Mai 2009 - Communaute de Communes du canton de Champtoceaux

COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU CANTON
DE CHAMPTOCEAUX
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 29 MAI 2009
18 heures
L’An deux Mille Neuf, le 29 mai à dix huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Canton de
Champtoceaux s’est réuni en session ordinaire, au siège de la Communauté de Communes à Champtoceaux, sous la
présidence de Monsieur André MARTIN, Président.
Présents :
Brigitte Rey, Jean-yves Bourgeais, Gaël Benoteau, Sabrina Biotteau, Marie-Thérèse Croix, Pierre Mousseau,
Mireille Dalaine, Sylvain Picot, Gilles Collin, Jean-Pierre Moreau, Marie-Christine Lecomte, Anne Guilmet ,
Marie-Antoinette Guiet, Alain Gibouin, Serge Gravoil, Laurent Lecat, André Martin, Danielle Bréchet, , Daniel
Pinier, Gérard Bouchereau,.
Absents avec pouvoirs :
Joël TERRIEN donne pouvoir à Anne GUILMET
Chantal SAUTIER donne pouvoir à Daniel PINIER
Daniel CRESPIN donne pouvoir à André MARTIN
Jean-Pierre MAUDUIT donne pouvoir à Brigitte REY
Gilbert GARNIER donne pouvoir à Marie-Thérèse CROIX
Absents sans pouvoir :
Gildas MAINGUY
Laurent LECAT
Invités : Roger Chevalier, Conseiller Général et Monsieur Jean-Pierre Neveu.
Monsieur le Président rappelle aux délégués que le compte rendu de la dernière séance (avril 2009) leur a été adressé et les invite
à faire part de leur remarque. Aucune observation n’est formulée et ledit compte rendu est adopté à l’unanimité.
S’agissant de l’ordre du jour, Monsieur le Président propose d’ajouter un point supplémentaire relatif aux infrastructures bâties.
Sans opposition des délégués, ce sujet sera donc traité.
COMMISSION SERVICES AUX HABITANTS
DECHETS MENAGERS
Brigitte REY revient sur le compte rendu de la commission « services aux habitants – déchets ménagers » qui s’est tenue le 12 mai
dernier. Elle présente notamment :
Le bilan du nouveau mode de collecte en évoquant la nécessité pour les usagers de bien positionner leur bac afin de
faciliter sa levée mécanique – toute difficulté éventuelle doit être remontée par les élus communaux vers le
SIRDOMDI dont les coordonnées sont rappelées ;
Les circuits de collecte choisis par les communes ;
L’existence de bacs disponibles pour les manifestations d’envergure sur nos communes ;
La nécessité pour chaque commune d’étudier les éventuels points de regroupement des sacs de tri sélectif.
Daniel PINIER s’interroge sur la pertinence du regroupement des sacs de tri sélectif. La commune de La Varenne souhaiterait que
la collecte sélective s’effectue selon le même circuit que la collecte des ordures ménagères non recyclées. Brigitte REY indique que
le marché actuel ne prévoit pas ce type de prestation – une évaluation de cette extension de la collecte sélective sera demandée au
SIRDOMDI afin d’évaluer le surcoût à facturer à la population.
Sur proposition de la commission, il est décidé d’harmoniser les tarifs dans la mesure où depuis la collecte robotisée la prestation
est identique d’une commune à l’autre. A l’unanimité, les tarifs suivants sont adoptés : (tableau joint en annexe)
•
Tarif de base (1personne)
Ordures ménagères (collecte hebdomadaire)
Déchetterie
Tri sélectif
Total redevance
56€
32,50€
12 €
100,50 €
•
Tarif de base (1personne)
Ordures ménagères (collecte quinzaine)
Déchetterie
39,20 €
32,50€
1
Tri sélectif
Total redevance
12 €
83,70 €
•
Pas de modification pour les coefficients
•
Pour les résidences secondaires : 65 % du tarif de base (soit 65,33 si OM Bourg et 54,41 si OM écart)
•
Location de bac pour manifestation locale
2 personnes tarif de base x 1.17
3 personnes tarif de base x 1,26
4 personnes et + tarif de base x 1,35
15 €
Il est rappelé que ces tarifs sont indépendants du nombre de levées par an. Ils seront facturés à tous les habitants
indépendamment du nombre de présentations des bacs. La redevance dite « incitative » qui se calcule en fonction du nombre de
présentations des bacs n’entrera en vigueur qu’en 2011 sur notre communauté de communes.
Finalement, les délégués communautaires valident unanimement le principe de la proratisation des redevances – les usagers
seront facturés en fonction du nombre de jours où ils habitent sur le territoire intercommunal. Pour bénéficier de ce système, il sera
nécessaire de présenter un justificatif indiquant la date d’arrivée ou de départ du logement desservi.
Mireille DALAINE et Sylvain PICOT quittent la réunion en raison d’une urgence sur leur commune de Landemont. Mireille
DALAINE donne pouvoir à Alain GIBOUIN et Sylvain PICOT donne pouvoir à Gérard BOUCHEREAU.
SPANC
Brigitte REY indique que la commission « services aux habitants – SPANC » s’est également réunie le 12 mai afin de faire le point
sur le diagnostic et sur les interrogations de l’association PANCE 4C que le bureau a rencontrée en avril.
Madame la Présidente précise que le diagnostic – état des lieux confié à la SAUR touchera à sa fin en juin. Une restitution de ce
travail est programmée en septembre – tous les élus municipaux y seront conviés.
S’agissant des éléments de réponse au courrier de l’association PANCE 4C, la commission propose :
D’émettre un avis défavorable à la demande de reprographie gratuite au sein de la 4C – cette prestation est réservée
aux associations intercommunales subventionnées et répondant à la définition de l’intérêt communautaire que
renferme les statuts ;
D’émettre un avis défavorable à la demande de participation aux travaux de la commission qui sont réservés aux
élus – toutefois, des rencontres avec l’association sont envisageables pour évoquer le fonctionnement du service
public ;
D’émettre un avis favorable à la communication d’informations génériques sur l’état de l’ANC sur notre territoire
(informations par voie de presse, de bulletin, de rencontre) et un avis défavorable à la communication de données
personnelles dans la mesure où toute transmission constituerait une violation du « domaine privé » (règlement CNIL
oblige) ;
D’indiquer aux représentants de l’association que les études relatives aux bassins versants relèvent des travaux
relatifs au SAGE Estuaire de la Loire, lequel est en phase terminale d’enquête publique – il devrait entrer en vigueur
en 2010 et fera l’objet de travaux confiés à la commission intercommunale « développement durable » nouvellement
créée ;
De rappeler que les questions d’assainissement collectif et semi-collectif relèvent de la compétence communale –
chaque commune en définit les contours via son schéma d’assainissement annexé à son document d’urbanisme ;
De ne pas donner suite à l’idée d’une subvention intercommunale de 1000€ par ANC réhabilité – les dispositifs
gouvernementaux, notamment inclus dans le plan de relance en faveur de l’habitat, sont à exploiter ;
D’indiquer que les élus du canton s’investissent dans la recherche de solution pour mener à bien les réhabilitations
d’ouvrages – des visites de SPANC intervenant sur les réhabilitations et des rencontres avec l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne et le Conseil Général de Maine et Loire se multiplient.
A l’unanimité, les délégués communautaires valident ces propositions et invitent le Président à les communiquer par écrit au
Président de l’association PANCE 4C.
Finalement, il est proposé de passer un avenant de 6 mois au contrat de prestation de la SAUR (1er juillet au 31 décembre 2009)
pour les contrôles des installations neuves (conception/réalisation) et pour les transactions immobilières en appliquant les tarifs
actuels
RESTAURATION
La commission s’est réunie le mardi 26 mai afin d’évoquer les visites de cuisines centrales et les propositions du bureau d’études
CONCEPTIC’ART. Au terme de cette réunion, chaque commune s’est vu remettre un état des lieux de son restaurant scolaire et un
avant projet de cuisine centrale. Les commissions communales sont invitées à se réunir avant septembre pour en prendre
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connaissance et arrêter une position quant à leur adhésion au système de cuisine centrale. La commission intercommunale prévue
le 9 septembre en fera la synthèse et arrêtera des propositions en vue de poursuivre ou non le projet.
Les élus de la commune de Liré s’interrogent sur la pertinence de diagnostiquer le restaurant scolaire de l’école privée. Le cabinet
CONCEPTIC’ART sera recontacté afin d’envisager cette démarche dans le cadre du marché actuel.
Par ailleurs, le conseil communautaire est invité à délibérer sur le contrat passé avec la société « Restéco » pour les repas à
domicile qui expire le 1er juillet prochain. Selon le cahier des charges, une reconduction d’une année est possible avec application
d’une formule d’actualisation de tarif. Celui-ci subirait une augmentation de 2,616 %, ce qui amène le prix du repas à domicile
facturé à la 4C à 6,40 € TTC (prix actuellement facturé est 6,24 € TTC).
Certains délégués s’interrogent sur ce pourcentage élevé. Il est indiqué qu’il résulte de l’application d’une formule d’actualisation
faisant référence aux indices INSEE contractuellement acceptés par la 4C.
A l’unanimité, les délégués valident cette proposition de tarif. Le prix à facturer à l’usager sera rediscuté en commission.
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE CULTURELLE ET SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
PISCINE INTERCOMMUNALE
La saison 2009 de la piscine va bientôt commencer pour le grand public. Après avoir procédé aux recrutements des saisonniers, il
reste à adopter les tarifs qui se présentent comme suit :
Tarifs 2009
Catégories
tarifs 2008
Tarifs 2009
Enfants (jusqu’à 18 ans)
Le ticket
Le carnet de 10
Leçons de natation
Adultes
Le ticket
Le carnet de 10
Leçons de natation
1.30
8.80
5.65
1.35
9.80
5.90
3.10
21.25
8.20
3.25
22.30
8.60
Groupes
Canton
Hors canton
0.75
1.25
0.80
1.30
1.25
117.50
1.30
123.50
1.30
3.10
1.35
3.25
Piscine Scolaire
Bracelet perdu
Location du bar
Nouveaux tarifs proposés Test p/attestation de natation
Enfant (jusqu’à 18 ans)
Adulte
Unanimement, ces tarifs sont validés.
De plus, il est proposé de créer un poste de saisonnier pour l’entretien des plages et des vestiaires et assurer le remplacement du
technicien lors de ses congés. Les délégués communautaires valident cette création sur la base de l’indice 297 brut de la FPT (soit
une rémunération de 8,74 € de l’heure) et proposent de retenir la candidature d’Alexandre MOURIN.
Finalement, en raison des modifications indiciaires de la fonction publique, l’écart du coût horaire entre le régisseur et le personnel
pour les vestiaires s’est réduit. Actuellement le coût horaire brut régisseur est de 8,80€ et le coût horaire personnel vestiaires est
de 8,74€. Compte tenu des responsabilités du régisseur, le conseil propose de fixer son salaire en fonction de l’indice 324 de la
FPT, soit un coût horaire brut de 9,31 €.
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MUSEE INTERCOMMUNAL DU BELLAY
Suite à la réunion de la commission qu’elle préside, Marie-Thérèse CROIX propose :
de fixer une fois pour toute l’indemnité de stage des étudiants accueillis au Musée à hauteur de 100€ par mois ;
de recruter la personne qui occupe le poste de saisonnier du Musée à hauteur de 108 heures pour les mois de juillet
et août (auparavant la personne était rémunérée par l’association « Les Amis Petit Lyré ») – recrutement sur la base
de l’indice brut 297 de la FPT (8,74€ de l’heure).
Les délégués communautaires acceptent ces propositions.
COMMISSION DEVELOPPEMENT
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE INTERCOMMUNAL
Sabrina BIOTTEAU présente le compte rendu des travaux de la commission qui s’est réunie en présence des stagiaires de
Polytech’Tours. Elle indique qu’après avoir rappelé les contours de leur mission, ces étudiants ont présenté les premiers éléments
du diagnostic touristique et économique qu’ils ont établi sur 3 semaines.
A ce stade, il est rappelé :
les différentes interventions intercommunales dans l’aménagement de zones d’activités ;
les actions intercommunales en faveur de la promotion des sites et opérateurs touristiques.
Un premier constat conduit à admettre qu’un manque de lisibilité de l’offre touristique et économique sera à traiter. Sur un plan
touristique, il sera nécessaire de créer des liens entre les communes du canton et entre les communes du canton et leur
environnement immédiat. Sur un plan économique, il sera utile de hiérarchiser les zones d’activités en fonction de leur portage
(communal, intercommunal et intercommunautaire).
Sabrina BIOTTEAU indique que le CDT49 est déterminé à œuvrer pour que la Loire de Nantes à Angers soit prise en compte dans
les stratégies de promotion et de commercialisation – l’arrivée de la Loire à Vélo à l’horizon 2010 en est notamment la cause. André
MARTIN indique alors qu’il va falloir bien délimiter le champ d’intervention de chacun des acteurs : certains devront se charger de
conserver et d’animer le patrimoine et le potentiel touristique (niveau local), d’autres devront se charger de sa promotion et sa
commercialisation (niveau intercommunal ou intercommunautaire).
Par ailleurs, afin de finaliser l’acte notarié permettant à la 4C d’acquérir les parcelles des consorts TOUBLANC (nécessaires pour
l’extension de la zone d’activité intercommunale de Saint Laurent des Autels), il est nécessaire de valider le calcul des indemnités
d’éviction revenant à Monsieur GOULEAU, exploitant desdites parcelles. Selon les éléments communiqués par la Chambre
d’Agriculture, cette indemnité s’élève à 1 587,47€. Les élus valident unanimement cette proposition.
DEVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
Anne GUILMET revient sur la réunion de la commission du mardi 19 mai. Elle fait le point sur les dispositifs en place et applicables
au territoire et notamment le SAGE Estuaire de la Loire. Comme indiqué lors de la création de la commission, la 4C devra d’ici la fin
de l’année prendre position sur la compétence « eau » et envisager les chantiers à lancer (inventaires zones humides, cours d’eau,
plan de désherbage…). Pour cela, la commission se réunira :
le 23 juin pour évoquer les inventaires et la méthodologie à mettre en place ;
le 15 septembre pour évoquer les plans de désherbage et leur mise en œuvre.
Le Conseil Communautaire sera ainsi invité à prendre position sur cette nouvelle compétence (et modifier les statuts de la 4C) en
octobre prochain. En attendant, Anne GUILMET insiste bien pour que chaque commune se mobilise en prenant connaissance de la
démarche et des outils proposés par le SAGE Estuaire de la Loire.
De plus, la commission propose de contracter avec le Conservatoire des Rives de Loire afin de lui confier l’animation du Contrat de
Restauration et d’Entretien (intervention imminente sur les boires de Drain) – la contribution financière de la 4C serait de 2500€ par
an pour les 3 ans à venir (2009, 2010 et 2011). Les délégués communautaires valident cette contribution en invitant le
Conservatoire à se préoccuper des urgences notamment sur la commune de La Varenne.
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COMMISSION INFRASTRUCTURES
MARCHES VOIRIE
Enduits superficiels :
La commission restreinte voirie a ouvert les plis du marché d’enduits superficiels pour l’année 2009. Gilles COLLIN nous présente
un compte rendu des offres et propose de retenir la mieux disante à savoir l’offre de l’entreprise SACER pour un montant estimé à
165 660,30 € (marché à bons de commande).
Grosses réparations :
La commission restreinte voirie a ouvert les plis du marché de grosses réparations et entretien de voirie pour l’année 2009. Gilles
COLLIN présente un compte rendu des offres et nous propose de retenir la mieux disante à savoir l’offre de l’entreprise CTC pour
un montant estimé à 114 982,36 € (marché à bons de commande).
Les délégués communautaires suivent les recommandations de la commission et autorisent la signature de ces marchés.
CONVENTION SIG /COMITE D’EXPANSION DU MAINE ET LOIRE
Dans le cadre de sa mission, le Comité d’Expansion de Maine et Loire propose une convention à la 4C afin de fixer les modalités
d’échanges d’informations (à titre gratuit) et de données concernant les zones d’activités du Maine-et-Loire. A l’unanimité, le
Président est invité à signer ce document.
INFRASTRUCTURES BATIES
Daniel PINIER revient sur les travaux de la commission qu’il préside et indique que :
les membres de la commission ont pris connaissance des plans proposés par l’architecte et étudient les surfaces
nécessaires pour un bon fonctionnement de l’atelier intercommunal ;
l’escalier extérieur du Musée Du Bellay sera sablé par l’entreprise Clairbois Décapage pour la somme de
5 733,47€ TTC ;
le bâtiment relais situé à Drain sera équipé de signalétique intérieure et extérieure fournies par l’entreprise Ancenis
PUB pour la somme de 2 403,96€ TTC ;
le devis de l’entreprise LANTIER visant à la création et à l’entretien des espaces verts du bâtiment relais situé à
Drain sera renégocié ;
les bureaux du rez-de-chaussée de la Cédraie seront repeints par l’entreprise BOUYER pour la somme de
4 186,00€ TTC ;
l’ossature bois du bar de la piscine restera naturelle.
Le Conseil Communautaire valide ces propositions.
COMMISSION SOLIDARITE
COMMISSION SOLIDARITE PERSONNES AGEES ET ACCESSIBILITE (annexe 4)
Alain GIBOUIN évoque les travaux de la commission qui s’est réunie le 12 mai dernier. Les points suivants ont été évoqués :
Les groupes de travail communaux devront se réunir avant l’été pour élaborer un premier jet du PAVE – les
communes de la Varenne et de Bouzillé sont invitées à faire connaître la composition de leur groupe de travail ;
Les travaux de la DDEA vont bientôt commencer sur Saint Christophe la Couperie et Alain GIBOUIN y sera associé
afin de piloter les opérations de la même manière sur l’ensemble du territoire intercommunal ;
La prochaine réunion relative à l’hébergement du S.S.I.A.D. sur la commune de la Chapelle Saint Florent.
Jean-Yves BOURGEAIS indique les priorités relatives au Centre Socioculturel Intercommunal, à savoir :
La pérennisation du poste accueil, du poste accueil mission locale (demandeurs d’emploi de -26 ans) et du poste
accueil des +26 ans à l’horizon 2010 ;
L’impossibilité de s’engager sur un poste référent famille
Le déménagement dès que possible vers les locaux appartenant à la Commune de Drain et situé en centre bourg
pour un meilleur repérage de la structure.
Il évoque par ailleurs la convention qui lui permettra de siéger au bureau du Centre Socioculturel et l’assemblée générale qui se
tiendra à la Varenne le 11 juin prochain.
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QUESTIONS DIVERSES
AUTORISATION SPECIALE N° 1
Lors du budget primitif, une somme de 1 000 000 € a été inscrite en opération d’ordre BFT en dépenses comme en recettes. La
Trésorerie ayant permis un remboursement plus important, il est nécessaire d’augmenter l’inscription budgétaire, en dépenses et en
recettes d’un montant de 300 000 €.
-
Compte 16449 dépenses
Compte 16449 recettes
+ 300 000 €
+ 300 000 €
Les élus sont unanimement favorables à cette première autorisation spéciale.
PERSONNEL
Afin d’assurer une prestation d’entretien du bâtiment tertiaire intercommunal de Drain et du musée intercommunal de Liré, MarieCécile MERCIER voit son temps de travail augmenter de 5h23 par mois. Les délégués acceptent de réévaluer son contrat en
portant son temps de travail à 35,53h par mois (au lieu de 30,30h).
COMMISSION ECONOMIQUE DU PAYS DES MAUGES
Gilles COLLIN présente les travaux de la commission et notamment :
Le projet de créer un groupement d’employeurs de Pays – une étude préalable pourrait être prochainement lancée ;
Le projet de Maison de Création et de Transmission d’Entreprise au sein de l’antenne de la CCI située à Cholet ;
La préparation d’une Opération de Réhabilitation de l’Artisanat et du Commerce – un premier diagnostic pourrait
intervenir d’ici la fin de l’année.
AUTRES QUESTIONS DIVERSES
1.
2.
3.
4.
5.
Daniel PINIER fait part de difficultés face à la multiplication des incivilités et des actes de délinquance sur la commune de
la Varenne – il invite à une réflexion sur des actions intercommunales.
Alain GIBOUIN informe qu’une demande de récolte de foin sur les terrains intercommunaux environnants la déchetterie
de Saint Laurent des Autels lui a été adressée – le conseil est favorable à la poursuite de cet usage en faveur de
Monsieur Michel TERRIEN.
Marie-Thérèse CROIX informe qu’elle a fermé par arrêté municipal l’église de Drain et que des demandes de célébrations
seront faites dans les églises riveraines.
Marie-Christine LECOMTE s’interroge sur les suites données à la formation aux premiers secours – Serge GRAVOIL se
rapprochera du secrétariat de la 4C pour faire aboutir ce projet.
Jean-Yves BOURGEAIS fait part de l’avenir de l’agence de La Poste à Champtoceaux – une agence postale devrait voir
le jour en centre bourg.
SEANCE LEVEE A 20H40
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