Règlement du concours des - Forum pour la Gestion des Villes

Règlement du concours des
Marianne d’Air
Article 1 : Objectif du Concours
Le concours des Marianne d’Air est organisé par Les Respirations et le FORUM pour la Gestion des
Villes et des Collectivités Territoriales.
Le concours des Marianne d’Air a pour objectif de distinguer les travaux ou projets innovants menés,
en France, par les collectivités territoriales et ayant pour finalité l’amélioration de la qualité de l’air.
Les collectivités ne peuvent concourir que dans une seule catégorie, selon leur strate de population,
au sens donné par l’INSEE.
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Catégorie 1 : Moins de 10 000 habitants
Catégorie 2 : Entre 10 000 et 50 000 habitants
Catégorie 3 : Entre 50 000 et 100 000 habitants
Catégorie 4 : Plus de 100 000 habitants
Une classification par catégorie de politique publique pourra également être envisagée au regard du
nombre de dossiers reçus (ex : Mobilité, Espaces Verts, Actions menées auprès des entreprises
locales, Education…).
Article 2 : Appel à candidatures
Les candidatures sont ouvertes du lundi 6 juin au vendredi 30 septembre 2016.
Article 3 : Eligibilité des projets
Toute collectivité territoriale, en tant que personne morale, de France peut participer à ce concours.
Un projet ne peut être présenté qu’une seule fois, même dans le cas d’un projet porté par plusieurs
collectivités.
Pour être éligible, le projet présenté par la collectivité doit remplir les conditions suivantes :
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Finalité : le projet doit avoir pour finalité l’amélioration de la qualité de l’air.
Initiation du projet : la collectivité doit être à l’initiative du projet.
Financement du projet : la majorité des financements doivent provenir de fonds publics.
Résultats : la collectivité doit être en mesure de présenter les premiers résultats du projet.
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Article 4 : Expertise des projets
Les projets candidats seront examinés par un jury composé de professionnels de l’énergie et de
représentants de collectivités territoriales selon plusieurs critères : efficience et efficacité du projet,
mise en place d’un travail de collaboration entre plusieurs parties, impact à court terme et à long
terme du projet.
Article 5 : Confidentialité
Les membres des jurys et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le cadre du concours
s'engagent par écrit à garder confidentielle toute information relative aux projets et à respecter une
charte de déontologie.
Article 6 : Inscription, règlement et envoi des dossiers
Le présent règlement et les modalités de participation sont disponibles sur le site du FORUM pour la
Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales (www.forum-gv.com) et sur le site des Respirations
(www.lesrespirations.org).
Les candidats peuvent renvoyer les dossiers sous format papier au FORUM pour la Gestion des Villes
et des Collectivités Territoriales, 7 rue de Castellane, 75008 Paris ou par mail à Nadja CABEZA
([email protected])
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et des lois subséquentes relatives
à l'informatique, aux fichiers et libertés, les personnes dont les données à caractère personnel sont
collectées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ces
données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par l'envoi d'un courrier à :
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Nicolas LAROCHE, Délégué Général, FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités
Territoriales, 7, rue de Castellane, 75008 Paris
Article 7 : Acceptation du règlement
Tout candidat reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les dispositions.
Paris, le 6 juin 2016
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