Business Internet Voix - Espace Client Entreprise

Transcription

Convention de Services IP Monosite
Descriptif de Service
Business Internet Voix
1 Objet du descriptif de service
Le présent descriptif de service a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange Business Services
assure le service Business Internet Voix (ci-après le « Service ») auprès du Client. Le Service relève des
Conditions Spécifiques IP Monosite.
2 Définition générale du Service
Le Service permet au Client de :
> disposer d’une connexion Internet. Si le Client a souscrit le service optionnel « Firewall », la connexion
est sécurisée par un pare-feu administré et supervisé par Orange Business Services qui interdit tout
trafic en provenance de l'Internet non initialisé par une requête du réseau interne à l’exception du
Firewall avec profil « Personnalisé » autorisant des connexions entrantes sur le réseau interne du Client.
> disposer de comptes de messagerie hébergés chez Orange Business Services. Les boîtes aux lettres
sont dotées d’anti-virus et d’anti-spam contrôlés et mis à jour plusieurs fois par jour par Orange Business
Services qui recherchent, détectent et décontaminent les messages infectés. La souscription au service
optionnel « Fax in Mail » permet de gérer ses fax et ses SMS directement depuis ces comptes de
messagerie.
> disposer d’une gamme d’outils de messagerie et de collaboration. La fourniture des services de
messagerie et de collaboration Microsoft Online Services Ready est opérée par Microsoft.
> bénéficier de services tels que l’annuaire, l’allocation et gestion de noms de domaine, l’allocation et la
gestion d’adresses IP, des outils d’administration, une hot line.
> disposer d’une connectivité voix sur IP afin de passer des communications téléphoniques et de
bénéficier de services voix associés.
Orange Business Services propose une gamme de formules Business Internet Voix en fonction des besoins de
communication du Client.
La formule choisie par le Client détermine les caractéristiques des prestations qui lui seront fournis. Le Client
peut également souscrire à des services optionnels en fonction de leurs compatibilités avec la formule Business
Internet Voix souscrite par le Client.
Pour l’utilisation du Service, Orange Business Services adresse au Client des identifiants et des mots de passe.
Les mots de passe et les identifiants transmis par Orange Business Services sont strictement personnels et
confidentiels. Le Client s’engage à ne pas les divulguer en dehors de l’Administrateur du Service, et ce sous
quelque forme que ce soit. En cas de perte ou de vol d’un identifiant ou d’un mot de passe, le Client doit en
informer dans les meilleurs délais le service après-vente d’Orange Business Services qui lui adressera un
nouveau mot de passe et/ou identifiant.
Le Client déclare être informé que l'utilisation du Service pour collecter, pour le compte de tiers, des flux sur les
accès qu'il a souscrits n'est pas autorisée. Dans le cas où Orange Business Services serait amené à constater
une telle utilisation, celui-ci aurait la faculté de résilier la Commande de l'accès concerné selon les conditions du
Contrat.
On entend par "collecte pour compte de tiers" tout Service qui, dans le cadre de l'interconnexion, permet à un
opérateur de réseau de collecter du trafic depuis le réseau de l'opérateur historique pour le compte d'un autre
opérateur qui n'exploite pas d'infrastructure sur la zone géographique concernée.
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Descriptif de service Business Internet Voix
Edition 1er mars 2011
Légende :
inclus
optionnel
non compatible
signale des fonctions qui ne sont pas immédiatement disponibles à l’ouverture commerciale du Service. La
date de disponibilité des différentes fonctions disponibles sera communiquée au Client dans un délai d’au
moins quinze (15) jours avant sa date de sortie commerciale.
PRESTATONS INTERNET
BIV
BIV durée
Tempo
Accès à Internet
Détail des supports et des débits ci-après
Trafic réseau
Illimité
Business Livebox en locationmaintenance
obligatoirement souscrit auprès d’Orange Business Services. Livré sur
site par transporteur.
Statistiques de charge de l’accès
Sur support SDSL uniquement
Allocation et gestion d’adresses IP
officielles
1 adresse IP fixe publique sur l’accès. Jusqu’à 5 adresses IP officielles
supplémentaires offertes sur demande motivée du Client. (1)
Noms de domaine
Allocation et gestion de 2 noms de domaine
Hébergement DNS
Hébergement des DNS primaire et secondaire (des noms de domaine
attribués par Orange Business Services)
Activation du WiFi
WiFi de la Business Livebox activable sur appel téléphonique au Centre
Support Client
Allocation d’adresse IP dynamique via
serveur DHCP ou relais DHCP
Activation fonction DHCP sur la Business Livebox, sur appel
téléphonique au Centre Support Client
BIV
BIV durée
Tempo
Allocation et gestion d’adresses IP
officielles supplémentaires (1)
Commande de 1, 5 ou 13 adresses IP fixes publiques supplémentaires
sur demande motivée du Client (options 1 et 5 adresses IP
supplémentaires offertes).
Sur supports SDSL : possibilité de disposer de plus de 13 adresses IP
supplémentaires
Nom(s) de domaine supplémentaire(s) Allocation et gestion de nom(s) de domaine supplémentaire(s)
Partage du nom de domaine
Permet de partager 1 à 5 nom(s) de domaine commun(s) entre plusieurs
Sites Client
PRESTATIONS VOIX SUR IP
Connectivité voix
Activation de canaux voix (communications simultanées)
Maintien des numéros géographiques
Conservation des numéros SDA existants sur le RTC
Communications illimitées vers les
numéros fixes et IP en France
métropolitaine
inclus dans toutes les formules.
Inscription base de données des
abonnés au téléphone fixe d’Orange
Business Services
Prestation incluse dans toutes les formules
Extensions voix illimitée
Canaux voix supplémentaires avec trafic illimité
Forfait de communication vers
mobiles
Forfait en heures de communications vers mobiles
L’illimité vers mes mobiles
Forfait de communication illimité vers des mobiles gérés dans une flotte
mobiles entreprise
Forfait illimité Europe Proche et
Amérique du Nord
Forfait illimité en heures de communications destination Europe Proche
et Amérique du Nord
Secret identité
Masquage du numéro de l’émission d’un appel (2)
Numéro mémo
Prédéfinition d’un numéro unique pour les appels sortants (2)
Ligne téléphonique supplémentaire
Accès analogique ou accès de base Numéris
Numéros
Par tranche ou numéros isolés
Pack tranquillité
n accès de base Numéris + n x 5 numéros SDA inclus (n = 1 à 8)
Appel fiabilisé
Fiabilisation par numéro
Spécialisation de la ligne entrante
Activation de la spécialisation
Clic pour Appel
Déclenchement d’appel téléphonique depuis les PCs utilisateurs
Bill Analyst Express
Historique des données de consommation sur 8 mois
Facturation détaillée
Visualisation détaillée des communications
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PRESTATIONS APPLICATIVES
BIV
BIV durée
Tempo
note : la messagerie souscrite est soit la messagerie et collaboration Microsoft Online Service Ready soit la messagerie hébergée par
Orange Business Services. Ces deux solutions de messagerie ne peuvent être souscrites en simultanée.
messagerie hébergée par Orange Business Services
Boites aux lettres anti-virus et antispam Hosted Exchange Mail
30 comptes de messagerie inclus (pour boîtes aux lettres ou liste de
diffusion)
Envoi-Fax et Envoi-SMS
Envoi de FAX et SMS depuis la messagerie
Carnet d’adresse personnel et
entreprise
Annuaire de tous les Utilisateurs
(géré en ligne par l’Administrateur client)
Boites aux lettres anti-virus et antispam Hosted Exchange Mail
supplémentaires
Compte de messagerie anti-virus et anti-spam à l'unité
(pour BAL ou liste de diffusion)
Espace de stockage supplémentaire
Hosted Exchange
Espace de stockage supplémentaire pour l’ensemble des comptes de
messagerie, proposé par tranches de 100Mo et ré-affectable par compte
Fax in Mail
Gestion des fax et SMS comme des e-mails
Relais de messagerie anti-virus
Relais SMTP avec anti-virus (flux entrants) avec fiabilisation
(conservation des messages 4 jours si indisponibilité du serveur du
Client)
messagerie et collaboration Microsoft Online Services Ready
Exchange Online Deskless
10 services Exchange Online Deskless de messagerie, agenda partagé
et contact
Exchange Online standard
2 services Exchange Online Standard de messagerie, synchronisation
des terminaux mobiles, agenda partagé et contact
Exchange Online Deskless
supplémentaire
services supplémentaires Exchange Online Deskless de messagerie,
agenda partagé et contact
Exchange Online Standard
supplémentaire
services supplémentaires Exchange Online Standard de messagerie,
synchronisation des terminaux mobiles, agenda partagé et contact
Business Productivity Online Services
suite comprenant Exchange Online, Sharepoint Online, Office
Communications Online, Office Live Meeting
Hébergement de site Web mutualisé
Internet
Web Internet dynamique de 50 Mo ou 450Mo sous Linux ou Windows.
Espace de stockage Web
supplémentaire
Espace Web supplémentaire par tranches de 50, 100, 200, ou 500 Mo
Volume de trafic web supplémentaire
Volume de trafic hébergement web supplémentaire au-delà du forfait de
trafic
Base(s) de données
supplémentaire(s)
hébergement Web dynamique
Base(s) de données supplémentaire(s)
Espace de téléchargement FTP
Internet
FTP Internet de 100 Mo fourni si souscription à l’hébergement Web.
Possibilité d’extension d’espace FTP par tranches de 100Mo.
e-boutique
Site marchand en ligne
BIV
BIV durée
Tempo
hébergement et e-boutique
PRESTATIONS SECURITE
Firewall
Sécurisation de l’Internet par Firewall (pare-feu) avec 3 profils de
sécurisation : standard, avancé et personnalisé
Filtrage URL
Permet de filtrer la navigation sur internet utilisateur par utilisateur
Disponible uniquement avec l’option Firewall
Antivirus HTTP
Permet de scanner le flux HTTP (consultation de site web) pour protéger
l’entreprise contre tout virus qui pourrait être téléchargé par ce flux.
Disponible uniquement avec l’option Firewall
mon PC sécurisé pack
Service de sécurité de protection PC utilisateur
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ENGAGEMENTS DE SERVICE
BIV
BIV durée
Tempo
Centre Support Client
(Hotline Administrateur)
(N° indigo : 0,15€ TTC/min.) du lundi au vendredi d e 8 heures à
18 heures pour la mise en service heures France Métropolitaine du lundi
au samedi de 8 heures à 20 heures pour le SAV
Espace client
Administration comptes de messagerie, anti-spam, espace web et FTP,
gestion accès nomades
Statistiques fréquentation sites web, connexions nomades et sites
raccordés en RNIS
Garantie de Temps de
Rétablissement 4H
Business Internet Voix SDSL : en moins de 4h du lundi au samedi de 8
heures à 18 heures, heure métropolitaine. (3)
Non disponible sur support ADSL
En moins de 24h du lundi au samedi de 8 heures à 18 heures, heure
Garantie de Temps de
métropolitaine sur les services applicatifs (hors service optionnel « mon
Rétablissement applicatifs 24H chrono
PC sécurisé pack »).
Extension de la Garantie de Temps de Business Internet Voix SDSL : GTR S1 24h/24 7j/7
Rétablissement en moins de 4 heures Non disponible sur support ADSL
BIV
BIV durée
Tempo
PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT
Assistance à l’Administrateur pour le
paramétrage du premier micro
ordinateur utilisateur
Sur appel téléphonique au Centre Support Client, assistance pour
paramétrage des logiciels de navigation et de Logiciel client de
messagerie ainsi que pour l’utilisation de l’Espace Client
Desserte interne
Câblage de desserte interne
Prestation Intégration Internet
Configuration minimum de 5 postes Clients (PC) pour l’accès à Internet
Service LAN
Solution de réseau local à la carte comprenant la fourniture et
l'installation des équipements réseaux selon l'environnement client
jusqu’à 20 ports
Prestation de conseil sécurité
Disponible avec le service optionnel Firewall pour le profil
« personnalisé » afin d’aider le Client à définir sa politique de sécurité.
Prestation par téléphone
(1) : les adresses IP supplémentaires ne sont pas compatibles avec les services optionnels « Firewall » en profils « standard » et « avancé ».
(2) Les options « Numéros mémo » et « Secret identité » sont incompatibles entre elles – le Client ne peut souscrire qu’à l’une d’entre elles.
(3) : GTR 4H : modalités d’application décrites en Annexe Qualité de Service « Business Internet Voix »
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3 Terminologie et définitions
>
Administrateur : Personne physique nommée par le Client lors de la Commande afin de mettre en place et
de gérer le Service pour le compte du Client. Orange Business Services lui transmet les informations
nécessaires au bon fonctionnement du Service.
>
Adresse IP (Internet Protocol) : Adresse unique permettant d'identifier un équipement informatique sur
l'Internet (PC, serveur..) utilisant le protocole TCP/IP (exemple : 192.156.112.123).
>
Anti-dialer : Fonctionnalité permettant à l’utilisateur de définir une liste des numéros d’appel qui sont
autorisés (white list). Cette liste peut être complétée par l’Utilisateur. Cette liste s’enrichit à chaque validation
d’un nouveau numéro composé par l’Utilisateur.
>
Anti spyware : Utilitaire capable de rechercher et d'éliminer les logiciels espions.
>
Business Livebox : Equipement d’accès au service permettant la gestion des adresses IP des microordinateurs d’un réseau local informatique permettant de les connecter à un réseau Internet ou privé. La
Business Livebox est un Equipement au sens des Conditions Générales Orange Business Services.
>
Configuration IP (routeur) : Paramétrage de la Business Livebox pour la gestion des adresses IP des
postes utilisateurs du réseau local, permettant à ceux-ci d’accéder au réseau Internet à partir d’une adresse
privée.
>
DHCP : Dynamic Host Configuration Protocol, correspond à l’allocation d’adresse IP dynamique.
>
Domain Name Serveur (DNS) ou serveur de nom de domaine : Serveur effectuant la traduction du nom
alphanumérique d'une machine (ex : [email protected]) en son adresse IP (ex :
194.156.178.12).
>
Espace Client : portail web personnalisé mis à disposition de l’Administrateur pour administrer de façon
simple les services Internet souscrits dans le cadre du Service. L’Espace Client est décrit à l’article
« L’Administrateur : rôle et outils mis à disposition » du descriptif de service.
>
Ethernet : Protocole de communication permettant à des ordinateurs d’échanger des informations sur le
réseau local.
>
Firewall : Egalement appelé pare-feu, c’est un dispositif qui filtre le flux de données sur un réseau
informatique.
>
Flotte mobiles « entreprise » : ensemble des lignes téléphoniques mobiles, dont l’abonnement est détenu
directement par le Client, destiné à un usage exclusivement professionnel et bénéficiant d’un service de
gestion centralisée (reporting, service après-vente, facturation) assurée par un opérateur de téléphonie
mobile en France métropolitaine. Sont exclues les lignes téléphoniques mobiles dont l’abonnement est
détenu par l’Utilisateur (y compris celles financées en tout ou partie au titre d’un usage professionnel par le
Client) ainsi que les lignes téléphoniques mobiles internationales.
>
Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux
géographiques à travers le monde.
>
LAN : Réseau local informatique du Client.
>
Logiciel client de messagerie : Logiciel permettant d’envoyer, de recevoir et d’archiver des courriers
électroniques en utilisant un accès Internet.
>
Navigateur : Logiciel de navigation sur Internet permettant de rapatrier des pages web sur le poste
informatique de l’utilisateur.
>
Nom de domaine : Nom permettant à l’entreprise d’être reconnue sur Internet via un site Web (adresse du
site) ou pour l’utilisation d’une messagerie (adresse du courrier électronique). Ce nom est délivré et
enregistré par les autorités compétentes de l'Internet en France ou à l'étranger. Ce nom officiel identifie
internationalement les réseaux et machines auxquels les adresses sont rattachées.
>
PABX (et parfois PBX) : commutateur téléphonique privé. Un PABX sert principalement à relier les postes
téléphoniques d'un établissement (lignes internes) avec le réseau téléphonique public (lignes externes).
>
Plate-forme d’hébergement : Ensemble des ressources matérielles (machines, serveurs) et logicielles
(système d'exploitation et composants logiciels) mis en place par Orange Business Services pour fournir le
Service. La plate-forme d’hébergement permet au Client de bénéficier des fonctions nécessaires à la
publication, la maintenance et la mise en ligne de son ou ses site(s) Internet.
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>
Protocole SMTP (Simple Mail Transfert Protocol) : Protocole de transfert de messages électroniques (mail)
à travers une connexion de type TCP/IP.
>
Protocole TCP/IP (Transmission Control Protocol over Internet Protocol) : Protocole permettant de gérer la
transmission et la réception d’informations, ainsi que l’acheminement par paquets sur un réseau avec les
adresses des destinataires et émetteurs. Le protocole TCP permet de reconstituer les paquets avant remise
du fichier au destinataire via le réseau.
>
Relais SMTP : Service d’Orange Business Services qui permet de stocker les messages entrants destinés
au serveur de messagerie du Client dans l’attente de leur récupération par les utilisateurs du Client.
>
Réseau local informatique (ou LAN : Local Area Network) : Réseau de communication composé de
postes informatiques reliés entre eux pour partager des données, des ressources informatiques et des
applications suivant des règles techniques, des protocoles d’échanges et de liaisons..
>
Réseaux mobiles : réseaux sans fil GSM (y compris EDGE et GPRS) ou UMTS auxquels les utilisateurs du
Client ont accès dans le cadre du service « Business Everywhere ». L’émission et la réception d’appels par
le Client via les différents réseaux mobiles sont assurées sur les zones couvertes telles que décrites dans les
cartes de couverture en vigueur, disponibles sur simple demande.
>
Serveur : Equipement informatique apportant un service aux autres machines d’un réseau (stockage,
messagerie, gestion de réseau…).
>
Site Client : Lieu de fourniture du service Business Internet Voix. Il est identifié par une adresse
géographique.
>
Site Internet : ensemble de données nécessaires à la publication et à l'échange d'informations sur Internet
associées à un ou plusieurs noms de domaine.
>
Support de transmission : Liaison physique permettant d'assurer la transmission d'un signal entre deux
équipements émetteurs / récepteurs.
>
Utilisateur : Personne physique utilisant le Service.
4 Description du Service
4.1
Prestations Internet
Les prestations suivantes sont incluses en standard dans le Service, sauf mentions contraires indiquées à
l’article 2 du présent descriptif de service.
4.1.1
L’accès Internet direct et illimité
L’accès au Service permet au Client de bénéficier d’Internet et de ses usages.
4.1.1.1
Business Livebox
La connexion s’effectue via une Business Livebox (routeur) fournie en location-maintenance.
Le LAN et le PBX du Client doivent être raccordés à la Business Livebox, soit par l’installateur privé du Client soit
par Orange Business Services, sur devis, selon les conditions décrites en annexe « Spécification Technique
d'Accès au Service » (STAS).
La Business Livebox, en protocole IP, est équipée d’une interface réseau local de type Ethernet avec une prise
10/100 Base T. Le routage côté réseau local et côté réseau d’Orange Business Services est de type statique.
4.1.1.2
Un support et un niveau de débits d’accès
Plusieurs niveaux de débits d’accès sont proposés au choix du Client. Les débits d’accès disponibles dépendent
de la formule souscrite. Le support mis en œuvre pour permettre au Client d’accéder au Service est de type
xDSL.
Un Site Client sera considéré comme éligible sous réserve qu'il puisse être techniquement mis en œuvre par
Orange Business Services, et dans des conditions permettant aussi bien à Orange Business Services de fournir
au Client un service répondant aux exigences de qualité définies dans le cadre des présentes que le maintien de
la qualité du service fourni à des Clients déjà raccordés.
Du fait de la nature du Service, toute défaillance affectant le support d’accès du Service pourra affecter
l'acheminement de ses communications téléphoniques. Dans le cas particulier des formules BIV400 ADSL
8Mmax/18Mmax, et en cas de double raccordement avec un accès Numéris, toute défaillance affectant la
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Business Livebox pourra également entraîner une altération du service rendu par le lien Numéris. Le Client
reconnaît et accepte ces restrictions de service. Les engagements proposés, le cas échéant, par Orange
Business Services afin de rétablir le Service sont définis exclusivement en annexe « Qualité de Service Business
Internet Voix ».
En cas d'impossibilité pour Orange Business Services de fournir ledit Service dans les conditions décrites cidessus, celui-ci en informe le Client et la Commande passée par le Client est alors réputée caduque.
Les supports d’accès débits symétriques (SDSL)
Les supports pour débits symétriques sont adaptés aux applications qui génèrent des pics de trafic et des flux
symétriques, avec un trafic descendant (du réseau d’Orange Business Services vers le Site Client) de même
valeur que le trafic remontant (du Site Client vers le réseau d’Orange Business Services).
Le débit de l’accès est garanti par Orange Business Services 95% du temps sur une période de 24 heures ; le
débit minimum garanti pendant les 5% du temps restant est décrit dans le tableau ci-dessous.
Les débits d’accès SDSL proposés par Orange Business Services sont les suivants :
FORMULE
BIV 400
BIV 600
BIV 800
BIV 1200
BIV DUREE
TEMPORAIRE
BIV400
BIV 600
BIV 800
BIV 1200
BIV 2000
BIV DUREE
TEMPORAIRE
BIV400
BIV 600
BIV 800
BIV 1200
BIV 2000
BIV DUREE
TEMPORAIRE
BIV400
BIV 600
BIV 800
BIV 1200
BIV 2000
BIV DUREE
TEMPORAIRE
SUPPORT
SDSL 1M
SDSL 2M
SDSL 4M
SDSL 8M
TRAFIC INTERNET
Illimité
LIAISON D’ACCÈS
incluse
Débit voie
Débit
descendante (surf)
garanti
95% du Débit voie montante
temps
(requête)
1 M (ATM)
au minimum 150K
(ATM) sur les 5% du
temps non couverts
par l’engagement
2,3 M (ATM)
au minimum 250 K
(ATM) sur les 5% du
temps non couverts
par l’engagement
4,6 M (ATM)
8 M (ATM)
au minimum 500 K au minimum 1M (ATM)
(ATM) sur les 5% du sur les 5% du temps
temps non couverts
non couverts par
par l’engagement
l’engagement
K : Kbit/s, M : Mbit/s
Les supports d’accès débits asymétriques (ADSL)
Le Service n’est accessible sur support ADSL que si le Site Client est techniquement éligible à ce support.
Le support ADSL est adapté aux applications qui génèrent des pics de trafic et des flux asymétriques, avec un
trafic descendant (du réseau d’Orange Business Services vers le Site Client) plus important que le trafic
remontant (du Site Client vers le réseau d’Orange Business Services).
Le prix forfaitaire mensuel du service inclut un trafic illimité. Pour accéder au Service, le Client doit lui-même
souscrire auprès d’Orange Business Services un accès RTC analogique dédié au Service préalablement à la
Commande du Service sur support ADSL. Cet accès ne doit pas être placé derrière un PABX. Orange Business
Services n’est pas responsable du bon fonctionnement de cet accès et reste tiers à tout litige entre le Client et
Orange Business Services.
Les débits d’accès ADSL proposés par Orange Business Services sont les suivants :
FORMULE
BIV 400 ADSL 8M Max
BIV 400 ADSL 18M Max
SUPPORT
ADSL 8M Max
ADSL 18M Max
TRAFIC INTERNET
illimité
illimité
LIAISON D’ACCES
incluse
incluse
Débit crête ATM
Débit voie
descendante (surf) Débit garanti
auto-adaptatif de 2M à 8M*
auto-adaptatif de 8M à 18M*
aucun
aucun
Débit crête ATM
Débit voie
montante (requête) Débit garanti
auto-adaptatif de 400K à 800K*
auto-adaptatif de 400K à 800K*
aucun
aucun
* K : Kbit/s, M : Mbit/s
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(*)Spécificités relatives aux supports d’accès débits asymétriques :
Les supports 8 M Max et 18 M Max peuvent atteindre le maximum de débit possible que permet une ligne sur la technologie ADSL quand ses
caractéristiques intrinsèques le permettent, soit le débit descendant maximum constaté.
Ce débit maximum sur chaque ligne ADSL en France est fonction de l'infrastructure réseau, de l'équipement du Client et de la distance entre
le central téléphonique et le Site Client.
Plus le Site Client est proche du central téléphonique, plus le débit maximum permis par l'ADSL sera important et pourra atteindre la valeur
maximale.
Pour être éligible au support 8 M Max, le Client doit pouvoir bénéficier d'un débit descendant d'au moins 2 Méga. Dans le sens
remontant, le support 8 M Max permet un débit pouvant atteindre un maximum de 800 Kbit/s.
Pour être éligible au support 18 M Max, le Client doit pouvoir bénéficier d'un débit descendant d'au moins 8 Méga. Dans le sens
remontant, le support 18 M Max permet un débit pouvant atteindre un maximum de 800 Kbit/s.
Si le Client possède déjà une Business Livebox achetée auprès d’Orange Business Services lorsqu’il souscrit
aux formules Business Internet Voix ADSL, il peut être nécessaire soit de mettre à jour le système d’exploitation
de la Business Livebox pour bénéficier du débit maximum à l’aide d’un patch à télécharger sur l’Espace Clients
soit de procéder au renouvellement de la Business Livebox.
Le Client doit avoir installé sur le micro-ordinateur de chaque Utilisateur connecté au réseau la configuration
minimum requise indiquée à l’article 4.5.4 du présent descriptif de service. Pour bénéficier du débit maximum, il
peut être nécessaire de mettre à jour le système d’exploitation des micro-ordinateurs équipés de l’environnement
Windows® en téléchargeant le patch disponible sur l’Espace Clients.
4.1.2
Statistiques de charge des accès
Dans le cadre des formules Business Internet Voix sur support SDSL uniquement, les statistiques sur la charge
des accès sont consultables par l’Administrateur via l’Espace client. Ces statistiques, réalisées toutes les 5
minutes, sont disponibles par jour, semaine, mois et année.
4.1.3
L’allocation et la gestion d’adresses IP fixes publiques officielles
Orange Business Services est enregistrée auprès du RIPE NCC, organisme officiel qui gère les adresses IP
officielles pour tous les réseaux Internet en Europe. Il en suit les règles de gestion et a ainsi délégation pour
allouer au Client pendant la durée de fourniture du Service une adresse IP fixe publique en standard ainsi que,
en option, des adresses IP fixes supplémentaires (cf. article 5.1.1 du présent descriptif de service).
Les règles édictées par le RIPE NCC relatives à l’utilisation des adresses IP fixes (en standard ou en option)
sont décrites dans le document "IPv4 address allocation and assignment policies for the RIPE NCC Service
Region" qui est disponible à l’adresse URL http://www.ripe.net. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et
les accepter sans réserve.
L'allocation en standard d'une adresse IP consiste à procéder à une translation d’adresse au niveau de la
Business Livebox afin de n’utiliser qu’une seule adresse IP officielle pour toutes les stations connectées.
Orange Business Services, pour les besoins du Service, utilise une adresse IP privée dans le pool suivant :
10.112.0.0 à 10.119.255.255. Cette adresse IP est configurée sur la Business Livebox du Client et "translatée"
vers l'adresse IP publique allouée au Client, pour l'usage internet. En cas de recouvrement entre l'adressage
client et le pool privé utilisé par Orange Business Services, le Client doit en informer ce dernier pour permettre
d’éviter un conflit d'adresse.
En outre, pour les besoins d'implémentation des options VoIP/ToIP, Orange Business Services, utilise une
adresse IP privée dans le pool suivant : 10.80.0.0/16 et 10.81.0.0/16. En cas de recouvrement entre l'adressage
client et le pool privé utilisé par Orange Business Services, le Client doit en informer cette dernière pour éviter un
conflit d'adresse.
L'adressage du LAN du Client doit être exclusivement privé et conforme à la norme RFC 1918.
Le Client s’engage à ce que les adresses IP (officielles et appartenant à Orange Business Services ou privées et
conformes à la RFC1918) attribuées par Orange Business Services restent routables sur son propre réseau
quelles que soient les évolutions ultérieures du plan d’adressage de son propre réseau. Le non respect de cet
engagement implique que l’accès au Service ne sera plus garanti pour l’ensemble des Utilisateurs du Client.
4.1.4
L'allocation et la gestion de deux noms de domaine
Orange Business Services alloue 2 noms de domaine au Client si ce dernier en fait la demande en remplissant
la case prévue à cet effet dans le Bon de Commande Business Internet Voix.
Les conditions détaillées d’allocation et de gestion de ces noms de domaine figurent dans le « Contrat de
Service Noms de domaine » devant être souscrit par le Client. Le nom de domaine (domain name) est
l'équivalent alphanumérique de l'adresse IP plus facile à mémoriser que l'adresse numérique (exemple :
abcdef.net). Les noms de domaine demandés par le Client sont enregistrés par Orange Business Services
auprès des organismes agréés. Orange Business Services assure en standard l’enregistrement du premier nom
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de domaine. Des noms de domaine supplémentaires peuvent être commandés en option auprès d’Orange
Business Services.
4.1.5
Hébergement et gestion des DNS primaire et secondaire
Le "DNS" (Domain Name Service) est un équipement informatique qui traduit le nom d’une machine en adresse
IP et permet d’annoncer les noms de domaine du Client dans Internet. Chaque organisation utilisant un nom de
domaine doit, pour des raisons de sécurité, disposer au minimum de deux DNS installés sur des machines
physiquement indépendantes. Orange Business Services héberge sur une de ses plates-formes les serveurs
DNS primaire et secondaire pour gérer le(s) nom(s) de domaine déposé(s) par le Client.
4.1.6
Relais DHCP et serveur DHCP
Ce service optionnel est proposé avec toutes les formules du Service. Il est activable à la demande du Client. Il
s’agit d’un service évolué qui permet une allocation dynamique des adresses IP des micro-ordinateurs.
Le service optionnel « relais DHCP » est disponible lorsque le Client possède son propre serveur DHCP sur son
Site Client. Il consiste à effectuer un relais, au niveau de la Business Livebox d’Orange Business Services, entre
les micro-ordinateurs du Site Client qui ont besoin d’adresses IP pour se connecter et le serveur DHCP qui
alloue ces adresses IP.
Le service optionnel « serveur DHCP » est disponible lorsque le Client ne possède pas de serveur DHCP. Dans
ce cas, la fonction serveur DHCP est implémentée directement dans la Business Livebox d’Orange Business
Services. La Business Livebox alloue des adresses IP aux micro-ordinateurs du LAN auquel elle est rattachée
ainsi que les adresses DNS d’Orange Business Services et les adresses des serveurs WINS précisés lors de la
souscription au Service.
Les adresses IP allouables par les serveurs DHCP (que la fonction soit implémentée dans les serveurs du Client
ou les Business Livebox d’Orange Business Services) doivent obligatoirement être conformes au plan
d’adressage décrit au paragraphe « Allocation des adresses IP » du présent descriptif de service et appartenir à
la plage d’adresses IP des sites des postes demandeurs.
Pour le service « serveur DHCP », la durée de validité des adresses IP allouées est configurée par défaut à 3
jours.
4.1.7
L’activation WiFi de la Business Livebox
Le WiFi est activable pour l’ensemble des formules Business Internet Voix. Le Client peut demander l’activation
du WiFi au moyen du Bon de Commande initial (en remplissant la case prévue à cet effet), ou en cours de
Contrat, sur simple appel téléphonique du Client auprès du Centre Support.
L’activation du WiFi de la Business Livebox n’entraine pas de facturation.
La portée théorique de la couverture est de 15 mètres.
Les antennes fournies avec la Business Livebox ont été conçues pour respecter les normes d’émission WiFi en
vigueur en France.
Orange Business Services déconseille l’utilisation d’autres antennes et ne pourra voir sa responsabilité
engagée à ce titre (notamment en cas d’utilisation par le Client d’antennes ne respectant pas les normes
d’émission WiFi en vigueur en France).
4.1.8
La gestion de règles de translation d’adresses
Orange Business Services permet la mise en œuvre de règles de translation d’adresses de type « port
forwarding ». Une règle de port forwarding permet de rediriger un port ou une plage de ports UDP/TCP vers
l’adresse IP publique Internet fournie par Orange Business Services.
La demande de mise en œuvre de règles de port forwarding est prise en compte par le Centre Support Client.
Cette prestation est incluse dans le Service. Les règles de port forwarding sont limitées à un total de 5. Avec 5
règles de port forwarding, il est possible de mettre en œuvre de la translation en TCP ou UDP sur l’ensemble
des ports ou sur les principaux ports de l’Internet.
9/38
4.2
Prestations voix
Chaque formule comprend tout ou partie des services définis ci-dessous tels que précisés dans le Bon de
Commande.
4.2.1
Connectivité voix
Ce service comprend l’activation de canaux voix (un canal correspond à une communication simultanée) dont le
nombre est fonction de la formule souscrite.
Le Client peut établir des communications en France métropolitaine, vers les Départements d’Outre Mer et les
Collectivités d’Outre Mer (DOM/COM) et vers l’international. Les restrictions empêchant l’appel vers certains
numéros à partir du Service sont précisées en Annexe « STAS ».
4.2.2
Maintien des numéros géographiques
Le maintien des numéros géographiques (ou SDA) permet au Client de conserver ses SDA existants et de
disposer de SDA pour son Site Client même lorsque ce site n’est plus raccordé au réseau téléphonique
commuté. Les numéros SDA sont alors rattachés au Service.
Si le Client rattache l’ensemble de ses numéros géographiques au Service, Orange Business Services reprend
au titre du Service le Numéro D’Installation (NDI) existant. Dans le cas où le Client ne souhaite pas faire porter
tout ou partie de ses numéros géographiques par le Service, un numéro d’installation lui sera attribué afin de
rendre possible l’acheminement du trafic sortant (ce numéro sera dénommé « NDI’ »).
4.2.3
Types de communications
Le Service permet d’acheminer des communications à destination des fixes et des mobiles notamment des
mobiles France.
Il est convenu entre les parties, concernant l’acheminement des communications à destination des mobiles
France depuis le Service, qu’est considéré, outre les cas définis à l’article « Conditions spécifiques d’utilisation
des Services » des Conditions Spécifiques IP Monosite, comme un usage inapproprié du Service le fait d’avoir
une proportion des communications à destination des mobiles France inférieure, en moyenne semestrielle, à 1
heure par mois de communication, sauf si le Client a souscrit pour le ou les accès concernés au service
optionnel « Forfait Fixe vers Mobile ».
En cas d’utilisation inappropriée et/ou abusive par le Client, Orange Business Services procèdera à l’envoi d’une
mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, invitant le Client à cesser l’usage abusif ou
inapproprié du Service.
Il est convenu entre les parties que toute nouvelle utilisation inappropriée et/ou abusive constatée par Orange
Business Services après la première mise en demeure entraînera la possibilité pour cette dernière de résilier de
plein droit et sans préavis la Commande relative au Service. La notification de la résiliation s’effectuera par lettre
recommandée avec avis de réception.
4.2.4
Forfait illimité France
La souscription du Service permet d’obtenir un forfait illimité en heures de communications locales et nationales
(voisinage et grande distance) vers les numéros géographiques en France métropolitaine et vers les numéros de
type 087B et 097B, à utiliser depuis l’un des canaux voix (communications simultanées) inclus dans le Service
ou encore depuis un canal supplémentaire (extension voix) souscrit en option.
FORMULE
(STANDARD ET TEMPO)
NOMBRE DE COMMUNICATIONS
SIMULTANÉES INCLUSES
NOMBRE D’EXTENSIONS VOIX
ACTIVABLES
COMMUNICATIONS FORFAITAIRES
BIV
400
BIV
400S
BIV
600
BIV
800
BIV
1200
BIV
2000
4
4
6
8
12
20
0
1
1
1 OU 2
3
5 OU 10
ILLIMITEES
10/38
Outre les cas définis à l’article « Conditions spécifiques d’utilisation des Services » des Conditions Spécifiques
IP Monosite, l’« utilisation inappropriée et/ou abusive » s’entend également comme un usage dépassant le seuil
de 40 heures de communications par mois et par canal dans le cadre du service « Forfait illimité France ».
Les parties conviennent de considérer que seuls les relevés établis par Orange Business Services, afin de
déterminer les seuils, font foi.
plein droit et sans préavis la Commande relative au service. La notification de la résiliation s’effectuera par lettre
recommandée avec avis de réception.
Dans les conditions de l’article « Modification des conditions contractuelles ou techniques d’un Service par
Orange Business Services » des Conditions Générales Orange Business Services, Orange Business Services
peut modifier à tout moment les conditions tarifaires du service « Forfait illimité France » après en avoir informé,
par écrit, le Client au plus tard 8 jours calendaires avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Celles-ci
sont applicables en cours de Contrat.
Le reste de l’article cité ci-dessus reste pleinement applicable en cas de refus du Client d’accepter les
modifications.
4.2.5
Inscription dans la base de données des abonnés au téléphone fixe de Orange Business
Services
Lors de la souscription du Service, le Client peut demander à être inscrit dans la base de données des abonnés
au téléphone fixe d’Orange Business Services. Cette base, sous réserve des droits exprimés par l'abonné en
matière de protection de ses coordonnées, (notamment liste rouge et options de protection sur les données à
paraître) est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniques et des éditeurs d'annuaires
en faisant la demande, et ce à des fins de parution.
L'inscription avec la catégorie professionnelle est subordonnée à la production par le Client de justificatifs
portant, notamment, sur la dénomination, l’activité professionnelle et l’adresse. Le Client peut demander en
complément de sa propre inscription celles d'un ou plusieurs utilisateurs du service, ou l'inscription de ceux-ci en
lieu et place, sous réserve de la production par celui-ci des justificatifs mentionnés.
Le Client garantit pour lui-même ou, le cas échéant, pour le ou les Utilisateurs concernés, de l’exactitude de
toutes les informations fournies en vue de leur inscription dans la base de données des abonnés au téléphone
fixe d’Orange Business Services, le Client restant seul responsable dans le cadre de la relation contractuelle
avec Orange Business Services des informations transmises.
Les règles d’inscription figurent en Annexe « Règles d’inscription dans la base des abonnés au service de
téléphonie fixe de Orange Business Services ». Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette Annexe et
l’approuver sans réserve.
4.3
Prestations applicatives
Les prestations applicatives suivantes sont incluses en standard dans le Service sauf mentions contraires
indiquées à l’article 2 du présent descriptif de service.
4.3.1
La fourniture de services de messagerie et collaboration Microsoft Online Services Ready
Exchange Online Standard permet aux Utilisateurs de se connecter à leur service de messagerie de manière
sécurisée et en tout lieu disposant d’un accès internet.
Exchange Online Deskless est destiné aux Utilisateurs qui n’ont pas besoin de toutes les fonctionnalités d’une
messagerie avancée.
Les conditions d’utilisation et les fonctionnalités d’Exchange Online Standard et d’Exchange Online Deskless
figurent dans le descriptif de service « Business Together with Microsoft Online Services - Ready ». Le Client
reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service et les
approuver sans réserve.
Une description sommaire des fonctionnalités d’Exchange Online Standard et d’Exchange Online Deskless est
donnée à titre indicatif ci-après :
Exchange Online Standard :
−
−
−
Boîte aux lettres de 25 Go par Utilisateur avec message d’alerte de remplissage à 90%,
Messages jusqu’à 30 Mo pièces jointes comprises,
Blocage de messages sur base de listes individuelles ou collectives d’expéditeurs ou de domaines,
11/38
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
−
Possibilité de récupérer des éléments supprimés jusqu’à 14 jours après leur suppression,
Possibilité de récupérer le contenu d’une boîte à lettre jusqu’à 30 jours après la suppression du compte
utilisateur Exchange,
Sécurité des accès par chiffrement des échanges de courrier,
Filtrage natif du courrier entrant et sortant contre les virus et des logiciels espions,
Gestion des contacts,
Calendrier avec fonctions de partage avec les autres Utilisateurs,
Gestion des tâches et de planification de rendez-vous,
Planification de salles de réunion,
Prise en charge de l’accès par terminaux mobiles,
Gestion de la continuité de service en cas de défaillance par sauvegarde des boîtes à lettres (cf. Annexe
« Qualité de service Business Together with Microsoft Online Services »),
Ouverture à l’interaction avec des applications tierces,
Possibilité de coexistence et synchronisation avec un système de messagerie Exchange sur site.
Une description détaillée d’Exchange Online Standard figure à l’adresse suivante :
http://download.microsoft.com/documents/France/Online/2010/Exchange-Online-Standard-Service-DescriptionFR.pdf
Exchange Online Deskless :
−
−
−
−
−
Accès à la Boite aux Lettres avec Microsoft Outlook Web Access Light,
500 Mo de boite aux lettres,
Protection Antivirus,
Accès à l’annuaire d’entreprise,
Stockage des contacts personnels.
Dans le cadre de la fourniture de services de messagerie et collaboration Microsoft Online Services Ready dans
le Service, Orange Business Services propose exclusivement une prestation de migration de Mise en Service.
Cette prestation est décrite à l’article 9.1 du descriptif de service « Business Together with Microsoft Services
Online Ready».
4.3.2
La fourniture de boîtes aux lettres Hosted Exchange Mail anti-virus et anti-spam
Orange Business Services met à la disposition des Utilisateurs des comptes de messagerie anti-virus et antispam.
Le nombre de boîtes aux lettres Hosted Exchange Mail délivrées par formule Business Internet Voix est de 30.
L’Administrateur configurera lui-même en ligne, sur son espace client, ses comptes de messagerie pour mettre
en place des boîtes aux lettres (personnalisées au nom des Utilisateurs) ou bien des listes de diffusion de mail
(10 destinataires maximum par liste). Les messages sont stockés à hauteur de 200 Mo par boîte aux lettres,
pièces jointes incluses, sur un serveur d’Orange Business Services. Les pièces jointes sont de 20 Mo maximum
chacune. La durée maximum de conservation des messages dans la boîte aux lettres est limitée à 60 jours. Les
boîtes aux lettres sont accessibles à la demande par connexion POP3 ou webmail. Les boîtes aux lettres sont
accessibles depuis un poste fixe (Utilisateur situé sur le Site Client), un accès nomade (Utilisateur itinérant) ou
un terminal mobile via Internet.
Les conditions d’utilisation et les fonctionnalités des boîtes aux lettres Hosted Exchange Mail figurent dans le
descriptif de service « Hosted Exchange ». Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions
contractuelles en vigueur relatives à ce service et les approuver sans réserve.
4.3.2.1
L’anti-spam de messagerie
Sur la plate-forme d’Orange Business Services, les serveurs de messagerie d’Orange Business Services sont
dotés de logiciels anti-spam, contrôlés et mis à jour régulièrement. Ces logiciels analysent les messages reçus
par le Client et identifient les messages non désirés par le Client du fait notamment de l’adresse de l’expéditeur
ou de la forme du message. Lorsqu’un spam est détecté, la mention « [SPAM] » est ajoutée à l’objet du
message. Orange Business Services met en œuvre tous les moyens techniques d’intervention et d’assistance
en vue d’assurer un fonctionnement régulier de l’anti-spam. L’anti-spam peut être activé soit sur les comptes de
messagerie hébergés par Orange Business Services, soit sur les comptes de messagerie hébergés sur le
serveur de messagerie du Client ayant souscrit le service optionnel « relais SMTP » auprès de Orange Business
Services.
4.3.2.2
L’anti-virus de boîtes aux lettres
Sur la plate-forme d’Orange Business Services, les serveurs de messagerie d’Orange Business Services sont
dotés de logiciels anti-virus, contrôlés et mis à jour plusieurs fois par jour. Ces logiciels recherchent, dans les
12/38
messages (non cryptés et/ou non protégés par mot de passe) échangés au sein de la messagerie, la présence
ou non de virus connus et répertoriés. Lorsqu’un virus est détecté, le message est décontaminé et une alerte est
conjointement envoyée à l’expéditeur et aux destinataires. Le traitement de décontamination consiste à
supprimer la partie du message qui est contaminée. Orange Business Services met en œuvre tous les moyens
techniques d’intervention et d’assistance en vue d’assurer un fonctionnement régulier de l’anti-virus.
4.3.3
Envoi-FAX et Envoi-SMS
Les fonctionnalités « Envoi-FAX » et « Envoi-SMS » permettent en standard à chaque Utilisateur d’une boîte aux
lettres hébergée d’envoyer des Fax et des SMS à partir de sa messagerie. L’activation de ce service est à la
charge de l’Administrateur. L’envoi de SMS à l’international n’est pas possible.
4.3.4
Le carnet d’adresses personnel et le carnet d’adresses d’entreprise
Le carnet d’adresses personnel permet de stocker des informations concernant les personnes et les sociétés
avec lesquelles l’Utilisateur communique. Ces informations incluent, par exemple, les noms, les adresses, les
adresses de messagerie et les numéros de téléphone.
Le carnet d’adresses d’entreprise permet d’avoir accès à des contacts qui seront partagés de l’annuaire de
l’entreprise. Les listes de diffusion peuvent également figurer dans le carnet d’adresses d’entreprise.
4.4
4.4.1
L’Administrateur : rôle et outils mis à disposition
Le rôle de l’Administrateur
L’Administrateur réalise les opérations d’administrations courantes. Il assure l’interface avec les Utilisateurs en
leur fournissant un premier niveau d’assistance. Il est responsable de l’ensemble des opérations faites dans les
outils d’administration et de la diffusion des informations nécessaires au paramétrage des micro-ordinateurs
nomades.
4.4.2
L’utilisation des outils d’administration des prestations Internet
L’Administrateur dispose d’outils simples et conviviaux pour administrer les services Internet.
Ces outils d’administration sont accessibles après authentification de l’Administrateur par identifiant et mot de
passe. L’Espace Clients, accessible à l’adresse URL https://www.espace-client.admin-ip.orange-business.com
permet de :
> visualiser les statistiques de charge des accès (pour les formules Business Internet Voix sur support
SDSL)
> gérer les boîtes aux lettres et les listes de diffusion (création, modification, suppression, dans la limite du
nombre de comptes de messagerie attribués),
> gérer les services de messagerie et de collaboration Microsoft Online Services Ready (création,
modification, suppression, dans la limite du nombre de services attribués)
> activer l’anti-spam de messagerie sur les comptes de messagerie qu’ils soient hébergés par Orange
Business Services ou par le Client,
> gérer les pass « Fax in Mail » (activation, modification, désactivation, dans la limite du nombre de pass
souscrits) pour la messagerie hébergée par Orange Business Services,
> activer et mettre à jour du carnet d’adresses entreprises,
> disposer de statistiques de connexion au site web Internet (les pages les plus visitées avec le nombre de
hits par page et la répartition des visiteurs en fonction des heures de la journée),
Dans tous les cas, ces statistiques sont indicatives et en tout état de cause, seules les factures d’Orange
Business Services font foi.
4.4.3
La commande en ligne
Lors de la première connexion au portail web, le Client peut souscrire au service « commande en ligne » en
cochant les deux cases prévues à cet effet. Le service « commande en ligne » permet de commander au moyen
d'Internet certains produits et/ou service fournis par Orange Business Services. Le service « commande en
ligne » est mis à disposition gratuitement par Orange Business Services (hors coût de connexion et
d'abonnement auprès d'un Fournisseur d'Accès à Internet ou d’un opérateur de communications électroniques si
le Client utilise un accès internet distinct du Service).
13/38
4.4.4
Mise à disposition d’un centre support client (CSC)
Orange Business Services met à disposition du Client un CSC assurant l’administration de service et
l’assistance utilisateurs. Le CSC assure la gestion des modifications et le suivi des évolutions du Service.
Le Client signale tout incident affectant le fonctionnement du Service au CSC accessible 7j sur 7, 24h sur 24 et
dont les coordonnées sont indiquées dans le Bon de Commande. Le CSC est le guichet unique du Client
jusqu’au rétablissement du Service.
Le Client doit s’être assuré au préalable que le défaut ne se situe pas sur ses propres équipements terminaux ou
sur la desserte interne. Après télédiagnostic, Orange Business Services procède au remplacement de
l’Equipement incriminé si nécessaire et à la remise en service de la Business Livebox et de l’accès au Service.
Les incidents sont pris en compte sur signalisation du Client.
Dans le cadre du service optionnel « Hébergement web mutualisé », le Client peut accéder au service de support
technique par téléphone au numéro mentionné sur l’Espace Client, de 9 heures à 19 heures du lundi au vendredi
hors jours fériés, par le formulaire de l’Espace Client, ou à toute autre adresse que Orange Business Services
viendrait à lui substituer.
4.5
Conditions de mise en service
4.5.1
Modalités de mise en service
Orange Business Services assure la mise en service qui comprend :
−
l’activation sur les plates-formes d’Orange Business Services des prestations Internet et des prestations
applicatives décrites à l’article 4 du présent descriptif de service,
−
l’installation de la Business Livebox sur le Site Client désigné sur le Bon de Commande avec le
déplacement et l’intervention proprement dite du technicien, du lundi au vendredi de 8H00 à 18H00 à
l’exception des jours fériés,
−
la fourniture d’un câble de moins de 3 mètres permettant de relier la tête de câble et la Business Livebox
−
les tests de bon fonctionnement de l’accès au Service réalisés avec les moyens de validations propres à
Orange Business Services.
Dans le cadre des Formules Business Internet Voix sur support SDSL, le Client peut également souscrire au
service optionnel « Desserte interne » décrit à l’article 5.7 du présent descriptif de service. Dans le cas où le
Client n’a pas souscrit à ce service optionnel et où Orange Business Services constate sa nécessité lors de
l’installation, Orange Business Services se réserve le droit de la facturer au Client.
Les obligations du Client décrites aux articles 4.5.3 à 4.5.5 du présent descriptif de service sont des pré-requis à
la mise en service. Leur non respect entraîne un report de la mise en service. Il appartient par conséquent au
Client de prévenir Orange Business Services en cas de non mise en œuvre des opérations préalables avant la
date fixée dans le Bon de Commande. Si le non respect de ces obligations venait à être constaté lors de
l’intervention par Orange Business Services, Orange Business Services sera en droit de décider de reporter la
mise en service et de facturer les frais liés à l’intervention supplémentaire.
Dans le cas où les tests de bon fonctionnement d’accès au Service seraient positifs mais qu’il subsisterait des
problèmes d’accès au Service dus aux équipements du Client, il est convenu entre les Parties que le Service ne
pourra pas être activé. La résolution de ces problèmes d’interfonctionnement entre le Service et l’installation du
Client relève de la responsabilité exclusive de ce dernier et s’effectue à ses frais, Orange Business Services ne
pouvant intervenir à ce titre, ce que le Client reconnait et accepte. En cas de non résolution de ces problèmes
par le Client, Orange Business Services sera en droit de reporter de manière discrétionnaire la mise en service
du Service et de facturer les interventions supplémentaires dans les conditions de l’article 9.8 des Conditions
Générales Orange Business Services.
4.5.2
Délai de mise en service
A titre indicatif, le délai de mise en œuvre des Equipements et de l’infrastructure réseau est de l’ordre de 7
semaines.
Ce délai de mise en service débute à compter de la réception par Orange Business Services de l’ensemble des
documents contractuels correspondants dûment complétés et signés par le Client ainsi que des éléments
techniques suivants :
1/ Pour la configuration téléphonique :
14/38
>
nombre et types de postes téléphoniques, nombre de lignes, consommation,….
2/ Pour la messagerie :
> si le Client est en configuration « relais de messagerie » : nom du serveur de messagerie, adresse IP
LAN du serveur de messagerie, nom de domaine relayé.
> si le Client est en configuration « boites aux lettres » ou « messagerie et collaboration » : nom de
domaine de messagerie.
3/ Pour chaque Site Client bénéficiant d’un accès au Service :
> adresse IP LAN de la Business Livebox et masque de réseau LAN du Site Client.
4/ Pour les Sites Client pour lesquels le Client a souscrit le service optionnel « Firewall » de type
« personnalisé » :
> réception du fichier de collecte des règles de sécurité correspondant aux besoins en sécurité du Client.
Si la mise en service est retardée du fait du Client (non mises en œuvre des opérations préalables) par rapport à
la date fixée dans le Bon de Commande, le Client doit prévenir Orange Business Services par courrier au moins
15 jours avant la Date Contractuelle de Mise en Service. Il est alors convenu d’une nouvelle Date Contractuelle
de Mise en Service entre les parties, celle-ci ne pouvant excéder d’1 mois la date initialement fixée et de 15 jours
pour le cas spécifique des opérations de raccordement du PBX Client.
En cas de non-respect de cette nouvelle Date Contractuelle de Mise en Service, l’abonnement mensuel est dû à
compter de la nouvelle Date Contractuelle de Mise en Service ou à compter de l’ancienne Date Contractuelle de
Mise en service dans le cas spécifique où les opérations de raccordement du PBX Client n’auraient pas été
effectuées.
Il est convenu que dans le cas où les opérations de raccordement du PBX Client n’auraient pas été effectuées
dans un délai de deux mois à compter de la nouvelle Date Contractuelle de Mise en Service, Orange Business
Services se réserve le droit de suspendre puis de résilier la ou les Commandes concernées conformément à
l’article « Résiliation » des Conditions Générales Orange Business Services. Pendant la durée de suspension,
Orange Business Services continue de facturer le Service. En cas de résiliation, outre les modalités prévues à
l’article cité ci-avant, le Client sera redevable d’une pénalité équivalente au montant des frais pour la mise en
service du Service.
4.5.3
Conditions d’environnement et d’utilisation
Le local où sera installé la Business Livebox doit être en mesure d'accueillir une baie informatique avec un
espace suffisant autour de son emplacement afin que les techniciens d’Orange Business Services puissent
accéder facilement à la Business Livebox. Le bon fonctionnement de la Business Livebox peut être garanti si les
règles ci-après sont respectées.
Règles d’installation
Il ne faut pas installer la Business Livebox à proximité d'une
source de chaleur
Il ne faut pas obstruer les systèmes de ventilation de la Business
Livebox
Le local doit être un local abrité, hors poussière
L'alimentation secteur doit supporter la puissance de la Business
Livebox et présenter une prise à la terre.
4.5.4
Environnement et caractéristiques des Livebox
Température ambiante : + 15 à 30 °C
Humidité :
10 à 90 % non condensée
Poids :
6 à 30 kg
Puissance électrique : 50 à 800 W sous 220 V
Altitude maximum :
2 300 m au dessus du niveau de la mer.
Les pré-requis techniques préalables à la mise en service sur le Site Client
Les pré-requis techniques suivants devront obligatoirement être respectés par le Client pour que Orange
Business Services soit en mesure de fournir le Service :
Le Client doit avoir installé sur chaque micro-ordinateur utilisateur connecté au réseau la configuration minimum
suivante :
> Un lecteur de CD-ROM.
> PC Processeur 350 Mhz ou supérieur.
> Windows 98 SE avec 64 Mo de mémoire vive.
> Windows ME / 2000 avec 64 Mo de mémoire vive.
> Windows XP avec 128 Mo de mémoire vive.
4.5.5
Opérations sous la responsabilité du Client
Avant l'installation par Orange Business Services de la Business Livebox, le Client s'engage à effectuer à ses
frais les opérations suivantes :
> l’aménagement dans chaque Site Client d’un local conforme aux conditions d’environnement ci-dessous
pour y installer la Business Livebox,
15/38
>
le prolongement en partie privative entre la tête de câble de la liaison et la Business Livebox sur chacun
des Sites, sauf si ce prolongement inférieur à 40 mètres a été confié à Orange Business Services.
Préalablement à l’utilisation du Service, le Client s’engage à effectuer :
> le raccordement entre la Business Livebox et le PBX du Client. A cet effet, il appartient au Client de
fournir à son installateur privé (gestionnaire du PBX) tous les éléments fournis par Orange Business
Services, et nécessaires au raccordement et au paramétrage du PBX (notamment les STAS).
> la mise à disposition d’une infrastructure de raccordement opérationnelle à son LAN (hormis le cas où le
Client a souscrit au service optionnel « Service LAN » ou pour la partie câblage à une prestation de
câblage)
Il appartient au Client de mettre à disposition une infrastructure opérationnelle de raccordement de son
LAN pour la Business Livebox. Le Client doit disposer d’un réseau local câblé et installé de type Ethernet
en TCP/IP pour le raccordement de la Business Livebox : câble et brassage en place, commutateur LAN
et port du commutateur prévu pour raccordement de la Business Livebox opérationnels. Si lors de la
mise en service, est constatée une impossibilité de faire interfonctionner la Business Livebox avec le
LAN du Client, il n’appartient pas à Orange Business Services de résoudre le problème sur le LAN du
Client et Orange Business Services se réserve alors le droit de faire valider la mise en service des
Services Internet depuis un micro-ordinateur qui sera raccordé directement à la Business Livebox.
> le raccordement entre la Business Livebox et le LAN du Client (sauf si le Client a souscrit au service
optionnel « Prestation Intégration Internet »),
> le paramétrage des services Internet sur les micro-ordinateurs du Client (si le Client a souscrit au service
optionnel « Prestation Intégration Internet », Orange Business Services assure le paramétrage du
nombre de micro-ordinateurs spécifiés dans le Bon de Commande)
Les micro-ordinateurs des Utilisateurs connectés au réseau local doivent être équipés d’un logiciel de
navigation et éventuellement d’un Logiciel client de messagerie.
La conformité de ces installations aux normes et standards professionnels applicables à l’ingénierie des réseaux
de communication relève de la responsabilité du Client.
Orange Business Services effectue la vérification de la conformité de ces travaux eu égard aux normes et
standards professionnels applicables à l’ingénierie des réseaux de télécommunication.
Parallèlement, le Client s’engage à fournir des informations concernant tous les facteurs de risques pour
l’installation des Business Livebox.
4.5.6
Assistance à l’Administrateur pour la configuration du premier micro-ordinateur utilisateur
Lors de l’appel téléphonique de l’Administrateur à la mise en service, Orange Business Services peut assurer les
opérations d’assistance suivantes afin de lui faciliter la prise en main :
> aide à la configuration du logiciel de navigation et du Logiciel client de messagerie du premier microordinateur utilisateur.
> aide à la première authentification dans l’Espace Clients.
> aide à la configuration de la première boîte aux lettres dans l’Espace Clients.
> aide à l’activation de l’espace Web dans l’Espace Clients.
Les outils d'administration en ligne mis à disposition de l’Administrateur lui permettent de mettre en service les
services Hosted Echange, Exchange Online Standard, Exchange Online Deskless et le service optionnel « Suite
Business Productivity Online Services ».
4.6
4.6.1
Maintenance du service
Management de la Business Livebox
Afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, Orange Business Services configure la Business Livebox du
Client. Le Client n’est pas autorisé à effectuer lui-même des modifications de la configuration de la Business
Livebox.
Néanmoins, sur demande et après accord d’Orange Business Services, le Client peut faire effectuer les
opérations suivantes par le Centre Support Client :
> la modification de l’adressage IP de son LAN dans le cas d’un aménagement de celui-ci,
> l’adaptation de la Business Livebox aux besoins spécifiques du Client exclusivement pour des besoins
d’installation d’un serveur sur le LAN (serveur SMTP…) ou de construction de routes d’interconnexion de
sites. Dans ce cadre, Orange Business Services refusera d’ouvrir tous les ports et tous les protocoles sur
l’adresse IP de la Business Livebox. Pour laisser passer des flux non standards, le Client devra souscrire
une adresse IP officielle supplémentaire,
16/38
>
>
>
4.6.2
la pose de filtres sur la Business Livebox en cas de ralentissements afin d’en localiser l’origine,
les modifications de ses paramètres de sécurisation WiFi.
les modifications de paramétrage des services voix (numéro de plan de numérotation, numéro NDI,
numéro masqué, numéro mémo, spécialisation de canaux).
Maintenance de la Business Livebox
En cas de défaillance de la Business Livebox, l’Administrateur signale au Centre Support le dérangement.
Après diagnostic, Orange Business Services peut procéder soit au remplacement de la Business Livebox soit à
la remise en service de la Business Livebox et de l’accès au Service. Lorsque le remplacement de la Business
Livebox s’avère nécessaire, le Client doit renvoyer à ses frais la Business Livebox défectueuse à l’adresse
figurant sur le bordereau de livraison de la nouvelle Business Livebox, et ce sans délai après réception de celleci.
En revanche, la maintenance de la Business Livebox ne couvre pas les cas d'intervention sur appel de
l’Administrateur dont la cause n'est pas imputable à Orange Business Services, notamment en cas défaillance
des matériels utilisateurs. Dans ce cas, les possibles interventions de Orange Business Services, éventuellement
sur des matériels qu'il n'a pas livrés ou des installations qu'il n'a pas réalisées, de même que d'éventuelles
fournitures supplémentaires d’Orange Business Services, seront facturées dans les conditions de l’article
« Installation et Maintenance » des Conditions Générales Orange Business Services.
Si pour maintenir le niveau et la qualité du Service, Orange Business Services juge nécessaire d'adapter, de
modifier ou de remplacer tout ou partie de la Business Livebox, cette dernière en informera le Client dans les
meilleurs délais, étant entendu que ces changements seront effectués sans modification de la Commande.
En cas d'installation d'un routeur autre que la Business Livebox fournie par Orange Business Services, cette
dernière assure uniquement la maintenance du support de transmission et des services applicatifs et est dégagé
de toute obligation de maintenance du routeur et du fonctionnement de l'accès Internet.
4.6.3
Maintenance Hébergement web mutualisé
Orange Business Services assure la supervision des plates-formes applicatives du Service (passerelle d’accès à
Internet, plateforme de voix sur IP), l'exploitation et la maintenance courante de tous les Equipements, hors
Business Livebox (configuration et programmation des Equipements, gestion des adresses, des filtres, etc.).
Orange Business Services n'assure pas la maintenance de l'équipement terminal d’accès à Internet appartenant
au Client (de type micro-ordinateur), du câblage destiné à la desserte interne de celui-ci ainsi que des éventuels
modems de déport.
En cas de défaillance d'un Equipement, Orange Business Services prend en charge, sur signalement de
l’interlocuteur désigné par le Client, la remise en état de marche de l’Equipement défectueux.
En aucun cas, Orange Business Services ne garantit la résolution des incidents qui lui sont soumis ni le temps
nécessaire à la fourniture d’une réponse ou d’une solution de contournement. Toutefois, Orange Business
Services s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de prendre en compte les incidents signalés et, dans la
mesure du possible, y apporter une réponse qu’Orange Business Services jugera appropriée.
Si pour maintenir le niveau et la qualité du Service, Orange Business Services juge nécessaire d'adapter, de
modifier ou de remplacer tout ou partie des Equipements, Orange Business Services en informera également le
Client, étant entendu que ces changements seront effectués sans modification des documents contractuels
relatifs au Service.
4.6.4
Garantie de Temps de Rétablissement applicative 24 heures Chrono (GTR 24h applicatifs)
Les engagements proposés dans le cadre de la Garantie de Temps de Rétablissement applicative 24 heures
Chrono applicatifs sont définis en annexe « Qualité de Service ».
4.6.5
Garantie de Temps de Rétablissement 24 heures Chrono sur Business Livebox (GTR 24h
routeur)
Les engagements proposés dans le cadre de la Garantie de Temps de Rétablissement 24 heures Chrono sur
Business Livebox sont définis en annexe « Qualité de Service ».
4.6.6
Garantie de temps de rétablissement 4 heures
Les engagements proposés dans le cadre de la Garantie de Temps de Rétablissement 4 heures (GTR 4H) sont
définis en annexe « Qualité de Service ».
17/38
4.6.7
Interruption maximale de service
Les engagements proposés dans le cadre de l’Interruption Maximale de Service (IMS) sont définis en annexe
« Qualité de Service Business Internet Voix ».
4.6.8
Prestation de maintenance « Service LAN »
En cas de dysfonctionnement constaté par le Client, Orange Business Services s’engage à rétablir le
fonctionnement du LAN défini dans le cadre du service optionnel « service LAN » sur le Site Client et ce dans les
conditions précisées ci-après.
Dans le cas où le Client a souscrit le service optionnel « service LAN » et que le problème relève de
l’infrastructure LAN, Orange Business Services réalise tout d’abord un diagnostic du dysfonctionnement signalé
par le Client et lui fournit par téléphone les explications nécessaires au rétablissement du bon fonctionnement du
service optionnel « service LAN ».
Lorsque la maintenance par téléphone se révèle impossible, Orange Business Services s’engage à rétablir le
fonctionnement du switch LAN entretenu, par télémaintenance ou bien par intervention sur Site Client, dans les
conditions définies ci-après :
Le Client s’engage à procéder, avant qu’Orange Business Services n’intervienne, à la sauvegarde et à la copie
de l’ensemble des données des micro-ordinateurs.
En conséquence, le Client renonce à rechercher la responsabilité d’Orange Business Services pour la disparition
des données ou le dysfonctionnement d’une application ou d’un service. Il fait son affaire personnelle des
conséquences que peut avoir l’intervention d’Orange Business Services sur les micro-ordinateurs, sur l’étendue
de la garantie ou du service après-vente dont il bénéficie de la part des fabricants/fournisseurs des microordinateurs.
Orange Business Services est responsable de la mise en œuvre des moyens nécessaires au rétablissement du
service optionnel « service LAN ». La prestation de maintenance exclut l’assistance à l’utilisation du navigateur
Internet ainsi que du Logiciel client de messagerie le cas échéant.
Orange Business Services ne propose aucun engagement de qualité de service de type Garantie de Temps de
Rétablissement dans le cadre de la prestation de maintenance « Service LAN ».
4.7
Service à durée temporaire
Orange Business Services propose de souscrire de façon temporaire au Service.
Les restrictions associées à cette durée temporaire sont les suivantes :
non proposée sur les supports SDSL si la mise en service nécessite une opération de dé-saturation sur
la boucle locale de raccordement du Site Client,
Certaines des fonctionnalités proposées par Orange Business Services dans le cadre du Service ne sont pas
disponibles. La liste des fonctionnalités disponibles figure à l’article 2 du présent descriptif de service.
>
Les modalités concernant la Commande et la facturation du Service à durée temporaire figurent aux articles 6 et
7 du présent descriptif de service.
5 Description des services optionnels
Le Client pourra souscrire tout ou partie des services optionnels décrits ci-dessous. La disponibilité de ces
services optionnels sur les différentes formules du Service est mentionnée à l’article 2 du présent descriptif de
service.
Certains services optionnels sont disponibles en ligne via le web d’administration de l’Espace Clients.
5.1
5.1.1
Prestations Internet
Adresse(s) IP fixe(s) publiques supplémentaire(s)
Ce service optionnel est compatible avec l’ensemble des formules du Service. Cette option n’est pas compatible
avec le service optionnel Firewall, pour les profils « standard » et « avancé ».
Le Client peut souscrire dans le cadre de ce service optionnel à 1, 5 ou 13 adresses IP fixes publiques
supplémentaires.
18/38
Les demandes d’adresses IP supplémentaires doivent être justifiées auprès du RIPE via le formulaire Ripe04.
Les paragraphes 1 et 2 de l’article 4.1.3 du présent descriptif de service relatif aux règles du RIPE NCC
s’appliquent pleinement lors de la demande du Client d’allocation d’adresses IP fixes supplémentaires. Par
ailleurs, le Client assume l’entière responsabilité de la demande d’adresses IP fixes publiques supplémentaires
allouées et de l’usage qui en est fait. Orange Business Services assure le routage de ces adresses de et vers
Internet.
Le Client devra fournir une demande motivée du besoin à Orange Business Services qui attribuera l’option
minimale d’adresses IP correspondant au besoin exprimé.
Besoin justifié du Client en nombre d’adresses
IP fixes publiques supplémentaires
Options adresses IP supplémentaires
commandables
1
option 1 adresse IP supplémentaire
2à5
option 5 adresses IP supplémentaires
6 à 13
option 13 adresses IP supplémentaires
Les adresses IP publiques attribuées au Client à l’intérieur de chacune des options 5 et 13 adresses IP sont des
adresses contigües d’un même sous-réseau IP.
Au-delà des 13 adresses IP fixes publiques optionnelles, le Client a la possibilité de cumuler les options en cours
de vie du Service et peut ainsi disposer au total de 19 adresses IP fixes publiques supplémentaires maximum.
Le cumul des options ne permet cependant pas de fournir une contigüité des adresses IP entre les options.
Au-delà de 19 adresses IP fixes publiques, uniquement sur les formules Business Internet Voix SDSL, le Client a
la possibilité d’obtenir l’allocation d’adresses IP fixes publiques supplémentaires. Pour cela, il doit fournir un
justificatif des besoins auprès d’Orange Business Services. Après acceptation expresse du service technique
d’Orange Business Services, un devis sera proposé au Client.
5.1.2
Nom de domaine supplémentaire
Ce service optionnel permet au Client de souscrire de 1 à n nom(s) de domaine supplémentaire(s) lorsqu’il
souhaite disposer d’un nom de domaine en plus de ceux inclus dans le cadre du Service.
5.1.3
Partage du Nom de domaine
Ce service optionnel permet au Client de partager 1 à 5 nom(s) de domaine commun(s) entre plusieurs Sites
Client. Le Client peut alors utiliser le (ou les) même(s) nom(s) de domaine souscrit(s) pour les Sites Client
concernés.
Dans le cas où le Client procéderait à la résiliation de la Commande sur le Site Client concerné, le Client devra
basculer le nom de domaine qu’il souhaite encore partager sur un autre de ses Sites Client bénéficiant du
Service. Si le nombre de noms de domaines partagés est supérieur au nombre de Site Client sur lesquels le
Service est fourni par Orange Business Services, le Client devra alors souscrire à un nom de domaine
supplémentaire par Site Client sur lequel le Service est fourni par Orange Business Services dépassant le
nombre de nom de domaine. Le Client peut à tout moment choisir d’arrêter le partage du nom de domaine. Dans
ce cas, le Client continue de bénéficier uniquement de la fonctionnalité de réception de mail sur les boîtes à
lettres hébergées associées à ce nom de domaine. Cependant, le Client peut choisir d’associer ces boîtes à
lettres à un nouveau nom de domaine pour bénéficier à nouveau de l’ensemble des fonctionnalités associées
aux boîtes à lettres hébergées.
5.1.4
Le service optionnel « Prestation Intégration Internet » est effectué par Orange Business Services sur le Site
Client.
Orange Business Services réalise l'installation du Service selon les modalités suivantes : intégration de la
Business Livebox avec le LAN du Client, paramétrage IP, configuration de la messagerie sur les microordinateurs des Utilisateurs, initiation de l'Administrateur à la création de comptes de messagerie et à l'utilisation
de l'Espace Client.
Une description de ce service optionnel figure dans le descriptif de service « Prestation Intégration Internet ». Le
Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service optionnel
préalablement à sa souscription et les approuver sans réserve.
19/38
5.2
5.2.1
Prestations voix
Extension voix illimitées vers les numéros fixes et IP en France Métropolitaine
Ce service optionnel permet au Client de bénéficier, en supplément du nombre de canaux paramétrés en
standard, d’un ou plusieurs canaux voix supplémentaires. Les communications vers les numéros fixes et IP en
France Métropolitaine émises à partir de ce service sont illimitées.
Le nombre d’extensions voix supplémentaire(s) possible(s) est fonction de la formule souscrite par le Client (cf. §
4.2.4 du présent document).
5.2.2
Forfait vers mobiles
Ce service optionnel permet d’obtenir en complément du Service un forfait mensuel d’heures de communications
vers des mobiles du réseau de France métropolitaine et passées via les canaux voix. Sont exclues du service
optionnel les communications vers les mobiles étrangers et les mobiles dans les DOM et les COM.
La gamme de forfait vers mobile est la suivante :
> 4 heures
> 8 heures
> 12 heures
> 20 heures
> 40 heures
> 80 heures
> 120 heures
La durée du forfait non utilisée sur une période de facturation ne peut être reportée sur la période suivante ni
être remboursée.
Le Client peut demander, en cours de mois et y compris pendant la période minimale, la modification de son
forfait vers mobiles vers le forfait vers mobiles du niveau immédiatement supérieur. Le nouveau forfait sera alors
appliqué le mois suivant. La modification du forfait vers mobiles entraîne la mise en place d’une nouvelle période
minimale telle que précisée en article 6 des présentes à compter du mois d’application dudit forfait ainsi que le
changement du prix du forfait vers mobiles applicable. La modification ne donne pas lieu à la perception par
Orange Business Services de frais de modification.
En cas de souscription simultanée aux services optionnels « forfait vers mobiles » et « forfait L’illimité vers mes
mobiles » décrit à l’article suivant, les consommations réalisées au sein du service optionnel « forfait L’illimité
vers mes mobiles » ne sont pas décomptées du service optionnel « forfait vers mobiles ».
5.2.3
Forfait « L’illimité vers mes mobiles »
Ce service optionnel permet d’obtenir un forfait illimité vers des mobiles déclarés par le Client et qui sont opérés
exclusivement dans le cadre d’une Flotte mobile « Entreprise ».
Le Client communique à Orange Business Services, lors de la souscription à ce service optionnel ou en cas de
nouvelle Commande, les numéros de mobile pour lesquels il souhaite bénéficier de ce service optionnel. Le
Client se porte garant de l’exactitude des informations déclarées à Orange Business Services par ses
représentants et notamment l’Administrateur.
Le Client peut déclarer des mobiles appartenant à des flottes distinctes opérés par différents opérateurs de
téléphonie mobile en France métropolitaine sous réserve que le Client soit le titulaire des abonnements à ces
offres mobiles.
Orange Business Services se réserve le droit de demander, lors de la souscription à ce service optionnel ou à
tout moment en cours de Contrat, tous éléments justificatifs (tels que notamment éléments de facture, reporting
de communications, élément de contrat faisant explicitement apparaître les numéros de mobile déclarés)
permettant de prouver que les mobiles déclarés par le Client appartiennent à une Flotte mobile « Entreprise ».
Afin de bénéficier de ce service optionnel, le Client doit déclarer un minimum de 3 mobiles opérés dans le cadre
d’une Flotte mobile « Entreprise ». En cours de Contrat, le Client peut ajouter, modifier et/ou supprimer des
mobiles, tout en conservant ce nombre minimum de 3 mobiles.
20/38
IP Monosite, l’« utilisation inappropriée et/ou abusive » s’entend également comme :
-
un usage dépassant le seuil de 40% du volume total de communications vers l’ensemble des
mobiles de France métropolitaine,
-
l’absence de fourniture des justificatifs demandés par Orange Business Services.
plein droit et sans préavis la Commande relative à ce service optionnel. La notification de la résiliation
s’effectuera par lettre recommandée avec avis de réception.
peut modifier à tout moment les conditions tarifaires du service « Forfait illimité France » après en avoir informé,
par écrit, le Client au plus tard 8 jours calendaires avant la date d’entrée en vigueur des modifications. Celles-ci
sont applicables en cours de Contrat.
modifications.
En cas de fausse déclaration sur le statut de ces mobiles (c'est-à-dire ne respectant pas les conditions liées à la
définition de la Flotte mobile « Entreprise ») constatée par Orange Business Services, cette dernière pourra
résilier de plein droit et sans mise demeure la Commande relative à ce service optionnel ou le Contrat, et ce
sans préjudice des dommages et intérêts auxquels pourra prétendre Orange Business Services.
5.2.4
Forfait illimité Europe proche et Amérique du Nord
Le service optionnel « Forfait illimité Europe proche et Amérique du Nord » permet d’obtenir un forfait illimité en
heures de communications internationales uniquement vers les numéros géographiques (hors numéros mobiles
et numéros non géographiques) d’une liste de pays d’Europe et d’Amérique du Nord (EPAN) précisés en annexe
« « Tarifs ». Ce service optionnel est proposé exclusivement depuis l’un des canaux voix (communications
simultanées) inclus dans le Service ou encore depuis un canal supplémentaire (extension voix) souscrit en
option du Service.
Le prix des communications fixes vers Europe proche et Amérique du Nord (hors numéros mobiles et numéros
non géographiques) figurent en Annexe « Tarifs ».
IP Monosite, l’« utilisation inappropriée et/ou abusive » s’entend également, dans le cadre de ce service
optionnel, comme un usage dépassant les seuils indiqués dans le tableau ci-dessous pour chaque formule
concernée ou comme un usage exclusif vers une seule destination de la liste de pays de la zone Europe proche
et Amérique du Nord.
BIV 400 ADSL 8Mmax/18Mmax
BIV 400 SDSL 1M
BIV 600
BIV 800
seuils en heures mensuelles par site acheminées
vers les pays de la zone EPAN
23 heures
23 heures
36 heures
60 heures
plein droit et sans préavis la Commande relative au service optionnel « Forfait illimité Europe proche et
Amérique du Nord ». La notification de la résiliation s’effectuera par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de demande du Client de modification de sa formule et dans le cas où le service optionnel ne serait pas
disponible avec cette nouvelle formule, il est convenu entre les parties que la Commande ou la partie de la
21/38
Commande relative au service optionnel « Forfait illimité Europe proche et Amérique du Nord » sera résiliée de
plein droit à la date d’application de la modification demandée par le Client, et ce sans aucune pénalité
notamment pour résiliation pendant la durée minimale.
peut modifier à tout moment les conditions tarifaires du service « Forfait illimité Europe proche et Amérique du
Nord » après en avoir informé, par écrit, le Client au plus tard 8 jours calendaires avant la date d’entrée en
vigueur des modifications. Celles-ci sont applicables en cours de Contrat.
modifications.
5.2.5
Secret identité
Le service optionnel « Secret identité » permet de masquer, appel par appel ou de manière permanente, les
numéros de l’ensemble des appels sortants du Site. Ce service optionnel est gratuit.
Ce service optionnel est incompatible avec le service optionnel « Numéro mémo », ce que le Client reconnait et
accepte. .
5.2.6
Numéro mémo
Le « Numéro mémo » permet de définir le numéro géographique affiché pour l’ensemble des appels sortant du
Site Client. Ce numéro peut ne pas être porté par le numéro de désignation du Service mais il doit avoir été
obligatoirement affecté au Client.
Le numéro à présenter sera fourni par le Client à Orange Business Services
Orange Business Services s’engage à ce que l’affichage du numéro mémo soit transmis sur l’ensemble de son
RTC. La capacité d’affichage du numéro sur réseau tiers dépend de l’opérateur concerné. Le Client est
responsable du choix du numéro présenté et s’engage à obtenir, le cas échéant, toutes les autorisations
nécessaires pour l’utilisation de ce numéro. Orange Business Services ne pourra voir sa responsabilité engagée
en cas de non respect de ces obligations par le Client.
Ce service optionnel est incompatible avec le service optionnel « Secret identité », ce que le Client reconnait et
accepte.
5.2.7
Ligne téléphonique supplémentaire
Le Client peut souscrire auprès de Orange Business Services le service optionnel « lignes téléphoniques
optionnelles » qui permet d’obtenir des lignes téléphoniques analogiques ou des accès numériques (de type
accès de base Numéris uniquement) supplémentaires.
Les conditions d’utilisation de ces lignes téléphoniques figurent soit dans le descriptif de service « Ligne
analogique » soit dans le descriptif de service « Service Numéris ». Le Client reconnaît avoir pris connaissance
des conditions contractuelles en vigueur relatives au service concerné et les approuver sans réserve.
5.2.8
Options Tranquillité
Afin de gérer ses appels téléphoniques entrants, le Client peut souscrire aux services optionnels « pack
Tranquillité » ou « Appel fiabilisé ».
Les appels en provenance de solutions IP d’Orange Business Services (Business Internet Office, Business
Internet Voix, Business Internet Centrex, Business Talk Internet Centrex, Optimale Internet Téléphone MultiLignes) ne sont pas reroutés.
Orange Business Services ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité du service optionnel
« options Tranquillité » ayant pour origine, notamment, un dysfonctionnement ou une indisponibilité de l’offre
intégrant les numéros fixes ou mobiles servant au renvoi d’appel. Dans ce cadre, les conditions de responsabilité
seront précisées dans le contrat conclu entre le Client et l’opérateur de téléphonie fixe ou mobile.
5.2.9
Pack Tranquillité
Le Client s’engage à utiliser les numéros SDA du service optionnel « pack Tranquillité » exclusivement
pour des besoins de secours du Service.
Orange Business Services ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cas ou l’accès de base Numéris du
service optionnel « pack Tranquillité » est utilisé à d’autres fins et ne permet pas d’effectuer le secours du
Service, ce que le Client reconnaît et accepte en souscrivant à ce service optionnel.
Ce service optionnel comprend :
22/38
>
>
>
un accès de base Numéris isolé avec 5 numéros SDA associés ou un groupement de n accès de base
(n étant compris entre 2 et 8) avec n x 5 numéros SDA associés,
une fonction de reroutage automatique pour 5 ou n x 5 numéros permettant en cas d’échec d’appel
(indisponibilité, occupation ou non réponse au-delà de 40s) vers ces numéros de les renvoyer vers un
des numéros SDA de l’accès de base Numéris sur le même site ou vers un accès de base Numéris sur
un autre site ou éventuellement vers un mobile. Lors de la souscription au service optionnel, la fonction
de reroutage peut être activée 24h/24 ou pendant les Jours ouvrés (du lundi au samedi, hors jours fériés,
de 8h à 18h). La communication liée au renvoi vers un numéro fixe ou mobile est à la charge du Client et
lui est facturée selon la tarification en vigueur. Le volume de trafic renvoyé vers un numéro mobile ne
peut excéder 10 heures par an par numéro. En cas de dépassement, Orange Business Services se
réserve le droit de résilier de plein droit et sans préavis le service optionnel « pack Tranquillité ».
2 modifications de la configuration du service optionnel par an sur appel du Client au CSC.
Le service optionnel « pack Tranquillité » est disponible pour toutes les formules du Service à l’exception de la
formule BIV400 ADSL
Pour bénéficier du service optionnel « pack Tranquillité », le Client doit être titulaire des numéros vers lesquels
les appels secourus sont renvoyés.
Dans le cas où le Client souhaiterait intégrer dans le service optionnel « pack Tranquillité » un accès de base
Numéris existant sur un Site Client, une nouvelle tranche de 5 numéros SDA complémentaires lui sera
systématiquement affectée, et ce quels que soient les numéros SDA préalablement associées à cet accès.
Les conditions d’utilisation des accès de base Numéris figurent dans le descriptif de service « Service Numéris ».
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service et les
5.2.9.1
Appel fiabilisé
Le Client peut souscrire au service optionnel « Appel fiabilisé » qui lui permet en cas d’échec d’appel vers un
numéro entrant (indisponibilité, occupation ou non réponse au-delà de 40s) de le renvoyer automatiquement vers
un numéro fixe ou mobile. La fonction de reroutage peut être activée 24h/24 ou pendant les jours ouvrés (du
lundi au samedi, hors jours fériés, de 8h à 18h).
Le volume de trafic renvoyé vers un numéro mobile dans le cadre du service optionnel « Appel fiabilisé » ne peut
excéder 10 heures par an par numéro. En cas de dépassement, Orange Business Services se réserve le droit de
résilier de plein droit et sans préavis le service optionnel « Appel fiabilisé ».
Le Client bénéficie de 2 modifications de la configuration du service (n° de renvoi) par an sur appel du Client au
CSC.
Le service optionnel « Appel fiabilisé » est disponible pour toutes les formules du Service.
Pour bénéficier du service optionnel « Appel fiabilisé », le Client doit être titulaire des numéros vers lesquels les
appels secourus sont renvoyés.
5.2.10 Nombre minimum de communications entrantes garanties
Ce service optionnel permet au Client de réserver exclusivement à des communications entrantes un à n canaux
voix dont il a l’usage dans le cadre du Service. Tout canal voix ainsi spécialisé pour des communications
entrantes ne permet plus d’établir des communications sortantes vers le réseau. Le nombre de communications
entrantes pouvant être garanties est toujours inférieur au nombre maximum de communications simultanées
souscrites.
5.2.11 Le service « Clic pour Appel »
Le Client peut disposer, pour l’usage de ses Utilisateurs sur leur PC, de la numérotation automatique, de la
remontée d’indisponibilité pour les Utilisateurs en communication, et de fonctions de gestion des
communications entrantes et sortantes. Ce service peut-être souscrit uniquement lors de la Commande initiale
de la formule BIV et ne peut être délivré que sous réserve que le PABX du Client satisfasse à certains critères
de compatibilité technique qui seront qualifiées par Orange Business Services lors de cette Commande.
Les postes utilisateur nécessitent l’installation d’un logiciel complémentaire ou « plug-in » aux applications
Outlook, Communicator et Internet Explorer. Les versions de ces logiciels compatibles au « plug-in » sont
mentionnées à l’adresse suivante : https://clic-appel.orange-business.com/telecharger/index.htm.
L'utilisation du service « Clic pour Appel » est conditionnée par l'acceptation des termes de la licence lors de
l’installation du logiciel utilisateur.
23/38
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des différents documents contractuels régissant le service « Clic
pour Appel » et se porte garant de la bonne utilisation de ce service (et notamment du logiciel) par
l’Administrateur et les Utilisateurs. Le Client reste seul responsable du respect de l’ensemble des obligations
contractuelles (notamment le contrat de licence) par l’Administrateur et les Utilisateurs. Dans le cadre de
l’utilisation du service "Clic pour Appel", le Client garantit Orange Business Services qu’il a pris toutes les
mesures nécessaires au respect (i) des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi In formatique
et Libertés » et ii) des réglementations en vigueur (notamment concernant l’information des salariés et des
instances représentatives du personnel).
5.2.12 Bill analyst express
Le service « Bill analyst express » permet au Client, via internet et au travers d’un accès sécurisé, d'analyser le
détail de ses communications téléphoniques et de retraiter les données très simplement. Plus précisément, le
Client peut, via une interface graphique, éditer très simplement des tops (les communications les plus longues,
les plus coûteuses [pour les communications hors forfait], etc.), en utilisant des requêtes pré écrites intégrées à
la base de données.
Les conditions d’utilisation de ce service figurent dans le descriptif de service « Bill analyst ». Le Client reconnaît
avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service optionnel préalablement à
sa souscription et les approuver sans réserve.
5.2.13 Facturation détaillée
Ce service optionnel permet au Client de visualiser la valorisation unitaire de ses communications. Il permet de
détailler l’ensemble des communications téléphoniques émises globalement depuis le Service. Seules les
communications émises au-delà du crédit temps sont détaillées. Le Client peut choisir deux modes de restitution
des numéros composés :
> soit avec suppression des quatre derniers chiffres des numéros appelés en standard,
> soit avec affichage de l’intégralité des chiffres des numéros appelés, sur demande écrite du Client.
24/38
5.3
Prestations applicatives
5.3.1
5.3.1.1
Services Microsoft Online Services Ready supplémentaires
services Exchange Online Standard et Exchange Online Deskless supplémentaires
Orange Business Services met à la disposition du Client des services de messagerie et de collaboration à l’unité
de respectivement 500 Mo et 25 Go. Le prix de l’abonnement mensuel par service Microsoft Online Services
Ready supplémentaire s’applique à tous les services rattachés au même compte de facturation. L’abonnement
mensuel est facturé au prorata temporis.
Les conditions d’utilisation et les fonctionnalités des services Exchange Online Standard et Exchange Online
Deskless figurent dans le descriptif de service « Business Together with Microsoft Online Services - Ready ». Le
Client reconnait avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service
5.3.1.2 Suite Business Productivity Online Services
Le service optionnel « Business productivity Online Services » permet au Client de disposer de services de
messagerie et de collaboration comportant des services supplémentaires à Exchange Online Standard et à
Exchange Online Deskless.
La suite Business Productivity Online Services comprend les services applicatifs suivants :
Exchange Online,
Sharepoint Online,
Office Communications Online,
Office Live Meeting.
−
−
−
−
Les conditions d’utilisation et les fonctionnalités du service optionnel « Suite Business Productivity Online
Services » figurent dans le descriptif de service « Business Together with Microsoft Online Services - ready ». Le
Client reconnait avoir prise connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à cette suite
5.3.1.3 Blackberry Enterprise Service
Le service optionnel « Blackberry Enterprise Service» permet la prise en charge de la gamme de fonctionnalités
et la sécurité avancée de BlackBerry Enterprise Server.
La fourniture de ce service optionnel est subordonnée à la souscription préalable :
− à une option mobile data pour ses terminaux BlackBerry auprès de son opérateur mobile, le service
optionnel proposé ici ne permettant que d’assurer la compatibilité entre les deux offres, Exchange Online® et
option mobile data sur BlackBerry.
− de l’offre Exchange Online® auprès d’Orange Business Services.
5.3.2
Mise en Service Microsoft Online Services Ready
Le service optionnel « Mise en Service Microsoft Online Services Ready » permet l’accompagnement
d’Utilisateurs dans la migration de leur messagerie vers le Service. Cette migration s’effectue par une prise en
main à distance de l’équipement (PC ou téléphone mobile) de l’Utilisateur.
La migration à distance comprend les actions suivantes :
−
−
−
−
−
−
Création du compte,
Accompagnement à la sauvegarde de la messagerie,
Installation/configuration du PC client pour l’accès à la messagerie,
Restauration des anciens messages,
Migration d’un compte par Utilisateur,
Configuration/paramétrage avec le téléphone mobile.
La migration est réalisée au niveau Utilisateur, équipement par équipement.
Afin de réaliser cette migration, l’Utilisateur devra se connecter sur Internet, cette communication n'étant pas
comprise dans le Service.
25/38
Les modalités de réalisation du service optionnel « Mise en Service Microsoft Online Services Ready » figurent
dans le descriptif de service « Business Together with Microsoft Online Services - Ready ». Le Client reconnait
avoir prise connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service optionnel préalablement
à sa souscription et les approuver sans réserve.
5.3.3
Boites aux lettres Hosted Exchange Mail anti-virus et anti-spam supplémentaires
Orange Business Services met à disposition du Client des comptes de messagerie Hosted Exchange Mail antivirus et anti-spam supplémentaires à l’unité de 200 Mo chacun. Le prix de l’abonnement mensuel par compte de
messagerie supplémentaire, défini par tranche, s’applique à toutes les boites aux lettres rattachées au même
compte de facturation.
Le nombre de comptes de messagerie Hosted Exchange Mail anti-virus et anti-spam à la fin de la période de
facturation détermine la tranche applicable. L’abonnement est facturé prorata temporis.
Les fonctionnalités des boîtes aux lettres Hosted Exchange Mail dans le descriptif de service « Hosted
Exchange ».
Les conditions d’utilisation et les fonctionnalités des boîtes aux lettres Hosted Exchange Mail anti-virus et antispam figurent dans le descriptif de service « Hosted Exchange ». Le Client reconnaît avoir pris connaissance des
conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service préalablement à sa souscription et les approuver sans
réserve.
5.3.4
Espace de stockage supplémentaire Hosted Exchange
Des espaces de stockage optionnels supplémentaires sont commandables par tranches de 100Mo pour les
boîtes aux lettres Hosted Exchange. L’Administrateur peut, depuis l’Espace Client, affecter cet espace de
stockage supplémentaire aux différents comptes utilisateurs Hosted Exchange activés.
5.3.5
Fax in Mail
Le service optionnel « Fax in mail » permet au Client de gérer ses fax et ses SMS comme des courriers
électroniques directement depuis sa messagerie Internet.
Les conditions d’utilisation de ce service optionnel figurent dans le descriptif de service « Fax in mail ». Le Client
reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service préalablement à
sa souscription et les approuver sans réserve.
Le service optionnel « Fax in Mail » se substitue aux services « Envoi-Fax » et « Envoi-SMS » sur le
compte de messagerie concerné.
5.3.6
Relais SMTP
Si le Client héberge son propre serveur de messagerie (serveur SMTP), Orange Business Services peut assurer
un relais des messages entrants, entre Internet et le serveur du Client.
Pour pleinement profiter de ce service, le Client devra vérifier que la Business Livebox ou son serveur ne permet
les messages entrants que s’ils sont en provenance du relais.
De plus, en cas d’indisponibilité du serveur de messagerie du Client ou du serveur destinataire dans Internet, le
relais SMTP stocke les messages entrants durant 5 jours maximum en cas d’indisponibilité du serveur de
messagerie du Client, avec tentative de retransmission toutes les heures et les transmet de manière
transparente sur le serveur du Client ou du destinataire dès que celui-ci est de nouveau disponible. La taille des
messages envoyés vers Internet peut atteindre (pièces jointes incluses) un maximum de 20 Mo.
Le service de relais de messagerie permet de relayer jusqu’à 300 adresses de messagerie pour l’ensemble des
serveurs de messagerie du Client.
Lorsque le Client utilise des boîtes aux lettres hébergées par Orange Business Services et qu’il souscrit au
service optionnel « Relais SMTP », ce relais de messagerie SMTP ne peut être activé que sur un nom de
domaine différent de celui utilisé sur les boîtes aux lettres hébergées par Orange Business Services.
Orange Business Services ne saurait être tenu responsable d'une éventuelle incapacité du Client à émettre des
messages depuis son serveur de messagerie du fait de son "blacklistage" (mention de l'adresse de son serveur
sur les listes noires des serveurs anti-spam) suite à l'envoi massif de « pourriels » par le Client ou à l'utilisation
par un tiers malveillant de la fonction d'«open-relay» de son serveur de messagerie. Le Client pourra être informé
à sa demande par Orange Business Services de cette situation.
26/38
Il appartient alors au Client de tout mettre en œuvre pour régulariser la configuration de son serveur afin
d'interdire cette fonction.
5.3.7
L’hébergement web mutualisé
Orange Business Services met à la disposition du Client un espace de stockage sur sa plate-forme
d’hébergement mutualisé aux fins d’héberger un site internet. L’espace de stockage alloué au Client est dédié à
son seul usage mais la plate forme et son environnement sont mutualisés (serveurs, bande passante, connexion
de la plateforme au réseau Internet, maintenance des machines, locaux, logiciels pare-feu…).
Deux packs d’hébergement mutualisés sont proposés en option : le pack « Start Web » ou le pack « Classic
Web ». Ces deux packs se distinguent principalement sur les aspects fonctionnels suivants : volumes des
espaces de stockage alloués, nombre de comptes FTP, nombre et le volume des bases de données. Les
différences entre les deux packs sont décrites à l’adresse URL http://hebergementweb.orange-business.com.
Le Bon de Commande détaille le pack d’hébergement mutualisé et les options que le Client a souscrits. Le pack
d’hébergement et les options souscrits par le Client permettent de déterminer l'espace de stockage et les
ressources dont ce dernier pourra bénéficier sur la plate-forme d'hébergement d’Orange Business Services.
Le Client administre seul son site Internet notamment au moyen d'une interface d’administration accessible par
mot de passe et identifiant.
Orange Business Services ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement,
à la réalisation et à la maintenance du ou des site(s) Internet du Client ou de ses outils informatiques de gestion
et d'administration.
La plate-forme d'hébergement d’Orange Business Services est accessible par le réseau Internet au moyen de
terminaux appropriés connectés à ce réseau.
Les conditions d’utilisation de ce service figurent dans le descriptif de service « Hébergement mutualisé » et sont
accessibles également à l'adresse URL http://hebergementweb.orange-business.com, ou à toute autre adresse
que Orange Business Services viendrait à lui substituer. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des
conditions contractuelles en vigueur relatives à ce service optionnel préalablement à sa souscription et les
Statistiques
Le Client peut utiliser les fichiers logs et les exploiter selon les stipulations relatives à ces statistiques, et ainsi
collecter les informations relatives au volume de trafic de son site Internet. Le Client peut accéder aux outils
statistiques proposés par Orange Business Services par le biais de l’Espace Client.
Ces outils permettent de générer des fichiers logs à partir des données récoltées sur la plate-forme
d’hébergement : soit ces fichiers sont associées à des outils progiciels permettant une exploitation directe des
résultats statistiques par le Client via les fonctionnalités développées par les éditeurs de ces progiciels, soit ils
sont utilisables tels quels par le Client avec ses propres outils ou ceux des tiers de son choix qu’il devra
paramétrer et/ou développer.
Le Client comprend et reconnaît que les outils progiciels sont l’œuvre de tiers et qu’ils ne permettent pas à
Orange Business Services de garantir l’exactitude des résultats statistiques obtenus et que l’exploitation des
fichiers logs tels quels est sous la responsabilité exclusive du Client.
Orange Business Services se réserve le droit de ne conserver les fichiers d’accès au site Internet du Client que
sur une période couvrant les deux derniers mois. En conséquence, il est de la responsabilité du Client d’effectuer
régulièrement les sauvegardes des fichiers d’accès détaillés qui lui semblent nécessaires.
Dépassement des volumes
Les différents packs d'hébergement proposés par Orange Business Services comprennent, sous forme de forfait
d’abonnement mensuel, un certain volume de trafic correspondant à un transfert de données sortantes et un
certain espace de stockage de données sur les serveurs, exprimés en Méga Octets (Mo) ou en Giga Octets
(Go).
Tout dépassement du volume mensuel de trafic et/ou tout dépassement de l’espace de stockage alloué (Web,
ftp, base de données) fait l'objet d'une facturation complémentaire, établie au tarif défini dans la commande du
Client, sur la base du nombre de Méga Octets (Mo) transférés ou stockés en sus, ce que le client accepte
expressément.
Afin d'éviter tout dépassement du volume de transfert, le Client peut demander à Orange Business Services, par
courrier électronique ou télécopie (disponibles à l’adresse URL http://hebergementweb.orange-business.com, ou
à toute autre adresse que Orange Business Services viendrait à lui substituer), la suspension provisoire de
27/38
l'accès à son site Internet. En l'absence de demande de suspension quelle qu'elle soit, le Client sera réputé avoir
accepté le dépassement de transfert de données ainsi que la facturation corrélative.
En cas de litige, les parties conviennent que les mesures enregistrées dans la base technique de Orange
Business Services feront seules foi en matière de dépassement du volume de trafic et de dépassement de
l’espace de stockage mis à la disposition du client sur la plate-forme d’hébergement.
5.3.8
Base de données supplémentaires sur hébergement Web internet en dynamique
Le Client peut utiliser certains logiciels propriétaires d’Orange Business Services lui permettant de collecter des
données : un formulaire et un outil de stockage des données. Le Client s’engage à utiliser ces outils
conformément à l’article « Propriété Intellectuelle » des Conditions Générales Oranges Business Services.
Orange Business Services ne donne aucune garantie quant à l’usage de ces Logiciels qui sont livrés en l’état et
peuvent comporter des anomalies plus ou moins importantes. Ces solutions sont destinées exclusivement à
recueillir et à stocker les données. En fonction du système d’exploitation choisi par le Client lors de la
souscription du Service, des progiciels tiers, ou des logiciels développés par le Client lui-même, sont
indispensables pour exploiter, ordonner, maintenir et alimenter la base de données du Client.
A titre indicatif, le Client peut commander des bases de données supplémentaires selon les conditions prévues
par le service Hébergement Web Mutualisé fournit par Orange Business Services.
Le descriptif du service Hébergement mutualisé » est, notamment, consultable en ligne à l’adresse URL
http://hebergementweb.orange-business.com. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions
contractuelles en vigueur relatives à ce service optionnel préalablement à sa souscription et les approuver sans
réserve.
5.3.9
L’espace de téléchargement FTP Internet
En cas de souscription à l’hébergement web mutualisé « Classic Web », Orange Business Services propose en
option un espace disque de 100 Mo permettant de déposer et récupérer en protocole FTP des fichiers ou
dossiers. Cet espace est accessible à tous les internautes. Le serveur FTP est baptisé ftp. <Votre-domaine>. La
fourniture du logiciel FTP est à la charge de l’Administrateur qui garantit à Orange Business Services détenir
l’ensemble des droits de propriété intellectuelle ou autre permettant l’usage de ce logiciel dans le cadre du
Service fourni. Le contenu de cet espace est de l’entière responsabilité du Client. Orange Business Services
assure une sauvegarde hebdomadaire de ce contenu.
Si le Client souhaite disposer d’un espace de téléchargement FTP plus important, Orange Business Services
propose en option complémentaire des lots de 100 Mo d’espace supplémentaire.
5.3.10 e-boutique
Le service optionnel « e-boutique » est une solution sécurisée de commerce électronique composée de la
création et de la gestion d’une boutique virtuelle sur Internet. Cette solution comprend la création du magasin
virtuel par le Client lui-même via l’outil e-boutique, l’hébergement de la boutique par Orange Business Services,
le Back Office Marchand, l’interface avec les moyens de paiement en ligne et la mise à disposition d’un panier
virtuel sur la boutique.
Les fonctionnalités du service optionnel « e-boutique » sont destinées à faciliter la gestion de plusieurs aspects
de la boutique via le Back Office Marchand. Ainsi, le service optionnel « e-boutique » est composée d’un outil de
gestion des commandes, rapprochement des commandes et des paiements, gestion des paiements,
administration du panier virtuel (configuration des frais de port, TVA, choix des langues…).
Les conditions d’utilisation de ce service figurent dans le descriptif de service « e-boutique » et sont accessibles
à l’adresse URL http://hebergementweb.orange-business.com, ou à toute autre adresse que Orange Business
Services viendrait à lui substituer. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions contractuelles en
vigueur relatives à ce service optionnel préalablement à sa souscription et les approuver sans réserve.
28/38
5.4
5.4.1
Prestations de Sécurité
Firewall
Le service optionnel « Firewall » permet au Client de mettre en œuvre une politique de sécurité en fonction des
besoins de sécurité et de filtrage du Client.
Avec le service optionnel « Firewall », le Client a le choix entre 2 profils de sécurité. Les 2 profils répondent aux
principaux usages d’Internet :
> profil « avancé » : autorise l’accès à toutes les applications validées par les équipes techniques d’Orange
Business Services, interdit les connexions entrantes,
> profil « personnalisé » : en fonction des besoins en sécurité du Client, ce profil permet de définir les
règles de sécurité spécifiques au Client et d’autoriser des flux entrants sur son réseau local.
Si le Client souscrit à ce profil « personnalisé », la production du service optionnel « Firewall » sera conditionnée
par la fourniture du fichier de collecte des règles de sécurité correspondant aux besoins en sécurité du Client.
Après validation par le Client, ce fichier de collecte est verrouillé et produit sur la plate-forme sécurisée d’Orange
Business Services.
Dans le cadre de la mise en service de ce service optionnel, Orange Business Services réalise une prestation
« conseil sécurité » par téléphone pour qualifier avec le Client ses besoins et les retranscrire sous forme de
règles de sécurité.
Pour des raisons de performance de solution, le profil « personnalisé » s’accompagne d’une limitation du nombre
de règles de sécurité entrantes et sortantes à 30 règles.
Ces règles de sécurité sont retranscrites dans le fichier de collecte qui est annexé au Contrat.
Les demandes de modifications du Client sont gérées soit comme des demandes mineures (ex : ajout d’une
règle via un simple appel auprès du Centre Support) soit comme des demandes majeures (ex : ajout de
plusieurs règle de sécurité ou modification de la politique, via un nouveau fichier de collecte ou une nouvelle
prestation « conseil sécurité »).
Au-delà de trois demandes de modifications mineures dans l’année, celles-ci sont facturées à l’acte.
Les demandes de modifications majeures nécessitent la commande d’une prestation « conseil sécurité ». Cette
prestation est facturée au tarif indiqué en Annexe « Tarif Business Internet Office ».
La prise en compte des demandes mineures ou majeures nécessite de générer un nouveau fichier de collecte
validé par un expert sécurité d’Orange Business Services.
La mise en œuvre des nouvelles règles de sécurité s’accompagne d’une validation du fichier de collecte par le
Client. L’accord du Client est obtenu par le renvoi du fichier de collecte auprès d’Orange Business Services. Le
fichier de collecte est verrouillé et produit sur la plate-forme sécurisée d’Orange Business Services.
Pour permettre au Client de bénéficier des usages d’Internet autorisés par son profil en toute sécurité pour son
système d’information, le Site Client est relié à Internet via la plate-forme sécurisée d’Orange Business Services
(accès direct sans rebond). Le trafic entre le Site Client et Internet transite par des pare-feu (ou "firewalls")
hébergés dans une plate-forme applicative d’Orange Business Services.
La plate-forme est supervisée et maintenue 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Les pare-feux mettent en œuvre les règles de sécurité suivantes qui assurent un écran étanche contre toutes
intrusions : les flux des utilisateurs du Site Client vers Internet sont autorisés pour toutes les applications à
l’exception de celles qui ne peuvent pas fonctionner dans un environnement avec translation d’adresses (par
exemple certaines applications multimédias, les applications VPN comme IPSec et les flux ICMP appelés
également "pings"). Les flux d’Internet vers le réseau local du Client ne sont pas autorisés, pour les profils
standard et avancé, à l’exception des flux SMTP entre les serveurs SMTP d’Orange Business Services et le
serveur SMTP du Client.
5.4.2
Filtrage URL
Le service optionnel « Filtrage d’URL » nécessite une création des filtres via l’Espace Clients et une modification
de la configuration des micro-ordinateurs des utilisateurs et de leur navigateur Internet avec le paramétrage du
proxy de ce service optionnel. Ces modifications sont un préalable pour permettre aux Utilisateurs de naviguer
sur Internet.
29/38
Le service optionnel « Filtrage d’URL » permet au Client de créer sa politique de filtrage de navigation sur
Internet, via l’Espace Clients, pour chaque utilisateur, selon les critères suivants : filtrage horaire, catégories et
sous-catégories de filtrage prédéfinies et par mots clé.
La gestion des Utilisateurs permet d’appliquer Utilisateur par Utilisateur un profil de filtrage.
A chaque Utilisateur, est associé un login / mot de passe.
La gestion des comptes utilisateurs est réalisée en ligne via une interface web sécurisée pour administrer la
configuration des comptes utilisateurs. Les statistiques de navigation Internet des Utilisateurs sont consultables
en ligne sous forme de Top 10 des Utilisateurs en hits et de volumes échangés.
Le service optionnel « Filtrage d’URL » est limité à 500 Utilisateurs par accès.
Dans le cadre de l’utilisation du service optionnel "Filtrage d'URL", le Client garantit Orange Business
Services qu’il a pris toutes les mesures nécessaires au respect (i) des dispositions de la Loi n° 78-1 7 du
6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » et ii) des réglementations en vigueur (notamment
concernant l’information des salariés et des instances représentatives du personnel).
5.4.3
Antivirus HTTP
Le service optionnel « Antivirus HTTP » permet de sécuriser les Utilisateurs dans leur navigation sur Internet et
de prémunir le Client contre une attaque virale. Le service optionnel « Antivirus HTTP » analyse tous les flux
HTTP (et aussi FTP encapsulés dans HTTP) échangés avec Internet.
La fonctionnalité de « filtrage Horaire» est incluse dans le cadre du service optionnel « Antivirus HTTP ».
En cas d’infection, l’Utilisateur est alerté par la réception d’une page d’avertissement à la place du contenu
infecté. Orange Business Services exploite et assure la mise à jour logicielle de l’antivirus toutes les heures et
24h/24 7j/7.
L’administrateur du Client doit configurer les filtres horaires sur l’Espace Clients et tous les navigateurs de ses
Utilisateurs avec le nom du proxy fourni par Orange Business Services.
Le service optionnel « Antivirus HTTP » est limité à 500 Utilisateurs par accès.
30/38
5.4.4
mon PC sécurisé pack
Le Client peut souscrire le service optionnel « mon PC sécurisé pack » auprès de Orange Business Services. Le
service optionnel « mon PC sécurisé pack » est un service de sécurité de protection PC utilisateur.
5.4.4.1
Pré-requis
Pour l’utilisation du service optionnel « mon PC sécurisé pack », la configuration requise du micro-ordinateur est
consultable en ligne dans l’Espace Client.
5.4.4.2
Description du service optionnel « mon PC sécurisé pack »
Le service optionnel « mon PC pack sécurisé » est constitué d’une suite complète de services sécurité sur le
micro-ordinateur de l’Utilisateur : pare-feu personnel, anti-virus et anti-spyware, anti-spam, anti-dialer.
Les profils de sécurité du service optionnel « mon PC sécurisé pack » sont décrits succinctement dans le tableau
ci-après. Le Client peut obtenir une description détaillée du service optionnel sur le web d’administration fourni
au Client par Orange Business Services :
Fonctionnalités / Profils
Haut
Normal
Désactivé
Personnalisé
Bloquer tout
Nomade
Surf Internet
Bureau
Bureau, partage local
Pare-feu désactivé
Désactivation mise à jour
automatique
Modification de paramètres
sécurité critiques
Désactivation anti-spam
Expert
Nomade
"Nomade,
mises à jour
désactivables"
X*
-
X*
-
X*
X
X
-
X*
X
X
-
-
X
-
-
-
X
X
X
Sédentaire
Protection virus et spyware
X
X*
X*
X
X
Protection Internet
X
X
X
X*
X*
X
Mises à jour automatiques
X
-
Désactivation de modules
X
X
*niveau de sécurité disponible par défaut dans le profil de sécurité choisi.
Le Client a le choix pour ses Utilisateurs entre plusieurs profils de sécurité standard. Il ne peut en appliquer qu’un
seul par Utilisateur. Il n’a pas la possibilité de modifier les règles de sécurité du profil standard qu’il a choisi. Le
module anti-spam est désactivable par l’Utilisateur pour l’ensemble des profils de sécurité. Avec le profil
« Expert », l’Utilisateur a la possibilité de modifier les règles de sécurité de son profil.
5.4.4.3
Déploiement du service optionnel « mon PC sécurisé pack »
Le déploiement du service optionnel « mon PC sécurisé pack » est à la charge de l’Administrateur.
A la commande du service optionnel, l’Administrateur reçoit un mail de bienvenue avec l’URL de téléchargement
du logiciel à installer sur le PC des Utilisateurs du service optionnel « mon PC sécurisé pack ».
L’URL
de
téléchargement
du
logiciel
est :
http://www.monpcsecurisepack.orangebusiness.com/monpcsecurisepack.exe. L’Administrateur et/ou les Utilisateurs téléchargent le logiciel utilisateur
depuis une plate-forme de téléchargement accessible via l’Internet. Ces fichiers s’installent sur le microordinateur de l’Utilisateur.
L'utilisation du service optionnel « mon PC sécurisé pack » est conditionnée par l'acceptation du présent
document et notamment des termes de la licence F-Secure, figurant en annexe des présentes, lors de
l’installation du logiciel utilisateur. La licence F-Secure est également disponible en ligne à l’adresse URL
http://www.monpcsecurispack.orange-business.com.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des différents documents contractuels régissant le service
optionnel « mon PC sécurisé pack » et se porte garant de la bonne utilisation de ce service (et
notamment du logiciel) par l’Administrateur et les Utilisateurs. Le Client reste seul responsable du
31/38
respect de l’ensemble des obligations contractuelles (notamment le contrat de licence) par
l’Administrateur et les Utilisateurs.
Pour que le service optionnel « mon PC sécurisé pack » soit opérationnel, il est nécessaire que la clé
d’enregistrement du Client soit également installée sur les micro-ordinateurs des Utilisateurs. L’utilisation du
service optionnel « mon PC sécurisé pack » requiert obligatoirement la désinstallation de tout autre logiciel de
pare-feu personnel, d’anti-virus ou d’anti-spyware installé sur le micro-ordinateur de l’Utilisateur auparavant.
Cette désinstallation est de la responsabilité exclusive du Client et de son Administrateur. Orange Business
Services ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre de cette opération de désinstallation.
5.4.4.4
Web d’administration
L’Administrateur dispose d’un web d’administration pour la création des comptes utilisateurs et le suivi des
Utilisateurs du service optionnel « mon PC sécurisé pack ». Le web d’administration est accessible soit via
l’Espace Client soit par Internet à l’adresse URL https://www.monpcsecurisepack.orange-business.com.
5.4.4.5
Engagements sur service optionnel « mon PC sécurisé pack »
Orange Business Services met en œuvre tous les moyens techniques d’intervention et d’assistance en vue
d’assurer le bon fonctionnement régulier du service optionnel « mon PC sécurisé pack » sur ses plates-formes.
Orange Business Services reste tenu à une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être tenu pour
responsable d’une non détection d’une intrusion, d’un virus et/ou spyware, d’un spam ou d’un dialer non autorisé.
Orange Business Services fournira au Client dans le cadre du service optionnel « mon PC sécurisé pack », dans
la mesure du possible, les éléments suivants :
> la disponibilité des mises à jour,
> la disponibilité de la plate-forme proprement dite,
> l’information de l’Administrateur.
Le service optionnel « mon PC sécurisé pack » ne fait l'objet d'aucun engagement de qualité de service.
5.4.4.6
Gestion du service optionnel « mon PC sécurisé pack »
Le Client peut, dès la fin du premier mois suivant l’activation du service optionnel « mon PC sécurisé Pack »,
augmenter la taille du pack, en nombre d’utilisateurs. Le Client peut également diminuer la taille de son pack
mais uniquement à partir du quatrième mois suivant l’activation du service.
Dans le respect des conditions exposées dans le paragraphe ci-dessus, le Client peut, chaque mois, augmenter
ou diminuer la taille du pack du service optionnel « mon PC sécurisé Pack ».
Pour réaliser l’une de ces opérations, le Client doit prendre contact avec Orange Business Services. Le Client est
informé par courrier électronique de la prise en compte de ses demandes d’augmentation, de diminution ou de
résiliation de ses pack utilisateurs ou du service optionnel « mon PC sécurisé pack ».
5.5
Service d’accès nomades et de mobilité
5.6
Service LAN
Le
Client peut souscrire le service optionnel « service LAN ». La souscription au service optionnel « service
LAN » donne droit :
> à la mise à disposition et au paramétrage du matériel de commutation (switch),
> à la déclaration des micro-ordinateurs sur le LAN du Client,
> au test de bon fonctionnement du LAN constitué.
Les pré-requis suivants sont nécessaires afin de souscrire au service optionnel « service LAN » :
> Cartes :
C système d'exploitation des micro-ordinateurs : 98SE, Windows® 2000, XP Pro et Home
C ports PCMCIA (ordinateurs portables), PCI (postes fixes) ou USB libres (connexion USB : OS Windows 2000
ou XP uniquement)
C interface Ethernet 10/100/1000
> Serveurs d'impression :
C 98SE, Windows® 2000, XP Pro et Home, MAC CD-Rom des pilotes de(s) imprimante(s),
C port USB
> Couverture WiFi :
C 98SE, Windows® 2000, XP Pro et Home, MAC,
32/38
C couverture de bureau seulement (pas de zone type entrepôt) sur 2 niveaux maximums avec une hauteur de
plafond de 3m maximum
> Câblage :
couverture de bureau seulement (pas de zone type entrepôt) sur 2 niveaux maximums, d’une hauteur de plafond
de 3 mètres maximum, avec les caractéristiques suivantes :
C si réutilisation d'un câblage existant, il doit être de catégorie 5 minimum,
C alimentation électrique près du répartiteur < 1m50,
C pas de sous répartition (un seul nœud),
C pas de gros percement épais <25cm.
Le Client pourra disposer, en option, des prestations suivantes :
> La mise à disposition et la configuration sur le LAN constitué d’un serveur d’impression (3 au maximum),
> La mise à disposition et la configuration de borne(s) WiFi (3 au maximum),
> La mise à disposition et la configuration de carte (s) WiFi PCI (pour ordinateur PC fixe) ou PCMCIA (pour
ordinateur PC portable),
> La mise à disposition et la configuration de carte(s) Ethernet de type PCI (pour ordinateur PC fixe) ou
PCMCIA (pour ordinateur PC portable) dans la limite de 20 maximum,
> La mise à disposition et la configuration d’adaptateur (s) WiFi USB, dans la limite de 20 maximums,
> Le paramétrage des micro-ordinateurs portables équipés WiFi.
e
Le Client pourra également souscrire en option à la fourniture et pose d’un câblage de catégorie 5 avec prises
RJ45 (20 prises maximum). Le Client pourra disposer d’une étagère et d’un mini répartiteur en standard de 15 à
20 prises en option pour moins de 15 prises. La souscription au service LAN s’effectue au moyen du Bon de
Commande « service LAN ».
5.7
Prestations de desserte interne
Le service optionnel « Prestation de desserte interne » de Orange Business Services correspond à la
prolongation en partie privative de la liaison fournie depuis la tête de câble jusqu’au local du Client où se trouve
la Business Livebox. Elle consiste en la pose et le raccordement d’un câble de 40 mètres maximum dans les
locaux du Client sous réserve d’une hauteur maximale sous plafond de 3 mètres. Ce service optionnel est
disponible sur les formules Business Internet Voix sur supports SDSL.
Dans le cas où le Client n’a pas souscrit à ce service optionnel et où Orange Business Services constate sa
nécessité lors de l’installation, Orange Business Services se réserve le droit de la facturer au Client.
5.8
Services optionnels de mise en service sur devis
Réalisation du câblage interne du Site
Client (1)
Réalisation de la pose d’un LAN sur le Site Client. Sur étude.
Interconnexion entre l’Equipement et le
PBX client
Suivant étude
Réalisation de l’interconnexion entre l’équipement de téléphonie privée du sur Site Client
client et l’Equipement.
Configuration des Postes Clients (PC) pour l’accès à Internet
(1)
Orange Business Services et le Client effectueront une analyse du LAN existant afin de définir les aménagements nécessaires au bon
fonctionnement du service.
6 Durée et résiliation des commandes
6.1
Durée de Commande du Service
La durée minimale de chaque Commande pour le Service standard (hors services optionnels) est d’1, 2 ou 3
an(s) à compter de la Date de Mise en Service.
33/38
6.2
Durée de Commande des services optionnels
La durée minimale de chaque Commande pour les services optionnels est décrite ci-après par service optionnel
concerné. Elle court à compter de la Date de Mise en Service du service optionnel concerné.
services optionnels
Durée minimale d’engagement
@IP supplémentaires
création possible sur demande motivée du Client :
• soit à l’initialisation du Service
• soit via un Bon de Commande en cours de vie du
Service
Firewall
Pas de modification ni de résiliation possible en cours
de Contrat.
Compatible avec :
• l’option @IP supplémentaire pour le profil
personnalisé
Durée minimale : 12 mois
Filtrage d’URL
Antivirus HTTP
GTR 4h S1 7j/7 24h/24
1 seul relais à souscrire par formule
Relais SMTP
Espace Hébergement site Web
Espace Hébergement site Web supplémentaire
Espace FTP
Comptes FTP supplémentaires
Base de données supplémentaire
e-boutique
NDD supplémentaire
Extension voix
Compte de messagerie Hosted Exchange Mail supplémentaire
Service de messagerie Exchange Online Deskless supplémentaire
Service de messagerie Exchange Online Standard supplémentaire
Suite Business Productivity Online Services
Facturation détaillée
Bill analyst express
Fax in Mail
Partage du NDD
Communications minimum entrantes garanties
Numéros de SDA
Secret identité
Durée minimale : sans objet
Numéro mémo
Allocation dynamique des adresses IP des micro-ordinateurs via serveur ou
relais DHCP
Durée minimale : 12 mois (sur la gamme)
Forfait vers mobiles
possibilité de changer de type de forfait durant le
contrat
L’illimité vers mes mobiles
possibilité de changer le nombre de mobiles durant le
contrat avec un minimum de 3 mobiles
Forfait illimité Europe Proche et Amérique du Nord
mon PC Sécurisé
Service LAN
34/38
6.3
Commande à durée temporaire
Une Commande à durée temporaire a une durée déterminée qui est indiquée dans le Bon de
Commande. Elle doit être souscrite en nombre de mois avec une durée minimale de 1 mois.
Cette Commande peut être migrée vers une Commande standard avec une durée minimale d’1, 2 ou
3 ans. La date de début de la période minimale sera considérée être la Date de Mise en Service de la
Commande à durée temporaire.
6.4
Résiliation des Commandes
En cas de résiliation du service optionnel « mon PC sécurisé pack », le montant des pénalités dues sont
calculées en tenant compte du dernier mois d’abonnement du service optionnel « mon pc sécurisé
pack ».
En cas de résiliation d'une Commande portant sur une formule Business Internet Voix, le ou les noms de
domaine inclus dans le Service ne sont pas résiliés automatiquement sauf si le Client en fait la demande
expresse et écrite auprès de Orange Business Services lors de la résiliation de la Commande concernée.
Les noms de domaine resteront alors régis par les documents contractuels souscrits par le Client dans le
cadre du Contrat Business Internet Voix mais aux conditions commerciales et financières en vigueur pour
le service "Nom de Domaine". Les modalités de fourniture de ce service (notamment les prix, les
modalités de facturation ou de résiliation) figurent dans le contrat "Nom de Domaine".
7 Facturation
Le Service est facturé mensuellement ou bimestriellement, terme à échoir. A la première facturation, les
abonnements afférents à la période écoulée depuis la mise en service sont décomptés prorata temporis.
La facturation du Service à durée temporaire est établie sur la base minimum d’un abonnement mensuel
tel que celui-ci figure sur le Bon de Commande. Par conséquent, en cas de résiliation par le Client pour
une durée de Commande inférieure ou égale à 1 mois, ce dernier reconnaît et accepte qu’Orange
Business Services facture l'abonnement mensuel dans sa totalité. En cas de souscription pour une durée
de Commande supérieure à 1 mois ou en cas de résiliation au-delà de ce délai de 1 mois, Orange
Business Services facturera le Client prorata temporis.
8 Disponibilité géographique
Le Service est disponible en France métropolitaine dans les zones d’éligibilité xDSL.
France Télécom
6 Place d'Alleray - 75505 Paris Cedex 15
RCS Paris B 380 129 866 SA au capital de 10 595 434 424 euros
35/38
ANNEXE « mon PC sécurisé pack »
LICENCE
Le produit « mon PC sécurisé pack» est composé d’un logiciel et de services associés.
Les clients d'Orange Business Services reconnaissent qu’ils acceptent expressément les dispositions des Conditions Générales
d'Utilisation de l’option « mon PC sécurisé pack» en vertu desquelles ils sont liés contractuellement avec Orange Business
Services, qu'ils acceptent expressément les dispositions des Conditions de License F-Secure, l'éditeur du software, tel que définies
ci-après.
Les Conditions Générales d'Utilisation de l’option « mon PC sécurisé pack» ont pour objet d’une part de définir les conditions selon
lesquelles Orange Business Services fournit le service au client et, d'autre part les conditions selon lesquelles le client s’engage à
utiliser le service.
Les Conditions Générales d'Utilisation de l’option « mon PC sécurisé pack» sont disponibles en ligne à l’adresse URL
http://www.monpcsecurispack.orange-business.com
Le Contrat de Licence F-Secure pour « mon PC sécurisé pack » est le suivant :
TERMES ET CONDITIONS DE LICENCE F-SECURE®
IMPORTANT : AVANT D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL, LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS
(« TERMES ET CONDITIONS ») DE L’ACCORD DE LICENCE DU LOGICIEL F-SECURE. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON
« J'ACCEPTE LE CONTRAT » CI-APRES, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS
(PERSONNE PHYSIQUE OU PERSONNE MORALE UNIQUE) RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES TERMES
DU PRESENT CONTRAT, LES COMPRENDRE ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS
L’INTEGRALITE DES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « JE REFUSE LE CONTRAT »
ET N’INSTALLEZ PAS, N’UTILISEZ PAS OU NE COPIEZ PAS CE LOGICIEL.
Ces Termes et conditions couvrent tous les logiciels F-Secure que vous utilisez sous licence, y compris la documentation afférente
et toute mise à jour et mise à niveau des programmes qui vous sont fournis avec la licence achetée ou tout contrat de service
afférent comme indiqué dans la documentation ainsi que toute copie de ces éléments (dont l'ensemble constitue le « Logiciel »).
LICENCE COMMERCIALE
Sous réserve du règlement des frais de licence applicables et conformément aux termes et conditions suivants, un droit non exclusif
et non cessible vous est octroyé pour utiliser le Logiciel spécifié. F-Secure se réserve tous les droits qui ne vous sont pas
expressément octroyés.
Vous pouvez :
A) Installer et utiliser le Logiciel uniquement sur le nombre de machines (généralement des ordinateurs de poche, des
ordinateurs personnels, des serveurs ou autres) correspondant au nombre indiqué dans le Certificat de licence F-Secure,
la facture applicable, le coffret du produit ou l'accord dans lequel ces Termes et conditions ont été ajoutés en annexe.
Dans l'hypothèse où le Logiciel et les services l'accompagnant sont partagés via un réseau ou si le Logiciel est utilisé à
des fins de protection du trafic contre les virus et autres codes dangereux au niveau des serveurs Web et de messagerie
électronique, des firewalls ou des passerelles, vous devez avoir une licence correspondant à la capacité d’analyse ou au
nombre total d'utilisateurs qui ont accès aux services du Logiciel. Dans ces circonstances, vous devez installer le Logiciel
sur autant de machines que nécessaire.
B)
Créer des copies du Logiciel à des fins d'installation et de sauvegarde uniquement.
C)
Etendre le nombre de licences en achetant des licences supplémentaires.
Vous ne pouvez pas :
A) Installer et utiliser le Logiciel de façon contraire aux Termes et conditions de la licence, du certificat de licence F-Secure
ou de la documentation afférente.
B)
Distribuer des copies du Logiciel à une tierce partie, transférer le Logiciel par voie électronique vers un ordinateur
appartenant à une partie tierce ou autoriser une tierce partie à copier le Logiciel.
C)
Modifier, adapter, traduire, louer, donner à bail, revendre ou distribuer le Logiciel et/ou ses fichiers afférents (notamment
mais sans limitation les bases de données de définition des virus, les informations et les descriptions de sécurité), ni créer
des travaux dérivés à partir de ce Logiciel et/ou de ses fichiers afférents.
D)
Décompiler le Logiciel et/ou ses fichiers afférents, en reconstituer la logique, les désassembler ou les réduire à toute
forme perceptible par l'homme étant donné que le Logiciel contient ou peut contenir des secrets industriels qui sont la
propriété de F-Secure.
E)
Utiliser la documentation à d'autres fins que le support de l'utilisation du Logiciel. Pour en savoir plus sur tout autre droit
afférent au Logiciel autre que ceux octroyés dans les présents Termes et conditions, contactez directement F-Secure.
F)
Transmettre le code d'autorisation de licence fourni pour l'installation du programme (notamment mais sans limitation le
code de clé, le numéro d'abonnement et la clé d'enregistrement) à une tierce partie.
G)
Utiliser le Logiciel ou l’une de ses parties pour implémenter un produit ou un service destiné à fonctionner sur ou avec le
Logiciel à des fins autres que celles autorisées dans le présent document.
H)
Utiliser le Logiciel pour publier, distribuer et/ou obtenir des logiciels ou du contenu (i) qui ne soient pas spécifiquement liés
aux produits et/ou services F-Secure et (ii) qui ne soient pas liés à la sécurité (ou toute mise à jour de tels logiciels ou de
tel contenu).
LICENCE D'EVALUATION
Une Licence d'évaluation est applicable en cas de téléchargement d'une version d'évaluation du Logiciel ou si une licence à durée
limitée vous est octroyée par F-Secure ou ses revendeurs à des fins d'évaluation. La licence du Logiciel vous est octroyée aux
seules fins d'évaluation du Logiciel et uniquement pour une période d'évaluation définie, qui commence à la date à laquelle vous
effectuez le premier téléchargement du Logiciel ou à laquelle il vous est fourni pour la première fois. Une fois cette période écoulée,
vous devez acheter la licence du Logiciel à F-Secure ou à ses revendeurs, ou détruire et ne plus utiliser le Logiciel. Si vous achetez
le Logiciel avant l'expiration de la période d'évaluation et que vous l'enregistrez, vous disposez alors d'une licence valable et vous
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Edition 1HU mars 2011
n'avez pas besoin de détruire le Logiciel. F-Secure n’est pas tenu d’assurer la maintenance ou le support technique pour les
Licences d'évaluation.
TITRE
Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle du Logiciel restent la propriété de F-Secure et/ou de ses
fournisseurs. Le Logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres
lois et traités en matière de propriété intellectuelle.
GARANTIE LIMITEE ET EXCLUSION DE GARANTIE
Garantie limitée sur le support. F-Secure garantit que le support sur lequel est enregistré le Logiciel est exempt de vices matériels
et de fabrication sous réserve d’une utilisation normale pour une période de 30 jours à compter de la date de livraison. Toute
garantie implicite du support, notamment toute garantie implicite de qualité et d’adéquation à un usage particulier, est limitée à 30
jours à compter de la date de livraison. F-Secure, à sa discrétion, remplacera le support ou en remboursera le prix payé. F-Secure
ne saurait être tenu responsable du remplacement ou remboursement du support endommagé consécutivement à un accident, un
usage abusif ou une utilisation inappropriée.
Exclusion de garantie sur le Logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL », SANS LA MOINDRE GARANTIE. F-SECURE
EXCLUT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, NOTAMMENT MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES IMPLICITES
CONCERNANT LA COMMERCIALISATION, L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU LA NON-CONTREFACON.
F-Secure ne donne aucune garantie concernant le Logiciel ou la documentation afférente en termes d’exactitude, de précision, de
fiabilité ou autre. Vous reconnaissez assumer tous les risques liés aux résultats et aux performances du Logiciel et de la
documentation afférente.
Déclaration de garantie intégrale. Les garanties limitées stipulées dans les paragraphes précédents sont les seules garanties
données par F-Secure relativement à ce Logiciel. Aucune information, ni aucun conseil verbal ou écrit donné par F-Secure, ses
vendeurs, distributeurs, agents ou employés ne saurait constituer une garantie ou étendre le champ de la garantie limitée stipulée
précédemment, et vous ne sauriez vous appuyer sur ce conseil ou ces informations. Certains Etats ne permettent pas l'exclusion
des garanties implicites, c'est pourquoi certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner, mais vous pouvez
également bénéficier de droits supplémentaires en fonction de la législation de votre Etat.
Limitation de responsabilité. F-SECURE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES
DOMMAGES SPECIFIQUES, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS, NOTAMMENT MAIS SANS S’Y LIMITER DES
PERTES DE BENEFICES OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE LA PERTE OU L'ENDOMMAGEMENT DE DONNEES OU
D'INFORMATIONS COMMERCIALES ET D’AUTRES DOMMAGES SIMILAIRES, DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITE D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION AFFERENTE, ET CE MEME SI F-SECURE A
ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. Certains Etats ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de
responsabilité pour les dommages incidents ou accessoires, c'est pourquoi certaines des limitations ou exclusions ci-dessus
peuvent ne pas vous concerner.
F-SECURE N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DECOULANT DES PERFORMANCES OU ABSENCE DE
PERFORMANCES DU LOGICIEL.
NOTRE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES REELS CAUSES POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT NE SAURAIT
DEPASSE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE POUR ACQUERIR LE LOGICIEL. Rien dans cette licence ne vient contredire
les droits d'une quelconque partie agissant en tant que consommateur. F-Secure agit au nom de ses employés et concédants de
licence ou de ses filiales dans le but de décliner, exclure et/ou restreindre les obligations, garanties et responsabilité décrits dans
cette clause, et dans ce but exclusivement.
RESTRICTIONS RELATIVES A L'EXPORTATION (S'APPLIQUENT EXCLUSIVEMENT AUX
LOGICIELS DE CRYPTOGRAPHIE)
1.
Si le Logiciel vous est livré ou distribué depuis les Etats-Unis : Vous reconnaissez que le Logiciel, les services d'assistance et
de maintenance, notamment, mais sans limitation, les services et les informations techniques (tels que les manuels, dessins,
plans, diagrammes, modèles, formules, tableaux, dessins techniques, spécifications et instructions rédigées ou enregistrées)
et tout autre service technique ou informations techniques (« les Services ») proviennent des Etats-Unis, ceci pour des raisons
de lois, règles et actes d'administration judiciaires ou décrets-lois sur le contrôle des exportations et tous leurs amendements,
en particulier et sans limitation le « Export Administration Act » (loi d'Administration des exportations) de 1979, tel que modifié
(ci-après dénommé « la Loi »), et les réglementations promulguées en dessous (« U.S. Export Control Laws »). Vous acceptez
de vous conformer aux lois américaines régissant les exportations ainsi que toutes les règles et lois internationales en vigueur
s'appliquant au Logiciel et aux Services, notamment mais sans limitation la Loi ainsi que les restrictions d'utilisation, de
destination et celles relatives à l'utilisateur final, promulguées par les Etats-Unis ou tout autre gouvernement
2.
Si le Logiciel vous est livré ou distribué depuis un pays autre que les Etats-Unis : Vous acceptez de vous conformer aux
réglementations locales régissant les exportations et/ou l'utilisation de logiciels de cryptographie.
Dans tous les cas, F-Secure ne sera pas responsable de l’exportation et/ou de l’utilisation illégales par vous de ses logiciels de
cryptographie.
DROITS DE L’ADMINISTRATION AMERICAINE
Si la licence de ce Logiciel est concédée aux Etats-Unis, à des instances et/ou organes de l'Administration américaine, ou pour leur
compte, conformément aux offres commerciales diffusées depuis le 1er décembre 1995, le Logiciel est fourni avec les droits
commerciaux et restrictions décrits dans le présent document. Si la licence du Logiciel est octroyée au Gouvernement des EtatsUnis ou pour son compte, conformément aux offres commerciales antérieures au 1er décembre 1995, le Logiciel est fourni sous
réserve de restrictions de droits tels que stipulés dans FAR, 48 CFR 52.227-14 (JUIN 1987) ou DFAR, 48 CFR 252.227-7013 (OCT
1988), si applicable.
ACTIVITES A HAUT RISQUE
Le Logiciel n'est pas tolérant aux pannes, à moins que cela ne soit expressément indiqué dans la documentation du produit, et n'est
pas conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé ou vendu en tant qu’équipement de contrôle en ligne dans des environnements à
risques dont les performances ne doivent subir aucune défaillance, tels que les installations nucléaires, la navigation aérienne ou
les systèmes de communication aériens, le contrôle du trafic aérien, les appareils de réanimation ou les systèmes d'armement, pour
lesquels des défaillances du Logiciel peuvent directement provoquer la mort, des préjudices corporels ou de graves dommages
matériels ou à environnementaux (« activités à haut risque »). F-Secure et ses fournisseurs déclinent toute responsabilité explicite
ou implicite d’adéquation du Logiciel à des activités à haut risque.
37/38
OCTROI DE DROIT D'UTILISATION
Vous accordez à F-Secure le droit d’utiliser et d’afficher des données statistiques relatives à la sécurité, ainsi que tout autre contenu
ou matériel liés à la sécurité que Vous transmettez à F-Secure par le biais du Logiciel à des fins d'enregistrement des utilisateurs et
de recherches de sécurité.
GENERAL
Cette licence est immédiatement résiliée sans préavis si vous violez l'un des termes et conditions. Vous ne pourrez alors prétendre
à aucun remboursement de la part de F-Secure ou de ses revendeurs. Les termes et conditions relatifs à la confidentialité et aux
restrictions d’utilisation resteront en vigueur après la résiliation de l’accord de licence.
F-Secure peut modifier ces Termes et conditions à tout moment ; ceux-ci s’appliqueront alors automatiquement aux versions
correspondantes du Logiciel distribué. Même si une partie des Termes et conditions s'avère inapplicable ou nulle, cela n'affectera
pas le reste de ces Termes et conditions, qui restera valide et applicable conformément à ses dispositions. En cas de litige ou
d'incohérence entre les traductions de ces Termes et conditions vers d'autres langues, ce sont les termes et conditions de la
version anglaise publiée par F-Secure qui prévaudront.
Ces Termes et conditions sont régis par la législation en vigueur en Finlande, sans tenir compte des conflits de lois, de règles et de
principes et sans tenir compte de la United Nations Convention of Contracts for the International Sales of Goods (Convention des
contrats des Nations Unies sur le commerce international des biens). Les cours de Finlande ont juridiction exclusive pour juger de
tout conflit lié aux termes et conditions de ces Termes. Nonobstant les éléments mentionnés précédemment, en cas d'achats
effectués par ou pour le compte des licenciés résidant aux Etats-Unis ou exerçant des activités régies par les lois des Etats-Unis,
les lois applicables sont les lois en vigueur dans l'Etat de Californie, sans tenir compte des conflits de lois, règles et principes et
sans tenir compte de la United Nations Convention of Contracts for the International Sales of Goods. Les cours d'Etats et les cours
fédérales de Californie ont juridiction exclusive pour juger tout conflit lié aux termes et conditions de cette licence.
Pour toute question concernant ces Termes, ou si vous souhaitez contacter F-Secure pour quelque motif que ce soit, écrivez à
l'adresse suivante : F-Secure Corporation, PL24, FIN-00180 Helsinki, Finlande, télécopie : +358 9 2520 5001, adresse
électronique : [email protected] ou appelez le numéro suivant : +358 9 2520 0700
38/38
Convention de Services IP Monosite
Annexe Qualité de Service
Business Internet Voix
La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service « Business
Internet Voix » (ci-après le « Service »). Le Service relève des Conditions Spécifiques IP Monosite.
9 Engagements de qualité de service – définitions
9.1
Engagements de qualité de service liés à la réactivité
Orange Business Services propose, les engagements de réactivité suivants :
9.1.1
9.1.1.1
Garantie de Temps de Rétablissement applicatifs 24 heures Chrono (GTR 24h)
Définition
La Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) garantit le rétablissement du Service dans un délai
contractuel à compter de l’enregistrement de l’incident par le centre support client.
9.1.1.2
Valeur
Orange Business Services s’engage à réparer tout incident (coupure de service) intervenant sur les platesformes d’hébergement concernant les prestations applicatives mises à disposition du Client (en standard
ou en option), en moins de 24 heures, à l’exception des jours fériés et des dimanche, à partir de la prise en
compte par Orange Business Services de la signalisation du dérangement faite par le Client du lundi au
samedi (hors jours fériés) de 8H00 à 18H00 heure métropolitaine.
La durée effective de l’interruption du Service concerné est mesurée par des sondes fournies et maintenues
par Orange Business Services accédant aux plates-formes d’hébergement depuis un point de référence sur
le réseau Internet. Le rapport de mesure fait foi entre les parties et est opposable au Client en cas de
contestation.
9.1.1.3
Conditions d’application
Les engagements suivants sont proposés pour l’ensemble des formules Business Internet Voix. La Garantie
de Temps de Rétablissement ne s’applique pas au service optionnel « mon PC sécurisé pack ». Le Service
est déclaré accessible même si la plate-forme concernée fonctionne en mode dégradé.
9.1.1.4
Pénalités / plafond
En cas de dépassement du délai de rétablissement d’un service applicatif, le montant des pénalités est égal
à 2 jours d’abonnement de l’accès du Site Client central étant précisé que le prix de la journée
d’abonnement est égal à 1/30ème du montant de l’abonnement mensuel.
Le montant total des pénalités applicables au cours d’une année au titre du non-respect de la garantie de
rétablissement des prestations applicatives ne pourra excéder un montant égal à 1 fois l’abonnement
mensuel (hors services optionnels) du Site Client central dû au titre du dernier mois de l’année durant
laquelle a eu lieu le dépassement.
1/4
Qualité de service Business Internet Voix
9.1.2
9.1.2.1
Garantie de temps de rétablissement 4 heures
Définition
La Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) garantit le rétablissement du Service dans un délai
contractuel à compter de l’enregistrement de l’incident par le centre support client.
La GTR est proposée uniquement pour les Formules BIV 400 SDSL 1M, BIV 600, BIV 800, BIV 1200 et BIV
2000, Elle n’est pas disponible pour les formules BIV 400 ADSL 8Mmax / 18 Mmax.
9.1.2.2
Valeur
La GTR est disponible en deux versions :
GTR 4h S2 : incluse dans les formules
Le Client bénéficie de la « GTR 4h S2 » - Garantie de Temps de Rétablissement en moins de 4 heures pour toute signalisation effectuée de 8 heures à 18 heures du lundi au samedi (hors jours fériés).
GTR 4h S1 : option payante des formules
Le Client qui souscrit à la prestation « GTR 4h S1 » bénéficie d’une Garantie de Temps de Rétablissement
en moins de quatre heures, 24h/24 et 7j/7.
9.1.2.3
Conditions d’application
Les incidents pris en compte dans le cadre de cette garantie sont exclusivement les interruptions totales de
la connectivité voix (passer et recevoir des appels) et/ou de la connectivité Internet (aucune connexion à
Internet n’est possible à partir du Site Client).
La durée d’Indisponibilité ne tient compte que de l’Indisponibilité imputable exclusivement à Orange
Business Services, hors éventuels gel du traitement de l’incident du au Client.
GTR 4h S2 : la plage horaire d’application de l’engagement GTR 4h S2 est une plage de début
d’Indisponibilité,
Exemples dans le cadre d’une GTR 4h S2:
> Pour un incident signalé à 17h00, le rétablissement du Service doit avoir lieu avant 21h00.
> Pour un incident signalé un mardi non férié à 19h00, l’Indisponibilité commence à la première Heure
ouvrée du Jour ouvrée suivant ; le rétablissement du Service doit alors avoir lieu avant 12h00 le
mercredi (non férié).
GTR 4h S1 : l’engagement s’applique 24h/24 et 7j/7
9.1.2.4
Pénalités/plafond
En cas de non respect par Orange Business Services de ces garanties de service, Orange Business
Services est redevable envers le Client de pénalités calculées comme suit :
> Si le retard est inférieur ou égal à 4 heures : 10% de l’abonnement mensuel au Service,
> Si le retard est supérieur à 4 heures : 20% de l’abonnement mensuel au Service.
Le montant de l’abonnement mensuel au Service pris en compte dans le calcul des pénalités et des plafonds
est celui facturé au Client au moment du rétablissement ne comprenant pas le trafic hors forfait.
Le montant maximum annuel des pénalités de non-respect de GTR versées au titre d’une année civile est
plafonné à :
> 3 mensualités d’abonnement mensuel pour un Service livré avant le 1er novembre de l’année
considérée,
> 2 mensualités d’abonnement mensuel pour un Service livré en novembre de l’année considérée,
> 1 mensualité d’abonnement mensuel pour un Service pour un Service livré en décembre de l’année
considérée.
9.1.3
Engagements relatifs au service optionnel « Firewall »
L’engagement de disponibilité du service optionnel « Firewall » est de 99,8%.
Cet indicateur est fourni à titre purement indicatif et son non-respect ne pourra donner lieu à versement de
pénalités par Orange Business Services, ce que le Client reconnait et accepte.
2/4
Orange Business Services s’engage à mettre en œuvre les règles de sécurité demandées par le Client.
Orange Business Services n’est pas responsable de la politique de sécurité mise en œuvre à la demande du
Client.
Le service optionnel « Firewall » dispose d’indicateurs globaux sur les types d’attaques et les volumétries
associées qui ont été bloquées par le service optionnel, accessible à partir de l’Espace Clients.
10 Généralités
Le non-respect d’un engagement de qualité de service garanti par Orange Business Services ne dispense
pas le Client de son obligation de s’acquitter du prix du Service souscrit auprès d’Orange Business Services.
Toute indemnité ne pourra être réclamée par le Client que dans un délai d’un an à compter de la notification
par Orange Business Services au Client du résultat de la prestation d’audit ou de l’incident ouvrant droit à
réclamation d’indemnité.
Les pénalités sont imputées sur la facture qui suit leur exigibilité.
Orange Business Services ne pourra être tenue responsable du non-respect des engagements de qualité de
service garantis, dans les cas suivants :
> Cas de force majeure ;
> Fait de tiers ;
> Fait du Client ;
> Inaccessibilité du Client en cas d’incident : si pour quelque raison que ce soit, le Client ne peut être
joint, la durée d’Indisponibilité sera gelée jusqu'à ce que Orange Business Services (ou son
représentant) puisse établir un contact avec le Client afin de résoudre l’incident identifié. Cette
mesure s’applique également aux cas dans lesquels le Client refuse à Orange Business Services
(ou à son représentant) l’accès au Site pour rétablir la disponibilité du Service.
> Maintenance préventive ; les interruptions de Service dues à des travaux qui ont été programmés
par Orange Business Services ne sont pas considérées comme incidents. A ce titre, elles ne sont
pas prises en compte dans les engagements garantis de disponibilité ou de rétablissement.
> d’une demande de modification du Service par le Client
> incidents ou interruption de service qui lui sont pas imputables (non fonctionnement du réseau
Internet ou en cas de non fonctionnement des applications ou des logiciels du Client qui lui
permettent d’accéder aux prestations applicatives).
Dans ces différents cas d’exclusion, les pénalités ne seront pas dues.
11 Objectifs de qualité de service – définitions
11.1 Définitions
Orange Business Services met en œuvre un dispositif de supervision et de pilotage de la disponibilité du
Service visant à tenir un objectif de disponibilité moyenne annuel (année calendaire) de 99,95 % pour le
service voix et de 99,95 % pour le service d'accès SDSL.
Ces indicateurs ne sont donnés au Client qu'à titre indicatif et ne pourront faire l'objet de paiement de
pénalités ou d’indemnisation en faveur du Client en cas de non respect, ce que le ce dernier reconnait et
accepte.
11.2 Caractéristiques de qualité vocale du service
Orange Business Services assure une supervision et un pilotage de la qualité vocale du service par la mise
en œuvre d'un dispositif de sondes et d'alarmes.
Ce dispositif permet de tester plusieurs fois par heure des appels passés dans des conditions identiques à
celle du Client, entre un PABX raccordé au Service et une ligne analogique téléphonique traditionnelle.
3/4
Ce dispositif de sonde génère pour chaque appel une note de qualité vocale dans le système de mesure
normalisée PESQ.
Les caractéristiques du Service relevées par le dispositif de sonde de Orange Business Services sont telles
que, pour une durée d'observation d'une semaine :
> 95 % des appels ont une note MOS (Mean Opinion Score) > 3.7 (notation sur échelle de 1 à 5)
> le délai moyen d'acheminement est de 4 secondes pour des appels vers un poste téléphonique situé
en France métropolitaine
> le délai moyen de transit de la voix est inférieur à 140 ms (assurant une bonne interactivité)
Ces caractéristiques représentent un ensemble de mesures de référence indicatives et représentatives de
l'objectif de qualité mesurée en condition normale de fonctionnement du Service.
France Télécom
6 Place d'Alleray - 75505 Paris Cedex 15
RCS Paris B 380 129 866 SA au capital de 10 595 434 424 euros
4/4

Business Internet Voix - Espace Client Entreprise

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