Demande d`immatriculation d`un véhicule en série Z ou TT

À Son Excellence Monsieur le Ministre d’ÉtatDdeEla
MPrincipauté
ANDE Dde’IMonaco
MMATRICULATION
D’UN VÉHICULE EN SÉRIE Z OU TT
À Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco
Je soussigné(e)
 Madame
 Mademoiselle
 Monsieur Téléphone (à toutes fins utiles) : ………………………………
Nom : ………………………………………………… Nom de jeune fille : …………………………………..
Prénom : ……………………………………………… Nationalité : ……………..………………….………...
Ville + pays
Date de naissance : …..……………………………… Lieu de naissance : ………………………….………...
Adresse principale à l’étranger : ……………….……………………………………………………..……….…
Adresse à Monaco : …………………….………………………………………………………….….….………
E-mail (à toutes fins utiles) : ……………………… @…………………………………
Passeport N° : ………………………………..
Permis de conduire N° : ……………………………....
délivré à (pays) : ………………………………………… délivré à (pays) : ………………………………………...
le : …………………… expirant le : ..…………...……. le : …………………… expirant le : …..………...…….
Sollicite l’immatriculation du véhicule suivant :
Immatriculation en :
 série Z (non résident MC)  série TT (Transit Temporaire)
Marque : …………………………
N° dans la série du type : ………………….……….……………………
Puissance : ………………………..
Type Variante Version : …………………………………………………
Nombre de places : ……………….
…………………………………
Genre :
Couleur : ………
 CYCLO
 MTL1
 MTL2
 MTL3
 MTTE
 VP
 CTTE
 REM
 autres (préciser)
…………………..
Monaco, le ………………………………
Source d’énergie :
Carrosserie :
 CI 2P
 CI 4P
 BREAK
 CABRIOLET
 SOLO (2 roues)
 FOURGON
 NON SPEC
 CARAVANE
 autres (préciser)
……….…………….…
 DIESEL
 ELECTRIQUE
 ESSENCE
 GPL
 HYBRIDE
Signature :
Cadre réservé à l’Administration en cas de refus du dossier
STC/002
Motif :
Date :
Visa :
Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, ces informations sont exploitées par le Service des Titres de Circulation
(STC) par des moyens informatiques. Pour plus d’informations sur le sujet, ou pour exercer votre droit d’accès ou de rectification, vous pouvez vous adresser à l’accueil du STC
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Documents obligatoires
 Copie du passeport en cours de validité
Immatriculation en série Z (non résident MC)
Immatriculation en série TT (Transit Temporaire)
(résidence principale hors Monaco )
(résidence principale hors Union Européenne et Monaco)

ou








Copie du bail à loyer (enregistré aux Services Fiscaux)
Copie du titre de propriété du logement à Monaco
Copie de la dernière quittance d’électricité
Justificatif du lieu de parcage du véhicule en
Principauté de Monaco
Véhicule neuf en provenance
de Monaco ou de France
Acte de vente
Certificat de conformité (Cerfa)
Véhicule d’occasion
en provenance de Monaco
Acte de vente ou facture
Certificat d’immatriculation
Plaque(s) d’immatriculation
Visite technique de moins de 6 mois pour les
véhicules de plus de 4 ans d’âge
Hébergement à l’hôtel
 Une attestation établie à l’entête de l’établissement
dûment datée et signée précisant la durée du séjour
du demandeur
Autre hébergement
 Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant
dûment datée et signée précisant la durée du séjour
du demandeur
(visite passée obligatoirement au Centre de Contrôle
Technique des Véhicules de Monaco)
Véhicule d’occasion
en provenance de France
Véhicule neuf en provenance
de Monaco uniquement


Acte de vente ou facture
Récépissé de déclaration (en cas d’achat à
un professionnel)
 Carte grise française
 Certificat de situation (non gage)
 Contrôle Technique d’une validité de moins
de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans effectué à
Monaco ou sous réserve en France (*)
 Acte de vente ou facture
 Certificat de conformité (Cerfa)
 Certificat de Douanes - modèle 846 A
((**)) Selon les défauts à corriger, sans obligation d’une contre-visite, mentionnés sur le procès-verbal de visite
technique français, une nouvelle visite technique payante devra être effectuée à Monaco.
Véhicule en provenance
de l’étranger (hors France)
 demander le formulaire correspondant
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Selon les tarifs en vigueur fixés par Arrêté Ministériel disponibles à l’adresse suivante :
www.gouv.mc / espace particulier / rubrique : transports / auto-moto
Règlement par espèces / cash, chèque bancaire ou postal compensable à Monaco ou en France soit par carte bancaire (VISA uniquement)
HORAIRES D’OUVERTURE
Ouverture au public du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00