de comptes des employeurs du régime général
(RG, +0,7%) et des Administrations et collectivités
territoriales (ACT, -0,2%) est relativement stable.
Enfin, les catégories des particuliers employeurs (EPM, -5,9%
mais encore 21% du total des comptes) et des catégories
moins nombreuses comme les régimes de résidence (-5,8%)
et les assurés volontaires (-2,1%) accusent une baisse qui se
confirme d’année en année.
Les ETI, RSI et hors RSI, représentent désormais plus de la
moitié des comptes gérés par les Urssaf en Aquitaine comme
sur l’ensemble du territoire national.
2010
2011
2012
Évolution
112 290
113 079
113 914
+0,7%
10 960
11 155
11 329
+1,6%
101 330
101 924
102 585
+0,6%
5 569
5 311
5 301
-0,2%
67
68
69
+1,5%
5 502
5 243
5 232
-0,2%
34 752
31 869
29 990
-5,9%
176 836
176 884
185 690
+5,0%
17 589
18 023
18 649
+3,5%
2 040
1 993
1 878
-5,8%
1 851
1 811
1 773
-2,1%
9 395
9 487
5 579
-41,2%
360 322
358 457
362 774
+1,2%
STRUCTURE DES COMPTES GÉRÉS
PAM
5,14%
Autres
Autres
2,54%
2,54%
RG
RG31,4%
31,4%
51,19%
12
ACT
ACT
1,46%
EPM
EPM
8,27%
8,27%
2
ZOOM SUR LES TRÈS GRANDES ET GRANDES ENTREPRISES
Le nombre de Très Grandes
Entreprises et de Grandes
Entreprises gérées en Aquitaine a
évolué positivement en 2012 :
+1.6% grâce à l'intégration de
filiales d'entreprises déjà TGE ou
GE.
L'année 2012 a été particulièrement
riche en contacts avec ces cotisants
en raison de l'actualité et
conformément à nos engagements
de services.
Ainsi, deux réunions ont été organisées en mars et en
octobre entre les services de l'Urssaf et les responsables paie
et RH des TGE/GE afin d'échanger sur de nombreuses
problématiques.
DELPHINE PENEAUD
SOUS-DIRECTRICE
SITE BORDEAUX
3
La réunion du mois de mars a ainsi largement été consacrée
aux nouveautés législatives 2012 et aux offres de services
(attestations en ligne, loi Warsmann, les services Urssaf en
ligne) et celle du mois d'octobre été centrée sur la
préparation de la régionalisation et ses conséquences pour
les entreprises (nouvelle numérotation des comptes,
modifications des logiciels de paye, etc.)
En interne, un rapprochement des procédures concernant
les TGE GE a été initié lors des travaux de régionalisation dès
2012, car les deux sites concernés (la Gironde et les
Pyrénées-Atlantiques) avaient chacun leurs méthodes de
travail.
Ainsi, des échanges constructifs ont été menés entre les
équipes concernées afin de pouvoir dès le 1er janvier 2013
aboutir à une gestion harmonisée et ce dans l'intérêt des
cotisants et de la future Urssaf Aquitaine.
LES CONTRAINTES DE GESTION DES COMPTES
TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Depuis la mise en place de l’interlocuteur social unique
(Isu) en 2008, les Urssaf d’Aquitaine ont affronté bien des
difficultés dans la gestion des travailleurs indépendants
mais la situation s’est depuis fortement assainie,
notamment sur l’exercice 2012, grâce aux efforts de tous.
Elles se sont investies avec leurs homologues du RSI
Aquitaine, et sous la houlette d’une cellule nationale
commune entre les deux réseaux, pour corriger tous les
désagréments d’une fusion hâtive et offrir le niveau de
service attendu à cette population particulièrement sensible.
Un plan national comportant des objectifs ambitieux a été
mis en œuvre et décliné sur le plan régional avec des
résultats probants sur la fiabilisation des opérations
administratives, de calcul et d’encaissement des cotisations.
régime. Elle regroupe deux superviseurs, trois gestionnaires
RSI, trois gestionnaires Urssaf et des collaborateurs en CDD.
Les missions de cette équipe se concentrent sur le
traitement des dossiers complexes, des réclamations et des
anomalies résultant des liens défaillants entre les systèmes
d’information respectifs des Urssaf de la région et de la
caisse RSI d’Aquitaine.
Enfin, l’année 2012 a vu le lancement de la première
campagne de régularisation par anticipation pour les
cotisants ayant pu produire leur déclaration de revenu
suffisamment tôt. Ce dispositif novateur dans le traitement
des travailleurs indépendants leur permet de gagner
plusieurs mois sur leur régularisation de cotisations : un vrai
progrès pour les travailleurs indépendants, qu’ils doivent à
l’existence de l’Isu.
Par ailleurs, l’Equipe Commune Urssaf/RSI créée au 1er
octobre 2011 sur le site de la Gironde, a fonctionné à plein
+ 5%
ÉVOLUTION SUR 3 ANS DU NOMBRE DE COMPTES ETI
de comptes
ETI
13
LES COTISANTS
LES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS
Si l’évolution du montant total des exonérations tend à
baisser, une analyse par type de mesure laisse apparaître une
situation plus contrastée.
Les mesures en faveur de l’emploi dans certaines zones
géographiques, zones de revitalisation rurale ou zones
franches urbaines, donnent lieu à une prise en charge en
progression. Ce phénomène est également constaté pour les
mesures en faveur de secteurs particuliers qui vont des
jeunes entreprises innovantes à l’aide à domicile.
A l’inverse les mesures en faveur de publics particuliers
connaissent une régression, notamment due aux limites de
durée imposées par la réglementation aux contrats aidés.
Quant aux mesures générales d’encouragement à la création
d’emploi, elles présentent globalement une réduction.
Cette évolution est la résultante de deux tendances contraires.
En premier lieu l'expiration de l'exonération des heures
supplémentaires s'est traduite par une baisse (-29,4%) des
cotisations prises en charge par l'Etat.
En second lieu la réduction Fillon, dont l’impact financier est
de loin le plus important, a continué à progresser (+5%).
ÉVOLUTION DU MONTANT DES EXONÉRATIONS EN M€
14
15
LA GARANTIE DE
LA PERFORMANCE
DU RECOUVREMENT
SOCIAL
16
Par le travail quotidien de ses
équipes, l’Urssaf vise à garantir un
niveau optimal de recouvrement.
Plusieurs domaines font l’objet d’une
mobilisation particulière :
Dans un contexte économique peu
favorable, l’Urssaf poursuit le
développement de sa politique de
recouvrement amiable.
• La planification des actions de
contrôle s’effectue à partir d’outils
performants et procède d’une analyse
de critères de risques partagée par
l’instance nationale et les experts
régionaux.
• La sécurisation des pratiques de
trésorerie est assurée par la maîtrise
de la qualité des prévisions
d’encaissement et la fiabilisation des
circuits de travail.
• Le développement d’offres de
service segmentées et l’attention
portée aux différentes formes
d’accueil concourent à la qualité de
service rendue aux cotisants.
• La sécurisation juridique, également,
est un domaine plus largement
investi tant sur le plan national que
local. Elle vise à informer les cotisants
sur la législation et la réglementation,
prévenir et valider les pratiques des
entreprises pour sécuriser au plus tôt
l’assiette de cotisation. Elle se
concrétise notamment par la
participation des Urssaf de la région
Aquitaine aux salons professionnels
et à l’organisation de réunions
thématiques auprès de partenaires et
de publics ciblés.
17
LE RECOUVREMENT
UN JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE
RECOUVREMENT ET PRISE EN COMPTE
DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE LOCALE
1
L’ÉVOLUTION DES RESTES À RECOUVRER
Les effets de la crise économique observés sur les
Hors cotisants RSI, cette augmentation se constate sur
indicateurs du recouvrement en 2011 se confirment
l’ensemble des catégories de comptes cotisants, pour
en 2012.
atteindre 0.30% pour les entreprises du secteur privé de
Ainsi le taux des restes à recouvrer connaît, pour la
moins de 10 salariés. Il apparaît donc que sur la région, les
région, une hausse de 0.13% et se situe, au 31
petites et moyennes entreprises ont plus de difficulté que
décembre 2012, à 0.97%* (0.94% au niveau
par le passé à acquitter leurs cotisations à l’exigibilité.
national).
A la même date, les cotisations restant à recouvrer
progressent de 20.7% alors que les cotisations
liquidées sont en hausse de 4%.
TAUX DES RAR PAR DÉPARTEMENT
Dordogne
1.06%
Gironde
0.77%
Lot-etGaronne
1.12%
Landes
1.16%
PyrénéesAtlantiques
1.60%
18
TAUX DE RESTES À RECOUVRER HORS ISU,
HORS CONTRÔLE
Evol.12/11
Evol.12/11
+0,12pts
+0,12pts
+0,06pts
+0,06pts
+2,02pts
+2,02pts
+0,23pts
+0,23pts
+0,14pts
+0,14pts
+0,13pts
+0,13pts
LA PRIORITE DONNEE AU RECOUVREMENT
AMIABLE
En matière de recouvrement, trois orientations ont été définies au niveau de la politique nationale. La première
est de donner la priorité au recouvrement amiable. La deuxième est de rechercher une efficacité accrue du
recouvrement forcé. La troisième est de soutenir les entreprises en difficulté.
2
LA PRIORITÉ DONNÉE AU RECOUVREMENT AMIABLE
En matière de recouvrement,
recouvrement
amiable
adaptées
à la situation des
La politique du recouvrement
déclinée en région
au cours
de l’année
2012
trois orientations ont été
cotisants.
réaffirme le principe de la primauté du recouvrement amiable. L’efficacité
définies au niveau de la
Les critères de détection des cotisants pouvant faire
de ctte politique est conditionnée par une mise en œuvre rapide des
politique nationale.
l’objet de relances téléphoniques ont été revus,
actions. L’organisation
desestdifférents
tient compte
cetteles cotisants mono-débiteurs
La première
de donner sites
la
notamment
pourde
intégrer
contrainte et des
adaptations
d’organisation
nécessaires
afin
priorité
au recouvrement
(unont
seulété
retard
de paiement
aud’être
compte sans tenir
en capacité de réaliser
premières
actions
dansde
des
délais très
amiable. ces
La deuxième
est de
compte
l’historique
du courts
compte).
une efficacité de l’ensemble
Cette modification
intervenue sur certains sites peut
permettant ainsirechercher
le bon déroulement
de la chaîne
du
recouvrement
accrue
en
partie
l’augmentation du nombre de
expliquer
recouvrement.
NICOLE
CHABAUDIE
forcé.
La
troisième
est
de
relances
téléphoniques.
DIRECTRICE DU SITE
soutenir
entreprises
en
DELes
PÉRIGUEUX
travaux menés
par les
l’instance
régionale
ont notamment porté sur
difficulté.
Dans un contexte économique dégradé, la part de
l’harmonisation d’actions de recouvrement amiable adaptées à la situation
l’amiable (avis amiable, relances téléphoniques,
des cotisants.
La politique
du recouvrement déclinée en région au
notification si cotisant non joint) se situe à 55.5%
Les
critères
deréaffirme
détection
des cotisants
faire
l’objet
de relances
cours de
l’année
2012
le principe
de la pouvant
soit une
légère
diminution
par rapport à 2011
téléphoniques
ont amiable.
été revus,
notamment
pour
intégrer
les cotisants
primauté
du recouvrement
L’efficacité
de
(-1.8%)
Toutefois,
le résultatmonod’Aquitaine est à
débiteurs
seul retard
sans
compte
de
cette politique
est (un
conditionnée
par de
unepaiement
mise en au compte
rapprocher
detenir
l’indicateur
national
(50.5% soit une
œuvre rapideintervenue
des actions. sur
L’organisation
des peut expliquer
diminution
de 3.7%
par rapport à 2011).
l’historique du compte). Cette modification
certains sites
en partie
l’augmentation
différents sites tient compte de cette contrainte et
du nombre de relances téléphoniques.
des adaptations d’organisation ont été nécessaires
Dans le même temps, les mises en demeure directes
afin
d’être
en
capacité
de
réaliser
ces
premières
(sans
action amiablenotification
préalable) progressent
de 8% :
Dans un contexte économique dégradé, la part de l’amiable (avis amiable, relances téléphoniques,
si
actions dans des délais très courts permettant ainsi
cette tendance observée également au niveau
cotisant non joint) se situe à 55.5% soit une légère diminution par rapport à 2011 (-1.8%) Toutefois, le résultat
le bon déroulement de l’ensemble de la chaîne
national s’explique par le profil des cotisants. Face à
d’Aquitaine est à rapprocher de l’indicateur national (50.5% soit une diminution de 3.7% par rapport à 2011).
recouvrement.
une situation de plus en plus difficile, les entreprises
éprouvent des difficultés à faire face à leurs
Dans le même temps, les mises en
directes
(sans action
amiable
progressent
de 8% : cette
Lesdemeure
travaux menés
par l’instance
régionale
ont préalable)
exigibilités,
et la proportion
de comptes ayant
tendance observée également aunotamment
niveau national
s’explique
par le d’actions
profil des
Face
à une
situation
porté sur
l’harmonisation
decotisants.
plusieurs
débits
augmente
de de
façon significative.
plus en plus difficile, les entreprises éprouvent des difficultés à faire face à leurs exigibilités, et la proportion de
comptes ayant plusieurs débits augmente de façon significative.
+8,4% DE
RELANCES
TÉLÉPHONIQUES
DANS LE CADRE DE
LA POLITIQUE
AMIABLE.
55% DE PAIEMENTS
OBTENUS SUITE À
UNE ACTION DE
RECOUVREMENT
AMIABLE POUR LES
ENTREPRISES DU
RÉGIME GÉNÉRAL
INDICATEURS DU RECOUVREMENT AMIABLE AU 31 DÉCEMBRE
INDICATEURS DU RECOUVREMENT AMIABLE AU 31 DECEMBRE
Efficacité de la politique amiable
Intensité de l’amiable
Part du téléphone dans
l’amiable
Efficacité des mises en
demeure
Catégorie
RG
RG
2012
2012/2011
55,5%
-1,8pts
54,3%
-1,2pts
RG
57,5%
+8,4pts
RG
44,5%
-2,2pts
L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN
DIFFICULTE
18 | URSSAF AQUITAINE / RAPPORT ANNUEL
19
LE RECOUVREMENT
3
L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Sans atteindre le pic de demandes de délai observé en 2009 du
fait de la crise économique, la tendance est toujours à la hausse,
puisqu'en 2012 on note en Aquitaine une augmentation de
12,1 % des demandes alors qu'en 2011 par rapport à 2010
cette augmentation n'était que de 2,1 %.
Cette tendance se vérifie au niveau national puisque le nombre
de demandes de délai a augmenté de près de 10 %.
Fait préoccupant, observé au niveau national, les demandes
des cotisants mensuels ont progressé de plus de 15 % ce
+12,1%
qui atteste des difficultés que rencontrent également les
grandes entreprises.
La durée moyenne des moratoires progresse de 13% en 2012,
mais reste cependant inférieure à 3 mois (2.6 mois). Cette durée
de 3 mois demeure la référence de la branche pour déterminer
la capacité d’un cotisant à faire face à des difficultés passagères
de paiement. Des demandes de délais pour des durées plus
importantes indiquent que l’entreprise nécessite un
accompagnement plus approfondi.
ÉVOLUTION DES DEMANDES ET ACCORDS DE DÉLAIS
de demandes
de délais
Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises en
difficulté, l’Urssaf travaille également en partenariat avec les
autres créanciers publics dans le cadre de la CCSF
(Commission des chefs des services financiers) qui siège au
niveau départemental. Sont examinés dans ce cadre des
dossiers avec des enjeux financiers ou économiques majeurs.
20
Depuis le second semestre 2012, le réseau du recouvrement
est associé dans le nouveau dispositif mis en place par le
ministère du redressement productif pour soutenir les
entreprises en difficulté. L’Urssaf Aquitaine participe
activement aux actions déployées sur la région par le
Commissaire au redressement productif.
UNE PLANIFICATION DES CONTRÔLES
ASSURÉE PAR UN PILOTAGE NATIONAL
ET RÉGIONAL
La planification des contrôles a pour
double objectif l’efficacité financière
et l’homogénéité de traitement des
cotisants sur l’ensemble du territoire.
La complexité des critères de
sélection des cotisants à contrôler
intègre tous les paramètres qui
garantissent l’atteinte de ces
objectifs.
C’est pourquoi les outils
BERNARD
informatiques sont indispensables.
MAUBARTHE-LERE
A ce titre l’Outil de Pilotage Régional
DIRECTEUR DES SITES
DES PYRÉNÉES(OPR) est pleinement utilisé.
ATLANTIQUES
Les actions de contrôle comptable
d’assiette, effectuées auprès de
l’employeur, sont en priorité orientées vers les petites et
moyennes entreprises qui présentent un risque élevé de
redressement.
58,35
millions d’euros
redressés
Cette recherche d’efficacité basée sur le principe « moins
de contrôles, plus de résultats » a eu des effets remarquables
sur l’année 2012. En effet, bien que les contrôles comptables
d’assiette aient diminué en nombre de 15,86% par rapport
à l’année 2011, les redressements positifs, au bénéfice de
l’Urssaf, ont augmenté de 83,01%. Ils s’élèvent à 58,35
millions d’euros pour 3 178 contrôles.
Le plan de contrôle sur pièces est lui orienté vers les très
petites entreprises pour lesquelles le risque de redressement
est faible. Les opérations de contrôle sont alors effectuées
sur dossier par des contrôleurs du recouvrement et non par
des inspecteurs. L’absence de déplacement physique permet
de vérifier un plus grand nombre de comptes cotisants et
d’optimiser ainsi l’efficience du service.
Ce type de contrôle représente un volume de 2 842 actions.
Sur un plan des procédures internes, les services contrôle des
Urssaf départementales, animés par un pilotage unique depuis
plus d’un an, ont porté leur attention sur les procédures de
traitement des dossiers afin de les harmoniser et de les
dématérialiser.
L’effort consenti tout au long de l’année 2012 connaît des
prolongements en 2013 afin de réduire au maximum les
inconvénients liés à la relative dispersion géographique des
services contrôle sur le territoire aquitain, tout en conservant les
avantages de la proximité par rapport au tissu économique local.
LE RENFORCEMENT DE L’EFFICACITÉ
FINANCIÈRE DE LA LUTTE CONTRE
LES FRAUDES
8,66
millions d’euros
redressés
Le principe d’efficacité appliqué aux contrôles
comptables d’assiette, s’applique également
aux actions de lutte contre les fraudes, sous
l’aspect du travail illégal.
Les 330 actions de lutte contre le travail illégal
réalisées en 2012 ont donné lieu à un
redressement dans 75,5% des cas. La baisse du
nombre d’actions par rapport à 2011 est de
27,45%. Pourtant le montant des redressements
s’accroît de 26,80% pour atteindre 8,66 millions
d’euros.
Les actions de prévention ne sont pas pour
autant négligées. 1 538 ont ainsi été réalisées en
2012, en augmentation de 14,86%.
Il faut souligner que l’efficacité opérationnelle
s’inscrit dans un partenariat départemental
coordonné par le Comité départemental
antifraude. Au sein de cette structure pilotée par
le Procureur de la république, collaborent l’Urssaf,
la Direccte, la Gendarmerie, la Police, la Police aux
frontières, etc.
21
LE RECOUVREMENT
UNE GESTION DE LA TRÉSORERIE
SÉCURISÉE
1
DE NOUVEAUX PARTENAIRES BANCAIRES
ALAIN LEDAMOISEL
AGENT COMPTABLE
RÉGIONAL
2
L’année 2012 a été marquée par
un changement de partenaires
bancaires suite à un appel d’offres
régional en 2011.
A compter du 1er mars 2012, les
établissements bancaires des
Urssaf d’Aquitaine sont les
suivants :
Crédit Mutuel-ARKEA pour les
Urssaf des Landes et des PyrénéesAtlantiques, BNP-PARIBAS pour les
Urssaf de la Dordogne et de
Lot-et-Garonne.
Les Urssaf de la région Aquitaine ont collecté plus de
13,2 milliards d’euros au titre de l’exercice 2012.
LA CRÉATION D’UNE COMPTABILITÉ RÉGIONALE
L’année 2012 a également été consacrée à la préparation
de la régionalisation : des contacts réguliers ont eu lieu entre
les responsables de la gestion de trésorerie et nos
partenaires bancaires, tant aux niveaux départemental que
22
L’Urssaf de la Gironde a, en qualité d’Urssaf gérant des
TGE, été amenée à ouvrir des comptes dans ces deux
établissements.
Ce marché a été coordonné par le trésorier régional,
implanté à l’Urssaf de la Gironde, en prévision de la
future centralisation de la gestion de trésorerie au siège,
conformément aux préconisations de l’Acoss.
régional pour préparer cette échéance et les scénarios de
passage à une gestion centralisée au 1er janvier 2013 ont été
élaborés et mis en place au cours du dernier trimestre.
L’ACCOMPAGNEMENT DES COTISANTS
ET DES PARTENAIRES
CORINNE
SALAVERRIA
DIRECTRICE SITE
MONT-DE-MARSAN
1
L’accompagnement des cotisants
et partenaires, au sein de la
région Aquitaine, se fait tant à
travers leur accueil (physique ou
téléphonique), l’envoi de courriers,
courriels ou documents
d’information, que par le biais
d’une assistance quotidienne aux
utilisateurs des services en ligne.
Afin d’améliorer la qualité de cet
accompagnement, notamment
dans la perspective de la création
Elles ont aussi déployé, dans une organisation régionale,
les outils nationaux en matière de relation « client »
(procédure de gestion des réclamations, bibliothèque de
courriers, outils de suivi des flux téléphoniques, de
courriels, d’accueil physique, nouvelles offres de services
dématérialisées….).
L’ACCUEIL PHYSIQUE
La réception du public est assurée du lundi au vendredi sur
les 6 sites de la région.
Dans le cadre de leur mission d'information, de renseignement
2
de l’Urssaf Aquitaine au 1er janvier 2013, les cinq Urssaf
de la région ont travaillé à l’hamonisation de leurs
procédures et de leurs outils de suivi.
et de conseil, les agents d'accueil ont reçu 57 745
personnes en 2012.
L’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE
L’amplitude de l’accueil téléphonique est de 10 heures 30
par jour, soit de 8h00 à 18h30 du lundi au vendredi.
L’Urssaf a ainsi reçu plus de 500 000 appels en 2012 sur
l’ensemble des offres prises en charge : accueil général,
autoentrepreneur, Cesu, Paje, Due.
Le centre régional d’assistance téléphonique aux services en
ligne a, quant à lui, reçu près de 22 000 appels de cotisants et
tiers déclarants souhaitant bénéficier d’un accompagnement
à la dématérialisation.
L’information aux cotisants et aux partenaires
L'Urssaf a diffusé tout au long de l’année des notices
d'information portant sur les évolutions de la législation et
sur les différentes formalités incombant aux cotisants.
Elle assure par ailleurs un service d’information spécifique,
destiné aux créateurs d’entreprises ou aux nouveaux
cotisants. Participation aux stages de créateurs d’entreprises,
aux journées « Faites de la création », aux « rencontres Pôle
emploi » organisées sur l’ensemble de la région, à différents
salons et forums…
Les enquêtes mystères (sur l’accueil téléphonique et la
gestion des courriels)
Dans une période qui reste difficile, que ce soit du fait de la
situation économique, sociale ou des problèmes techniques,
les résultats de l'enquête mystère 2012 révèlent que les
organismes de la branche Recouvrement, malgré ce
contexte, ont su maintenir une performance de qualité en
matière de Taux d'appels efficaces (TAE) avec 93.44%
d'appels décrochés dans le délai imparti.
Parallèlement, la branche reste stable en matière de délais
de réponse aux courriels, puisque, pour la troisième fois,
nous dépassons largement l'objectif de 90% de réponses
aux courriels sous 2 jours ouvrés.
La qualité des réponses fournies par les organismes, que ce
soit par téléphone ou par courrier électronique, confirme
l'amélioration des résultats observée depuis 2010 et permet
à la branche d'atteindre les cibles.
Pour la région Aquitaine, les résultats 2012 montrent une
consolidation des performances sur l’efficacité des accueils
téléphoniques et sur la qualité du traitement des courriels.
23
LE RECOUVREMENT
3
LA DÉMATÉRIALISATION
En 2012, les résultats agrégés des 5 Urssaf qui composent dorénavant l’Urssaf Aquitaine sont les suivants :
Taux de déclarations dématérialisées en nombre RG
2012
2011
Progression 2011/2012
2012
2011
Progression 2011/2012
94,11%
75,15%
18,96 points
94,21%
90,60%
3,61 points
Taux de déclarations dématérialisées en nombre du RG
< 20 salariés
Taux de paiements dématérialisés
du RG < 20 salariés
2012
Cible 2012
2011
Progression
2011/2012
2012
Cible 2012
2011
Progression
2011/2012
94,23%
51,49%
69,27%
24,96 points
78,08%
55,70%
63,22%
14,86 points
La région Aquitaine enregistre d’excellents résultats sur
l’ensemble des indicateurs.
Avec une progression de 25 points pour le taux de
déclarations des entreprises de moins de 20 salariés et de
près de 15 points pour le taux de paiements sur cette même
catégorie, la région dépasse largement ses objectifs COG de
24
Taux de paiements dématérialisés RG
2012 : près de 43 points en termes de déclaration, plus de
22 points en termes de paiements.
En ce qui concerne les indicateurs de suivi, la région poursuit
sa progression pour atteindre des taux de dématérialisation
dépassant les 94% tant pour les déclarations que pour les
paiements.
LE DÉVELOPPEMENT D’UNE POLITIQUE
DE SÉCURISATION JURIDIQUE
FRÉDÉRIC
BAYSSELANCE
SOUS-DIRECTEUR
PILOTE SÉCURISATION
JURIDIQUE
1
Lors de la négociation avec la
branche Recouvrement des
objectifs métiers pour la COG
2010 - 2013, la Direction de la
Sécurité sociale a souhaité
positionner comme un axe fort
l'accompagnement des cotisants
dans l'application de la législation
sociale, dans un contexte de
complexification de la règle de
droit et de judiciarisation des
rapports entre l'administration et
IDIRA ET CRA
Les administrateurs nationaux ont également conditionné
l'acceptation de la régionalisation, au maintien d'un premier
niveau d'analyse des recours amiables sur l'échelon
départemental. Une charte de gestion nationale prévoit
donc la mise en place des Instances départementales
d'instruction des recours amiables (IDIRA), dotées d'une
compétence consultative et se réunissant en amont de la
CRA. La mise en place d'un dispositif à double détente a
conduit les équipes régionales à mettre en place une
organisation rénovée, afin de garantir la poursuite de
l'activité dans les meilleures conditions dès le 1er janvier
2013.
2
ses administrés. L'objectif était donc double. Il s’agissait
tout d’abord de mettre en place une structure dédiée à la
réponse aux questions juridiques émises par les
employeurs ou les experts-comptables. Il s’agissait
ensuite d’organiser le suivi des contentieux au niveau de
la région, afin d'en harmoniser les modalités d'instruction
et de définir une politique commune, notamment en
matière d'appel et devant les juridictions pénales.
Avec l'appui des responsables des services contentieux de
chaque département et du Correspondant juridique régional,
qui ont activement contribué à la définition de l'organisation
régionale soumise à la validation du Directeur préfigurateur,
un Pôle régional d'expertise juridique a été mis en place.
Il reprend les missions de l'ancien Centre mutualisé
documentaire (veille juridique, formation des collaborateurs,
réalisation d'études thématiques), et se voit confier la
réponse aux questions externes. Il apporte une plus-value
majeure en positionnant la fonction Sécurisation juridique
en tant qu'offre de service.
LA CELLULE RÉGIONALE DE COORDINATION
Une Cellule régionale de coordination a également été
créée. Elle regroupe les équipes en charge de l'instruction
des recours amiables et des demandes de majorations de
retard en Gironde, et est placée sous la responsabilité de la
Correspondante juridique régionale. Sa mission consiste à
garantir l'utilisation commune des circuits de travail régionaux,
à assurer le suivi des IDIRA et de la CRA, notamment au
regard des délais de traitement des recours, et à fournir à la
région un appui juridique sur les dossiers complexes et dans
l'analyse des jugements défavorables à l'Urssaf.
25
LES CONDITIONS D’UN
EXERCICE OPTIMAL
DES MÉTIERS DU
RECOUVREMENT
26
Le système d’information évolue
pour permettre, à terme, de prendre
en charge plus efficacement les
nouvelles missions confiées à la
branche. Les circuits visant à
sécuriser les pratiques métiers et à
maîtriser les coûts de
fonctionnement sont renforcés.
27
NOS MÉTIERS
UNE PRODUCTIVITÉ ACCRUE GRÂCE AU
DÉPLOIEMENT D’OUTILS CONSTAMMENT
AMÉLIORÉS
L’année 2012 a été marquée par
des déploiements importants
d’applications nationales, destinées
à améliorer la qualité du
fonctionnement de la gestion des
comptes cotisants dont les
principaux ont été :
- PCNSNV2 version RCP, en
remplacement de la version du
PHILIPPE EYRAUD
poste
client en visual basic (« VB »)
SOUS-DIRECTEUR
PILOTE
abandonné au mois d’août, et
INFORMATIQUE
nécessaire pour le futur déploiement
du Référentiel des entreprises et
des individus (REI). Il s’agit d’une nouvelle version du
PCSNV2 développée en Java à la norme RCP (Rich Client
Platform), une nouvelle technologie
réunissant les avantages des technologies client léger et
client-serveur classique.
Elle apporte de nouvelles fonctionnalités aux utilisateurs :
multisessions, accès transversal aux environnements SNV2
(n’importe quel poste, sur n’importe quelle base en France),
interfaçage et administration simplifiée…
Watt2, nouveau workflow de gestion des affaires. Porté sur
RCP, c’est un prérequis à la régionalisation en facilitant accès
distant, organisation plus riche…
Watt2 offre aux utilisateurs les mêmes fonctionnalités qu'ils
employaient dans Watt1 et sert toujours les organismes à la
distribution des documents correspondant à l'affaire, à son
traitement procédural, à son suivi et à son archivage.
Son déploiement s’est achevé pour la région le 1er octobre.
Scribe, la nouvelle bibliothèque de courrier type de relation
cotisant, interfacée avec Watt et la Ged
Plus largement, nouvelle version du portail applicatif
Harmonie, intégrant notamment une nouvelle version de
Contact (accueil physique), Coala RCP (traitement des
Une mise à niveau du réseau a été opérée avec le
partenariat du Cirso sur tous les sites de la région sauf
Bordeaux, repoussée en 2013. L’idée est de remplacer
28
anomalies Lad), Opus (gestion de l’organisation des acteurs
du workflow…)…
Aladin, nouvelle solution de branche pour la lecture
automatisée de document (Lad) Cime, outil d’indexation des
pièces scannées RPA, nouveau module de paramétrage du
SNV2, première brique du futur système de production
rénové et mis en œuvre le 2 juillet.
Ces déploiements se sont accompagnés à chaque fois
d’importants préparatifs techniques assurés par le Centre
Informatique et l’informatique locale, ainsi que
d’accompagnements en termes de formation.
L’architecture technique de la DUE avec sa centralisation
serveur sur Toulouse a également eu lieu en novembre, en
préalable à la régionalisation. Il s’agissait de moderniser
l'infrastructure d'hébergement de l'application,
(Architecture x86, HAWAI, Virtualisation, SAN ...) et
d'assurer la continuité d'activité avec le CNP69.
Parallèlement se sont poursuivis les travaux nationaux de
développement de ce système d’information, baptisé Clé-A.
Au total, 371 versions des différentes applications ont été
mises en production, dont 48 pour le seul SNV2, système
principal de production.
L’organisme a été plus particulièrement touché par ces
évolutions du fait du rôle particulier du Centre national de
validation, qui valide les versions applicatives avant
diffusion, avec ceux de Clermont-Ferrand et de Paris.
A noter également les 1 965 mises à jour du site urssaf.fr,
qui sont assurées en tant que mission nationale par
l’organisme.
En voici le détail :
tous les équipements réseaux de sites pour passer sur la
technologie Cisco en remplacement de Nortel.
LA MAÎTRISE DES PERFORMANCES
A l’occasion de la régionalisation, le
Contrôle de Gestion s’est restructuré
avec la création d’un pôle composé
d’une Contrôleuse de gestion
interrégionale plus particulièrement
en charge des études et analyses
ainsi que de missions nationales et
un Contrôleur de gestion régional
chargé de la bonne alimentation de
MICHEL MARCHAL
l’outil du contrôle de gestion et des
SOUS-DIRECTEUR
PILOTE BLOC
clôtures trimestrielles.
Fin 2012 la nouvelle base régionale
Ogur (Outil de gestion des Urssaf, permettant le calcul de
coûts dans la branche recouvrement) a été créée pour une
mise en place au 1er Janvier 2013. Puis les
nouvelles règles de saisie des temps sous Ori (Outil de
recueil des interviews) ont été définies et paramétrées.
Chaque agent doit désormais saisir son temps de travail par
activité dans Ori, intégré à Ogur.
L’objectif de ces actions est de faire du contrôle de gestion
un appui stratégique pour la Direction régionale et une aide
au pilotage pour l’ensemble des managers de la région.
Au titre de 2012, les deux principaux indicateurs du contrat
pluriannuel de gestion issus des calculs Ogur témoignent de
la bonne maîtrise des coûts et de la performance de l’Urssaf
Aquitaine qui se positionne au 7ème rang national (sur 22
régions).
Ainsi le coût unitaire d’un compte actif pondéré s’élève-t-il à
93,4 euros, en légère augmentation de 1,3%, mais reste en
dessous de la moyenne nationale qui se trouve à 99,8 euros.
Le nombre de comptes actifs pondérés par ETP se situe à
720, en progrès de 1,6%, également au dessus de la
moyenne nationale à 695,3 comptes / ETP.
LA MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
1
PATRICE NICOU
SOUS-DIRECTEUR
PILOTE MAÎITRISE DES
ACTIVITÉS
LE DÉPLOIEMENT DE L’ONMR
L’Outil national de maîtrise des
risques (ONMR) est un outil intégré
de pilotage et de suivi continu de la
maîtrise des activités.
Il héberge différents dispositifs :
le Référentiel des fonctions et des
processus, la cartographie des
risques, le Plan national de maîtrise
des risques et les résultats des
contrôles.
Il a pour finalité d’assurer le reporting automatisé des résultats
régionaux en direction de l’Acoss, de mettre en œuvre et de
suivre au niveau régional les actions de maîtrise et de
2
LA CERTIFICATION DE SERVICE
La branche recouvrement du régime général de la Sécurité
sociale a engagé depuis 2007 une démarche « Qualité de la
répartition » de la collecte à destination des attributaires
valorisée par une certification de service délivrée par l’Afnor.
En 2012, des audits de suivi précédés d’évaluations internes,
se sont déroulés dans l’ensemble des 5 Urssaf départementales.
3
décliner les orientations nationales au niveau régional.
Au cours de l’exercice 2012, afin de tenir compte du
contexte de surcharge de travail lié à la préparation de la
régionalisation, cet outil n’a pas été déployé au sein de
l’ensemble des fonctions, ce qui sera effectif en 2013.
Les équipes spécialisées de la fonction Maîtrise des activités
se sont dans un premier temps approprié l’outil à leur seul
niveau, afin de privilégier l’efficacité et la gestion optimale
des échéances nationales de fin d’année relatives à
l’alimentation de la cartographie des risques et à la prise en
compte des plans d’actions du PNMR. Il est à souligner que
cette démarche a combiné dès 2012 approche locale, et
d’ores et déjà, régionale.
Ces audits ont mis en évidence dans chacun des organismes
concernés un niveau d’appropriation collectif de la
démarche très satisfaisant et un strict respect des engagements
de service prévus par le référentiel de certification de service,
aucun écart ou non-conformité n’ayant été détecté par les
auditeurs dans la mise en œuvre de ce dernier.
LA VALIDATION DES COMPTES
La démarche de validation des comptes s’est poursuivie en
2012 et a donné lieu à la réalisation des travaux habituels :
alimentation des programmes de travail relatifs aux
différents cycles, constitution de dossiers de clôture des
comptes, etc., afin d’apporter à l’Acoss tous les éléments
relatifs aux diligences menées tout au long de l’année afin
de maîtriser l’activité située en amont du processus de
production des comptes.
A l’issue des audits sur pièces menés par l’Acoss sur l’exercice
2012, l’Agent comptable national a émis une opinion sur les
comptes 2012 des 5 Urssaf départementales. Les résultats
sont très satisfaisants, un organisme ayant vu ses comptes
validés avec observations et les autres avec observations
simples.
29
NOS MÉTIERS
LA COMMUNICATION
La communication régionale a
accompagné l’ensemble du projet
de création de l’Urssaf Aquitaine
sur toute sa durée, soit près de
deux ans.
PIERRE DUVERT
SOUS-DIRECTEUR
PILOTE COMMUNICATION
1
Cet accompagnement a débuté dès
le séminaire des agents de direction
d’Hendaye des 9 et 10 février 2011
et s’est poursuivi jusqu’à la diffusion
du dernier numéro du journal interne
comités d’entreprise, les comités d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail, la Commission ad hoc et la
direction de projet.
Huit films vidéo ont été réalisés pour illustrer les étapes
successives du parcours accompli.
Les travaux préparatoires de la bascule 2012-2013 ont été
guidés par le synopsis de fusion. La mise en place du nouvel
espace régional d’Iliad dédié à l’Urssaf Aquitaine, du
nouveau site internet régional et de la « carte de visite » de
l’Urssaf Aquitaine sur urssaf.fr, le site internet national a
ainsi été effectuée avec efficacité.
L’organisation de trois rencontres régionales avec la réunion
des managers le 9 février 2012, celle des managers et
experts le 28 juin 2012 puis celle de tous les collaborateurs
le 8 novembre 2012 a été assumée par le service en étroite
collaboration avec la Direction de projet.
LES ACTIONS DE COMMUNICATION EXTERNE
La communication externe a été coordonnée par la Dicom
qui a suivi les 12 régions de la vague 2. A l’aide de
l’expérience acquise par les Urssaf de la vague 1, la Dicom a
diffusé des préconisations aux Urssaf concernées.
Notre région les a mises en application à travers plusieurs
campagnes.
Une campagne de communication vers les cotisants réalisée
entre juin 2012 et janvier 2013 a eu pour objectif de leur
apporter une information générale, dans un premier temps,
sur la création des Urssaf régionales au 1er janvier 2013
(L’Urssaf et vous), puis une information plus précise sur la
création de leur Urssaf régionale, l’Urssaf Aquitaine en
l’occurrence, suivie d’une information sur l’attribution des
nouveaux numéros de comptes cotisants. Les cotisants
payant par virement ont également été destinataires des
nouvelles modalités de paiement à appliquer.
30
La stratégie de communication s’est développée autour de
deux volets : l’un concernant la communication interne et
l’autre la communication externe.
LES ACTIONS DE COMMUNICATION INTERNE
La communication interne a été organisée autour de
dimensions multiples.
Un dispositif d’information remontante a été mis en place
avec l’organisation de boîtes à questions installées dans
toutes les Urssaf, entre fin 2011 et début 2012, et trois
réunions de groupes d’expression, deux en décembre 2011
et une en octobre 2012.
La publication de huit numéros d’un journal interne régional
diffusé par messagerie et mis en ligne sur Iliad 3, l’intranet
national a été assurée.
Un blog régional a été créé par l’intermédiaire duquel ont
été diffusés des articles sur l’avancement des travaux des
groupes-projet et des comptes rendus du dialogue social.
La présentation du dossier d’information-consultation aux
instances représentatives du personnel fin avril 2012, s’est
accompagnée d’un jeu de questions-réponses entre les
2
régional dédié au projet, en avril 2013.
Tout en suivant les préconisations du guide de la
régionalisation diffusé par l’Acoss, la Communication
régionale a donné une identité à ce projet avec un nom :
Aquitaine puissance 5, et une iconographie déclinée pour
chaque instance régionale.
La campagne de communication vers les partenaires s’est
déroulée entre octobre 2012 et janvier 2013. Elle avait pour
objectif, au moyen de courriers personnalisés, d’informer les
partenaires institutionnels, les tribunaux, les centres de
formalité des entreprises, les huissiers, les tiers déclarants,
les établissements d’enseignement supérieur, divers
organismes de protection sociale, de la création de l’Urssaf
régionale et de ses conséquences pratiques.
Le site urssaf.fr et le site régional www.aquitaine.urssaf.fr
ont été mis à jour pour le premier et créé pour le second.
Dès les premiers jours de 2013, un dossier de presse décliné
d’un modèle national a été transmis à tous les médias et aux
partenaires institutionnels de la région.
Depuis le début du projet plusieurs articles ont été publiés
dans la presse régionale notamment sous la forme d’un
entretien avec le Directeur régional préfigurateur.
3
L’ÉVALUATION DES ACTIONS
Au terme d’une évaluation de ces actions, il ressort
quelques enseignements.
En ce qui concerne l’information remontante, les
collaborateurs ont marqué une préférence pour des
modes d’expression médiatisés et anonymes. Il faut classer
dans cette catégorie les boîtes à questions, avec 117
questionnaires complétés, la sollicitation par le personnel
de ses représentants suite à la présentation du dossier
d’information consultation, les questions posées par SMS
au cours des tables rondes de la Rencontre régionale du 8
novembre 2012.
Toutefois les groupes d’expression ont apporté des
informations utiles sur le point de vue et les préoccupations
des collaborateurs.
La fréquence de publication d’ « 1 pour 5, tous pour 1 »,
le journal interne régional, souhaitée par la Direction de
projet, a été respectée. Ce type de publication apparaît
aux yeux du public auquel il est destiné comme un
support de référence, au caractère institutionnel. Chaque
numéro a été le fruit de collaborations multiples.
Le blog régional a été essentiellement utilisé comme outil
de communication descendante. 8099 visites ont été
recensées entre le 25 novembre 2011 et le 31 décembre
2012. Les pics de fréquentation constatés ont été liés aux
inscriptions à la Rencontre régionale du 8 novembre 2012,
à la mise en ligne de films vidéo, à celle du dossier
d’information consultation et des questions et réponses
associées.
La réalisation des mini-films vidéo a été une innovation
dans notre politique de communication interne. Le service
s’est employé à rédiger les cahiers des charges, à proposer
le choix d’un prestataire après mise en concurrence, à
organiser les plannings de tournage avec les nombreux
intervenants, à encadrer les opérations d’enregistrement,
à rédiger les synopsis et les scripts, à valider dans le détail
les montages successifs. Cette expérience acquise a posé
les bases d’une maîtrise du processus d’élaboration de ce
nouveau type de support.
Les synopsis de fusion ont facilité la circulation de
l’information et l’efficacité des divers intervenants
régionaux, interrégionaux et nationaux. Les calendriers de
réalisation ont été respectés. Le nouvel espace régional
d’Iliad 3 a fonctionné correctement deux jours seulement
après la fusion des espaces locaux (des anciennes Urssaf
départementales) et de l’espace régional existant.
Les rencontres régionales ont déplacé une forte proportion
des collaborateurs invités. Les retours les plus positifs ont
été recueillis lors de la manifestation du 8 novembre.
C’est probablement le résultat d’un important travail
d’organisation mais aussi, de la part des collaborateurs, de
l’image plus précise du projet à laquelle ils sont
parvenus, après deux années de préparation.
Sur le plan de la communication externe, les préconisations
de la Dicom en matière de cibles, de supports et de
calendrier ont été suivies. L’attention a été portée à la
coordination des envois locaux et régionaux. Les envois de
plis les plus volumineux ont été réalisés depuis le siège.
Pour compléter les envois de courriels depuis le niveau national à destination des « cotisants dématérialisés », nous
avons adressé des courriers aux experts-comptables.
Plus de 19 400 courriers personnalisés ont ainsi été
expédiés depuis les divers sites de la région.
En conclusion, l’accompagnement d’Aquitaine puissance 5
s’est caractérisé par un effort sans précédent dans le
domaine de la communication interne et par une
densification particulière des actions de communication
externe.
Le service a donné toute sa substance et sa portée à une
véritable stratégie de communication qui a fait passer en
moins de deux ans la fonction à un degré supérieur de
complexité. La Communication est désormais placée
devant des attentes à la mesure d’une Urssaf régionale et
elle n’accomplira ses nouvelles missions qu’au prix d’une
réinterprétation régulière de son environnement.
31
UNE ÉQUIPE DE
COLLABORATEURS
32
Les ambitions nationales du
réseau des Urssaf inscrites
dans la COG, tant dans les
domaines métiers que dans
la consolidation et
l’adaptation des méthodes,
outils et organisations de
travail, impliquent dans leur
mise en œuvre l’ensemble
des collaborateurs des
Urssaf de la région
Aquitaine. La politique RH
se doit d’accompagner tous
ces changements sur le plan
local.
33
UNE ÉQUIPE
LES RESSOURCES HUMAINES
Les fondements d’une politique régionale de ressources
humaines ont été posés tout au long de l’année. Les services
ressources humaines des Urssaf départementales
représentées au sein de l’Instance régionale RH en ont
assuré les conditions techniques tandis que la direction de
projet en définissait les orientations.
Les choix effectués sont l’expression d’un dialogue social qui
s’est déroulé sur fond de responsabilité sociale de
l’employeur.
Dans cette optique les instances de représentation du
personnel ont joué pleinement leur rôle, notamment quand
il s’est agi de dialoguer sur le dossier d’information-consultation
1
ou de mettre en place et d’échanger sur les missions
d’expertise confiées à un cabinet conseil spécialisé.
A ce titre le travail des comités d’entreprise et des comités
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail locaux
complété, en bonne coordination, par celui des représentants
membres de la Commission ad hoc, a été essentiel. En effet,
au fil des semaines, il a amené la direction de projet à
préciser ses choix et à répondre aux questionnements
émanant des collaborateurs. Sous cet aspect, un véritable
flux d’information remontante a fonctionné, renforçant le
caractère collectif du projet Aquitaine puissance 5 et
facilitant son appropriation.
LA STRUCTURE DÉMOGRAPHIQUE ET LES MOUVEMENTS
DU PERSONNEL
La structure des effectifs de l'Urssaf Aquitaine est assez particulière dans le régime général.
En effet, si l'âge moyen s'inscrit pleinement dans la norme nationale (43,7 ans), la répartition par
classe d'âge est originale et marquée.
Il faut ainsi relever un nombre important de salariés avec moins de 15 ans d'ancienneté. Ils sont
377 soit plus de la moitié des effectifs. C’est la conséquence d’un fort renouvellement des
effectifs sur les dernières années.
Un autre aspect remarquable concerne les tranches d'ancienneté qui sont moins fournies, entre
15 et 30 ans d'ancienneté notamment, avec 152 salariés.
Enfin 199 salariés ont une ancienneté supérieure à 30 ans.
Ces données semblent confirmer l'attractivité des métiers de la sécurité sociale et le caractère très
stable dès effectifs après les recrutements.
34
LA PYRAMIDE DES ÂGES
LA PYRAMIDE DE L’ANCIENNETÉ
EFFECTIFS DES URSSAF D’AQUITAINE AU 31 DECEMBRE 2012
EFFECTIFS DES URSSAF D’AQUITAINE AU 31 DECEMBRE 2012
CNV
EFFECTIFS DES URSSAF D’AQUITAINE
AU 31 DÉCEMBRE 2012Urssaf
3100DECEMBRE 2012
Urssaf21 AU
CNV
AgentsEFFECTIFS
de directionDES URSSAF D’AQUITAINE
728
salariés
Agents de direction
Cadres
Cadres
Employés
Employés
Informaticiens
Agents de direction
Informaticiens
Cadres
TOTAL
TOTAL Employés
Informaticiens
TOTAL
21
239
239Urssaf
409
409
8
21
8
239
677
677
409
00
20
20
6 CNV
6
4
00
4
20
30
30
6
8
677
4
30
CNTese
00
4
17
0
21
URSSAF AQUITAINE / RAPPORT ANNUEL | 37
35
UNE ÉQUIPE
ANALYSE CDI
ANALYSE CDD
36
2
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
UNE GESTION
RESPONSABLE ET
DURABLE DE NOS
RESSOURCES
CONSTITUE UNE
OBLIGATION
IMPORTANTE.
La gestion du projet de
création de l’Urssaf Aquitaine
a renforcé l'importance des
actions de formation
professionnelle engagées.
Les plans de formation ont
ainsi été bâtis autour de 5
axes majeurs en 2012.
Le
premier est celui de
DOMINIQUE
l’accompagnement des
LAJUGIE
évolutions des métiers par
SOUS-DIRECTEUR RH
une politique adaptée de
formation et de
perfectionnements : à destination des nouveaux
salariés (Pass/Omega+), à destination des salariés en
poste (offres de perfectionnement).
Le deuxième axe est l’accompagnement de
l’évolution permanente des législations, des publics,
des prestations et des technologies par l’adaptation
aux nouvelles procédures de travail, et sur les outils
de travail et leur évolution.
Le troisième axe est l’accompagnement du
management dans le cadre de l’évolution des
structures : réflexion autour de manager autrement
(management à distance et management partagé
ou transverse).
Le quatrième axe est la mise en œuvre d’une
politique de développement de la responsabilité
sociale de l’employeur : une gestion responsable et
durable de nos ressources constitue une obligation
importante, il s’agit de développer une politique
d’entreprise socialement responsable notamment
par les actions suivantes : sécuriser juridiquement les
procédures de recrutement et favoriser la diversité,
sensibiliser aux problématiques du handicap et de
l’insertion, sensibiliser les managers aux questions
de la conciliation vie privée et vie professionnelle
dans l’EAEA, sensibiliser à l’éco-responsabilité,
sensibiliser les personnels itinérants à l’éco-conduite.
Le cinquième axe est celui du développement
d’actions sur les problématiques des conditions de
travail, de santé au travail et de prévention des
risques psychosociaux.
Ces principaux axes ont également été complétés en
cours d'exercice par de nombreuses formations
portées au niveau national ou régional. En effet, en
2012, l'ingénierie dans le cadre de la formation
professionnelle a été assurée pour partie par les
organismes locaux, pour partie par le centre
mutualisé de l'ingénierie de formation d'Anglet.
LA GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT
MICHEL MARCHAL
SOUS-DIRECTEUR
PILOTE BLOC
La fonction régionale Budget, logistique,
contrôle de gestion (Bloc) a pour objectifs de
faire du budget un véritable outil de gestion au
service de la stratégie du Directeur, de sécuriser
financièrement l’Urssaf dans la prévision,
l’exécution et la supervision de la dépense par
une politique d’ordonnancement, de garantir le
respect de la réglementation pour les achats et
marchés, de sauvegarder le patrimoine et de
mener une démarche de sécurité associant
tous les collaborateurs.
Sous la supervision du Directeur régional
adjoint chargé des fonctions supports, le domaine Bloc est
piloté par un agent de Direction.
Le pilote, son adjoint et les responsables de pôle travaillent
en lien direct et permanent avec les Directeurs de site et
proposent également un appui dans le cadre de la
préparation des réunions du CHSCT.
Le pilote Bloc remplit sa fonction avec l’appui d’équipes
situées au siège et sur chacun des sites de l’Urssaf Aquitaine.
La fonction est organisée autour de 6 pôles de compétence :
Budget, Ordonnancement, Achats et marchés, Patrimoine /
logistique, Contrôle de gestion, Sécurité des biens et des
personnes. Chaque pôle de compétence est piloté par un
responsable.
Les pôles de compétence sont multi-sites. Les activités sur
sites sont assurées par des correspondants locaux dont les
missions sont transversales et polyvalentes.
37
LA
GOUVERNANCE
38
2012 fut une année de transition.
Les instances départementales en
charge du fonctionnement de
l’organisme ont cohabité avec les
commissions régionales garantes de
l’harmonisation des pratiques en
vue de la création de l’Urssaf
Aquitaine.
39
LA GOUVERNANCE
LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2012
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
PRÉSIDENT MICHEL PARINET
VICE-PRÉSIDENT BERNARD BERIL
Voix délibératives
Représentants des assurés sociaux
Titulaires
Représentants des travailleurs indépendants
Suppléants
CGT
Titulaires
Suppléants
CGPME
Isabelle Deveaux
Christel Morin-Castagnier
Bernard Charrier
Annick Ignard
Didier Brun
UPA
CGT-FO
Lionel Grenon
Bernard Béril
Jean Eynard
Pierre Courrèges-Clercq
Caroline Tati-Perrot
Frédéric Liogier
UNAPL
Marcel Chaput
Alain Poinet
CFDT
Jean-Claude Desmoulin
Françoise Boucard
Brigitte Lavigne
François Laurent
Personnes qualifiées
Alain Gerberon
Dorian Kenil
Odile Lebreton
CFTC
Jean-Yves Mallet
Bruno Laplacette
Jacques Tauziet
Voix consultatives
CFE-CGC
Jean-Jacques Verdier
Représentants du personnel
Bernard Venancie
Titulaires
Représentants des employeurs
Titulaires
Suppléants
Suppléants
Cadres
Brigitte Fénelon
Patrick Roig
CGPME
Francis Papatanasios
Alain Brettes
MEDEF
40
Michel Parinet
Chantal Léger
Dominique Goursolle
Renaud Burnel
Alain Clisson
Pierre Vulin
Employés
Odile Coudoin
Josiane Borrat
Jérôme Farinier
Corine Belarbre
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
PRÉSIDENTE CARMEN VANNOBEL
VICE-PRÉSIDENT JOEL RATHONIE
Titulaires
Suppléants
CGT
Titulaires
Suppléants
CGPME
Nicolas Feuillade
Sylvie Ubeda
Sophie Schoumacher
Annie Vallejo
Jean-François Sabourdy
Samuel Nakache
UPA
CGT-FO
Pierre Duten
Jean-Louis Bost
Damien Crespo
(2ème Vice-Président)
Joël Rathonie
Jean Yves Raynaud
Delphine Bussier
UNAPL-CNPL
(1er Vice-Président)
Philippe Bouchard
Loïc Geslin
CFDT
Daniel Basel
Natacha Candil
David Vallaperta
Monique Lefebvre
Alain Danglade
Christian Daulouede
Jean-Luc Gourgues
CFTC
Danièle Pere
Xavier Delpech
Chantal Lamy
(3ème Vice-Présidente)
Voix consultatives
CFE-CGC
Patrick Rey
Malika Vidal
Titulaires
Suppléants
Cadres
Titulaires
Michèle Lafon (CFDT)
Suppléants
Employés
MEDEF
Bruno Guerineau de Lamerie
Henri Amouroux
Carmen Vannobel
Jean Degos
Chantal Capdeville (CFDT)
Brigitte Iriarte (CFDT)
(Présidente)
Nathalie Vessaud
Marianne Boisselier
(démission le 16.11.2012)
CGPME
Raymond Gimenez
Nicolas Leglise
UPA
Bernard Greil
Jean-Paul Diner
41
LA GOUVERNANCE
DÉPARTEMENT DES LANDES
PRÉSIDENT ERIC CAVEL
VICE-PRÉSIDENT DOMINIQUE MUCCI
Titulaires
Suppléants
CGT
Titulaires
Suppléants
CGPME
José Huici
Bruno Chiche
Nathalie Lajus
Nadine Descacq
Jean-Claude Sarro
UPA
CGT-FO
Bernard Wenderbecq
Christian Noives
J. François Poussade
François Souleyreau
Françoise Tastet
Daniel Bourdenx
UNAPL
Dominique Barraud
Sophie Valère
CFDT
Fabienne Laffargue
Jean-Philippe Jimenez
Jean-Pierre Fernier
Maryse Le Page
Marie-Noëlle Apolda Morisson
Régine Bentejac
CFTC
David Brettes
Dominique Mucci
Dominique Malichecq
Jean-Paul Bauzet
Voix consultatives
CFE-CGC
Michel Tribout
Jean-Michel Pasquet
Titulaires
Titulaires
Suppléants
Suppléants
Cadres
Manuel Antunes
François Malbranque
CGPME
Jean-Jacques Mongay
J. Charles Pressigout
MEDEF
Eric Cavel
Dominique Muhl
Franck Cremers
Claude Labarbe
UPA
Jean-Pierre Duverger
42
Patrice Lartigue
Employés
Poste vacant
Singrid Lacouloumère
Karine René-Corail
Isabelle Lucmaret
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
PRÉSIDENT FREDERIC PIETTE
VICE-PRÉSIDENT CLAUDE PARSON
Titulaires
Suppléants
CGT
Titulaires
Suppléants
CGPME
Marc Maisonnave
Christophe Capot
Claude Tressos
Marie-Bernadette Dupouy
Jean-Guy Tresserra
Jean-Luc Borgolotto
UNAPL-CNPL
CGT-FO
Jean Ferrando
Claude Parson
Frédérique Valérie Polle-Vivier
Françoise Marie-Claire Bianco
James Le Cabellec
Claire Candelon
Philippe Castiglione
CFDT
Annie Pregnac
Ghislaine Mazeret
René Zaros
Michèle Verdun
Didier Joël Delanis
Marianne Bonpunt
Voix consultatives
CFTC
Martine Aubry
Jean-Louis Cami
Titulaires
Suppléants
Cadres
CFE-CGC
Yves Daurel
Thierry Romet
Titulaires
Suppléants
Karine Hellian-Vasseur
Employés
Florence Gassie
Gilles Sicard
MEDEF
Jean-Pierre Chaminade
Vincent René De Nadaï
Frédéric Piette
Philippe Lopez
David Trevisiol
Louis Soto
CGPME
Lisa Lariviere
Stéphane Albinet
UPA
Alain Pinede
Patrick Goyat
Jean-François Provent
Jean-Luc Lombard
43
LA GOUVERNANCE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉSIDENT JEAN-FRANCOIS RIO
VICE-PRÉSIDENT GERARD SAINT-AMANS
Titulaires
Suppléants
Titulaires
CGT
CGPME
Patrick Mauboules
Michèle Gautron
Suppléants
Jérôme Thore
Régine Urrutia
UPA
CGT-FO
Patricia Deboffe
André Pastorel
Stéphane Lapeyre
Christine Gabarrus
Thierry Hernandez
Bruno Bourg
Benoît Gress
CFDT
Chantal Lamy
Claire Cellan
Viviane Dicharry
Michel Libres
Gérard Saint-Amans
Catherine Garrigues
Jean-Pierre Rancez
Voix consultatives
CFTC
Nathalie Yriarte
Maurice Pecout
Titulaires
CFE-CGC
Cadres
Diego Carreño
Dominique Dupuy
Marc Liesenborghs
Titulaires
Suppléants
Nathalie Simon
MEDEF
Michel Pardo
Fabienne Mathieu-Frangi
Jean-François Rio
Patricia Marracq
André Tauzin
Sylviane Noailles
UPA
Daniel Parent
44
Claudine Milox
Sylvie Leuridan
CGPME
Jean-Paul Pagola
Employés
Marie-Gloria Serbielle
Suppléants
Pascal Martin
LES COMITÉS DE DIRECTION
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Directrice
Nicole Chabaudie
Agent comptable
Alain Ledamoisel
Directeur adjoint
Gaël Creignou
Responsable Gestion des comptes
Frédéric Labbé
Responsable du Recouvrement
Martine Joyeux
Responsable contrôle
Patrick Courtois
Responsable Pôle relations cotisants
Sylvie Nicolas
Responsable Administration générale
Séverine Richard
Responsable informatique
Patrick François
Responsable maîtrise des activités
Brigitte Fénelon
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Directrice
Marie-Céline Toti
Agent comptable
Catherine Deney
Directrice adjointe
Monique Lajugie
Sous-directeur Coordonnateur régional
Pierre Duvert
Sous-directeur RH
Dominique Lajugie
Sous-directeur
Frédéric Baysselance
Fondée de pouvoir
Marie-Hélène Bourcier
Responsable Gestion des comptes / Sous-directeur
Delphine Peneaud-Jallat
Responsable adjoint Gestion des comptes
Catherine Vic
Responsable Contentieux
Didier Medan
Responsables Contrôle
Pierre Tomé, Denis Labracherie
Responsable système local d’information
Odile Becquart
Responsable Centre Tese / Tempo / Documentation
Jean François Rey
Attaché de direction
Raphaël Courade
45
LA GOUVERNANCE
DÉPARTEMENT DES LANDES
Directrice
Corinne Salaverria
Directeur adjoint
Eric Doussang
Agent comptable
Philippe Eyraud
Fondée de pouvoir
Monique Anglaret
Responsable du Service Relations Externes & du Centre Régional d'Assistance
Téléphonique aux Services en Ligne
Fabrice Bebiot
Assistante de Direction
Martine Chevalier
Responsable du Service Gestion du Risque
Corinne Eyraud-Barrère
Responsable du Service Ressources Humaines et Logistique
Frédérique Lac
Responsable du Service Gestion des Comptes
François Malbranque
Responsable Informatique
Patrick Mendiburu
Attaché de Direction, Responsable de la maîtrise des activités et du service Contrôle
Stéphane Roullin
DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Directeur
Jean Dokhelar
Directeur adjoint
Régis Brésolin
Secrétaire de direction
Elodie Benigno
Agent comptable
Patrick Nicou
Responsable Gestion des comptes et Informatique
Antoinette Giust
Responsable Recouvrement et Contrôle
Sophie Robert
Responsable Accueil cotisants, Front office et Offres de service
Cécile Vaster
Responsable Administration générale
Raymonde Billa
Responsable Statistiques
Florence Liautard
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Directeur
Bernard Maubarthe-Lère
Agent comptable
François Douard
Directeur adjoint
Michel Marchal
Sous-directeur
Jean-Pierre Voisine
46
LES INSTANCES RÉGIONALES
1
LE COMITÉ DE CONCERTATION RÉGIONAL
"PARLEMENT" DE
LA RÉGIONALISATION,
LE CCR A EU POUR
MISSION
D'ACCOMPAGNER
LA DIRECTION DE
PROJET DANS LA
CONDUITE DE LA
FUSION.
2
Le Comité de concertation régional (CCR) est une
instance mise en place par délibération du
Conseil d'administration de l'Acoss en 2010,
lorsqu'il a voté la régionalisation. Institué en
Aquitaine dès le lancement du projet, il a eu pour
premier mérite d’adopter les fondements de la
nouvelle Urssaf, sur la base d'une charte
régionale, dont sont issus deux principes majeurs
: le maintien des effectifs sur les sites, et
l'absence de mobilité géographique imposée.
Un troisième principe de conservation de la
gestion des comptes RG dans leur site
géographique de rattachement a été ajouté
par l'Acoss.
Conçu comme le "Parlement" de la régionalisation,
le CCR a eu pour mission d'accompagner la
Direction de projet dans la conduite de la fusion,
et de s'assurer du respect des principes adoptés
et votés par chacun des conseils des Urssaf
départementales. Ses séances de réunion ont été
l'occasion d'échanger avec les Présidents et
Premiers vice-présidents de chaque département
sur la définition de la nouvelle organisation et le
déroulement de l'information - consultation des
représentants du personnel. Dès le 1er janvier
2013, le Conseil d’administration de la nouvelle
Urssaf a remplacé cette instance transitoire dans
sa mission de gouvernance régionale.
LA COMMISSION AD HOC
La Commission ad hoc n'est pas une instance représentative
prévue en tant que telle par le Code du travail. Mais dans
le cadre d'un projet d'organisation d'ampleur, à l'image
de la création d'une Urssaf régionale, l'information et la
consultation des CHSCT et CE était fondamentale.
C'est dans l'esprit du protocole d'accord du 26 janvier
2010 relatif aux garanties conventionnelles liées à
l'évolution des réseaux que l'Acoss a proposé à la
branche recouvrement la mise en place d'une
Commission composée a minima des secrétaires de CE,
des délégués syndicaux (puis élargie en Aquitaine aux
secrétaires de CHSCT) afin d'entamer la structuration
régionale du dialogue social.
Instance de concertation, elle n'avait pas à se substituer
aux CHSCT et aux CE, qui avaient la responsabilité d'un
avis formalisé sur le projet parmi leurs prérogatives.
C'est dans ce contexte que la Commission ad hoc s'est
réunie entre le 24 octobre 2011 et le 25 mars 2013 à
onze reprises abordant successivement le projet
d'organisation de l'Urssaf Aquitaine et le plan de
communication afférent, le plan d'accompagnement des
personnels, les questions et réponses des personnels sur
le projet, l'accord de méthode et la période transitoire
dans l'attente de l'installation du CE.
47
LA GOUVERNANCE
3
LES INSTANCES RÉGIONALES DE GESTION DU PROJET
Dès le lancement du projet Aquitaine puissance 5, le
découpage des fonctions, issu de la nouvelle gouvernance
mise en place par l’Acoss, a été adopté dans la région. Les
instances régionales, reflet des instances nationales, ont ainsi
été constituées. Chacune de ces instances a été investie d’un
rôle de groupe-projet et a, par conséquent, développé son
activité dans ces deux dimensions : la coordination de la
fonction entre les 5 Urssaf de la région, d’une part, la
transposition de cette fonction dans la future Urssaf
régionale, d’autre part.
LA DIRECTION DE PROJET
La création de l’Urssaf régionale Aquitaine au 1er janvier
2013 impliquait la mise en place d’une gestion de projet
structurée : « Aquitaine puissance 5 ».
Dans ce cadre, la direction de projet s’est fixé comme objectifs
de définir un schéma efficient de gouvernance et d’organisation
pour la nouvelle entité, de construire des circuits et procédures
de travail harmonisés au niveau de la région et, enfin, de
mettre en place les conditions permettant d’offrir à l’ensemble
des collaborateurs des perspectives d’évolution professionnelle
et de reconnaissance de leurs compétences.
Sous le pilotage du Directeur préfigurateur, la trajectoire du
projet comprenait quatre phases importantes : une phase de
lancement / exploration (état des lieux), une phase de
conception (organisation générale puis détaillée), une phase
de mise en œuvre, et enfin une phase de suivi à partir de
2013.
Le projet comprend plusieurs dimensions.
La première est celle de la « gouvernance » qui passe par la
construction de l’équipe de direction régionale, du réseau
d’encadrement, de l’organigramme cible, des nouvelles instances
décisionnelles, des relations avec le conseil d’administration.
La deuxième dimension est celle des « ressources humaines ».
Elle implique un recensement des convergences et pratiques
et un accompagnement des salariés dans le cadre du projet.
La troisième dimension est celle des relations sociales. Elle
inclut l’adaptation des instances représentatives du personnel à la nouvelle structure et la mise en place du dialogue
social.
Les autres dimensions sont la dimension organisationnelle
avec la définition du nouveau schéma organisationnel
régional, la dimension technique avec l’harmonisation des
politiques, procédures, pratiques, circuits de travail, et
l’identification des évolutions informatiques nécessaires, la
dimension « comptable » qui se traduit par la réorganisation
des agences comptables et la supervision des opérations
comptables dans le cadre de la création de l’Urssaf
Aquitaine, et enfin la dimension juridique avec la préparation
des transformations juridiques et statutaires associées.
Chaque grand jalon fait l’objet d’une validation par les
instances de pilotage du projet.
Il s’agit en premier lieu de la Direction de projet, organisée
autour du Directeur préfigurateur, responsable du pilotage
général, et de deux chefs de projet : un chef de projet sur les
fonctions métiers et un chef de projet sur les fonctions
support, assurant également la coordination avec les
fonctions comptables jusqu’à la nomination de l’Agent
comptable préfigurateur, le 1er mars 2012.
Il s’agit en deuxième lieu du Comité régional des directeurs,
qui travaille en concertation avec la Direction de projet et le
Comité de pilotage régionalisation, composé de l’ensemble
des agents de direction de la région, et qui assure la
supervision globale du projet et les arbitrages stratégiques.
Il s’agit en dernier lieu du Comité de pilotage régionalisation,
instance d’échange sur l’avancement des différents travaux,
les difficultés rencontrées et les solutions proposées, qui
veille également à la cohérence générale des travaux des
différents groupes et prenant les arbitrages opérationnels.
Chaque fonction, métier ou support (14 au total) a fait l’objet
d’un groupe de travail piloté par un ou deux agents de direction.
Les groupes de travail, souvent issus des commissions
régionales existantes et composés systématiquement
d’agents de direction, de cadres, voire d’agents de chacune
des Urssaf de la région ont tous travaillé à partir des lettres
de mission qui leur ont été remises par la Direction de projet.
Ces groupes de travail ont été et restent des acteurs majeurs
dans le cadre du projet Aquitaine puissance 5, bien qu’ils ne
soient pas décisionnaires, puisqu’il appartient à la Direction
de projet et au Comité régional des directeurs de prendre les
arbitrages finaux sur la base de leurs études et analyses. Le
choix des équipes de Direction a en effet été d’associer très
tôt de nombreux collaborateurs au sein du projet afin de
mobiliser au maximum les compétences existantes. Au total
plus de 200 collaborateurs ont ainsi été mobilisés au sein des
groupes ou des sous-groupes de travail, et ont largement
contribué à la définition de l’organisation régionale.
LE COMITÉ DE PILOTAGE
Dans le cadre de la mise en place en mai 2011 de la structure
projet régionale, la gouvernance du projet a été organisée
autour de la Direction de projet, le Comité régional des
directeurs, le Comité de pilotage Aquitaine puissance 5,
associant l'ensemble des agents de direction.
Chaque agent de direction étant pilote ou copilote de
fonction métiers ou supports, il était indispensable que tous
soient associés à la gouvernance du projet. Instance
transversale de partage de l'information, le Comité de
48
pilotage s'est réuni à l'occasion des grandes phases du
projet AP5 dans le cadre de jalons identifiés : lancement (mai
2011), validation de l'état des lieux (octobre 2011),
validation de l'organisation générale (janvier 2012),
validation de l'organisation détaillée (avril 2012) puis mise en
œuvre progressive et suivi. En fonctionnement courant, ce
Comité de pilotage se réunit tous les deux mois et vise à
garantir la transversalité entre fonctions supports et métiers.
L’INSTANCE RÉGIONALE PRODUCTION
L’Instance régionale production a siégé alternativement en
séances plénières mensuelles ou en formation réduite, dans
le cadre de travaux thématiques. Elle était composée d’un
pilote, d’un copilote régional et des responsables de service
de gestion des comptes des Urssaf de la région.
Les circuits de travail des sites ont été révisés pour mieux les
adapter au futur fonctionnement régional. La gestion des
catégories de comptes particulières a fait l’objet d’une
attention soutenue dans la perspective de sa centralisation
sur le site des Pyrénées-Atlantiques.
Elle a en priorité orienté ses travaux vers l’harmonisation des
nombreux paramètres et traitements informatiques.
Un volume important de circuits Watt régionaux a été
élaboré et la liste des métiers dans le workflow des
habilitations a été complétée.
Un plan d’action de résorption des stocks d’affaires restant à
traiter a été mis en œuvre afin que l’Urssaf Aquitaine se
trouve, au lendemain de la bascule informatique, dans une
situation maîtrisée.
L’INSTANCE RÉGIONALE OFFRES DE SERVICE ET L’INSTANCE RÉGIONALE
FRONT OFFICE
L’instance régionale front-office et offres de services (Foods)
se décompose en deux sous-instances (Irfo et Iros), animées
par une Pilote et un Copilote régionaux.
L’Instance régionale offres de service (Iros) est constituée des
experts des services dématérialisés de chaque site. Les
superviseurs des accueils téléphoniques forment l’Instance
régionale front-office (Irfo).
Des réunions Iros et Irfo se sont tenues avec une fréquence
mensuelle animée par les pilotes, complétée par des travaux
en sous-groupes. Les thèmes traités se sont rapportés à la
déclinaison régionale du plan national « front-office et offres
de services » et à la mise en œuvre de l’organisation
régionale de la fonction au 1er janvier 2013.
L’année 2012 a été consacrée essentiellement à la mise en
œuvre de la régionalisation au 1er janvier 2013.
L’organisation et le fonctionnement de l’instance régionale,
la définition de l’organisation de l’accueil téléphonique, la
préparation aux migrations techniques de fin d’année ainsi
que la déclinaison d’actions nationales sur les offres de
service ont concentré l’essentiel des travaux 2012 des deux
instances.
L’INSTANCE RÉGIONALE RECOUVREMENT
Comme pour l’ensemble des autres instances régionales, les
travaux de l’année 2012 ont été entièrement consacrés à la
création de l’Urssaf Aquitaine.
En repartant de la politique nationale diffusée par le biais de
fiches thématiques, les groupes de travail avaient pour
objectif de faire des propositions d’harmonisation régionale
sur les différentes activités de la fonction que sont le
recouvrement amiable (courriers et relances téléphoniques,
délais de paiement), le recouvrement forcé (dossiers confiés
aux huissiers, garanties…), l’accompagnement des
entreprises en difficulté (procédures collectives, CCSF…), les
minorations et abandons de créances (remises des majorations
et pénalités de retard, admissions en non valeur) et le suivi
du risque de créances prescrites.
Les notes de procédure ainsi établies ont ensuite servi de
trame à l’Expert recouvrement amiable et forcé pour traduire
dans le système d’information les choix retenus par la
région. De même, afin d’assurer une application homogène
de cette politique sur l’ensemble des sites de la région, les
circuits Watt ont été harmonisés, en tenant compte des
choix d’organisation propres à chaque site.
Pour mener à bien ces travaux, une collaboration étroite a
été instaurée avec les autres fonctions, notamment la
production, la sécurisation juridique, l’informatique et
l’agence comptable.
La recherche d’une meilleure efficacité et d’un traitement
équitable des cotisants sur l’ensemble de la région a été le fil
conducteur de ces travaux.
Dans un contexte économique difficile, le choix a été fait de
mieux accompagner les entreprises en difficultés. Aussi, dès
le second semestre, des modifications sont intervenues dans
le ciblage des cotisants, notamment en matière de relances
amiables.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs de la fonction et
notamment des managers, a permis d’assurer une bonne
transition vers la nouvelle organisation.
49
LA GOUVERNANCE
L’INSTANCE RÉGIONALE CONTRÔLE
La COG 2010-2013 a instauré une organisation régionale du
contrôle dans le cadre d’une avance de phase à la
régionalisation du réseau du recouvrement. La fonction
contrôle a ainsi été placée sous un pilotage régional confié
au Directeur de l’Urssaf des Pyrénées-Atlantiques. Les
objectifs, les ressources, et les résultats sont désormais
évalués sur le niveau régional.
Dans ce cadre, le Comité Régional des Directeurs des cinq
Urssaf de la région, présidé par le Directeur préfigurateur de
l’Urssaf Aquitaine, Philippe Salièges, fixe la politique
régionale de contrôle en incluant les orientations nationales
définies par l’Acoss.
L’Instance Régionale de Contrôle assure sa mise en œuvre
avec l’équipe régionale du contrôle composée du pilote, du
copilote, des responsables départementaux du contrôle, du
référent régional LCTI qui managent une centaine d’inspecteurs,
de contrôleurs sur pièces et d’assistants.
Les responsables contrôle, outre leurs responsabilités
managériales départementales, assurent également des
activités transversales de niveau régional (la planification et
le suivi des plans, la fiabilisation des procédures, la maitrise
des activités, la gestion des outils du contrôle, le
management-communication, le processus régional de
contrôle, les assistants contrôle). Celles-ci visent à
harmoniser et unifier les pratiques sur le territoire Aquitain.
La mission de l’Instance régionale contrôle prend plusieurs
aspects.
En fonction des caractéristiques du fichier régional, elle
propose les orientations régionales du contrôle en
recherchant le bon équilibre entre la couverture du fichier, la
maîtrise des enjeux financiers et l’atteinte de l’ensemble des
objectifs assignés.
Ceci se matérialise par l’élaboration de deux plans annuels
de contrôle. Le plan de contrôles comptables d’assiette, sur
place et sur pièces, au moyen de l’outil national « Outil de
Pilotage Régional (OPR) » avec, accessoirement, l’appui de la
cellule régionale des statisticiens.
Le plan de contrôle pour la lutte contre le travail illégal qui
intègre, notamment, les axes de partenariats avec les autres
corps de contrôle (Direccte, Forces de l’ordre,..)
Le Comité Régional de Direction valide ensuite l’ensemble
des ces éléments avant leur mise en œuvre.
Elle travaille à améliorer les performances des contrôles,
notamment en développant l’approche des risques et leur
ciblage, à harmoniser et sécuriser les investigations en
entreprise, leur supervision et leur traçabilité.
Elle assure un suivi régulier de leur réalisation, évalue les
résultats obtenus et met en œuvre les actions d’amélioration
nécessaires.
Par ailleurs, cette instance mène des travaux pour optimiser
les organisations, les fonctionnements, les pratiques des
acteurs du contrôle et pour développer leurs compétences.
L’Instance Régionale de Contrôle Aquitaine a tenu six
réunions en 2012.
Au cours de cette année, outre l’activité de gestion annuelle
du contrôle et à l’instar de toutes les instances régionales,
ses travaux se sont focalisés sur la réalisation du projet de
création de l’Urssaf Aquitaine au 1er janvier 2013, Aquitaine
Puissance 5.
L’INSTANCE RÉGIONALE FLUX ENTRANTS NON DÉMATÉRIALISÉS
L'activité du groupe de travail Flux entrants non dématérialisés
(Fend) préparatoire à la régionalisation est lancée à partir
d'une lettre de mission d'avril 2011 qui précise le périmètre
et les objectifs assignés au groupe régional Fend.
50
L'équipe chargée de la mission est composée d’un pilote
agent comptable, d’un copilote attaché de direction, de
deux fondés de pouvoir dont un chargé directement des flux
entrants, de trois cadres chargés directement ou
indirectement des flux entrants dans leur organisme.
Cinq réunions de travail sur les sites de la région et deux
visioconférences ont été organisées en 2012.
Dès avril 2012, les premiers travaux de mise en production
de l’outil Aladin et de l'indexation à distance sont lancés. Le
démarrage effectif a pu être réalisé au 1er septembre sur
Billère, les procédures sont créées et diffusées à tous les
membres du groupe Fend. Il est par ailleurs décidé d'étendre
l'utilisation du TIP au sud Aquitaine. Le référentiel régional
des documents a été validé en fin d'année 2012 en
collaboration avec le groupe de travail chargé de
l'informatique et ce parallèlement à une définition régionale
du paramétrage de l’outil Aladin. Les premières maquettes
sur le suivi de l'activité régionale des Fend sont mises en
place au cours du dernier trimestre.
Démarré en 2011, l'état des lieux de la fonction sur chaque
site s'est affiné tout au long de l'exercice 2012 et finalisé par
un "audit – diagnostic conseil" mené par un prestataire
extérieur.
Ce diagnostic ne comportait pas de préconisations
d'organisation mais a permis de compléter l'état des lieux
par un regard extérieur. Les principales observations
formulées se rapportent à la nécessité de dématérialiser les
flux en déployant Watt, à celle de tamponner tous les
documents reçus, à l’opportunité de suivre les délais
d’indexation, notamment avec un outil informatique, à la
nécessité de suivre le taux de reroutage dans les circuits
Watt, au nombre des outils locaux, aux tableaux de bord, à
la Ged et à la répartition de la charge entre les centres de
traitement.
L'ensemble des travaux réalisés s'est concrétisé dans le
dossier d'information-consultation. Les principes retenus et
diffusés dans le dossier pour ce qui concerne les flux
entrants sont les suivants : concentrer le traitement des
moyens de paiement et des déclaratifs associés sur deux
sites afin d’atteindre une taille critique permettant l’utilisation
optimale des équipements existants, maintenir le traitement
du courrier "seul" sur chacun des sites départementaux
(Billère pour les Pyrénées Atlantiques) dans une logique de
gestion du dossier cotisant, piloter l’activité Fend afin de
mieux absorber la charge de travail en rendant possible un
traitement à distance (Identification, indexation,
vidéo-codage…), renforcer le caractère stratégique du
métier de technicien courrier en prenant en charge la
gestion des adresses défaillantes et la fiabilisation de
l’information entrante (Vidéo-codage), renforcer l'activité de
gestionnaire du recouvrement autour du compte cotisant,
promouvoir un développement maximal des circuits Watt et
de l’Archivage électronique des documents (A.E.D).
Le schéma d’organisation prévisionnel de la fonction Fend
élaboré en 2012 repose sur deux typologies de sites. Trois
sites sont centres de traitement du courrier hors paiement :
Agen, Mont-de-Marsan et Périgueux. Deux sites sont centres
de traitement du courrier et centres d’encaissement :
Bordeaux et Billère.
Aucun moyen de paiement matérialisé ni document déclaratif
ne doit être traité en dehors des centres d'encaissement.
L’orientation des documents déclaratifs sera faite par l’ajout
de TSA (Tri service à l'arrivée) aux traitements d’appel. Les
paiements résiduels reçus sur les centres de traitement du
courrier feront l’objet de la création d’un coupon puis du
transfert des coupons chèques par navette.
La prise en charge de la fonction Fend est assurée par des
personnels dédiés ou non à l’activité. Des demandes de
renfort pourront être formulées auprès des Directeurs
départementaux pour assurer la prise en charge des
principales échéances.
L’INSTANCE RÉGIONALE SÉCURISATION JURIDIQUE
L'Instance régionale Sécurisation juridique réunit les cadres
de la Cellule régionale de coordination des recours, les
Responsables des services contentieux de chaque
département, ainsi qu'un représentant du Pôle pénal
régional. Dans la définition de l'organisation régionale, deux
principes on été fixés : mutualisation de la réponse aux
questions juridiques complexes auprès d'un Pôle régional
d'expertise, et maintien en local de la gestion des recours
amiables et juridictionnels.
La première mission de l'instance a été, en cohérence avec
ces deux principes, de proposer des circuits de travail
permettant aux équipes départementales de conduire la
gestion des dossiers, dans le cadre d'une coordination
régionale renforcée. 11 circuits Watt ont été définis sur un
domaine qui s'était très peu approprié l'outil de workflow
jusque-là. Sur la base de ces circuits, une note régionale a
été établie, afin de préciser le fonctionnement de l'organisation
régionale.
Enfin, dans l'objectif de satisfaire aux préconisations de la
charte nationale de gestion des IDIRA - CRA, un investissement
particulièrement conséquent a été demandé aux équipes en
charge de l'instruction des recours amiables. Le délai moyen
de traitement des recours a été ramené de près de 10 mois à
4 mois, et aucun recours antérieur au 1er avril 2012 n'était
en attente de traitement au 1er janvier 2013.
L’INSTANCE RÉGIONALE COMPTABILITÉ ET VÉRIFICATION
L’Instance régionale comptabilité et vérification se compose
du Pilote régional de la fonction, l’Agent comptable
préfigurateur, et des quatre Fondés de pouvoir des Urssaf
départementales.
Des réunions de travail ont eu lieu tout au long de l’année,
tant en instance plénière qu’en sous-groupes de travail
auxquels ont participé la plupart des futurs collaborateurs de
l’Agence comptable régionale (vérification de la gestion
administrative, vérification de la gestion du recouvrement,
paramètres-inventaire) afin de préparer la structure et les
modes opératoires de la future Urssaf régionale, en liaison
avec les autres instances tant métiers que supports.
Des fiches de problématiques communes à l’Agence
comptables et aux autres fonctions ont été élaborées afin de
permettre aux différents acteurs de préparer en synergie les
opérations de démarrage et au-delà les procédures
transverses de la future Urssaf régionale.
Compte tenu de son champ d’action, l’Instance régionale
comptabilité et vérification a été amenée à travailler avec
l’ensemble des autres instances, lors de réunions communes
ou d’échanges plus informels.
L’INSTANCE RÉGIONALE BUDGET, LOGISTIQUES, CONTRÔLE DE GESTION
Le groupe Budget, logistique, contrôle de gestion a travaillé
en mode projet durant la phase d’étude de la création de
l’Urssaf Aquitaine.
6 sous-groupes de travail ont été créés dans lesquels tous les
organismes de la région étaient représentés : budget,
politique d’achats et couverture contractuelle, gestion
immobilière, ordonnancement, contrôle de gestion et
sécurité des biens et des personnes.
sous-thèmes. Il a été marqué par la livraison d’une grille
d’analyse et la définition d’un calendrier des livrables, par
chaque animateur de sous-groupe.
Le troisième jalon a été celui de la détermination de
l’organisation générale de la fonction et de sa présentation
au Comité de pilotage.
Le quatrième a consisté en une harmonisation des pratiques
et en la mise en place de l’organisation détaillée de la
fonction.
Le jalonnement par étapes a permis de structurer le projet
dans le temps et de s’assurer de sa progression.
Le premier jalon a été l’établissement de l’état des lieux de la
fonction. Il a été formalisé par la présentation de la lettre de
mission et de la trame d’état des lieux au groupe régional Bloc.
Le deuxième jalon a été le diagnostic des pratiques par
Durant ses travaux, le groupe-projet s’est attaché à relever
les études et actions transversales à mener avec les autres
fonctions pour une bonne gestion. La Comptabilité
(ordonnancement et inventaire), la Maîtrise des risques
(points de contrôle indispensables) et l’Informatique
(sécurités) ont ainsi collaboré avec la fonction Bloc.
51
LA GOUVERNANCE
L’INSTANCE RÉGIONALE INFORMATIQUE
Dans le contexte de projet régional, l’Instance régionale
informatique s’est constituée en groupe-projet, piloté par
l’Agent comptable de l’Urssaf des Landes et la Responsable
informatique de l’Urssaf de la Gironde et du Centre National
de Validation. Cette instance a pris en charge les aspects
afférents à cette fonction, et en particulier : l’état des lieux
des circuits Watt, l’élaboration des plannings SNV2 (mensuel
– trimestriel – annuel), l’administration et l’exploitation de la
base SNV2, l’harmonisation des applications informatiques
et bureautiques, la gestion de l’assistance bureautique, la
gestion des bases de données, des accès et des images, les
sécurités informatiques et la continuité de service,
l’assistance méthodologique et technique aux autres
groupes, la préparation, avec le Cirso, de la gestion du
réseau et des opérations de bascule et de fusion des bases.
L’instance a intégré les responsables informatiques locaux,
afin de garantir le partage d’information entre les sites.
L’INSTANCE RÉGIONALE RESSOURCES HUMAINES
Constituée en mai 2011 et composée de représentants de
tous les organismes locaux, le plan de charge de l’IRRH était
organisé autour de deux axes majeurs qui sont la préparation
de la mise en place de l’organisation de la fonction RH au 1er
janvier 2013 et l’appui à la Direction régionale dans le cadre
du portage général du projet. Cet appui concerne notamment
plusieurs aspects stratégiques : état des lieux des pratiques,
appui au dialogue social, Dossier d’Information-Consultation,
phases de manifestation d’intérêts puis d’affectation.
Ces deux axes ont ainsi rythmé les 18 réunions de l’IRRH qui
ont eu lieu entre mai 2011 et décembre 2012 et nécessité la
mise en place de plusieurs groupes de travail : Aspects
juridiques, Relations sociales, Gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences et Orientation professionnelle,
Outils RH, Paie et tableaux de bord, Recrutements et
référentiels, Formation professionnelle et Responsabilité
sociale de l’employeur.
Chacun de ces groupes s’est attaché à réaliser un état des
lieux des politiques et pratiques régionales, à proposer des
pistes d’harmonisation et des outils régionaux ainsi qu’une
organisation adéquate.
Au 1er janvier 2013 la fonction RH s’est organisée, sous la
responsabilité d’un pilote autour de 4 pôles de compétence :
Veille juridique et expertise, Emploi et Gestion Sociale,
Gestion Administrative de la paie et Formation professionnelle
et Responsabilité sociale de l’employeur.
En outre, un réseau de correspondants locaux a été mis en
place sur l’ensemble des sites. Les correspondants locaux
contribuent à tous les processus du domaine RH.
L’INSTANCE RÉGIONALE MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
Tout au long de l'exercice écoulé, l'Instance régionale
maîtrise des activités (Irma’s) a mené des travaux dans deux
directions.
Parallèlement à cette gestion de projet, l'Irma’s, s'est aussi
positionnée en 2012 comme l'instance opérationnelle de
pilotage de la Maîtrise des activités en région.
Dans le cadre du projet de régionalisation Aquitaine
Puissance 5, elle a défini une organisation détaillée de la
fonction maîtrise des activités adaptée à l'Urssaf régionale,
destinée à alimenter le dossier information-consultation sous
l'autorité de la Direction de projet.
A ce titre, elle a piloté la déclinaison opérationnelle en
Aquitaine des dispositifs nationaux tels que le Plan national
de maîtrise des risques, la cartographie des risques et l'Outil
national de maîtrise des risques afin d'anticiper dès 2012 un
déploiement de ces démarches et outils aussi harmonisé que
possible.
Dans un second temps, elle a déterminé les futurs circuits de
travail internes à la fonction.
52
L’INSTANCE RÉGIONALE AIDES AU PILOTAGE ET STATISTIQUES
L’instance régionale aides au pilotage et statistiques se
compose du Pilote régional de la fonction, de quatre
correspondants statistiques régionaux, deux statisticiens et
deux assistants statistiques locaux. Des réunions se sont
tenues avec une fréquence trimestrielle soit avec le pilote et
les correspondants statistiques régionaux, soit de façon
plénière avec l’ensemble des membres de la fonction. Les
thèmes traités se sont rapportés au suivi du projet Aquitaine
puissance 5 et à la communication vers les cotisants.
L’année 2012 a été consacrée essentiellement à la mise en
œuvre de la régionalisation au 1er janvier 2013.Il a fallu tout
d’abord arrêter l’organigramme de la fonction aides aux
pilotages et statistiques au sein de la région Aquitaine et
poser les bases de l’organisation. Le pilote de la fonction a
changé au 1er juillet 2012. En 2013, tous les membres de
l’équipe seront affectés à 100 % sur l’activité de pilotage et
de statistiques.
L’instance a défini et mis en place l’arborescence d’un
répertoire régional pour la fonction qui a permis de travailler
sur une ressource partagée et aussi organisé la gestion du
flux de demandes de travaux ainsi que les modalités de prise
en charge par la fonction aides au pilotage et statistiques.
La mise en place du plan de fiabilisation des données, la
création du tableau de bord régional Foods, le tableau de
bord de suivi de l’activité et des stocks régionaux, la mise à
disposition des données issues d’Artur, la réalisation de la
cartographie régionale du contrôle, le suivi des indicateurs
CPG et d’intéressement sont des sujets pour lesquels les
services de production ont eu recours à l’expertise de la
fonction.
L’instance a également accompagné les autres fonctions
pour les aider à définir leur schéma d’organisation en
réalisant pour leur compte des études d’impact sur la
gestion centralisée de certaines catégories particulières.
L’INSTANCE RÉGIONALE COMMUNICATION
L’instance régionale communication se compose du Pilote
régional de la fonction, des deux chargés de communication
régionaux et des relais locaux de communication.
Les réunions se sont tenues avec une fréquence trimestrielle.
Les thèmes traités se sont rapportés au suivi du projet
Aquitaine puissance 5 et à la communication vers les
cotisants.
La Communication a pour première mission d’accompagner
les autres fonctions dans l’atteinte de leurs objectifs. Pour ce
faire, la communication bénéficie de la participation de
collaborateurs d’autres services. Il en résulte que des
instances de type groupe-projet, sont réunies pendant la
durée de certaines actions et disparaissent une fois celles-ci
réalisées. Ce fut en particulier le cas pour la préparation de
la Rencontre régionale du 8 novembre 2012. La Direction de
projet, les Moyens logistiques et l’informatique sont venus
apporter leur concours aux représentants de la Communication
au sein d’un comité de pilotage chargé de coordonner
l’activité des intervenants multiples et de valider les livrables
successifs (invitations, animation, programme de la journée,
composition du dossier du participant, logo de la manifestation,
mini-films vidéo, etc.).
53
LA CRÉATION
DE L’URSSAF
RÉGIONALE
54
Pour répondre à notre exigence de
performance et s’adapter à un
environnement changeant, de
nouvelles méthodes et organisations
sont nécessaires. En 2012, les 3
premières Urssaf régionales ont été
créées. 12 nouvelles au 1er janvier
2013, dont l’Urssaf Aquitaine. La
transformation du réseau s’achèvera
au 1er janvier 2014 avec 22 Urssaf
régionales.
55
URSSAF RÉGIONALE
ANIGRAMME FONCTIONNEL
L’ORGANIGRAMME FONCTIONNEL
ORGANIGRAMME DE L’URSSAF AQUITAINE au 2 janvier 2013
DIRECTEUR RÉGIONAL
Philippe Salièges
AGENT COMPTABLE RÉGIONAL
DIRECTEUR DE CABINET
+ PILOTE SÉCURISATION JURIDIQUE
Alain Ledamoisel
DIRECTRICE RÉGIONALE ADJOINTE
DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT
Catherine Deney
Jean Dokhelar
PILOTE INFORMATIQUE
DIRECTRICE SITE DORDOGNE
+ PILOTE RECOUVREMENT
Philippe Eyraud
Nicole Chabaudie
PILOTE RESSOURCES HUMAINES
DIRECTRICE SITE GIRONDE
Dominique Lajugie
Marie-Céline Toti
Centre national Titre emploi service entreprise
PILOTE
BUDGET, LOGISTIQUE et CONTRÔLE DE GESTION
PILOTE AIDES AU PILOTAGE ET STATISTIQUES
Responsable gestion des
comptes, recouvrement
et contrôle
+ COPILOTE RECOUVREMENT
et CONTRÔLE
Responsable Front office et
offres de service, flux entrant
non dém., CNTese
+ COPILOTE FRONT OFFICE,
OFFRES DE SERVICE, FLUX
ENTRANT NON DÉMAT.
Eric Doussang
Delphine Peneaud-Jallat
Gaël Creignou
Michel Marchal
COPILOTE CONTRÔLE et SÉCURISATION JURIDIQUE
PILOTE MAÎTRISE DES ACTIVITÉS
DIRECTRICE SITE LANDES
+ PILOTE FRONT OFFICE ET OFFRES DE SERVICE
Patrice Nicou
Corinne Salaverria
PILOTE COMMUNICATION
DIRECTEUR SITE LOT-ET-GARONNE
+ PILOTE PRODUCTION
Pierre Duvert
Régis Bresolin
Centre national de validation
DIRECTEUR SITES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
+ PILOTE CONTRÔLE
S U P P O R T S
SUPPLÉANT DU DIRECTEUR
+ PILOTE FLUX ENTRANTS
NON DÉMATERIALISÉS
François Douard
M É T I E R S
56
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPOSITION AU 31 JANVIER 2013
PRÉSIDENTE DOMINIQUE GOURSOLLE-NOUHAUD
VICE-PRÉSIDENT JOEL RATHONIE
Titulaires
Suppléants
CGT
Titulaires
Suppléants
CGPME
José Huici
Nicolas Feuillade
Raymond Gimenez
Jean-François Sabourdy
Sophie Schoumacher
UPA
CGT-FO
Bernard Wenderbecq
Joël Rathonie
Jean-Louis Bost
(2ème Vice-Président)
Bernard Beril
UNAPL-CNPL
Jean-François Provent
(1er Vice-Président)
André Pastorel
Philippe Bouchard
Loïc Geslin
CFDT
Daniel Basel
Monique Lefebvre
Brigitte Lavigne
Gérard Saint Amans
Alain Danglade
Alain Gerberon
Sophie Gromb-Monnoyeur
CFTC
Danièle Pere
Xavier Delpech
Chantal Lamy
(3ème Vice-Présidente)
Voix consultatives
CFE-CGC
Diego Carreno
Patrick Rey
Titulaires
Suppléants
Employés
Titulaires
Suppléants
Philippe Chaussade (CGT-FO)
Joëlle Malet (CGT-FO)
Claudine Milox (CGT-FO)
MEDEF
Carmen Vannobel
Franck Cremers
Jean-François Rio
Michel Pardo
Dominique Goursolle-Nouhaud Frédéric Piette
(Présidente)
CGPME
Jean-Paul Pagola
Francis Papatanasios
UPA
Bernard Greil
Laurent Chassaint
57
URSSAF RÉGIONALE
LE COMITÉ DE DIRECTION
Directeur régional
Philippe Salièges
Agent comptable régional
Alain Ledamoisel
Directeur de cabinet
Directeur régional adjoint métiers
Jean Dokhelar
Directrice régionale adjointe supports
Catherine Deney
Directrice départementale de la Dordogne
Nicole Chabaudie
Directrice départementale de la Gironde
Marie-Céline Toti
Directrice départementale des Landes
Corinne Salaverria
Directeur départemental de Lot-et-Garonne
Régis Brésolin
Directeur départemental des Pyrénées-Atlantiques
Attachés de direction
Axelle Patry
Raphaël Courade
58
L’URSSAF EN PRATIQUE
1
L’ACCUEIL DES COTISANTS
L’ACCUEIL PHYSIQUE
L’accueil des cotisants a lieu dans les 6 sites d’implantation de l’Urssaf Aquitaine, du lundi au vendredi.
• A Périgueux, la réception des visiteurs a lieu de 8 h 30 à 16 h.
• A Bruges, les cotisants sont reçus de 8 h à 18 h.
• A Mont-de-Marsan, l’accueil est ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
• A Agen, les visiteurs sont reçus de 9 h à 17 h.
• Enfin à Anglet et à Billère, l’accueil est ouvert de 8 h 30 à 17 h 30.
L’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE
Le public peut joindre l’Urssaf en composant le 3957, de manière équivalente dans toute la région,
de 8 h à 18 h 30, du lundi au vendredi.
Le 3957 ne se substitue pas aux numéros nationaux d’appel mis en place dans le cadre des offres de
services du réseau des Urssaf.
Sont notamment concernés :
• l’Assistance téléphonique aux services en ligne Urssaf : 0811 011 637,
• le Cesu : 0820 002 378,
• Pajemploi : 0820 007 253,
• Auto-entrepreneur : 0821 086 028,
• le Titre emploi service entreprise (Tese) : 0810 123 873,
• le Chèque emploi associatif (CEA) : 0800 190 100.
2
LA RÉCEPTION DES COURRIERS
• Les déclarations et paiements au format papier sont à adresser aux sites de Bruges et de Billère,
seuls habilités à les traiter.
• Les titres interbancaires de paiement sont à transmettre à l’adresse du prestataire indiqué sur l’appel
de cotisations.
• Les autres courriers sont à adresser sur les sites correspondant au secteur géographique du cotisant.
59
ACTIVITÉ DU
CENTRE NATIONAL
60
61
LE CENTRE NATIONAL TITRE
SERVICE
LE CENTREEMPLOI
NATIONAL
TITREENTREPRISE
EMPLOI
ACTIVITÉ
SERVICE ENTREPRISE
Depuis le 1er avril 2009 le Titre emploi service entreprise (Tese) s’est substitué aux deux dispositifs déjà
existants : le Titre emploi entreprise (Tee) et le Chèque emploi très Petites entreprises (CETPE).
s’agitemploi
d’une offre
simplification desimmobilier,
formalités bâtiment
liées à l'embauche.
Depuis le 1er avril 2009 leIl Titre
servicedeentreprise
et travaux publics, commerce et
est
ouverte déjà
aux existants
entreprises
pas 9
salariés, de
pour
la gestion
de non
l'ensemble de
(Tese) s’est substitué auxElle
deux
dispositifs
: ledont l'effectif
réparationn'excède
automobile,
commerce
détail
et de gros
leursetsalariés
et àemploi
tous les
employeurs
salariés occasionnels,
dire
moins de 700 heures
Titre emploi entreprise (Tee)
le Chèque
très
Petites de
alimentaire,
industrie du c'est
textileàet
detravaillant
l'habillement.
par an.
entreprises (CETPE).
Il s’agit d’une offre de simplification des formalités liées à
L'activité du Centre est organisée autour de quatre missions.
de prendre
en charge
les entreprises
de des
l'ensemble
de la France
Le Centre national de Bordeaux continue
l'embauche.
Il réalise
l'acquisition
des données
déclaratives
entreprises.
dans les
secteurs
suivants
et travaux
publics,
commerce et
métropolitaine
Elle est ouverte aux entreprises
dont l'effectif
n'excède
pasd'activité
9 Il offre
conseil: immobilier,
et assistancebâtiment
aux adhérents
et à leurs
salariés.
automobile,
commerce
de gros avec
non les
alimentaire,
du textile
et de
réparation
l'ensemble
de leurs salariés
et à de Il détail
assure et
les relations
partenaires industrie
institutionnels
de
salariés, pour la gestion de
l'habillement.
tous les employeurs de salariés
occasionnels, c'est à dire
l'offre : assurance chômage, caisses de retraite complémentaire
travaillant moins de 700 heures par an.
et de prévoyance, caisses de congés payés. Il informe les
L'activité du Centre est organisée autour
decharge
quatre
Il réalise
l'acquisition des données
Urssaf en
de missions.
la gestion de
ces comptes.
déclaratives
des
entreprises.
Il
offre
conseil
et
assistance
aux
adhérents
et
à
leurs
Le Centre national de Bordeaux continue de prendre en
Le Titre firme étrangère (TFE) est désormais gérésalariés.
par le Il assure les
avec
partenaires institutionnels
de l'offre : assurance chômage, caisses de retraite
charge les entreprises derelations
l'ensemble
de lales
France
centre national.
complémentaire
de prévoyance,
caisses de congés payés. Il informe les Urssaf en charge de la gestion
métropolitaine dans les secteurs
d'activitéetsuivants
:
de ces comptes.
1
2
CHIFFRES CLES AU 31/12/2012
LES CHIFFRES CLÉS AULES
31/12/2012
TESE
TFE
Nombre d'adhésions
79 772
405
Nombre de volets salariés
289 966
1336
Nombre d'utilisateurs
55 998
305
Taux d'utilisation
70%
75%
Nombre de salariés
156 026
921
Nombre de volets sociaux
1 531 468
5383
Total des salaires (nets en euros)
860 578 115
12 006 789
Total des cotisations liquidées (en euros)
585 017 917
8 573 896
LES OBJECTIFS DU CPG
LES OBJECTIFS DU CPG
Les indicateurs
La
gestion
du front
office
La
gestion
du back
office
62
Objectif 2012
Résultats 2012
Taux d'efficacité des appels téléphoniques
90%
96%
Qualité de la réponse téléphonique
18,5
18,36
Traitement des courriels
90%
Dématérialisation des volets salariés
45%
83%
Dématérialisation des volets sociaux
49%
80%
Part des adhésions complètes sans IEMP saisies dans les 4
jours ouvrés
95%
99%
Part des volets salariés complets saisis dans les 5 jours
ouvrés
95%
98%
Part des volets sociaux complets saisis dans les 3 jours
ouvrés
95%
100%
98%
63
CENTRE NATIONAL
DE VALIDATION
64
CNV
Le Centre national de validation de Bordeaux, créé en 1999
par délibération du Conseil d’Administration de l’Acoss, est
chargé d’une mission nationale de validation. Il doit valider
les applicatifs informatiques, statistiques et bureautiques du
Système national de production (SNP) et le système
budgétaire et comptable Sicomor. Il doit coordonner
l’activité de l’ensemble des Centres nationaux de validation
et rédiger le PV de synthèse de validation concernant les
applicatifs pour lesquels il est « chef de file ». Il assure
conjointement avec le Centre national informatique du
recouvrement de Valbonne la maintenance des outils de
tests.
Les applicatifs testés, qui représentent la quasi totalité des
lan chiffré 2012applicatifs
:
utilisés par la branche du Recouvrement, peuvent
être classés selon la typologie suivante.
lieu des applications du poste de travail que sont le portail
Harmonie et PcSnv2 RCP, Scribe, Watt. Il s’agit en troisième
lieu des services dématérialisés aux cotisants et aux
partenaires : déclarations et paiement en ligne, DCL,
Annuaires (Ancre, Anaïs), Portails (Partenaires et Isu), Mosaïc,
Harmonie web. Il s’agit en quatrième lieu des offres de
services de simplification avec CTC pour les diverses formules
de titres emplois. Il s’agit en cinquième lieu des outils de
gestion, de trésorerie et de répartition : Ogur, Sherlock,
Sicomor, tableau de bord comptable, Fiacre, Sinbiose, Soft.
Il s’agit en sixième lieu des outils d’aide à la gestion interne :
Groom RH, Contact, Coala, Optima, CAP. Il s’agit en septième
lieu des outils statistiques destinés aux centres informatiques :
Cosi, New test. Il s’agit enfin des applications issues de la
Rénovation des systèmes d’information : DCLR (portail
cotisants RSI) et ATTE (délivrance des attestations de marché
public et de vigilance).
Il s’agit en premier lieu du système « central » pour la
Nombre de lots de
validation : 678 (+13%) dont SNV2 199
gestion des comptes cotisants, le SNV2. Il s’agit en deuxième
Nombre de signalements testés : 3711 (-7%) dont SNV2 1160
Nombre de PV rédigés : 195 (-2%)
aux de disponibilité du CNV33 pour l’année 2012 : 70%
o Absence (CA+JRS) : 22%
Bilan chiffré 2012 :
o Bilan
Maladie
: 6%:
chiffré
2012
Nombre de lots de validation : 678 (+13%) dont SNV2 199
o Nombre
Réunions
et formations
de lots
de validation: 2%
: 678 (+13%) dont SNV2 199
BILAN CHIFFRÉ 2012
Nombre
dede
signalements
: 3711 dont
(-7%)SNV2
dont SNV2
Nombre
de lots
validation : testés
678 (+13%)
199 1160
Nombre
designalements
signalements
testés
: 3711
dont 1160
SNV2 1160
Nombre
de PV rédigés
: 195
Nombre
de
testés
:(-2%)
3711
(-7%)(-7%)
dont SNV2
épartition deNombre
l’activité
du
CNV
33
:
de
PV
rédigés
:
195
(-2%)
Taux
de
disponibilité
du
CNV33
pour
l’année
2012
:
70%
Taux
dedisponibilité
l’année
Taux de
du du
CNV33
l’année
2012 :2012
70% : 70%
•disponibilité
Absence (CA+JRS)
:CNV33
22%pourpour
oo Absence
: 22%
Absence
(CA+JRS)
: 22%
• Maladie
: 6% (CA+JRS)
oo Maladie
: 6%
• Réunions
et formations
Maladie
: 6% : 2%
oo Réunions
et
: 2% : 2%
Réunions formations
et formations
RÉPARTITION
L’ACTIVITÉ
Répartition
de l’activité DE
du CNV
33 :
Répartition de l’activité du CNV 33 :
DU CNV 33
Bilan chiffré 2012 :
Nombre de lots de validation : 678 (+13%) dont SNV2 199
Nombre de signalements testés : 3711 (-7%) dont SNV2 1160
Taux de disponibilité du CNV33 pour l’année 2012 : 70%
o Absence (CA+JRS) : 22%
o Maladie : 6%
o Réunions et formations : 2%
Répartition de l’activité du CNV 33 :
40%
44%
40%
44%
16%
16%
40%
44%
16%
65
GLOSSAIRE
66
Acoss
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
Fnal
Fonds national assurance logement
Forec
Fonds de financement de la réforme des cotisations
patronales de Sécurité sociale
FSV
Fonds de solidarité vieillesse
GE
Grande entreprise
Ged
Gestion électronique de document
Géode
Gestion optimisée des données entrantes
IJ
Indemnités journalières
Ircem
Institution de retraite complémentaire des employés de
maison
Isu
Interlocuteur social unique
LCTI
Lutte contre le travail illégal
MNC
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes
de sécurité sociale
Osiris
Outil standard de l’inspecteur du Recouvrement
interfaçable avec le SNV2
Paje
Prestation d’accueil du jeune enfant
Pam
Praticiens auxiliaires médicaux
PCA
Plan de continuité de l’activité
ACT
Administrations et collectivités territoriales
AED
Archivage électronique de documents
ANSP
Agence nationale des services à la personne
AV
Assurés volontaires
BRC
Bordereau récapitulatif de cotisations
Cades
Caisse d’amortissement de la dette sociale
Caf
Caisse d’allocations familiales
Canam
Caisse autonome nationale d’assurance maladie
Carsat
Caisse d’assurance retraite et santé au travail
CCA
Contrôle comptable d’assiette
CDC
Caisse des dépôts et consignations
CEA
Chèque emploi associatif
Certi
Centre de traitement de l’information des Urssaf
CFE
Centre de formalités des entreprises
CFSV
Contribution fonds de solidarité vieillesse
Cipav
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance
vieillesse
RAR
Reste à recouvrer
CMU
Couverture maladie universelle
RCS
Registre du commerce
CNCesu
Centre national du chèque emploi service universel
RG
Employeurs du régime général
CNRSI
Caisse nationale du régime social des indépendants
RM
Répertoire des métiers
CNSA
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
RSI
Régime social des indépendants
Cog
Convention d’objectifs et de gestion État-Acoss
Sicomor
Système intégré de comptabilité des organismes du
Recouvrement
Colti
Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal
SNP
Système national de production
Comex
Comité exécutif
SNV2
Système National Version 2
Corec
Comité régional d’examen des comptes
SPR
Standard de pratiques recommandées
CPAM
Caisse primaire d’assurance maladie
Tass
Tribunal des affaires de Sécurité sociale
CPG
Contrat pluriannuel de gestion
Tep
Titre électronique de paiement
CRA
Commission de recours amiable
TGE
Très grande entreprise
CRD
Comité régional des Directeurs
TPE
Très petite entreprise
CRDE
Comité régional des Directeurs élargi
TR
Tableau récapitulatif
CRDS
Contribution au remboursement de la dette Sociale
Ucanss
Union des caisses nationales de Sécurité sociale
CRR
Cotisant au régime de résidence
Organisme paritaire collecteur agréé des contributions au
Uniformation financement de la formation professionnelle continue du
secteur de l’économie sociale
CSG
Contribution sociale généralisée
Cum
Contribution à l’union des médecins
DGFIP
Direction générale des finances publiques
DNS
Déclaration nominative simplifiée
DUE
Déclaration unique d’embauche
DUCS
Déclaration unifiée de cotisations sociales
EDI
Échange de données informatisées
EPM
Particuliers employeurs
ETI
Employeurs et travailleurs indépendants
Urssaf
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité
sociale et d’allocations familiales
VLU
Versement lieu unique
Watt
Workflow d’assistance aux tâches techniques
67
ContaCts
LE RAPPORT ANNUEL DE L’URSSAF AQUITAINE
EST À VOTRE DISPOSITION EN VERSION
NUMÉRISÉE SUR SIMPLE DEMANDE AUPRÈS
DU SERVICE COMMUNICATION.
PoUR JoInDRE L’URssaF
aQUItaInE
Par courrier
URSSAF AQUITAINE
3, RUE THÉODORE BLANC
33084 BORDEAUX CEDEX
SITE DE DORDOGNE
50, RUE CLAUDE BERNARD
24022 PÉRIGUEUX CEDEX
SITE DE GIRONDE
3, RUE THÉODORE BLANC
33084 BORDEAUX CEDEX
SITE DES LANDES
6, ALLÉES CLAUDE MORA
40000 MONT-DE-MARSAN
SITES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
• 10, RUE ANTOINE DE BOURBON
64140 BILLÈRE
• 6, AVENUE BELLE-MARION
64600 ANGLET
Par téléphone
39 57 (0,118€/MN)
Par courriel
www.contact.urssaf.fr
LE RAPPORT D’ACTIVITÉ
EST ÉGALEMENT DISPONIBLE
SUR LE SITE
www.aquitaine.urssaf.fr
w w w. r é g i o n . u r s s a f. f r
Acoss/Dicom - Réf. : NAT1634/Mai 2013/Rapport annuel 2012
SITE DE LOT-ET-GARONNE
16, RUE DES COLONELS-LACUÉE
47000 AGEN

la gouvernance - Bienvenue à l`Urssaf Aquitaine

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Au 1er janvier 2013 : Création de l`Urssaf du Nord – Pas-de