La gouvernance - Bienvenue à l`Urssaf Aquitaine
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La gouvernance - Bienvenue à l`Urssaf Aquitaine
Les conditions d’un exercice optimal des métiers du recouvrement URSSAF AQUITAINE - RAPPORT ANNUEL - 2013 Le système d’information évolue pour permettre, à terme, de prendre en charge plus efficacement les nouvelles missions confiées à la branche. Les circuits visant à sécuriser les pratiques métiers et à maîtriser les coûts de fonctionnement sont renforcés. 27 Les ressources LA RECHERCHE D’UNE PRODUCTIVITÉ ACCRUE PAR LE DÉPLOIEMENT D’OUTILS NATIONAUX L’année 2013 a été marquée par des déploiements importants d’applications nationales, destinées à améliorer le fonctionnement de la gestion des comptes cotisants. LES OUTILS DÉPLOYÉS L’année 2013 a été marquée par des déploiements importants d’applications nationales, destinées à améliorer le fonctionnement de la gestion des comptes PHILIPPE EYRAUD cotisants dont les principaux PILOTE RÉGIONAL ont été : INFORMATIQUE • en février, la migration de la messagerie vers Lotus Notes V8 • en avril, la migration vers la nouvelle architecture téléphonique Aramis, et la généralisation du REI • en juillet, la nouvelle architecture SNV2 sous SX4 • à partir de juin, la migration des postes utilisateurs de XP vers Windows Seven pour améliorer les temps de réponses et anticiper la fin du support de XP par Microsoft (à cette occasion, installation de 230 PC ; 68 portables et 34 écrans + 212 PC neufs de 2012) • en septembre, le déploiement du nouveau système de badgeage national GTA • en octobre, la livraison de la nouvelle interface de gestion de l’assistance CAP2 • en novembre, les mises à jour système des serveurs bureautiques de tous les sites • en décembre, migration du Centre Tese sur Watt2 et Opus. Un travail important a été lancé aussi sur les outils Rail, et en particulier Tamara et Platypus. Parallèlement, se sont poursuivis les travaux nationaux de développement du projet Clé-A. Au total, 415 versions des différentes applications ont été mises en production (soit +15 % de nouvelles versions par rapport à 2012), dont 48 pour le seul SNV2, système principal de production. L’organisme a été plus particulièrement impacté par ces évolutions du fait du rôle particulier du Centre National de Validation, qui valide les versions applicatives avant diffusion, avec celui de Clermont Ferrand et de Paris. L’ACCOMPAGNEMENT Malgré ces déploiements, la mise en œuvre des évolutions régionales et des difficultés techniques ont provoqué des indisponibilités applicatives récurrentes surtout au premier semestre. Il en a résulté un besoin d’accompagnement accru et la mise en place en fin d’année d’un plan d’action national. Celui-ci a lui-même fait suite à une enquête nationale sur la satisfaction des utilisateurs, menée durant l’été. 28 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 Il faut citer également les 1 429 CAP locaux traités sous Notes et les 420 CAP locaux sous CAP2. Parallèlement, la fin de la montée en charge technique de la création de l’Urssaf régionale a conduit à la création de 63 circuits Watt régionaux. Enfin, 1 664 mises à jour du site urssaf.fr (contre 1 965 en 2012), ont été assurées en tant que mission nationale confiée à l’organisme. LA MAÎTRISE DES PERFORMANCES L’objectif principal du contrôle de gestion est de proposer une aide à la décision aux différentes strates hiérarchiques de l’Urssaf, du manager de service au directeur. LA CONTRIBUTION DU CONTRÔLE DE GESTION UN OUTIL DE RECUEIL DES TEMPS La mise en place d’un service Contrôle de gestion s’inscrit MICHEL MARCHAL dans la démarche nationale de pilotage de la performance. PILOTE RÉGIONAL BLOC L’objectif principal est l’aide à la décision aux différentes strates hiérarchiques de l’Urssaf, du manager de service au Directeur. Pour ce faire, le principal outil du contrôle de gestion, Ogur, a donc été paramétré fin 2012 sur une nouvelle base régionale utilisée dès le 1er Janvier 2013. Les premiers mois de l’année 2013 ont donc été consacrés aux vérifications de paramétrage et de saisie par les agents, aux mises à jour ainsi qu’à l’assistance pour l’utilisation d’Ori, outil de recueil des temps, nouveau pour beaucoup d’entre eux. UNE IMPORTANTE PRODUCTION D’ANALYSES Parallèlement au travail sur un recueil des temps le plus fiable possible, différents travaux ou études ont été menés à la demande de cadres ou d’agents de direction : • mise en place de sous-activités pour la fonction Fend afin de permettre une analyse plus fine du temps passé par tâche • mise en place de sous-activités pour la fonction Maîtrise des activités afin de distinguer ses différents pôles et de mettre en avant la part d’encadrement dans le contexte régional • paramétrage d’Ori Manager, outil qui permet une restitution de la saisie des temps des agents par service ou fonction pour une période donnée • étude sur l’évolution des ETP de l’accueil physique sur le site d’Agen entre 2011 et 2013 • étude sur l’affectation des ETP par activité pour les catégories ETI sur 2012 puis 2013 (projet d’organisation commune RSI-Urssaf) • étude sur l’évolution de la productivité entre 2012 et 2013 (1er et 2ème trimestre et 1er semestre) et simulation de calcul de l’indicateur de productivité (nombre de comptes actifs pondérés par ETP) de manière trimestrielle. Une part de l’activité Contrôle de gestion correspond également à des travaux nationaux commandités par la SDCG de l’Acoss : • étude sur la dématérialisation des Travailleurs indépendants, • participation au sous-groupe de travail sur la grille d’analyse de gestion pour mettre en adéquation les charges et les ressources • grille d’analyse avec les résultats comparés de 2011 et 2012 de l’Aquitaine et déclinée par site. Cette grille analysant les rapports charges/ressources a d’ailleurs été présentée en région avant remontée à l’Acoss. Une note explicitant les principaux faits marquants de la grille a été rédigée en complément. • étude sur l’impact de la régionalisation en termes de charge de travail, de gain de productivité, et de cible ETP à l’horizon 2017. • étude sur l’évolution des ETP de l’instance informatique entre 2012 et 2013 (post travaux de régionalisation) • étude sur l’évolution des ETP supports entre 2012 et 2013 (post régionalisation) URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 29 Les ressources LA CONTRIBUTION DES AIDES AU PILOTAGE ET STATISTIQUES Nous avons répondu à 667 demandes de travaux émanant des différents services de l’Urssaf. Au cours de l’année 2013, la fonction Aides au pilotage et statistiques a apporté ÉRIC DOUSSANG PILOTE RÉGIONAL AIPIL son expertise pour faciliter la gestion interne et a valorisé nos données et notre savoir-faire auprès de nos partenaires. UN SUPPORT POUR LES SERVICES INTERNES De juin à décembre 2013, 667 demandes de travaux ont été réalisées pour les différents services de l’Urssaf Aquitaine. Des chiffres ont été mis à disposition pour le pilotage stratégique : données Cog, intéressement, bilans annuels Tese, CEA et recouvrement amiable et forcé. Une analyse conjoncturelle a été systématiquement mise à disposition avant chaque conseil, départemental et régional. Dans le cadre des revues analytiques pour la validation des comptes, une analyse des évolutions de cotisations a été produite. Pour l’aide au pilotage de différentes instances régionales métiers, des tableaux de bord, des suivis d’indicateurs et des analyses ont été livrés. Egalement de nombreux outils ont été développés pour aider les services dans le suivi de leurs activités : outil CFE, fiches CSE, remboursement sur les comptes travailleurs indépendants, suivi des crédits, relances téléphoniques amiables, suivi de l’accueil commun Isu, relance des comptes en taxation d’office et extraction pour la validation des comptes. Afin de mieux cerner les besoins des métiers et les problématiques qui y sont liées, des membres de la fonction Aides au pilotage et statistiques ont été intégrés dans les instances régionales Recouvrement, Production et Front office. UNE VALORISATION DE NOS DONNÉES ET DE NOS COMPÉTENCES VIS-À-VIS DE L’EXTÉRIEUR Dans le cadre de projets de création ou d’extension d’autorités organisatrices de transport, des études sur les assiettes de cotisations ont été réalisées. Les partenariats ont été développés par la transmission de données sur l’emploi et la signature de deux conventions avec l’association CAP métiers et la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Aquitaine. Tous les trimestres, Statur Conjoncture est publié et diffusé auprès de nos différents partenaires. Enfin 230 jours de travail ont été consacrés à la participation aux pôles de compétence Disep fiabilisation des données et Production, Front office et Offres de services, emploi et salaires, contrôle, Aides au pilotage et Recouvrement amiable et forcé. LA MAÎTRISE DES RISQUES L’OUTIL NATIONAL DE MAÎTRISE DES RISQUES (ONMR) Le déploiement de l’ONMR a nécessité la sensibilisation et la formation pratique à cet outil de 67 responsables d’activités. PATRICE NICOU PILOTE RÉGIONAL MAÎTRISE DES ACTIVITÉS L’ONMR a fait l’objet d’une large diffusion au sein de l’Urssaf Aquitaine dans le courant de l’exercice 2013. Le déploiement de l’ONMR a nécessité la sensibilisation et la formation pratique à cet outil de 67 responsables d’activités formés lors de 10 sessions. Ceux-ci sont désormais, en capacité d’évaluer dans l’outil les risques qui leurs ont été affectés, ainsi que de prendre en charge les plans d’actions du Plan Local de Maîtrise des Risques (PLMR) dont ils ont la responsabilité. CARTOGRAPHIE DES RISQUES PNMR 2013 Le bilan 2013 de cette dernière laisse apparaitre un taux de couverture du risque de 88,39% au 31/12/13. Par ailleurs, 96% des risques ont été Depuis 2012, le Plan National de Maîtrise des Risques (PNMR) et sa déclinaison locale, le Plan Local de Maîtrise des Risques sont opposables et peuvent être communiqués aux corps externes de contrôle à leur demande. Le PNMR est composé de plans d’action (à décliner en région), en lien avec la cartographie des risques ou suite à des recommandations 30 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 réévalués au titre de 2013 par les responsables d’activité avec l’accompagnement de la fonction Maîtrise des Activités. de la Cour des Comptes et de la Validation des comptes (VDC). Le taux d’avancement global des plans d’actions nationaux figurant dans le PNMR et suivis sous l’ONMR est de 56,49% sur la période du 01/01/2013 au 31/12/2013. Quant aux actions locales, leur taux de réalisation s’est élevé en 2013 à 89%. LA COMMUNICATION L’accompagnement de la mise en fonctionnement effectif de l’Urssaf Aquitaine, créée le 1er janvier 2013, a été un fil conducteur essentiel de l’activité de la communication régionale. Si cet accompagnement a eu pour effet un accroissement notable des actions de communication externe, qui s’est notamment traduit par une sensible augmentation du volume des courriers adressés aux cotisants, il a surtout confirmé la place centrale désormais occupée par les enjeux de communication interne dans notre nouvel environnement professionnel. LA CRÉATION DE L’URSSAF AQUITAINE S’EST ACCOMPAGNÉE D’UN BESOIN DE COMMUNICATION INTERNE INÉDIT UNE POLITIQUE DE COMMUNICATION SOUCIEUSE DE LA COHÉRENCE DES MESSAGES ET DE LEUR DIFFUSION Au croisement des aspirations à l’harmonisation des pratiques et à la reconnaissance des contributions individuelles. PIERRE DUVERT PILOTE RÉGIONAL COMMUNICATION Donner de nouvelles références aux collaborateurs, faire émerger progressivement un sentiment d’appartenance à un seul et même organisme multi-sites, sont des objectifs partagés par les nouvelles Urssaf régionales. Mais pour les atteindre, la Communication doit faire preuve de constance et suivre une stratégie qui se déploie sur la durée. Cette stratégie doit s’exprimer au travers d’une politique de communication soucieuse de la cohérence des messages et de la maîtrise de leur diffusion, quels que soient les supports choisis et les canaux utilisés. Son élan doit certes se concrétiser dans le soin apporté aux relations avec ces relais déterminants que sont les managers, mais aussi dans la mise en valeur de la collaboration de chacun, quelle que soit sa place dans l’organigramme, son métier et son expérience. Force est de constater que la tendance qui prévaut dans les diverses fonctions et leurs groupes de travail va vers toujours plus d’harmonisation, de cohérence, de rationalisation. Assurer un service de proximité au bénéfice des cotisants ne signifie pas nécessairement préserver des pratiques locales. En outre, chaque collaborateur aspire à jouer un rôle dans lequel il sera reconnu. C’est au croisement de ces aspirations à l’harmonisation des pratiques et à la reconnaissance des contributions individuelles que la communication interne trouve sa raison d’être. LA CRÉATION ET LE DÉPLOIEMENT D’OUTILS ET DE SUPPORTS RÉPONDANT AUX NOUVEAUX BESOINS DE TRANSVERSALITÉ ET DE COHÉSION L’intranet de branche Iliad 3 est l’outil national dont le déploiement est préconisé par l’Acoss. Dans un premier temps, un notre espace Iliad « Aquitaine » a été créé par fusion des espaces départementaux pré-existants. Puis dès janvier 2013, une logique de déploiement proprement régionale a prévalu. A ce titre, la communication a créé une arborescence régionale en étroite collaboration avec la Maîtrise des activités. En outre, pour favoriser les contacts entre collaborateurs installés sur 6 sites géographiques, la communication a élaboré un annuaire téléphonique régional à la demande de la Direction régionale, en collaboration avec l’Aide au pilotage. En parallèle, pour faciliter les contacts la Direction régionale a sollicité la communication pour la création d’un trombinoscope régional. Ce dernier, avec l’aide de l’Informatique régionale, a été ouvert à la consultation en septembre 2013. La condition nouvelle d’Urssaf régionale impliquait aussi la création d’un journal interne. Un groupe de travail ad hoc en a défini les objectifs, la ligne éditoriale, les rubriques et la périodicité. Le support créé a pris le nom de 727 infos. Il est diffusé exclusivement au format numérique sur l’intranet Iliad 3, avec une fréquence bimestrielle. Chaque numéro est composé par un Comité de rédaction qui sollicite des collaborations dans les diverses fonctions régionales. URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 31 Les ressources L’EFFORT DE COMMUNICATION EXTERNE ENTREPRIS AU 4E TRIMESTRE 2012 S’EST POURSUIVI L’INFORMATION DES COTISANTS ET DES PARTENAIRES SUR LES CONSÉQUENCES PRATIQUES DE LA CRÉATION DE L’URSSAF RÉGIONALE A la demande de l’Agence comptable, la communication a procédé à plusieurs envois de courriers en nombre, dans le but d’informer les cotisants des nouvelles modalités de paiement par virement. Une attention particulière a été portée aux cotisants du secteur public en raison des particularités liées aux circuits financiers qu’ils sont tenus de respecter. Les partenaires institutionnels ou judiciaires méritaient aussi de recevoir une information attirant leur attention sur les conséquences pratiques qu’avait la création de l’Urssaf Aquitaine dans leurs relations avec la branche recouvrement. Le nombre exceptionnel des courriers ou courriels adressés à ces divers destinataires résulte du volume des fichiers gérés par une entité qui se classe au 4e rang au sein du réseau des Urssaf régionales. NOMBRE DE CONTACTS AVEC COTISANTS ET PARTENAIRES 50 398 courriers et courriels * accompagnement création Urssaf Aquitaine, salons et forums, nouvelles mesures en faveur de l’emploi, transmission de STATUR Conjoncture ** participants à des réunions d’information, visiteurs au stand Urssaf pendant salons et forums LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNICATION DIGITALE Parallèlement à la création d’un espace régional de l’intranet national, le site internet régional www.aquitaine.urssaf.fr mis en fonctionnement, résulte de la fusion des sites départementaux antérieurs. Il apporte à l’internaute toute information utile sur la nouvelle Urssaf régionale. Il est aussi le média privilégié pour mettre à la disposition des internautes des informations sur l’actualité régionale ou locale (nouveaux horaires de réception du public, participation de l’Urssaf à des salons ou forums d’entreprises. Dans le même esprit les abonnés à la lettre électronique d’urssaf. fr reçoivent également les actualités qui concernent la catégorie 22 actualités publiées sur le site régional 32 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 des cotisants à laquelle ils appartiennent, à l’initiative de la communication régionale. Ces actualités sont le reflet de celles qui sont publiées sur le site régional. Elles sont toutefois soumises à un rythme de publication défini au niveau national. Les sites internet départementaux et la lettre électronique n’étaient pas utilisés de manière harmonisée et régulière par les Urssaf départementales. La création de l’Urssaf Aquitaine a donc eu pour effet de focaliser l’attention sur ces canaux de diffusion de l’information et d’en redynamiser l’usage. PUBLICATIONS EN LIGNE URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 33 Une équipe de 725 collaborateurs URSSAF AQUITAINE - RAPPORT ANNUEL - 2013 Les ambitions nationales du réseau des Urssaf dans la Cog, tant dans les domaines métiers que dans la consolidation et l’adaptation des méthodes, outils et organisations de travail, impliquent dans leur mise en œuvre l’ensemble des collaborateurs de l’Urssaf Aquitaine. La politique RH se doit d’accompagner tous ces changements sur le plan local. 35 Les collaborateurs LES RESSOURCES HUMAINES LES FAITS MARQUANTS 2013 a été marqué par l’intensité du dialogue social avec la nécessité de créer un cadre collectif de travail régional et harmonisé. LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIAL Premier exercice de la nouvelle entité régionale, 2013 a été notamment marqué par l’intensité du dialogue social dans un contexte de fusion et donc de nécessité d’un cadre RAPHAËL COURADE collectif de travail régional PILOTE RÉGIONAL RH harmonisé. Quatre axes de travail ont été dégagés. Il s’est agi de mettre en place le cadre collectif de travail, d’harmoniser et sécuriser juridiquement la gestion administrative du personnel, d’accompagner les évolutions des métiers par la formation professionnelle, de renforcer le pilotage des effectifs dans un contexte contraint. La fonction Ressources humaines s’est par ailleurs restructurée autour de quatre pôles de compétence : Veille juridique, Emploi et gestion sociale, Gestion de la paie et Formation professionnelle et d’un réseau de correspondants locaux afin de garantir le lien entre le siège et les sites. Dans ce contexte général, le dialogue social régional a été jalonné par les événements suivants : • élection et installation des instances représentatives du personnel : Comité d’entreprise, délégués du personnel, Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail • mesure de l’audience électorale et désignation par les organisations syndicales des délégués syndicaux (C. Milox et S. Le Blanc pour FO, B. Iriarte pour la CFDT, P. Roig pour la CGT, T. Jacob pour la GFE-CGC) • négociation et signature des accords colectifs suivants : - accord relatif à la journée de solidarité pour l’année 2013 et pour l’année 2014 - accord relatif à l’exercice des activités syndicales sur le plan local, au fonctionnement des instances représentatives du personnel, à l’accès aux technologies de l’information et de la communication - accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein de l’Urssaf Aquitaine - accord relatif aux horaires individualisés - accord portant contrat de génération - accord sur l’égalité professionnelle et la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée - avis du Comité d’entreprise sur le règlement intérieur. La fixation de nouvelles règles de gestion a généré des besoins renforcés de mise à disposition de l’information et de communication au quotidien. L’HARMONISATION RÉGIONALE DES PRATIQUES ET L’ACCOMPAGNEMENT DU CHANGEMENT Parallèlement, les travaux relatifs à l’harmonisation se sont poursuivis tout au long de l’année avec la rédaction de procédures régionales organisant le travail entre sites et siège, la fixation de nouvelles normes : frais de déplacement, compensation des temps de trajet, attribution des titres restaurant… C’est ici toute la gestion administrative du personnel qui est étudiée afin de garantir l’équité de traitement des salariés. Créer une Urssaf régionale, c’est également mettre en place une nouvelle organisation. Dans ce contexte, l’investissement de l’Urssaf Aquitaine en matière de formation professionnelle a été 36 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 particulièrement fort, tant pour accompagner les salariés qui ont individuellement changé d’affectation que le déploiement de nouveaux outils et les évolutions des métiers. Les contraintes budgétaires ont amené le secteur des Ressources humaines à renforcer le pilotage des effectifs, tant par la sécurisation de la procédure de recrutement que par le pilotage de la masse salariale. LA STRUCTURE DÉMOGRAPHIQUE ET LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL PYRAMIDES DES ÂGES ET DE L’ANCIENNETÉ La structure des effectifs de l’Urssaf Aquitaine est assez particulière dans le Régime général. En effet, si l’âge moyen s’inscrit pleinement dans la norme nationale (43,48 ans, léger rajeunissement), la répartition par classe d’âge est originale et marquée. Il faut ainsi relever un nombre important de salariés avec moins de 15 ans d’ancienneté. Ils sont 383, soit plus de la moitié des effectifs. C’est la conséquence d’un fort renouvellement des effectifs sur les dernières années. Un autre aspect remarquable concerne les tranches d’ancienneté qui sont moins forunies, entre 15 et 30 ans d’ancienneté notamment, avec 141 salariés. Enfin 201 salariés ont une ancienneté supérieure à 30 ans. Ces données semblent confirmer l’attractivité des métiers de la Sécurité sociale et le caractère très stable des effectifs après les recrutements. PYRAMIDE DES ÂGES Hommes Femmes PYRAMIDE DE L’ANCIENNETÉ Hommes Femmes URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 37 Les collaborateurs ANALYSE DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL EFFECTIF DE L’URSSAF AU 31 DÉCEMBRE 2013 RÉPARTITION DES PERSONNELS PAR SITE ANALYSE DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL * * vers un autre organisme de sécurité sociale CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE PAR SITE 38 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 LA FORMATION PROFESSIONNELLE Dans le cadre de la régionalisation et au regard des orientations stratégiques définies par l’Acoss, la Direction régionale a souhaité promouvoir une politique de formation concrète et dynamique qui s’est déclinée au travers de plusieurs axes : • l’accompagnement des évolutions des métiers par une politique adaptée de formation et de perfectionnement • l’accompagnement de l’évolution permanente des législations, des publics, des prestations et des technologies par l’adaptation et le maintien des compétences des salariés • la mise en œuvre et l’intégration d’une politique axée sur le développement de la responsabilité sociale de l’employeur • le développement d’actions sur les problématiques de santé au travail et l‘ergonomie du poste de travail. Ces orientations constituent les principes directeurs pris en compte dans la politique de formation, sans oublier les besoins collectifs de formation exprimés par les pilotes de fonctions ainsi que les besoins individuels exprimés par les agents lors des EAEA. • l’accompagnement du management dans le cadre de l’évolution des structures Le taux de participation financière à l’effort de formation professionnelle de l’Urssaf Aquitaine est de 5,80% pour l’année 2013 ; il se situe : • au-delà de l’obligation légale de 1,60% et • dans la cible de l’indicateur d’intéressement. 5,8% participation formation professionnelle ÉVOLUTION DE L’EFFORT DE FORMATION LES ACTIONS INSCRITES DANS LE PLAN DE FORMATION Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur en fonction des orientations stratégiques de l’organisme. Il est élaboré à partir des priorités de l’organisme et l’évaluation des besoins en formation, mais également à partir des demandes des collaborateurs. Les actions relevant du plan de formation sont classées en deux catégories : • les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi : elles sont assimilées à des missions professionnelles • les actions de formation liées au développement des compétences : elles participent à l’évolution de la qualification. ACTIONS INSCRITES DANS LE PLAN DE FORMATION (DONT PÉRIODES DE PROFESSIONNALISATION, CIF, DIF) URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 39 Les collaborateurs LA PROFESSIONNALISATION Destinée à favoriser le maintien dans l’emploi, la période de professionnalisation est basée sur l’alternance, associant des actions d’évaluation, de professionnalisation et d’accompagnement à une activité professionnelle dans l’entreprise en relation avec la formation suivie. Elle permet d’acquérir une qualification ou de participer à une action de formation. Sur l’année 2013, 4 agents ont poursuivi la formation d’Inspecteur du recouvrement et ont été certifiés en septembre ; un agent a suivi la formation de Contrôleur du recouvrement et a été certifié en mars. 1 agent a débuté la formation d’Inspecteur du recouvrement qui se terminera en septembre 2014. Lors du 1er semestre 2013, 3 managers de proximité ont terminé leur cursus SAM MO (Système d’accompagnement des managers opérationnels) et ont été certifiés. En janvier 2014, 6 salariés ont été certifiés Gestionnaires conseil de la sécurité sociale. En avril 2014, 4 agents viennent d’être certifiés au poste de Conseiller offres de services à la suite du cursus qui a débuté en novembre 2013. ACTIONS PROFESSIONNALISANTES MENÉES EN 2013 LE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF) Le DIF permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, dans la limite de 120 heures. Sa mise en œuvre, à l’initiative du salarié, permet de suivre une formation de promotion, d’acquisition, d’entretien, de perfectionnement des connaissances ou de qualification. ÉVOLUTION DES FORMATIONS LIÉES AU DIF LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) Le CIF permet au salarié, de sa propre initiative, de suivre une formation en vue d’accéder à une autre qualification, se perfectionner ou se réorienter. Une action a débuté en janvier 2012 et se poursuivra jusqu’en 2015, avec un financement sur les fonds du CIF. En 2013, une demande a été formulée mais n’a pas été acceptée par Uniformation. 40 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 Pour information Seules les demandes de CIF sur le temps de travail sont portées à la connaissance de la Direction. Les actions menées dans le cadre d’un CIF peuvent donc relever d’une démarche purement personnelle. LA GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT UNE MISSION CONFIÉE À LA FONCTION BUDGET, LOGISTIQUE ET CONTRÔLE DE GESTION Il a fallu créer un budget régional, puis élaborer un suivi budgétaire approprié, pour parvenir à maîtriser la gestion d’un organisme devenu régional. UNE ORGANISATION EN 6 PÔLES MICHEL MARCHAL PILOTE RÉGIONAL BLOC La fonction Budget logistique contrôle de gestion (Bloc) se compose de six pôles : budget, ordonnancement, achats et marchés, logistique et patrimoine, contrôle de gestion et sécurité des biens et des personnes. Il a fallu créer un budget régional à partir des dotations départementales, puis élaborer un suivi budgétaire approprié, pour parvenir à maîtriser la gestion d’un organisme devenu régional. Le pôle ordonnancement s’est attaché à la création de procédures de travail facilitant le traitement des factures dans les délais les plus brefs possibles. Des réunions régulières avec l’Agence comptable ont permis progressivement de travailler en cohérence et de pouvoir améliorer au fil des mois la gestion administrative. La mise en place de la carte achats a facilité le traitement des dépenses sur site avec des gains de productivité incontestables. Le plan d’actions 2013 du pôle achats et marchés est passé d’un prévisionnel de 10 contrats et marchés à l’élaboration et au suivi de plus de 30 contrats et marchés, en particulier dans l’aménagement immobilier des sites. Dès lors, le suivi des travaux a rendu plus complexe le travail du pôle logistique et patrimoine. En fin d’année, de surcroit, ces deux pôles se sont particulièrement investis dans l’exécution du marché national des véhicules de service et de fonction : une centaine de voitures à remettre en état et à restituer et 130 à livrer aux différents sites et utilisateurs. UNE ATTENTION PARTICULIÈRE PORTÉE À LA SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES Si la création d’un pôle Contrôle de gestion s’est révélée comme une valeur ajoutée dans l’Urssaf Aquitaine (confère La maîtrise des performances), la mise en place d’un pôle Sécurité a permis d’établir une véritable politique de la sécurité des biens et des personnes et de s’investir dans la formation des correspondants sécurité sur site et la sensibilisation des personnels. L’année 2013 pour la fonction Budget, logistique et contrôle de gestion a donc été la construction de fondations pour une gestion régionale efficace et efficiente qui privilégie le bon fonctionnement des différents sites. URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 41 La gouvernance URSSAF AQUITAINE - RAPPORT ANNUEL - 2013 La création de l’Urssaf régionale a vu le renouvellement de l’ensemble de ses instances. Des processus électoraux ont rythmé le 1er semestre 2013. 43 La gouvernance LE CONSEIL D’ADMINISTRATION COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2013 PRÉSIDENTE DOMINIQUE GOURSOLLE-NOUHAUD VICE-PRÉSIDENT JOËL RATHONIE Voix délibératives Représentants des assurés sociaux Titulaires CGT José Huici Sophie Schoumacher Suppléants Nicolas Feuillade CGT-FO Joël Rathonie André Pastorel Jean-Louis Bost Bernard Beril CFDT Jean-Pierre Fernier Brigitte Lavigne Monique Lefebvre Gérard Saint-Amans CFTC Danièle Pere Xavier Delpech CFE-CGC Diego Carreño Patrick Rey Représentants des employeurs Titulaires Suppléants 44 MEDEF Carmen Vannobel Jean-François Rio D. Goursolle-Nouhaud Franck Cremers Michel Pardo Frédéric Piette CGPME Jean-Paul Pagola Francis Papatanasios UPA Bernard Greil Laurent Chassaint URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants CGPME Raymond Gimenez Jean-François Sabourdy UPA Bernard Wenderbercq Jean-François Provent UNAPL-CNPL Philippe Bouchard Béatrice Barrière Personnes qualifiées Alain Danglade Chantal Lamy Alain Gerberon Sophie Gromb-Monnoyeur Voix consultatives Représentants du personnel Titulaires Suppléants Cadres Joëlle Malet Dominique Dupuy Employés Claudine Milox Philippe Chaussade Sylvie Leuridan Didier Poujaud LA COMMISSION DE RECOURS AMIABLE COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2013 Représentants des assurés sociaux Titulaires Diego Carreño (CGC) Joël Rathonie (FO) Suppléants Brigitte Lavigne (CFDT) Danièle Pere (CFTC) Secrétaire de la commission Frédéric Baysselance Représentants des employeurs Titulaires Suppléants Bernard Wenderbecq (UPA) J.-F. Sabourdy (CGPME) Frédéric Piette (MEDEF) Philippe Bouchard (UNAPL) Secrétaire suppléant de la commission Eric Doussang LA COMMISSION DES MARCHÉS COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2013 Représentants des assurés sociaux Titulaires André Pastorel (FO) Sophie Schoumacher (CGT) Gérard Saint-Amans (CFDT) Diego Carreño (CGC) Danièle Pere (CFTC) Suppléants Bernard Beril (FO) José Huici (CGT) Brigitte Lavigne (CFDT) Patrick Rey (CGC) Xavier Delpech (CFTC) Personnes qualifiées Titulaire Sophie Gromb-Monnoyeur Représentants des employeurs Titulaires Suppléants Carmen Vannobel (MEDEF) Jean-François Rio (MEDEF) Jean-Paul Pagola (CGPME) J.-F. Sabourdy (CGPME) Bernard Greil (UPA) Dominique GoursolleNouhaud (MEDEF) Philippe Bouchard (UNAPL) Béatrice Barrière (UNAPL) Bernard Wenderbecq (UPA) Suppléant Alain Danglade URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 45 La gouvernance LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET LES IDIRA COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2013 SITE DE DORDOGNE PRÉSIDENT MICHEL PARINET VICE-PRÉSIDENT BERNARD BERIL Représentants des assurés sociaux Titulaires CFDT Jean-Claude Desmoulin Brigitte Lavigne CGT Isabelle Faye Didier Brun CGT-FO Bernard Beril Pierre Courreges-Clercq Suppléants Françoise Boucard Alain Ligonniere Frédéric Liogier CGPME Bernard Charrier Alain Brettes Instance départementale d’instruction des recours amiables Jean Eynard Caroline Tati-Perrot CFTC Jean-Yves Mallet Bruno Laplacette CFE-CGC Jean-Jacques Verdier Bernard Venancie UPA Laurent Chassaint Philippe Godin MEDEF D. Goursolle-Nouhaud Michel Parinet Alain Clisson François Gaillard Renaud Burnel Chantal Leger CGPME François Papatanasios Jean-Pierre Marty URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 UPA Lionel Grenon Christel Morin-Castagnier Représentants des employeurs Titulaires Suppléants 46 Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants Titulaires Collège employeurs Chantal Leger (MEDEF) Michel Parinet (MEDEF) François Gaillard (MEDEF) Lionel Grenon (UPA) Bernard Charrier (CGPME) Collège salariés J.-C Desmoulin (CFDT) Bernard Beril (CGT-FO) Suppléants Alain Clisson (MEDEF) Renaud Burnel (MEDEF) D. Goursolle-Nouhaud (MEDEF) Frédéric Liogier (UPA) Philippe Godin (UPA) Alain Ligonniere (CFDT) Pierre Courreges-Clercq (CGT) Jean-Yves Mallet (CFTC) Bruno Laplacette (CFTC) Jean-Jacques Verdier (CGC) Bernard Venancie (CGC) SITE DE GIRONDE PRÉSIDENTE CARMEN VANNOBEL VICE-PRÉSIDENT JOËL RATHONIE Représentants des assurés sociaux Titulaires Suppléants CGT Nicolas Feuillade Sophie Schoumacher Sylvie Ubeda Anne Vallejo CGT-FO Jean-Louis Bost Joël Rathonie Jean-Yves Raynaud Damien Crespo CFDT Marc Abribat David Vallaperta Monique Lefebvre Bernadette Loustalot CFTC Danièle Pere Xavier Delpech CFE-CGC Patrick Rey Malika Vidal Représentants des employeurs Titulaires Suppléants MEDEF Bruno Guerineau de Lamerie Eric Puig Carmen Vannobel Marianne Boisselier Fatima Khaddari Yves Bieniaszewski CGPME Jean-François Sabourdy Nicolas Leglise UPA Bernard Greil Jean-Paul Diner Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants CGPME Laurent Racionero Samuel Nakache UPA Pierre Duten Delphine Buissier Instance départementale d’instruction des recours amiables Titulaires Suppléants Collège employeurs Carmen Vannobel (MEDEF) Marianne Boisselier (MEDEF) B. Guerineau de Lamerie Yves Bieniaszewski (MEDEF) (MEDEF) Fatima Khaddari (MEDEF) Bernard Greil (UPA) Jean-Paul Diner (UPA) J.-F. Sabourdy (CGPME) Samuel Nakache (CGPME) Collège salariés Joël Rathonie (CGT-FO) David Vallaperta (CFDT) Danièle Pere (CFTC) Sophie Schoumacher (CGT) Patrick Rey (CFE-CGC) Jean-Louis Bost (CGT-FO) Xavier Delpech (CFTC) Nicolas Feuillade (CGT) Malika Vidal (CFE-CGC) URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 47 La gouvernance SITE DES LANDES PRÉSIDENT ALAIN SARRO VICE-PRÉSIDENT DOMINIQUE MUCCI Représentants des assurés sociaux Titulaires CGT José Huici Nathalie Lajus Suppléants Bruno Chiche Françoise Tastet Jean-François Poussade CFDT Jean-Pierre Fernier Béatrice Guillet Nadine Lahiton-Couture Jean-Philippe Jimenez CFTC Dominique Mucci Jean-Paul Bauzet CFE-CGC Jean-Michel Pasquet Michel Gouriou Représentants des employeurs Titulaires Suppléants Françoise Arrivé Aurélie Beyris CGPME Jean-Charles Pressigout UPA Jean-Pierre Duverger 48 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 CGPME Laurence Courtade UPA Bernard Wenderbecq CGT-FO Christian Noives François Souleyreau MEDEF Alain Sarro Claude Labarbe Franck Cremers Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants Patrice Lartigue Daniel Bourdenx Instance départementale d’instruction des recours amiables Titulaires Collège employeurs Franck Cremers (MEDEF) Claude Labarbe (MEDEF) Alain Sarro (CGPME) Suppléants Aurélie Beyris (MEDEF) Françoise Arrivé (MEDEF) Laurence Courtade (CGPME) Jean-Charles Pressigout (CGPME) Bernard Wenderbecq (UPA) Jean-Pierre Duverger (UPA) Collège salariés Jean-Pierre Fernier (CFDT) Jean-Michel Pasquet (CFECGC) M. Dominique Mucci (CFTC) Nathalie Lajus (CGT) Christian Noives (CGT-FO) Béatrice Guillet (CFDT) Michel Gouriou (CFE-CGC) Jean-Paul Bauzet (CFTC) José Huici (CGT) Françoise Tastet (CGT-FO) SITE DE LOT-ET-GARONNE PRÉSIDENT FRÉDÉRIC PIETTE VICE-PRÉSIDENT CLAUDE PARSON Représentants des assurés sociaux Titulaires Suppléants CGT Marie-Bernadette Dupouy Claude Tressos CGT-FO Claude Parson James Le Cabellec Martine Pamies Gérard Lescure CFDT Michèle Verdun Annie Prégnac Didier Delanis Ghislaine Laupies CFTC Pierre Durand CFE-CGC Yves Daurel Martine Aubry Thierry Romet Représentants des employeurs Titulaires Suppléants MEDEF Jean-Pierre Chaminade Frédéric Piette Vincent de Nadai Philippe Lopez David Trevisiol Louis Soto CGPME Lisa Lariviere Stéphane Albinet UPA Alain Pinéde Patrick Goyat Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants CGPME Sébastien Sgandurra Jean-Luc Borgolotto UPA Jean-Grançois Provent Jean-Luc Lombard Instance départementale d’instruction des recours amiables Titulaires Collège employeurs Frédéric Piette (MEDEF) Jean-Pierre Chaminade (MEDEF) Lisa Lariviere (CGPME) Alain Pinéde (UPA) Jean-François Provent (UPA) Collège salariés Claude Tressos (CGT) Michèle Verdun (CFDT) James Le Cabellec (CGT-FO) Pierre Durand (CFTC) Yves Daurel (CFE-CGC) Suppléants Philippe Lopez (MEDEF) Vincent de Nadai (MEDEF) Stéphane Albinet (CGPME) Patrick Goyat (UPA) Jean-Luc Lombard (UPA) M. Bernadette Dupouy (CGT) Annie Prégnac (CFDT) Claude Parson (CGT-FO) Martine Aubry (CFTC) Thierry Romet (CFE-CGC) URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 49 La gouvernance SITE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES PRÉSIDENT JEAN-FRANÇOIS RIO VICE-PRÉSIDENT GÉRARD SAINT-AMANS Représentants des assurés sociaux Titulaires CGT Patrick Mauboulès Régine Urrutia Suppléants Eric Allart CGT-FO André Pastorel Christine Gabarrus Stéphane Lapeyre Thierry Hernandez CFDT Claire Cellan Gérard Saint-Amans Viviane Dicharry Catherine Garrigues CFTC Nathalie Yriarte Maurice Pecout CFE-CGC Diego Carreño Miguel Rodriguez Représentants des employeurs Titulaires Suppléants 50 MEDEF Michel Pardo Jean-François Rio André Tauzin Fabienne Mathieu-Frangi Patricia Marracq Sylviane Noailles CGPME Pascal Combeau Stéphane Sangorrin UPA Daniel Parent Marie Gloria Serbielle URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 Représentants des travailleurs indépendants Titulaires Suppléants CGPME Michèle Gautron Jérôme Thore UPA Patricia Deboffe Bruno Bourg Instance départementale d’instruction des recours amiables Titulaires Suppléants Collège employeurs Patricia Marracq (MEDEF) Michel Pardo (MEDEF) André Tauzin (MEDEF) Jean-François Rio (MEDEF) Sylviane Noailles (MEDEF) Fabienne Mathieu-Frangi (MEDEF) Pascal Combeau (CGPME) Michèle Gautron (CGPME) Marie Gloria Serbielle (UPA) Patricia Deboffe (UPA) Collège salariés Patrick Mauboulès (CGT) Gérard Saint-Amans (CFDT) André Pastorel (CGT-FO) Nathalie Yriarte (CFTC) Diego Carreño (CFE-CGC) Régine Urrutia (CGT) Catherine Garrigues (CFDT) Stéphane Lapeyre (CGT-FO) Maurice Pecout (CFTC) Miguel Rodriguez (CFECGC) LE COMITÉ DE DIRECTION COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2013 Directeur PHILIPPE SALIÈGES Agent comptable ALAIN LEDAMOISEL Directeur adjoint métiers JEAN DOKHELAR Directrice adjointe supports CATHERINE DENEY Directrice du site de Dordogne NICOLE CHABAUDIE Directrice du site de Gironde MARIE-CÉLINE TOTI Directrice du site des Landes NICOLE SALAVERRIA Directeur du site de Lot-et-Garonne RÉGIS BRESOLIN Directeur des sites des Pyrénées-Atlantiques BERNARD MAUBARTHE-LÈRE URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 51 La gouvernance L’ORGANIGRAMME FONCTIONNEL ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DE LA DIRECTION DE L’URSSAF AU 31 DÉCEMBRE 2013 52 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 LE PILOTAGE DES FONCTIONS Les fonctions régionales sont pilotées par des instances régionales dédiées, composées de cadres et d’agents de direction. Ces instances de pilotage sont elles-mêmes coordonnées par deux instances de concertation majoritairement composées TYPE D’INSTANCE Instances stratégiques d’agents de direction. Enfin les instances stratégiques complètent, au niveau de la Direction régionale, le dispositif de gouvernance. DÉNOMINATION Comité régional de direction Comité de pilotage des agents de direction COMPOSITION Directeur, Agent comptable et Directeurs adjoints régionaux,, Directeurs de sites Tous les agents de direction Instances de concertation Instances de pilotage Comité de concertation métiers Directeur régional adjoint métiers, Pilotes et Copilotes régionaux métiers Comité de concertation supports Directrice régionale adjointe supports, Agent comptable, Fondé de pouvoir, Pilotes régionaux supports Instance régionale aide au pilotage et statistiques Instance régionale budget, logistique et contrôle de gestion Instance régionale contrôle Pilote régional, Correspondants et Assistants statistiques Pilote régional et Responsables de pôle Instance régionale flux entrants non dématérialisés Instance de pilotage communication Instance régionale maîtrise des activités Instance régionale offres de service Instance régionale front office Instance régionale production Instance régionale sécurisation juridique Instance régionale comptabilité et vérification Instance régionale trésorerie Instance régionale recouvrement Instance régionale ressources humaines Instance régionale informatique Pilote et Copilote régionaux, Responsables de service et adjoint, Correspondant statistique Pilote et Copilote régionaux, Responsables de service, Correspondant statistique, Représentant pôle image Pilote régional, Chargés de communication, Relais de communication locaux Pilote régional, son adjoint, Responsables de pôle Pilote et Copilote régionaux, Responsables de service, Expert régional offres de service, Correspondant statistique Pilote et Copilote régionaux, Responsables de service accueil et plateforme téléphonique, Correspondant statistique Pilote et Copilote régionaux, Responsables de service, Correspondant statistique Pilote et Copilote régionaux, Responsables de pôles régionaux Agent comptable, Fondés de pouvoir, Responsables de service Agent comptable, Fondé de pouvoir, Trésorier régional, Responsables encaissement Pilote et Copilote régionaux, Responsables recouvrement amiable et forcé, Expert gestion du risque, Correspondant statistique Pilote régional, Responsables de pôle Pilote régional, son adjointe, Responsables de pôle URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 53 La gouvernance LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL LE COMITÉ D’ENTREPRISE COMITÉ D’ENTREPRISE Election du 25 avril 2013 - Installation du 17 mai 2013 Employés et assistants FO Titulaires MILOX Claudine (site Anglet) CHAUSSADE Philippe (site Bruges) LABAT Olivier (site Anglet) SABAROTZ Marielle (site Agen) Secrétaire Secrétaire adjoint Trésorier Secrétaire adjointe Suppléants CALISE Hervé (site Anglet) POUJAUD Didier (site Bruges) PALETOU BERRY Monique (site Billère) LACOULOUMERE Singrid (site Mont-de-Marsan) CFDT Titulaire IRIARTE Brigitte (site Bruges) Trésorière adjointe Suppléante CAPDEVILLE Chantal (site Bruges) Agents de direction, cadres et assimilés FO Titulaires BERGES Gérard (site Anglet) CAPDEBOSCQ Pascale (site Billère) Secrétaire adjointe Suppléantes LE BLANC Sabrina (site Bruges) DOMENGET Nadine (site Mont-de-Marsan) CFE / CGC Titulaire RAOU Joëlle (site Bruges) Suppléant MARQUET Patrick (site Agen) 54 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 Trésorière adjointe Secrétaire adjointe LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL RÉSULTATS DP - URSSAF AQUITAINE PAR SITE Sont élus Site Périgueux Employés Titulaires Suppléants J. Farinier CFDT O. Coudouin CGT Cadres Titulaires P. Roig J. Borrat CGT Suppléants CGT Site Bruges Employés Titulaires Suppléants Ph. Chaussade FO A. Bardin FO B. Iriarte CFDT D. Poujaud FO M. Loizelet FO C. Capdeville CFDT E. Garcia CFDT JL Buguet CFDT Cadres Titulaires Suppléants J. Malet FO M. Poumeyreau CFDT E. Lalande FO J. Raou CGC D. Leblanc FO S. Le Blanc FO Site Mont de Marsan Employés Titulaires K. René Corail Cadres Suppléants FO I. Lucmaret FO N. Domenget CFDT S. Lagarde CFDT A. Grandcoing B. Duclau FO F. Minvielle FO M. Paletou Berry FO G. Lamothe FO Titulaires F. Malbranque FO Suppléants FO Site Agen Employés Titulaires K. Hellian-Vasseur Cadres Suppléants Titulaires K. Rigaud CFDT Suppléants CFDT Site Billère Employés Cadres Titulaires Suppléants Titulaires D. Dupuy Suppléants FO P. Martin FO Site Anglet Employés Titulaires C. Milox Cadres Suppléants FO Titulaires M. Bal Parlangeau B. Krier FO Suppléants FO C. Sorhuet FO URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 55 La gouvernance LES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AUPRÈS DU COMITÉ D’ENTREPRISE REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AUPRÈS DU COMITÉ D’ENTREPRISE REPRÉSENTANTS SYNDICAUX FO AUPRÈS DU COMITÉ D’ENTREPRISE Martine Loizelet (lettre du 15/05/2013) FO Martine Loizelet (lettre du 15/05/2013) CFE/CGC Thierry Jacob (lettre du 15/05/2013) CFE/CGC Thierry Jacob (lettre du 15/05/2013) CFDT CFDT Poumeyreau (lettre du 15/05/2013) Michèle Michèle Poumeyreau (lettre du 15/05/2013) LES COMITÉS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Site Site 24 24 Site33 33 Site Membres désignés par le Comité d’entreprise Membres désignés parleleComité Comité d’entreprise d’entreprise etet Membres désignés par le Comité d’entreprise et et Membres désignés par par les délégués du personnel le 9 juillet 2013 par les délégués du personnel le 9 juillet 2013 par les délégués du personnel le 9 juillet 2013 COMPOSITION : COMPOSITION : • Odile Coudouin • Odile Coudouin • Josiane Borrat • Josiane Borrat Secrétaire (Election du 09/07/2013) Secrétaire (Election du 09/07/2013) par les délégués du personnel le 9 juillet 2013 COMPOSITION : COMPOSITION : par les délégués du personnel le 9 juillet 2013 COMPOSITION : COMPOSITION : • Philippe Chaussade • Sylvie Laffittau • Didier Poujaud • Cécile Milton • Philippe Chaussade • Didier Poujaud • Emmanuelle Garcia • Emmanuelle Garcia • Stéphanie Fournes • Stéphanie Fournes Secrétaire (Election du 09/07/2013) Secrétaire (Election du 09/07/2013) • Sylvie Laffittau • Cécile Milton • Nadine Domenget • Nadine Domenget Secrétaire (Election du 23/07/2013) Secrétaire (Election du 23/07/2013) Site 47 Site 64 : Billère Site 64 : Anglet Membres désignés par le Comité d’entreprise et par les délégués du personnel le 9 juillet 2013 Membres désignés par le Comité d’entreprise et par les délégués du personnel le 9 juillet 2013 Membres désignés par le Comité d’entreprise et par les délégués du personnel le 9 juillet 2013 Site 47 Site 64 : Billère : Comité d’entreprise et Membres COMPOSITION désignés par le par les délégués du personnel le 9 juillet 2013 • Karine Rigaud COMPOSITION : par le Comité d’entreprise et Membres désignés par les délégués du personnel le 9 juillet 2013 COMPOSITION : COMPOSITION : • Karine Hellian Vasseur • Karine Rigaud • Stéphanie Lagarde • Karine Hellian Vasseur Secrétaire (Election du 09/07/2013) • Stéphanie Lagarde Secrétaire (Election du 09/07/2013) 56 Site 40 40 Site Membres désignés par lepar Comité d’entreprise et Membres désignés le Comité d’entreprise et par les délégués du personnel le 9 juillet 2013 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 • Dominique Dupuy Site 64 : Anglet COMPOSITION : Membres désignés par le Comité d’entreprise et les délégués du personnel le 9 juillet 2013 • par Christelle Barbe COMPOSITION : • Cécile Pucheux • Dominique Dupuy Secrétaire • Cécile Pucheux (Election du 09/07/2013) Secrétaire (Election du 09/07/2013) • Marie Do Parinaud • Christelle Barbe • Béatrice Krier • Marie Do Parinaud Secrétaire (Election du 09/07/2013) • Béatrice Krier Secrétaire (Election du 09/07/2013) URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 57 58 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 URSSAF AQUITAINE - RAPPORT ANNUEL - 2013 Le Centre national titre emploi service entreprise 59 Le CNTese LE CENTRE NATIONAL TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE Depuis le 1er avril 2009 le Titre Emploi Service Entreprise (Tese) s’est substitué aux deux dispositifs déjà existants : le Titre Emploi Entreprise (TEE) et le Chèque Emploi Très Petites entreprises (CETPE). Il s’agit d’une offre de simplification des formalités liées à l’embauche. Elle est ouverte aux entreprises dont l’effectif n’excède pas 9 salariés, pour la gestion de l’ensemble de leurs salariés et à tous les employeurs de salariés occasionnels, c’est à dire travaillant moins de 700 heures par an. Le Centre national de Bordeaux continue de prendre en charge les entreprises de l’ensemble de la France métropolitaine dans les secteurs d’activité suivants : • immobilier • bâtiment et travaux publics • commerce et réparation automobile • commerce de détail et de gros non alimentaire • industrie du textile et de l’habillement L’activité du Centre est organisée autour de quatre missions : • l’acquisition des données déclaratives des entreprises • le conseil et l’assistance des adhérents et de leurs salariés • les relations avec les partenaires institutionnels de l’offre : assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et de prévoyance, caisses de congés payés • l’information des Urssaf en charge de la gestion de ces comptes. LES CHIFFRES CLÉS AU 31/12/2013 Tese TFE * Nombre d'adhésions 85 750 563 Nombre de volets salariés 337 537 2043 Nombre d'utilisateurs 61 286 436 71% 77% 177 088 1358 1 829 740 10 039 1 042 810 044 25 114 711 713 642 149 18 158 728 Taux d'utilisation Nombre de salariés Nombre de volets sociaux Total des salaires (nets en euros) Total des cotisations liquidées (en euros) * Titre firmes étrangères Les indicateurs Taux d'efficacité des appels téléphoniques Qualité de la réponse téléphonique La gestion Traitement des courriels 60 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 du front office Dématérialisation des volets salariés Objectif 2013 Résultats 2013 90% 92% 18,5 18,55 90% 100% 45% 86% Nombre d'utilisateurs 61 286 436 71% 77% 177 088 1358 1 829 740 10 039 1 042 810 044 25 114 711 713 642 149 18 158 728 Taux d'utilisation Nombre de salariés Nombre de volets sociaux Total des salaires (nets en euros) Total des cotisations liquidées (en euros) LES OBJECTIFS DU CPG Les indicateurs La gestion du front office La gestion du back office Objectif 2013 Résultats 2013 Taux d'efficacité des appels téléphoniques 90% 92% Qualité de la réponse téléphonique 18,5 18,55 Traitement des courriels 90% 100% Dématérialisation des volets salariés 45% 86% Dématérialisation des volets sociaux 49% 83% Part des adhésions complètes sans IEMP saisies dans les 4 jours ouvrés 95% 98% Part des volets salariés complets saisis dans les 5 jours ouvrés 95% 98% Part des volets sociaux complets saisis dans les 3 jours ouvrés 95% 100% URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 61 62 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 63 URSSAF AQUITAINE - RAPPORT ANNUEL - 2013 Le Centre national de validation Le CNV LE CENTRE NATIONAL DE VALIDATION Le Centre national de validation (CNV) de Bordeaux, créé en 1999 par délibération du Conseil d’Administration de l’Acoss, a en charge une mission nationale de validation portant sur trois domaines d’activité principaux : • valider les applications informatiques, statistiques et bureautiques du Système National de Production (SNP) et le système budgétaire et comptable Sicomor • coordonner l’activité de l’ensemble des CNV et rédiger le PV de synthèse de validation, pour les applicatifs dont le CNV de Bordeaux est « chef de file » • assurer conjointement avec le CNIR-Valbonne la maintenance des outils de tests. Les applicatifs testés, au nombre de 41 en 2013, qui représentent la quasi totalité des applicatifs utilisés par la branche du Recouvrement peuvent être classés selon la typologie suivante : • système « central » pour la gestion des comptes cotisants : SNV2 et son IHM* : PcSnv2, référentiel national des entreprises et des individus : REI • applications du poste de travail : Portails Harmonie (RCP et web), Scribe, Wat2, Odea • services dématérialisés aux cotisants et aux partenaires : Teledep, DCL (et sa base de données : V2DB), DCLR, Annuaires (Ancre, Anais), Portails (Partenaires et Isu), Mosaic, Attestations • offres de services : Titre emploi service entreprise • outils de gestion, de trésorerie et de répartition : Ogur, Soft, Sherlock, Sicomor, tableau de bord comptable, Fiacre, Sinbiose • outils d’aide à la gestion interne : Groom RH, Contact (Courriel, Accueil et Téléphone), Coala, Optima, CAP2, Recours, Audience • outils statistiques destinés aux centres informatiques (Certi) : Cosi, New Test. En outre, le CNV assure désormais une vérification systématique de l’absence de régression sur les applications qui s’appuient sur les ESB (composant technique). *Interface Homme Machine BILAN 2013 Nombre de lots de validation : 639 Nombre de signalements testés : 3.224 Nombre de PV rédigés : 207 64 URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 RÉPARTITION DE L’ACTIVITÉ Année 2013 Taux d’activité/ Application SNV2 1923,5 48% RÉNOVATION 372,5 9% AUTRES APPLICATIONS 1675 42% CŒUR DE MÉTIER 56 1% DÉMATÉRIALISATION + (WATT) 633,5 16% OFFRES DE SERVICE 122 3% POSTE DE TRAVAIL 113 3% TRÉSORERIE 36 1% GESTION (Compta. & Ctrl gest.) 10% Année 2013 416 GESTION (RH - Support) 279 7% Année 2013 TECHNIQUE 16,5 0% Applications Nb J/H SNV2 Taux d‛anomalie (non conformités Taux d‛anomalie détectées lors desconformités (non tests) détectées lors des 23% 87% SNV2 Taux de couverture 92% Autres Année 2013applications Taux de couverture validées par CNV33 seul 99% validées par CNV33 seul 87% validées avec un autre CNV 85% SNV2 Autres applications 23% 87% Autres applications 19% Taux d‛anomalie (non conformités 92% détectées lors des 22% tests) 99% 23% 16% validées avec un autre CNV 92% tests) 19% 22% 16% 85% 19% Taux de couverture validées par CNV33 seul 99% 22% validées avec un autre CNV 85% 16% Taux d'analyse des écarts constatés par l'ADT 68% Taux d'analyse des écarts constatés par l'ADT Taux d'analyse des écarts constatés par l'ADT 68% 68% * * * Atelier de test * Atelier de test * URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 * Atelier de test 65 Glossaire 66 Acoss Agence centrale des organismes de Sécurité sociale FSV Fonds de solidarité vieillesse ACT Administrations et collectivités territoriales GE Grandes entreprises AED Archivage électronique de documents Ged Gestion électronique de document ANSP Agence nationale des services à la personne Géode Gestion optimisée des données entrantes AV Assurés volontaires IJ Indemnités journalières BRC Bordereau récapitulatif de cotisations Cades Caisse d’amortissement de la dette sociale Ircem Institution de retraite complémentaire des employés de maison Caf Caisse d’allocations familiales Canam Caisse autonome nationale d’assurance maladie Isu Interlocuteur social unique Lutte contre le travail illégal CCA Contrôle comptable d’assiette LCTI CDC Caisse des dépôts et consignations MNC CEA Chèque emploi associatif Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale Certi Centre de traitement de l’information des Urssaf Osiris CFE Centre de formalités des entreprises Outil standard de l’inspecteur du Recouvrement interfaçable avec le SNV2 CFSV Contribution fonds de solidarité vieillesse Paje Prestation d’accueil du jeune enfant Cipav Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance Pam Praticiens auxiliaires médicaux vieillesse PCA Plan de continuité de l’activité CMU Couverture maladie universelle RAR Reste à recouvrer CNCesu Centre national du chèque emploi service universel RCS Registre du commerce CNRSI Caisse nationale du régime social des indépendants RM Répertoire des métiers CNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie RG Employeurs du régime général Cog Convention d’objectifs et de gestion État-Acoss RSI Régime social des indépendants Colti Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal Sicomor Système intégré de comptabilité des organismes du Corec Comité régional d’examen des comptes Cpam Caisse primaire d’assurance maladie SNP Système national de production CPG Contrat pluriannuel de gestion SNV2 Système National Version 2 CRA Commission de recours amiable SPR Standard de pratiques recommandées Carsat Caisse d’assurance retraite et santé au travail Tass Tribunal des affaires de Sécurité sociale CRDS Contribution au remboursement de la dette Sociale Tep Titre électronique de paiement CRR Cotisant au régime de résidence TGE Très grandes entreprises CSG Contribution sociale généralisée TPE Très petites entreprises Cum Contribution à l’union des médecins TR Tableau récapitulatif DGFIP Direction générale des finances publiques Ucanss Union des caisses nationales de Sécurité sociale DNS Déclaration nominative simplifiée DPAE Déclaration unique d’embauche Uniformation Organisme collecteur des contributions à la formation professionnelle DUCS Déclaration unifiée de cotisations sociales Urssaf EDI Échange de données informatisé Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales EPM Particuliers employeurs ETI Employeurs et travailleurs indépendants VLU Versement lieu unique Fnal Fonds national assurance logement Watt Workflow d’assistance aux tâches techniques Forec Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de Sécurité sociale URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 Recouvrement URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013 67 CONTACTS URSSAF AQUITAINE 3, RUE THÉODORE BLANC 33084 BORDEAUX CEDEX SITE DE DORDOGNE 50, RUE CLAUDE BERNARD 24022 PÉRIGUEUX CEDEX SITE DE GIRONDE 3, RUE THÉODORE BLANC 33084 BORDEAUX CEDEX SITE DES LANDES 6, ALLÉES CLAUDE MORA 40000 MONT-DE-MARSAN SITE DE LOT-ET-GARONNE 16, RUE DES COLONELS-LACUÉE 47000 AGEN SITES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES • 10, RUE ANTOINE DE BOURBON 64140 BILLÈRE • 6, AVENUE BELLE-MARION 64600 ANGLET PAR TÉLÉPHONE 39 57 (0,118€/MN) PAR COURRIEL WWW.CONTACT.URSSAF.FR LE RAPPORT ANNUEL EST DISPONIBLE SUR LE SITE Acoss/Dicom - Réf. : NAT1634/Mai 2014/Rapport annuel 2013 www.aquitaine.urssaf.fr