La gouvernance - Bienvenue à l`Urssaf Aquitaine

Transcription

Les conditions
d’un exercice
optimal des
métiers du
recouvrement
URSSAF AQUITAINE - RAPPORT ANNUEL - 2013
Le système d’information évolue pour permettre, à terme, de
prendre en charge plus efficacement les nouvelles missions
confiées à la branche. Les circuits visant à sécuriser les pratiques
métiers et à maîtriser les coûts de fonctionnement sont renforcés.
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Les ressources
LA RECHERCHE D’UNE PRODUCTIVITÉ
ACCRUE PAR LE DÉPLOIEMENT
D’OUTILS NATIONAUX
L’année 2013 a
été marquée par
des déploiements
importants
d’applications
nationales,
destinées à
améliorer le
fonctionnement
de la gestion des
comptes cotisants.
LES OUTILS DÉPLOYÉS
L’année 2013 a été marquée
par des déploiements
importants d’applications
nationales, destinées à
améliorer le fonctionnement
de la gestion des comptes
PHILIPPE EYRAUD
cotisants dont les principaux
PILOTE RÉGIONAL
ont été :
INFORMATIQUE
• en février, la migration
de la messagerie vers
Lotus Notes V8
• en avril, la migration vers la nouvelle architecture
téléphonique Aramis, et la généralisation du REI
• en juillet, la nouvelle architecture SNV2 sous
SX4
• à partir de juin, la migration des postes utilisateurs
de XP vers Windows Seven pour améliorer les
temps de réponses et anticiper la fin du support
de XP par Microsoft (à cette occasion, installation
de 230 PC ; 68 portables et 34 écrans + 212 PC
neufs de 2012)
• en septembre, le déploiement du nouveau
système de badgeage national GTA
• en octobre, la livraison de la nouvelle interface
de gestion de l’assistance CAP2
• en novembre, les mises à jour système des
serveurs bureautiques de tous les sites
• en décembre, migration du Centre Tese sur
Watt2 et Opus.
Un travail important a été lancé aussi sur les outils
Rail, et en particulier Tamara et Platypus.
Parallèlement, se sont poursuivis les travaux nationaux
de développement du projet Clé-A.
Au total, 415 versions des différentes applications
ont été mises en production (soit +15 % de nouvelles
versions par rapport à 2012), dont 48 pour le seul
SNV2, système principal de production.
L’organisme a été plus particulièrement impacté par
ces évolutions du fait du rôle particulier du Centre
National de Validation, qui valide les versions
applicatives avant diffusion, avec celui de
Clermont Ferrand et de Paris.
L’ACCOMPAGNEMENT
Malgré ces déploiements, la mise en œuvre des évolutions régionales
et des difficultés techniques ont provoqué des indisponibilités
applicatives récurrentes surtout au premier semestre. Il en a
résulté un besoin d’accompagnement accru et la mise en place en
fin d’année d’un plan d’action national. Celui-ci a lui-même fait
suite à une enquête nationale sur la satisfaction des utilisateurs,
menée durant l’été.
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URSSAF Aquitaine I RAPPORT ANNUEL I 2013
Il faut citer également les 1 429 CAP locaux traités sous Notes et
les 420 CAP locaux sous CAP2.
Parallèlement, la fin de la montée en charge technique de la
création de l’Urssaf régionale a conduit à la création de 63 circuits
Watt régionaux.
Enfin, 1 664 mises à jour du site urssaf.fr (contre 1 965 en 2012), ont
été assurées en tant que mission nationale confiée à l’organisme.
LA MAÎTRISE DES PERFORMANCES
L’objectif principal
du contrôle de
gestion est de
proposer une aide
à la décision aux
différentes strates
hiérarchiques
de l’Urssaf, du
manager de service
au directeur.
LA CONTRIBUTION DU CONTRÔLE
DE GESTION
UN OUTIL DE RECUEIL DES TEMPS
La mise en place d’un service
Contrôle de gestion s’inscrit
MICHEL MARCHAL dans la démarche nationale
de pilotage de la performance.
PILOTE RÉGIONAL
BLOC
L’objectif principal est l’aide
à la décision aux différentes
strates hiérarchiques de
l’Urssaf, du manager de service au Directeur.
Pour ce faire, le principal outil du contrôle de
gestion, Ogur, a donc été paramétré fin 2012 sur
une nouvelle base régionale utilisée dès le 1er Janvier
2013. Les premiers mois de l’année 2013 ont donc
été consacrés aux vérifications de paramétrage et
de saisie par les agents, aux mises à jour ainsi qu’à
l’assistance pour l’utilisation d’Ori, outil de recueil
des temps, nouveau pour beaucoup d’entre eux.
UNE IMPORTANTE PRODUCTION D’ANALYSES
Parallèlement au travail sur un recueil des temps le plus fiable
possible, différents travaux ou études ont été menés à la
demande de cadres ou d’agents de direction :
• mise en place de sous-activités pour la fonction Fend afin de
permettre une analyse plus fine du temps passé par tâche
• mise en place de sous-activités pour la fonction Maîtrise des
activités afin de distinguer ses différents pôles et de mettre en
avant la part d’encadrement dans le contexte régional
• paramétrage d’Ori Manager, outil qui permet une restitution
de la saisie des temps des agents par service ou fonction pour
une période donnée
• étude sur l’évolution des ETP de l’accueil physique sur le site
d’Agen entre 2011 et 2013
• étude sur l’affectation des ETP par activité pour les catégories
ETI sur 2012 puis 2013 (projet d’organisation commune RSI-Urssaf)
• étude sur l’évolution de la productivité entre 2012 et 2013 (1er
et 2ème trimestre et 1er semestre) et simulation de calcul de
l’indicateur de productivité (nombre de comptes actifs pondérés
par ETP) de manière trimestrielle.
Une part de l’activité Contrôle de gestion correspond également à
des travaux nationaux commandités par la SDCG de l’Acoss :
• étude sur la dématérialisation des Travailleurs indépendants,
• participation au sous-groupe de travail sur la grille d’analyse de
gestion pour mettre en adéquation les charges et les ressources
• grille d’analyse avec les résultats comparés de 2011 et 2012 de
l’Aquitaine et déclinée par site. Cette grille analysant les
rapports charges/ressources a d’ailleurs été présentée en région
avant remontée à l’Acoss. Une note explicitant les principaux
faits marquants de la grille a été rédigée en complément.
• étude sur l’impact de la régionalisation en termes de charge de
travail, de gain de productivité, et de cible ETP à l’horizon 2017.
• étude sur l’évolution des ETP de l’instance informatique entre
2012 et 2013 (post travaux de régionalisation)
• étude sur l’évolution des ETP supports entre 2012 et 2013
(post régionalisation)
29
Les ressources
LA CONTRIBUTION DES AIDES
AU PILOTAGE ET STATISTIQUES
Nous avons répondu
à 667 demandes
de travaux émanant
des différents
services de l’Urssaf.
Au cours de l’année 2013, la
fonction Aides au pilotage
et statistiques a apporté
ÉRIC DOUSSANG
PILOTE RÉGIONAL
AIPIL
son expertise pour faciliter la gestion interne et a
valorisé nos données et notre savoir-faire auprès de
nos partenaires.
UN SUPPORT POUR LES SERVICES INTERNES
De juin à décembre 2013,
667 demandes de travaux
ont été réalisées pour les
différents services de l’Urssaf Aquitaine.
Des chiffres ont été mis à disposition pour le
pilotage stratégique : données Cog, intéressement,
bilans annuels Tese, CEA et recouvrement amiable
et forcé. Une analyse conjoncturelle a été
systématiquement mise à disposition avant chaque
conseil, départemental et régional. Dans le cadre
des revues analytiques pour la validation des
comptes, une analyse des évolutions de cotisations
a été produite.
Pour l’aide au pilotage de différentes instances
régionales métiers, des tableaux de bord, des suivis
d’indicateurs et des analyses ont été livrés.
Egalement de nombreux outils ont été développés
pour aider les services dans le suivi de leurs activités :
outil CFE, fiches CSE, remboursement sur les
comptes travailleurs indépendants, suivi des crédits,
relances téléphoniques amiables, suivi de l’accueil
commun Isu, relance des comptes en taxation d’office
et extraction pour la validation des comptes.
Afin de mieux cerner les besoins des métiers et les
problématiques qui y sont liées, des membres de
la fonction Aides au pilotage et statistiques ont été
intégrés dans les instances régionales
Recouvrement, Production et Front office.
UNE VALORISATION DE NOS DONNÉES ET DE NOS COMPÉTENCES
VIS-À-VIS DE L’EXTÉRIEUR
Dans le cadre de projets de création ou d’extension d’autorités
organisatrices de transport, des études sur les assiettes de
cotisations ont été réalisées.
Les partenariats ont été développés par la transmission de
données sur l’emploi et la signature de deux conventions avec
l’association CAP métiers et la Chambre de métiers et de l’artisanat
de la région Aquitaine.
Tous les trimestres, Statur Conjoncture est publié et diffusé
auprès de nos différents partenaires.
Enfin 230 jours de travail ont été consacrés à la participation
aux pôles de compétence Disep fiabilisation des données et
Production, Front office et Offres de services, emploi et salaires,
contrôle, Aides au pilotage et Recouvrement amiable et forcé.
LA MAÎTRISE DES RISQUES
L’OUTIL NATIONAL DE MAÎTRISE
DES RISQUES (ONMR)
Le déploiement de
l’ONMR a nécessité
la sensibilisation
et la formation
pratique à cet outil
de 67 responsables
d’activités.
PATRICE NICOU
PILOTE RÉGIONAL
MAÎTRISE DES
ACTIVITÉS
L’ONMR a fait l’objet d’une
large diffusion au sein de
l’Urssaf Aquitaine dans le
courant de l’exercice 2013.
Le déploiement de l’ONMR a
nécessité la sensibilisation et
la formation pratique à cet
outil de 67 responsables d’activités formés lors de
10 sessions. Ceux-ci sont désormais, en capacité
d’évaluer dans l’outil les risques qui leurs ont été
affectés, ainsi que de prendre en charge les plans
d’actions du Plan Local de Maîtrise des Risques
(PLMR) dont ils ont la responsabilité.
CARTOGRAPHIE DES RISQUES
PNMR 2013
Le bilan 2013 de cette dernière laisse apparaitre
un taux de couverture du risque de 88,39% au
31/12/13. Par ailleurs, 96% des risques ont été
Depuis 2012, le Plan National de Maîtrise des Risques (PNMR) et
sa déclinaison locale, le Plan Local de Maîtrise des Risques sont
opposables et peuvent être communiqués aux corps externes de
contrôle à leur demande.
Le PNMR est composé de plans d’action (à décliner en région), en lien
avec la cartographie des risques ou suite à des recommandations
30
réévalués au titre de 2013 par les responsables
d’activité avec l’accompagnement de la fonction
Maîtrise des Activités.
de la Cour des Comptes et de la Validation des comptes (VDC).
Le taux d’avancement global des plans d’actions
nationaux figurant dans le PNMR et suivis sous l’ONMR est de
56,49% sur la période du 01/01/2013 au 31/12/2013.
Quant aux actions locales, leur taux de réalisation s’est élevé en
2013 à 89%.
LA COMMUNICATION
L’accompagnement de la mise en fonctionnement effectif de l’Urssaf Aquitaine, créée le 1er janvier 2013, a été un fil conducteur essentiel
de l’activité de la communication régionale.
Si cet accompagnement a eu pour effet un accroissement notable des actions de communication externe, qui s’est notamment traduit par
une sensible augmentation du volume des courriers adressés aux cotisants, il a surtout confirmé la place centrale désormais occupée par
les enjeux de communication interne dans notre nouvel environnement professionnel.
LA CRÉATION DE L’URSSAF AQUITAINE S’EST ACCOMPAGNÉE
D’UN BESOIN DE COMMUNICATION INTERNE INÉDIT
UNE POLITIQUE DE COMMUNICATION SOUCIEUSE
DE LA COHÉRENCE DES MESSAGES ET DE LEUR
DIFFUSION
Au croisement
des aspirations à
l’harmonisation
des pratiques et à
la reconnaissance
des contributions
individuelles.
PIERRE DUVERT
PILOTE RÉGIONAL
COMMUNICATION
Donner de nouvelles références
aux collaborateurs, faire
émerger progressivement un
sentiment d’appartenance à
un seul et même organisme
multi-sites, sont des objectifs
partagés par les nouvelles
Urssaf régionales.
Mais pour les atteindre, la Communication doit faire
preuve de constance et suivre une stratégie qui se
déploie sur la durée.
Cette stratégie doit s’exprimer au travers d’une politique
de communication soucieuse de la cohérence des
messages et de la maîtrise de leur diffusion, quels
que soient les supports choisis et les canaux utilisés.
Son élan doit certes se concrétiser dans le soin
apporté aux relations avec ces relais déterminants
que sont les managers, mais aussi dans la mise en
valeur de la collaboration de chacun, quelle que soit
sa place dans l’organigramme, son métier et son
expérience.
Force est de constater que la tendance qui prévaut
dans les diverses fonctions et leurs groupes de
travail va vers toujours plus d’harmonisation, de
cohérence, de rationalisation. Assurer un service de
proximité au bénéfice des cotisants ne signifie pas
nécessairement préserver des pratiques locales. En
outre, chaque collaborateur aspire à jouer un rôle
dans lequel il sera reconnu. C’est au croisement de
ces aspirations à l’harmonisation des pratiques et
à la reconnaissance des contributions individuelles
que la communication interne trouve sa raison
d’être.
LA CRÉATION ET LE DÉPLOIEMENT D’OUTILS ET DE SUPPORTS RÉPONDANT
AUX NOUVEAUX BESOINS DE TRANSVERSALITÉ ET DE COHÉSION
L’intranet de branche Iliad 3 est l’outil national dont le déploiement
est préconisé par l’Acoss. Dans un premier temps, un notre
espace Iliad « Aquitaine » a été créé par fusion des espaces
départementaux pré-existants. Puis dès janvier 2013, une logique
de déploiement proprement régionale a prévalu. A ce titre, la
communication a créé une arborescence régionale en étroite
collaboration avec la Maîtrise des activités.
En outre, pour favoriser les contacts entre collaborateurs installés
sur 6 sites géographiques, la communication a élaboré un
annuaire téléphonique régional à la demande de la Direction
régionale, en collaboration avec l’Aide au pilotage.
En parallèle, pour faciliter les contacts la Direction régionale a
sollicité la communication pour la création d’un trombinoscope
régional. Ce dernier, avec l’aide de l’Informatique régionale, a été
ouvert à la consultation en septembre 2013.
La condition nouvelle d’Urssaf régionale impliquait aussi la création
d’un journal interne. Un groupe de travail ad hoc en a défini les
objectifs, la ligne éditoriale, les rubriques et la périodicité.
Le support créé a pris le nom de 727 infos. Il est diffusé
exclusivement au format numérique sur l’intranet Iliad 3, avec
une fréquence bimestrielle. Chaque numéro est composé par
un Comité de rédaction qui sollicite des collaborations dans les
diverses fonctions régionales.
31
Les ressources
L’EFFORT DE COMMUNICATION EXTERNE ENTREPRIS
AU 4E TRIMESTRE 2012 S’EST POURSUIVI
L’INFORMATION DES COTISANTS ET DES PARTENAIRES SUR LES
CONSÉQUENCES PRATIQUES DE LA CRÉATION DE L’URSSAF RÉGIONALE
A la demande de l’Agence comptable, la communication a
procédé à plusieurs envois de courriers en nombre, dans le but
d’informer les cotisants des nouvelles modalités de paiement par
virement. Une attention particulière a été portée aux cotisants du
secteur public en raison des particularités liées aux circuits financiers
qu’ils sont tenus de respecter.
Les partenaires institutionnels ou judiciaires méritaient aussi de
recevoir une information attirant leur attention sur les conséquences
pratiques qu’avait la création de l’Urssaf Aquitaine dans leurs
relations avec la branche recouvrement.
Le nombre exceptionnel des courriers ou courriels adressés à
ces divers destinataires résulte du volume des fichiers gérés par
une entité qui se classe au 4e rang au sein du réseau des Urssaf
régionales.
NOMBRE DE CONTACTS AVEC COTISANTS ET PARTENAIRES
50 398
courriers et
courriels
* accompagnement création Urssaf Aquitaine, salons et forums, nouvelles mesures en faveur de l’emploi,
transmission de STATUR Conjoncture
** participants à des réunions d’information, visiteurs au stand Urssaf pendant salons et forums
LA REDYNAMISATION DE LA COMMUNICATION DIGITALE
Parallèlement à la création d’un espace régional de l’intranet
national, le site internet régional www.aquitaine.urssaf.fr
mis en fonctionnement, résulte de la fusion des sites départementaux
antérieurs. Il apporte à l’internaute toute information utile sur
la nouvelle Urssaf régionale. Il est aussi le média privilégié pour
mettre à la disposition des internautes des informations sur
l’actualité régionale ou locale (nouveaux horaires de réception du
public, participation de l’Urssaf à des salons ou forums d’entreprises.
Dans le même esprit les abonnés à la lettre électronique d’urssaf.
fr reçoivent également les actualités qui concernent la catégorie
22
actualités
publiées sur le
site régional
32
des cotisants à laquelle ils appartiennent, à l’initiative de la
communication régionale. Ces actualités sont le reflet de celles
qui sont publiées sur le site régional. Elles sont toutefois soumises
à un rythme de publication défini au niveau national.
Les sites internet départementaux et la lettre électronique
n’étaient pas utilisés de manière harmonisée et régulière par les
Urssaf départementales. La création de l’Urssaf Aquitaine a donc
eu pour effet de focaliser l’attention sur ces canaux de diffusion
de l’information et d’en redynamiser l’usage.
PUBLICATIONS EN LIGNE
33
Une équipe
de 725
collaborateurs
Les ambitions nationales du réseau des Urssaf dans la Cog, tant dans les
domaines métiers que dans la consolidation et l’adaptation des méthodes, outils
et organisations de travail, impliquent dans leur mise en œuvre l’ensemble des
collaborateurs de l’Urssaf Aquitaine. La politique RH se doit d’accompagner tous
ces changements sur le plan local.
35
Les collaborateurs
LES RESSOURCES HUMAINES
LES FAITS MARQUANTS
2013 a été marqué
par l’intensité du
dialogue social
avec la nécessité
de créer un
cadre collectif de
travail régional et
harmonisé.
LA MISE EN PLACE DU DIALOGUE SOCIAL
Premier exercice de la
nouvelle entité régionale,
2013 a été notamment
marqué par l’intensité du
dialogue social dans un
contexte de fusion et donc
de nécessité d’un cadre
RAPHAËL COURADE
collectif de travail régional
PILOTE RÉGIONAL RH
harmonisé. Quatre axes de
travail ont été dégagés.
Il s’est agi de mettre en place le cadre collectif de
travail, d’harmoniser et sécuriser juridiquement la
gestion administrative du personnel, d’accompagner
les évolutions des métiers par la formation
professionnelle, de renforcer le pilotage des effectifs
dans un contexte contraint.
La fonction Ressources humaines s’est par ailleurs
restructurée autour de quatre pôles de compétence :
Veille juridique, Emploi et gestion sociale, Gestion
de la paie et Formation professionnelle et d’un
réseau de correspondants locaux afin de garantir le
lien entre le siège et les sites.
Dans ce contexte général, le dialogue social régional
a été jalonné par les événements suivants :
• élection et installation des instances représentatives
du personnel : Comité d’entreprise, délégués
du personnel, Comité d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail
• mesure de l’audience électorale et désignation
par les organisations syndicales des délégués
syndicaux (C. Milox et S. Le Blanc pour FO,
B. Iriarte pour la CFDT, P. Roig pour la CGT,
T. Jacob pour la GFE-CGC)
• négociation et signature des accords colectifs
suivants :
- accord relatif à la journée de solidarité
pour l’année 2013 et pour l’année 2014
- accord relatif à l’exercice des activités
syndicales sur le plan local, au fonctionnement
des instances représentatives du personnel,
à l’accès aux technologies de l’information et
de la communication
- accord relatif à l’aménagement du temps
de travail au sein de l’Urssaf Aquitaine
- accord relatif aux horaires individualisés
- accord portant contrat de génération
- accord sur l’égalité professionnelle et la
conciliation de la vie professionnelle et de la
vie privée
- avis du Comité d’entreprise sur le règlement
intérieur.
La fixation de nouvelles règles de gestion a généré
des besoins renforcés de mise à disposition de
l’information et de communication au quotidien.
L’HARMONISATION RÉGIONALE DES PRATIQUES ET L’ACCOMPAGNEMENT
DU CHANGEMENT
Parallèlement, les travaux relatifs à l’harmonisation se sont poursuivis
tout au long de l’année avec la rédaction de procédures régionales
organisant le travail entre sites et siège, la fixation de nouvelles
normes : frais de déplacement, compensation des temps de trajet,
attribution des titres restaurant… C’est ici toute la gestion
administrative du personnel qui est étudiée afin de garantir
l’équité de traitement des salariés.
Créer une Urssaf régionale, c’est également mettre en place
une nouvelle organisation. Dans ce contexte, l’investissement de
l’Urssaf Aquitaine en matière de formation professionnelle a été
36
particulièrement fort, tant pour accompagner les salariés qui ont
individuellement changé d’affectation que le déploiement de
nouveaux outils et les évolutions des métiers.
Les contraintes budgétaires ont amené le secteur des Ressources
humaines à renforcer le pilotage des effectifs, tant par la sécurisation
de la procédure de recrutement que par le pilotage de la masse
salariale.
LA STRUCTURE DÉMOGRAPHIQUE ET LES MOUVEMENTS
DE PERSONNEL
PYRAMIDES DES ÂGES ET DE L’ANCIENNETÉ
La structure des effectifs de l’Urssaf Aquitaine est assez particulière
dans le Régime général.
En effet, si l’âge moyen s’inscrit pleinement dans la norme nationale
(43,48 ans, léger rajeunissement), la répartition par classe d’âge
est originale et marquée.
Il faut ainsi relever un nombre important de salariés avec moins
de 15 ans d’ancienneté. Ils sont 383, soit plus de la moitié des
effectifs. C’est la conséquence d’un fort renouvellement des
effectifs sur les dernières années.
Un autre aspect remarquable concerne les tranches d’ancienneté
qui sont moins forunies, entre 15 et 30 ans d’ancienneté notamment,
avec 141 salariés.
Enfin 201 salariés ont une ancienneté supérieure à 30 ans.
Ces données semblent confirmer l’attractivité des métiers de la
Sécurité sociale et le caractère très stable des effectifs après les
recrutements.
PYRAMIDE DES ÂGES
Hommes
Femmes
PYRAMIDE DE L’ANCIENNETÉ
Hommes
Femmes
37
Les collaborateurs
ANALYSE DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL
EFFECTIF DE L’URSSAF AU 31 DÉCEMBRE 2013
RÉPARTITION DES PERSONNELS PAR SITE
ANALYSE DES MOUVEMENTS DE PERSONNEL
*
* vers un autre organisme de sécurité sociale
CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE PAR SITE
38
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Dans le cadre de la régionalisation et au regard des orientations
stratégiques définies par l’Acoss, la Direction régionale a souhaité
promouvoir une politique de formation concrète et dynamique
qui s’est déclinée au travers de plusieurs axes :
• l’accompagnement des évolutions des métiers par une
politique adaptée de formation et de perfectionnement
• l’accompagnement de l’évolution permanente des
législations, des publics, des prestations et des technologies
par l’adaptation et le maintien des compétences des salariés
• la mise en œuvre et l’intégration d’une politique axée sur le
développement de la responsabilité sociale de l’employeur
• le développement d’actions sur les problématiques de santé
au travail et l‘ergonomie du poste de travail.
Ces orientations constituent les principes directeurs pris en
compte dans la politique de formation, sans oublier les besoins
collectifs de formation exprimés par les pilotes de fonctions ainsi
que les besoins individuels exprimés par les agents lors des EAEA.
• l’accompagnement du management dans le cadre de
l’évolution des structures
Le taux de participation financière à l’effort de formation
professionnelle de l’Urssaf Aquitaine est de 5,80% pour l’année
2013 ; il se situe :
• au-delà de l’obligation légale de 1,60% et
• dans la cible de l’indicateur d’intéressement.
5,8%
participation
formation
professionnelle
ÉVOLUTION DE L’EFFORT DE FORMATION
LES ACTIONS INSCRITES DANS LE PLAN DE FORMATION
Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de
formation retenues par l’employeur en fonction des orientations
stratégiques de l’organisme.
Il est élaboré à partir des priorités de l’organisme et l’évaluation
des besoins en formation, mais également à partir des demandes
des collaborateurs.
Les actions relevant du plan de formation sont classées en deux
catégories :
• les actions d’adaptation au poste de travail ou liées à
l’évolution ou au maintien dans l’emploi : elles sont assimilées
à des missions professionnelles
• les actions de formation liées au développement des
compétences : elles participent à l’évolution de la qualification.
ACTIONS INSCRITES DANS LE PLAN DE FORMATION
(DONT PÉRIODES DE PROFESSIONNALISATION, CIF, DIF)
39
Les collaborateurs
LA PROFESSIONNALISATION
Destinée à favoriser le maintien dans l’emploi, la période de
professionnalisation est basée sur l’alternance, associant des
actions d’évaluation, de professionnalisation et d’accompagnement
à une activité professionnelle dans l’entreprise en relation avec la
formation suivie.
Elle permet d’acquérir une qualification ou de participer à une
action de formation.
Sur l’année 2013, 4 agents ont poursuivi la formation d’Inspecteur
du recouvrement et ont été certifiés en septembre ; un agent a
suivi la formation de Contrôleur du recouvrement et a été certifié
en mars.
1 agent a débuté la formation d’Inspecteur du recouvrement qui
se terminera en septembre 2014.
Lors du 1er semestre 2013, 3 managers de proximité ont terminé
leur cursus SAM MO (Système d’accompagnement des managers
opérationnels) et ont été certifiés.
En janvier 2014, 6 salariés ont été certifiés Gestionnaires conseil
de la sécurité sociale.
En avril 2014, 4 agents viennent d’être certifiés au poste de
Conseiller offres de services à la suite du cursus qui a débuté en
novembre 2013.
ACTIONS PROFESSIONNALISANTES MENÉES EN 2013
LE DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION (DIF)
Le DIF permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de
formation de 20 heures par an, dans la limite de 120 heures.
Sa mise en œuvre, à l’initiative du salarié, permet de suivre une
formation de promotion, d’acquisition, d’entretien, de
perfectionnement des connaissances ou de qualification.
ÉVOLUTION DES FORMATIONS LIÉES AU DIF
LE CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF)
Le CIF permet au salarié, de sa propre initiative, de suivre une
formation en vue d’accéder à une autre qualification, se
perfectionner ou se réorienter.
Une action a débuté en janvier 2012 et se poursuivra jusqu’en
2015, avec un financement sur les fonds du CIF.
En 2013, une demande a été formulée mais n’a pas été acceptée
par Uniformation.
40
Pour information
Seules les demandes de CIF sur le temps de travail sont portées
à la connaissance de la Direction. Les actions menées dans le
cadre d’un CIF peuvent donc relever d’une démarche purement
personnelle.
LA GESTION DE L’ÉTABLISSEMENT
UNE MISSION CONFIÉE À LA FONCTION BUDGET, LOGISTIQUE
ET CONTRÔLE DE GESTION
Il a fallu créer un
budget régional,
puis élaborer un
suivi budgétaire
approprié, pour
parvenir à maîtriser
la gestion d’un
organisme devenu
régional.
UNE ORGANISATION EN 6 PÔLES
MICHEL MARCHAL
PILOTE RÉGIONAL
BLOC
La fonction Budget logistique
contrôle de gestion (Bloc)
se compose de six pôles :
budget, ordonnancement,
achats et marchés, logistique
et patrimoine, contrôle de
gestion et sécurité des biens
et des personnes.
Il a fallu créer un budget
régional à partir des dotations
départementales, puis élaborer un suivi budgétaire
approprié, pour parvenir à maîtriser la gestion d’un
organisme devenu régional.
Le pôle ordonnancement s’est attaché à la création
de procédures de travail facilitant le traitement des
factures dans les délais les plus brefs possibles.
Des réunions régulières avec l’Agence comptable
ont permis progressivement de travailler en cohérence
et de pouvoir améliorer au fil des mois la gestion
administrative.
La mise en place de la carte achats a facilité le
traitement des dépenses sur site avec des gains de
productivité incontestables.
Le plan d’actions 2013 du pôle achats et marchés est
passé d’un prévisionnel de 10 contrats et marchés
à l’élaboration et au suivi de plus de 30 contrats et
marchés, en particulier dans l’aménagement
immobilier des sites.
Dès lors, le suivi des travaux a rendu plus complexe
le travail du pôle logistique et patrimoine.
En fin d’année, de surcroit, ces deux pôles se sont
particulièrement investis dans l’exécution du marché
national des véhicules de service et de fonction :
une centaine de voitures à remettre en état et à
restituer et 130 à livrer aux différents sites et
utilisateurs.
UNE ATTENTION PARTICULIÈRE PORTÉE À LA SÉCURITÉ DES BIENS
ET DES PERSONNES
Si la création d’un pôle Contrôle de gestion s’est révélée comme
une valeur ajoutée dans l’Urssaf Aquitaine (confère La maîtrise
des performances), la mise en place d’un pôle Sécurité a permis
d’établir une véritable politique de la sécurité des biens et des
personnes et de s’investir dans la formation des correspondants
sécurité sur site et la sensibilisation des personnels.
L’année 2013 pour la fonction Budget, logistique et contrôle de
gestion a donc été la construction de fondations pour une
gestion régionale efficace et efficiente qui privilégie le bon
fonctionnement des différents sites.
41
La
gouvernance
La création de l’Urssaf régionale a vu le renouvellement de l’ensemble de ses instances.
Des processus électoraux ont rythmé le 1er semestre 2013.
43
La gouvernance
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
COMPOSITION AU 31 DÉCEMBRE 2013
PRÉSIDENTE DOMINIQUE GOURSOLLE-NOUHAUD
VICE-PRÉSIDENT JOËL RATHONIE
Voix délibératives
Représentants des assurés sociaux
Titulaires
CGT
José Huici
Sophie Schoumacher
Suppléants
Nicolas Feuillade
CGT-FO
Joël Rathonie
André Pastorel
Jean-Louis Bost
Bernard Beril
CFDT
Jean-Pierre Fernier
Brigitte Lavigne
Monique Lefebvre
Gérard Saint-Amans
CFTC
Danièle Pere
Xavier Delpech
CFE-CGC
Diego Carreño
Patrick Rey
Représentants des employeurs
Titulaires
Suppléants
44
MEDEF
Carmen Vannobel
Jean-François Rio
D. Goursolle-Nouhaud
Franck Cremers
Michel Pardo
Frédéric Piette
CGPME
Jean-Paul Pagola
Francis Papatanasios
UPA
Bernard Greil
Laurent Chassaint
Représentants des travailleurs indépendants
Titulaires
Suppléants
CGPME
Raymond Gimenez
Jean-François Sabourdy
UPA
Bernard Wenderbercq
Jean-François Provent
UNAPL-CNPL
Philippe Bouchard
Béatrice Barrière
Personnes qualifiées
Alain Danglade
Chantal Lamy
Alain Gerberon
Sophie Gromb-Monnoyeur
Voix consultatives
Représentants du personnel
Titulaires
Suppléants
Cadres
Joëlle Malet
Dominique Dupuy
Employés
Claudine Milox
Philippe Chaussade
Sylvie Leuridan
Didier Poujaud
LA COMMISSION DE RECOURS
AMIABLE
Titulaires
Diego Carreño (CGC)
Joël Rathonie (FO)
Suppléants
Brigitte Lavigne (CFDT)
Danièle Pere (CFTC)
Secrétaire de la commission
Frédéric Baysselance
Titulaires
Suppléants
Bernard Wenderbecq (UPA) J.-F. Sabourdy (CGPME)
Frédéric Piette (MEDEF)
Philippe Bouchard (UNAPL)
Secrétaire suppléant de la commission
Eric Doussang
LA COMMISSION DES MARCHÉS
Titulaires
André Pastorel (FO)
Sophie Schoumacher (CGT)
Gérard Saint-Amans (CFDT)
Diego Carreño (CGC)
Suppléants
Bernard Beril (FO)
José Huici (CGT)
Brigitte Lavigne (CFDT)
Patrick Rey (CGC)
Xavier Delpech (CFTC)
Personnes qualifiées
Titulaire
Sophie Gromb-Monnoyeur
Titulaires
Suppléants
Carmen Vannobel (MEDEF) Jean-François Rio (MEDEF)
Jean-Paul Pagola (CGPME) J.-F. Sabourdy (CGPME)
Bernard Greil (UPA)
Dominique GoursolleNouhaud (MEDEF)
Philippe Bouchard (UNAPL) Béatrice Barrière (UNAPL)
Bernard Wenderbecq (UPA)
Suppléant
Alain Danglade
45
La gouvernance
LES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX
ET LES IDIRA
SITE DE DORDOGNE
PRÉSIDENT MICHEL PARINET
VICE-PRÉSIDENT BERNARD BERIL
Titulaires
CFDT
Jean-Claude Desmoulin
Brigitte Lavigne
CGT
Isabelle Faye
Didier Brun
CGT-FO
Bernard Beril
Pierre Courreges-Clercq
Suppléants
Françoise Boucard
Alain Ligonniere
Frédéric Liogier
CGPME
Bernard Charrier
Alain Brettes
Instance départementale d’instruction
des recours amiables
Jean Eynard
Caroline Tati-Perrot
CFTC
Jean-Yves Mallet
Bruno Laplacette
CFE-CGC
Jean-Jacques Verdier
Bernard Venancie
UPA
Laurent Chassaint
Philippe Godin
MEDEF
Michel Parinet
Alain Clisson
François Gaillard
Renaud Burnel
Chantal Leger
CGPME
François Papatanasios
Jean-Pierre Marty
UPA
Lionel Grenon
Christel Morin-Castagnier
Titulaires
Suppléants
46
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Collège employeurs
Chantal Leger (MEDEF)
Michel Parinet (MEDEF)
François Gaillard (MEDEF)
Lionel Grenon (UPA)
Bernard Charrier (CGPME)
Collège salariés
J.-C Desmoulin (CFDT)
Bernard Beril (CGT-FO)
Suppléants
Alain Clisson (MEDEF)
Renaud Burnel (MEDEF)
(MEDEF)
Frédéric Liogier (UPA)
Philippe Godin (UPA)
Alain Ligonniere (CFDT)
Pierre Courreges-Clercq
(CGT)
Jean-Yves Mallet (CFTC)
Bruno Laplacette (CFTC)
Jean-Jacques Verdier (CGC) Bernard Venancie (CGC)
SITE DE GIRONDE
PRÉSIDENTE CARMEN VANNOBEL
VICE-PRÉSIDENT JOËL RATHONIE
Titulaires
Suppléants
CGT
Nicolas Feuillade
Sophie Schoumacher
Sylvie Ubeda
Anne Vallejo
CGT-FO
Jean-Louis Bost
Joël Rathonie
Jean-Yves Raynaud
Damien Crespo
CFDT
Marc Abribat
David Vallaperta
Monique Lefebvre
Bernadette Loustalot
CFTC
Danièle Pere
Xavier Delpech
CFE-CGC
Patrick Rey
Malika Vidal
Titulaires
Suppléants
MEDEF
Bruno Guerineau de Lamerie Eric Puig
Carmen Vannobel
Marianne Boisselier
Fatima Khaddari
Yves Bieniaszewski
CGPME
Jean-François Sabourdy
Nicolas Leglise
UPA
Bernard Greil
Jean-Paul Diner
Titulaires
Suppléants
CGPME
Laurent Racionero
Samuel Nakache
UPA
Pierre Duten
Delphine Buissier
Titulaires
Suppléants
Collège employeurs
Carmen Vannobel (MEDEF) Marianne Boisselier
(MEDEF)
B. Guerineau de Lamerie
Yves Bieniaszewski (MEDEF)
(MEDEF)
Fatima Khaddari (MEDEF)
Bernard Greil (UPA)
Jean-Paul Diner (UPA)
J.-F. Sabourdy (CGPME)
Samuel Nakache (CGPME)
Collège salariés
Joël Rathonie (CGT-FO)
David Vallaperta (CFDT)
Sophie Schoumacher (CGT)
Patrick Rey (CFE-CGC)
Jean-Louis Bost (CGT-FO)
Xavier Delpech (CFTC)
Nicolas Feuillade (CGT)
Malika Vidal (CFE-CGC)
47
La gouvernance
SITE DES LANDES
PRÉSIDENT ALAIN SARRO
VICE-PRÉSIDENT DOMINIQUE MUCCI
Titulaires
CGT
José Huici
Nathalie Lajus
Suppléants
Bruno Chiche
Françoise Tastet
Jean-François Poussade
CFDT
Jean-Pierre Fernier
Béatrice Guillet
Nadine Lahiton-Couture
Jean-Philippe Jimenez
CFTC
Dominique Mucci
Jean-Paul Bauzet
CFE-CGC
Jean-Michel Pasquet
Michel Gouriou
Titulaires
Suppléants
Françoise Arrivé
Aurélie Beyris
CGPME
Jean-Charles Pressigout
UPA
Jean-Pierre Duverger
48
CGPME
Laurence Courtade
UPA
Bernard Wenderbecq
CGT-FO
Christian Noives
François Souleyreau
MEDEF
Alain Sarro
Claude Labarbe
Franck Cremers
Titulaires
Suppléants
Patrice Lartigue
Daniel Bourdenx
Titulaires
Collège employeurs
Franck Cremers (MEDEF)
Claude Labarbe (MEDEF)
Alain Sarro (CGPME)
Suppléants
Aurélie Beyris (MEDEF)
Françoise Arrivé (MEDEF)
Laurence Courtade
(CGPME)
Jean-Charles Pressigout
(CGPME)
Bernard Wenderbecq (UPA) Jean-Pierre Duverger (UPA)
Collège salariés
Jean-Pierre Fernier (CFDT)
Jean-Michel Pasquet (CFECGC)
M. Dominique Mucci
(CFTC)
Nathalie Lajus (CGT)
Christian Noives (CGT-FO)
Béatrice Guillet (CFDT)
Michel Gouriou (CFE-CGC)
Jean-Paul Bauzet (CFTC)
José Huici (CGT)
Françoise Tastet (CGT-FO)
SITE DE LOT-ET-GARONNE
PRÉSIDENT FRÉDÉRIC PIETTE
VICE-PRÉSIDENT CLAUDE PARSON
Titulaires
Suppléants
CGT
Marie-Bernadette Dupouy
Claude Tressos
CGT-FO
Claude Parson
James Le Cabellec
Martine Pamies
Gérard Lescure
CFDT
Michèle Verdun
Annie Prégnac
Didier Delanis
Ghislaine Laupies
CFTC
Pierre Durand
CFE-CGC
Yves Daurel
Martine Aubry
Thierry Romet
Titulaires
Suppléants
MEDEF
Jean-Pierre Chaminade
Frédéric Piette
Vincent de Nadai
Philippe Lopez
David Trevisiol
Louis Soto
CGPME
Lisa Lariviere
Stéphane Albinet
UPA
Alain Pinéde
Patrick Goyat
Titulaires
Suppléants
CGPME
Sébastien Sgandurra
Jean-Luc Borgolotto
UPA
Jean-Grançois Provent
Jean-Luc Lombard
Titulaires
Collège employeurs
Frédéric Piette (MEDEF)
Jean-Pierre Chaminade
(MEDEF)
Lisa Lariviere (CGPME)
Alain Pinéde (UPA)
Jean-François Provent (UPA)
Collège salariés
Claude Tressos (CGT)
Michèle Verdun (CFDT)
James Le Cabellec (CGT-FO)
Pierre Durand (CFTC)
Yves Daurel (CFE-CGC)
Suppléants
Philippe Lopez (MEDEF)
Vincent de Nadai (MEDEF)
Stéphane Albinet (CGPME)
Patrick Goyat (UPA)
Jean-Luc Lombard (UPA)
M. Bernadette Dupouy (CGT)
Annie Prégnac (CFDT)
Claude Parson (CGT-FO)
Martine Aubry (CFTC)
Thierry Romet (CFE-CGC)
49
La gouvernance
SITE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PRÉSIDENT JEAN-FRANÇOIS RIO
VICE-PRÉSIDENT GÉRARD SAINT-AMANS
Titulaires
CGT
Patrick Mauboulès
Régine Urrutia
Suppléants
Eric Allart
CGT-FO
André Pastorel
Christine Gabarrus
Stéphane Lapeyre
Thierry Hernandez
CFDT
Claire Cellan
Gérard Saint-Amans
Viviane Dicharry
Catherine Garrigues
CFTC
Nathalie Yriarte
Maurice Pecout
CFE-CGC
Diego Carreño
Miguel Rodriguez
Titulaires
Suppléants
50
MEDEF
Michel Pardo
Jean-François Rio
André Tauzin
Fabienne Mathieu-Frangi
Patricia Marracq
Sylviane Noailles
CGPME
Pascal Combeau
Stéphane Sangorrin
UPA
Daniel Parent
Marie Gloria Serbielle
Titulaires
Suppléants
CGPME
Michèle Gautron
Jérôme Thore
UPA
Patricia Deboffe
Bruno Bourg
Titulaires
Suppléants
Collège employeurs
Patricia Marracq (MEDEF)
Michel Pardo (MEDEF)
André Tauzin (MEDEF)
Jean-François Rio (MEDEF)
Sylviane Noailles (MEDEF)
Fabienne Mathieu-Frangi
(MEDEF)
Pascal Combeau (CGPME) Michèle Gautron (CGPME)
Marie Gloria Serbielle (UPA) Patricia Deboffe (UPA)
Collège salariés
Patrick Mauboulès (CGT)
Gérard Saint-Amans (CFDT)
André Pastorel (CGT-FO)
Nathalie Yriarte (CFTC)
Diego Carreño (CFE-CGC)
Régine Urrutia (CGT)
Catherine Garrigues (CFDT)
Stéphane Lapeyre (CGT-FO)
Maurice Pecout (CFTC)
Miguel Rodriguez (CFECGC)
LE COMITÉ DE DIRECTION
Directeur
PHILIPPE SALIÈGES
Agent comptable
ALAIN LEDAMOISEL
Directeur adjoint métiers
JEAN DOKHELAR
Directrice adjointe supports
CATHERINE DENEY
Directrice du site de Dordogne
NICOLE CHABAUDIE
Directrice du site de Gironde
MARIE-CÉLINE TOTI
Directrice du site des Landes
NICOLE SALAVERRIA
Directeur du site de Lot-et-Garonne
RÉGIS BRESOLIN
Directeur des sites des Pyrénées-Atlantiques
BERNARD MAUBARTHE-LÈRE
51
La gouvernance
L’ORGANIGRAMME FONCTIONNEL
ORGANIGRAMME FONCTIONNEL DE LA DIRECTION DE L’URSSAF
AU 31 DÉCEMBRE 2013
52
LE PILOTAGE DES FONCTIONS
Les fonctions régionales sont pilotées par des instances régionales
dédiées, composées de cadres et d’agents de direction.
Ces instances de pilotage sont elles-mêmes coordonnées par
deux instances de concertation majoritairement composées
TYPE D’INSTANCE
Instances stratégiques
d’agents de direction. Enfin les instances stratégiques
complètent, au niveau de la Direction régionale, le dispositif
de gouvernance.
DÉNOMINATION
Comité régional de direction
Comité de pilotage des agents de direction
COMPOSITION
Directeur, Agent comptable et
Directeurs adjoints régionaux,,
Directeurs de sites
Tous les agents de direction
Instances de concertation
Instances de pilotage
Comité de concertation métiers
Directeur régional adjoint métiers,
Pilotes et Copilotes régionaux métiers
Comité de concertation supports
Directrice régionale adjointe supports,
Agent comptable, Fondé de pouvoir,
Pilotes régionaux supports
Instance régionale aide au pilotage et
statistiques
Instance régionale budget, logistique et
contrôle de gestion
Instance régionale contrôle
Pilote régional, Correspondants et
Assistants statistiques
Pilote régional et Responsables de pôle
Instance régionale flux entrants non
dématérialisés
Instance de pilotage communication
Instance régionale maîtrise des activités
Instance régionale offres de service
Instance régionale front office
Instance régionale production
Instance régionale sécurisation juridique
Instance régionale comptabilité et
vérification
Instance régionale trésorerie
Instance régionale recouvrement
Instance régionale ressources humaines
Instance régionale informatique
Pilote et Copilote régionaux,
Responsables de service et adjoint,
Correspondant statistique
Responsables de service, Correspondant
statistique, Représentant pôle image
Pilote régional, Chargés de
communication, Relais de
communication locaux
Pilote régional, son adjoint,
Responsables de pôle
Responsables de service, Expert régional
offres de service, Correspondant
statistique
Responsables de service accueil et
plateforme téléphonique,
Responsables de service, Correspondant
statistique
Responsables de pôles régionaux
Agent comptable, Fondés de pouvoir,
Responsables de service
Agent comptable, Fondé de pouvoir,
Trésorier régional, Responsables
encaissement
Responsables recouvrement amiable et
forcé, Expert gestion du risque,
Pilote régional, Responsables de pôle
Pilote régional, son adjointe,
Responsables de pôle
53
La gouvernance
LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES
DU PERSONNEL
LE COMITÉ D’ENTREPRISE
COMITÉ D’ENTREPRISE
Election du 25 avril 2013 - Installation du 17 mai 2013
Employés et assistants
FO
Titulaires
MILOX Claudine (site Anglet)
CHAUSSADE Philippe (site Bruges)
LABAT Olivier (site Anglet)
SABAROTZ Marielle (site Agen)
Secrétaire
Secrétaire adjoint
Trésorier
Secrétaire adjointe
Suppléants
CALISE Hervé (site Anglet)
POUJAUD Didier (site Bruges)
PALETOU BERRY Monique (site Billère)
LACOULOUMERE Singrid (site Mont-de-Marsan)
CFDT
Titulaire
IRIARTE Brigitte (site Bruges)
Trésorière adjointe
Suppléante
CAPDEVILLE Chantal (site Bruges)
Agents de direction, cadres et assimilés
FO
Titulaires
BERGES Gérard (site Anglet)
CAPDEBOSCQ Pascale (site Billère)
Suppléantes
LE BLANC Sabrina (site Bruges)
DOMENGET Nadine (site Mont-de-Marsan)
CFE / CGC
Titulaire
RAOU Joëlle (site Bruges)
Suppléant
MARQUET Patrick (site Agen)
54
Trésorière adjointe
LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL
RÉSULTATS DP - URSSAF AQUITAINE PAR SITE
Sont élus
Site Périgueux
Employés
Titulaires
Suppléants
J. Farinier
CFDT
O. Coudouin
CGT
Cadres
Titulaires
P. Roig
J. Borrat
CGT
Suppléants
CGT
Site Bruges
Employés
Titulaires
Suppléants
Ph. Chaussade
FO
A. Bardin
FO
B. Iriarte
CFDT
D. Poujaud
FO
M. Loizelet
FO
C. Capdeville
CFDT
E. Garcia
CFDT
JL Buguet
CFDT
Cadres
Titulaires
Suppléants
J. Malet
FO
M. Poumeyreau
CFDT
E. Lalande
FO
J. Raou
CGC
D. Leblanc
FO
S. Le Blanc
FO
Site Mont de Marsan
Employés
Titulaires
K. René Corail
Cadres
Suppléants
FO
I. Lucmaret
FO
N. Domenget
CFDT
S. Lagarde
CFDT
A. Grandcoing
B. Duclau
FO
F. Minvielle
FO
M. Paletou Berry
FO
G. Lamothe
FO
Titulaires
F. Malbranque
FO
Suppléants
FO
Site Agen
Employés
Titulaires
K. Hellian-Vasseur
Cadres
Suppléants
Titulaires
K. Rigaud
CFDT
Suppléants
CFDT
Site Billère
Employés
Cadres
Titulaires
Suppléants
Titulaires
D. Dupuy
Suppléants
FO
P. Martin
FO
Site Anglet
Employés
Titulaires
C. Milox
Cadres
Suppléants
FO
Titulaires
M. Bal Parlangeau
B. Krier
FO
Suppléants
FO
C. Sorhuet
FO
55
La gouvernance
LES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX AUPRÈS DU
COMITÉ D’ENTREPRISE
REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
AUPRÈS DU COMITÉ D’ENTREPRISE
REPRÉSENTANTS SYNDICAUX
FO
AUPRÈS DU COMITÉ D’ENTREPRISE
Martine Loizelet (lettre du 15/05/2013)
FO
Martine Loizelet (lettre du 15/05/2013)
CFE/CGC
Thierry
Jacob (lettre du 15/05/2013)
CFE/CGC
Thierry Jacob (lettre du 15/05/2013)
CFDT
CFDT Poumeyreau (lettre du 15/05/2013)
Michèle
Michèle Poumeyreau (lettre du 15/05/2013)
LES COMITÉS D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS
DE TRAVAIL
Site Site
24 24
Site33
33
Site
Membres désignés
par le Comité
d’entreprise
Membres
désignés
parleleComité
Comité d’entreprise
d’entreprise etet
Membres désignés
par le Comité
d’entreprise
et et Membres
désignés
par
par les délégués du personnel le 9 juillet 2013
COMPOSITION :
COMPOSITION :
• Odile Coudouin
• Odile Coudouin
• Josiane Borrat
• Josiane Borrat
Secrétaire
(Election
du 09/07/2013)
Secrétaire
(Election du 09/07/2013)
COMPOSITION :
COMPOSITION :
COMPOSITION :
COMPOSITION :
• Philippe Chaussade
• Sylvie Laffittau
• Didier Poujaud
• Cécile Milton
• Philippe Chaussade
• Didier Poujaud
• Emmanuelle Garcia
• Emmanuelle Garcia
• Stéphanie Fournes
• Stéphanie Fournes
Secrétaire
Secrétaire
• Sylvie Laffittau
• Cécile Milton
• Nadine Domenget
• Nadine Domenget
Secrétaire
Secrétaire
Site 47
Site 64 : Billère
Site 64 : Anglet
Membres désignés par le Comité d’entreprise et
Site 47
Site 64 : Billère
: Comité d’entreprise et
Membres COMPOSITION
désignés par le
par les délégués
du personnel
le 9 juillet 2013
• Karine
Rigaud
COMPOSITION
: par le Comité d’entreprise et
Membres
désignés
COMPOSITION :
COMPOSITION :
• Karine Hellian Vasseur
• Karine Rigaud
• Stéphanie Lagarde
• Karine Hellian Vasseur
Secrétaire
• Stéphanie Lagarde
Secrétaire
56
Site
40 40
Site
Membres
désignés
par lepar
Comité
d’entreprise
et
Membres
désignés
le Comité
d’entreprise
et
• Dominique Dupuy
Site 64 : Anglet
COMPOSITION
:
Membres désignés
par le Comité d’entreprise et
les délégués
du personnel le 9 juillet 2013
• par
Christelle
Barbe
COMPOSITION :
• Cécile Pucheux
• Dominique
Dupuy
Secrétaire
• Cécile
Pucheux
Secrétaire
• Marie Do Parinaud
• Christelle Barbe
• Béatrice Krier
• Marie Do Parinaud
Secrétaire
• Béatrice Krier
Secrétaire
57
58
Le Centre
national
titre emploi
service
entreprise
59
Le CNTese
LE CENTRE NATIONAL TITRE EMPLOI
SERVICE ENTREPRISE
Depuis le 1er avril 2009 le Titre Emploi Service Entreprise (Tese)
s’est substitué aux deux dispositifs déjà existants : le Titre Emploi
Entreprise (TEE) et le Chèque Emploi Très Petites entreprises
(CETPE).
Il s’agit d’une offre de simplification des formalités liées à
l’embauche.
Elle est ouverte aux entreprises dont l’effectif n’excède pas
9 salariés, pour la gestion de l’ensemble de leurs salariés et à tous
les employeurs de salariés occasionnels, c’est à dire travaillant
moins de 700 heures par an.
Le Centre national de Bordeaux continue de prendre en charge
les entreprises de l’ensemble de la France métropolitaine dans les
secteurs d’activité suivants :
• immobilier
• bâtiment et travaux publics
• commerce et réparation automobile
• commerce de détail et de gros non alimentaire
• industrie du textile et de l’habillement
L’activité du Centre est organisée autour de quatre missions :
• l’acquisition des données déclaratives des entreprises
• le conseil et l’assistance des adhérents et de leurs salariés
• les relations avec les partenaires institutionnels de l’offre :
assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et de
prévoyance, caisses de congés payés
• l’information des Urssaf en charge de la gestion de ces
comptes.
LES CHIFFRES CLÉS AU 31/12/2013
Tese
TFE *
Nombre d'adhésions
85 750
563
Nombre de volets salariés
337 537
2043
Nombre d'utilisateurs
61 286
436
71%
77%
177 088
1358
1 829 740
10 039
1 042 810 044
25 114 711
713 642 149
18 158 728
Taux d'utilisation
Nombre de salariés
Nombre de volets sociaux
Total des salaires (nets en euros)
Total des cotisations liquidées (en euros)
* Titre firmes étrangères
Les indicateurs
Taux d'efficacité des appels téléphoniques
Qualité de la réponse téléphonique
La
gestion
Traitement des courriels
60 URSSAF Aquitaine I RAPPORT
ANNUEL I 2013
du front
office
Dématérialisation des volets salariés
Objectif 2013
Résultats 2013
90%
92%
18,5
18,55
90%
100%
45%
86%
Nombre d'utilisateurs
61 286
436
71%
77%
177 088
1358
1 829 740
10 039
1 042 810 044
25 114 711
713 642 149
18 158 728
Taux d'utilisation
Nombre de salariés
Nombre de volets sociaux
Total des salaires (nets en euros)
Total des cotisations liquidées (en euros)
LES OBJECTIFS DU CPG
Les indicateurs
La
gestion
du front
office
La
gestion
du back
office
Objectif 2013
Résultats 2013
Taux d'efficacité des appels téléphoniques
90%
92%
Qualité de la réponse téléphonique
18,5
18,55
Traitement des courriels
90%
100%
Dématérialisation des volets salariés
45%
86%
Dématérialisation des volets sociaux
49%
83%
Part des adhésions complètes sans IEMP saisies dans les
4 jours ouvrés
95%
98%
Part des volets salariés complets saisis dans les 5 jours
ouvrés
95%
98%
Part des volets sociaux complets saisis dans les 3 jours
ouvrés
95%
100%
61
62
63
Le Centre
national
de validation
Le CNV
LE CENTRE NATIONAL
DE VALIDATION
Le Centre national de validation (CNV) de Bordeaux, créé en
1999 par délibération du Conseil d’Administration de l’Acoss, a
en charge une mission nationale de validation portant sur trois
domaines d’activité principaux :
• valider les applications informatiques, statistiques et
bureautiques du Système National de Production (SNP) et le
système budgétaire et comptable Sicomor
• coordonner l’activité de l’ensemble des CNV et rédiger le
PV de synthèse de validation, pour les applicatifs dont le CNV
de Bordeaux est « chef de file »
• assurer conjointement avec le CNIR-Valbonne la maintenance
des outils de tests.
Les applicatifs testés, au nombre de 41 en 2013, qui représentent
la quasi totalité des applicatifs utilisés par la branche du
Recouvrement peuvent être classés selon la typologie suivante :
• système « central » pour la gestion des comptes cotisants :
SNV2 et son IHM* : PcSnv2, référentiel national des
entreprises et des individus : REI
• applications du poste de travail : Portails Harmonie (RCP et
web), Scribe, Wat2, Odea
• services dématérialisés aux cotisants et aux partenaires :
Teledep, DCL (et sa base de données : V2DB), DCLR,
Annuaires (Ancre, Anais), Portails (Partenaires et Isu),
Mosaic, Attestations
• offres de services : Titre emploi service entreprise
• outils de gestion, de trésorerie et de répartition : Ogur, Soft,
Sherlock, Sicomor, tableau de bord comptable, Fiacre,
Sinbiose
• outils d’aide à la gestion interne : Groom RH, Contact
(Courriel, Accueil et Téléphone), Coala, Optima, CAP2,
Recours, Audience
• outils statistiques destinés aux centres informatiques (Certi) :
Cosi, New Test.
En outre, le CNV assure désormais une vérification systématique
de l’absence de régression sur les applications qui s’appuient sur
les ESB (composant technique).
*Interface Homme Machine
BILAN 2013
Nombre de lots de validation : 639
Nombre de signalements testés : 3.224
Nombre de PV rédigés : 207
64
RÉPARTITION DE L’ACTIVITÉ
Année 2013
Taux d’activité/
Application
SNV2
1923,5
48%
RÉNOVATION
372,5
9%
AUTRES APPLICATIONS
1675
42%
CŒUR DE MÉTIER
56
1%
DÉMATÉRIALISATION + (WATT)
633,5
16%
OFFRES DE SERVICE
122
3%
POSTE DE TRAVAIL
113
3%
TRÉSORERIE
36
1%
GESTION (Compta. & Ctrl
gest.)
10%
Année
2013 416
GESTION (RH - Support)
279
7%
Année 2013
TECHNIQUE
16,5
0%
Applications
Nb J/H
SNV2
Taux d‛anomalie
(non conformités
Taux d‛anomalie
détectées lors
desconformités
(non
tests) détectées lors des
23%
87%
SNV2
Taux de couverture
92%
Autres
Année
2013applications
Taux de couverture
validées par CNV33 seul
99%
87%
validées avec un autre CNV
85%
SNV2
Autres applications
23%
87%
Autres applications
19%
Taux d‛anomalie
(non
conformités
92%
détectées lors des
22%
tests)
99%
23%
16%
92%
tests)
19%
22%
16%
85%
19%
Taux de couverture
99%
22%
85%
16%
Taux d'analyse des écarts constatés par l'ADT
68%
68%
68%
*
*
* Atelier de test
* Atelier de test
*
* Atelier de test
65
Glossaire
66
Acoss
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
FSV
Fonds de solidarité vieillesse
ACT
Administrations et collectivités territoriales
GE
Grandes entreprises
AED
Archivage électronique de documents
Ged
Gestion électronique de document
ANSP
Agence nationale des services à la personne
Géode
Gestion optimisée des données entrantes
AV
Assurés volontaires
IJ
Indemnités journalières
BRC
Bordereau récapitulatif de cotisations
Cades
Caisse d’amortissement de la dette sociale
Ircem
Institution de retraite complémentaire des
employés de maison
Caf
Caisse d’allocations familiales
Canam
Caisse autonome nationale d’assurance maladie
Isu
Interlocuteur social unique
Lutte contre le travail illégal
CCA
Contrôle comptable d’assiette
LCTI
CDC
Caisse des dépôts et consignations
MNC
CEA
Chèque emploi associatif
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes
de Sécurité sociale
Certi
Centre de traitement de l’information des Urssaf
Osiris
CFE
Centre de formalités des entreprises
Outil standard de l’inspecteur du Recouvrement interfaçable
avec le SNV2
CFSV
Contribution fonds de solidarité vieillesse
Paje
Prestation d’accueil du jeune enfant
Cipav
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance
Pam
Praticiens auxiliaires médicaux
vieillesse
PCA
Plan de continuité de l’activité
CMU
Couverture maladie universelle
RAR
Reste à recouvrer
CNCesu
Centre national du chèque emploi service universel
RCS
Registre du commerce
CNRSI
Caisse nationale du régime social des indépendants
RM
Répertoire des métiers
CNSA
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
RG
Employeurs du régime général
Cog
Convention d’objectifs et de gestion État-Acoss
RSI
Régime social des indépendants
Colti
Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal
Sicomor
Système intégré de comptabilité des organismes du
Corec
Comité régional d’examen des comptes
Cpam
Caisse primaire d’assurance maladie
SNP
Système national de production
CPG
Contrat pluriannuel de gestion
SNV2
Système National Version 2
CRA
Commission de recours amiable
SPR
Standard de pratiques recommandées
Carsat
Caisse d’assurance retraite et santé au travail
Tass
Tribunal des affaires de Sécurité sociale
CRDS
Contribution au remboursement de la dette Sociale
Tep
Titre électronique de paiement
CRR
Cotisant au régime de résidence
TGE
Très grandes entreprises
CSG
Contribution sociale généralisée
TPE
Très petites entreprises
Cum
Contribution à l’union des médecins
TR
Tableau récapitulatif
DGFIP
Direction générale des finances publiques
Ucanss
Union des caisses nationales de Sécurité sociale
DNS
Déclaration nominative simplifiée
DPAE
Déclaration unique d’embauche
Uniformation Organisme collecteur des contributions à la formation
professionnelle
DUCS
Déclaration unifiée de cotisations sociales
Urssaf
EDI
Échange de données informatisé
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité
sociale et d’allocations familiales
EPM
Particuliers employeurs
ETI
Employeurs et travailleurs indépendants
VLU
Versement lieu unique
Fnal
Fonds national assurance logement
Watt
Workflow d’assistance aux tâches techniques
Forec
Fonds de financement de la réforme des cotisations
patronales de Sécurité sociale
Recouvrement
67
CONTACTS
URSSAF AQUITAINE
3, RUE THÉODORE BLANC
33084 BORDEAUX CEDEX
SITE DE DORDOGNE
50, RUE CLAUDE BERNARD
24022 PÉRIGUEUX CEDEX
SITE DE GIRONDE
3, RUE THÉODORE BLANC
33084 BORDEAUX CEDEX
SITE DES LANDES
6, ALLÉES CLAUDE MORA
40000 MONT-DE-MARSAN
SITE DE LOT-ET-GARONNE
16, RUE DES COLONELS-LACUÉE
47000 AGEN
SITES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
• 10, RUE ANTOINE DE BOURBON
64140 BILLÈRE
• 6, AVENUE BELLE-MARION
64600 ANGLET
PAR TÉLÉPHONE
39 57 (0,118€/MN)
PAR COURRIEL
WWW.CONTACT.URSSAF.FR
LE RAPPORT ANNUEL
EST DISPONIBLE SUR LE SITE
Acoss/Dicom - Réf. : NAT1634/Mai 2014/Rapport annuel 2013
www.aquitaine.urssaf.fr

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