Compte-rendu de l`AG du SDEN 93 (amendements, motions)

Congrès préparatoire du SDEN 93 au
Congrès de l’UNSEN-CGT
Votes des amendements et résolutions
Vote du rapport d’activités
Pour : 0
Contre : 24
Abstention : 8
NPPV : 0
Amendements à la résolution 1
Paragraphe 17
Supprimer : «et ethnique »
Pour : 33
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 0
Paragraphe 23
Rajouter : «qui est de privilégier une école au service des « talents » de quelques-uns»
Pour : 27
Contre : 1
Amendement adopté
Abstention : 5
NPPV : 0
Paragraphe 24
Supprimer: « co ntradictoire.»
Pour : 14
Voté contradictoirement à l’amendement suivant
Amendement adopté
Paragraphe 24
Remplacer par : «La loi Fillon cherche à adapter le système éducatif à la société libérale. Après
les contre-réformes des retraites et de la sécurité sociale, les attaques contre le droit du travail,
la loi Fillon est un élément supplémentaire des politiques libérales menées en Europe. Elle
répond à un double objectif : adapter l’école aux restrictions budgétaires et les niveaux de
qualification et de formation aux seuls besoins patronaux.»
Pour : 6
Contre :
Amendement rejeté
Abstention :
NPPV :
Paragraphe 24
Rajouter: «La loi Fillon trouve son origine dans la stratégie élaborée au sommet européen de
Lisbonne en 2000 qui s’est fixé comme objectif une économie hautement compétitive,
l’éducation et la formation devant être au service de cet objectif.»
Pour : 32
Contre : 1
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 0
Paragraphe 24
Rajouter: «La loi Fillon trouve également son inspiration dans des projets ministériels
précédents comme le projet Mélenchon de mise en place de lycée des métiers dans
l’enseignement professionnel et l’extension du contrôle continu (en CAP pour le moment).»
1
Pour : 7
Contre : 5
Amendement adopté
Abstention : 14
NPPV : 0
Paragraphe 28
Remplacer par : «Développement de l’apprentissage, orientation et filiarisation précoces pour
les élèves en difficulté, généralisation des Contrôles en cours de formation et des bac-pro 3 ans
imposés contre l’avis des personnels … : l’enseignement professionnel public est
particulièrement menacé. Le désigner comme le seul recours aux difficultés scolaires aboutit à
stigmatiser cette voie de formation et à la transformer en une véritable voie de relégation ».
Pour : 32
Contre : 1
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 0
Paragraphe 29
Rajouter après « autorité » : « formatage des comportements »
Pour : 32
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 1
NPPV : 0
Paragraphe 30
Rajouter : « pour toutes ces raisons nous demandons le retrait de la loi Fillon votée le 24
mars. »
Pour : 33
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 0
Paragraphe 33
Ajouter : « Déjà aujourd’hui, tous les établissements manquent de personnels TOS. Quel est
l’avenir des missions qu’ils exercent aujourd’hui ? L’exemple de ce qui se passe dans le 1er
degré montre que le risque est grand que des services entiers soient externalisés, voire
privatisés (demi-pension, nettoyage, entretien...).
Un même droit à l’éducation dans tous les quartiers, dans toutes les régio ns. C’est ce que nous
disions en 2003. Ce principe risque d’être encore plus mis à mal.
A tous les niveaux, nous devrons être vigilants sur les statuts des TOS, sur le maintien de leurs
missions dans l’établissement et dans le service public. Nous maintenons notre exigence du
maintien des TOS dans la fonction publique d’Etat.. »
Pour : 33
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 0
Paragraphe 56
Supprimer : « d’une part » et « d’autre part, la trop grande uniformité des contenus
d’enseignement, des pratiques pédagogiques et des moyens alloués »
Pour : 33
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention :0
NPPV : 0
Paragraphe 57
Remplacer par : « La diversité des élèves et des besoins scolaires nécessite un taux
d’encadrement plus élevé c’est-à-dire des créations de postes d’enseignement et d’éducation et
non des suppressions de postes et une augmentation substantielle des heures supplémentaires
comme c’est le cas actuellement, augmentation qui sera décuplée par la mise en œuvre de la loi
Fillon»
Pour : 31
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 2
NPPV : 0
Paragraphe 57
2
Ajouter un 57 bis : « La prise en compte de la diversité doit permettre une réelle
démocratisation, c’est-à-dire l’accès de tous les enfants à l’ensemble des apprentissages
scolaires à l’inverse de ce qu’instaure la loi Fillon avec une filiarisation et une orientation précoce
dès le collège. »
Pour : 33
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 0
Paragraphe 79
Ajouter à la fin : « Nous maintenons notre exigence d’une véritable seconde de détermination
ouvrant sur les trois voies de formation au lycée. »
Pour : 33
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 0
Vote de la résolution 1 amendée
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 1
NPPV : 0
Amendements à la résolution 2
Paragraphe 5
Rajouter un 5 bis : «Un constat s’impose. Nous sommes dans un cycle d’accroissement des
inégalités et de la pauvreté qui se traduit par des statistiques alarmantes : 3,3 millions de
personnes perçoivent les minima sociaux (RMI, RMA, Allocation Adulte Handicapé, minimum
vieillesse, ASS, Allocation Parent Isolé), 1,7 million de salariés gagnent en moyenne 900 euros
nets pour 35 heures hebdomadaires, plus d’1 million de salariés gagnent moins que le seuil de
pauvreté (soit moins de 650 euros mensuel). A contrario, les profits des multinationales et des
actionnaires explosent : en 2005, les gains cumulés des entreprises du CAC 40 avoisinent les 57
milliards d’euros (+60%) (soit l’équivalent de quatre fois le déficit de la sécurité sociale prévu
en 2004). Les gains de productivité ne sont pas redistribués ni investis. Conséquence, les
salariés du privé et du public sont touchés de plein fouet par l’appauvrissement généralisé et la
dégradation des conditions de travail imposés par le patronat.»
Pour : 33
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 0
Paragraphe 6
Rajouter après « retraités… » : «Cet éclatement des statuts et des catégories obéit à une
logique libérale qui est appliquée à la lettre par les gouvernements successifs. L’objectif est de
précariser, déstabiliser, soumettre. La précarité s’inscrit dans un mode de domination d’un type
nouveau. Il est fondé sur l’institution d’un état généralisé et permanent d’insécurité visant à
contraindre les travailleurs à l’acceptation de l’exploitation et donc, de conditions de travail
dégradées et voire humiliantes. L’existence d’une importante armée de réserve, flexible,
disponible et licenciable à souhait (contractuels, CES, vacataires, assistants d’éducation…)
permet au Ministère de faire des économies, au mépris des droits les plus élémentaires des
salariés.»
Pour : 31
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 2
NPPV : 1
Paragraphe 21
Supprimer : «Loin d’être satisfaisante »
Pour : 33
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 0
3
Paragraphe 21
Rajouter après « chômage… » : «Ce sont des sans droit, traités avec le plus grand mépris par
l’administration.»
Pour : 33
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 0
Paragraphe 32
Remplacer « s’interrogent » par « sont inquiets… »
Pour : 33
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 0
Paragraphe 38
Rajouter après « défend les précaires. » : «par exemple lorsqu’ils sont l’objet d’abus intolérables
(retard de paye, inspection sanction, non renouvellement de contrat en cours d’année scolaire,
non-paiement des congés…) »
Pour : 31
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 1
NPPV : 1
Paragraphe 38
Remplacer « d’un meilleur encadrement du contrat à durée déterminée » par « d’une
amélioration substantielle des conditions d’embauche et de travail »
Pour : 16
voté contradictoirement à l’amendement suivant
Amendement adopté
Paragraphe 38
Supprimer la dernière phrase et écrire la phase précédente : « La CGT s’oppose à la précarité
mais défend les précaires, par exemple lorsqu’ils sont l’objet d’abus intolérables (retard de paye,
inspection sanction, non renouvellement de contrat en cours d’année scolaire, non-paiement des
congés, non-prise en compte de l’ancienneté …) »
Pour : 8
Amendement rejeté
Paragraphe 40
Rajouter : « Cette unification constitue aujourd'hui un axe revendicatif important.
Celle-ci doit permettre une défense collective de l'ensemble des enseignants contre les effets
dévastateurs de la politique rétrograde et libérale du gouvernement RAFFARIN, FILLON… Cette
politique libérale vise à remettre en cause avec la loi FILLON mais aussi par circulaires et
décrets d'application, les différents statuts des enseignants en utilisant toutes les "brèches" de
ceux-ci pour flexibiliser et réduire l'emploi des enseignants au mépris de leur qualification, de
l'enseignement dû aux élèves. .
Cette politique s'appuie sur l'existence d'un fort corporatisme entre les différents corps
d'enseignants.
Ce corporatisme est renforcé par un clivage persistant à combattre dans les lycées, entre les
enseignements professionnels d'une part, technologique et général d'autre part mais aussi
entre les collèges et le 1 er degré.
La mise en oeuvre de cette unification correspond à un enjeu décisif pour la formation des futurs
enseignants (IUFM) et le devenir du système éducatif. Cela doit conduire à un réexamen des
missions des enseignants qui dépassent, par exemple , largement le seul débat de la bivalence
disciplinaire dans les différents niveaux d'enseignement»
Pour : 31
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention :0
NPPV : 2
4
Paragraphe 41
Remplacer par « Comme tous les autres salariés, nous revendiquons une réduction du temps de
travail. Par ailleurs, la pénibilité du travail doit faire l’objet d’une reconnaissance institutio nnelle
(décharges horaires, suivi médical, journées banalisées, heures de concertation…). En effet, les
missions des enseignants se sont complexifiées et diversifiées. Cela induit une charge de travail
de plus en plus importante et exigeante.: »
Pour : 32
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 1
NPPV : 0
Paragraphe 45
Remplacer par « La fonction publique doit ouvrir ses concours non pas aux seuls ressortissants
européens mais aussi aux hors-union européenne. »
Pour : 32
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 1
NPPV : 0
Paragraphe 49
Remplacer « aspirent » par « doivent pouvoir aspirer »
Pour : 30
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 3
NPPV : 0
Paragraphe 49
Rajouter à la fin « De réelles passerelles doivent être garanties entre les différentes fonctions
publiques, dans le respect des statuts, sans discriminations, ni numerus clausus »
Pour : 33
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 0
Vote de la résolution 2 amendée
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 2
NPPV : 0
Amendements à la résolution 3
Paragraphe 16
Remplacer par : «Le crédit grandissant accordé par les salariés au syndicat renforce sa
responsabilité, et plus particulièrement celle de la CGT, pour s’opposer avec force aux attaques
menées par le pouvoir politique, et inspirées par le MEDEF, en matière de droit du travail et
droits sociaux. Il se doit de ne pas décevoir.»
Pour : 23
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 4
NPPV : 0
Paragraphe 18
Remplacer par : «Le syndicalisme est aujourd’hui la principale force organisée, mais sa division,
qui correspond trop souvent à des différences de conception du rôle d’une organisation syndicale
semant le trouble dans l’esprit de nombre de salariés, est un frein à la syndicalisation.»
Pour : 19
Contre : 1
Amendement adopté
Abstention : 5
NPPV : 2
Paragraphe 19
Remplacer par : «C’est également un obstacle au déploiement des luttes et à leur efficacité,
lorsque des organisations syndicales entretiennent l’idée que compromis(sion) et négociation à
tout prix sont seuls à même d’assurer la défense des salariés.»
5
Pour : 20
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 5
NPPV : 2
Paragraphe 20
Remplacer par : «Il est donc d’autant plus important de bien marquer notre engagement dans
un syndicalisme de progrès social.»
Pour : 24
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 2
NPPV : 1
Abstention : 1
NPPV : 1
Paragraphe 21
Supprimer le paragraphe
Pour : 25
Contre : 0
Amendement adopté
Paragraphe 22
Ajouter à la fin : «Ce choix ne peut malgré tout se faire qu’à la condition qu’il soit l’occasion,
pour les salariés, d’une amélioration de leurs conditions de travail en général.»
Pour : 22
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 3
NPPV : 2
Paragraphe 25
Remplacer par : «L’action unitaire qui s’est construit à la base dans les AG et les coordinations a
été un facteur essentiel de l’ampleur de la mobilisation au printemps 2003 dans notre secteur.»
Pour : 24
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 3
Paragraphe 26
Remplacer par : « Le refus d’appeler à la grève générale au niveau interprofessionnel a entravé
le développement et l’élargissement des luttes »
Pour : 23
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 3
NPPV : 1
Paragraphe 40
Remplacer par : « La bataille de l’information est importante et nous devons lui accorder toute
l’attention qu’elle mérite dans l’élaboration de notre matériel syndical.
Les mobilisations sociales depuis 2002, le succès des forums sociaux, des mobilisations
européennes ont fait comprendre à la très grande majorité des personnels que cette politique de
régression anti-sociale de Raffarin est insupportable et qu’il faudra y mettre fin »
Pour : 22
Contre : 1
Amendement adopté
Abstention : 3
NPPV : 1
Paragraphe 54
Remplacer par : «Lors des luttes, les salariés se dotent de structures d’auto -organisation
(coordinations, assemblées générales…) pour conduire celles-ci. Ces structures sont un outil
pour dépasser la division syndicale et unifier les salariés, syndiqués ou non. Nous nous y
inscrivons pour y développer nos propositions revendicatives, y proposer des perspectives
d’action. Loin de s’opposer à l’activité permanente du syndicat, ces structures sont un élément
de renouvellement du syndicalisme et de la construction du rapport de forces.»
Pour : 26
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 0
NPPV : 1
Paragraphe 55
6
Remplacer par : « Le syndicalisme, fidèle à ses objectifs de transformation sociale, doit se
donner les moyens de développer les luttes et les mobilisations jusqu’au bout même si cela
implique une confrontation avec le gouvernement et le MEDEF. »
Pour : 24 Voté contradictoirement à l’amendement suivant
Amendement adopté
Paragraphe 55
Remplacer par : «Le vide laissé par la crise du politique a tendance à se combler peu à peu par
le syndicalisme qui représente pour les salariés des perspectives bien réelles.»
Pour : 1
Contre : 0
Amendement rejeté
Abstention : 1
NPPV : 1
Paragraphe 56
Remplacer à partir de « politiques » par : «il est cependant du rôle des syndicats et notamment
de la CGT de donner leur avis sur un projet politique global qui nuirait aux intérêts des salariés.»
Pour : 22
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 4
NPPV : 1
Paragraphe 62
Rajouter à la fin : « en restant ferme sur ses positions de défense intransigeante des salariés,
des précaires, des exclus.»
Pour : 23
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 2
NPPV : 2
Vote de la résolution 3 amendée
Pour : 17
Contre : 5
Abstention : 5
NPPV : 0
Amendements à la résolution 4
Paragraphe 2
Ajouter un 2 bis: «Cela impose que le droit et les libertés syndicales doivent être défendus et
étendus quotidiennement sur tous les lieux d’enseignement.»
Pour : 20
Contre : 0
Amendement adopté
Abstention : 5
NPPV : 1
Vote de la résolution 4 amendée
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 12
NPPV : 0
Motions
Motion 1 : Le 2 avril : pourquoi si tard ?
7
Pour couper court aux mobilisations qui montaient contre le projet de loi Fillon sur l’éducation
(7/12/2004, 20/01/2005, manifestations lycéennes), Le gouvernement Raffarin a eu recours à
la procédure d’urgence pour faire voter à toute vitesse et sans débat le projet de loi Fillon. Le 24
mars, le vote final a eu lieu.
Dans ces conditions, la date du 2 avril apparaît bien tardive pour s’opposer à la loi. De surcroît,
il s’agit de manifestations décentralisées et non pas d’une manifestation nationale à Paris,
comme en 2000 et il n’est plus question du retrait de la loi Fillon mais d’une autre loi !
Quant à la rentrée 2005, au-delà des revendications justes d’un collectif budgétaire et d’une
programmation des moyens, il faut mettre en place une stratégie du refus : refus du
remplacement des enseignants absents en interne, refus d’ouvrir des sections d’apprentis dan
les LP, refus de voir les précaires traités comme des moins que rien etc.
Pour : 8
Contre : 5
Motion 1 adoptée
Abstention : 13
NPPV : 2
Motion 2
Au regard de la situation sociale actuelle, de la perte de pouvoir d’achat des salariés, de
l’explosion des prix des logements (+73% le prix de m² à l’achat à Paris depuis 1999, +35%
dans le parc locatif en Ile-de-France), la volonté de nos dirigeants d’organiser les JO de 2012 à
Paris est un non-sens par les gaspillages que cela va induire.
Alors que l’augmentation de 1% du point d’indice de la fonction publique s’élève à 800 millions
d’euros, la seule organisation des jeux coûtera entre 8 et 12 milliards d’euros, avec à la clef un
endettement public massif et durable.
Alors que le manque de logements sociaux est dramatique en Ile-de-France (12000 SDF à Paris
selon le Samu Social), la mairie de Paris envisage d’utiliser le terrain des Batignolles pour la
construction d’un village olympique et ensuite procéder à une spéculation immobilière (vente
des appartements à prix prohibitifs).
Cette question du logement concerne urgemment nos élèves. Pour le seul département de la
Seine-saint-Denis, 5000 jeunes scolarisés n’ont pas de logement fixe. Cette situation leur est
gravement préjudiciable, notamment en ce qui concerne leur réussite scolaire.
Nous, SDEN-CGT-Educ’action 93, appelons tous les responsables de l’Etat et des collectivités
territoriales (Président de la République, 1er ministre, M. Huchon, M. Bramy, Les maires de Paris
et des communes environnantes…) à inverser les priorités affichées.
Nous attendons de ces responsables politiques une entière mobilisation, à l’instar des énergies
et de l’argent investis dans la campagne pour les jeux, pour construire des logements sociaux,
lutter contre les inégalités et la pauvreté en assurant à touts et à tous, chômeurs et salariés, un
logement décent.
Pour : 23
Contre : 1
Motion 1 adoptée
Abstention : 0
NPPV : 0
Délégation au congrès
Sont
•
•
•
•
•
•
•
candidat-e-s pour être
Abdel Amghar
Cathy Billard
Matthieu Brabant
Roselyne Falc’hon
Arezki Fergani
Jean-Pierre Monchau
Isabelle Pons
délégué-e au congrès :
LP Sabatier (Bobigny)
LP Bartholdi (Saint-Denis)
LP Denis Papin (La Courneuve)
LP Sabatier (Bobigny)
LP Moulin Fondu (Noisy-le-Sec)
Collège Braque (Neuilly/Marne)
LP Moulin Fondu (Noisy-le-Sec)
Se présentent comme suppléant-e-s :
• Ana Charaudeau
LP Simone Weil (Pantin)
• Bertrand Colas
LP Briand (Blanc-Mesnil)
8
•
•
•
•
Sandrine Morichon
Cécile Ricard
Caroline Renson
Serge Santi
LP
LP
LP
LP
Pour : 27
Contre : O
Délégation adoptée
Sabatier (Bobigny)
Bartholdi (Saint-Denis)
J. Moulin (Rosny/Bois)
Sabatier (Bobigny)
Abstention : 0
NPPV : 0
Candidatures à la CE
Sont
•
•
•
candidat-e-s pour la future commission exécutive nationale :
Yvon-Yvan Barabinot
LP Simone Weil (Pantin)
Jean-Pierre Monchau
Collège Braque (Neuilly/Marne)
Arezki Fergani
LP Moulin Fondu (Noisy-le-Sec)
Pour : 27
Contre : O
Abstention : 0
NPPV : 0
9