FICHE SUPPORT Leçon 2: La démocratie israélienne

FICHE SUPPORT
Leçon 2: La démocratie israélienne
Séquence 1: Un pays sans constitution
Comme son ancienne puissance mandataire, Israël est un pays sans constitution. Pour
deux raisons. La première n’est pas spécifique à l’Etat des Juifs : de nombreux pays n’ont
pas de constitution. Cela n’a pas empêché le Royaume Uni, par exemple, d’être une
démocratie exemplaire à bien des égards (cf. indépendance de la justice, liberté de la
presse).
Pourtant, la 1ère Knesset avait les pouvoirs d’une assemblée constituante, et rien
n’empêchait les députés de voter une loi suprême. Du reste, les fondateurs de l’Etat,
imprégnés des idéaux de la Révolution française et de l’idée de l’Etat de droit, auraient
bien voulu en adopter une. Mais des raisons avouables et d’autres moins avouables firent
obstacle à cette adoption. Au titre des idées avouables, on rappellera le fait que les partis
religieux (qui comptaient déjà 16 députés dans la première Knesset élue en 1949) étaient
hostiles à l’idée même de constitution, car pour eux la véritable constitution des Juifs est la
Thora. Mais des raisons moins avouables étaient sous-jacentes au raisonnement : une
constitution ouvrait la voie à la reconnaissance de droits civils aux individus qui auraient
ainsi échappé à l’emprise du rabbinat pour leur statut personnel, par exemple. Cette
concession de taille aux partis religieux devait être suivie de beaucoup d’autres. La
commission Harari, chargée de la question, trouva un argument imparable : le pays
resterait sans constitution tant que tous les Juifs n’y seraient pas réunis … Cela arrangeait
également bien les affaires de David Ben Gourion, qui gardait ainsi les mains plus libres
pour diriger le pays.
Il est temps de présenter le personnage, le plus important de toute l’histoire du pays,
depuis le Yichouv jusqu’à la consolidation de l’Etat: David Ben Gourion (voir Annexe 1).
Tout cela ne devait pas empêcher Israël de devenir un Etat de droit, avec un corpus
juridique solide au sommet duquel on trouve les 13 lois fondamentales qui régissent
l’organisation des pouvoirs publics et quelques autres aspects de la vie du pays.
Les treize lois fondamentales :

1958 : La Knesset

1960 : Les terres d’Israël

1964 : Le président de l’État

1968 : Le Gouvernement (modifiée en 2001)

1975 : L’économie nationale

1976 : Les Forces de défense d'Israël

1980 : Jérusalem, capitale d’Israël

1984 : Le pouvoir judiciaire

1988 : Le contrôleur de l’État

1992 : Dignité humaine et liberté

1992 : Le Gouvernement

1992 : Liberté professionnelle (modifiée en 1994)

2014 : Israël, Etat juif
Une nouvelle loi fondamentale sur Israël, Etat juif, a été adoptée en 2014. A cette
occasion, le Premier ministre israélien, Binyamin Netanyahou a cherché à doter l’État
d’Israël d’une loi fondamentale pour renforcer son caractère juif. : « L’une de mes
principales missions en tant que Premier ministre d’Israël est de défendre le statut de
l’État d’Israël comme l’État national de notre peuple … une loi … qui constituera un
ancrage législatif pour le statut d’Israël comme État national pour le peuple juif … Israël
protégera toujours les droits individuels et civiques de tous ses citoyens, juifs et non-juifs,
dans l’état démocratique qu’est l’État hébreu », soulignant que cela le distinguait des
« autres pays de la région ».
Jusqu’en 1994, Les lois fondamentales ne se distinguaient pas beaucoup à l’origine des
lois ordinaires, sauf au niveau de leur adoption qui devait se faire à la majorité absolue.
Mais par un arrêt du 24 septembre 1994, pour la première fois, la Cour suprême a contrôlé
la ‘constitutionnalité’ d’une loi sur la base d’une loi fondamentale, faisant entrer le système
juridique israélien dans la modernité. On a du reste alors parlé de « révolution
constitutionnelle » (Aharon Barak, alors président de la Cour suprême, considéré comme
l’un des meilleurs juristes du monde. Voir Annexe 2).
NB: Une loi non fondamentale a joué un rôle considérable dans l’histoire du pays:
La Loi du retour (loi 1950/5710)
La "Loi du Retour" octroie automatiquement à tout individu juif la nationalité
israélienne lors de sa demande d'immigration. Elle est l'expression juridique du
lien qui unit le peuple juif et Israël et incarne un principe fondamental de l'Etat
hébreu : procurer un asile sûr pour les Juifs de tous les pays. A l’origine, cette loi
ne s’appliquait qu’aux personnes considérées comme juives selon la halakha (loi
de la religion juive), c’est-à-dire dont la mère est juive. Seuls les criminels étaient
exclus du bénéfice de la loi. Un amendement adopté en 1970 a étendu le droit au
retour aux enfants et petits-enfants d’un Juif, à son conjoint et au conjoint d’un
enfant ou d’un petit-enfant d’un Juif, à l’exception d’une personne qui était juive et
a, de sa propre volonté, changé de religion. 1
1 Source : Ambassade d’Israël en France
Illustrations Séquence 1
Illustration 1
Iconographie David Ben Gourion
Illustration 2
Portrait d'Aharon Barak