Demande d`autorisation d`organisation d`un vide grenier ET d
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Demande d`autorisation d`organisation d`un vide grenier ET d
Demande d'autorisation d'organisation d'un vide grenier ET d'occupation temporaire du domaine public Nom organisme Nom du représentant Adresse Tél : M. Le Maire Monsieur le Maire, Nous avons l'honneur de solliciter votre autorisation pour organiser un vide grenier sur la voie publique, le de heures à heures. Les marchandises vendues sont des articles d'occasions proposées par des particuliers. Nous sollicitons également votre autorisation pour occuper les voies publiques dont la liste est détaillée en annexe. Je soussigné, auteur de la présente déclaration , certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les dispositions prévues aux articles L. 310-2, R. 310-8 et R. 310-9 du code de commerce. Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l'assurance de nos sentiments distingués. A , le Pièces jointes : photocopie document identité du représentant de l'organisme demandeur liste des lieux publics concernés