Compte Rendu Conseil Municipal du 11/07/2013 - Bâgé-la

MAIRIE - 01380 BAGÉ-la-VILLE
Liberté – Egalité - Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2013
L’AN DEUX MIL TREIZE, le onze juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Bâgé-la-Ville,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Dominique
REPIQUET, Maire.
Étaient présents : M. REPIQUET Dominique, Maire, MM. DIOCHON Jean-Michel, BESSON Jean-Jacques, Mmes
DOUCET Marie-Pierre, BOURRET Christine, M. RENAUD Eric, Adjoints, Mmes ROBIN Bernadette, GALLION
Chantal, CORDIER Sylvie, M. ROZIER Raphaël, Mmes BENEJAN Nicole, RACH Lydie, MM. BARBOSA
Henrique, TRUCHON Pierre.
Excusés : M. DIOCHON Eric qui a donné pouvoir à M. BESSON Jean-Jacques, M. MERCIER Michel qui a donné
pouvoir à M. ROZIER Raphaël, Mme MONTBARBON Martine qui a donné pouvoir à Mme DOUCET Marie-Pierre,
M. MARPAUD Philippe qui a donné pouvoir à Mme BOURRET Christine.
Absent : néant
Secrétaire de séance : Madame BOURRET Christine est nommée secrétaire de séance.
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2013
Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 juin 2013 a été transmis par
courriel et joint au document de travail à l’ensemble des membres de l’assemblée.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 06 juin 2013.
2 - DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres :
Titulaire du marché
SOCAFL
SYNCHRONICITY
NEVADIS
Objet
Montant TTC
66 794,21 €
6 671,85 €
1 031,91 €
Programme voirie 2013
Aire de jeux « PETIT TRAIN »
Aire de jeux tourniquet
15° - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme :
Date signature
et décision
Section n°
Adresse
Nature du bien
Superficie
13/06/2013
Non-préemption
D n° 1226
102 chemin de Curtil
Terrain bâti
1500 m2
12/06/2013
Non-préemption
F n° 2576
F n° 2581
F n° 2582
F n° 2577
D n° 1247
2319 route de Montrevel
2319 route de Montrevel
2319 route de Montrevel
2319 route de Montrevel
201 route des Paillardières
Terrain non bâti
Terrain non bâti
Terrain bâti
Terrain bâti
Terrain bâti
275 m2
413 m2
45 m2
458 m2
1515 m2
F n° 2409
Lieu dit "Au Colombier"
Terrain non bâti
142 m2
14/06/2013
Non-préemption
17/06/2013
Non-préemption
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20/06/2013
Non-préemption
01/07/2013
Non-préemption
11/07/2013
Non-préemption
E n° 1399
E n° 1401
A n° 1806
Lieu dit "Viveret"
Lieu dit "Viveret"
532 route de Pont-de-Vaux
Terrain non bâti
Terrain non bâti
Terrain non bâti
1533 m2
909 m2
972 m2
F n° 273
F n°274
F n° 275
Au Butillon
Au Butillon
Au Butillon
Terrain non bâti
Terrain non bâti
Terrain bâti
1250 m2
4378 m2
1126 m2
3 – CONVENTION DE PARTENARIAT GENDARMERIE / COMMUNE
Monsieur le Maire propose de prendre connaissance du dispositif de participation citoyenne présenté par le
commandant de la communauté de brigade de la gendarmerie de Saint-Laurent-sur-Saône.
Le nombre de cambriolages, dégradations et vols de véhicules sur la commune est en augmentation et pour les six
premiers mois de 2013 cette tendance semble se confirmer.
Le Maire est le représentant de l’Etat sur sa commune et à ce titre il doit contribuer à la sécurité de ses concitoyens.
La commune de Bâgé-la-Ville se trouve à 15 minutes de Mâon, et de ce fait, si la commune voit sa population croître,
elle ne peut échapper à une exportation de la délinquance urbaine.
Pour pouvoir remplir la mission de sécurité dévolue au Maire et assurer au mieux la tranquillité de ses habitants et,
préserver les biens privés et publics, la commune dispose d’un agent de police municipal et, en soutien, d’un agent de
police intercommunal.
A ce jour, une convention de coordination de la police municipale de Bâgé-la-Ville et de la compagnie de gendarmerie
de Bourg-en-Bresse a été signée avec le représentant de l’Etat le 27 novembre 2011.
L’opération Participation Citoyenne, est un système de protection réciproque qui consiste à organiser dans différents
quartiers de la commune une chaîne de vigilance pour prévenir tout phénomène de délinquance.
Le principe de la "Participation Citoyenne" consiste en responsabilisant les habitants d’une rue ou d’un quartier à
veiller sur leur zone d’habitation ; s’ils assistent à un évènement suspect, ils en informent le "référent désigné" de leur
quartier qui, en fonction de la situation, prend contact avec la police municipale ou la gendarmerie. A l’inverse, en cas
de vol ou infraction communiqués au responsable de quartier, celui-ci informera les habitants concernés, ce qui
permettra à chacun d’être plus vigilant, et ainsi de pouvoir déjouer certaines mauvaises intentions.
Il ne s’agit pas pour les acteurs de la "Participation Citoyenne" de faire des contrôles, des rondes ou de la délation. Il
s’agit simplement de s’assurer par exemple que le camion qui charge les meubles du voisin est bien un déménageur
programmé, que le portail de l’autre voisin, en vacance pour quinze jours, qui est subitement ouvert, n’est pas le fait
d’individus mal intentionnés.
Il s’agit de créer un réseau de contact entre "Participants Citoyens" pour assurer leur propre sécurité et celle de leurs
biens.
Ce dispositif, né dans les pays anglo-saxons il y a une vingtaine d’années où il est désigné par l’expression
“neighbourhood watch” (Surveillance de quartier), a donné des résultats importants de la baisse de la délinquance.
Des panneaux signalétiques sont disposés aux entrées de la commune. Des autocollants à coller sur les boites à lettre
pourront être mis à la disposition de tous les "Voisins Vigilants".
Conscient que la sécurité des personnes et des biens est l’affaire de tous, le Maire propose dans un premier temps de
se prononcer sur ce nouveau dispositif de participation citoyenne.
Un projet de convention fixant les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sera à valider dans un deuxième temps,
si l’Assemblée est favorable à cette proposition.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 17 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne désigné sous le nom
de « Voisins vigilants ».
4 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.P.B.
Monsieur le Maire informe le Conseil du projet de construction, sur la commune de Manziat, d’un gymnase et en
explique les motifs. Il précise que la réalisation de ce projet nécessite une évolution des compétences de la CCPB.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Bâgé, à laquelle
adhère la commune, a délibéré dans ce sens et a notifié sa délibération à chaque Conseil Municipal qui doit se
prononcer sur cette prise de compétence dans un délai maximum de trois mois. A défaut, la décision est réputée
favorable.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
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ACCEPTE DE MODIFER la rédaction de l'article n° II-2 des statuts initiaux de la Communauté de Communes du
Pays de Bâgé en prenant en compte la proposition précitée :
II – COMPETENCES OPTIONNELLES
II – 2 – Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de
l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements suivants :
- Maison de Pays, centre médico-social, atelier pédagogique personnalisé, bureau de coordination du maintien à
domicile à Bâgé-le-Châtel,
- Halte nautique à Asnières-sur-Saône et Vésines,
- Gymnase et salle des arts martiaux à Bâgé-la-Ville,
- Boulodrome couvert à Dommatin,
- Salle de gymnastique à Replonges,
- Complexe sportif et de loisirs à Bâgé-la-Ville,
- Gymnase à Manziat.
5 – RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
En application de l’article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le
rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Il contient en annexe la note d’information de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse relative à ses
redevances et à son programme pluriannuel d’intervention, conformément aux nouvelles dispositions législatives
(Grenelle 2).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide d’adopter le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la
commune, ainsi que la note d’information de l’Agence de l’Eau. Ce rapport et son annexe seront transmis aux services
préfectoraux en même temps que la présente délibération.
6 – DECISION MODIFICATIVE N° 3
Monsieur Le Maire expose qu’il convient de procéder à une décision budgétaire modificative n°3 du budget primitif
principal 2013, détaillée comme suit :
CHAPITRES /ARTICLES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
023 - Virement à la section d’investissement
777 Quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat
Totaux section de fonctionnement DM n°2
SECTION D’INVESTISSEMENT
13931 - Subventions d’investissement transférées au compte de résultat
021 - Virement de la section de fonctionnement
Totaux section d’investissement DM n°2
DEPENSES
RECETTES
6 896,20 €
6 896,20 €
+ 6 896,20 € + 6 896,20 €
6 896,20 €
6 896,20 €
+ 6 896,20 € + 6 896,20 €
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°3 du budget principal 2013 comme présentée ci-dessus.
7 – ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’état des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier de Saint-Laurent-sur-Saône pour lesquels il a été
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demandé l’admission en non valeur,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ADMET en non valeur les titres de recettes pour un montant total de 589,23 €, détaillé comme suit :
 589,23 euros au titre de l’année 2008 (location de salle).
PRECISE que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget principal de l’exercice 2013 au chapitre 65, article
6541 « créances admises en non valeur ».
8– COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
 Bâtiments
Monsieur Jean-Michel DIOCHON, après avoir réuni la commission bâtiments, informe l’Assemblée que la commande
des travaux d’accessibilité handicapé des bâtiments communaux a été validée auprès de la société SEBRO
Accessibilité. L’exécution des travaux devra être effectuée pendant les vacances scolaires notamment en raison des
interventions sur les escaliers des écoles.
La commission bâtiments a également donné un avis favorable pour le remplacement de la porte d’entrée de la
bibliothèque car celle-ci n’est plus conforme aux normes actuelles d’accessibilité. Un devis sera sollicité auprès de
l’entreprise de menuiserie ROUX et Fils. Des travaux seront programmés ultérieurement, pour l’installation d’un
sanitaire et d’un ensemble kitchenette ; il conviendra de prévoir le mobilier (tables et chaises) pour les réunions.
La commission s’est également prononcée favorablement à la demande de pose d’un climatiseur pour le deuxième
local tertiaire resté vacant et attribué courant juin 2013 à un ostéopathe par la SEMCODA gestionnaire du parc locatif
au rez-de-chaussée et au dessus de la médiathèque.
L’entreprise NETO doit réaliser avant fin juillet les travaux de réfection des peintures des menuiseries extérieures de
l’ensemble du bâtiment de la mairie.
Madame Bernadette ROBIN signale que le sol souple de la médiathèque présente de nombreuses cloques vers l’entrée
principale. Monsieur Jean-Michel DIOCHON pense que ces déformations peuvent être dues aux températures élevées
de début juillet. Si les défauts perdurent, il sera demandé à l’entreprise d’intervenir dans le cadre de la garantie de
parfait achèvement.
 Voirie
Monsieur Jean-Jacques BESSON informe que le programme voirie 2013 sera réalisé par l’entreprise SOCAFL au
cours de la deuxième quinzaine de juillet.
La deuxième tranche de travaux de la route du Bourg se poursuit, l’entreprise SDEL doit réaliser la confection de la
maçonnerie des candélabres.
Une modification de l’intersection de la rue du Petit Montépin et de la route du Bourg a été réalisée par l’entreprise
EGCA à la demande de la commune. Cet aménagement devrait limiter la vitesse des véhicules au droit du céder-lepassage de la rue du Petit Montépin.
La société SADE doit réaliser un bouclage du réseau d’adduction d’eau potable dans le cadre de la pose des
canalisations d’eau du chantier de la zone d’activité commerciale de la Glaine.
Le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux d’aménagement de la route du Colombier et de la rue de
la Marpa est en cours d’élaboration. La publicité de l’appel d’offres est prévue pour début septembre 2013. Le dossier
sera composé d’une tranche ferme pour la route du Colombier et d’une tranche conditionnelle pour la rue de la Marpa.
Cette tranche conditionnelle a fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la dotation territoriale 2014 (crédits
amendes de police).
Un dossier d’étude financière a également été sollicité auprès du SIEA en ce qui concerne l’enfouissement des réseaux
pour cette opération.
Le SIE Saône-Veyle a modifié le programme de renouvellement des réseaux afin de prendre en compte la demande de
la commune signalant l’urgence à intervenir sur la partie vétuste des canalisations. En effet de nombreuses ruptures
des canalisations entrainent l’interruption de la distribution d’eau potable aux abonnés sur certains secteurs. La priorité
a été donnée en 2013 au renouvellement de la canalisation route de Dommartin et route des Chevaux. Les travaux
devraient ensuite se poursuivre vers la fin d’année route de Montgrimoux et route du Colombier dont la
programmation avait déjà été validée en 2012.
Le remplacement des poteaux de défense incendie vétustes pour les secteurs faisant l’objet de travaux de
renouvellement de conduites d’eau sera confirmé auprès de l’entreprise SADE au fur et à mesure de la réalisation de
ces chantiers afin de bénéficier des tarifs de pose à un meilleur coût.
 Scolaire
Monsieur le Maire expose que les conseils d’écoles de maternelle et élémentaire se sont tenus les 17 et 24 juin dernier.
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Les effectifs à la baisse pour la prochaine rentrée scolaire confirment que la 10ème classe provisoire en élémentaire ne
sera pas maintenue en 2013/2014.
 Jeunesse
Madame Marie-Pierre DOUCET informe que la journée de rencontre départementale des conseils municipaux jeunes
a permis aux groupes de travail des échanges le matin sur différents thèmes, l’après-midi étant consacrée à une séance
plénière avec les élus adultes ayant eu dans le passé une expérience dans des conseils municipaux jeunes. Globalement
cette journée a été très constructive pour l’ensemble du conseil municipal jeunes de Bâgé-la-Ville.
Le centre aéré d’été à Bâg’évasion est complet avec 70 à 80 jeunes inscrits par semaine et 20 jeunes pour les camps et
activités adolescents.
La réflexion se poursuit en ce qui concerne l’élaboration du projet éducatif territorial (PEDT). Une formation
d’animateurs en lien avec les activités péri-scolaires pourrait s’organiser au niveau de l’ensemble des communes du
territoire communautaire. La possibilité d’étudier des plages d’activités périscolaires en début de matinée est
également en cours de réflexion avec les enseignants.
 Assainissement
Monsieur Eric RENAUD informe qu’une dégradation du poste de relevage situé Aux Ecluses, route de Pont-de-Vaux
a été constaté (vol du grillage).
Dans le cadre de la recherche des eaux parasites sur le réseau d’eaux usées réalisée au mois de mai dernier, une
intervention de la société SOCAFL est prévue chemin de Curtil dans le cadre de la garantie de parfait achèvement afin
de rétablir l’étanchéité de la canalisation après réception des travaux de la 19ème tranche d’assainissement.
Le contrat d’entretien des pompes de l’ensemble des postes de relevage et des stations arrive à échéance le 14 janvier
2014 et a fait l’objet d’une lettre de résiliation.
9 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
9.1 Urbanisme :
 Permis de construire :
M. ROUX Christophe – Démolition et construction d'une remise matériel – 746 route de Sulignat
M. BERRY David – Construction d'une maison d'habitation – Lieu dit"Onjard" – chemin de curtil
M. DESMURES Anthony – Construction d'un garage – 35 impasse des Chênes
 Déclaration préalable :
M. JAMBOIS Régis – Changement de portail – 248 route de la Chanéaz
M. CORDIER Louis – Fermeture d'une terrasse – 392 boucle de Sulignat
MME QUIVET Colombe – Construction d'une piscine et d'un local technique – 636 route de l'Ecottay
M. et MME DIOCHON Jean-Michel – Fermeture d'une terrasse – 153 impasse Monnet
M. BRUNEAU Florent – Installation d'un garage en bois sur une dalle béton – 586 route du Corridor – 13 lotissement
"les Chênes"
M. CLAUDEL Mathieu – Construction d'un garage – 81 route des Butillons
M. DIOCHON Jean-Michel – Division de propriété en vue de construire – Lieu dit "Etang Monnet"
M. PERRIER David – Extension d'habitation – 228 impasse de la Griffonnière
 Déclaration d’achèvement de travaux :
SEMCODA – Construction bibliothèque, 6 logements et 2 locaux tertiaires - Place du village
M. LUTTENBACHER Rémi – Construction d'un local technique et d'une piscine – 264 route du Bourg
GAEC de la Chaneaz – Stabulation – 353 route de la Chaneaz
M. MICHEL Eric – Extension d'un garage et transformation d'un garage en pièce à vivre – 47 route de Dommartin
9.2 Aide aux communes sinistrées :
Monsieur le Maire expose que l’association des maires ruraux de France organise et relaie l’aide aux communes
rurales touchées par les inondations des 18 et 19 juin 2013 dans les départements de Haute-Garonne, des Landes, des
Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques.
Le Conseil Municipal souhaite connaitre le montant qui avait validé en 2010 pour venir en aide aux communes
sinistrées suite à la tempête Xinthia en Vendée, avant de prendre une décision sur cette nouvelle demande.
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9.3 Eclairage des bâtiments publics :
Monsieur Raphaël ROZIER souhaite connaitre la position de la commune en ce qui concerne les instructions de l’Etat
visant par arrêté à limiter l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels à partir de juillet 2013.
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non
résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par
exemple) est limité à partir du 1er juillet 2013.
Un nouvel arrêté prévoit notamment que :
- les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel sont éteints une heure après la fin d’occupation des locaux,
- les éclairages des façades sont éteints au plus tard à 1 heure du matin,
- les éclairages des vitrines de commerces ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1h ou une heure après la
fermeture,
- les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une
heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt,
- les éclairages des façades ne doivent pas être allumés avant le coucher du soleil.
Pour les bâtiments à usage mixte (à usage d’habitation et usage professionnel), seule la partie non résidentielle (locaux
professionnels ou commerces en rez-de-chaussée par exemple) est concernée par ces dispositions.
Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés chômés, pour les illuminations de Noël, autorisées la
semaine précédant Noël, ainsi que dans les zones touristiques ou lors d’événements exceptionnels à caractère local
définis par arrêté préfectoral.
Ne sont pas concernés :
- l’éclairage public de la voirie, notamment les réverbères apposés en façade,
- les installations d’éclairage à détection de mouvement ou d’intrusion, destinées à assurer la protection des bâtiments.
Depuis juillet 2012, les publicités et pré-enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin,
dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants.
Monsieur le Maire répond que la compétence éclairage public a été transférée en totalité au SIEA et que les façades
des bâtiments communaux n’ont pas fait l’objet d’une mise en lumière. L’éclairage du centre bourg est essentiellement
de l’éclairage public de la voirie et des cheminements piétons. Pour ce qui concerne les économies qui pourraient être
réalisées en réduisant le temps d’éclairage des candélabres en milieu de nuit, il conviendra de contacter le SIEA
gestionnaire du réseau d’éclairage public.
9.4 Réunions :
Réunion
Cérémonie du 14 juillet à Bâgé-le-Châtel
Comité syndical Syndicat Saône-Veyle à Dommartin
Bureau Municipal (réunion à maintenir si nécessaire)
Bureau Municipal
CONSEIL MUNICIPAL
Date
Dimanche 14 juillet
Mercredi 17 juillet
Jeudi 25 juillet
Jeudi 22 août
Jeudi 5 septembre
Heure
11 h 00
18 h 30
20 h 30
20 h 30
20 h 30
En l’absence d’autres questions diverses, Monsieur le Maire clôt la séance à 23 heures 15.
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